Posté : mer. févr. 23, 2011 9:17 am
<center>[url=http://imageshack.us/photo/my-images/850/esmark3.png/][img]http://img850.imageshack.us/img850/5646/esmark3.png[/img][/url]
République Populaire Sociale d'Esmark</center>
<center>Constitution de la IIIème République Populaire Sociale d'Esmark</center>
[quote]Texte issu de la volonté du peuple de la République Populaire Sociale d'Esmark d'œuvrer uni, Loi Suprême et Constituante Unificatrice de la Nation esmarkienne.
Préambule:
La Ière République Populaire Sociale d'Esmark avait comme principal défaut de trop restreindre les libertés fondamentales nécessaires au peuple esmarkien. La IIème République Populaire Sociale d'Esmark, modèle hybride de la République précédente et un système démocratique a été condamnée par son inaptitude à répondre aux attentes populaires. Ainsi par l'intermédiaire de cette nouvelle République Populaire Sociale, ses créateurs et inspirateurs veulent faire vivre toujours plus la démocratique en Esmark tout en évitant l'instabilité politique et les tentatives de coups de forces. Sont décidés les mesures suivantes :
1- Les institutions de la précédente République sont modifiées voire supprimées tout comme leur système électif qui peut être amené à être modifié.
2- La constitution présentée ci-dessous a pour objectif de créer un nouveau régime politique, stable et garantissant les libertés fondamentales et nécessaires pour l'ensemble de la population esmarkienne.
3- La République Populaire Sociale d'Esmark est déclaré comme le meilleur moyen pour son peuple de garantir la liberté, l'égalité et la justice.
4- La République Populaire Sociale d'Esmark regroupe tous les territoires considérés comme esmarkiens.
5- La République Populaire Sociale d'Esmark se doit de protéger tous les esmarkiens, où qu'ils soient et quelque soient les circonstances.
6- La République Populaire Sociale d'Esmark, son gouvernement et ses institutions se doivent de respecter la constitution présentée ci-dessous.
Article premier : La République Populaire Sociale d'Esmark
1- La République Populaire Sociale d'Esmark se doit de respecter son peuple, ses langues et ses cultures.
2- La République Populaire Sociale d'Esmark a pour langue officielle l'esmarkien et le castillan; le temro et le kayachi sont reconnus comme langues culturelles de la nation.
3- L'hymne officiel de la République Populaire Sociale d'Esmark est le chant «Enfants de l'Indépendance».
4- Le drapeau de la République Populaire Sociale d'Esmark est constitué de cinq bandes horizontales aux tailles différentes rouge, orange, jaune, orange et verte; au milieu se trouve quatre étoiles bleus et au milieu de ces quatre étoiles bleus, une étoile rouge.
5- La devise de la République Populaire Sociale d'Esmark est «De l'espérance du Peuple naquit la Nation».
6- La République Populaire Sociale d'Esmark se doit de respecter la géographie et les symboles des provinces composant la nation; ces provinces sont les suivantes : Anejo, Befaño, Focio, Hur, Izigor, Pehuae, Sicia, Siviatorest, Upenao et Wevuwa.
7- La capitale de la République Populaire Sociale d'Esmark est la ville d'Izigor.
8- La République Populaire Sociale d'Esmark est une République laïque, toute religion peut être pratiquée librement tant qu'elle ne force personne et aucune religion n'est favorisée.
9- La République Populaire Sociale d'Esmark n'a pas à faire de distinction entre des peuples différents sur le territoire esmarkien.
Article second : le Représentant du Peuple esmarkien
1- Le Représentant du Peuple esmarkien est le chef d'État de la République Populaire Sociale d'Esmak; il est élu au suffrage universel direct par le peuple pour une durée de 4 ans.
2- Ses devoirs premiers sont de maintenir l'intégrité du territoire esmarkien, de diriger le Conseil Suprême qu'il nomme lui-même, et de tenir tous les engagements pris par la nation à l'étranger.
3- Le Représentant du Peuple est seul, avec les représentants désignés par lui, à pouvoir représenter la République Populaire Sociale d'Esmark à l'étranger.
4- Le Représentant du Peuple esmarkien possède également le grade de Général Suprême des Armées Populaires Esmarkiennes; les autres Généraux Suprêmes et le Général Coordinateur ainsi que leurs subalternes lui doivent obéissance et respect.
