Posté : mar. janv. 29, 2013 8:19 pm
La Traversée du temps
Tout ce qu'il faut savoir sur le Danmaya
Chapitre 1 : Informations Générales
Chapitre 2 : Les Institutions politiques
Chapitre 3 : La Loi Fondamentale et les législations
Chapitre 4 : [url=http://www.simpolitique.com/post175206.html#175206]Géographie Politique et Naturelle[/url]
Chapitre 5 : [url=http://www.simpolitique.com/post175912.html#175912]L’Histoire de la Nation[/url]
Chapitre 6 : [url=http://www.simpolitique.com/post175990.html#175990]L’Économie[/url]
Chapitre 7 : [url=http://www.simpolitique.com/post185339.html#185339]L'éducation au Danmaya[/url]
Chapitre 8 : [url=http://www.simpolitique.com/post191036.html#191036]Culture et Mentalités[/url]
Chapitre 9 : [url=http://www.simpolitique.com/post191526.html#191526]Vie Culturelle et Festive du Danmaya[/url]
Chapitre 1 : Généralités
Nom officiel : Monarchie Fédérale Populaire du Danmaya
Nom courant : Danmaya
Gentilé : Danmayens , danmayennes ou danmayais , danmayaises
Langue officielle : Framand ; mélange de français et d'allemand
Autres langues reconnues : japonais , portugais et et marencien ,
( patois des montagnes de l'Est )
Capitale : Kingstona
Deuxième plus grande ville : Lagrez
Forme d'état : Monarchie démocratique
Monnaie : DanMarks , DM , 10 DM = 1 $RAK
Population : 28 000 000 habitants
Classification raciale de la population
Races pures =
Adélienne : 3 %
Framande : 55 %
Races impures , sales =
Slaves russophones : 27 %
Nègre : 3 %
Kirs ( Roms IRL ) : 5 %
Races récupérables , métis =
Slaves kirepienne : 3 %
Toutes les makarannes : 4 %
Internet : .dya
Les drapeaux
Le Danmaya compte deux drapeaux : le plus ancien est en vigueur depuis 1822 , c'est le drapeau de la famille impériale des Neto . Le second , plus récent , est en vigueur depuis 1964 , c'est le drapeau d'état . Jusqu'à l'adoption du deuxième , le Danmaya n'avait pas de drapeau d'état et était par défaut représenté avec le drapeau impérial , jusqu'au 1er Mai 2021 , où le drapeau d'état est définitivement fixé comme représentant à l'étranger de la Nation .
Le Drapeau impérial : l'étoile à quatre branche symbolise les 4 éléments de la vie selon les Grands Anciens que sont l'eau , la terre , le feu et l'air ; équilibre parfait des quatre éléments , le Danmaya se situe au cœur des luttes permanentes des composantes de la vie , comme le calme se situe dans l’œil du cyclone . Le blanc représente la pureté originelle et notre Seigneur , qui comme sur le drapeau est partout , nulle part , tout le temps , jamais , seul à disposer du droit de regard sur notre Empereur , notre Nation , notre Peuple .
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/23/1370780660-drapeau-imperial.png[/img]
Le Drapeau d'état : la sphère centrale symbolise l'univers , le croissant axial étant la Lune . Par dessus , l'aigle de la victoire , qui tient entre ses serres les deux faces de la SimpoTerre , représentant par là la domination absolue et omniprésente de la race framande , la race supérieure , celle de la victoire et de la raison , sur l’entièreté du Monde . Les quatre étoiles sont le symbole des quatre pouvoirs d'une Nation : l’exécutif , le législatif , le judiciaire et le médiatique , le tout sur fond bleu , symbole de pureté , fraicheur , stabilité = c'est le peuple , sur lequel tout est basé .
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/23/1370780808-moon-flag-by-1wyrmshadow1.png[/img]
Notre hymne national : [url=http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=_DODKTN3O2s]Jamais plus l'ignorance[/url]
Sur la voie de la négation
Des faibles et des piétinés
Et les mots qu'ils prononcent
Que nous ne comprendront jamais
N'admet pas ce qui se passe
N'admet pas la souffrance des autres
Ou alors tu t'apercevra que tu rejoins
Ceux qui tournent le dos
C'est un crime que d'une manière ou d'une autre
La lumière se change en ombre
Et enveloppe de son linceul
Tout ce que nous avons connu
Niant l'augmentation de la misère
Conduits par un cœur de pierre
On pourrait s'apercevoir que nous sommes tous seuls
Dans nos rêves de fierté
Sur les ailes de la nuit
Quand pointe le jour
Où les muets s'unissent
Dans un accord silencieux
En employant des mots que tu vas trouver étranges
Et fasciné quand ils allument la flamme
Sens le vent du changement
Sur les ailes de la nuit
Plus jamais d'ignorance
De ce qui est infirme et fatigué
Plus jamais d'ignorance
De la froideur intérieure
Juste un monde que nous devons tous partager
Ce n'est pas suffisant de rester là et d’écarquiller les yeux
Est-ce seulement un rêve qu'il n'y ai
Jamais plus d'ignorance
Chapitre 2 : Les institutions
L’Exécutif
La transmission du titre d'Empereur est héréditaire , la couronne doit aller prioritairement à un homme mais peut être transmis à une femme car les enfants sont prioritaires dans la ligne de succession . L'Empereur est chargé de l’exécutif : il a l'initiative des lois , dispose d'un droit de veto sur le Parlement et peut déclarer , si appui du Parlement , la loi martiale . Il est sous le contrôle permanent du Sénat qui peut le destituer si la motion de censure obtient les deux tiers des voix ; le Sénat peut faire de même avec le gouvernement et là il suffit de 55 % des voix .
Voici le portrait officiel de l'Impératrice actuelle , Karoline Ière de Neto , âgée de 27 ans :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/43/1382643259-lsit-charlotte-001-by-mictones-d36po8y.jpg[/img]
La famille impériale dispose de 3 résidences officielles : le Palais d'Eté , pour les vacances scolaires chaudes , le Palais d'Hiver pour les vacances scolaires fraiches et le Palais Impérial pour la vie quotidienne .
voici le Palais d'Eté de l'Empereur , à Porto-Horizonte , sur l'éperon rocheux de l'Aigle :
[img]http://www.hotelsdeprestige.net/img/Le-Cap-Estel-Eze-bord-de-mer-3.jpg[/img]
Le Palais d'Hiver , à Tamil Nadu , dans les Grandes-Alpes :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/20/1368811745-palais-d-hiver.png[/img]
Et voici le Palais Impérial :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/20/1368812364-die-linke.png[/img]
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Le N°2 du pays est Directeur Général de la Central Business Survey Administration , Stéphane Wallenstein , âgé lui aussi de 45 ans ; le voici pour un discours , l'an dernier , avec ses traditionnelles lunettes rouges :
[img]http://i.telegraph.co.uk/multimedia/archive/00978/richard-wright-460_978801c.jpg[/img]
Stéphane Wallenstein est en quelque sorte un " Big Brother " : toute activité impliquant de l'argent de quelconque nature dans le pays doit être enregistré sur bande magnétique puis transmise au CBSA qui va décortiquer chaque rapport , recouper les informations en sa possession pour signaler immédiatement tout dysfonctionnement dans l'économie . On peut dire que c'est la Cour des Comptes danmayaise ! Mais son travail ne se limite pas à ça : il assume également le rôle de ministre de l'économie et fournit tout les deux ans un rapport au Guide Suprême sur l'état du développement économique de la nation et donne des conseils pour l'améliorer , l'augmenter ... etc ... La relation entre les deux personnages est basée sur une confiance totale et le devoir pour chacun de réveiller l'autre en cas de dérive .
