Archives de Simpolitique

<center>Lietuviskos enciklopedija

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Federacinės Lietuviskos Karalystės
Royaume Fédéral du Liethuviska

Lit tu viska, "aujourd'hui, tu es tout". C'est cette phrase, reprise par des dizaines de tribus dans les années 150/300 qui créa le nom du nation, d'un peuple, d'un territoire : le Liethuviska.
Cette encyclopédie a pour but d'effleurer la surface de ce pays, son histoire, mais également son aspect actuel, afin de comprendre son peuple et de connaître une partie de ses terres.

[img]http://lituania.pordescubrir.com/wp-content/uploads/2010/06/kaunas.jpg[/img]

SOMMAIRE</center>

Symboles
- Drapeau
- Vieille Paysanne
- Chevalier
- [url=http://www.simpolitique.com/post158744.html#158744]Hymne[/url]

Géographie
- [url=http://www.simpolitique.com/post173360.html#173360]Cartes administratives (région, ville)[/url]
- Carte des reliefs, rivières, montagnes
- [url=http://www.simpolitique.com/post158739.html#158739]Cartes de la population[/url] (tailles des villes, PIB/hab, taux de chomage)
- [url=http://www.simpolitique.com/post158734.html#158734]Cartes des infrastructures[/url]

Histoire

Politique / Loi
- [url=http://www.simpolitique.com/post173364.html#173364]Constitution[/url]
- Conseil Constitutionnel
- Seimas
- Listes des partis politiques
- [url=http://www.simpolitique.com/post156927.html#156927]Liste du gouvernement et des principaux personnages[/url]
- Roi
- Tribunaux et Justice

Culture
- Religions / philosophies
- Art
- Architecture
- Enseignement au Liethuviska

Economie
- Liste des entreprises
- NVPPA et bourse des matières premières
- Ministre de l'Economie

PS : le but de cette nouvelle encyclopédie est de réorganiser complètement les topics du Liethuviska, qui sont un fouillis incroyable. Je demanderais bien sûr à terme de supprimer l'ancienne encyclopédie.
PS II : le sommaire sera changé au fur et à mesure.

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Federacinės Liethuviskos Karalystės
Royaume Fédéral du Liethuviska

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Liste du gouvernement et des principaux personnages

Gouvernement Linas Janutis (III)</center>

Gouvernement nommé en 2019 suite à la création du GAP, dont l’appartenance est incompatible avec le rôle de ministre de la nouvelle coalition libérale-réformatrice. Ainsi, Sven Jürgenson devient un Ministre "sans étiquette", et Virginija Cäplikas laisse son poste de Ministre de la Police à Airija Florencija, réformatrice.

Premier Ministre : Linas Janutis (Réformateur)
Ministre des Affaires Etrangères : Marija Baribelius (Réformateur)
Ministre de la Défense : Maxim Rernigijus (Réformateur)
Ministre de l'Education et de la Recherche : Juozas Menecius (Réformateur)
Ministre de la Justice : Sven Jürgenson (Sans étiquette)
Ministre de la Police : Airija Florencija (Réformateur)
Ministre du Développement et des Libertés Economiques : Stefens Dabartinės (Parti Libéral)


<center>Gouvernement Linas Janutis (II)</center>

Gouvernement nommé en 2017 suite à l'élection du Parti Réformateur à la tête des élections législatives. Ce gouvernement est un gouvernement de coalition formé par le Parti Réformateur, et les modérés d'Ordre Patriotique et du Parti Libéral.

Premier Ministre : Linas Janutis (Réformateur)
Ministre des Affaires Etrangères : Marija Baribelius (Réformateur)
Ministre de la Défense : Maxim Rernigijus (Réformateur)
Ministre de l'Education et de la Recherche : Juozas Menecius (Réformateur)
Ministre de la Justice : Sven Jürgenson (Ordre Patriotique)
Ministre de la Police : Virginija Cäplikas (Ordre Patriotique)
Ministre du Développement et des Libertés Economiques : Stefens Dabartinės (Parti Libéral)

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Federacinės Liethuviskos Karalystės
Royaume Fédéral du Liethuviska

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Cartes des infrastructures


Aéroports

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=732489aroports.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/732489aroports.png[/img][/url]</center>

Le Royaume Fédéral du Liethuviska possède 4 aéroports internationaux, dont le plus important se situe à Salaspils [Kalvarija], qui accueille deux fois plus de passagers que tous les autres aéroports réunis. Il est suivi par celui de la Capitale, qui a été refait en 2016 en vue d'accélérer les partenariats avec l'étranger. Puis par celui de Birstonas, très récent, qui est privilégié pour les voyages à l'intérieur du continent. En quatrième arrive l'Aéroport International de Jurbarkas, qui possède quelques lignes low cost pour les touristes qui souhaitent aller au Sud du Royaume.
Les autres aéroports sont beaucoup plus petits, et se relient globalement les uns aux autres à l'intérieur d'une même Apskritis, ainsi que les quatre aéroports internationaux.


