Archives de Simpolitique

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Principales lois

[quote]Principales lois :

Majorité citoyenne : 18 ans
Service militaire : Inexistant

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie (limites fixées par la loi)
Liberté de presse : garantie (limites fixées par la loi)
Liberté de rassemblement : garantie (limites fixées par la loi)
Liberté d'associations : garantie (limites fixées par la loi)
Liberté de culte : Garantie
Droit de grève : restreint (préavis d'un mois avant la première grève, durée maximale de 7 jours consécutifs avec 7 jours avant une nouvelle grève)
Droit d'entreprendre : Encadré
Droits des femmes : garantie
Droits des enfants : garantie
Droits des animaux : garantie (limites fixées par la loi)

Législation sur les mœurs

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité : majorité sexuelle à partir de 15 ans
Relation sexuelle hors-mariage : autorisé
Relation extra-conjugale : autorisé
Relation et mariage consanguin : interdit
Polygamie : interdite
Contraception :Autorisée
Avortement : Autorisé sous certaine condition prévue par la loi (liberté pour la femme de pratiquer l'IVG dans la limite des douze premières semaines de gestation (12 semaines de grossesse),
Euthanasie : Interdite
Homosexualité : autorisée
Mariage homosexuel : autorisé (absence de formalisation des rapports conjugaux)
Adoption homosexuelle : autorisé
Transsexualisme : autorisé à partir de 21 ans
Exhibitionnisme de toutes formes : interdit
Prostitution : interdite
Pornographie : interdite
Zoophilie : Autorisé dans le domaine purement privé mais hautement réprouvé.
Jeux de hasards : interdits
Sectarisme : interdit

Législation sécuritaire

Arme à feu : Haute régulation
Espionnage domestique : largement autorisé et accepté
Torture : interdite
Offense à la nation : interdit
Peine capitale : inexistante

Autres législations

Métissage : autorisé
Clonage : tres restreint (demandes spéciales au Comité de Bioéthique Nationale)
Recherche génétique : autorisé
Organisme génétiquement modifié : tres restreint (restriction sanitaires et environnementales drastiques)
Théorie de l'évolution : On y préfère les théories de Jean-Baptiste de Lamarck
Société secrète : interdite
Organisation non gouvernementale : autorisé
Consommation d'alcool : interdite
Consommation de tabac : interdite
Consommation de drogue : autorisée[/quote]

<center>Compte rendu publique sur la gestion des Déviants Sociaux (24 aout 2017)</center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, apres la fin du cycle législatif.
Initiative : la Chambre Civile

Tout Déviant Irreversible (30 % et moins au score de conformité) Sera confiné en ville-close apres sterilisation chimique ou exilé selon son choix.

Les exils sont définitifs tant que l'individu n'atteint pas 70% du score de conformité.

Les exils doivent êtres examinés au cas par cas avec l'Administrateur de Citée, dans les pays partenaire ou choisit par le Déviant.

La gestion économique et sociale d'une ville close dois être effectué au cas par cas par l'Administrateur de Citée en charge de sa gestion.

Elles ne doivent pas dépasser les 200 000 habitants.

Elles ne doivent pas avoir de contact avec le reste du territoire azudien hormis les administrateurs et les gardes.

Les droits fondamentaux doivent êtres respectés. Cela entraine néanmoins l'altération de l'article 11 [Liberté de circulation et d'établissement] qui ne s'applique qu'a l'interieur de la ville, et l'exterieur du territoire selon les modalités.

Si l'individu le désire il peut demander une mutation sur une autre ville-colse. Si celle si n'a pas atteint son plafond d'habitants il est libre de s'y installer.

Approuvée et signée par 99 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 10 septembre 2017.[/quote]

<center>Compte rendu publique sur les lois démographiques (15 septembre 2017)</center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, apres la fin du cycle législatif.
Initiative : L'Administrateur National

Afin de conserver le niveau de vie acuel malgré la progrés futur de l'éspérance de vie sans avoir à diminuer la qualité et la quantité de nos soins , afin de ne pas desynchroniser les rapports d'age homme/femme, considérant que l'éspérance de vie au au 25 aout est de 70 ans pour les femmes et 66 ans pour les hommes :

L'age de procréation à promouvoir sociétalement de manière impérative est fixé à 25 ans.