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Le chef de l'état est le Bundeskanzler , élu par le Sénat , il est issu du Parti Majoritaire ; étant également Chef des Armées , il est plus souvent appelé par son titre militaire , à savoir Majoral , mais les deux termes peuvent être employés indistinctement ...
Le Bundeskanzler ne tient son autorité que du Parti Majoritaire qui peut le destituer par un vote à la majorité absolue ; il est responsable de l’entièreté de sa personne et de ces actes , par conséquent il ne bénéficie d’aucune immunité parlementaire et peut donc être inculpé pour tout acte répréhensible par la Justice , même tenant à sa vie privée , bien que cela ne l’empêcherait pas - en théorie - selon la Loi Fondamentale de rester à son poste puisque seul le Parti Majoritaire peut le renverser .
En tant que Chef des Armées , il peut appliquer la Justice au sein de l'armée et organiser des opérations militaires sans le consentement de l'Empereur , mais obligatoirement avec l'aval du Bundestag . Son travail est sous le regard constant du CBSA qui peut proposer directement au peuple par référendum sa destitution mais ce n'est encore jamais arrivé ...
Voici la Bundeskanzlerin actuelle , Majorale en Chef des Armées , Casio Korg :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/39/1380458407-casio-korg-bis.png[/img]
Né le 16 Février 1979 à Donnau , elle suit un cursus littéraire irréprochable puis une brillante carrière en tant que procureure général du Parquet de Donnau ; elle s'inscrit au SPD à 24 ans et monte tout les échelons a une vitesse fulgurante à force de travail acharné , elle est aujourd'hui à 41 ans la figure modèle de la nouvelle génération politique du pays .
Afin d’être en permanence au service de l'état , elle loge sur son lieu de travail même , au Siège du Gouvernement :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/20/1368812795-earl-s-court.png[/img]
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Après vient le SondernKomitat , le Gouvernement Fédéral si vous préférez , qui se tient le Mercredi et le Samedi dans les matinées en présence de la Bundeskanzlerin et parfois de l'Impératrice . Divisé en 7 grands Ministères couvrant chacun les pans clés de l'ensemble du Danmaya , son rôle est de proposer des lois et de représenter l'Impératrice auprès des danmayens dans leurs vies quotidiennes :
Le Ministère de la Culture et des Sports Mickael Ferguson
Responsable de l'entretien et de la construction de toutes les infrastructures sportives et culturelles du pays , englobant les stades , les piscines , les musées , les théâtres , les opéras , les Conservatoires des Arts , les salles de concert ... etc ...
Le Ministère de l’Éducation Nationale Radoslav Andreja
De loin le plus important poste de dépenses du Gouvernement Fédéral : pour se tirer de la misère , le Danmaya mise tout sur l'instruction universelle , gratuite et de qualité . Le Ministère est responsable des Grundschule , des UberSchule et des crèches , de l'entretien et la construction des infrastructures aux salaires des enseignants
Le Ministère de la Santé et de la Vie Sociale Erika Valeska
Deuxième plus important Ministère par son équipement et sa dotation , le Ministère englobe la gestion , la construction et l'entretien de toutes les infrastructures sanitaires du pays , y compris les cliniques , les hôpitaux , les cabinets de dentistes et d'ophtalmologie . La chirurgie dite " esthétique " est rigoureusement interdite d'accès au matériel et à l'argent ( public donc ) du Ministère et doit obligatoirement se faire par du personnel privé dans des infrastructures privées ; elle est toutefois en vente totalement libre dans tout les domaines ...
Le Ministère de la Maîtrise du Territoire Jessika Ulrik
Ce Ministère a pour objectif l'application des mesures économiques à l'échelle locale décidées par le CBSA , touchant aux transports , à l'énergie , à l'écologie , à l'agriculture , à la pêche , à la chasse et à l'industrie
Le Ministère de la Défense Tiromir Boriskan
Rien à ajouter de plus là-dessus , gestion des forces armées et de la Gendarmerie Provinciale , qui est une Police des régions rurales ( comtés de moins de 5 000 habitants ) et assure les fonctions de la Police du Ministère de l'Intérieur mais en étant redevable du Ministère de la Défense
Le Ministère de la Stabilité Sociale et de la Sécurité Intérieure Dmitriov Malashenko
Ce Ministère assume de lourdes responsabilités puisqu'il est à double tête : en Ministère de l'Intérieur , il assure les fonctions de Police , des Sapeurs-Pompiers et des Services Secrets . En Ministère de la Stabilité Sociale , il est le représentant de l'état aux cotés du CBSA lors des négociations avec les syndicats ; il doit garantir le balayage des syndicats à la moindre incartade
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Le législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Sénat qui est la chambre basse du Parlement , et le Bundesrat qui en est la chambre haute . Le premier est le représentant direct du peuple dans son ensemble unitaire tandis que le second est l'expression de la volonté des territoires , pris séparément .
Voici l'état actuel du Bundesrat , la chambre haute du Parlement :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/16/1366097033-coalition.png[/img]
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Le Sénat , composé de 2 515 membres exactement, siège tous les jours de 9 H à 18 H sauf le Dimanche et jours fériés toute l'année ici, dans la Salle Vauban :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/06/1360518674-alte-oper.png[/img]
A l'heure actuelle , 8 Partis sont représentés au Sénat :
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Le Grand Conseil composé de 30 000 membres élus par les citoyens au suffrage universel , il siège tous les 4 ans dans l'Arléa , immense salle au cœur de Kingstona :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/06/1360517577-koln-arena.png[/img]
La convocation du Grand Conseil , c'est quelque chose ! C'est un peu comme les États Généraux ... Deux ans et demi avant le congrès , les listes sont préparées : chaque commune du pays ( il y en a exactement 15 000 ) doivent envoyer deux représentants avec leur carnets de doléances et des propositions . Le congrès dure un mois durant lequel les représentants travaillent 12 heures par jour , tous les jours sauf le Dimanche : il faut traiter les demandes de chaque commune avant la date butoir ! Au final , le Grand Conseil émet son avis sur la politique du gouvernement : si la majorité y est favorable , le gouvernement est maintenu . Mais gare ! Si il y a plus de 15 001 voix anti , alors tout le gouvernement doit démissionner et le nouveau gouvernement ne doit bien sur compter aucun membre du précédent ...
Section 2 : Le Parti Majoritaire
Théoriquement parti indépendant , le Parti Majoritaire est en fait l'instrument de la puissance de l'état . Son rôle est de faire passer les lois du Gouvernement Fédéral , proposer des lois lui-même , et soutenir le gouvernement de par son rôle de base idéologique . C'est-à-dire que c'est le Parti Majoritaire qui définit la politique intérieure du pays et dicte la doctrine , l’âme , la raison de vivre de l'état .
