Archives de Simpolitique

[center]LE CONSEIL REPUBLICAIN

[img]https://i.imgur.com/YxPTyqw.jpg[/img]
Al hayyn Tawhin
Canli


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M.LE PRESIDENT Ahmed Baltchik

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[/center]
[quote]
PARS - Parti Arabe Républicain Saogien 142 députés
Chef de groupe : Oussman Al-Karagol
Président National du parti : Abdel Fotouh-Nour
Idées défendues : Capitalisme, Conservatisme religieux
Position : Droite - Majorité présidentielle
[/quote]

[quote]
ITS - Islamiques et Travailleurs du Saog 78 députés
Chef de groupe : Gokhan Yul
Président National du parti : Omar Alrazz
Idées défendues : Communisme, Antilibéralisme
Position : Extrême gauche - Opposition
[/quote]

[quote]
URGA - Union Radicale des forces de Gauche Arabes 20 députés
Chef de groupe : Muhammad Nour
Président National du parti : Gamal Qtub
Idées défendues : Socialisme, Progressisme
Position : Gauche - Opposition
[/quote]

[quote]
SF! - Saog Fort ! 20 députés
Chef de groupe : Esma Narmed
Président National du parti : Youssouf Al-Fahd
Idées défendues : Réformisme, Libéralisme extrême
Position : Centre-droit - se dit comme opposition
[/quote]

[quote]
ILE - Indépendants libres et égaux 5 députés
Chef de groupe : Aymen Kossaoui
Président National du parti : Safia Taran
Idées défendues : Socialisme, Égalité parfaite financière et judiciaire
Position : Gauche - opposition
[/quote]

[quote]
ICR - Islamiques Constructifs et Républicains 35 députés
Chef de groupe : Sofian Zaren
Président National du parti : Groupe parlementaire
Idées défendues : Capitalisme, Libéralisme, Conservatisme religieux
Position : Droite - opposition : frondeurs du PARS[/quote]

PARLEMENT DE TRANSITION A PARTIR DE JANVIER 2041

[center]SEANCE ORDINAIRE[/center]

15 AOUT 2039

L'ordre du jour appelle :

• Vote de la loi sur l'état d'urgence
• Vote sur les sanctions contre le Lébira
  
  [quote]
  [center]PROPOSITION DE LOI SUR L'ETAT D'URGENCE[/center]
  
  Cette loi aurait pour objectif de clarifier les mesures qu'apportent l'état d'urgence dans le pays, ainsi que de clarifier son application ainsi que les cas de celui-ci et les mesures prises pour le mettre en application.
  
  Article I : L'état d'urgence est une mesure d'exception qui s'applique uniquement à des urgences relatives à la sécurité, à la santé et à la vie des habitants du pays ou d'une région. Il peut être appliqué à tout le pays ou à une certaine région définie.
  
  Article II : L'état d'urgence est demandé par le Président de la République et est voté par le conseil des Ministres réuni en session ordinaire ou extraordinaire. Le conseil des ministres peut appliquer l'état d'urgence au maximum pour 14 jours.
  
  Article III : La prolongation de plus de 14 jours de l'état d'urgence doit être votée par le Parlement. La majorité relative doit être obtenue.
  
  Article IV : L'état d'urgence permet les choses suivantes, non permises en temps normales :
  - Mise en place de couvre-feu
  - Perquisitions, fouilles, arrestations sans mandat
  - Fermetures de lieux publics
  - Renvoi des personnes qui ne sont pas en urgence relative chez eux par les médecins
  - Réquisition de médecins, policiers, et secours
  - Saisies d'armes et objets
  - Accélération de procédures judiciaires
  - Demande de moyen à des pays étrangers
  - Appel de volontaires et réservistes
  - Déclenchement du plan blanc dans les hôpitaux
  
  Article V : Le Président doit faire une allocution publique, télévisée ou par communiqué, afin d'annoncer aux populations concernés la mise en place de l'état d'urgence.
  
  Article VI : Le conseil républicain doit être avisé ainsi que le haut conseil et ces deux peuvent se réunir en session extraordinaire afin de voter une quelconque loi en urgence ou à autoriser des extras non prévus par l'état d'urgence, dans des situations gravissimes et exceptionnelles. Cette demande doit être fait par l’exécutif aux présidents des deux Chambres.
  
