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Code Pénal du Danmaya

Première Section : [url=http://www.simpolitique.com/post191521.html#191521]Délits de la Route[/url]
Seconde Section : [url=http://www.simpolitique.com/post191522.html#191522]Délits du Tribunal Correctionnel[/url]
Tierce Section : [url=http://www.simpolitique.com/post191523.html#191523]Crimes de Cour d'Assises[/url]
Quatrième Section : [url=http://www.simpolitique.com/post191524.html#191524]Métiers Interdits de Grève[/url]
Cinquième Section : [url=http://www.simpolitique.com/post191525.html#191525]La Peine de Mort[/url]
Sixième Section : [url=http://www.simpolitique.com/post191527.html#191527]L'Apartleben[/url]

Code de la Route

Dépassement de la ligne blanche : 1 point de permis en moins

Doubler par la droite : retrait du permis

Conduite avec plus de 0,65 gramme d'alcool par litre de sang : 3 points de permis en moins

Conduite avec plus de 0,85 gramme d'alcool par litre de sang : 5 points de permis en moins

Conduite avec plus d'un gramme d'alcool par litre de sang : retrait du permis

Dépassement de la limite de vitesse autorisée de moins de 5 kilomètres/heure : Un blâme

Dépassement de la limite de vitesse autorisée d'entre 5 et 10 kilomètres/heure : 2 blâme + un point de permis en moins

Dépassement de la limite de vitesse autorisée d'entre 10 et 20 kilomètres/heure : 3 blâmes + 2 points de permis en moins

Dépassement de la limite de vitesse autorisée de plus de 20 kilomètres/heure : 5 blâmes + retrait du permis

Usage abusif de l'avertisseur en zone urbaine : Un blâme + 1 point de permis en moins

Tribunal Correctionnel

Vol à la sauvette = destruction des stocks trouvés + 1 blâme

Insulte à la Police = 1 blâme + d'un à 6 mois

Voiture brulée = 1 blâme + de 6 mois à un an , en fonction des revenus de la victime - en sachant qu'au moins elle était riche et au plus la peine de prison sera lourde + remboursement des dégâts au prix d'achat du véhicule incendié

Contrefaçon = destruction des stocks trouvés + de 6 mois à 5 ans , en fonction de l'ampleur de la fraude

Insulte à l'Empereur = 1 blâme + 9 mois

Attaque à main armée = d'un an à 8 ans , en fonction de la valeur dérobée et si violence il y a eu

Cambriolage de particuliers = de 2 à 7 ans en fonction de la valeur dérobée

Cambriolage d'entreprises = de 3 à 8 ans en fonction de la valeur dérobée

Tentative de grève dans les métiers sur liste noire = de 3 ans et radiation de l'emploi avec interdiction de toucher le chômage et les allocations santé pendant 7 ans

Vol de matériel de sociétés d'état = de 4 à 10 ans

Attaque violente contre la Police = de 4 à 8 ans

Coups et blessures sans mutilation = de 4 à 10 ans + prise en charge par le coupable des frais médicaux à 80 %

Proxénétisme mafieux = de 5 à 8 ans

Cours d'assises

Non-assistance à personne en danger = de 5 ans à la perpétuité si preuves de sadisme évident

Meurtre involontaire = de 8 ans à 17 ans

Coups et blessures avec mutilation = de 12 à 20 ans + prise en charge par le coupable des frais médicaux à 100 %

Tentative de meurtre = de 17 ans à la perpétuité

Tentative de viol = de 28 ans à la perpétuité

Assassinat = de 30 ans à la peine capitale

Viol = de 35 ans à la peine capitale

Viol sur enfant de moins de 16 ans = Peine capitale obligatoire

Torture = Peine capitale obligatoire

Métiers et corporations interdits de grève

Par l’arrêté Smith-Eston 915 de la Cour Suprême Fédérale , et institué en loi par le Parlement le 15 Mars 1998 , les métiers suivants ont été jugés comme étant parmi les clés du développement économico-social du Danmaya , leur implication et importance dans la bonne marche de la société étant clairement définie , et ont été soumis par conséquent à l'interdiction formelle d'exercer tout arrêt de travail non-motivé par un problème de santé . Sont donc concernées les professions suivantes :

• Cheminots et mécaniciens des chemins de fer
• Chauffeurs des bus de ramassage scolaire
• Facteurs
• Tout les métiers en rapport avec le ramassage des ordures
• Les chirurgiens et les anesthésistes d’hôpitaux/cliniques publiques
• Policiers , gendarmes , Miliciens Fédéraux et surveillants pénitentiaires
• Instituteurs et professeurs des infrastructures scolaires destinées au moins de 21 ans
• Tout les métiers en rapport avec la distribution d'eau courante , d'électricité et de gaz naturel

La peine de mort

La peine de mort est prévue à l'article 23-114 de la Loi Fondamentale du Danmaya qui date de 1938 ; voici le déroulement d'une affaire classique !