A l'heure actuelle et ce depuis l'élection de 2022 , aussi appelé Révolution de Février en raison de son importance , c'est le Parti Social-Démocrate , abrégé en SPD en framand , qui tient fermement la majorité absolue au Sénat . Le SPD défend une vision sociale de l'économie de marché , basée sur le contrôle direct des grandes entreprises par l'état , et une imposition très élevée dans le but néanmoins de la rediriger en aides sociales afin de renforcer la cohésion spatialo-humaine de la Nation .
Sa devise est : " Le bonheur de tous passe par le sacrifice de chacun " .
Section 3 : Parti Principal d'Opposition
Le Parti Principal d'Opposition se doit d’être une alternative crédible à la majorité , en proposant autant d'amendements que possible aux lois demandées par le gouvernement afin de représenter à leur justes valeurs les citoyens opposés à la politique de ce-dernier et Il ne doit pas hésiter à déposer une motion de censure si l’exécutif se montre trop envahissant ... De par sa position et son rôle , il est l'un des garants majeurs de la démocratie et du bon fonctionnement de la république , et dispose d'un droit de protection vis-à-vis de l'exécutif qui ne peut en aucun cas procéder à une réorganisation du territoire qui réduirait sa représentation au Sénat .
A l'heure actuelle , c'est le Parti Capitaliste Conservateur , abrégé KKP en framand pour Konservativen-Kapitalistische Partei . Il prône la non-intervention de l'état dans l'économie , l'abaissement général des impôts en même temps que la suppression de toute aide sociale et une libéralisation économique totale qui ne laisse aucun frein à la liberté d'entreprendre .
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Chapitre 8 : La Loi Fondamentale
Prologue de la Loi Fondamentale :
[quote]Afin d'accompagner le règne des Justes sur la Terre , pour que le fort , jamais , ne brutalise le faible[/quote]
Les Articles les plus importants :
[quote]Le peuple libre et souverain du Danmaya , réuni à travers ses représentants légitimes et démocratiquement désignés , se joint à Dieu en ce jour pour se donner une Constitution universelle . Cette Constitution approuvée en nos âmes et nos consciences par chacun , vaut pour tous , partout , toujours . Elle n'est pas figée , son devoir est d'évoluer chaque jour pour défendre les intérêts du peuple danmayen , ses libertés , ses institutions . Aucune atteinte à la présente Constitution , autre qu'un moyen légal défini par celle-ci , ne saura être toléré et il sera du devoir de chacun de réprouver et éliminer cette atteinte pour rétablir l'Ordre Naturel du Monde . Car cette Constitution , appelée Loi Fondamentale , l'est parce-qu'elle répond à la logique et à la volonté de Dieu et de lui seul .[/quote]
Article Premier : [quote]La Monarchie Fédérale du Danmaya est une fédération de provinces , unies par une même croyance en Dieu et aux Droits de la Vie Humaine , régie par les principes imprescriptibles de démocratie et d'humanité . Elle assure l'équitabilité de tous devant la loi , sans distinctions d'aucune autre sorte que le mérite légitime de chacun .[/quote]
Article Second : [quote]Les êtres humains sont sur un pied équitable devant la Loi : Hommes et femmes sont sur un pied équitable devant la Loi ; L’État promeut la réalisation effective de l'équitabilité en droits des femmes et des hommes et agit en vue du nivellement des désavantages existants . Nul ne doit être discriminé en raison de son genre , de son ascendance , de sa race , de sa langue , de sa patrie et de son origine , de sa croyance , de ses opinions religieuses . Nul ne doit être discriminé en raison de son handicap .[/quote]
Article Tiers : [quote]La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances philosophiques sont inviolables . Le libre exercice de la croyance philosophique est garanti . Néanmoins , se basant sur le constat du fait que la philosophie catholique est la philosophie majeure d'une vaste majorité des danmayens , l’État reconnait à celle-ci la valeur de religion , disposant à ce titre de dispositions légales différentes des autres philosophies . Les croyants du catholicisme sont pour autant soumis à la Loi au même niveau que tout les autres croyants, et toutes atteintes[/quote]
Article Quatrième : [quote]Le but de toute association politique est le maintien dans le respect de la Loi Fondamentale , et donc des principes fondamentaux et inaliénable de la vie humaine , de la sureté de l'état et des valeurs morales , religieuses , économiques et toute autre qui serait conforme à la présente Loi .[/quote]
Article Cinquième : [quote]La Nation , la Monarchie Fédérale du Danmaya , est seule détentrice , à travers notre empereur et la présente Loi , de la souveraineté populaire ici et là-bas , hier , aujourd'hui et dans l'avenir . Seuls ses représentants , qu'ils soient corps de métiers, religieux , individus , qui ont été formellement désignés et acceptés par le libre-arbitre de chacun , sont habilités à l'exercer .[/quote]
Article Sixième : [quote]L'essence même de la Liberté est de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui , dans le sens où la liberté de l'un s’arrête quand elle empiète sur celle d'un autre . La pratique de l'existence humaine n'est donc applicable que dans des champs bornés , et ces bornes ne seront fixées que par la présente Loi , dans le respect des droits de l'existence humaine .[/quote]
Article Septième : [quote]Cette Loi , n'a en soi que le but et l'essence d’empêcher , par la justification de la volonté populaire dans le cadre du respect des droits naturels et inaliénables de l'existence humaine , les actions , pensées et expressions nuisibles au maintien de la sureté de l'état et de la société . Ce qui n'est pas empêché par la présente Loi Fondamentale est donc libre de potentialités dans la société , et nul ne sera contraint , suggéré de faire ce qu'elle n'ordonne pas ; Dans le cas contraire , l'individu , le corps de métier , la religion et tout autre représentation sociale légale ayant été lésé pourra faire valoir ses droits au nom de cette Loi .[/quote]
Article Huitième : [quote]La présente Loi Fondamentale est l'incarnation de la volonté nationale , de tous les citoyens danmayens et de leurs convictions ; c'est pourquoi tout les citoyens disposent du droit imprescriptible de se garantir sa validité et d'y apporter toute modification , correction ou ajout qui serait conforme au droits et libertés naturels et inaliénables de l'existence humaine . Au vu de l'équitabilité totale et inconditionnelle de chaque citoyen devant la Loi , chacun sera librement admissible à toute fonction , représentation ou dignité honorifique sur la seule et unique base de leur mérite respectif .[/quote]
Article Neuvième : [quote]Tout citoyen danmayen , ne pourra être arrêté , blâmé ou emprisonné en dehors des cas prévus par la présente Loi Fondamentale , et ce uniquement dans l'horizon de la défense de l'Article Septième de la présente Loi . L'individu , le corps de métier , la religion et tout autre représentation sociale légale qui solliciteraient , expédieraient , exécuteraient ou feraient exécuter des ordres arbitraires seront punis . Néanmoins , la Justice étant l'arbitre du maintien de la société , et sa bonne marche étant indispensable , les citoyens convoqués par ses représentants légitimes doivent se soumettre pleinement à son autorité dans le cadre légal fixé par la présente Loi . Tout refus , déni de son autorité constitue une résistance à la progression de la société et est donc punissable dans le cadre de cette Loi .[/quote]
