Institut Politique d'Hylè

[Alderande]

[center][url=http://imageshack.us/photo/my-images/714/senateseal.png/][img]http://img714.imageshack.us/img714/1362/senateseal.png[/img][/url]

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/267/estituthule.png/][img]http://img267.imageshack.us/img267/5342/estituthule.png[/img][/url]

Informations générales sur l'organisation du système politique et de l'administration en République Confédérale d'Hylè.[/center]

• LE SYSTÈME POLITIQUE HYLÉEN
• Le système fédéral hyléen
• Le gouvernement fédéral
  
  LES INSTITUTIONS DE LA CONFÉDÉRATION
• Le Sénat de la République
• La Chancellerie Suprême de la République
• Le Prétoire de la République
• Le Tetragrammaton
• Le système judiciaire fédéral
  
  LA VIE POLITIQUE HYLÉENNE
• Les mouvements politiques
• La vie politique actuelle
• Lois et réformes votées depuis 2014

[Alderande]

[center]. LE SYSTÈME POLITIQUE HYLÉEN .[/center]

La République Confédérale d'Hylè est une république fédérale monocamérale dont la constitution a été établie en janvier 2014 ; si le terme de "confédération" est encore officiellement utilisé, le système hyléen est strictement fédéral. Aussi, on parle de la Troisième Confédération puisque l'Hylè a connu deux précédentes constitutions fédérales : la Première Confédération de 1934 à 1941 et la Seconde Confédération de 1950 à 2014.

Cette constitution établit ainsi plusieurs niveaux de pouvoir décisionnel : chaque État dispose de son système politique et de sa constitution propres mais le pouvoir fédéral est assuré par un Sénat élu au suffrage universel direct proportionnellement à la population de chaque État, le Prétoire (qui représente les États de manière égale) fait office de médiateur et de décideur ultime en cas de littige. C'est que la constitution de 2014 reste très vague sur de nombreux aspects législatifs : elle se veut suffisamment fluide pour laisser au pouvoir institutionnel une certaine marge de manœuvre dans son interprétation ; dans tous les cas, c'est au Prétoire que revient les interprétations ultimes de la constitution.


[center]Le système fédéral hyléen[/center]

Le système politique hyléen repose sur le « pacte confédéral » qui établit des limites entre les prérogatives des États membres et le gouvernement fédéral, il est fondé sur le principe de subsidiarité et le principe de suppléance : la constitution établit ainsi que « la responsabilité d'une action politique est allouée à la plus petite entité capable dans assurer l'efficacité. » La Confédération n'est donc pas liée à une idée de décentralisation puisque ce sont les États qui forment ensemble l'union politique hyléenne, ce n'est pas un pouvoir unitaire qui déléguerait ses pouvoirs à des niveaux plus bas. Ce principe de subsidiarité est asymétrique dans les faits puisque les États ne disposent pas exactement des mêmes avantages, des mêmes devoirs et des mêmes prérogatives : ces différences trouvent leur explication dans l'histoire et les différences culturelles des États.

[center]. Les États .[/center]
La Confédération est formée par 32 États qui possèdent leur constitution et leur système politique propres. Dans tous les cas, les droits des citoyens sont respectés et le pouvoir fédéral (via le Prétoire) en assure la protection. Certains d'entre eux sont des monarchies constitutionnelles, d'autres des républiques mais dans la majorité des cas c'est le système monocaméral qui prévaut : chacun dispose d'une assemblée législative, d'un gouvernement et d'un chef de gouvernement qui prennent des noms et des titres relativement différent. Par exemple, la République Mandalorienne est dirigée par une Diète et un Président du Conseil alors que la Principauté du Lavengès est présidée par un Prince et dirigée par l'Assemblée Consulaire et un Premier Consul.

[center]. Le gouvernement fédéral .[/center]
Au niveau fédéral, le pouvoir est assuré par le Sénat, unique chambre législative de la Confédération. Il est élu au suffrage universel direct par le peuple hyléen de manière proportionnelle : les États les plus peuplés y sont donc plus fortement représenté. Les Sénateurs s'organisent en comités qui peuvent prendre la forme de véritables partis politiques et élisent les quinze Commissions sénatoriales permanentes qui élisent à leur tour les Commissaires qui forment le gouvernement fédéral. Ce système est régulé par le « système de concordance » qui assure une stricte équité dans la représentation des différents comités au sein des Commissions et un partage proportionnel des postes de Commissaire. Le Sénat élit aussi le Chancelier Suprême qui préside la Confédération et mène la politique générale de la nation via le Premier Commissaire (qui fait office de Premier Ministre) et le Commissaire Second (qui dirige la diplomatie) ; le mode de scrutin à la proportionnelle favorise les alliances et le Chancelier doit travailler constamment à établir une majorité stable pour chacune de ces décisions.

Il existe différents leviers pour assurer un certain équilibre entre ces différences instances : si le Chancelier peut favoriser le vote de certaines lois (la « prérogative du Chancelier ») et imposer un droit de veto (le « droit d'intersession »), le Sénat dispose de nombreux pouvoirs visant à contraindre l'éxécutif comme une mise en minorité du Chancelier, une motion de censure et même une procédure de mise en accusation dans les cas les plus graves. Ainsi, Chancelier, membres des Commissions et Commissaires sont responsables devant le Sénat.


[center]Le gouvernement fédéral[/center]

Le gouvernement fédéral regroupe toutes les institutions qui dirigent la nation au niveau fédéral, il est composé du Sénat (des Sénateurs, de ses Commissions permanentes et de ses Commissaires), du Prétoire (des Préteurs, du Préfet du Prétoire et de ses différents Conseils) et de la Chancellerie (du Chancelier Suprême, du Premier Commissaire et du Commissaire Second). Il est à la fois celui qui dirige la politique générale de la nation (avec une séparation entre le législatif et l'exécutif) et celui qui assure le respect de la constitution, le respect des droits et la protection des prérogatives des États membres.

[center]. L'équilibre des pouvoirs .

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/406/constitutiongnral.jpg/][img]http://img406.imageshack.us/img406/5999/constitutiongnral.jpg[/img][/url]
NB : Depuis la Loi organique relative aux compétences du Chancelier Suprême (Loi Thoden) de novembre 2017, le Chancelier Suprême ne préside plus le Sénat.[/center]
L'équilibre des pouvoirs est assuré par un encadrement strict des différentes prérogatives. En tant que chef de l'exécutif, le Chancelier Suprême peut imposer des lois et accélérer ponctuellement le processus législatif (c'est la « prérogative du Chancelier »), imposer un droit de veto (le « droit d'intersession ») ou demander les pleins pouvoirs pour une durée limitée et dans des circonstances exceptionnelles. De l'autre côté, le Sénat peut censure le pouvoir législatif (contre le Chancelier et les Commissaires), dissoudre les Commissions permanentes ou entamer des procédures juridiques d'accusation dans les cas de manquements graves contre tous les membres du gouvernement (Chancelier, Commissaires, Sénateurs, Préteurs, Préfet du Prétoire), les élus au niveau des États et les membres de l'administration fédérale (Chancellerie, Prétoire, Tetragrammaton).

[center]. Le système de concordance .[/center]
Le « système de concordance » est la pièce maîtresse de l'organisation du pouvoir fédéral qui donne au système politique hyléen toute son originalité. À la différence des États qui préconisent un système d'alternance avec des élections générales régulières et des changements de gouvernements, le système de concordance assure une stricte représentation de tous les groupes politiques du Sénat au sein du pouvoir exécutif. La règle veut ainsi qu'au-delà d'une occupation de 10% des sièges du Sénat, chaque comité sénatorial accède à une représentation équivalente dans la distribution et l'élection des membres des Commissions permanentes et des postes de Commissaires. Par exemple, si un comité est représenté au Sénat à hauteur de 15%, il occupera 15% des sièges de toutes les Commissions permanentes et 15% des postes de Commissaires (au nombre de 15 en 2023, soit 2 postes de Commissaires). Ce système oblige à des élections complexes et souvent longue dans l'établissement des Commissions (dont le nombre de sièges varie) et l'élection des Commissaires au sein de ses Commissions. Ainsi, le gouvernement formé par l'ensemble des Commissaires représente très équitablement les tendances du Sénat.

Ce système repose sur le système électoral propre au Sénat qui renouvelle chaque années les Sénateurs d'un quart des États membres (soit huit États tous les ans - regroupés en Grande Province Électorale) : ainsi, au mois de mai de chaque année, le Sénat est renouvelé en partie lors d'élections partielles. Il n'existe pas, à proprement parler, d'élections générales qui renouvelleraient l'ensemble du Sénat sauf dans des cas exceptionnels comme une nouvelle constitution (la dernière élection générale date de l'établissement de la dernière constitution en 2014) ou une dissolution du Sénat (procédure exceptionnelle décidée par le Prétoire sur demande partagée du Chancelier Suprême et du Préfet du Prétoire).

Le système de concordance est beaucoup critiqué pour empêcher toute véritable alternance politique comme c'est le cas dans la plupart des démocraties modernes et il ralentit aussi le processus législatif qui est, de fait, beaucoup plus lent. Le Chancelier, garant de la politique générale de la Confédération, doit ainsi travailler à la fois à maintenir une majorité stable (le Chancelier est, de fait, toujours en minorité, il doit travailler à chaque projet de loi à trouver une majorité au sein des différents comités) et à ne pas disperser les efforts des différentes Commissions dans des travaux et des projets contradictoires. Son « droit d'intersession » lui permet ainsi d'assurer la cohérence de la politique générale du gouvernement. Cependant, ce système participe d'une certaine efficacité puisque chaque décision doit être longuement discutée entre le Chancelier et les différents Commissaires notamment (qui ne sont donc pas tous du même bord politique) et que c'est, la plupart du temps, les compromis les plus larges qui reçoivent l'appui nécessaire au sein des Commissions et du Sénat.

[center]. Le processus législatif .[/center]
L'organisation du Sénat en comité et le « système de concordance » rend le processus législatif lent et très complexe. Le pouvoir législatif (le Sénat et les Commissions permanentes) comme le pouvoir exécutif (le Chancelier et les Commissaires) disposent tous de l'initiative des lois : on parle de « proposition de loi » quand celle-ci émane du pouvoir législatif et de « projet de loi » quand elle est décidé par le pouvoir exécutif. Dans tous les cas, le texte de loi est rédigé avec l'aide de l'Oratoire du Sénat qui établit les liens nécessaires avec les précédentes législations, il doit être approuvé par la Commission Prétorienne de Vérification (qui s'assure de sa constitutionnalité) et le Conseil Prétorien de Surveillance s'assure du respect des procédures législatives. Aussi, c'est le Préfet du Prétoire qui promulgue la loi une fois votée et s'assure de son application - et non pas le Chancelier Suprême.