  [/quote]
  Après la présentation globale du texte par le Premier Ministre, le président ouvre le scrutin. Il proclame ensuite les résultats :
  
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 297
  Pour : 208
  Contre : 89
  
  Le texte est adopté à la majorité absolue par le Conseil Républicain.[/quote]
  
  Le Premier Ministre prend ensuite la parole pour défendre les mesures contre la Ligue du Lébira. Une explication de vote est ensuite fait par un représentant de chaque groupe. Seuls les élus de l'ITS expliquent voter Contre et motivent leur vote par le fait qu'on ne peut prendre des sanctions sans avoir de preuves concrètes.
  Le Premier Ministre demande donc à la Chambre d'adopter un embargo complet contre la Ligue du Lébira.
  
  Le scrutin est ensuite ouvert par le président. Les résultats sont proclamés :
  
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 300
  Pour : 249
  Contre : 51
  
  Les sanctions contre la Ligue du Lébira sont adoptés à la majorité absolue par le Conseil Républicain.

[center]SEANCE ORDINAIRE[/center]

21 AOUT 2039

L'ordre du jour appelle :

• Ratification du traité de Mahra
• Discours du Premier ministre sur les événements internes et sur le conflit avec le Lébira
  
  [quote]Traité de Mahra du 18 août 2039
  République Arabe du Saog - Royaume de Kars
  
  Accords diplomatiques
  Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
  Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
  Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
  Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
  Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
  Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
  Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition automatique
  Traité de coopération douanière et de lutte contre les organisations criminelles
  Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études
  
  Accords commerciaux
  Soutien du Kars pour l’adhésion du Saog à la zone islamique de libre-échange (IFTA)
  Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
  Accord de non double imposition des revenus
  Accord de protection réciproque des investissements
  Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
  Importations des matières premières respectives
  Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec suppression des taxes aéroportuaires
  
  Accords de défense
  Soutien du Kars à l'adhésion du Saog à la Ligue Islamique Mondiale
  Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
  Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
  Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées
  Soutien financier du Kars pour l'acquisition de matériels et d'équipements pour l'armée du Saog
  
  Accords culturels et universitaires
  Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Røros
  Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Canli
  Ouverture d’un centre culturel Saogien à Mahra
  Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 000 étudiants minimum
  Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
  Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
  Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
  Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
  Accord renforçant les partenariats universitaires
  Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
  Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Saog à Kars le 18 juin (fête nationale)
  Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Kars au Saog le 2 septembre (fête nationale)
  
  Signé à Mahra, Royaume de Kars, le 18 août 2039.
  
  Par,
  S.E. Abdelkader Al-Mousra, Président de la République Arabe du Saog,
  S.M. Abdallah IV, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées.[/quote]
  
  Le Président du Conseil Républicain appelle les députés à procéder au scrutin. Il en proclame ensuite les résultats :
  
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 294
  Pour : 193
  Contre : 101
  
  Le traité est ratifié à la majorité absolue par le Conseil Républicain.[/quote]
  
  Le Président du Conseil Républicain informe l'assemblée qu'il a été saisi par le Premier ministre d'une demande de discour suivi d'un vote de confiance après les événements récents à Canli et dans le pays. Le Premier ministre interviendra ensuite sur le conflit avec le Lébira et donnera au Parlement la ligne qui sera suivie par le Gouvernement.
  
  [quote]
  [center]DISCOURS DU PREMIER MINISTRE[/center]
  
  Mesdames et Messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers parlementaires;
  La République Arabe du Saog, notre pays, a été secoué ses derniers jours par des évènements extrêmement graves que nous devons tous condamner, mais qui doivent, nous le savons, nous faire réfléchir à la politique à appliquer à nos concitoyens qui ont exprimé, et nous l'avons senti, leur mécontentement après plus de 5 jours de manifestations. Le bilan humain est grave et déplorable : on décompte 14 décès, 11 blessés graves et 221 blessés légers parmis les manifestants. Du côté des forces de sécurités, nous décomptons 21 blessés légers et 1 blessé grave, aujourd'hui entre la vie et la mort. Je pense que ces forces de sécurité, on ne peut que les féliciter, et les applaudir.
  
  [center]Les députés de tous les bancs se lèvent et applaudissent solennellement les forces de police pendant 30 secondes[/center]
  