Le nombre d'enfant par couple à promouvoir sociétalement de manière impérative est de deux.

Les couples homosexuels ont droits à un permis de procréation.

La procréation des couples homosexuels se fait via le biais de dons de sperms volontaires et non anonymes ou de mères porteuses volontaires et non anonymes.

Est créer à cet effet une banque de sperm, dont les candidats devrons remplir des conditions sanitaires.

A cet effet dois être promu sociétalement de manière impérative le don de sperm et la pratique de la mère porteuse comme un devoir d'altruisme.

A cet effet des cellules de suivit psychologiques sont créées pour les mères porteuses.

[ABOLIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS TUTELLE DE L'UCH POUR LE RESPECT DE L'ARTICLE 3 DES DROITS ET DEVOIRS HUMAINS LE 18/12/18] L’espérance de vie est convertie en age maximal de vie jusqu'à ce que l'allongement législatif de cette limite sois financièrement supportable.


[ABOLIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS TUTELLE DE L'UCH POUR LE RESPECT DE L'ARTICLE 3 DES DROITS ET DEVOIRS HUMAINS LE 18/12/18] Dans un soucis d'équilibre démographique et d'équité tout citoyen sera euthanasié à l'hopital de sa Citée à son 66ième anniversaire.

Les permis de procréations seront délivrés le premier janvier de l'an et valable jusqu'au 29 février.

En ce sens toutes les naissances seront comptabilisés au 31 décembre de cette même année.

En ce sens est institué le 31 décembre la fête des morts, signe de l'achèvement d'un cycle et de la finalité des choses, et au 1er janvier celle du nouvel an, signe de fecondité et de renouveau.

Les permis de procréations suspendus aux déviants reviendrons aux couples souhaitant plus de deux enfants par la loi du hasard.

Plus de deux enfants par couple peut être promu de manière discrète afin de donner un foyer aux futurs enfants de permis de procréations suspendus aux Déviants sociaux.

Si le nombre de couples souhaitant plus de deux enfants ne compense pas la perte, un orphelinat national est créer afin d'élever ces enfants dans des conditions sociales optimales.

Approuvée et signée par 89 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 03 octobre 2017.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois définissant le "Crime Social" (30 septembre 2017)</center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, apres la fin du cycle législatif.
Initiative : L'Administrateur National

Suite à l'affaire "Des lois humaines ?", dans un soucis de respect du principe d'intégrité culturelle L'administrateur National Mattiew Fronch et le Parlement définissent comme suis un "Crime Social" et les peines conseillés.

[Abolit]Un Crime Social est une remise en cause directe ou indirecte, totale ou partielle de la Constitution Culturelle.

[Abolit]Tout citoyen effectuant un Crime Social sera considéré comme Criminel Social et devras être jugé par des Tribunaux Sociaux.

[Abolit]Ces Tribunaux Sociaux seront composés de la même manière qu'un Tribunal Civil à l'exeption des jurés qui devront être des sociologues à au moins 80% du score de conformité, ne travaillant pas dans les Technats et n'ayant jamais été Administrateur.

[Abolit]Tout document poussant au Crime Social sera considéré comme illégal et classé "élément subversif".

[Abolit]Tout élément subversif sera censuré, conservé et considéré comme une pièce à conviction.

[Abolit]Le public à le droit de connaitre le chef d'accusation, aucunement le procès et totalement la peine.

[Abolit]La peine conseillée est quelques jours en prisons et le confinement temporaire dans un village de socialisation intensive.