[center]La proposition de loi
[url=https://imageshack.com/i/5i0kynj][img]http://imagizer.imageshack.us/v2/xq90/198/0kyn.jpg[/img][/url]

Le projet de loi
[url=http://imageshack.us/photo/my-images/171/processuslgislatif02.jpg/][img]http://img171.imageshack.us/img171/2708/processuslgislatif02.jpg[/img][/url][/center]

Légende

• Les ----> (flèches noires) : le processus législatif et la succession des différentes procédures de l'élaboration du texte à l'application de la loi (de I. à VII.).
• Les phrases rouges : étapes importantes du processus législatif.
• Les noms en MAJUSCULES noires : institutions importantes qui participent au processus législatif mais qui sont composés de hauts fonctionnaires et non d'élus (l'Office des Lois de la Chancellerie, la Commission Prétorienne de Vérification, le Conseil Prétorien de Surveillance).
• Les noms en MAJUSCULES bleues : institutions importantes qui participent au processus législatif, celles-ci sont élues et participent du pouvoir législatif ou exécutif.
• Les ----- (pointillés noirs) : intervention d'une institution particulière mais qui n'est pas susceptible de modifier la proposition de loi (il s'agit de l'intervention de l'Oratoire du Sénat dans la rédaction du texte législatif, du droit d'amendement émanant du Sénat ou de l'enregistrement de la loi par le Prétoire).
• Les -------- (pointillés rouges) : intervention importante qui peut empêcher, ralentir ou accélérer le processus législatif (vérification constitutionnelle, surveillance des procédures, prérogative du Chancelier Suprême, vote de la loi, entérinement de la loi par le Préfet du Prétoire).

[Alderande]

[center]. LES INSTITUTIONS DE LA CONFÉDÉRATION .[/center]

[center]Le Sénat de la Confédération
[url=http://www.simpolitique.com/topic7126.html]Cliquer ici pour aller au Palais du Sénat[/url]

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/683/snat08redim.jpg/][img]http://img683.imageshack.us/img683/6484/snat08redim.jpg[/img][/url]

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/259/snat05.jpg/][img]http://img259.imageshack.us/img259/6113/snat05.jpg[/img][/url][/center]

[center]. La Rotonde du Sénat .[/center]
Les sénateurs (Kenatorôn) forment le Sénat de la République (Lestaât Kenat) qui est la seule chambre fédérale et l'unique détenteur du pouvoir législatif au sein de la République ; on parle aussi, par métonymie, de Rotonde (Rostunda) pour parler du Sénat. Il est composé de 1100 sénateurs dont 1000 sont effectivement élus par le peuple dans chaque État (Statë) à raison d'un sénateur pour 85000 habitants environ ; ce chiffre change régulièrement ; les États sont donc représentés au Sénat proportionnellement à leur importance démographique. Ils sont élus pour un mandat de 4 ans et leur mandat n'est pas national : ils représentent l'État dans lequel ils ont été élus, c'est la base du principe confédéral. Le Sénat est une chambre très dynamique puisqu'il est renouvelé tous les ans des sièges d'un quart des États de la Confédération, ces élections partielles du Sénat ont généralement lieu au mois de mai de chaque année et sont organisées dans les Grandes Provinces Électorales qui regroupent chacune huit États. Ce système permet ainsi un renouvellement annuel d’une partie des sénateurs et tente d’être au plus proche des aspirations politiques des citoyens ; il est cependant très critiqué pour rendre les majorités très instables d’une année à l’autre même s’il oblige l’exécutif à une certaine réactivité et une prise de responsabilité constante.

Le système hyléen veut garantir l'indépendance des sénateurs vis-à-vis de tous partis politiques. S'ils existent dans la société civile, ils sont interdits au Sénat mais les sénateurs peuvent s'organiser en comités (Kœmiten) en fonction de leurs idéaux et de leurs convictions ; s'ils doivent choisir un comité principal d'affiliation, il peuvent aussi participer à plusieurs comités, c'est un principe qui garantit leur indépendance. Il existe ainsi huit comités principaux mais une multitude d’autres comités s’organisent sur des questions, des aspirations et des intérêts plus précis voire ponctuels.

Les 100 autres sénateurs sont les sénateurs corporatistes (Korporatorôn). Nommés par les cent plus grandes entreprises de la Confédération pour défendre leurs intérêts directement au Sénat, ce système permet de limiter l'influence parfois mal contrôlée des lobbyistes : s'ils peuvent s'exprimer, ils ne disposent pas de droit de vote.

Détenteur du pouvoir législatif, tous les sénateurs disposent de l’initiative des lois qui, avant d’être votées, sont appelées « propositions de loi » (contrairement aux « projets de loi » déposés par l’exécutif) et les sénateurs peuvent débattre librement en demandant par avance une prise de parole. Tous les sénateurs peuvent demander l’organisation de commissions spéciales et de commissions d’enquête. Considérant le nombre important de sénateurs à chaque séance, les prises de parole sont cependant rarement spontanées et les séances du Sénat sont organisées en amont par une imposante administration : la Commission Administrative (Ministratio Komistis) s'occupe de l'application des procédures selon les modalités précisées par la constitution, la Commission de Coordination (Coordinatio Komistis) organise les séances et le respect du « Grand Protocole » (Fher Protokol) avec la Présidence du Sénat (Kenat Præsorât), les Huissiers (Klosuthÿrôn) maintiennent le calme et assistent les Sénateurs, les Greffiers (Greferen) enregistrent les débats et vérifient les temps de parole.

[center]. Les Comités Sénatoriaux .[/center]
Les comités (Koemiten) sont les équivalents des partis politiques. La constitution interdit les partis afin de garantir une certaine indépendance des sénateurs et empêcher les directives de vote propres à l'organisation en parti politique. Chaque sénateur peut participer à plusieurs comités mais il doit s'inscrire auprès de la Commission Administrative à un comité « d'affiliation » afin de pouvoir en décompter les membres précisément. Les comités reflètent les tendances politiques de la société civile mais les sénateurs peuvent former d’autres comités en vue de la résolution de problèmes particuliers ou selon une cause ou une affinité particulière ; ainsi à côté du Comité Socialiste-Unioniste et du Comité Libéral existe un Comité pour l'intégration de l'Île de Pinte ou un Comité relatif à la défense des petits producteurs. Ces comités défendent ainsi des intérêts différents et s’intéressent à des problématiques plus spécifiques qui transcendent les divisions politiques traditionnelles, ils s’organisent en véritables lobbys, font intervenir des experts, rédigent des rapports pour les commissions etc.

Les comités sont importants dans la mise en place des commissions et la distribution des postes de commissaires puisque le « système de concordance » impose une répartition proportionnelle des comités les plus influents au sein de l'exécutif.

[center]. Les Commissions permanentes du Sénat .[/center]
Les quinze Commissions permanentes du Sénat (Kenat Kömistisin) font office de gouvernement et sont élues par et parmi les sénateurs. Les sièges dans les commissions (on en compte une trentaine par commission en moyenne) et les postes de commissaires (Kömisistorôn) sont distribués à chaque comité en fonction d'un « système de concordance » (Conkordillethan) : la composition des commissions doit ainsi se faire de façon proportionnelle en considérant l'importance relative des différents comités les plus influents (c'est-à-dire qui dépassent les 10% des sièges au Sénat). Si un comité regroupe 15% des sièges au Sénat, il dispose de 15% des sièges dans chaque commission et 15% des commissaires en seront issus. Une fois les sièges distribués par comité, les membres des commissions et les commissaires sont élus par le Sénat dans ces différents comités. Les tractations sont souvent longues pour le partage des postes de commissaires et c'est souvent la Chancellerie qui tranche de manière informelle en discutant avec les différents présidents de comités (Kœmiten Præsorôn). En intégrant les rapports de force jusqu’au sein du pouvoir exécutif, ce système oblige au consensus.

Les commissions forment le gouvernement et participent du pouvoir législatif puisqu'elle dispose de l'initiative des lois et peuvent élaborer des « projets de loi » qu'elles rédigent avec l'aide de l’Oratoire du Sénat (Kenat Oratorio). Leurs prérogatives sont précises (éducation et recherche, industrie et emploi, justice etc.) et ne peuvent pas empiéter sur le travail d'autres commissions même si des commissions mixtes sont souvent formées sur des projets précis. De plus, les commissions enregistrent les « propositions de loi » qui émanent des sénateurs et qui correspondent à leur domaine de compétence : elles peuvent l'annuler ou l'amender avant de la présenter au Sénat en vue d'un débat et d'un vote. De la même manière, elles peuvent donner un avis consultatif sur les « projets de loi » qui émanent de la Chancellerie ou de la Commission Première.

Élus par le Sénat, les commissions et les commissaires restent responsables devant lui. Ainsi, une motion de censure est déposée si 1/10 des sénateurs la signe et elle nécessite un vote de 3/5 mais, bien souvent, ils se renouvellent après chaque élection en vue du rééquilibrage nécessaire au respect du « système de concordance » et des tractations entre les différents comités et la Chancellerie. Les commissions ne sont pas solidaires entre elles mais tous les membres d'une commission le sont entre eux ; de leur côté, les commissaires ne sont pas solidaires entre eux et si le Sénat peut censurer un commissaire sans dissoudre la commission concernée, lorsqu'une commission est dissoute, son commissaire est forcé de démissionner. Depuis la Loi organique relative aux prérogatives du Commissariat aux Affaires Étrangères de novembre 2017, la Commission aux Affaires Étrangères ne dispose plus d'aucune prérogative et son rôle devient simplement consultatif. Si le Chancelier a toujours nommé le Commissaire aux Affaires Étrangères, appelé aussi le Commissaire Second (Zeed Kömisistôr), celui-ci ne préside plus la Commission mais dépend directement de la Chancellerie où il est affilié au Commissariat aux Affaires Etrangères. Cette loi visait à clarifier la situation et à rappeler la prérogative de la Chancellerie en matière de politique étrangère.