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Depuis 2014, des modifications des moyens de locomotion ont étés réalisées suivant 4 axes :

- L'axe naval : Probablement le plus développé au Royaume Fédéral, puisqu'il s'agissait, avant l'époque communiste, de l'énorme atout du pays. Le Numancia lança en 2014 la construction de deux port d'envergure international : ceux d'Anyksciai (produits agroalimentaire) et de Salaspils.
- L'axe ferroviaire : Les chemins de fers furent développés par l'ensemble des régimes totalitaires, afin de ramener des minerais utiles (fer, chrome). Néanmoins, ces derniers s'avèrent réellement utiles depuis la rénovation des rails lancés en 2014, et l'achat en 2016 de plusieurs trains à grande vitesse à la société quantarienne. Désormais, en 2018, la majorité des grandes villes sont ainsi reliés en grande vitesse. Des travaux restent toujours à prévoir.
- L'axe automobile : Lancé en 2016 également, la construction d'autoroutes par une société raksasane commence à porter ses fruits. Élément indispensable au transport des marchandises des terres jusqu'aux grands ports, d'énormes progrès sont encore à faire dans ce domaine.

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Royaume Fédéral du Liethuviska

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Cartes des populations


Inégalités économiques</center>

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Rouge (+ fort salaire moyen) ----> Jaune (+ faible salaire moyen)</center>

Nous pouvons réaliser d'après cette carte plusieurs choses.

La concentration de population la plus pauvre se fait au sud du pays, ce qui a toujours été le cas au Liethuviska. C'est également dans cette région que nous trouvons les concentrations de chômage les plus importantes. Ces régions vivant quasiment exclusivement de pêche, tourisme, et plantation de cannabis.

La concentration de population la plus riche se trouve dans les villes. Bien que les plus grands exemples de personnes devenues riches au Liethuviska sont de grands exploitants agricoles ou miniers, la moyenne des revenus est plus élevée dans les grandes villes. En effet, ceux qui sont restés sur leurs terres à la campagne se nourrissent correctement, mais ne gagnent pas aussi bien leurs vies que ceux qui sont devenus citadins. Ces derniers jouissent de travaux plus lucratifs que la moyenne du pays.

Le Kalvarija est devenu le véritable poumon économique du Royaume Fédéral, là où le grenier du Liethuviska, le Panevezys régresse légèrement. Les nouveaux secteurs en plein essor, comme le service, l'automobile, les pièces détachées, permettent une croissance économique au niveau individuel plus importante en moyenne que le grand secteur du Liethuviska : l'agriculture.

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Royaume Fédéral du Liethuviska

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Hymne national </center>

<center>[url=http://www.youtube.com/watch?v=bow-J6BftaI&feature=related]Liethuviska, tervyne mus[/url]

Liethuviska, Tevyne musu,
Tu didvyriu žeme,
Iš praeities Tavo sunus
Te stiprybe semia.
Tegul Tavo vaikai eina
Vien takais dorybes,
Tegul dirba Tavo naudai
Ir žmoniu gerybei.

Tegul saule Liethuviskoj
Tamsumas prašalina,
Ir šviesa, ir tiesa
Mus žingsnius telydi.

Tegul meile Liethuviskos
Dega musu širdyse,
Vardan tos Liethuviskos
Vienybe težydi!



O Liethuviska, notre Patrie,
Toi, terre de vaillants hommes,
Que tes enfants puisent leur force
Dans ton glorieux passé.
Que tes enfants suivent
Les chemins de la vertu,
Qu’ils travaillent à ton profit
Et au bien-être des gens.

Que le soleil du Liethuviska
Chasse les ténèbres
Que la lumière et la vérité
Accompagnent nos actions.

Que l’amour du Liethuviska
Brûle dans nos cœurs,
Qu’au nom de ce Liethuviska
Fleurisse l’unité!</center>

Ecrit en 1947 par Tomexas Zydrunas, cet hymne porteur d'espoir et de vertu fut adopté par la [url=http://www.simpolitique.com/post123334.html#123334]Première République du Liethuviska[/url]. Elle lance un appel à la vertu, mais surtout à l'unité, qui fut une valeur importante pour l'ancienne monarchie. Lit tu viska, aujourd'hui, tu es tout, tu formes un tout, et ce tout, c'est le Liethuviska.

En 2014, les constitutionnalistes, qui créèrent la République Fédérale du Liethuviska, ont souhaités supprimer la période socialiste et totalitaire de l'histoire du pays. Ils furent pour la plupart élus pour cela. Ainsi, ils reprirent ce symbole, l'hymne de la République, celle qui était présente avant le kirovisme.

En 2016, lors du passage à la monarchie, ce symbole fut gardé, puisque mieux qu'un simple rappel de la République, cet hymne est un appel vers le positif, l'unité, et une lutte contre le socialisme.

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Federacinės Liethuviskos Karalystės
Royaume Fédéral du Liethuviska

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Cartes administratives


Apskritis</center>

<center>[img]http://img15.hostingpics.net/pics/990789Apskritis.png[/img]
</center>

Le Royaume Fédéral du Liethuviska est coupé en sept parties administratives semi-autonome appelées Apskritis. Ce sont des régions, Etats Fédérés qui correspondent plus ou moins avec d'anciens Royaumes, et partagent donc une culture propre.

Chaque Apskritis est dirigée par un Conseil d'Apskritis (Valdybos Apskritis), représentée par le Président d'Apskritis (Apskrities Viršininkas). Ces conseils sont de plus en plus influents, et obtiennent de la part du Royaume Fédéral de plus en plus de prérogatives dans les missions exécutives. Les Conseils peuvent de plus décider d'augmenter ou diminuer les taxes sur leurs territoires, afin d'assurer des missions non-Fédérales et/ou non régaliennes.

