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Sommaire :

• [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=353982#p353982]Traité de coopération entre l'Empire du Kaiyuan et le Royaume de Magyarie (17 juin 2034)[/url]

[center]Együttműködési szerződés Káyuan Birodalom és Magyaroszági Királyság közt
Traité de coopération entre l'Empire du Kaiyuan et le Royaume de Magyarie

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[quote]L'Empire du Kaiyuan, ci-dénommée Kaiyuan, et le Royaume de Magyarie, ci-dénommé Magyarie, ont conclu les accords suivants :

I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.

* La Magyarie reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.

II. De la culture et de l'éducation
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs principales universités.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", à tarif réduit de 40% et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à mettre en place un système de prêts et bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.

III. De l'immigration
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties et la bureaucratie est allégée.
* Le coût des visas culturels sont réduits de 50% pour les destinations co-signataires afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.

IV. De l'économie
* Le Kaiyuan et la Magyarie encouragent le commerce entre eux, facilitant la liberté commerciale.
* Le Kaiyuan et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à classer l'autre partie dans la catégorie partenaire I (ou son équivalence) concernant les taux de douanes généraux.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Est mis en place une ligne aérienne de transport de marchandises et de passagers entre Szeged et Fuxianji.
* Les entreprises du Kaiyuan et de la Magyarie seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Est instauré une priorité sur les entreprises de l'autre pays signataire pour chaque appel d'offres émis par les co-signataires, à la condition que ces appels d'offres soient équivalents ou égaux aux conditions d'admissibilité des offres et de leur sélection.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'entendent sur la nécessité de mettre sur pied un groupe de travail commun sur l'avenir et la situation du développement international.

V. De la question judiciaire
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays, priorisant les crimes les plus graves. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Kaiyuan et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Szeged, le 17 juin 2034.[/quote]