Leur méthode de travail est assez libre et elles peuvent travailler avec l'Office des lois de la Chancellerie (Cancelora Legenkrefir) sur des projets établis de manière bilatérale mais, globalement, les commissions restent soumises à leur commissaire puisque celui-ci doit contresigner tout « projet de loi » ou « avis consultatif » limitant ainsi l'autonomie de ses membres. En contrepartie, la commission peut censurer son commissaire avec un vote des 3/5. Il arrive cependant qu'un commissaire travaille sur des projets avec sa commission de manière complètement indépendante des autres commissions ou de la Chancellerie. La réunion hebdomadaire de tous les commissaires avec le Chancelier Suprême permet d'éviter ce genre d'initiatives et de donner une cohérence à la politique générale du gouvernement : les commissaires sont forcés de travailler entre eux et avec le Chancelier malgré leur bord politique nécessairement divergents dû au « système de concordance ».

[center]. La Commission Première .[/center]
La Commission Première du Sénat (Kenat Doriat Komistis) est formée de l’ensemble des quinze commissaires qui président les différentes commissions permanentes ; elle est présidée par le Chancelier Suprême et le Premier Commissaire (Doriat Kömisistôr) nommé par le Chancelier. La Commission Première vise à instaurer une cohérence entre les différentes commissions, à préparer des réformes d'envergure et de donner une direction à l'action gouvernementale. La Commission Première forme ainsi l'équivalent d'un cabinet ministériel imposé au Chancelier Suprême par le système de concordance : tous doivent travailler ensemble malgré leur appartenance politique différente. Ainsi tout se joue sur un juste équilibre : si les commissaires peuvent se passer de l'appui de la Commission Première ou de la Chancellerie, leurs « projets de loi » peuvent être bloqués par le « droit d'intersession du Chancelier » qui fait office de droit de veto et, réciproquement, si le Chancelier présente un « projet de loi », le commissaire et la commission concernée peuvent y apposer des amendements.

[center]. L’Oratoire du Sénat .[/center]
L’Oratoire (Oratorio) est un des organes les plus importants du Sénat. Composé de juristes sélectionnés sur concours, les orateurs (Oratorôn), l'Oratoire assiste le travail des commissions permanentes dans la rédaction des lois et il veille au respect des législations antérieures. Il travaille ainsi souvent avec l'Office des Lois de la Chancellerie dont le rôle et similaire et il peut faire appel à la Commission de Vérification du Prétoire (Prætoria Verificatio) pour régler des problèmes importants en matière juridique. Son rôle est celui d'assistant et l’Oratoire ne peut émettre aucun avis sur les lois en cours d'élaboration, ce travail est fait en amont et en aval par la Commission de Vérification du Prétoire.

[center]. L’Intendance du Sénat .[/center]
L’Intendance (Intedora) du Sénat s’occupe de toutes les questions financières liées au budget de l’État, il fait office de Commission au budget ou de Ministère du budget dans les autres pays. L’Intendant (Intedôr) est élu par les Sénateurs pour quatre ans et il doit superviser les débats sur le budget et organiser la bonne gestion des ressources financières de la République. A ce titre, il participe aux réunions de la Commission Première.


[center]La Chancellerie Suprême de la République
[url=http://www.simpolitique.com/topic7125.html]Cliquer ici pour aller au Palais de la Chancellerie[/url]

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/7/coruscantjjo4.jpg/][img]http://img7.imageshack.us/img7/3672/coruscantjjo4.jpg[/img][/url][/center]

[center]. Le Chancelier Suprême de la République. [/center]
Le Chancelier Suprême de la République (Lestaât Sœprem Cancelôr) est aussi appelé Président de la Confédération, Grand Chancelier ou simplement Chancelier. Il est le personnage politique le plus important de la République mais ses prérogatives, bien qu’assez larges, restent limitées par le Sénat et dépendent beaucoup de ses compétences et de son charisme. En tant que chef de l’état, il est appelé « Votre Excellence » (« Sielexelencë ») et ce même à l'intérieur du territoire hyléen.

La Chancelier est élu parmi les sénateurs selon un scrutin particulièrement complexe organisé sur plusieurs tours : ainsi, il a fallu sept tours pour élire sær Yularen à la Chancellerie en 2020. Pour être élu, le candidat doit recevoir 50%+1 votes et l’élection dure souvent plusieurs jours pendant lesquels les tractations et les pourparlers vont bon train ; des candidats peuvent se présenter jusqu'au troisième tour et ensuite, suivant les tractations, certains candidats se désistent en faveur d'un autre. Pendant les moments de vacance de la présidence, notamment entre deux élections, c’est le Préfet du Prétoire (Prefectôr Prætoria) qui assure l’intérim. Le mandat du Chancelier n'est pas limité dans le temps mais le plus souvent le renouvellement partiel du Sénat tous les ans fragiles, en quelques années, sa majorité.

En tant que chef de l’état, il dirige les armées, dispose de la Rectification - agents spéciaux - et signe les traités internationaux au nom du Sénat. Il dirige la diplomatie, nomme le Commissaire Second (Zeed Kömisistôr) qui préside le Commissariat aux Affaires Etrangères de la Chancellerie (dont les prérogatives ont été élargies en novembre 2017) et il nomme les ambassadeurs. Il est cependant forcé de rendre des comptes au Sénat puisque c'est lui qui ratifie finalement les traités internationaux, l'envoie de forces armées ou le déblocage de crédits exceptionnels par exemple.

En tant qu'instigateur de l'orientation politique de la Confédération, le Chancelier nomme le Premier Commissaire (Doriat Kömisistôr) qui organise et supervise le travail des différentes commissions sénatoriales (Kenat Kömistisin) et le représente auprès du Sénat. Il assiste ainsi aux sessions hebdomadaires de la Commission Première (Doriat Komistis), qui fait office de conseil des ministres, et y dispose d’un droit de parole prioritaire. Il dispose aussi de l’initiative des lois mais tous ses projets de loi doivent d’abord recevoir l’aval de la commission concernée ou de la Commission Première avant d’être présenté au Sénat. Exceptionnellement, il peut demander la dissolution d'une Commission ou la démission d'un Commissaire mais il engage sa responsabilité en cas d'échec. Il est ainsi obligé de travailler avec les commissions élues par le Sénat selon le « système de concordance ».

Jusqu'au mois de novembre 2017 avec la Loi organique relative aux compétences du Chancelier Suprême, le Chancelier était considéré comme le Premier Sénateur (Doriat Kenatôr) lui donnant un droit de parole prioritaire et il était de jure le Président du Sénat, tâche qui ne lui est dorénavant plus dévolue. Il peut cependant continuer d'assister aux séances sénatoriales, demander la formation de commissions d’enquête ou de commissions spéciales et il a le pouvoir d’organiser des « Séances Extraordinaires » (Extra Hsea) auxquelles tous les Sénateurs sont tenues d’assister, il en fixe l’ordre du jour et peut organiser un débat et un vote qui sera alors considéré comme senatus-consulte dont la portée est symbolique. Il peut aussi organiser une « Grande Convocation » (Fher Convocatio), plus rare et plus formelle, lorsqu'il doit traiter de sujets graves, faire une annonce importante ou même pour présenter sa politique à venir notamment lors de son investiture. Le Chancelier peut invoquer la « prérogative du Chancelier » (Imperio Cancelôrøn) pour accélérer le processus législatif et imposer une loi sans débat ; il peut aussi utiliser son « droit d’intersession » (Intersessio Cancelôrøn) qui est l'équivalent d'un droit de veto ; ce droit lui permet notamment de contrôler les minorités au Sénat qui restent très actives dans les commissions et même au sein de la Commission Première grâce au « système de concordance » qui dote les comités de sa propre majorité et l'opposition d'une certaine autonomie. Enfin, il peut demander les pleins pouvoirs (Fherin Auctorita) pour une durée limitée et dans des cas exceptionnels et peut demander un vote de confiance (Confeden Electêt) pour faire passer une loi sans débat ni vote du Sénat mais en dialogue avec la commission sénatoriale concernée.

Le Chancelier dispose d’un bureau et d’une suite dans le Palais Sénatorial mais il siège officiellement au Palais de la Chancellerie où il dispose d’une grande suite organisée en plusieurs bureaux plus ou moins privés. Il y organise les réunions avec ses conseillers et ses collaborateurs et y reçoit aussi les délégations du Sénat ou les ambassadeurs. Il y dispose aussi de son appartement privé où il vit et séjourne quotidiennement. La Garde Prétorienne (Prætoria Gerder) et les agents spéciaux de la Rectification (Rektificatio) assurent sa sécurité.

Le Chancelier Suprême est secondé par le Grand Chambellan (Fher Konstalë), le Garde des Sceaux, le Maître des cérémonies et le Secrétaire Général : le Palais de la Chancellerie abrite tout un ensemble de conseils (Konsilen) et d’offices (Krefiren) au service du Chancelier. On compte une quinzaine de bureaux regroupant des conseillers spécialisés dans des domaines précis (Office des Lois, Office Diplomatique etc.) Le Palais de la Chancellerie abrite aussi des archive, une bibliothèque et c'est dans la Grande Salle des Cérémonies que sont organisées les réceptions officielles organisées par le Chancelier.

[center]. Le Secrétariat Général de la Chancellerie .[/center]
Le Secrétariat Général (Cancelorat Trëlkrefir) organise la vie politique et institutionnelle de la Chancellerie et veille à son bon fonctionnement. Le secrétariat présente de façon hebdomadaire les activités de la Chancellerie lors d’une conférence de presse et il organise aussi les réunions et les rencontres avec le Chancelier.

[center]. Les Offices de la Chancellerie .[/center]
Les Offices (Krëfiren) sont un ensemble de bureaux d’experts et de conseillers travaillant exclusivement pour le Chancelier Suprême. Si leur rôle premier est d’accompagner le Chancelier dans ses expertises et dans la prise de décision, certains offices ont un rôle si important qu’ils travaillent directement avec les Commissions Sénatoriales. Les Conseillers sont répartis en plusieurs niveaux allant de la quatrième à la première classe. Les Conseillers de premières classes sont souvent les seuls à discuter directement avec le Chancelier.

L’Office Suprême (Sœprem Krefir) s’occupe des relations entre la Chancellerie et le Sénat notamment dans l’organisation des débats internes entre les commissions et les différents Offices du Chancelier.