Voici les noms des différentes Apskritis, avec leurs capitales respectives :

Pakruojis : Birstonas

Salcininkai : Viivikonna

Panevezys : Anyksciai

Kalvarija : Salaspils

Rietava : Jurbarkas

Marijampolé : Alytus

Ignalina : Kazlü Rüda

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Federacinės Liethuviskos Karalystės
Royaume Fédéral du Liethuviska

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CONSTITUTION


Constitution de 2016</center>

Proposé par Mantas Deivida, Président de la République Fédérale du Liethuviska et Linas Janutis, Président du Seimas. Soumis et adopté par référundum le 21 Mai 2015 à 59% des suffrages exprimés.

[quote] TITRE I - Généralités

Article 1.

L'Etat liethuviskien est une monarchie démocratique, fédérale et indépendante.

Le pouvoir souverain de l'Etat appartient à la nation.

Article 2.

Les pouvoirs de l'Etat sont exercés par le Seimas, les individus, le gouvernement et les tribunaux.

Article 3.

Aucune loi n'est valable dans l'Etat liethuviskien si elle est contraire à la Constitution et/ou aux Principes Fondamentaux.

Article 4.

Le territoire du Liethuviska est composée de 7 Apskritis, Etats Fédérés : le Pakruojis, le Salcininkai, le Panevezys, l'Anyksciai, le Kalvarija, le Rietava, le Marijampolé et l'Ignalina.

Article 5.

La Capitale du Liethuviska est Viivikonna.

Article 6.

La langue officiel de l'Etat est le Lietûviskiu Kalbà.

Article 7.

Les couleurs de l'Etat sont le Bleu, le Blanc, le Noir et le Jaune. Les armoiries de l'Etat représentent un Chevalier portant le blason sur lequel apparaît les armoiries de la Couronne actuelle.

Titre II : Le Roi

Article 8.

Le Roi du Liethuviska est le Premier Citoyen du Royaume. Il jouit des mêmes droits que les autres citoyens, mais est égal à n'importe quel autre devant la loi et la Constitution.

Article 9.

La royauté est assumée héréditairement par les successeurs légitimes du Roi Švitrigaila Ier.

Article 10.

A la mort du Roi, la royauté se transmet par voie de succession héréditaire à ses descendants légitimes, l'enfant aîné ayant la priorité, avec représentation selon la même règle. L'enfant aîné peut porter la Couronne du Royaume du Liethuviska s'il obtient l'approbation d'au moins 60% des citoyens par référundum.
A défaut, la royauté se transmet de cette même manière aux descendants légitimes en premier lieu de son parent et ensuite de son grand-parent dans la ligne de succession, pour autant que le degré de parenté avec le Roi défunt ne soit pas plus éloigné que le troisième.

Article 11.

L'abdication entraîne la succession héréditaire conformément aux règles fixées dans les articles précédents. Les enfants nés après l'abdication et leurs descendants sont exclus de la succession héréditaire.

Article 12.

Le Roi, en prenant possession de ses fonctions, prête serment ou promet solennellement d'être fidèle au Royaume du Liethuviska, de veiller sur ses lois, ses Principes, sa Constitution, et de remplir consciencieusement les devoirs de représentant de la nation.

Article 13.

Le Roi est le garant de la souveraineté nationale, protecteur de la Constitution, symbole de l'indépendance et Chef des Armées.

Article 14.

A l'initiative d'un tiers des membres du Seimas, de deux cents mille citoyen, du Premier Ministre ou du Président du Seimas peut-être décidé de lancer la procédure de destitution.
Le Roi doit alors abdiquer si deux tiers des membres du Seimas et si le peuple dans sa majorité absolue le souhaite.

A défaut, le Roi ne perd sa charge qu'au moment de son décès.

Titre III : Seimas

Article 15.

Le Seimas est formé des représentants de la nation.
Le nombre des représentants est d'un pour cinq cents milles habitants.

Article 16

Les représentants sont élus au suffrage universel, égal, direct et secret, avec le système de représentation proportionnelle.

Article 17

Sont électeurs et éligibles des représentants au Seimas les citoyens liethuviskiens, hommes et femmes, jouissant de tous les droits et âgés de quatorze ans au moins.

Article 18

Le Seimas est élu pour quatre ans.
Néanmoins, le Roi peut décider de dissoudre le Seimas et d'organiser de nouvelles élections. La dissolution ne peut pas être prononcée au cours d'une procédure de destitution.

Article 19

Le Seimas vote les lois, contrôle les impôts et valide et exécute les budgets.

Article 20

Le Seimas contrôle l'action du gouvernement, en lui posant des questions et en lui adressant des questions et des interpellations.

Article 21

Si les traités internationaux conclus avec le Liethuviska concernent des intérêts qui sont réglés par les lois, le consentement du Seimas est nécessaire pour leur ratification.

Article 22

Le consentement du Seimas est nécessaire pour commencer ou terminer une guerre. Les opérations militaires peuvent être entamées sans l'approbation du Seimas dans le cas où le pays ennemi déclare la guerre au Royaume Fédéral du Liethuviska, ou bien si l'ennemi a, sans déclaration de guerre, violé les frontières.