Tout d'abord la peine de mort n'est applicable que pour des faits de pédophilie et/ou meurtre contre des enfants âgés de moins de 21 ans et ce uniquement en cas de récidive ! Pour les premières fois , c'est la prison à perpétuité qui doit être appliquée .

Ensuite il faut qu'un jury populaire de 11 membres l'approuve à l'unanimité stricte ! Si ne serait-ce qu'un seul juré se prononce contre , la peine est rejetée !

De plus , le condamné doit avoir un casier judiciaire d'au moins deux autres comparution devant la justice ! Un casier judiciaire vide entraine automatiquement le blocage de la peine de mort !

Quand la sentence est donnée par le jury puis confirmée par le juge , le condamné dispose de 3 mois pleins pour monter un dossier de contestation qui sera alors jugé par la Haute Cour Fédérale de Justice avec un jury populaire de 5 membres et un conseil de 2 magistrats supérieurs : ici il suffit de la majorité du jury et l'approbation d'au moins un magistrat supérieur pour confirmer la sentence de la peine de mort !

Si de nouveau , la peine est maintenue , le condamné peut demander ( à condition d’être ingénieur ou responsable ) à ce que son cas soit examiné par le Congrès du Parti Fédéral Républicain ; si la majorité des deux tiers sur les 2 500 membres du congrès est obtenue , elle annule le jugement et même si elle n'est pas obtenue , elle envoie la condamnation au Majoral Florian qui est le seul - en tant que Garde des Sceaux - à pouvoir accorder la grâce finale . Même le Guide Suprême ne peut pas gracier un condamné !
Malheureusement pour eux , le Majoral Florian est un combattant acharné de la pègre et étant père de 3 enfants , il est quasiment impossible d'avoir sa grâce = il ne l'a accordé que 11 fois en 30 ans sur plus de 600 condamnations à mort !

Lorsque tous les recours possibles ont été utilisé sans résultats , la sentence devient irrévocable : la mort est au bout de la piste ...
C'est le directeur de la prison où est gardé le prisonnier qui décide de la date et de l'heure de l’exécution , entre 2 et 20 ans après la confirmation définitive . Le prisonnier ne sait pas quand il sera exécuté et n'en sera informé que 10 minutes avant l'heure finale ! 10 minutes avant l'application , le directeur de la prison va en personne lire à voix haute l’arrêté officiel de son exécution signé de la main du Majoral Florian .
Le prisonnier peut alors fumer une dernière cigarette ou un verre d'alcool fort ( en général de l'absinthe ) puis se dirige vers un camion blindé qui l'emmène sur la Place de Jaude = chez nous , toutes les exécutions sont publiques sauf refus du Majoral Florian !

La peine de mort peut être appliquée de 3 façons :

pour les civils , c'est la guillotine ou le peloton d'exécution

pour les militaires , c'est le peloton d'exécution ou la noyade

La noyade est la technique la plus souvent choisie par les militaires car elle est considéré comme la mort des braves ; elle consiste à fixer à un mur le prisonnier tête en bas qui sera enfermée ( uniquement la tête ) dans un caisson qui se remplit inexorablement d'eau et entraine la mort par noyade au bout de longues et douloureusement insupportables minutes ! La souffrance qui en découle en fait une technique " noble " aux yeux des militaires qui la préfère au peloton car ce dernier est la mort des déserteurs et des traitres . Bien que la mort survienne systématiquement dans les 5 minutes après le remplissage total , le caisson est maintenu rempli pendant 20 minutes puisque c'est le double du record de survie en apnée , afin d'avoir la certitude que le condamné est bien mort !

Le peloton : 6 tireurs , tous volontaires et payés l'équivalent de deux mois de solde , mais 3 balles à blanc et 3 balles réelles . Ainsi , personne ne sait qui a donné la mort ! Si la personne est toujours vivante après ça , un officier vient tirer le coup de grâce !