5- Le Représentant du Peuple esmarkien possède également les grade de Général des Services Internationaux de Protection du Peuple et Général de la Police Secrète de Défense des Travailleurs; les Commandants Suprêmes de ces organismes ainsi que leurs subalternes lui doivent obéissance et respect.
6- Le Représentant du Peuple esmarkien a l'immunité judiciaire durant la durée de son mandat; il peut opposer son veto aux décisions de l'Assemblée Socialiste Démocratique ou à celles du Conseil d'État si il s'avère que celles-ci ne vont pas dans le sens de l'avancée de la nation.
7- Le Représentant du Peuple esmarkien a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée de la Nation Esmarkienne.
8- En cas de nécessité, le Représentant du Peuple esmarkien peut avoir les pleins pouvoirs en cas de vote majoritaire à l'Assemblée de la Nation Esmarkienne et au Conseil d'État sur cette question.
9- En cas de démission, d'incapacité ou de décès du Représentant du Peuple esmarkien, le Député Suprême du Conseil d'État assure l'intérim jusqu'à l'investiture d'un nouveau Représentant du Peuple esmarkien.
10- Le Représentant du Peuple esmarkien a tout pouvoir d'ingérence si des esmarkiens sont en danger dans un pays étranger.
11- Le Représentant du Peuple esmarkien ne peut être nommé à la tête d'aucun autre organisme gouvernemental que le Conseil Suprême.
12- Un candidat au poste de Représentant du Peuple esmarkien peut se représenter autant de fois qu'il lui semble bon.
Article troisième : le Conseil Suprême
1- Les membres du Conseil Suprême sont nommés par le Représentant du Peuple en son âme et conscience, un par domaine respectif.
2- La liste des membres du Conseil Suprême après présentation de celle-ci par le Représentant du Peuple doit être validée par le Conseil d'État.
3- Un membre du Conseil Suprême peut être déchu de son titre par le Représentant du Peuple sans que celui-ci n'ait à fournir d'explication
4- Le Conseil Suprême peut être dissous si les deux tiers de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne vote pour sa dissolution.
5- Un membre du Conseil Suprême ne peut pas être député de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne ou du Conseil d'État.
6- Les membres du Conseil Suprême, excepté le Représentant du Peuple, ne possèdent pas l'immunité judiciaire.
7- Les membres du Conseil Suprême, excepté le Représentant du Peuple, peuvent proposer un projet de loi dans les domaines qui leur sont affectés; ils ne participent en revanche pas au vote.
Article quatrième : l'Assemblée de la Nation Esmarkienne
1- L'Assemblée de la Nation Esmarkienne est composé de 311 membres élus au suffrage universel direct sur l'ensemble du pays, pour 3 ans.
2- La majorité des voix des députés de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne est nécessaire pour la promulgation d'une loi.
3- N'importe quel député de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne peut déposer un projet de loi.
4- L'Assemblée de la Nation Esmarkienne peut être dissoute par le Représentant du Peuple.
5- En cas de crise ou circonstances exceptionnelles, l'Assemblée de la Nation Esmarkienne peut donner son accord pour donner les pleins pouvoir au Représentant du Peuple.
6- Les députés de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne ne possèdent pas l'immunité judiciaire; en cas de jugement, les députés concernés sont démis de leurs fonctions.
7- Le remplissage de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne se fait par proportionnalité des votes excepté 15% de l'hémicycle qui reviennent d'office au parti arrivé en tête lors des élections; une liste doit atteindre au moins 2% des votes pour pouvoir être représenté dans cette institution.
Article cinquième : le Conseil d'État
1- Le Conseil d'État est composé de 85 députés élu au suffrage universel indirect par l'ensemble des membres des Conseils de Province pour une durée de 7 ans.
2- La principale mission du Conseil d'État est de retranscrire les lois votés à l'Assemblée de la Nation Esmarkienne en prenant en compte tous les amendements.
4- Tous les amendements déposés au Conseil d'État doivent être lus et votés.
5- En cas de nécessité, le Conseil d'État peut proposer un passage de loi rapide pour éviter la clause précédente, ce passage doit être approuvé par le Représentant du Peuple et voté à majorité par l'Assemblée de la Nation Esmarkienne.
