Archives de Simpolitique

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Parlement Menovien


Assemblée du Publicat Stochocrate

L’Assemblée est constituée de 411 publicants. Dernier tirage au sort effectué en 2020.

Empathes (123 publicants) : Modérés mais engagés, indépendants et divers, les Empathes ne jugent que par le bon sens, sans jamais se rattacher à un courant plutôt qu'un autre, tantôt idéalistes tantôt pragmatiques ils ne cherchent que l’intérêt général.

Collectivistes (86 publicants) : Ils respectent l'autonomie, mais préfèrent les actions de groupe, travail, vie, collective.

Démocrates (66 publicants) : Les démocrates veulent une "démocratie plus directe" et une population engagée, ils souhaitent une plus grande participation des citoyens à la vie publique et politique. Ils souhaitent l'installation d'une démocratie totale, passant par l'augmentation du pouvoir au parlement ainsi qu'un exécutif issu d'une manière ou d'une autre du parlement.

Militaristes (41 publicants) : Ce sont des guerriers, possédant une discipline régie par un code d'honneur (comme le bushido japonais). Les militaristes sont pour une plus grande indépendance de l'armée face à la Fédération Technocratique. Ils sont pour l'entrée d'officiers dans le gouvernement et dans les différentes instances de la république. Les militaristes sont pour la mise en place d'une politique donnant la priorité à l'armée. Ils se rapprochent des Souverainistes donnant parfois lieu à des alliances entre ces deux groupes.

Anciens Technocrates (4 publicants) : Partisans de Drew Taylor, ils sont favorables à un retour favorisant l'Ancienne Technocratie, la rentabilité énergétique, la science au coeur du système et le pouvoir aux spécialistes.

Nouveaux Technocrates (85 publicants) : Partisans de Diana Scker, ils sont favorable à une continuation dans l'optique nouvelle-technocratique tout en conservant les bases du système libéral Menovien.

Souverainistes (6 publicants) : Les Souverainistes sont sceptiques vis à vis de La Fédération et souhaitent une plus grande indépendance de la Menovie.


Pan-anarchistes (0 publicants) : Pan-anarchistes ralliés aux valeurs et aux idées de la Culture sans toutefois en revendiquer l’appartenance, ils se postent en faveur d'un tel régime sans Etat, fonctionnant par conventions collectives et règlements, sans réelle autorité centrale.


Conseil de la République

Le Conseil de la République est constitué de 145 conseilles de la république. Dernier tirage au sort effectué en 2024.

Empathes (11 conseillers) : Modérés mais engagés, indépendants et divers, les Empathes ne jugent que par le bon sens, sans jamais se rattacher à un courant plutôt qu'un autre, tantôt idéalistes tantôt pragmatiques ils ne cherchent que l’intérêt général.

Collectivistes (28 conseillers) : Ils respectent l'autonomie, mais preferent les actions de groupe, travail, vie, collective.

Démocrates (23 conseillers) : Les démocrates veulent une "démocratie plus directe" et une population engagée, ils souhaitent une plus grande participation des citoyens à la vie publique et politique. Ils souhaitent l'installation d'une démocratie totale, passant par l'augmentation du pouvoir au parlement ainsi qu'un exécutif issu d'une manière ou d'une autre du parlement.

Anciens Technocrates (7 conseillers) : Partisans de Drew Taylor, ils sont favorables à un retour favorisant l'Ancienne Technocratie, la rentabilité énergétique, la science au coeur du système et le pouvoir aux spécialistes.

Nouveaux Technocrates (34 conseillers) : Partisans de Diana Scker, ils sont favorable à une continuation dans l'optique nouvelle-technocratique tout en conservant les bases du système libéral Menovien.

Souverainistes (17 conseillers) : Les Souverainistes sont sceptiques vis à vis de La Fédération et souhaitent une plus grande indépendance de la Menovie.