Sur 603 peines capitales réalisées , il y a eu :

- 465 exécutions à la guillotine
- 31 """""""""" par fusillade
- 107 """""""""" par noyade

Et il y en aura bientôt d'autres ...

L'Apartleben

Le Danmaya fut pendant longtemps un pays ségrégationniste , qui s'est instaurée progressivement ... Quoique la discrimination ait toujours plus ou moins existé entre le Sud framand et le Nord slave , elle prit une nouvelle ampleur en 1894 quand le Bundeskanzler Alexis Van Borjn arriva au pouvoir , porté par la vague du PFR de la première moitié de la décennie des 1890's . Aussitôt institué , il fait passer les 8 Lois Bjorn qui vont permettre la mise au pas systématique du Nord trop revêche et préparer le terrain au dernier Front Pionnier de l'histoire du pays selon le programme " Différence dans l’Équité " =

Bjorn 1 : Toute personne ayant 2 parents slaves est elle-même slave ; toute personne ayant un seul parent slave est métisse ; toute personne n'ayant aucun parent slave est framande ; les enfants issus d'une relation UCS hétérosexuelle entre un métis et un framand sont considérés comme framands à part entière , les enfants issus de relations extra-conjugales entre un métis et un framand sont considérés comme métis , même pour toute relation entre deux métis

Bjorn 2 : Les slaves ne doivent pas côtoyer à moins de 500 mètres une personne de sang framand

Bjorn 3 : Aucun slave ne peut employer un framand ; les slaves sont obligés d'accepter toute offre de travail proposée par un framand même en-dessous du SMIG dans la limite de 550 NFD de marge ; un métis peut employer un framand à condition que ce soit pour un salaire d'au minimum 8 % supérieur au SMIG ; les slaves n'ont pas le droit de travailler aux cotés de framands , autre que dans le cadre d'une relation de travailleur à patron ; les slaves doivent se préparer au travail dans une salle séparée des autres , les métis et les framands peuvent par contre le faire dans une salle commune

Bjorn 4 : Les slaves n'ont pas le droit de faire grève ; les slaves n'ont pas le droit de s'organiser en syndicats ; les slaves n'ont pas le droit de manifester sans déposer un préavis de 90 jours avant la manifestation ; les slaves refusant de venir au travail peuvent être remplacés par le patronat par des CDD , et a le choix de décider s'il versera les salaires des absents ou pas

Bjorn 5 : Les mariages , les Unions Civile de Solidarité et toute relation sexuelle sont interdits entre slaves et framands ; seules les UCS sont permises entre les métis et les framands , le mariage et toute relation sexuelle en dehors d'une UCS est interdit entre les deux

Bjorn 6 : Les slaves n'ont pas le droit d’être propriétaires de leur logement , et sont limités à un seul logement par foyer fiscal ; les métis ont le droit d’être propriétaires et de posséder jusqu'à 4 logements , mais ne peuvent pas les louer et toute fraude entrainera de lourdes sanctions financières ; seuls les framands peuvent louer des biens immobiliers et sont libres de pratiquer le prix qu'ils jugeront pondérés et justes envers les slaves , mais pas envers les métis

Bjorn 7 : L'école est séquencée = les slaves n'ont pas le droit de manger , étudier , travailler , se divertir avec les framands et les métis ; les horaires d'usage des infrastructures sportives doivent éviter tout contact de toute sorte , y compris visuel entre des slaves et des métis/framands ; les élèves doivent se changer dans des vestiaires séparés , un pour les slaves et un commun aux métis et aux framands ; les horaires d'usage des infrastructures alimentaires doivent suivre les mêmes règles ; les activités culturelles doivent suivre les mêmes règles ; les slaves n'ont pas le droit d'exercer tout métier en contact avec des mineurs . Tout les établissements scolaires se devront d'interdire et réprimer sévèrement la pratique du russe par les élèves même dans les cours de récréation . L'alphabet cyrillique est banni et toute utilisation même les plus mineures seront punies . Tout les cours devront être dispensés en framand , et suivront des programmes spéciaux , approuvés par le Ministère Fédéral de l’Éducation

Bjorn 8 : Les transports sont séquencés = les slaves doivent se cantonner aux emplacements , aux équipements qui leur sont réservés et y entreront par des aménagements séparés des métis et des framands

Bjorn 9 = Les slaves n'ont pas le droit de vote , ni le droit de se présenter à une élection nationale