L’Office des Lois (Legenkrefir) est un organe important de la Chancellerie. Composé de juristes et de fonctionnaires qualifiés, l’Office des Lois aide avant tout le Chancelier dans l’élaboration et la rédaction des « projets de loi » qu’il souhaite défendre personnellement au Sénat. Lorsqu’une « proposition de loi » (qui émane du Sénat) est renvoyée en commission, le Chancelier peut demander qu’elle soit examinée parallèlement par l’Office des Lois.

L’Office Diplomatique (Diplomatêt Krefir) conseille le Chancelier en matière diplomatique et il supervise l’ensemble de la diplomatie hyléenne sans pour autant pouvoir décider de lui-même puisque ce pouvoir incombe au Commissariat aux Affaires Etrangères (Cancelora Komistis ot Erseg Relaten). Les deux institutions travaillent cependant ensemble, lorsque l’Office Diplomatique conseille le Chancelier et lui propose rapports et expertises, celui-ci discute ensuite de ses décisions avec le Commissaire Second (Zeed Kömisistôr) et les membres du commissariat.

L’Office Militaire (Eervan Krefir) est un des organes décisionnels de l’armée de la République : il supervise toutes les actions et les stratégies de l'État-major militaire hyléen. Le Chancelier Suprême étant chef des armées, c’est de lui qu’émanent toutes les décisions militaires importantes bien qu’on voit souvent derrière ses décisions les choix de ce très influent office.


[center]Le Prétoire de la République

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/716/ottowagner.jpg/][img]http://img716.imageshack.us/img716/3886/ottowagner.jpg[/img][/url][/center]

Le Prétoire de la République (Lestaât Prætoria) est un organe central du pouvoir exécutif de la République : il veille à l’application des lois et au respect de la Constitution et des procédures. Il est l’instance de médiation entre les Etats de la Confédération et le pouvoir fédéral (le Sénat et la Chancellerie) et à ce titre il reçoit toutes les requêtes : « ingérence » et « non-application de la loi fédérale ».

[center]. Le Prétoire .

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/202/leprtoire.jpg/][img]http://img202.imageshack.us/img202/8949/leprtoire.jpg[/img][/url][/center]
Le Prétoire (Praetoria) est composé de trente-deux Préteurs (Prætorôn) élus ou nommés par les différentes assemblées législatives des Etats de la Confédération pour deux ans et renouvelé tous les ans de moitié. S’il peut paraître comme une seconde assemblée, il n’en est rien puisque le Prétoire est associé dans la Constitution au pouvoir exécutif avec la Chancellerie. S’il peut émettre des « Avis Consultatifs » (Consultatio Prætoriagøn) sur les lois en cours d’élaboration au Sénat, le Prétoire est avant tout le garant de l’application des lois votées et le Tetragrammaton est ainsi placé sous sa juridiction. Il fait donc le lien entre le pouvoir fédéral et les Etats et promulgue des « décrets prétoriens » (Dekrêt Prætoriagøn) pour veiller à la bonne application des lois, son rôle est ainsi capital et il peut aussi bien accélérer que ralentir ce processus. Le Prétoire peut aussi travailler à l’élaboration de loi dite « proposition prétorienne » (Propositio Prætoriagøn) et les présenter de lui-même au Sénat. Le Prétoire peut aussi émettre des « Arrêtés » (Dissertatio Prætoriagøn) lus devant le Sénat lors d’une Séance Extraordinaire. Cependant, la plupart des Avis et des Arrêtés sont plutôt émis par la Vérification.

L’ensemble du Prétoire assiste aux séances du Sénat mais il n’y dispose d’aucun droit de parole si ce n’est pour présenter une « proposition prétorienne », un « Arrêté » ou un « Avis Consultatif » ou pour demander la formation de commissions d’enquête.

[center]. La Préfecture du Prétoire .[/center]

Le Préfet du Prétoire (Prefectôr Prætoria) est considéré comme le second personnage le plus important de la République et il assure à ce titre la présidence de la République lors d’une vacance de la Chancellerie. Dans ce cas, il peut présider le Sénat et la Commission Première du Sénat, diriger la diplomatie et l'armée de la République mais ne dispose pas des droits spécifiques du Chancelier Suprême comme la priorité de parole, le droit d'intersession ou la prérogative du Chancelier.

Élu pour quatre ans renouvelables par les Préteurs, il n’en reste cependant pas moins responsable devant eux et doit rendre des comptes annuellement au Prétoire comme au Sénat (via le « Discours du Prétoire » qui reste souvent très protocolaire). Ses pouvoirs sont importants, en tant que président du Prétoire, il organise les débats, fixe l'ordre du jour, reçoit les demandes des différents conseils du Prétoire (demande d'émission d'Avis ou d'Arrêtés du Prétoire par exemple) et peut assister aux séances du Sénat. Ses deux pouvoirs les plus importants restent l'entérinement des lois votées par le Sénat et il peut ainsi retarder l'application d'une loi en retardant les Décrets d'application du Prétoire, demander des comptes aux Commissaires du Sénat et organiser la préparation de projets de loi très spécifiques appelés « proposition prétorienne » (Propositio Prætoriagøn). L'usage de ces différents pouvoirs d'importance dépend grandement de la personnalité du Préfet du Prétoire qui peut décider d'être un simple exécutant dans la chaîne législative comme un agent actif dans la direction de la politique du pouvoir confédéral.

En tant que chef du Prétoire, il supervise aussi les actions du Tetragrammaton et participe aux réunions du Conseil des Recteurs (Rektorôn Konsil) de façon active. Il peut aussi faire appel à la Rectification pour régler des affaires précises et ponctuelles.

[center]. La Commission Prétorienne de Vérification .

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/406/lavrification.jpg/][img]http://img406.imageshack.us/img406/2209/lavrification.jpg[/img][/url][/center]
La Commission Prétorienne de Vérification (Prætoria Verificatio Komistis) aussi appelée Vérification (Verificatio) est composée de Commissaires du Prétoires (Prætoria Kömisistorôn), hauts fonctionnaires désignés sur concours, et elle est présidée par le Haut Commissaire (Levelan Kömisistôr). Le rôle de la Vérification est primordial puisqu’elle s’assure de la validité des lois entre elle et de la cohérence du droit. Elle travaille ainsi de concert avec l’Office des Lois de la Chancellerie (Legen Krefir) et l’Oratoire du Sénat (Kenat Oratorio) dans la rédaction des lois élaborées par le Sénat ou par la Chancellerie. Elle valide aussi les textes finaux pour vérifier leur cohérence. La Vérification peut aussi émettre des Arrêtés (dits « Arrêtés du Prétoire ») lorsqu’elle estime que des changements importants apparus dans le droit (par les lois ou la jurisprudence) imposent de légiférer et elle peut aussi émettre des « Avis Consultatifs » lorsqu’elle estime qu’une loi en cours d’élaboration contredit les Principes de la République ou la Constitution et qu’elle veut interpeller le pouvoir législatif.

[center]. La Commission Centrale du Prétoire .

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/705/lacommissioncentrale.jpg/][img]http://img705.imageshack.us/img705/8936/lacommissioncentrale.jpg[/img][/url][/center]
La Commission Centrale du Prétoire (Prætoria Kentral Komistis) est l’organe de médiation entre les citoyens, les Etats et le pouvoir fédéral et il s’assure du respect des lois et de la Constitution dans la défense des libertés fondamentales et des prérogatives des Etats et du pouvoir fédéral. A ce titre elle n’est pas vraiment une commission mais regroupe deux conseils, un qui décide des requêtes valables et l’autres qui statue.

Le Conseil des Requêtes (Regkonsil) enregistre les « requêtes » formulées par les Etats à l’encontre du pouvoir fédéral (« ingérence » et « non-respect de l’autonomie des Etats ») et à l’inverse du pouvoir fédéral sur les Etats (« non application de la loi fédérale ») mais il peut aussi être saisi par des particuliers et des personnes morales qui souhaitent régler un différent avec le pouvoir fédéral ou le pouvoir des Etats. Il dispose de dix jours pour valider ou non la « requête » qui est, le cas échéant, envoyée au Conseil d’En-Haut sous la forme d’une « plainte ». Il supervise ainsi l’ensemble des requêtes et des plaintes et garantie le bon fonctionnement et l’aboutissement des procédures.

Le Conseil d’En-Haut (Konsil tem Levelan) traite les plaintes enregistrées par le Conseil des Requêtes et juge tous les cas qui lui sont présentés dans les plus brefs délais (de deux semaines à trois ans). Son rôle est primordial en ce qu’il assure la cohérence de la Confédération en délimitant strictement les prérogatives entre les Etats et le pouvoir fédéral. Lorsque le Conseil d’En-Haut estime que de nombreux cas exploitent une incohérence des lois ou une zone ambiguë, il peut déposer un « Avis d’Arrêté » à la Vérification qui peut ensuite interpeller les pouvoirs étatiques et fédéraux.

[center]. Le Conseil Prétorien de Surveillance .

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/109/lasurveillance.jpg/][img]http://img109.imageshack.us/img109/4453/lasurveillance.jpg[/img][/url][/center]

Le Conseil Prétorien de Surveillance (Prætoria Sëevertio Konsil), appelée plus communément « la Surveillance », est un organe important et puissant qui s’assure du bon déroulement des procédures au sein de la Confédération dans son ensemble. Si il surveille avant tout les institutions du pouvoir fédéral (Chancellerie, Sénat, Prétoire, Tetragrammaton), il dispose aussi d’un Observatoire du Conseil dans chaque Etat afin de vérifier la bonne application du droit et de la Constitution (celle de la Confédération comme celle de chaque Etat) ; il est donc garant du bon déroulement de la démocratie et des institutions et organise à ce titre toutes les élections. La Surveillance ne peut pas être saisie mais elle travaille selon ses propres initiatives et elle peut ainsi interpeler la Commission Centrale en déposant des « requêtes prioritaires » et peut même saisir la Cour Suprême ou la Haute Cour des Comptes dans des affaires de corruption, violation de la Constitution ou non-respect des procédures. Elle peut faire appel à tout moment à des agents du Département Judiciaire ou de la Rectification pour mener à bien ses enquêtes.