Article Dixième : [quote]La Justice du Danmaya , ne pourra rendre que des peines rigoureusement et clairement nécessaires , dans le sens où ce ne pourrait en être autrement sans quitter le cadre légal fixé par la présente Loi Fondamentale , et par conséquent limitées aux seuls faits incriminés . Tout argument , toute faute émis ou commise en dehors des faits justifiables sont donc nuls et non avenant . De plus , sauf cas manifestement grave et qui sera déterminé par le Conseil des Sages uniquement , les lois de justice ne sont pas rétroactives ; et l'on ne pourra par conséquent être accusé que d'infractions commises après l'écrit , la promulgation et la validation des lois que l'on aurait enfreint .[/quote]
Article Onzième : [quote]La présomption d'innocence est valable pour tous , tout le temps , pour quelques fautes que ce soit y compris les plus graves . S'il est jugé indispensable d'arrêter un individu , toute mesure à son égard qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la présence physique et morale de sa personne à l'application de la bonne marche de la Justice doit être sévèrement réprimée par la loi .[/quote]
Article Douzième : [quote]Personne ne sera menacé , soumis à la peur , sanctionné en dehors du cadre légal fixé par la présente Loi , pour ses opinions , ses faits et gestes , ses paroles tant que la manifestation de ces opinions ne trouble pas la bonne marche de la Justice et de la société .[/quote]
Article Treizième : [quote]La libre communication , circulation et expression des pensées , des opinions , des croyances et des convictions est le droits le plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer , composer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi[/quote]
Article Quatorzième : [quote]La bonne marche de la société et de la Justice implique l'existence d'une force publique , universellement reconnue et légitimée dans ses actions de pacification , de surveillance et de protection des citoyens , du territoire des biens et des services . Cette force publique , appelée Police Fédérale lorsqu'il s'agit d'une nécessité nationale , et Police Provinciale lorsqu'il s'agit d'une nécessité locale , est créé et sera maintenue opérationnelle par une contribution publique acquittée par chacun et sous le regard permanent et total des citoyens qui ont le droit de s'assurer que le fruit de leur travail soit employé à leur réelle protection .[/quote]
Article Quinzième : [quote]Le Gouvernement Fédéral et toutes les autres instances représentatives du peuple danmayen et de ses intérêts , ne ponctionneront les citoyens que du strict nécessaire à la bonne marche de la société et de la Justice . Il est formellement et explicitement interdit de lever une contribution publique dont l'impérieuse nécessité n'aurait pas été démontrée .[/quote]
Article Seizième : [quote]L'un des droits naturels et inaliénables de l’être humain est reconnu comme étant la propriété privée . La Justice seule est accréditée à avoir un droit de regard sur les propriétés privées de toutes tailles et toutes sortes de tout citoyen danmayen . Personne , ni en tout temps , n'en sera spoliée , sauf dans le cadre de réparations dument constatées comme nécessaire par la Justice , ou lorsque une impérieuse nécessité publique implique son usage au détriment de son propriétaire ; dans ce cas , ce propriétaire sera indemnisé à la juste valeur des biens consumés par la nécessité publique et le plus promptement possible avant la spoliation , de manière à ce qu'il n'en soit aucunement importuné .[/quote]
Section 2 : Législations sur les mœurs
Au 24 Mai 2020,
Majorité citoyenne : 21 ans
Majorité impériale : 18 ans
Service militaire : globalement optionnel mais obligatoire pour les hommes qui ont raté l'examen final de lycée , durée : 3 ans ; les femmes font un service civil obligatoire de 2 ans c'est-à-dire des travaux d’intérêt général dans les hôpitaux , les maisons de retraites ... etc ... Elles peuvent si elles le souhaitent faire un service militaire mais d'un an seulement , les femmes enceintes sont exemptées d'office
Age minimal de conduite : dés 14 ans en conduite accompagnée , 16 ans avec le permis
Age minimal de la retraite : 65 ans
Age maximal de la retraite : 72 ans
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : rigoureusement encadré
Droit d'entreprendre : garantie
Droits des femmes : garantie
Droits des enfants : garantie
Droits des animaux : garantie
Législation sur les mœurs
Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité : interdite jusqu'à 14 ans , les parents des contrevenants subiront des sanctions
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée mais le blâme de la société est fort et tenace
Relation et mariage consanguin : interdit dans le cercle familial immédiat et entre cousins immédiats
Polygamie : interdite
Contraception : Autorisée , totalement gratuite pour les mineures jusqu'à 21 ans
Avortement : Autorisé et même obligatoire en cas de viol sur mineures de moins de 18 ans
Euthanasie : interdite
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Interdit , mais il existe l'Union Civile de Solidarité , l'UCS , qui offre presque les mêmes droits que le mariage à l’exception de l'adoption
Adoption homosexuelle : Rigoureusement interdite
Transsexualisme : interdit
Exhibitionnisme de toutes formes : interdit
Prostitution : Légale à condition que la travailleuse et le client aient plus de 21 ans ; Les travailleuses suivent des tarifs fixés par l’État , ne peuvent exercer que dans des établissements approuvés et contrôlés mensuellement par l’État qui doivent se trouver à plus de 2 kilomètres minimum de tout établissement scolaire et être équipés d'une isolation phonique irréprochable
Pornographie : Autorisée à condition que les concernés de tout bord aient plus de 21 ans
Jeux de hasards : Autorisés uniquement dans les casinos licenciés par l’État , tout jeu de hasard découvert en dehors de ces établissements sera sévèrement sanctionné
Sectarisme : interdit
Législation sécuritaire
Arme à feu : Achat , possession et port entièrement légal à partir de l'age de 14 ans ; pas besoin de permis sauf pour 45 armes bien précises ; une seule entreprise a le droit de fabriquer et vendre des armes au Danmaya , c'est la société d’État Corporal Clegg.Inc qui est aussi en charge de la surveillance des possesseurs et de l'entretien des stands de tir
Espionnage industriel : Sévèrement puni
Torture : interdite (sauf aux services de renseignements)
Offense au Souverain : interdite
Offense à la nation : interdite
Peine capitale : en vigueur
Autres législations
Métissage : Autorisé
Clonage : Autorisé pour l'agriculture et l'élevage
Recherche génétique : Autorisée
Organisme génétiquement modifié : Interdits
Engrais et pesticides non-biologiques : Autorisés mais uniquement les produits approuvés par le FCTR
Additifs alimentaires : interdits
Darwinisme (évolution) : Obligatoire , toute négation du Darwinisme sera sanctionnée , les professeurs/instituteurs qui la nierait devant leurs élèves encourt la radiation à vie de l’Éducation Nationale
Société secrète : interdite
Organisation non gouvernementale : Autorisée