Article 23

Le Seimas élit son président ainsi que le Premier Ministre. Ils doivent être élus à chaque renouvellement du Seimas et ils le sont à la majorité absolue des voix.

Article 24

Chaque représentant, en prenant possession de ses fonctions, prête serment ou promet solennellement d'être fidèle au Royaume Fédéral du Liethuviska, de veiller sur ses lois, sa Constitution, ses Treize Principes, et de remplir consciencieusement les devoirs de représentant de la nation.

Le représentant qui refuse de prêter serment ou de donner la promesse, ou qui prête serment ou promet sous conditions, perd sa qualité de représentant.

Titre IV : Gouvernement

Article 25

Le gouvernement se compose du Premier Ministre et de son cabinet.

Article 26

Le Premier Ministre, en prenant possession de ses fonctions, prête serment ou promet solennellement de veiller de toutes ses forces sur les intérêts de la Monarchie et de la nation, de défendre les lois, la Constitution et les Treize Principes, et d'exercer consciencieusement ses fonctions.

Article 27

Le Premier Ministre continue ses fonctions jusqu'au moment où un autre est nommé. Le même citoyen peut être renommé Premier Ministre.

Article 28

Si le Premier Ministre quitte le territoire, tombe malade ou ne peut pas exercer ses fonctions, démissionne ou meurt, il est suppléé par le Président du Seimas.

En cas de démission, de destitution ou de mort du Premier Ministre, le Seimas doit en nommer un nouveau dans un délai de trois mois.

Article 29

Le Premier Ministre nomme les autres ministres ; il relève de leurs fonctions tout le conseil des ministres ou les ministres individuellement.

Article 30

Les lois votés par le Seimas sont promulguée par le Premier Ministre dans le délai d'un mois à compter du jour où leur texte lui a été soumis. Il est tenu de promulguer cette loi.

Article 31

Le cabinet des ministres se compose du premier ministre et des autres ministres. Le nombre de ministres et la répartition de leurs attributions sont fixés par la loi.

Article 32

Le cabinet des ministres, et chaque ministre individuellement (y comprit le premier d'entre eux) est tenu de donner sa démission si le Seimas lui refuse sa confiance à la majorité des 3/5 des voix de l'ensemble des membres.

Article 33

Le cabinet des ministre élabore et soumet au Seimas les projets de lois.

Article 34

Le cabinet des ministres est chargé de l'exécution des lois, de la conduite de la politique intérieure et étrangère, de la sauvegarde du territoire du Royaume Fédéral du Liethuviska et de l'ordre intérieur.

Titre V : Apskritis

Titre VI : Justice

Article

Les tribunaux statues, conformément aux lois, au nom du Royaume et des Citoyens.

Article

Une décision judiciaire ne peut être modifiée ou annulée que par une autre décision judiciaire suivant l'ordre prévu dans les lois.

Article

L'organisation, la compétence et la juridiction des tribunaux sont fixées par la loi.

Article

La justice est égale pour tous les citoyens, militaires, membres du Seimas, ministres et membres de la famille royale compris.

TITRE VII : Défense de la nation

Article

Tous les citoyens du Royaume participent à la défense de son territoire de la manière prévue par les lois.

Article

En vue de la défense du Royaume, des forces armées sont organisées. L'organisation des forces, le mode de recrutement, la durée et le genre du service sont fixés par la loi.

Article

Le port d'armes est garantie à tous comme un droit inaliénable, dans l'intérêt de la défense des individus et du Royaume.

TITRE VIII : Finances de l'Etat

Article

Tout citoyen jouit de la liberté de travail et d'initiative dans tous les domaines de l'activité économique.

Article

L'imposition des taxes sur les habitants, l'imputation des dépenses sur le trésor de l'Etat, l'émission d'un emprunt intérieur ou l'émission de papier monnaie ne peuvent avoir lieu que par la voie législative.
Ces actions doivent être transparentes et consultables par tous les citoyens du Royaume.

Article

Le cabinet des ministres prépare chaque année le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'année nouvelle et le soumet au Seimas aux fins d'approbation le 15 Octobre au plus tard.

Article

TITRE IX : Révisions de la Constitution et Contrôle de constitutionnalité

Article

Ont le droit de proposer une modification ou un complément à la Constitution, le Seimas, le gouvernement, ou cent mille citoyens jouissant du droit électoral.

Article

Le Seimas doit adopter le projet portant modification ou addition à la Constitution qui lui est soumis à la majorité des trois cinquièmes des voix de l'ensemble des représentants.

La modification ou l'addition à la Constitution adoptée par le Seimas est soumise à la décision de la nation, si le Roi, le Premier Ministre ou cent mille citoyens jouissant du droit électoral au Seimas l'exigent dans les trois mois à compter du jour où a été publiée son adoption ou son rejet.
Une modification ou une addition à la Constitution que le Seimas aura adoptée sans qu'une telle demande ait été introduite entre en vigueur trois mois après le jour de sa promulgation.