6- Les députés du Conseil d'État ne possèdent pas l'immunité judiciaire; en cas de jugement, les députés concernés sont démis de leurs fonctions.
Article sixième : le Tribunal Révolutionnaire
1- Le Tribunal Révolutionnaire est une entité judiciaire indépendante du pouvoir politique, composée de 11 juges nommés par pour 5 d'entre eux par le Représentant du Peuple et 6 d'entre eux par vote du Conseil d'État; ils sont élus à chaque nouveau mandat du Représentant du Peuple.
2- Le Tribunal Révolutionnaire a pour objectif principal de juger des personnages publiques dont le crime est suffisamment grave pour ne pas avoir à être jugé par les Tribunaux du Peuple.
3- Le Tribunal Révolutionnaire a aussi pour mission que les lois promulgués respectent bien la constitution présente.
4- Si la clause précédente n'est pas respectée, le Tribunal Révolutionnaire annule la promulgation de la loi.
5- Les membres du Tribunal Révolutionnaire peuvent être révoqués à tout moment et ils ne possèdent pas l'immunité judiciaire.
Article septième : les Droits Fondamentaux
1- La présente constitution accorde comme Droits Fondamentaux, pour tous les citoyens et résidents esmarkiens sur l'ensemble du territoire esmarkien :
- la liberté d'expression;
- le droit à la justice, quel que soit le crime, avec un procès neutre et partant du principe du Présumé Innocent;
- le droit à la protection de l'État;
- la liberté de mouvement sur l'ensemble du territoire de la République;
- l'égalité des personnes, quelles qu'elles soient, devant la Loi et la justice;
- la liberté de culte;
- le droit à la protection de la propriété intellectuelle;
- le droit à la vie privée, sauf cas exceptionnels de surveillance;
- le droit au choix du travail;
- la liberté de grève;
- la liberté de presse;
- la liberté de réunion.
- la liberté de vote.
2- L'État n'a en aucun droit d'emprisonner une personne arbitrairement; il doit toujours agir avec un mandat en bonne et due forme.
3- L'État ne peut en aucun cas priver un citoyen d'un seul de ses Droits Fondamentaux.
4- En contrepartie, les citoyens et les résidents ont les devoirs suivants: ;
- contribuer, selon leurs moyens, au budget de la nation;
- respecter ce que dit la Loi et ne pas faire ce qu'elle interdit.
Article huitième : Les Conseils de Provinces
1- Les Conseils de Province sont élus au suffrage universel direct pour une période de 5 ans.
2- Les Conseils de Provinces sont composés pour chaque province de 23 députés dont 3 sont attribués au parti arrivé en tête lors du suffrage; le reste des sièges est distribué à la proportionnelle.
3- Leur but est d'appliquer les lois votées à l'Assemblée de la Nation Esmarkienne selon les spécificités de la province.
4- Les Conseils de Provinces peuvent être amenés à modifier une loi de façon à ce qu'elle corresponde aux spécificités provinciales mais les modifications ne doivent en aucun cas faire disparaître l'intention première de la loi.
5- En cas de troupes présentes sur le territoire de la province, les Conseils de Province s'occupent de la gestion de ces troupes dans leur quotidien : casernes, logements, véhicules, etc.
6- Les Conseils de Province s'occupent de la gestion des finances de la province.
7- Les Conseils de Province s'occupent du respect des lois judiciaires sur l'ensemble du territoire de la province.
8- Chaque province possède un drapeau spécifique qui doit être apparaître aux côtés du drapeau national sur tous les bâtiments publics.
Article neuvième : Les Conseils Urbains Populaires
1- Chaque commune élit pour une durée de 6 ans un Conseil Urbain Populaire au suffrage universel direct.
2- La taille d'un Conseil Urbain Populaire dépend de la taille de la commune; il doit être au minimum composé de 10 membres; 10% des sièges sont donnés au parti arrivé en tête tandis que les autres sièges sont distribués à la proportionnelle.
3- Ce Conseil Urbain Populaire élu se choisit un Représentant dont la mission est d'incarner le Conseil Urbain Populaire pour les habitants de la commune; il a aussi pour tâche de représenter la commune sur l'ensemble du territoire esmarkien.
4- Les Conseils Urbains Populaires s'occupent de la gestion des forces de protection du peuple : Police Populaire Nationale, Police Secrète de Défense des Travailleurs.
