Archives de Simpolitique

<center>Parlement<center>

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Le parlement de la RFA vient à peine de reprendre du "service".Pour cette première année il y aura une séance par semaine pour débattre au sujet des proposition de loi du gouvernement, mais également des parlementaires.Les parlement suite aux dernières élections législatives se répartit de la façon suivante:

Droite libérale:40%(184 sièges)
Partis socialiste:30%(138 sièges)
Communisme:5%(23 sièges)
Extrême droite:25%(115 sièges)

<center>Proposition de la loi sur l’euthanasie


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Aujourd'hui le ministre de la santé et des affaires familiales proposent la loi sur l'autorisation administrative de l'euthanasie.Le ministre n'est pas pour cette loi,tous comme la droite libérale mais c'est le président de la RFA lui même qui à demandé au chancelier de présenter cette loi.Si celle ci est acceptée,l'euthanasie sera autorisée dans un cadre hospitalier à la demande de la famille et sous contrôle médicale.L'encadrement hospitalier pourra refuser si le patient a encore une chance minime de s'en sortit ou si celui ci à refusé l'euthanasie.Cette loi stipule également qu'un formulaire médicale sera envoyé à toute la population lui demandant son accord ou non pour l'euthanasie au cas ou si cette situation venait à se présenter.

<center>Pour:200
Contre:260<center>

<center>Proposition de la loi sur le mariage homosexuel


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Aujourd'hui un député du Partis Socialiste propose une loi à l'assemblée comme lui autorise la constitution.Ce projet de loi concerne le mariage homosexuel.Les droits des homosexuels en RFA sont souples et dans l'air du temps mais le député socialiste souhaite que leur mariage soit légale pour ensuite avoir accès à l'adoption.En effet le mariage est un élément obligatoire pour adopter en RFA est ceux depuis des décennie.La parole est donné à l'opposition en la personne du chancelier:

"Monsieur le président,messieurs les députés,
Aujourd'hui un député socialiste nous propose de légaliser le mariage homosexuel.Ces personnes ont les mêmes droits que les hétérosexuels sauf sur leur union et donc l'adoption.De plus notre république interdit formellement les mères porteuses voilà pourquoi je me doit de poser cette question:Comment un couple homosexuel peut il avoir un enfant?Et bien tous simplement en étant mariée.Je demande donc à la majorité d'adopté ce projet de loi et de passer outre notre différence politique."

<center>Pour:360
Contre:100</center>

<center>Proposition de la loi sur la création d'une TVA

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Aujourd'hui le gouvernement propose de créer une TVA sur tous les produits de consommations courants.La recette de cette taxe servira à mettre en place un plan de relance,à épargner et à rembourser le déficit de l'Etat.Pour la première années le taux serait fixé à 5.5% puis à 10.5% la deuxième années (et les suivantes).Le projet de loi sera mis en place l'année prochaine pour permettre au ménage de s'y préparer

Pour:360
Contre:40
Abstention:60

<center>Proposition de la loi concernant les logements insalubres

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Aujourd'hui le gouvernement propose la création d'une loi dans le but de lutter contre la location de logement jugé insalubre.Près de 10% des logements sont considérés comme dangereux pour la santé par notre administration,et ceux ci sont tous de même loués à des prix exorbitant.Pour lutter fléau qui touche un part de la population (la plus pauvre) nous souhaitons mettre en oeuvre les actions suivantes dans le but de sanctionner le propriétaire:

-Jusqu'à 5ans de prisons et 150 000€ d'amende pour location de logement jugé insalubre et dangereux
-Obligation de rembourser la totalité des loyers datant des 3 dernières années
-Interdiction de louer un bien à une personne tiers
-Interdiction de posséder un bien (logement uniquement) pour les récidivistes
-Mise en place d'une cellule de surveillance et de contrôle des logements locatifs.