Article

Le contrôle de constitutionnalité s'effectue par la Cour Constitutionnelle. Il peut survenir dès qu'un seul membre du Seimas et un Juge Constitutionnel le juge nécessaire, et ce, avant la promulgation d'une loi, après la promulgation d'une loi, ou pour délibérer d'une action d'un individu.[/quote]

<center> Les 13 Principes Fondamentaux </center>

Considérés comme des principes constitutionnels, les 13 Principes Fondamentaux ont une valeur supérieure à la Constitution et à n'importe quelle loi. Ils furent rédigés en 2012, avant l'adoption de la Constitution de 2014 établissant la République Fédérale qui inspira la Constitution de 2016. Le Conseil Constitutionnel est garante et protectrice de ces 13 piliers fondamentaux de la société liethuviskienne.

[quote]Considérant que ces principes tendent à assurer la reconnaissance et l'application universelle et effective des droits qui y sont énoncés ;
Réaffirmant son profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises même de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d'une part, et, d'autre part, sur une conception commune et un commun respect des droits de l'Homme dont le Liethuviska se réclame ;
Résolus, en tant que citoyens animés d'un même esprit et possédant un patrimoine commun d'idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droite, à prendre les premières mesures propres à assurer la garantir collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle, sont convenus de ce qui suit : [/quote]

[quote]

Premier Principe

Le Liethuviska reconnaît à toute personne relevant de sa juridiction les droits et les libertés définit dans ce texte.

Deuxième Principe

1, Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement.

2, La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire, pour s'assurer de la défense de toute personne contre la violence illégale.

Troisième Principe

Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Quatrième Principe

Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

Cinquième Principe

1, Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans le cas suivants et selon les voies légales :
a/ s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;
b/ s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci ;
c/ s'il s'agit de l'avis d'un enfant de moins de 14 ans, qui va à l'encontre de celui de ses parents, dans le respect des présentes règles fondamentales.

2, Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai, et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.

3, Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.

Sixième Principe

1, Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial.
Le jugement doit être rendu publiquement,

2, Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Septieme Principe

Nul ne peut être condamnée pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit liethuviskien.

Huitième Principe

1, Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2, Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit.

Neuvième Principe

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Ce droit implique la liberté de changer de religion et de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

Dixième principe

Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.

Onzième Principe

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats,

Douzième Principe

Aucune des droits et libertés énoncés par ces principes fondamentaux ne peuvent être interprétées comme impliquant pour le gouvernement, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans ce texte.

Treizième Principe

Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété.

Quatorzième Principe

Le Liethuviska s'engage à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif.

Quinzième Principe

1, Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire du Liethuviska a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence.
2, Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y comprit le sien.
3, L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Seizième Principe

Toute personne déclarée coupable d'une infraction pénale par un tribunal a le droit de se faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation.

Dix-septième Principe

La jouissance de tout droit prévu dans ce présent texte ou dans la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.[/quote]

<center>Liethuviskos enciklopedija

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Federacinės Liethuviskos Karalystės
Royaume Fédéral du Liethuviska

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Tribunaux - Justice


[img]http://img4.hostingpics.net/pics/747093Systmejudiciaire.jpg[/img]
Schéma de synthèse un peu brouillon. M'enfin, c'est du travail de fonctionnaire de l'administration liethuviskienne </center>

Le système judiciaire du Royaume Fédéral du Liethuviska est, depuis 2014, d'inspiration jusnaturaliste, après des décennies de positivisme destructeur. L'idée générale est qu'il existe un Droit qui est dans la nature de l'Homme.
Ce Droit, ces Droits, ont inspirés la rédaction des Treizes Principes Fondamentaux, puis en partie la Constitution de 2014 et de 2016. Chaque décision judiciaire doit être motivée par la sauvegarde de ce Droit Naturel, et par le respect des textes qui en découlent.
On peut donc dire qu'il s'agit également d'un système qui se base beaucoup sur la jurisprudence, puisque les textes qui dictent la loi et les peines ne sont pas nombreux.

<center>Hiérarchie des normes et contrôle</center>

Concernant ce point, il y a peu de différences entre le Royaume Fédéral du Liethuviska et la majorité des nations modernes.

<center>Treizes Principes Fondamentaux
---
Constitution
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Traité Internationaux
---
Lois
---
Décisions d'Apskritis
---
Contrats</center>

Chaque nouvelle norme créé doit ne pas entrer en contradiction avec une des normes qui lui est supérieure*. Pendant longtemps, les contrats n'étaient pas soumis à un contrôle de légalité. Une réforme passée inaperçu en 2017 par les réformateurs et les conservateurs ont changés cela.

Le contrôle de légalité d'un contrat est en général effectué au moment d'un litige, pour casser ledit contrat. Il n'est pas obligatoire de faire valider chaque contrat devant une autorité fédérale bien entendu. C'est néanmoins un des motifs d'invalidité d'un contrat, si on s'avère que celui-ci était contraire à la loi, à un traité international ou la Constitution. Pour ce motif, le Tribunal Arbitraire ne peut rendre une décision. Ainsi, la défense peut se diriger directement vers un Tribunal d'Apskritis si elle souhaite invoquer ce motif.

Le contrôle des lois est assuré par la Cour Constitutionnelle quel que soit la norme supérieure violée. Ils peuvent statuer avant ou après la publication des lois, en étant saisis ou en se saisissant eux-même.

*En théorie (car jamais observé en pratique actuellement), les décisions des Apskritis peuvent entrer en contradiction avec une loi fédérale. La loi s'applique alors sur l'ensemble du territoire, sauf de l'Apskritis qui en a décidé autrement. Cela ne s'applique pas sur l'imposition des revenus. Dans tous les cas, les décisions prises au Conseil d'Apskritis doivent être conformes aux Treizes Principes et à la Constitution.