[center]Le Tetragrammaton
[url=http://www.simpolitique.com/topic7218.html]Cliquer ici pour aller au Palais du Tetragrammaton[/url]

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/27/palaisduprtoire5fh.jpg/][img]http://img27.imageshack.us/img27/787/palaisduprtoire5fh.jpg[/img][/url]

[url=http://imageshack.us/photo/my-images/638/tetragrammaton.jpg/][img]http://img638.imageshack.us/img638/407/tetragrammaton.jpg[/img][/url][/center]
Le Tetragrammaton (Tetragrammatôn) est une institution qui regroupe plusieurs organes dont le rôle est d’assurer la sécurité intérieure de la République et la défense de ses intérêts dans le monde. Elle est divisée en quatre départements supervisés par un Recteur au pouvoir assez étendu. Les fonctionnaires du Tetragrammaton sont recrutés par des concours spécifiques et très difficiles et sont hiérarchisés en six classes différentes. Si les Clercs (Klerken) sont des exécutants ou des assistants efficaces, les Ecclesiastes (Aeklosiusen), surtout les premières ou secondes classes, bénéficient d’une autonomie plus grande dans l’exécution de leurs missions. C’est bien souvent au sein des Ecclesiastes de première classe que sont désignés les Recteurs.

[center]. Le Conseil des Recteurs .[/center]
Le Conseil des Recteurs (Rektorôn Konsil) regroupe l’ensemble des quatre Recteurs qui dirigent les différents départements du Tetragrammaton. Ses réunions sont hebdomadaires mais elles sont tenues secrètes, le Chancelier Suprême et le Préfet du Prétoire sont les seules personnes habilitées à lire le compte-rendu de ces réunions et à lui demander des comptes ou des rapports sur des sujets précis. Le Conseil des Recteurs organise la sécurité générale de la République et assure ainsi sa cohérence et son efficacité.

Les Recteurs (Rektorôn) sont désignés par le Chancelier Suprême et le Préfet du Prétoire sur des avis du Conseil des Recteurs et ce pour une durée indéterminée, ils doivent cependant recevoir l’aval de l’ensemble des Ecclesiastes de première classe du Département qu’ils s’apprêtent à diriger – même si cela s’avère être le plus souvent une simple procédure protocolaire.

[center]Le Département Intérieur[/center]
Le Département Intérieur (Interant Dement) supervise la sécurité publique et l’ordre au sein du territoire de la République. Le Département Intérieur dirige ainsi la Police Républicaine (Lestaât Stazë) à toutes les échelles : au niveau local avec les Ediles (Edilusen), au niveau des préfectures avec les Préfets (Prefectorôn) et même au niveau des Etats avec les Moffs (Moffen). Garant de la sécurité intérieure, le Département est en étroite collaboration avec les gouvernements des Etats et avec le gouvernement fédéral, aussi bien avec la Chancellerie qu’avec la Commission aux Affaires Intérieures et à la Confédération et avec la Commission à la Sécurité. Le Recteur du Département Intérieur, appelé Grand Moff (Fher Moff), est désigné, le plus souvent, parmi les anciens Moffs.

La Police Républicaine (Lestaât Stazë) assure le respect de la loi, le maintien de l’ordre comme elle seconde la justice dans ses enquêtes. Ses détachements sont assurés au niveau des Etats et elle ne dispose pas de mandat fédéral. Lorsque des affaires concernent plusieurs Etats, elles sont déférées au Département Judiciaire.

La Garde Prétorienne (Praetoria Gerder) assure la sécurité des élus fédéraux et de l’ensemble des hauts fonctionnaires de la République aussi bien sur le territoire hyléen qu’à l’étranger. Malgré leur costume et leur équipement purement protocolaire, les Prétoriens restent des unités efficaces même s’ils sont le plus souvent secondés dans leurs missions par des agents des Départements Judiciaire (pour le territoire national) et Consulaire (à l’étranger) voire même de la Rectification.

[center]. Le Département Judiciaire .[/center]
Le Département Judiciaire (Sektor Dement) supervise la sécurité de la République au niveau fédéral et elle pallie ainsi le rôle de la Police Républicaine. Ses prérogatives sont donc plus étendues et ses affaires plus sérieuses en ce qu’elles touchent géographiquement plusieurs Etats. Ses agents, les Judiciaires (Sektorôn), disposent ainsi d’un mandat fédéral et peuvent prendre la suite d’une enquête de la Police Républicaine si nécessaire.

L’Agence de la Sécurité Intérieure (ASI) est le principal organe du Département Judiciaire et fait office de police fédérale. Elle mène ainsi les enquêtes qui nécessitent des investigations dans plusieurs Etats à la fois. Elle travaille de façon très proche avec la Police Républicaine sur certaines affaires mais peut aussi faire appel à ses propres agents.

L’Agence de l’Information et des Libertés (AIL) dirige l’ensemble des renseignements généraux pour assurer la stabilité publique et anticiper tous les débordements politiques et les menaces internes. Elle travaille en étroite collaboration avec l’ASI mais aussi avec le Département Consulaire et la Rectification bien qu’elle reste indépendante dans la gestion des fichiers criminels et criminogènes.

La Rectification (Rektificatio) est composée d'agents spéciaux hautement qualifiés et entraînés pour des missions spécifiques et ponctuelles. Si la plupart du temps les agents de la Rectification sont envoyés pour des missions d'observations ou d'intimidation, leurs compétences sont très larges et parfois très obscures. La Rectification ne peut être saisie que par le Conseil des Recteurs, le Chancelier Suprême ou le Préfet du Prétoire et est ainsi une arme radicale aux mains du pouvoir exécutif et elle est souvent critiquée comme étant une sorte de police secrète puisqu'elle est souvent appelée pour des missions rapides et urgentes quitte à violer les procédures et règlements bureaucratiques habituels. Si la Rectification est affiliée au Département Judiciaire parce que ses prérogatives ne concernent que les affaires intérieures, la Rectification bénéficie d'une autonomie totale vis-à-vis du reste du Département et le Recteur de la Rectification est le quatrième membre du Conseil des Recteurs.

[center]. Le Département Consulaire .[/center]
Le Département Consulaire (Konsulôr Dement) assure la sécurité extérieure de la République ainsi que la défense de ses intérêts au niveau international. Si certaines de ses missions sont tenues secrètes (espionnage et contre-espionnage à l’étranger comme sur le territoire hyléen), d’autres sont totalement connues comme la sécurisation des civils hyléens à l’étranger, des diplomates, des personnalités hyléennes en visites ou des ambassades. Ses agents, les Consulaires (Konsulorôn), peuvent aussi se voir attribuer des compétences diplomatiques de façon provisoire pour régler une situation dans l’urgence.

L’Agence des Services Secrets supervise l’ensemble des réseaux d’espionnage et de contre-espionnage de la République que ce soit au sein du territoire national comme à l’étranger. Elle travaille donc en collaboration avec les services des autres pays mais ses missions visent parfois à contrer les intérêts des nations étrangères.

L'Agence des Services Secondaires est l'organe public de l'Agence des Services Secrets puisqu'elle est en contact direct avec les services secrets des autres pays dans certaines situations comme la lutte anti-terroriste. Cependant, ses prérogatives semblent plus larges mais sont inconnues du grand public.

L' Agence Diplomatique du Département Consulaire est composée d'experts en géopolitique et en stratégie, cette agence a pour but de préciser les enjeux les plus stratégiques en politique étrangère et de développer des politiques pour défendre au mieux les intérêts de la République dans le monde. Elle est en rapport direct avec l'Office Diplomatique de la Chancellerie.

[center]Le système judiciaire fédéral[/center]

[center]. Justices civile, administrative et pénale .[/center]
La Justice est divisée en trois ordres distincts : justice administrative, justice civile et justice pénale. De ces distinctions coexistent quatre types de tribunaux : les tribunaux de commerce et les tribunaux d'instance pour la justice civile, les tribunaux administratifs pour la justice administrative et les tribunaux de police pour la justice pénale. Chaque ordre dispose de ses procédures de jugements et de ses procédures d'appel. La Haute Cour de Cassation reste le tribunal d'appel ultime pour les trois ordres.

Dans la justice pénale, les Instructeurs (Instructorôn) travaillent avec les agents de la Police Républicaine dans leurs enquêtes préparatoires au procès et ces enquêtes sont à charge et à décharge. Lorsqu’une affaire s’étend sur plusieurs Etats, les tribunaux doivent obtenir des « dérogations » de l’Inquisition pour pouvoir enquêter avec des agents du Département Judiciaire.

[center]. L’Inquisition .[/center]
L'Inquisition (Inquisitio) est une institution de justice très particulière puisqu’elle ne s’occupe que des affaires nécessitant des investigations dans plusieurs Etats ; elle peut cependant décider de laisser les tribunaux d’Instance et de Grandes Instance s’occuper d’affaires considérées comme moins importantes ou moins graves. Elle délègue ainsi ces affaires via des « dérogations » accordées par le Conseil de l’Inquisition (Inquisitio Konsil). Lorsque l’Inquisition se saisie d’une affaire, l’Inquisiteur (Inquisitôr) désigné travaille avec des Judiciaires voire avec des Consulaires et ne travaille qu’à charge, ce sera alors à l’accusé de travailler à sa décharge lors du procès. Les pouvoirs de l’Inquisition sont très étendus et elle est ainsi particulièrement crainte et efficace bien que très souvent critiquée.

[center]. Les Cours Suprêmes de la République .[/center]
La Cour Suprême de Justice (Lestaât Sœprem Kerdinë Kuur) est la garante des institutions et juge tous les crimes et les délits politique : trahison, espionnage, violation de la Constitution, détournements de fonds publiques etc. Dans les cas qui intéressent l’Etats et le pouvoir fédéral, elle ne peut être saisie que par la Surveillance ou par le Conseil d’En-Haut de la Commission Centrale du Prétoire (lorsque le Conseil ne parvient pas à statuer de lui-même).

La Haute Cour de Cassation (Lestaât Levelanastil Kassentir Kuur) est l’instance suprême de la justice hyléenne et elle peut, à ce titre, casser n’importe quelle décision de justice ou rendre une loi ou une décision politique inconstitutionnelle.

La Cour Sénatoriale de Justice (Kenat Kerdinë Kuur) est l’appellation que prend le Sénat lorsqu’il est appelé à traiter et juger des cas de haute trahison. Cette cour de justice ne se forme ainsi que très exceptionnellement.