Pan-anarchistes (25 conseillers) : Pan-anarchistes ralliés aux valeurs et aux idées de la Culture sans toutefois en revendiquer l’appartenance, ils se postent en faveur d'un tel régime sans Etat, fonctionnant par conventions collectives et règlements, sans réelle autorité centrale.[/center]

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Changement de devise nationale

Le 2 Octobre 2023

[quote="Le greffier"]
L'ancienne devise Menovienne, jugée obsolète, ne reflétant pas la réalité ni le rêve Menovien selon de nombreuses associations, comités et commissions Menoviennes, doit être changée. En ce 2 Octobre 2023, le Parlement (Assemblée du Publicat et Conseil Étatique) sont invités à se prononcer en faveur ou en défaveur du présent projet de révision de la constitution.

L'ancienne devise est : « Compréhension, Compassion, Unité, Réflexion »

La devise proposée est : « Équité, Prospérité, Félicité »

Vote :

Conseil Étatique (institution mi-exécutive mi-législative) :

Le Conseil Étatique a votée à 67% en faveur de la révision, à 25% en défaveur, 8% des Experts-Étatiques ont votés blanc.

Assemblée du Publicat (institution législative) :

L'Assemblée du Publicat a votée à 69% en faveur de la révision, à 30% en défaveur, 1% des Publicants ont votés blanc.

Vote du Parlement (vote total par pondération des deux chambres) :

Part de vote du Conseil Étatique (25% max.) : 16,75% en faveur.

Part de vote de l'Assemblée du Publicat (75% max.) : 51,75% en faveur.

La Motion a été adopté par 68,5% en faveur de la motion.[/center]
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Pensions Menoviennes

Le 17 Octobre 2023

[quote="Le greffier"]
<center>Avec 1,5 milliards de $RAK alloués aux pensions pour 800 000 retraités Menoviens, le montant moyen touché par les retraités revient à 156,25 $RAK. Considérant ce faible montant, le Parlement souhaite voter de manière préparatoire une partie du budget (2024-2025) notamment sur la question des pensions. Une augmentation du budget alloué aux pensions a été proposée pour un nouveau budget de 4 milliards de $RAK pour un montant moyen par retraités de 416 $RAK.

Le budget actuellement alloué aux pensions de retraite est de : 1,5 milliards de $RAK.

Le budget proposé pour les pensions de retraite (2024 - 2025) : 4 milliards de $RAK.

Vote :

Conseil Étatique (institution mi-exécutive mi-législative) :

Le Conseil Étatique a votée à 33% en faveur de la proposition, à 48% en défaveur, 19% des Experts-Étatiques ont votés blanc.

Assemblée du Publicat (institution législative) :

L'Assemblée du Publicat a votée à 78% en faveur de la proposition, à 19% en défaveur, 3% des Publicants ont votés blanc.

Vote du Parlement (vote total par pondération des deux chambres) :

Part de vote du Conseil Étatique (25% max.) : 8,25% en faveur.

Part de vote de l'Assemblée du Publicat (75% max.) : 58,5% en faveur.

La Motion a été adopté par 66,75% en faveur de la motion.[/center]
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Harmonisation Fédérale - Loi relative à la prostitution

Le ? Octobre 2023

[quote="Le greffier"]
Nonobstant la législation fédérale interdisant toute forme de prostitution, encadrée ou non par l'Etat, la législation actuellement appliquée en Menovie autorise toujours la prostitution.

Ancienne législation : La prostitution est autorisée (régulée par l'état) +21 ans (client compris) doit se faire dans des établissements construits par l'état.

Nouvelle législation : La prostitution est interdite. Tout désobéissance à ladite loi peut entraîner des sanctions soit de 15 000 ₵ CEM (30 000 $RAK) à 25 000 ₵ CEM (50 000 $RAK) d'amende. Tout acte de proxénétisme entraîne des sanctions dont la confiscation par l'Etat de toutes les ressources financières du condamné, une amende de 75 000 ₵ CEM (150 000 $RAK) ainsi que cinq ans de prison (avec réinsertion progressive - basé sur une relation de confiance entre détenus et gardiens).