<center>Tribunaux Arbitraux</center>

Ces tribunaux sont privés, et donc de composition différente suivant la société qui les emploie. Nul besoin d'autorisation fédéral pour ouvrir un Tribunal Arbitral, nul besoin de diplôme.
Dans les faits néanmoins, les diplômés des Ecoles de Droit sont bien entendu plus souvent recrutés par ces entreprises. C'est avant tout la réputation qui fait la solidité et le sérieux d'un Tribunal Arbitral.

Un Tribunal Arbitral statue sur demande de deux parties lors d'un litige sur un contrat. Ce Tribunal est reconnu comme agissant sous autorité judiciaire dès lors que les deux parties l'ont reconnu comme tel. A ce moment là, celui-ci peut rendre son jugement.

Ce jugement, s'il ne convient pas, peut être renvoyé à un Tribunal d'Apskritis ou en Cour d'Appel Fédéral, suivant la requête contestée.

<center>Tribunaux d'Apskritis</center>

Comme son nom l'indique, ces tribunaux peuvent différer suivant l'Apskritis dans lequel ils sont situés. En vérité, seul le Rietava a une législation différente sur le sujet.

Ces Tribunaux (au nombre de 270 aujourd'hui) ont une légitimité dans le cadre d'une probable violation de loi, de décision d'Apskritis, ou en première instance d'une violation d'une règle constitutionnelle. Cette grande polyvalence fait qu'il existe des chambres distinctes dans ces tribunaux, tel que la Chambre Pénale, ou la Chambre du Commerce, afin de spécialiser ceux qui y travaillent.
Le Tribunal d'Apskritis saisit est celui qui est le plus proche du domicile du défenseur.

Le jugement est rendue par un seul Juge d'Apskritis pour :
- Les préjudices matériaux ne dépassant pas 40 000 lith.

Le jugement est rendue par trois juges d'Apskritis pour :
- Les préjudices matériaux dépassant les 40 000 lith
- Les délits corporels.
- Les délits moraux.

Dans le domaine pénal, lorsqu'il n'y a aucune partie pour représenter la victime, le Tribunal d'Apskritis ou n'importe qui peut saisir un Procureur du Royaume. Ces derniers sont au nombre de dix par tribunal, et sont élus par les habitants de la circonscription de ce Tribunal d'Apskritis, pour une durée de trois ans.
Ils sont censés représenter la volonté du Peuple, et faire respecter les Droits Fondamentaux.

Dans l'Apskritis du Rietava, le Procureur est nommé par le Conseil d'Apskritis pour une durée de trois ans. Ils sont systématiquement présents lors d'un procès du domaine pénal, et sont donc au nombre de trente par Tribunal.

<center>Cour d'Appel Fédérale</center>

Au nombre de 14 (2 par Apskritis), les Cours d'Appel Fédérales sont là pour revoir des décisions de justice prises en première instance. Elles sont convoqués si l'une des parties le souhaite.

Les chambres sont composées de trois Juges Fédéraux : Un Président et deux assesseurs, qui rendent par vote leurs décisions. Cette composition est unique qu'importe le type d'affaire. Chaque partie néanmoins a le droit de refuser d'être jugée par quelqu'un en particulier. Ce refus ne peut être invoqué que trois fois par affaire, et ne peut intervenir pendant une procédure.

<center>Cour Constitutionnelle</center>

Indépendante, contrôleuse du législateur, et dernière instance judiciaire, la Cour Constitutionnelle ne manque pas de travail.
C'est pour cela que la principale mission des huit Juges Constitutionnels est principalement de se pencher individuellement sur tous les recours qui sont envoyés à son encontre. Des jugements de Cour d'Appel Fédéral remis en cause, des lois ou règlements contraire à l'un des Principes Fondamentaux, des suspicions d'un membre du gouvernement, la liste est longue. L'attente peut parfois l'être également, lorsqu'il s'agit d'affaires personnelles et secondaires pour le Royaume, la dernière instance judiciaire peut mettre des mois à répondre.

Et pourtant, lorsqu'un Juge Constitutionnel déclare qu'un requête doit concerner la Cour, il réclame son rassemblement.

Le jugement est rendu par trois juges quand l'affaire concerne un cas personnel. Le jugement est rendu par l'intégralité des juges constitutionnels lorsque l'affaire est générale et peut annuler une loi ou un Traité International.

Les Juges furent sept au moment de la constituante de 2014. Mantas Deivida, Président Fédéral, fut le huitième. Chaque Premier Ministre peut, à la fin de son mandat, s'il quitte tout instante partisane et fonction politique, devenir Juge constitutionnel. S'il le refuse, ou si un juge constitutionnel meurt, le Président du Seimas peut le devenir sous les mêmes conditions.

<center>Peines encourues

"Le responsable d'une faute ne peut se défaire de sa responsabilité. Il doit en payer le prix"</center>

L'adage liethuviskien met le doigt sur un des principes importants de la société extrême-orientale : la responsabilité.
Chaque individu est jugé responsable d'une action, tant que cette dernière a bénéficié de son consentement non-vicié. Ainsi, chaque individu doit payer les fautes qu'il fait, en général vis-à-vis d'un autre individu.