[center]. La Haute Cour des Comptes de la République. [/center]
La Haute Cour des Comptes de la République (Lestaât Levelanastil Sluis Kuur) est l’organe de régulation des fonds et de l’argent public. A ce titre elle est entourée de nombreux Conseils qui épluchent et vérifient les comptes publics que la Haute Cour publie deux fois par an. Dans cette optique, les Questeurs (Kæstorôn), qui sont indépendants du pouvoir législatif et exécutif, ont tous les droits d’enquête nécessaires que ce soit pour vérifier les comptes du Sénat, de la Chancellerie et du Prétoire que de l’argent public confié aux élus et aux fonctionnaires. Elle peut ainsi faire appel aux agents de l’Inquisition. La Haute Cour des Comptes travaille avec la Surveillance dans les cas de corruption et de détournements de fonds publics.

[Alderande]

<center>. VIE POLITIQUE HYLÉENNE .</center>

<center>Les mouvements politiques en Hylè</center>

<center>. L’unionisme .</center>
Héritier de la dislocation de l’ancien régime lors de la révolution de 1803 et de l’échec de la restauration monarchique de 1813 à 1817, l’unionisme est né de ce « sentiment des orphelins », cette jeunesse éduquée de la première moitié du XIXème siècle qui n’a pas connu l’âge de l’Hylè unifié. Ce mouvement s’élabore plus complètement dans les années 1840 avec le mouvement des « Jeunes Hyléens » : romantiques et nationalistes, ils veulent le retour à l’unité hyléenne prérévolutionnaire. Ce modèle se construit en opposition avec le modèle conservateur et bourgeois majoritairement monarchique et il se définit lui-même comme républicain : la fondation de la Société Sed en 1867 et de l’Alliance du Nord en 1877 (future Union du Nord en 1892) seront les prémices du modèle confédéral républicain défendu par cette génération d’unionistes. L’unionisme de l’époque n’est pas synonyme de démocrates et les deux entités incarnent les deux versants de l’unionisme du XIXème siècle : philanthrope et démocratique pour l’un, conservateur et censitaire pour l’autre.

Le Traité de Hos en 1934 fonde la Première Confédération et l’apogée de l’idéal unioniste de centre-gauche : républicain et démocratique avec des personnalités comme Alexes Yuul (Chancelier de 1934 à 1936) et Maximilien de Saillance (1939-1940). Depuis les années 1960, l’unionisme reste cependant l’apanage d’un centrisme moribond, alors que la droite se définit elle-même comme profondément confédéraliste : la Seconde Confédération (1950-2014) voit l’établissement d’une notabilité d’hommes politiques unionistes, centristes et modérés proches des mouvements industriels libéraux et de la bourgeoisie. Il faut attendre la crise des années 1980-2000 pour voir la renaissance de l’idéal unioniste notamment par une redéfinition plus radicale et ancrée à gauche. En 1988, le Mouvement Unioniste fondé en 1951 explose de l’intérieur, les socialistes modérés se désengagent des radicaux du centre gauche : ils veulent moins de fédéralisme, plus d’unitarisme, plus d’État et plus de progrès. La victoire des socialistes aux élections fédérales de 2004 et l’investiture de Sirius Valorum à la Chancellerie de la Confédération annoncent des changements radicaux avec un clair recoupement idéologique entre l’unionisme et la social-démocratie. Le congrès de 2012 impose le modèle « valorumien » de l’unionisme socialiste qui prévaut encore aujourd’hui même si celui-ci connaît de nombreuses mouvances différentes et dissensions : ainsi, si Æon Lebara et Lynn Thoden sont les héritiers directs de Valorum, le mouvement unioniste est pluriel. Pter Thanas en représente la frange la plus libérale, Hestus Pelleaon la minorité la plus progressiste et Æctor Baladès la minorité la plus radicale. C’est notamment à cause de ce difficile compromis que la Chancelière Thoden a dû démissionner en mai 2020 : quand le centre-gauche se rapprochait des libéraux et des démocrates, son aile gauche était près à l’union avec les communistes.

De nos jours, l’unionisme est une mouvance majoritaire de la gauche libérale acquise aux idéaux de l’économie de marché mais militant pour une place importante de l’Etat et une présence, importante mais limitée, des services publics. Les questions sociétales sont souvent un argument fédérateur (immigration, droits des minorités, égalité des sexes), tout comme la nécessité d’imposer plus de réformes unitaires et centralisatrices ; c’est sur les questions économiques que le bât blesse.

<center>. L’unionisme modéré / Le radical-socialisme .</center>
L’Unionisme Modéré est la mouvance la plus conservatrice de l’idéologie unioniste telle qu’elle s’est développée depuis le XIXe siècle. Attaché à la charte du congrès unioniste de 1951 ce mouvement est l’héritier du radical-socialisme du début du XXème siècle avec des figures comme Gedeon Hstas (Président de la Fédération de la Société Sed de 1915 à 1921 puis de 1927 à 1932), Maximilien de Saillance (Chancelier de 1939 à 1940) ou encore Hector de Darëns (1949 puis de 1952 à 1960). Malgré le schisme de 1988, entamée déjà dès les années 1950, l’unionisme modéré (ou radical-socialisme) reste acquis à l’idéal républicain et fédéral tels qu’ils sont présentés dans la constitution de 2014. Sceptique vis-à-vis du libre-échangisme mondial, ils défendent un certain protectionnisme et un capitalisme familial. Les radicaux socialistes restent attachés à une relative autonomie des États et pensent que le fédéralisme et une certaine dose de libéralisme priment sur l’idéal républicain d’unitarisme et d’égalitarisme. Des figurent comme Phidias Phnent (Chancelier à trois reprises entre 1971 et 1991), Seran Yllies (Chancelier de 1994 à 1995) ou encore Urs Lüthi ont profondément modernisé ce parti politique de notables bourgeois de province : libéralisme modéré, service public limité mais centralisé, équité sociale et aides à l’entreprise, tels sont ses nouveaux crédos.

<center>. Le conservatisme confédéraliste .</center>
Le conservatisme confédéraliste prend naissance dans les mouvements politiques qui mirent un terme à l’ancien régime avec la révolution de 1803. Profondément antimonarchiste mais conservateur, il stigmatise la centralisation monarchique et s’implante durablement dans la plupart des États au XIXème siècle. La chute de la royauté en 1803 laisse les régimes traditionnels largement affaiblis alors que le Despotat d’Epire, qui devient le Grand Despotat de Ctésiphon, propose un modèle de monarchie renouvelé. Le conservatisme naît d’abord dans ces mouvements nationalistes, majoritairement républicains, qui souhaitent ouvrir l’électorat à la moyenne bourgeoisie et mettre un terme à la domination des aristocrates. Dès la naissance des premières véritables républiques en Hylè dans les années 1860 les conservateurs se distinguent par leur attachement à un modèle censitaire. L’installation de républiques autoritaires dans les Lhumbes (1864) et l’Heletron (1866) marquent la réussite du conservatisme républicain faute de prétendants monarchistes et la création de l’Union du Nord en 1892 (préfigurée par l’Alliance du Nord en 1877) marque la victoire du premier grand modèle politique conservateur. La guerre de 1908-1911 entre la Société Sèd et l’Union du Nord et la défaite de l’Union du Nord marque un tournant pour le conservatisme qui subit de plein fouet les revendications sociales de ses populations les plus pauvres et un désir de plus de démocratie. Il sait cependant se renouveler et le conservatisme devient véritablement démocrate dans le courant des années 1920, il est alors prêt à se joindre à l’effort fédéraliste des années 1930 couronné de succès en 1934 avec la signature du Traité de Hos. La grande guerre apporte son lot d’instabilité et des républiques autoritaires s’instaurent dans plusieurs Etats à tendance conservatrice voire fascisante. Le renouveau fédéraliste des années 1950 voit la montée du conservatisme républicain qui devient un modèle de contrebalancement de l’unionisme. Très attachés au confédéralisme et aux traditions régionales, il voit dans l’unionisme un résidu monarchique de l’ancien régime et prône un régionalisme forcené et une décentralisation maximale.

La crise des années 1980-2000 voit la victoire de ce conservatisme autonomiste qui préfère la défense des Etats au progrès social et économique. La forte récession de ces années-là sera aussi largement due à l’inaction politique des conservateurs au pouvoir (Xandros Lœve de 1967 à 1971, Oberon Vespa de 1986 à 1988, Théodore Finis de 1994 à 2000) malgré quelques sursauts libéraux (Payam Kter Leonides de 2000 à 2005 et Vespasa Lirie Pies de 2005 à 2009). Le renouveau de l’unionisme qui se positionne dès 1988 plus à gauche sur l’échiquier politique annonce la lente descente du conservatisme politique, incapable de se renouveler et de s’opposer franchement à la gauche. La Constitution de 2013, si elle est une victoire politique des fédéralistes, contente cependant bon nombre de conservateurs conscients d’un rebond nécessaire pour la droite. L’idée se fait alors que le conservatisme n’est plus nécessairement un parti de province voué à la défense des intérêts locaux mais qu’il peut aussi accepter l’héritage fédéraliste et proposer une autre alternative au modèle unioniste. Actuellement, derrière le leadership contesté de Legan Mosetur jusqu’en 2018 puis de Markus Hstaal et Sfar Letrius (depuis 2018) et l’ascension de personnalités issus du conservatisme confédéralisme mais devenues depuis très contestataires (comme Pieter Botha, Regin Dolfüs ou Cyprius Yularen) c’est cette question qui se joue pour le conservatisme.

<center>. Le Conservatisme Modéré .</center>
Le Conservatisme Modéré est une mouvance polymorphe qui regroupe de nombreuses sensibilités. Il s’est différencié dès les années 1890 du Conservatisme par son attrait pour les idéaux républicains et, tout en refusant l’idée du suffrage censitaire prône une « république morale » de tradition chrétienne ou laïque. Nationaliste de la première heure l’autonomie de l’Hylè face aux grands blocs idéologiques a toujours été son cheval de bataille bien qu’une union almérane fondée sur les « racines chrétiennes » d’Alméra soit une idée neuve dans ce mouvement prêt à certaines concession idéologiques avec le libéralisme et le fédéralisme. Conscient qu’une union fédérale plus centralisée soit essentielle pour l’Hylè, il ne veut pas brûler les étapes et encourage avant tout les initiatives entre les Etats plutôt que des décisions imposées par le pouvoir fédéral de Ctesiphon.