Vote :

Conseil Étatique (institution mi-exécutive mi-législative) :

Le Conseil Étatique a votée à 65% en faveur de la proposition, à 15% en défaveur, 20% des Experts-Étatiques ont votés blanc.

Assemblée du Publicat (institution législative) :

L'Assemblée du Publicat a votée à 78% en faveur de la proposition, à 19% en défaveur, 3% des Publicants ont votés blanc.

Vote du Parlement (vote total par pondération des deux chambres) :

Part de vote du Conseil Étatique (25% max.) : 16,25% en faveur.

Part de vote de l'Assemblée du Publicat (75% max.) : 58,5% en faveur.

La Motion a été adopté par 74,75% en faveur de la loi.[/center]
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Création de Fonds de Pension Menoviens

Le 12 Octobre 2023

[quote="Le greffier"]
Depuis la publication [url]http://www.simpolitique.com/post228257.html#228257]de l'Etude Démographique 2023 du NISSO[/url] , l'Assemblée du Publicat, réunit en commissions, s'est penchée sur la question des retraites menoviennes, récemment augmentées. Il est clair que l'appareil Étatique seul ne pourra dans les années p venir, subvenir seul aux besoins d'une population vieillissante. En conséquence, le nouveau système de pensions proposé est un système mixte, financé en partie par l'Etat et en partie par les revenus des investissements de Fonds de Pensions. La conservation par la Menovie d'une monnaie forte permettra ainsi aux Fonds de Pension d'investir massivement à l'étranger dans les pays "économiquement porteurs" ou bien directement dans les pays voisins.

Législation proposée :

La création de Fonds de Pension (1 fond de pension minimum pour 400 000 citoyens retraités) est autorisée en Menovie.
Tout individu ayant droit à une pension de retraite doit obligatoirement souscrire à un Fond de Pension et y verser une cotisation.
Les revenus générés par les Fonds de Pension complètent la pension de retraite versée par l'Etat Menovien. Des subventions "de départ" (50 000 000 $RAK) seront attribuées aux Fonds de Pensions, dès leur création.

Vote :

Conseil Étatique (institution mi-exécutive mi-législative) :

Le Conseil Étatique a votée à 94% en faveur de la proposition, à 6% en défaveur, 0% des Experts-Étatiques ont votés blanc.

Assemblée du Publicat (institution législative) :

L'Assemblée du Publicat a votée à 75% en faveur de la proposition, à 18% en défaveur, 7% des Publicants ont votés blanc.

Vote du Parlement (vote total par pondération des deux chambres) :

Part de vote du Conseil Étatique (25% max.) : 23,5% en faveur.

Part de vote de l'Assemblée du Publicat (75% max.) : 56,25% en faveur.

La Motion a été adopté par 79,75% en faveur de la loi.[/center]
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Déclaration de guerre à la Tchoconalie

Le 17 Decembre 2023

[quote="Le greffier"]
Suite aux [url=http://www.simpolitique.com/topic10535.html[url]actions belliqueuses de la Tchoconalie envers la Cabalie[/url], la Menovie est invité à prendre part ou non au conflit au nom du droit international ainsi que des liens diplomatiques forts la liant à l'Oceania.

Proposition : La République Technocratique Noocrate de Menovie déclare la guerre à la Tchoconalie. La Menovie s'engage à préserver la souveraineté de la Cabalie de la volonté impérialiste Tchoconalienne.

Vote :

Conseil Étatique (institution mi-exécutive mi-législative) :

Le Conseil Étatique a votée à 100% en faveur de la proposition, à 0% en défaveur, 0% des Experts-Étatiques ont votés blanc.

Assemblée du Publicat (institution législative) :

L'Assemblée du Publicat a votée à 80% en faveur de la proposition, à 19% en défaveur, 1% des Publicants ont votés blanc.