Consommation d'alcool : autorisée uniquement dans les débits de boissons approuvés , la demande d'approbation se fait en préfecture de province et est précaire et révocable à tout moment en cas troubles à l'ordre public ; tout les débits de boissons doivent arrêter de servir de l'alcool à partir de 22 H 30 et fermer à 1 H 30 du matin maximum
Consommation de tabac : interdite
Consommation de drogue : interdite
Tout ce qu'il faut savoir sur le Danmaya
Chapitre 1 : Informations Générales
Chapitre 2 : Les Institutions politiques
Chapitre 3 : La Loi Fondamentale et les législations
Chapitre 4 : [url=http://www.simpolitique.com/post175206.html#175206]Géographie Politique et Naturelle[/url]
Chapitre 5 : [url=http://www.simpolitique.com/post175912.html#175912]L’Histoire de la Nation[/url]
Chapitre 6 : [url=http://www.simpolitique.com/post175990.html#175990]L’Économie[/url]
Chapitre 7 : [url=http://www.simpolitique.com/post185339.html#185339]L'éducation au Danmaya[/url]
Chapitre 8 : [url=http://www.simpolitique.com/post191036.html#191036]Culture et Mentalités[/url]
Chapitre 9 : [url=http://www.simpolitique.com/post191526.html#191526]Vie Culturelle et Festive du Danmaya[/url]
Chapitre 1 : Généralités
Nom officiel : Monarchie Fédérale Populaire du Danmaya
Nom courant : Danmaya
Gentilé : Danmayens , danmayennes ou danmayais , danmayaises
Langue officielle : Framand ; mélange de français et d'allemand
Autres langues reconnues : japonais , portugais et et marencien ,
( patois des montagnes de l'Est )
Capitale : Kingstona
Deuxième plus grande ville : Lagrez
Forme d'état : Monarchie démocratique
Monnaie : DanMarks , DM , 10 DM = 1 $RAK
Population : 28 000 000 habitants
Classification raciale de la population
Races pures =
Adélienne : 3 %
Framande : 55 %
Races impures , sales =
Slaves russophones : 27 %
Nègre : 3 %
Kirs ( Roms IRL ) : 5 %
Races récupérables , métis =
Slaves kirepienne : 3 %
Toutes les makarannes : 4 %
Internet : .dya
Les drapeaux
Le Danmaya compte deux drapeaux : le plus ancien est en vigueur depuis 1822 , c'est le drapeau de la famille impériale des Neto . Le second , plus récent , est en vigueur depuis 1964 , c'est le drapeau d'état . Jusqu'à l'adoption du deuxième , le Danmaya n'avait pas de drapeau d'état et était par défaut représenté avec le drapeau impérial , jusqu'au 1er Mai 2021 , où le drapeau d'état est définitivement fixé comme représentant à l'étranger de la Nation .
Le Drapeau impérial : l'étoile à quatre branche symbolise les 4 éléments de la vie selon les Grands Anciens que sont l'eau , la terre , le feu et l'air ; équilibre parfait des quatre éléments , le Danmaya se situe au cœur des luttes permanentes des composantes de la vie , comme le calme se situe dans l’œil du cyclone . Le blanc représente la pureté originelle et notre Seigneur , qui comme sur le drapeau est partout , nulle part , tout le temps , jamais , seul à disposer du droit de regard sur notre Empereur , notre Nation , notre Peuple .
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/23/1370780660-drapeau-imperial.png[/img]
Le Drapeau d'état : la sphère centrale symbolise l'univers , le croissant axial étant la Lune . Par dessus , l'aigle de la victoire , qui tient entre ses serres les deux faces de la SimpoTerre , représentant par là la domination absolue et omniprésente de la race framande , la race supérieure , celle de la victoire et de la raison , sur l’entièreté du Monde . Les quatre étoiles sont le symbole des quatre pouvoirs d'une Nation : l’exécutif , le législatif , le judiciaire et le médiatique , le tout sur fond bleu , symbole de pureté , fraicheur , stabilité = c'est le peuple , sur lequel tout est basé .
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/23/1370780808-moon-flag-by-1wyrmshadow1.png[/img]
Notre hymne national : [url=http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=_DODKTN3O2s]Jamais plus l'ignorance[/url]
Sur la voie de la négation
Des faibles et des piétinés
Et les mots qu'ils prononcent
Que nous ne comprendront jamais
N'admet pas ce qui se passe
N'admet pas la souffrance des autres
Ou alors tu t'apercevra que tu rejoins
Ceux qui tournent le dos
C'est un crime que d'une manière ou d'une autre
La lumière se change en ombre
Et enveloppe de son linceul
Tout ce que nous avons connu
Niant l'augmentation de la misère
Conduits par un cœur de pierre
On pourrait s'apercevoir que nous sommes tous seuls
Dans nos rêves de fierté
Sur les ailes de la nuit
Quand pointe le jour
Où les muets s'unissent
Dans un accord silencieux
En employant des mots que tu vas trouver étranges
Et fasciné quand ils allument la flamme
Sens le vent du changement
Sur les ailes de la nuit
Plus jamais d'ignorance
De ce qui est infirme et fatigué
Plus jamais d'ignorance
De la froideur intérieure
Juste un monde que nous devons tous partager
Ce n'est pas suffisant de rester là et d’écarquiller les yeux
Est-ce seulement un rêve qu'il n'y ai
Jamais plus d'ignorance
Chapitre 2 : Les institutions
L’Exécutif
La transmission du titre d'Empereur est héréditaire , la couronne doit aller prioritairement à un homme mais peut être transmis à une femme car les enfants sont prioritaires dans la ligne de succession . L'Empereur est chargé de l’exécutif : il a l'initiative des lois , dispose d'un droit de veto sur le Parlement et peut déclarer , si appui du Parlement , la loi martiale . Il est sous le contrôle permanent du Sénat qui peut le destituer si la motion de censure obtient les deux tiers des voix ; le Sénat peut faire de même avec le gouvernement et là il suffit de 55 % des voix .
Voici le portrait officiel de l'Impératrice actuelle , Karoline Ière de Neto , âgée de 27 ans :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/43/1382643259-lsit-charlotte-001-by-mictones-d36po8y.jpg[/img]
La famille impériale dispose de 3 résidences officielles : le Palais d'Eté , pour les vacances scolaires chaudes , le Palais d'Hiver pour les vacances scolaires fraiches et le Palais Impérial pour la vie quotidienne .
voici le Palais d'Eté de l'Empereur , à Porto-Horizonte , sur l'éperon rocheux de l'Aigle :
[img]http://www.hotelsdeprestige.net/img/Le-Cap-Estel-Eze-bord-de-mer-3.jpg[/img]
Le Palais d'Hiver , à Tamil Nadu , dans les Grandes-Alpes :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/20/1368811745-palais-d-hiver.png[/img]
Et voici le Palais Impérial :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/20/1368812364-die-linke.png[/img]
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Le N°2 du pays est Directeur Général de la Central Business Survey Administration , Stéphane Wallenstein , âgé lui aussi de 45 ans ; le voici pour un discours , l'an dernier , avec ses traditionnelles lunettes rouges :
[img]http://i.telegraph.co.uk/multimedia/archive/00978/richard-wright-460_978801c.jpg[/img]
Stéphane Wallenstein est en quelque sorte un " Big Brother " : toute activité impliquant de l'argent de quelconque nature dans le pays doit être enregistré sur bande magnétique puis transmise au CBSA qui va décortiquer chaque rapport , recouper les informations en sa possession pour signaler immédiatement tout dysfonctionnement dans l'économie . On peut dire que c'est la Cour des Comptes danmayaise ! Mais son travail ne se limite pas à ça : il assume également le rôle de ministre de l'économie et fournit tout les deux ans un rapport au Guide Suprême sur l'état du développement économique de la nation et donne des conseils pour l'améliorer , l'augmenter ... etc ... La relation entre les deux personnages est basée sur une confiance totale et le devoir pour chacun de réveiller l'autre en cas de dérive .