Concernant des peines minimales ou matérielles, on demandera donc à l'individu de rembourser les dégâts qu'il aurait causé, en ajoutant les frais judiciaires des deux parties.

Dans le domaine pénal et pour de petits délits, le Procureur peut également demandé une humiliation punitive au délinquant. Il n'est pas rare de voir, surtout dans le nord, des individus portant une pancarte avec leurs délits, obligés de rester sur une place publique pendant quelques heures. Ces individus bénéficient de réductions drastiques des amendes qu'ils auraient dû payer sans cela.

Les prisons ont une très mauvaise réputation. Sont mis en prison uniquement les individus dangereux pour la société, qu'on ne peut pas laisser sans une surveillance continue.
On préférera à cette solution démagogique et coûteuse l'assignation à résidences. Ceux qui commettent des délits pourront alors travailler chez eux pour ne pas être pris en charge par l'Etat, et pour rembourser des dettes contractés vis-à-vis de probables victimes.

Une prison d'un genre nouveau est actuellement en construction au Rietava. L'objectif est de rendre un quartier de la ville réservé à des délinquants, qui auraient à l'intérieur leur propre appartement et leur propre vie. Cette solution devrait permettre d'isoler des individus potentiellement dangereux du reste de la population, mais de permettre à ses individus de conserver un mode de vie à peu près normal.
Cela permettrait également d'éviter que ces prisonniers d'un nouveau genre deviennent des boulets pour l'Apskritis, et travaillent pour eux-même.

<center>Justice privée</center>

En dehors de Tribunaux Arbitraires, quand même soumis hiérarchiquement à l'échelon fédéral, la Justice Liethuviskienne prend en compte une petite forme de justice privée.

Il s'agit de légitime défense, légitime lorsque l'on peut constater une égalité de traitement entre l'intention réelle d'un agresseur et le défenseur. La seconde condition est que cette défense se fasse sans préméditation, car l'individu n'a pas à vocation à régler justice soi-même. Il s'agit d'une des rares missions régaliennes de l'Etat.

Ainsi, à des violences physiques non mortelle, un individu à le droit à une utilisation de la violence physique non mortelle également. A des violences potentiellement mortelles, un individu aura le droit de se défendre avec les mêmes intentions.
En effet, un arrêt rendu par la Deuxième Chambre Pénale de la Cour d'Appel de Lihula (Pakruojis) en 2015 a validé l'utilisation d'une arme à feu contre une arme blanche. Dans les deux cas, il y avait une volonté de faire du mal. L'égalité n'est pas sur le moyen, il est sur l'intention. On considérera donc, par jurisprudence, qu'il est de légitime défense d'utiliser une arme plus importante, tant que la vie était en jeu.
La jurisprudence est également plus souple avec le défenseur quand l'action se passe sur sa propriété, quand ce dernier est en présence de ses enfants, et quand ce dernier semble moins imposant que son agresseur. Le défenseur n'a qu'à prouver que l'intention de son agresseur était équivalent au préjudice final.

En théorie, la Police peut, au niveau des Apskritis ou au niveau fédéral, publier des chasses à l'homme, avec des primes à la clef. Il est donc théoriquement possible que des citoyens liethuviskiens rendent justice eux-même, en capturant un individu recherché par la Police.
Le cas ne s'est jamais présenté actuellement.





HRP : Je précise que ceci est un premier jet de ma vision de la Justice au Liethuviska. Cela sera bien sûr à étoffer et à remettre en forme

<center>Liethuviskos enciklopedija

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/721245presidentialstandard.png[/img]

Federacinės Liethuviskos Karalystės
Royaume Fédéral du Liethuviska

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HISTOIRE


<center>1982 - 2008
République Heptarchique du Liethuviska

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/284701drapeau.jpg[/img]

La République Heptarchique du Liethuviska, également appelée Régime Policier d'Augustinas, dura du 3 Juillet 192 jusqu'au 3 Juillet 2008, suite à l'assassinat d'Augustinas le 4 Octobre 2007.</center>

17 Avril 1982, Joseph Ovskorine, gouverneur totalitaire de l'URSR, meurt. Son remplaçant, Youri Severov, est plus souple, et moins actif auprès de la République Démocratique et Kiroviste du Liethuviska.
1982 représente également une année difficile pour le pays. Les faibles récoltes collectivisés de 1981 avaient étés prises par Viivikonna, ce qui attise la colère des citoyens de la RDKL.

C'est dans ce contexte qu'un mouvement de grogne commença à gagner le nord du pays, principalement la grande ville de Birstonas. Un ambitieux Sergent de l'armée, Viliumas Augustinas, lassé de la gestion kiroviste, persuada d'autres compagnons militaires de ne pas réprimander la révolte, et au contraire de l'accompagner, contrairement aux ordres de Viivikonna. C'est le début du coup d'Etat militaire orchestré par plusieurs sous-officiers militaires liethuviskiens. Ces derniers, après s'être débarrassés sauvagement des membres de l'Etat-Major, ne rencontrent pas de résistance de la part de la population, qui attendait un changement. Seul Viivikonna résista, entre le 14 Mai et le 3 Juillet 1982. Une grande partie de l'armée, choyée par le régime depuis des décennies, restait fidèle au kirovisme. Ce fut donc trois semaines de combat entre les rebelles et l'armée. On apprendra plus tard que des militaires pelabssiens avaient largement aidés à la rébellion, qui n'aurait peut-être jamais eu lieu sans cette aide extérieure.