Approuvée et signée par 99 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 01 octobre 2017.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois rendant effective la liberté de culte (24 Novembre 2017) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, apres la fin du cycle législatif.
Initiative :L'Administrateur National

Suite à diverses études sur les religions, la culture azudienne, et des sondages, face à une telle libéralisation il en ressort que :
_Les religions seront tolérés et réspéctés par les citoyens azudiens
_De part la culture azudienne, la religion majoritaire serait le christianisme (protestant)
_Le christianisme catholique resterait extrèmement minoritaire, les autres religions ont une chance quasi nulle d'emmerger car aucune influence ne s'est faite sentir au cours de l'histoire.
_Les possibilités de conflits sociaux sont insignifiants dans le cas d'une telle hypothèse.

En conséquence le Parlement délibère finalement un plan de libéralisation en trois étapes.

Etape une :

Tout les cultes sont autorisés, néanmoins sans encore d'infrastructures ou édifices publiques.

En conséquence il n'y à pas encore de clergé officiels, ni d'associations, ni aucune reconnaissance officielle.

Etape deux :

Recencer les populations croyantes et leurs demandes

Etape trois :

Repondre aux attentes au cas pas cas ça chaque religion ou confession en surveillant les evolutions en rapport aux valeurs azudiennes.

Approuvée et signée par 96 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 30 decembre 2017.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois de surveillance des flux humains (23 Janvier 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : L'Administrateur National

Suite au rapport social alarmant du Technat National les mesures suivantes sont prises :

Mise en place de fosses contenant des pieux autour des villes, (après les champs) avec des ponts dont l’accès est régulé par des portes gardées.

Recensement des entrées et sorties de chaque individu de manière non anonyme, dont le temps supposé de sortie, les motifs et le lieux ou la destination.

Des recherches et interpellation pourront être effectuées en cas d'incohérences ou de retards.

Approuvée et signée par 91 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 25 février 2018.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois sur les finances (5 Février 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : L'Administrateur National

Cette loi devait obliger le parlement à décider conjointement des finances avec l'Administrateur National.

Ceci est la première loi refusée depuis le début du tirage au sort.
Considérant que le Parlement n'a pas la compétence de gérer un budget il ne souhaite pas statuer sur un tel sujet et laisse cet possibilité entière à l'Administrateur National.

Refusée par 61 % de la Chambre Civile.[/quote]

<center>Compte rendu public sur la révision les lois sur les finances (7 Février 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : La Chambre Civile

Suite à la prise de conscience de la dangerosité de laisser un budget national au mains d'un seul homme, la Chambre Civile prend ses responsabilités et accepte de voter un budget présenté par l'Administrateur National chaque début d'année.

L'Administrateur National dois rédiger un budget chaque début d'année

La Chambre Civile dois accorder un vote d'approbation aux deux tiers pour que le budget soit accepté.


Approuvée et signée par 100 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 10 février 2018.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois de surveillance frontalière (19 Mars 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : Conseil National de Sécurité Externe

Suite à la montée de tension en Urba le Conseil National de Sécurité Externe à proposer au parlement une loi de renforcement des surveillances frontalières. Cette mesure, bien qu'ayant fait suite à un événement conjoncturel, restera définitive.

Des murs, et barbelés seront construits aux frontières terrestres d'Azude

Des fosses de plusieurs mètres de longueur et profondeur seront creusés autour de ces murs et contiendrons des pieux

Pour des raisons évidentes de sécurité ces fosses seront entourés de grillages barbelés

Ces murs seront régulièrement délimités par des points de passages consistant en de lourdes portes en métal, mécanisés, et gardés militairement

Les accès aux quais seront entourés d'un mur d'enceinte et les allées et venues seront strictement comptabilisés de la même manière que dans les cités.

[Aboli.] Toute entrée ou sortie du territoire devra se faire avec autorisation

Approuvée et signée par 96 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 20 Mars 2018.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois relatives au seuil de conformité minimal à la Constitution Culturelle (1er Mai 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : Administrateur National Jean Dubreuil

Suite à des rapports sociologiques une mesure doit être prise concernant le seuil minimal de conformité, puisque 2 millions de citoyens de plus que prévu sont en déviance légère de manière irrégulière.

Le score conformité minimal à la Constitution Culturelle est abaissé à 60%

Approuvée et signée par 53 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 2 Mai 2018.[/quote]