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Le chef de l'état est le Bundeskanzler , élu par le Sénat , il est issu du Parti Majoritaire ; étant également Chef des Armées , il est plus souvent appelé par son titre militaire , à savoir Majoral , mais les deux termes peuvent être employés indistinctement ...
Le Bundeskanzler ne tient son autorité que du Parti Majoritaire qui peut le destituer par un vote à la majorité absolue ; il est responsable de l’entièreté de sa personne et de ces actes , par conséquent il ne bénéficie d’aucune immunité parlementaire et peut donc être inculpé pour tout acte répréhensible par la Justice , même tenant à sa vie privée , bien que cela ne l’empêcherait pas - en théorie - selon la Loi Fondamentale de rester à son poste puisque seul le Parti Majoritaire peut le renverser .
En tant que Chef des Armées , il peut appliquer la Justice au sein de l'armée et organiser des opérations militaires sans le consentement de l'Empereur , mais obligatoirement avec l'aval du Bundestag . Son travail est sous le regard constant du CBSA qui peut proposer directement au peuple par référendum sa destitution mais ce n'est encore jamais arrivé ...
Voici la Bundeskanzlerin actuelle , Majorale en Chef des Armées , Casio Korg :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/39/1380458407-casio-korg-bis.png[/img]
Né le 16 Février 1979 à Donnau , elle suit un cursus littéraire irréprochable puis une brillante carrière en tant que procureure général du Parquet de Donnau ; elle s'inscrit au SPD à 24 ans et monte tout les échelons a une vitesse fulgurante à force de travail acharné , elle est aujourd'hui à 41 ans la figure modèle de la nouvelle génération politique du pays .
Afin d’être en permanence au service de l'état , elle loge sur son lieu de travail même , au Siège du Gouvernement :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/20/1368812795-earl-s-court.png[/img]
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Après vient le SondernKomitat , le Gouvernement Fédéral si vous préférez , qui se tient le Mercredi et le Samedi dans les matinées en présence de la Bundeskanzlerin et parfois de l'Impératrice . Divisé en 7 grands Ministères couvrant chacun les pans clés de l'ensemble du Danmaya , son rôle est de proposer des lois et de représenter l'Impératrice auprès des danmayens dans leurs vies quotidiennes :
Le Ministère de la Culture et des Sports Mickael Ferguson
Responsable de l'entretien et de la construction de toutes les infrastructures sportives et culturelles du pays , englobant les stades , les piscines , les musées , les théâtres , les opéras , les Conservatoires des Arts , les salles de concert ... etc ...
Le Ministère de l’Éducation Nationale Radoslav Andreja
De loin le plus important poste de dépenses du Gouvernement Fédéral : pour se tirer de la misère , le Danmaya mise tout sur l'instruction universelle , gratuite et de qualité . Le Ministère est responsable des Grundschule , des UberSchule et des crèches , de l'entretien et la construction des infrastructures aux salaires des enseignants
Le Ministère de la Santé et de la Vie Sociale Erika Valeska
Deuxième plus important Ministère par son équipement et sa dotation , le Ministère englobe la gestion , la construction et l'entretien de toutes les infrastructures sanitaires du pays , y compris les cliniques , les hôpitaux , les cabinets de dentistes et d'ophtalmologie . La chirurgie dite " esthétique " est rigoureusement interdite d'accès au matériel et à l'argent ( public donc ) du Ministère et doit obligatoirement se faire par du personnel privé dans des infrastructures privées ; elle est toutefois en vente totalement libre dans tout les domaines ...
Le Ministère de la Maîtrise du Territoire Jessika Ulrik
Ce Ministère a pour objectif l'application des mesures économiques à l'échelle locale décidées par le CBSA , touchant aux transports , à l'énergie , à l'écologie , à l'agriculture , à la pêche , à la chasse et à l'industrie
Le Ministère de la Défense Tiromir Boriskan
Rien à ajouter de plus là-dessus , gestion des forces armées et de la Gendarmerie Provinciale , qui est une Police des régions rurales ( comtés de moins de 5 000 habitants ) et assure les fonctions de la Police du Ministère de l'Intérieur mais en étant redevable du Ministère de la Défense
Le Ministère de la Stabilité Sociale et de la Sécurité Intérieure Dmitriov Malashenko
Ce Ministère assume de lourdes responsabilités puisqu'il est à double tête : en Ministère de l'Intérieur , il assure les fonctions de Police , des Sapeurs-Pompiers et des Services Secrets . En Ministère de la Stabilité Sociale , il est le représentant de l'état aux cotés du CBSA lors des négociations avec les syndicats ; il doit garantir le balayage des syndicats à la moindre incartade
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Le législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Sénat qui est la chambre basse du Parlement , et le Bundesrat qui en est la chambre haute . Le premier est le représentant direct du peuple dans son ensemble unitaire tandis que le second est l'expression de la volonté des territoires , pris séparément .
Voici l'état actuel du Bundesrat , la chambre haute du Parlement :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/16/1366097033-coalition.png[/img]
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Le Sénat , composé de 2 515 membres exactement, siège tous les jours de 9 H à 18 H sauf le Dimanche et jours fériés toute l'année ici, dans la Salle Vauban :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/06/1360518674-alte-oper.png[/img]
A l'heure actuelle , 8 Partis sont représentés au Sénat :
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Le Grand Conseil composé de 30 000 membres élus par les citoyens au suffrage universel , il siège tous les 4 ans dans l'Arléa , immense salle au cœur de Kingstona :
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/06/1360517577-koln-arena.png[/img]
La convocation du Grand Conseil , c'est quelque chose ! C'est un peu comme les États Généraux ... Deux ans et demi avant le congrès , les listes sont préparées : chaque commune du pays ( il y en a exactement 15 000 ) doivent envoyer deux représentants avec leur carnets de doléances et des propositions . Le congrès dure un mois durant lequel les représentants travaillent 12 heures par jour , tous les jours sauf le Dimanche : il faut traiter les demandes de chaque commune avant la date butoir ! Au final , le Grand Conseil émet son avis sur la politique du gouvernement : si la majorité y est favorable , le gouvernement est maintenu . Mais gare ! Si il y a plus de 15 001 voix anti , alors tout le gouvernement doit démissionner et le nouveau gouvernement ne doit bien sur compter aucun membre du précédent ...
Section 2 : Le Parti Majoritaire
Théoriquement parti indépendant , le Parti Majoritaire est en fait l'instrument de la puissance de l'état . Son rôle est de faire passer les lois du Gouvernement Fédéral , proposer des lois lui-même , et soutenir le gouvernement de par son rôle de base idéologique . C'est-à-dire que c'est le Parti Majoritaire qui définit la politique intérieure du pays et dicte la doctrine , l’âme , la raison de vivre de l'état .