<center>. L'Extrême Droite et le Surnationalisme .</center>
L’extrême droite connait une histoire très mouvementée qui l’a beaucoup fait évoluer. D’abord monarchiste et défenseur de l’Ancien Régime, la chute de la monarchie en 1803 lui porte un coup fatal. Antirévolutionnaire et réactionnaire on la retrouve dans de nombreux régimes autoritaires du début du XIXe siècle comme la Restauration de 1813 à 1817 et elle réapparait dans la dernière époque du Grand Despotat de Ctesiphon des années 1850 aux années 1890. L’extrême droite d’alors se focalise sur le rétablissement de la monarchie avec des idéaux d’ordre et de morale et il critique le Conservatisme qui s’adosse à partir des années 1860 aux idéaux républicains. Acquis aux expériences fascisantes dans les années 1930-1950, il abandonne l’idéal monarchiste pour un modèle autoritaire voire autocratique ; les différents régimes d’extrême droite sont cependant anéantis en Hylè après la grande guerre mais celle-ci laisse une emprunte durable notamment dans les Etats du Nord-Ouest et du Nord-Est. Longtemps considéré comme un ennemi faible sans crédibilité par les partisans du républicanisme, les difficiles années 1980 voient le grand retour de l’extrême droite qui prône un antilibéralisme radical et une moralisation sévère de la société. Antiféministe et anti-immigration, le spectre du multiculturalisme et de la globalisation est son nouveau cheval de bataille mais il faut attendre les années 2000 avec la personnalité forte d’Herevan Mofaset pour que l’extrême droite renaisse idéologiquement. Des livres comme Pour un renouveau social et politique en 2007, Du Surnational en 2010 et plus récemment Në Manifesto en 2014 précisent et solidifient les bases philosophiques et idéologiques du mouvement qui s’élargit à d’autres pans de la population (en plus des classes populaires et des petits commerçants) et séduit certains hommes politiques. Le Surnationalisme, avec ses idéaux antilibéraux, anti-multiculturalistes, antirépublicains, anti-mondialistes et des valeurs d’ordre et de sécurité ouvrent l’extrême droite à d’autres horizons politiques séduisant tout autant l’extrême droite traditionnelle (Sen Velventine, Venver Golgotha) que la droite dure (Pieter Botha). Méprisé jusque-là, le Surnationalisme fait désormais peser une menace tangible et évidente sur le républicanisme et le fédéralisme malgré ses propres contradictions (beaucoup restent fédéralistes d’autres veulent la fin de la Confédération par exemple). Le score des Surnationalistes bondit : si en 2014 l’extrême droite s’accapare 7% des sièges au Sénat, les élections partielles de 2015 et 2016 entérine sa progression évidente de manière très rapide jusqu'à atteindre les 9,9% en mai 2016. A l’heure actuelle le Surnationalisme est perçu comme une menace pour le modèle républicain et fédéraliste et sa présence, si elle est ignorée au niveau fédéral, reste prégnante dans la politique locale : les Surnationalistes participent à des gouvernements dans quelques Etats et une majorité s’est même dégagée nettement dans le Korriban avec l’élection à la Présidence du Conseil du Surnationaliste (modéré) Serden Hsek.


<center>La vie politique actuelle</center>

<center>. La composition actuelle du Sénat de la République .

[url=https://imageshack.com/i/f3h3slp][img]http://imagizer.imageshack.us/v2/xq90/543/h3sl.png[/img][/url]
Les blocs qui se rapprochent du centre font éventuellement parti de la coalition du Chancelier Suprême ; les blocs s'en éloignant font parti de l'opposition.</center>

<center>. Le gouvernement fédéral actuel .</center>

Légende : Socialiste-Unioniste - Centriste-Unioniste - Communiste - Libéral - Conservateur Confédéraliste - Conservateur Réformiste - Démocrate - Extrême Droite - sans étiquette politique (fonctionnaire de l'Etat)

• La Chancellerie Suprême
• Cyprius Dante Yularen, Chancelier Suprême de la République.
• Pter Stuyvesant, Commissaire Second (Commissaire aux Affaires Etrangères).
• Antoine de Beauregard, Grand Chambellan de la Chancellerie.

• Le Prétoire
• Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire.
• Hestus Pelleaon, Haut Commissaire de la Commission de Vérification.
• Sedar Yedeeri, Préfet de la Surveillance.
• Heleda Tarsus, Présidente de la Commission Centrale et du Conseil d'En-Haut.

• Le Tetragrammaton
• Celadon Veers, Grand Moff / Recteur de l’Agence de la Sécurité Intérieure.
• Ervik Doethe, Recteur du Département Judiciaire.
• Kaspar Yuul, Recteur du Département Consulaire.
• Maximilian Tarkin, Recteur de la Rectification.

• Le Décameron
• Covel Freja, Général Suprême des Armées.
• Lüs Zerdan, Grand Amiral.
• Eolias Bashent, Grand Amiral de l’Armée de l’Air.

• Le Sénat
• Sedan Adhora, Intendant du Sénat.
• Helle Rakuten, Premier Commissaire.
• Llorth Yittreas, Commissaire aux Affaires Intérieures et à la Sécurité
• Markus Hstaal, Commissaire aux Affaires Intergouvernementales
• Lucien de Rubempré, Commissaire à l’Economie et aux Finances
• Ernst Thœdus, Commissaire à la Justice
• Othorion Kœve, Commissaire à la Défense
  Heda Disjtra, Commissaire à l’Education et à la Recherche
• Darius Elleas Valorum, Commissaire à la Culture
• Victor de Darens, Commissaire à l’Agriculture
• Ambara Dove, Commissaire aux Transports et à l’Aménagement du Territoire
• Vickus Eanor Grant, Commissaire à l’Environnement, à l’Énergie et au Développement Durable
• Lexi Dio, Commissaire à la Santé et aux Sports
• Darius Pharabase, Commissaire au Commerce Extérieur
• Ernest Tannhäuser, Commissaire à l’Emploi et à l’Industrie
• Helad Pelleas, Commissaire aux Affaires Sociales
• Helad Habermäs, Commissaire à la Réforme

<center>Lois et reformes votées depuis 2014</center>

Administration du Chancelier Suprême Urs Thœdore Lüthi de mai 2014 à mai 2015

• Réforme de l'Administration de la Sécurité : Réforme Lebara du 16 juin 2014.
  La Réforme centralise les questions de sécurité via l'établissement d'une hiérarchie standardisée dans toute la Confédération et via la création de la Police Républicaine qui remplace les forces de police de chaque Etat. Le Moff dirige la Police Républicaine au niveau d'un Etat, le Préfet au niveau des aires urbaines et l'Edile au niveau local. Ils sont tous nommés par les gouvernements des Etats mais le Grand Moff supervise l'action de la Police Républicaine au niveau fédéral.
• [Loi relative à la création du Département Judiciaire : Loi Lüthi du 5 juillet 2014 ; Amendement Grant du 30 octobre 2014 ; supprimée avec la Réforme de la Justice du 26 février 2017.
  Cette réforme instaurait le Département Judiciaire, une institution visant à traiter des conflits judiciaires mineurs en imposant une médiation. Contestée par le monde judiciaire qui voyait la séparation des pouvoirs bafouée, la réforme est finalement abrogée en février 2017. Le nom de Département Judiciaire sera récupéré pour une toute autre institution relative au Tetragrammaton.]
• Réforme Générale de l'Enseignement : Réforme DeVès du 6 octobre 2014.
  La Réforme vise à normaliser les cursus scolaires et universitaires dans toute la Confédération sur le modèle Licence-Master-Doctorat en établissant des diplôme équivalents et des programmes similaires dans tout le pays.
• Réforme de l'Agriculture : Réforme Koeve du 17 janvier 2015.
  La réforme facilite la création de coopératives agricoles et limite les marges des grandes firmes agroalimentaires et des grandes surfaces. Elle autorise aussi les États à subventionner les petits exploitants agricoles pour densifier le tissus de producteurs et met ainsi fin à la Loi relative la libéralisation et la concurrence de 2001.
• Loi relative aux milices et armées privées : Loi Nepseem du 23 avril 2015.
  Cette loi qui a fait très polémique autorise les entreprises à former des milices armées pour défendre leurs intérêts économiques face au brigandage et au terrorisme de plus en plus actifs dans la Confédération. Elle autorise aussi la formation d'agence de sécurité privée chargée de la sécurité de biens des particuliers et des entreprises et des personnes. Elle permet un compromis politique pour empêcher l'Etat fédéral d'empiéter sur les prérogatives des Etats en matière sécuritaire : l'Etat fédéral délègue la question aux entreprises elles-mêmes qui doivent garantir la sécurité de leurs propres intérêts.

Administration du Chancelier Suprême Aeon Julius Lebara de mai 2015 à juin 2017

• Amendement constitutionnel relatif aux intérêts des Etats et de la Confédération : Amendement Pelleas du 25 mai 2016.
  Cette modification de la Constitution empêche les Etats de nuire les autres Etats et la Confédération dans son ensemble et interdit aux Etats de voter et de promulguer des Actes dont l'application serait contraire aux intérêts des autres Etats et de la Confédération dans son ensemble (notamment dans la gestion des ressources naturelles et l'aménagement du territoire).
• Loi organique relative à l'organisation des Commissions du Sénat : Loi Lebara du 31 mai 2016.
  La loi supprime la Commission aux Générations dont les prérogatives sont redistribuées et crée la Commission à l'Emploi et à l'Industrie.
• Loi relative à la stabilisation des prix des produits de première nécessité : Loi Darashka du 29 juin 2016.
  La loi fixe le prix minimum de produits de première nécessité et limite les marges minimums des entreprises de grande distribution sur ces produits.
• Loi relative à l’implantation de filiales étrangères : Loi Genk du 20 juillet 2016.
  La loi encourage l'implantation d'entreprises étrangères sur le sol de la Confédération en les exonérant de charges pendant 3 ans et en rééquilibrant ses charges sur trois autres années. La loi est élargie à la création d'entreprise avec la Loi Tannhäuser du 4 mars 2022.
• Loi de finance 2017 et Loi relatif au salaire minimum : Réforme Lebara du 26 octobre 2016.
  La réforme propose une hausse du salaire minimum de 25% et une hausse des cotisations et des charges sociales de 5%.
• Loi constitutionnelle relative aux prérogatives des Etats en matière douanière : Loi Thanas du 26 octobre 2016.
  La loi modifie grandement les prérogatives des Etats en matière douanière puisqu'elle libéralise complètement le marché intérieur en supprimant les taxes douanières entre les Etats de la Confédération. Cependant elle reste protectionnisme au niveau fédéral puisqu'elle instaure des taxes douanières aux frontières de la Confédération.
• Réforme de la Justice : Réforme Grant du 26 février 2017.
  La réforme vise à l'unification du droit sur l'ensemble du sol hyléen sur le long terme et réorganise la carte judiciaire en standardisant la hiérarchie judiciaire et les prérogatives de chaque tribunal au niveau de la Confédération.
• Loi relative à la création des Tribunaux d'Inquisition : Loi Yularen 26 février 2017.
  Cette loi crée un nouveau type de tribunal, l'Inquisition, chargé des affaires importantes nécessitant des enquêtes au-delà des frontières d'un Etat et au niveau confédéral.
• Réforme du Prétoire : Réforme Lebara du 13 mars 2017.
  La Réforme prévoit la simplification de l'organisation du Prétoire et de ses différents conseils selon quatre axes : application des lois (le Prétoire), vérification constitutionnelle durant le processus législatif (Commission de Vérification), surveillance du respect des procédures et de la Constitution sur tout le territoire (Conseil de Surveillance), règlement des conflits entre l'Etat fédéral et les Etats de la Confédération (Commission Centrale).
• Réforme du Tetragrammaton : Réforme Lebara-Yularen du 28 avril 2017.
  La Réforme prévoit la réorganisation des différents organes du Tetragrammaton en trois Départements (Intérieur, Judiciaire, Consulaire). La création des Départements Judiciaire et Consulaire permet une optimisation des efforts de la police et de la justice au niveau confédéral.
• Loi relative à l'interdiction du Surnationalisme : Loi Prétorienne Dolfüs du 5 juin 2017.
  La loi interdit toute affiliation politique au Surnationalisme. Elle annule donc tous les mandats élus sous cette étiquette et force à de nouvelles élections en vue de remplacer les élus destitués.