5- Les Conseils Urbains Populaires ont pour mission d'assurer la voirie de la commune et du budget de celle-ci.
6- Les Conseils Urbains Populaires s'occupent du respect des lois nationales sur l'ensemble de la commune en ce qui concerne la santé et l'éducation.
7- Les Conseils Urbains Populaires gèrent le budget de toutes les équipes sportives présentes sur la commune.
8- Les Conseils Urbains Populaires doivent tout faire pour amener la culture aux esmarkiens.
Article dixième : les Armées Populaires Esmarkiennes
1- L'accès à l'Armée et à ses grades est libre et autorisé à tous les citoyens esmarkiens.
2- L'Armée est seule habilitée à intervenir militairement à l'étranger.
3- Des membres de l'Armée ne peuvent en aucun cas, quel que soit le grade, participer à un Conseil quel qu'il soit excepté le poste de Conseiller à la Sécurité de la République.
Annexe: Liste des Bureaux Gouvernementaux
Bureau Chargé à la Sécurité de la République
Bureau Chargé à la Sécurité des Travailleurs
Bureau Chargé à la Justice Populaire
Bureau Chargé à la Vie Collective
Bureau Chargé au Travail Collectif
Bureau Chargé à l'Éducation
Bureau Chargé à la Santé du Peuple
Bureau Chargé aux Finances Républicaines
Bureau Chargé à l'Agriculture Populaire
Bureau Chargé à l'Industrie Populaire
Bureau Chargé aux Minerais et à l'Exploitation Minière
Bureau Chargé à l'Exploitation Forestière
Bureau Chargé aux Relations Internationales
Bureau Chargé aux Transports
Bureau Chargé au Développement Social
Bureau Chargé à la Transparence Républicaine
Bureau Chargé à l'Activité Portuaire et Maritime
Bureau Chargé aux Sports
Bureau Chargé à la Culture et aux Arts
Bureau Chargé à l'Information
Bureau Chargé aux Sciences et à la Technologie
Bureau Chargé à l'Écologie Sociale
Bureau Chargé aux Acquis Démocratiques
Bureau Chargé à l'Unité Nationale
Bureau Chargé à la Laïcité Républicaine[/quote]
République Populaire Sociale d'Esmark</center>
<center>Constitution de la IIIème République Populaire Sociale d'Esmark</center>
[quote]Texte issu de la volonté du peuple de la République Populaire Sociale d'Esmark d'œuvrer uni, Loi Suprême et Constituante Unificatrice de la Nation esmarkienne.
Préambule:
La Ière République Populaire Sociale d'Esmark avait comme principal défaut de trop restreindre les libertés fondamentales nécessaires au peuple esmarkien. La IIème République Populaire Sociale d'Esmark, modèle hybride de la République précédente et un système démocratique a été condamnée par son inaptitude à répondre aux attentes populaires. Ainsi par l'intermédiaire de cette nouvelle République Populaire Sociale, ses créateurs et inspirateurs veulent faire vivre toujours plus la démocratique en Esmark tout en évitant l'instabilité politique et les tentatives de coups de forces. Sont décidés les mesures suivantes :
1- Les institutions de la précédente République sont modifiées voire supprimées tout comme leur système électif qui peut être amené à être modifié.
2- La constitution présentée ci-dessous a pour objectif de créer un nouveau régime politique, stable et garantissant les libertés fondamentales et nécessaires pour l'ensemble de la population esmarkienne.
3- La République Populaire Sociale d'Esmark est déclaré comme le meilleur moyen pour son peuple de garantir la liberté, l'égalité et la justice.
4- La République Populaire Sociale d'Esmark regroupe tous les territoires considérés comme esmarkiens.
5- La République Populaire Sociale d'Esmark se doit de protéger tous les esmarkiens, où qu'ils soient et quelque soient les circonstances.
6- La République Populaire Sociale d'Esmark, son gouvernement et ses institutions se doivent de respecter la constitution présentée ci-dessous.
Article premier : La République Populaire Sociale d'Esmark
1- La République Populaire Sociale d'Esmark se doit de respecter son peuple, ses langues et ses cultures.
2- La République Populaire Sociale d'Esmark a pour langue officielle l'esmarkien et le castillan; le temro et le kayachi sont reconnus comme langues culturelles de la nation.
