Posté : mer. oct. 24, 2012 12:03 pm
<center>La Loi
[img]http://img87.xooimage.com/files/e/a/e/rennes_._palais_d...ein_pied-38f96cf.jpg[/img]</center>
La Loi est définit dans le deuxième titre de la Constitution Républicaine du 11 mars 2019:
[quote] La Loi regroupe l'ensemble des codes juridiques en vigueur dans le pays. Son but est d'organiser la vie commune au sein du territoire de la République.
Elle est modifiée par le gouvernement par l'acte de promulgation.
Nul n'est censé ignoré son contenu. [/quote]
[img]http://img87.xooimage.com/files/e/a/e/rennes_._palais_d...ein_pied-38f96cf.jpg[/img]</center>
La Loi est définit dans le deuxième titre de la Constitution Républicaine du 11 mars 2019:
[quote] La Loi regroupe l'ensemble des codes juridiques en vigueur dans le pays. Son but est d'organiser la vie commune au sein du territoire de la République.
Elle est modifiée par le gouvernement par l'acte de promulgation.
Nul n'est censé ignoré son contenu. [/quote]