Vote du Parlement (vote total par pondération des deux chambres) :

Part de vote du Conseil Étatique (25% max.) : 25% en faveur.

Part de vote de l'Assemblée du Publicat (75% max.) : 60% en faveur.

La Motion a été adopté par 85% en faveur de la déclaration de guerre.[/center]
[/quote]

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Loi relative à la politique nataliste et familiale menovienne

Le 7 Janvier 2024

[quote="Le greffier"]
Le gouvernement Scker a annoncé la mise en place d'une véritable politique nataliste et familiale [url=http://www.simpolitique.com/post228285.html#228285]depuis le communiqué du 12 Octobre 2023.[/url]

Législation proposée :

1. Les congés de maternité et de paternité sont reconnus par la loi. Ceux-ci sont d'une durée de 1 an pour le premier enfant et de 7 mois pour les enfants suivants. Les parents ne peuvent effectuer leur congé de maternité ou de paternité en même temps.

2. La création d'allocations familiales, par la donation de 150 ₵ CEM (300 $RAK) par enfants, entretenu par ses parents.

3. La constitution d'une aide à la scolarité par l'attribution d'une allocation de 25 ₵ CEM (50 $RAK) pour chaque rentrée scolaire jusqu'à la sortie du système d'éducation secondaire.

4. Les ménages ayant au minimum deux enfants (de 0 à 18 ans) à charge recevront une aide annuelle supplémentaire de 35 ₵ CEM (70 $RAK)

5. La création d'une cotisation annuelle (pour congé de maternité ou de paternité) qui sera financée à 50% par l'Etat.

Vote :

Conseil Étatique (institution mi-exécutive mi-législative) :

Le Conseil Étatique a votée à 94% en faveur de la proposition, à 6% en défaveur, 0% des Experts-Étatiques ont votés blanc.

Assemblée du Publicat (institution législative) :

L'Assemblée du Publicat a votée à 75% en faveur de la proposition, à 16% en défaveur, 9% des Publicants ont votés blanc.

Vote du Parlement (vote total par pondération des deux chambres) :

Part de vote du Conseil Étatique (25% max.) : 23,5% en faveur.

Part de vote de l'Assemblée du Publicat (75% max.) : 56,25% en faveur.

La Motion a été adopté par 79,75% en faveur de la loi.[/center]
[/quote]

[center][img]https://lh4.googleusercontent.com/-wlHjvvksCrQ/U3dwtO4cp3I/AAAAAAAAEXo/addE0U8yYeY/s336-no/ronddrapeaumenovietestparlement.png[/img][/center]

[center]Dissolution du Conseil Étatique

Le 13 Mai 2024 [/center]

[quote="Le greffier"]
[center]L'endettement croissant et récent de la Menovie afin de contracter diverses commandes d'armement dans une optique de défense commune avec les pays-membre de La Fédération a irritée une partie de l'opinion publique. Ce ressentiment s'est vivement manifesté au niveau du Parlement qui souhaite envoyer un signal fort à l'exécutif tout en souhaitant renouveller la génération d'administrateurs siégeant au Conseil Étatique qui ne semble plus correspondre aux enjeux actuels.

Action constitutionnelle :

Dissolution du Conseil Étatique. Début des concours de sélection le 1er Juin 2024.


Vote :

Assemblée du Publicat (institution législative) :

L'Assemblée du Publicat a votée à 76,7% en faveur de la proposition, à 12,3% en défaveur, 11% des Publicants ont votés blanc.