A l'heure actuelle et ce depuis l'élection de 2022 , aussi appelé Révolution de Février en raison de son importance , c'est le Parti Social-Démocrate , abrégé en SPD en framand , qui tient fermement la majorité absolue au Sénat . Le SPD défend une vision sociale de l'économie de marché , basée sur le contrôle direct des grandes entreprises par l'état , et une imposition très élevée dans le but néanmoins de la rediriger en aides sociales afin de renforcer la cohésion spatialo-humaine de la Nation .
Sa devise est : " Le bonheur de tous passe par le sacrifice de chacun " .
Section 3 : Parti Principal d'Opposition
Le Parti Principal d'Opposition se doit d’être une alternative crédible à la majorité , en proposant autant d'amendements que possible aux lois demandées par le gouvernement afin de représenter à leur justes valeurs les citoyens opposés à la politique de ce-dernier et Il ne doit pas hésiter à déposer une motion de censure si l’exécutif se montre trop envahissant ... De par sa position et son rôle , il est l'un des garants majeurs de la démocratie et du bon fonctionnement de la république , et dispose d'un droit de protection vis-à-vis de l'exécutif qui ne peut en aucun cas procéder à une réorganisation du territoire qui réduirait sa représentation au Sénat .
A l'heure actuelle , c'est le Parti Capitaliste Conservateur , abrégé KKP en framand pour Konservativen-Kapitalistische Partei . Il prône la non-intervention de l'état dans l'économie , l'abaissement général des impôts en même temps que la suppression de toute aide sociale et une libéralisation économique totale qui ne laisse aucun frein à la liberté d'entreprendre .
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Chapitre 8 : La Loi Fondamentale
Prologue de la Loi Fondamentale :
[quote]Afin d'accompagner le règne des Justes sur la Terre , pour que le fort , jamais , ne brutalise le faible[/quote]
Les Articles les plus importants :
[quote]Le peuple libre et souverain du Danmaya , réuni à travers ses représentants légitimes et démocratiquement désignés , se joint à Dieu en ce jour pour se donner une Constitution universelle . Cette Constitution approuvée en nos âmes et nos consciences par chacun , vaut pour tous , partout , toujours . Elle n'est pas figée , son devoir est d'évoluer chaque jour pour défendre les intérêts du peuple danmayen , ses libertés , ses institutions . Aucune atteinte à la présente Constitution , autre qu'un moyen légal défini par celle-ci , ne saura être toléré et il sera du devoir de chacun de réprouver et éliminer cette atteinte pour rétablir l'Ordre Naturel du Monde . Car cette Constitution , appelée Loi Fondamentale , l'est parce-qu'elle répond à la logique et à la volonté de Dieu et de lui seul .[/quote]
Article Premier : [quote]La Monarchie Fédérale du Danmaya est une fédération de provinces , unies par une même croyance en Dieu et aux Droits de la Vie Humaine , régie par les principes imprescriptibles de démocratie et d'humanité . Elle assure l'équitabilité de tous devant la loi , sans distinctions d'aucune autre sorte que le mérite légitime de chacun .[/quote]
Article Second : [quote]Les êtres humains sont sur un pied équitable devant la Loi : Hommes et femmes sont sur un pied équitable devant la Loi ; L’État promeut la réalisation effective de l'équitabilité en droits des femmes et des hommes et agit en vue du nivellement des désavantages existants . Nul ne doit être discriminé en raison de son genre , de son ascendance , de sa race , de sa langue , de sa patrie et de son origine , de sa croyance , de ses opinions religieuses . Nul ne doit être discriminé en raison de son handicap .[/quote]
Article Tiers : [quote]La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances philosophiques sont inviolables . Le libre exercice de la croyance philosophique est garanti . Néanmoins , se basant sur le constat du fait que la philosophie catholique est la philosophie majeure d'une vaste majorité des danmayens , l’État reconnait à celle-ci la valeur de religion , disposant à ce titre de dispositions légales différentes des autres philosophies . Les croyants du catholicisme sont pour autant soumis à la Loi au même niveau que tout les autres croyants, et toutes atteintes[/quote]
Article Quatrième : [quote]Le but de toute association politique est le maintien dans le respect de la Loi Fondamentale , et donc des principes fondamentaux et inaliénable de la vie humaine , de la sureté de l'état et des valeurs morales , religieuses , économiques et toute autre qui serait conforme à la présente Loi .[/quote]
Article Cinquième : [quote]La Nation , la Monarchie Fédérale du Danmaya , est seule détentrice , à travers notre empereur et la présente Loi , de la souveraineté populaire ici et là-bas , hier , aujourd'hui et dans l'avenir . Seuls ses représentants , qu'ils soient corps de métiers, religieux , individus , qui ont été formellement désignés et acceptés par le libre-arbitre de chacun , sont habilités à l'exercer .[/quote]
Article Sixième : [quote]L'essence même de la Liberté est de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui , dans le sens où la liberté de l'un s’arrête quand elle empiète sur celle d'un autre . La pratique de l'existence humaine n'est donc applicable que dans des champs bornés , et ces bornes ne seront fixées que par la présente Loi , dans le respect des droits de l'existence humaine .[/quote]
Article Septième : [quote]Cette Loi , n'a en soi que le but et l'essence d’empêcher , par la justification de la volonté populaire dans le cadre du respect des droits naturels et inaliénables de l'existence humaine , les actions , pensées et expressions nuisibles au maintien de la sureté de l'état et de la société . Ce qui n'est pas empêché par la présente Loi Fondamentale est donc libre de potentialités dans la société , et nul ne sera contraint , suggéré de faire ce qu'elle n'ordonne pas ; Dans le cas contraire , l'individu , le corps de métier , la religion et tout autre représentation sociale légale ayant été lésé pourra faire valoir ses droits au nom de cette Loi .[/quote]
Article Huitième : [quote]La présente Loi Fondamentale est l'incarnation de la volonté nationale , de tous les citoyens danmayens et de leurs convictions ; c'est pourquoi tout les citoyens disposent du droit imprescriptible de se garantir sa validité et d'y apporter toute modification , correction ou ajout qui serait conforme au droits et libertés naturels et inaliénables de l'existence humaine . Au vu de l'équitabilité totale et inconditionnelle de chaque citoyen devant la Loi , chacun sera librement admissible à toute fonction , représentation ou dignité honorifique sur la seule et unique base de leur mérite respectif .[/quote]
Article Neuvième : [quote]Tout citoyen danmayen , ne pourra être arrêté , blâmé ou emprisonné en dehors des cas prévus par la présente Loi Fondamentale , et ce uniquement dans l'horizon de la défense de l'Article Septième de la présente Loi . L'individu , le corps de métier , la religion et tout autre représentation sociale légale qui solliciteraient , expédieraient , exécuteraient ou feraient exécuter des ordres arbitraires seront punis . Néanmoins , la Justice étant l'arbitre du maintien de la société , et sa bonne marche étant indispensable , les citoyens convoqués par ses représentants légitimes doivent se soumettre pleinement à son autorité dans le cadre légal fixé par la présente Loi . Tout refus , déni de son autorité constitue une résistance à la progression de la société et est donc punissable dans le cadre de cette Loi .[/quote]