Administration de la Chancelière Suprême Lynn Amber Thoden de juillet 2017 à mai 2020

• Loi organique relative à l’organisation des Commissions du Sénat II : Loi Thoden du 7 novembre 2017.
  La loi crée la Commission aux Affaires Sociales du Sénat.
• Loi organique relative aux compétences du Chancelier Suprême : Loi Thoden du 11 novembre 2017.
  La loi modifie les prérogatives du Chancelier qui ne préside plus le Sénat mais s'implique davantage dans la Commission Première. Elle renforce le caractère exécutif du chef de l'État.
• Loi organique relative aux prérogatives du Commissariat aux Affaires Étrangères : Loi Thoden du 16 novembre 2017.
  La loi simplifie l'organisation de la direction de la diplomatie hyléenne placée directement sous l'autorité de la Chancellerie comme précisé par la Constitution. La Commission aux Affaires Étrangères du Sénat devient un organe consultatif.
• Loi de finance relative à l'emploi : Loi Thanas du 25 janvier 2018.
  La loi réduit les charges sociales sur les bas salaires de près de 25%.
• Loi de légalisation du mariage entre personnes du même sexe : Loi Valorum du 29 juin 2018.
  La loi autorise la mariage homosexuel.
• Protocole Æsclepios : édicté le 1er novembre 2018.
  Le protocole impose des restrictions préventives pour lutter contre la propagation des épidémies.
• Loi de création des Aires Urbaines Inter-étatiques : Loi Rakuten du 18 décembre 2018.
  La loi permet la création de regroupement d'agglomérations entre différents États de la Confédération.
• Loi de Finance 2020 du 17 décembre 2019.
  Hausse des prélèvements obligatoires de 27,3% à 30,5% du PIB avec une augmentation généralisée de l’impôt sur le revenu (+2,3%) et de l’impôt foncier (+4,5%). Passage de 5 à 8 tranches de l’impôt sur le revenu. Hausse des cotisations sociales de 15,1% à 19,3% du salaire brut. Création d’une taxe sur les revenus du capital fixé à 9,7%. Baisse de la TVA de 20% à 19,3%. Baisse de l’impôt sur les entreprises de 31,1% à 30,3%.
• Plan d'Incitation à l'Emploi : Lois Tannhäuser du 13 mars 2020.
  La Loi relative à l’emploi et à l’organisation des entreprises allège le code du travail en limitant le rôle de l’État, allonge les périodes d’essai de 1 ou 2 mois à 2 ou 4 mois selon les professions, facilite les licenciements (via la création d’une « rupture conventionnelle ») et les embauches pour répondre aux nécessités du flux-tendu, oblige les salariés à se syndiquer, oblige au dialogue social entre patronat et syndicats à toutes les échelles et intègre les salariés dans les conseils d’administrations des grandes entreprises.
  La Loi de centralisation des aides sociales et du chômage centralise les organismes de l’emploi et de l’aide sociale au sein de la nouvelle Caisse Sociale des Aides Publiques (CASAP).
  La Loi relative à l’aide à l’emploi et à la formation professionnelle augmente les allocation chômages de 19%, rallonge la durée d’indemnisation chômage et la durée de la couverture santé de 12 à 18 mois, favorise les reconversion via de nouveaux programmes de formation professionnelle tout en imposant de fortes incitations à reprendre un emploi (suivi, sanctions financières, obligations de formation).
• Loi relative aux règles bancaires : Loi Thanas du 27 mars 2020.
  La loi met un terme au secret bancaire pour les questions de fiscalité. Elle n'est totalement appliquée qu'à partir du 1er janvier 2022.
• Réforme générale de la fiscalité : Réforme Thoden du 16 avril 2020.
  La Loi d’uniformisation de la fiscalité établit les mêmes règles de ponction fiscale sur l'ensemble du territoire confédéral à l'aune de l’année 2023 et laisse les gouvernements de chaque État repenser leur système fiscal propre pendant encore trois ans.
  La Loi relative aux finances publiques et à la redistribution permet de centraliser les prélèvements obligatoires vers le pouvoir fédéral qui le redistribue ensuite proportionnellement vers les États, ce double système juridique permet ainsi d’établir des taux de prélèvements obligatoires équivalents sur l’ensemble du territoire et de mettre un terme aux disparités en la matière entre les États. Les États qui donnent le plus reçoivent tout de même un peu plus.

Administration du Chancelier Suprême Cyprius Dante Yularen depuis mai 2020

• Loi relative à la gestion publique des eaux : Loi Grant du 29 juin 2020.
  La loi impose un plus large contrôle des concessions publiques sur la gestion des eaux par des entreprises privées. Elle limite les bénéfices et impose des garanties notamment concernant l'entretien des infrastructures.
• Loi relative relative aux actions militaires extérieures : Loi Koeve du 10 septembre 2020.
  La loi permet au gouvernent fédéral de faire appel à des milices et des armées privées (autorisées depuis la Loi Nepseem du 23 avril 2015) lorsque le pays est engagé dans des actions militaires à l’étranger.
• Loi relative aux crédits de la défense : Loi Hstaal du 21 novembre 2020.
  La loi vient renforcer la Loi Koeve du 10 septembre 2020 : le gouvernement fédéral peut ponctionner les États de la Confédération à hauteur de 2% maximum de leur budget pour financer des actions militaires à l’étranger sans passer par l’accord préalable des États et sans déroger à leur prérogative en matière de défense. Le Prétoire impose par un Arrêté du 15 octobre 2020 que cette ponction soit approuvée par le Sénat, imposée provisoirement et doive être égale entre tous les États.
• Loi relative au statut de l'Île de Pinte : Loi Yularen du 12 décembre 2020.
  La loi donne un statut légal au territoire occupé sur lÎle de Pinte (Robespierre). La Chancellerie nomme un Intendant qui travaille avec les forces occupantes et les autorités locales dans l’attente d’un statut plus précis de ces territoires.
• Loi relative aux milices et armées privées II : Loi Rakuten du 18 mars 2021.
  La loi vient élargir le cadre de la Loi Nepseem du 23 avril 2015 en autorisant aussi les pouvoirs publics à avoir recours aux milices et armées privées pour assurer des missions de sécurité ou de lutte contre les émeutes.
• Loi de prévention antiterroriste : Loi Yittreas du 21 juin 2021.
  La loi autorise les forces de police fédérale (Département Judiciaire et Département Consulaire) à emprisonner des suspects (activité mafieuse ou terroriste) pour une durée plus longue qu’initialement prévue dans le cadre d’une simple garde-à-vue. Elle peut ainsi durer jusqu’à 30 heures.
• Loi relative à la création des pôles d’excellence universitaire : Loi Disjtra du 7 septembre 2021.
  La loi crée dix pôles d’excellence universitaire en regroupant trente-et-une universités sur tout le territoire.
• Loi relative à la création d'entreprise : Loi Tannhäuser du 4 mars 2022.
  La loi élargie la Loi Genk du 20 juillet 2016 à toutes les créations d'entreprise c'est-à-dire que les nouvelles entreprises ne paient pas de charges pendant 3 ans en rééquilibrant les charges sur les trois années qui suivent leur création.
• Loi relative aux secteurs privilégiés à l'export : Loi Pharabase du 6 juin 2022.
  La loi permet aux entreprises qui n'écoulent pas leur stock sur le marché intérieur hyléen de les exporter à l'étranger sans exonération supplémentaire.
• Loi organique relative à l'organisation des Commissions du Sénat III : Loi Rakuten du 19 octobre 2022.
  La loi crée la Commission aux Affaires Intergouvernementales et la Commission à la Réforme. Elle fusionne aussi la Commission aux Affaires Intérieures et la Commission à la Sécurité.
• Plan pour l'innovation : Lois Rubempré du 20 juin 2023.
  Ce paquet législatif prévoit la création d’un fond fédéral pour la création d’entreprises liées à l’innovation et aux nouvelles technologies, une plus grande facilité dans le dépôt des brevets, une détaxation complète des investissements des entreprises en recherche et développement et un rapprochement des laboratoires de recherches universitaires et des grandes entreprises.
• Loi relative à la création du Revenu Minimum National : Loi Pelleas du 18 septembre 2023.
  Cette loi crée le Revenu Minimum National versé à toute personne sans emploi et sans aucune ressource financière.
• Loi relative à la politique familiale : Loi Pelleas du 17 juillet 2024.
  La loi augmente les congés maternité pour la mère, crée les congés parternité et des aides familiales en fonction du nombre d'enfants.

[Alderande]

<center>MISE À JOUR DES DERNIÈRES LOIS VOTÉES SOUS YULAREN</center>