3- L'hymne officiel de la République Populaire Sociale d'Esmark est le chant «Enfants de l'Indépendance».
4- Le drapeau de la République Populaire Sociale d'Esmark est constitué de cinq bandes horizontales aux tailles différentes rouge, orange, jaune, orange et verte; au milieu se trouve quatre étoiles bleus et au milieu de ces quatre étoiles bleus, une étoile rouge.
5- La devise de la République Populaire Sociale d'Esmark est «De l'espérance du Peuple naquit la Nation».
6- La République Populaire Sociale d'Esmark se doit de respecter la géographie et les symboles des provinces composant la nation; ces provinces sont les suivantes : Anejo, Befaño, Focio, Hur, Izigor, Pehuae, Sicia, Siviatorest, Upenao et Wevuwa.
7- La capitale de la République Populaire Sociale d'Esmark est la ville d'Izigor.
8- La République Populaire Sociale d'Esmark est une République laïque, toute religion peut être pratiquée librement tant qu'elle ne force personne et aucune religion n'est favorisée.
9- La République Populaire Sociale d'Esmark n'a pas à faire de distinction entre des peuples différents sur le territoire esmarkien.
Article second : le Représentant du Peuple esmarkien
1- Le Représentant du Peuple esmarkien est le chef d'État de la République Populaire Sociale d'Esmak; il est élu au suffrage universel direct par le peuple pour une durée de 4 ans.
2- Ses devoirs premiers sont de maintenir l'intégrité du territoire esmarkien, de diriger le Conseil Suprême qu'il nomme lui-même, et de tenir tous les engagements pris par la nation à l'étranger.
3- Le Représentant du Peuple est seul, avec les représentants désignés par lui, à pouvoir représenter la République Populaire Sociale d'Esmark à l'étranger.
4- Le Représentant du Peuple esmarkien possède également le grade de Général Suprême des Armées Populaires Esmarkiennes; les autres Généraux Suprêmes et le Général Coordinateur ainsi que leurs subalternes lui doivent obéissance et respect.
5- Le Représentant du Peuple esmarkien possède également les grade de Général des Services Internationaux de Protection du Peuple et Général de la Police Secrète de Défense des Travailleurs; les Commandants Suprêmes de ces organismes ainsi que leurs subalternes lui doivent obéissance et respect.
6- Le Représentant du Peuple esmarkien a l'immunité judiciaire durant la durée de son mandat; il peut opposer son veto aux décisions de l'Assemblée Socialiste Démocratique ou à celles du Conseil d'État si il s'avère que celles-ci ne vont pas dans le sens de l'avancée de la nation.
7- Le Représentant du Peuple esmarkien a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée de la Nation Esmarkienne.
8- En cas de nécessité, le Représentant du Peuple esmarkien peut avoir les pleins pouvoirs en cas de vote majoritaire à l'Assemblée de la Nation Esmarkienne et au Conseil d'État sur cette question.
9- En cas de démission, d'incapacité ou de décès du Représentant du Peuple esmarkien, le Député Suprême du Conseil d'État assure l'intérim jusqu'à l'investiture d'un nouveau Représentant du Peuple esmarkien.
10- Le Représentant du Peuple esmarkien a tout pouvoir d'ingérence si des esmarkiens sont en danger dans un pays étranger.
11- Le Représentant du Peuple esmarkien ne peut être nommé à la tête d'aucun autre organisme gouvernemental que le Conseil Suprême.
12- Un candidat au poste de Représentant du Peuple esmarkien peut se représenter autant de fois qu'il lui semble bon.
Article troisième : le Conseil Suprême
1- Les membres du Conseil Suprême sont nommés par le Représentant du Peuple en son âme et conscience, un par domaine respectif.
2- La liste des membres du Conseil Suprême après présentation de celle-ci par le Représentant du Peuple doit être validée par le Conseil d'État.
3- Un membre du Conseil Suprême peut être déchu de son titre par le Représentant du Peuple sans que celui-ci n'ait à fournir d'explication
4- Le Conseil Suprême peut être dissous si les deux tiers de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne vote pour sa dissolution.
5- Un membre du Conseil Suprême ne peut pas être député de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne ou du Conseil d'État.