Article Dixième : [quote]La Justice du Danmaya , ne pourra rendre que des peines rigoureusement et clairement nécessaires , dans le sens où ce ne pourrait en être autrement sans quitter le cadre légal fixé par la présente Loi Fondamentale , et par conséquent limitées aux seuls faits incriminés . Tout argument , toute faute émis ou commise en dehors des faits justifiables sont donc nuls et non avenant . De plus , sauf cas manifestement grave et qui sera déterminé par le Conseil des Sages uniquement , les lois de justice ne sont pas rétroactives ; et l'on ne pourra par conséquent être accusé que d'infractions commises après l'écrit , la promulgation et la validation des lois que l'on aurait enfreint .[/quote]
Article Onzième : [quote]La présomption d'innocence est valable pour tous , tout le temps , pour quelques fautes que ce soit y compris les plus graves . S'il est jugé indispensable d'arrêter un individu , toute mesure à son égard qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la présence physique et morale de sa personne à l'application de la bonne marche de la Justice doit être sévèrement réprimée par la loi .[/quote]
Article Douzième : [quote]Personne ne sera menacé , soumis à la peur , sanctionné en dehors du cadre légal fixé par la présente Loi , pour ses opinions , ses faits et gestes , ses paroles tant que la manifestation de ces opinions ne trouble pas la bonne marche de la Justice et de la société .[/quote]
Article Treizième : [quote]La libre communication , circulation et expression des pensées , des opinions , des croyances et des convictions est le droits le plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer , composer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi[/quote]
Article Quatorzième : [quote]La bonne marche de la société et de la Justice implique l'existence d'une force publique , universellement reconnue et légitimée dans ses actions de pacification , de surveillance et de protection des citoyens , du territoire des biens et des services . Cette force publique , appelée Police Fédérale lorsqu'il s'agit d'une nécessité nationale , et Police Provinciale lorsqu'il s'agit d'une nécessité locale , est créé et sera maintenue opérationnelle par une contribution publique acquittée par chacun et sous le regard permanent et total des citoyens qui ont le droit de s'assurer que le fruit de leur travail soit employé à leur réelle protection .[/quote]
Article Quinzième : [quote]Le Gouvernement Fédéral et toutes les autres instances représentatives du peuple danmayen et de ses intérêts , ne ponctionneront les citoyens que du strict nécessaire à la bonne marche de la société et de la Justice . Il est formellement et explicitement interdit de lever une contribution publique dont l'impérieuse nécessité n'aurait pas été démontrée .[/quote]
Article Seizième : [quote]L'un des droits naturels et inaliénables de l’être humain est reconnu comme étant la propriété privée . La Justice seule est accréditée à avoir un droit de regard sur les propriétés privées de toutes tailles et toutes sortes de tout citoyen danmayen . Personne , ni en tout temps , n'en sera spoliée , sauf dans le cadre de réparations dument constatées comme nécessaire par la Justice , ou lorsque une impérieuse nécessité publique implique son usage au détriment de son propriétaire ; dans ce cas , ce propriétaire sera indemnisé à la juste valeur des biens consumés par la nécessité publique et le plus promptement possible avant la spoliation , de manière à ce qu'il n'en soit aucunement importuné .[/quote]
Section 2 : Législations sur les mœurs
Au 24 Mai 2020,
Majorité citoyenne : 21 ans
Majorité impériale : 18 ans
Service militaire : globalement optionnel mais obligatoire pour les hommes qui ont raté l'examen final de lycée , durée : 3 ans ; les femmes font un service civil obligatoire de 2 ans c'est-à-dire des travaux d’intérêt général dans les hôpitaux , les maisons de retraites ... etc ... Elles peuvent si elles le souhaitent faire un service militaire mais d'un an seulement , les femmes enceintes sont exemptées d'office
Age minimal de conduite : dés 14 ans en conduite accompagnée , 16 ans avec le permis
Age minimal de la retraite : 65 ans
Age maximal de la retraite : 72 ans
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : rigoureusement encadré
Droit d'entreprendre : garantie
Droits des femmes : garantie
Droits des enfants : garantie
Droits des animaux : garantie
Législation sur les mœurs
Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité : interdite jusqu'à 14 ans , les parents des contrevenants subiront des sanctions
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée mais le blâme de la société est fort et tenace
Relation et mariage consanguin : interdit dans le cercle familial immédiat et entre cousins immédiats
Polygamie : interdite
Contraception : Autorisée , totalement gratuite pour les mineures jusqu'à 21 ans
Avortement : Autorisé et même obligatoire en cas de viol sur mineures de moins de 18 ans
Euthanasie : interdite
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Interdit , mais il existe l'Union Civile de Solidarité , l'UCS , qui offre presque les mêmes droits que le mariage à l’exception de l'adoption
Adoption homosexuelle : Rigoureusement interdite
Transsexualisme : interdit
Exhibitionnisme de toutes formes : interdit
Prostitution : Légale à condition que la travailleuse et le client aient plus de 21 ans ; Les travailleuses suivent des tarifs fixés par l’État , ne peuvent exercer que dans des établissements approuvés et contrôlés mensuellement par l’État qui doivent se trouver à plus de 2 kilomètres minimum de tout établissement scolaire et être équipés d'une isolation phonique irréprochable
Pornographie : Autorisée à condition que les concernés de tout bord aient plus de 21 ans
Jeux de hasards : Autorisés uniquement dans les casinos licenciés par l’État , tout jeu de hasard découvert en dehors de ces établissements sera sévèrement sanctionné
Sectarisme : interdit
Législation sécuritaire
Arme à feu : Achat , possession et port entièrement légal à partir de l'age de 14 ans ; pas besoin de permis sauf pour 45 armes bien précises ; une seule entreprise a le droit de fabriquer et vendre des armes au Danmaya , c'est la société d’État Corporal Clegg.Inc qui est aussi en charge de la surveillance des possesseurs et de l'entretien des stands de tir
Espionnage industriel : Sévèrement puni
Torture : interdite (sauf aux services de renseignements)
Offense au Souverain : interdite
Offense à la nation : interdite
Peine capitale : en vigueur
Autres législations
Métissage : Autorisé
Clonage : Autorisé pour l'agriculture et l'élevage
Recherche génétique : Autorisée
Organisme génétiquement modifié : Interdits
Engrais et pesticides non-biologiques : Autorisés mais uniquement les produits approuvés par le FCTR
Additifs alimentaires : interdits
Darwinisme (évolution) : Obligatoire , toute négation du Darwinisme sera sanctionnée , les professeurs/instituteurs qui la nierait devant leurs élèves encourt la radiation à vie de l’Éducation Nationale
Société secrète : interdite
Organisation non gouvernementale : Autorisée
Consommation d'alcool : autorisée uniquement dans les débits de boissons approuvés , la demande d'approbation se fait en préfecture de province et est précaire et révocable à tout moment en cas troubles à l'ordre public ; tout les débits de boissons doivent arrêter de servir de l'alcool à partir de 22 H 30 et fermer à 1 H 30 du matin maximum
Consommation de tabac : interdite
Consommation de drogue : interdite