Chaque membre du gouvernement kiroviste, et les principaux cadres du Parti, furent le 3 juillet fusillés. Augustinas organisa la semaine suivante un plébiscite dont on ne connaîtra jamais les vrais chiffres, mais qui remporta assurément une majorité. Il proclama la République Heptarchique du Liethuviska, qui sera dirigée par sept gouverneurs. Deux sont issus de l'armée, deux sont d'anciens exilés du Pelabssa, économistes, et deux autres sont scientifiques. Augustinas sera le septième. Ces sept gouverneurs représenterons l'unité d'une nation, autour de l'étoile principale sur le drapeau : Viliumas Augustinas.

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Augustinas </center>

Plusieurs points caractérisent le régime :

- La répression sanglante des opposants politiques : entre 70 et 80 milles liethuviskiens auraient étés tués pour des raisons d'opposition politique. La période de répression la plus importante eu lieu entre 1982 et 1983, lorsque tous les membres enregistrés au Parti Kiroviste de Viivikonna furent fusillés.
- La surveillance policière constante. Personne n'était à l'abri d'être sur écoute, ou d'être dénoncé par un voisin.
- Un eugénisme d'Etat : les malades mentaux, handicapés physiques furent également tués à la naissance. Plusieurs villes furent utilisés comme laboratoire, où l'on tuait les plus faibles, et faisaient reproduire les plus forts dans le but de la constitution de citoyens parfaits.
- Une libéralisation économique : si des secteurs dits "clefs" furent gardés sous le giron de l'Etat, et si l’interventionnisme dans le domaine militaire fut très important, on estime que 1991 marqua le début d'une libéralisation du pays dans le domaine économique. Voulant couper avec le communisme, appuyée et aidée par les Etats-Unis du Pelabssa, conseillée par les deux gouverneurs économistes, la République Heptarchique laisse la liberté économique quasi-totale aux petites entreprises. La propriété privée est reconnue, tant que celle-ci n'est pas considérée comme utile à l'Etat. Les parcelles agricoles sont coupés en autant de part qu'il y a de liethuviskiens, afin que chacun puisse recouvrir la propriété d'une terre, et puisse la cultiver pour lui-même.

- à compléter -

<center>Liethuviskos enciklopedija

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/721245presidentialstandard.png[/img]

Federacinės Liethuviskos Karalystės
Royaume Fédéral du Liethuviska

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CULTURE


Enseignement scolaire


[img]http://www.cbe.me.uk/wp-content/uploads/2011/10/LT-issilavinimas.jpg[/img]</center>

Il existe deux types d'enseignements au Liethuviska : l'enseignement privé à encadrement étatique, et l'enseignement religieux. Ce dernier ne sera pas traité ici, puisque cet enseignement est en pratique très bon, et qu'il ne représente qu'une minorité de l'enseignement au sein du Royaume.

De 0 à 7 ans : Aucune forme d'enseignement n'est obligatoire. L'enseignement est donc considéré être donné par les parents et l'environnement. L'apprentissage du vivre-ensemble et le comportement humain ne sont pas des domaines dans lequel l'Etat est censé s'immiscer.

De 7 ans à 14 ans : L'Ecole est obligatoire et payée par les contribuables. Les établissements scolaires sont privés, mais soumis à un programme publié par le Ministère de l'Education et de la Recherche. Ils peuvent faire l'objet de contrôles sur les qualités de l'enseignement.
L'objectif de ces écoles est d'apprendre aux enfants à lire, écrire, compter, et développer un sens critique. L'idée est de permettre à chaque individu d'être conscient de son libre-arbitre et de pouvoir distinguer le vrai de la tromperie afin que chacun puisse vivre de façon harmonieuse.
Lors de la dernière année, un examen national est obligatoire pour les élèves, la Gradacija Pažymėjimas. Les notes obtenues à cette GP sont déterminantes de l'entrée dans l'enseignement secondaire (Vidurinį Išsilavinimą). Si un élève rencontre des difficultés à obtenir cette GP, malgré ses efforts, le rectorat d'Apskritis peut décider d'un redoublement pris en charge par les contribuables. Cela reste une procédure rare.

Après 14 ans : Les élèves sont confrontés à trois choix, sachant que la Vidurinį Išsilavinimą n'est pas pris en charge par les collectivités publiques :

- Continuer dans un système scolaire théorique et intégrer une Mokyklos Teorinis dans l'objectif de se diriger vers des études supérieures.
- Se spécialiser dans un corps de métier bien défini, et être formé dans une Mokyklos Veikla. Ce choix est le plus choisi par les jeunes liethuviskiens depuis 2014. En général, les écoles sont payés par un futur employeurs, en échange d'un contrat de cinq ans avec l'entreprise.
- Se diriger directement vers un métier, il s'agit en général de la continuation d'un travail familial, comme l'agriculture, la pêche ou d'autres corps de métiers manuels.

Après 18 ans : Les élèves ayant intégrés une Mokykos Teorinis se dirigent selon leur dossier vers une université de leur choix. Une année à l'étranger est préconisée par une majorité de ces établissements, qui sont souvent en relation avec des universités à l'étranger.