6- Les membres du Conseil Suprême, excepté le Représentant du Peuple, ne possèdent pas l'immunité judiciaire.
7- Les membres du Conseil Suprême, excepté le Représentant du Peuple, peuvent proposer un projet de loi dans les domaines qui leur sont affectés; ils ne participent en revanche pas au vote.
Article quatrième : l'Assemblée de la Nation Esmarkienne
1- L'Assemblée de la Nation Esmarkienne est composé de 311 membres élus au suffrage universel direct sur l'ensemble du pays, pour 3 ans.
2- La majorité des voix des députés de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne est nécessaire pour la promulgation d'une loi.
3- N'importe quel député de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne peut déposer un projet de loi.
4- L'Assemblée de la Nation Esmarkienne peut être dissoute par le Représentant du Peuple.
5- En cas de crise ou circonstances exceptionnelles, l'Assemblée de la Nation Esmarkienne peut donner son accord pour donner les pleins pouvoir au Représentant du Peuple.
6- Les députés de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne ne possèdent pas l'immunité judiciaire; en cas de jugement, les députés concernés sont démis de leurs fonctions.
7- Le remplissage de l'Assemblée de la Nation Esmarkienne se fait par proportionnalité des votes excepté 15% de l'hémicycle qui reviennent d'office au parti arrivé en tête lors des élections; une liste doit atteindre au moins 2% des votes pour pouvoir être représenté dans cette institution.
Article cinquième : le Conseil d'État
1- Le Conseil d'État est composé de 85 députés élu au suffrage universel indirect par l'ensemble des membres des Conseils de Province pour une durée de 7 ans.
2- La principale mission du Conseil d'État est de retranscrire les lois votés à l'Assemblée de la Nation Esmarkienne en prenant en compte tous les amendements.
4- Tous les amendements déposés au Conseil d'État doivent être lus et votés.
5- En cas de nécessité, le Conseil d'État peut proposer un passage de loi rapide pour éviter la clause précédente, ce passage doit être approuvé par le Représentant du Peuple et voté à majorité par l'Assemblée de la Nation Esmarkienne.
6- Les députés du Conseil d'État ne possèdent pas l'immunité judiciaire; en cas de jugement, les députés concernés sont démis de leurs fonctions.
Article sixième : le Tribunal Révolutionnaire
1- Le Tribunal Révolutionnaire est une entité judiciaire indépendante du pouvoir politique, composée de 11 juges nommés par pour 5 d'entre eux par le Représentant du Peuple et 6 d'entre eux par vote du Conseil d'État; ils sont élus à chaque nouveau mandat du Représentant du Peuple.
2- Le Tribunal Révolutionnaire a pour objectif principal de juger des personnages publiques dont le crime est suffisamment grave pour ne pas avoir à être jugé par les Tribunaux du Peuple.
3- Le Tribunal Révolutionnaire a aussi pour mission que les lois promulgués respectent bien la constitution présente.
4- Si la clause précédente n'est pas respectée, le Tribunal Révolutionnaire annule la promulgation de la loi.
5- Les membres du Tribunal Révolutionnaire peuvent être révoqués à tout moment et ils ne possèdent pas l'immunité judiciaire.
Article septième : les Droits Fondamentaux
1- La présente constitution accorde comme Droits Fondamentaux, pour tous les citoyens et résidents esmarkiens sur l'ensemble du territoire esmarkien :
- la liberté d'expression;
- le droit à la justice, quel que soit le crime, avec un procès neutre et partant du principe du Présumé Innocent;
- le droit à la protection de l'État;
- la liberté de mouvement sur l'ensemble du territoire de la République;
- l'égalité des personnes, quelles qu'elles soient, devant la Loi et la justice;
- la liberté de culte;
- le droit à la protection de la propriété intellectuelle;
- le droit à la vie privée, sauf cas exceptionnels de surveillance;
- le droit au choix du travail;
- la liberté de grève;
- la liberté de presse;
- la liberté de réunion.
- la liberté de vote.
2- L'État n'a en aucun droit d'emprisonner une personne arbitrairement; il doit toujours agir avec un mandat en bonne et due forme.
3- L'État ne peut en aucun cas priver un citoyen d'un seul de ses Droits Fondamentaux.
4- En contrepartie, les citoyens et les résidents ont les devoirs suivants: ;
- contribuer, selon leurs moyens, au budget de la nation;
- respecter ce que dit la Loi et ne pas faire ce qu'elle interdit.