Pour:460
Contre:0

<center>Proposition de la loi sur les tests ADN

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Aujourd'hui un député du parti majoritaire (droite libérale) propose au parlement une loi concernant les tests ADN.Le président du parlement donne la parole au député:

Monsieur le président,messieurs les députés,monsieur le ministre,
Dans notre pays près de un tiers des meurtres et agressions sexuels ne sont pas résolus.Les spécialistes ainsi que les force de l'ordre expliquent en partis cela l'absence de preuve flagrante.C'est pour cela que je souhaite que les tests ADN soit systématiquement effectués lorsqu'il y a meurtre,viol...ainsi que pour les tests de paternité.Seul les laboratoire agrées par le ministère de la santé seront apte à effectuer ces tests.Au nom de toutes les victimes laissées pour compte d'adopter ce projet de loi."

Pour:360
Contre:40
Abstention:60

<center>Proposition de la loi concernant les normes de fabrication

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Aujourd'hui le ministre de la santé présente une loi dans le but de réglementer la fabrication des produits alimentaire ou non.Ce projet de loi stipule que chaque produit vendu dans le pays devra répondre à des normes strictes et comporter le sigle NA (Norme Albion) dans le but de conserver et d'améliorer la sécurité de nos concitoyens.

Pour:400
Contre:0
Abstention:60

<center>Proposition de la loi concernant les opérations militaires

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Aujourd'hui un député de l'opposition propose une loi sur concernant les opérations militaire menée par l'armée nationale.

"Monsieur le président,messieurs les députés,
Comme vous les savez le gouvernement peu comme il lui chante si je puis dire,mener une campagne militaire,une guerre...sans avoir l'avale du peuple ou des élus.Nous sommes les représentants de nos concitoyens et je ne trouve pas normal que notre population n'est pas son mot à dire sur un sujet aussi grave.C'est pourquoi je souhaite que le gouvernement soit obligé de demander l'accord du parlement avant de lancer de tels opérations qui peuvent mener à chaos."

Pour:460
Contre:0

<center>Proposition de la loi concernant le renforcement des peines concernant les mineurs

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Aujourd'hui le gouvernement par l'intermédiaire du ministre de l'intérieur propose une loi pour renforcer les peines concernant les délit commis par des mineurs.Cette loi stipule:
-Qu'un mineurs de plus de 15 ans ayant commis un crime (meurtre) pourra être condamné à la même peine qu'un adulte
-Que les mineurs récidiviste seront placé sous surveillance (passage dans les commissariat) pendant 3 mois suivant leur libération/condamnation
-Un mineur ayant commis une agression sur une personne représentante de l'ordre publique sera condamné à une peine planché de 6 mois de prison ferme à 2 ans.

Pour:299
Contre:161

<center>Proposition de la loi concernant la création d'un plan vigipirate

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Aujourd'hui le ministre de la défense présente aux 460 parlementaire un loi concernant la création d'un plan vigipirate.Le président donne la parole au ministre:

""Monsieur le président,messieurs les députés,
Comme vous le savez depuis quelques mois les attentats se multiplient que se soit contre l'Empire Tarnois,le Numancia ou le très controversé Lynchaka.Cette forme d'attaque la plus lâche possible est malheureusement la nouvelle manière de faire la guerre pour les groupes indépendantistes mais également les Etats voyous.Je ne vais pas vous mentir,notre pays n'est pour le moment pas en alerte contenue de notre position international mais cela peut et va surement venir un jour.C'est pourquoi aujourd'hui je vous propose la création d'un plan vigpirate dans le but d'assurer la défense de notre nation;ce plan sera constitué de plusieurs phase de défense:
Phase verte:Peu de danger
Phase orange:Danger relativement important
Phase rouge:Risques très importants
Phase noir:Risques imminents.
Suite à la mise en place d'une de ces phase (par le ministère de la défense) l'armée sera déployée dans les lieux touristiques,logistiques,stratégiques et aux portes d'entrées de notre pays (aéroports,gars...).Nous nous devons de protéger au mieux notre nation contre cette nouvelle menace.

Pour:460
Contre:0