Posté : mar. juil. 31, 2012 1:22 am
La Cour Suprême est un conseil institutionnel juridique composé de
10 Juges Républicains élus pour 5 ans par le Président et sous son autorité.
Ils sont chargés de l'application des lois et de leur validité républicaine,
sont les représentants directeurs généraux des tribunaux et des juges et élisent 25 sénateurs tous les 4 ans.
Domaines de compétence en matière d'application des lois:
- Médias et Communication
- Code du Travail
- Mœurs
- Expression et Espace Publique
- Culture, Education, Jeunesse et Sport
- Santé et Recherche
- Environnement
- Immigration
- Commerce
- Sécurité
Emblème de la Cour Suprême de Paal:
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/279351coursuprme.jpg[/img]
10 Juges Républicains élus pour 5 ans par le Président et sous son autorité.
Ils sont chargés de l'application des lois et de leur validité républicaine,
sont les représentants directeurs généraux des tribunaux et des juges et élisent 25 sénateurs tous les 4 ans.
Domaines de compétence en matière d'application des lois:
- Médias et Communication
- Code du Travail
- Mœurs
- Expression et Espace Publique
- Culture, Education, Jeunesse et Sport
- Santé et Recherche
- Environnement
- Immigration
- Commerce
- Sécurité
Emblème de la Cour Suprême de Paal:
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/279351coursuprme.jpg[/img]