Article huitième : Les Conseils de Provinces
1- Les Conseils de Province sont élus au suffrage universel direct pour une période de 5 ans.
2- Les Conseils de Provinces sont composés pour chaque province de 23 députés dont 3 sont attribués au parti arrivé en tête lors du suffrage; le reste des sièges est distribué à la proportionnelle.
3- Leur but est d'appliquer les lois votées à l'Assemblée de la Nation Esmarkienne selon les spécificités de la province.
4- Les Conseils de Provinces peuvent être amenés à modifier une loi de façon à ce qu'elle corresponde aux spécificités provinciales mais les modifications ne doivent en aucun cas faire disparaître l'intention première de la loi.
5- En cas de troupes présentes sur le territoire de la province, les Conseils de Province s'occupent de la gestion de ces troupes dans leur quotidien : casernes, logements, véhicules, etc.
6- Les Conseils de Province s'occupent de la gestion des finances de la province.
7- Les Conseils de Province s'occupent du respect des lois judiciaires sur l'ensemble du territoire de la province.
8- Chaque province possède un drapeau spécifique qui doit être apparaître aux côtés du drapeau national sur tous les bâtiments publics.
Article neuvième : Les Conseils Urbains Populaires
1- Chaque commune élit pour une durée de 6 ans un Conseil Urbain Populaire au suffrage universel direct.
2- La taille d'un Conseil Urbain Populaire dépend de la taille de la commune; il doit être au minimum composé de 10 membres; 10% des sièges sont donnés au parti arrivé en tête tandis que les autres sièges sont distribués à la proportionnelle.
3- Ce Conseil Urbain Populaire élu se choisit un Représentant dont la mission est d'incarner le Conseil Urbain Populaire pour les habitants de la commune; il a aussi pour tâche de représenter la commune sur l'ensemble du territoire esmarkien.
4- Les Conseils Urbains Populaires s'occupent de la gestion des forces de protection du peuple : Police Populaire Nationale, Police Secrète de Défense des Travailleurs.
5- Les Conseils Urbains Populaires ont pour mission d'assurer la voirie de la commune et du budget de celle-ci.
6- Les Conseils Urbains Populaires s'occupent du respect des lois nationales sur l'ensemble de la commune en ce qui concerne la santé et l'éducation.
7- Les Conseils Urbains Populaires gèrent le budget de toutes les équipes sportives présentes sur la commune.
8- Les Conseils Urbains Populaires doivent tout faire pour amener la culture aux esmarkiens.
Article dixième : les Armées Populaires Esmarkiennes
1- L'accès à l'Armée et à ses grades est libre et autorisé à tous les citoyens esmarkiens.
2- L'Armée est seule habilitée à intervenir militairement à l'étranger.
3- Des membres de l'Armée ne peuvent en aucun cas, quel que soit le grade, participer à un Conseil quel qu'il soit excepté le poste de Conseiller à la Sécurité de la République.
Annexe: Liste des Bureaux Gouvernementaux
Bureau Chargé à la Sécurité de la République
Bureau Chargé à la Sécurité des Travailleurs
Bureau Chargé à la Justice Populaire
Bureau Chargé à la Vie Collective
Bureau Chargé au Travail Collectif
Bureau Chargé à l'Éducation
Bureau Chargé à la Santé du Peuple
Bureau Chargé aux Finances Républicaines
Bureau Chargé à l'Agriculture Populaire
Bureau Chargé à l'Industrie Populaire
Bureau Chargé aux Minerais et à l'Exploitation Minière
Bureau Chargé à l'Exploitation Forestière
Bureau Chargé aux Relations Internationales
Bureau Chargé aux Transports
Bureau Chargé au Développement Social
Bureau Chargé à la Transparence Républicaine
Bureau Chargé à l'Activité Portuaire et Maritime
Bureau Chargé aux Sports
Bureau Chargé à la Culture et aux Arts
Bureau Chargé à l'Information
Bureau Chargé aux Sciences et à la Technologie
Bureau Chargé à l'Écologie Sociale
Bureau Chargé aux Acquis Démocratiques
Bureau Chargé à l'Unité Nationale
Bureau Chargé à la Laïcité Républicaine[/quote]