Archives de Simpolitique

<center>Bienvenue dans la chambre maîtresse du Conseil d'État !
Добро пожаловать в спальне Государственного Совета!
</center>




<center>[img]http://imageshack.us/a/img38/4674/conseildetat.jpeg[/img]
</center>



Vous trouverez ici promulgués tous les textes normatifs adoptés par tous les maîtres-conseillers et le Président du Conseil d'État ainsi que tous les étatiaux qualifiés en tant que producteur de puissance juridique.

[quote]Loi du 15 mars 2020 relative au contrat d'actions partenariales.



Préambule : Dans l'optique d'émancipation de l'État d'Eqwi du capital qui est source, reconnue, de la production majeure des inégalités entre les étatiaux, le Conseil d'État présidé par le Justicié son Éclairance proclame la force légale des dispositions ci-après.



Article 1er :

Un contrat d'actions partenariales est constitué par la signature commune d'un échange égal des forces de travail équidistantes de l'utilité sociale proclamée.

Article 2 :

Toute entité peut unilatéralement investir un champ des utilités sociales soit ex nihilo à travers l’adoption d’une ordonnance intéressée soit en reprenant la liste constituée de toutes les initiatives précédentes. Cette ordonnance sert de base pour fonder objectivement le contrat. Elle est écrite, motivée, et détaillée en préambule du pré-contrat.

Article 3 :

L’intéressement doit être justifié par sa valeur d’usage et non sur sa valeur économique. Aucune prétention autre que l’utilité sociale ne peut être inscrite. L’objet du contrat s’inscrit dans la plus stricte égalité entre les co-signataires, à équidistance vis-à-vis de l’utilité sociale revendiquée.

Article 4 :

Le pré-contrat doit être attaché à un destinataire librement choisi par le primo-contractant, en contrepartie le cocontractant est libre d’accepter ou non la proposition de partenariat. Dans le cas d’un refus pur et simple, ce dernier charge automatiquement l’ordonnance d’une suspension astreignante, consistant en la production d’une dette à l’égard du non-contractant. Celle-ci peut être échangée soit contre toute autre dette appartenant à un tiers soit contre une ordonnance intéressée d’origine ou dérivée. Dans le cas d’un refus partiel, le cocontractant doit préciser les conditions nécessaires pour que le pré-contrat aboutisse. Si ces conditions ont trait aux modalités d’ajustement de la portée du contrat, il revient au cocontractant de produire une ordonnance intéressée supplétive. La partie de l’ordonnance n’ayant pas trouvé consensus est abrogée ou annexée à une ordonnance intéressée ultérieurement produite.




Fait à Co, le 15 mars 2020



Par le Conseil d'État présidé par le Justicié son Éclairance.[/quote]

[quote]Loi du 25 juin 2020 relative à l’union étatique.



Préambule : Dans l’optique d’accorder à l’ensemble des étatiaux majeurs la faculté d’user du droit d’union de manière libre, le Conseil d'État présidé par le Justicié son Éclairance proclame la force légale des dispositions ci-après.




Article 1er :

L’union étatique s’accomplit lorsqu’un ou plusieurs étatiaux décident, dans un consentement mutuel entier, de former une communauté de vie.

Article 2 :

Les parties prêtent serment, devant un maître-conseiller ou son assistant, de ne mener ni dissonance ni malfaisance, et d’user de leur faculté positive à construire, entretenir, et servir l’union étatique, et les principes fondamentaux de l’État, inhérents à leur élémentaire liberté.

Article 3 :

La matérialisation de la communauté de vie est effective lorsque l’ensemble des parties déclarent, expressément, forme finale.


Article 4 :

Les modalités non propre à la présente loi sont renvoyées aux dispositions normatives pertinentes.




Fait à Co, le 25 juin 2020



Par le Conseil d'État présidé par le Justicié son Éclairance. [/quote]