La Motion a été adopté par 76,7% en faveur.[/center]
[/quote]

PL-112 | Réformes constitutionnelles relatives à des modifications du système de gouvernance

Proposé par : Groupe des démocrates de l'Assemblée du Publicat

Principales dispositions :

• Création d'une nouvelle chambre législative, le Conseil de la République, composée de 145 membres tirés au sort sur l'ensemble des diplômés menoviens des écoles politiques technocrates, ils disposent aussi de formations poussées en sciences humaines. Le Conseil de la République ne peut pas être dissous. L'Assemblée du Publicat à le dernier mot lors de l'élaboration des lois.
• Le Conseil Étatique devient une institution consultative, il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il peut suspendre l'administrateur national de ses fonctions si celui-ci enfreint les lois majeures (cf législation encyclo) ou bien la constitution. Sa seule fonction majeure consiste en l'élection de l'Administrateur National qui est conservée. Seul l'Assemblée du Publicat ainsi que le Conseil de la République disposent désormais du pouvoir législatif.
• L'Administrateur National peut désormais dissoudre à tout moment l'Assemblée du Publicat sans contrainte de temps.
• Toute adhésion à un espace fédéral (militaire, de coopération scientifique...) ou à tout autre traité engageant la souveraineté de la nation ne pourra être concrétisé sans la tenue préalable d'un référendum consultatif permettant aux votants de prendre position pour ou contre ladite adhésion.
• Tout adhésion à une organisation internationale ou supranationale devra être votée préalablement par le Parlement.

Motifs et contexte :

L'arrivée au pouvoir d'un nouvel administrateur national démocrate et souverainiste amène son lot de réformes afin de consolider la jeune république. La république menovienne constituait un « hybride » avec pour certains points un exécutif fort ou faible et pour d'autres un législatif fort ou faible. Un mélange étrange entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, n'étant pas véritablement séparés. L'orientation du système gouvernemental de la Menovie prendra effet avec les réformes suivantes.

Arguments favorables :

Les démocrates ainsi que les souverainistes et les pro-nouvelle technocratie se montrent ravis des réformes engagées permettant une séparation stricte de l'exécutif et du législatif ainsi que la tenue de référendum pour toute concession de souveraineté à La Fédération. L'utilisation du tirage au sort pour la chambre haute est très bien accueilli.

Arguments défavorables :

Les pro-culturiens fustigent la prise de contrôle plus importante de l'Administrateur National sur le Conseil Étatique et donc l'appareil administratif, entraînant une perte d'autonomie de celui-ci.
Les démocrates regrettent la conservation d'un gouvernement non responsable devant le parlement ainsi que la suppression de la limitation temporelle des dissolutions de l'Assemblée risque possible d'abus.

Vote pondéré du Conseil Étatique (25% du total) : 8%

Vote pondéré de l'Assemblée du Publicat (75% du total) : 61%

Vote du Parlement : 69%

[center]- ADOPTÉE -[/center]

PL-113 | Réformes administratives relatives au rôle du Conseil Etatique

Proposé par : Groupe des pan-anarchistes du Parlement

Principales dispositions :

• Le Conseil Étatique est démis de ses obligations, il constitue désormais un groupe d'auxiliaires du gouvernement, consultable par le gouvernement sur des questions diverses et variées demandant des études ou bien un avis particulier.
• Le Conseil Étatique ne dirige plus l'appareil administratif national.
• Les organismes administratifs de l'Etat deviennent semi-autonomes.

Motifs et contexte :

Réformes administratives structurelles demandant des réformes des institutions de la République suite à la prise d'autonomie beaucoup plus importante des organes administratifs de la République comme [url=http://www.simpolitique.com/post240171.html#p240171]expliqué ici.[/url]

Réactions favorables :

Applaudissement debout du groupe des pan-anarchistes accompagnés du groupe politique des partisans de Diana Scker les pro-nouvelle technocratie qui saluent avec enthousiasme le vote de cette proposition. Les Empathes saluent les réformes administratives mises en place, ils suivent leur bon sens.
les souverainistes ainsi que les collectivistes n'ont aucune réaction notable.

Réactions défavorables :

Les militaristes et les anciens technocrates quittent l’hémicycle après leur vote, sans un mot.

Vote de l’Assemblée du Publicat : 281 votes POUR

Vote du Conseil de la République : 71 votes POUR

Vote du Parlement : 352 votes POUR

[center]- ADOPTÉE -[/center]