  Nous avons, avec le gouvernement, pris conscience de la situation interne et du mécontentement qui s'était installé dans le pays. Allah pardonnera nos erreurs, mais aujourd'hui, pour répondre à ceux qui demandent "plus de Libertés", nous appliquons la loi du Prophète, la loi de Mahommet et les directives qu'Allah nous a laissé, parce qu’Allah tout puissant est notre commandeur. La situation économique de certains citoyens laisse en effet perplexe et une certaine pauvreté s'installe dans certaines zones du pays. Nous allons lutter contre cette pauvreté et présenterons un texte de loi pour apporter une aide aux ménages les plus démunis. Une réforme sera menée par la Ministre du Travail afin de faire baisser le taux de chômage dans le pays. La politique que nous avons choisi de mener continuera de s'appliquer : notre objectif est de faire augmenter la croissance et d'assurer une stabilité économique dans le pays. J'assure aujourd'hui que les impôts sur le revenus n'augmenteront pas pendant 2 ans. La taxe appliquée sur les produits de premières nécessité, qui est actuellement de 20 %, sera réduite à 10 % dès la proposition du projet de loi.
  Au niveau international, nous avons ouvert des relations avec plusieurs pays : la ratification du traité que vous venez d'adopter, chers députés, est importante, et c'est le fruit d'un travail pour l'ouverture sur le monde du Saog. Notre ouverture doit se faire progressivement mais avec des alliés sûrs. Nous constatons en ces derniers temps des tensions entre la Ligue du Lébira et la communauté internationale : malgré plusieurs condamnations des actes barbares et horribles perpétrés contre le Thorval, des actes cruels et inhumains qui doivent être dénoncés par tous, alliés du Thorval ou non, la Ligue continue dans sa politique d'entêtement et de provocation d'un conflit. Le Président de la République a ordonné au ministre de la défense d'organiser un exercice militaire qui a été une réussite. Cet exercice est un grand avertissement pour la Ligue du Lébira qui doit désormais cesser sa politique et accepter une enquête internationale sur ses Terres. Dans le cas ou la Ligue continuerait ses actes, le Gouvernement prendrait des sanctions pas uniquement économiques mais d'autres natures. Je veux réaffirmer mon soutien à la proposition de nos alliés du Kars d'une enquête internationale, et réaffirme également notre soutien à tous à nos frères du Karmalistan, injustement mis en cause par la Ligue du Lébira. Mesdames et messieurs les parlementaires, je souhaite rétablir l'ordre, la confiance envers notre gouvernement, la richesse au Saog, le confort pour nos concitoyens et la paix pour notre pays ! Vive le Saog, Qu'Allah nous protège.
  [/quote]
  
  Le Président du Conseil demande désormais aux députés d'accorder leur confiance au Gouvernement. Il ouvre et proclame les résultats du scrutin :
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 294
  Pour : 195
  Contre : 99
  
  La confiance est accordée au gouvernement à la majorité absolue par le Conseil Républicain
  [/quote]

[center]SEANCE ORDINAIRE[/center]

30 SEPTEMBRE 2039

L'ordre du jour appelle :

• Ratification du traité de Canli
• Projet de loi Travail
  
  [quote]
  [center]Traité de Canli - 25 Août 2039
  Entre le Principat Caskar et la République Arabe du Saog[/center]
  
  Accords diplomatiques
  - Les pays se reconnaissent mutuellement comme souverains
  - Des ambassades seront ouverts dans les capitales respectives
  - Les visas ne sont plus obligatoires pour les séjours supérieurs à 3 mois à vocation économique et pour les études
  - La justice du pays est appliquée sur les ressortissants étrangers et les personnels diplomatiques
  - Les deux pays coopéreront entre justices, polices, douanes et feront extradition des personnes recherchés
  
  Accords économiques et commerciaux
  - Les deux pays reconnaissent mutuellement les normes en vigueurs
  - Les deux pays s'engagent à protéger les investissements mutuels
  - Création de lignes aériennes, suppression des taxes aéroportuaires
  - Application de tarifs douaniers avantageux
  - Non double imposition des revenus
  - Les entreprises des deux pays seront favorisés dans les appels d'offres (sauf partenaire majeur)
  - Les deux pays exporteront leurs matières premières mutuellement
  
  Accords culturels
  - Des musées seront ouverts dans les deux pays
  - Une journée culturelle au Saog aura lieu pour la fête nationale au Caskar
  - Une journée culturelle au Caskar aura lieu pour la fête nationale au Saog
  - Des échanges culturels entre étudiants, scientifiques, musiciens seront réalisés
  - Les langues nationales respectives seront enseignées dans le pays
  - Visites d'intellectuels et conférences facilitées
  
  Accords militaires
  - Exercices militaires communs entre les deux armées
  - Echange d'informations entre services de renseignements
  [/quote]
  
  Le Président du Conseil Républicain appelle les députés à procéder au scrutin. Il en proclame ensuite les résultats :
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 221
  Pour : 213
  Contre : 8
  
  Le traité est ratifié à la majorité absolue par le Conseil Républicain
  [/quote]
  
  Le gouvernement a récemment informer l'Assemblée en séance plénière qu'un projet de loi allait être présenté. Les débats vont donc démarrer en ce sens et chaque groupe d'opposition aura droit à un temps de parole, et à la proposition d'amendement sur le projet de loi présenté par le gouvernement.
  
  [quote]
  [center]PROJET DE LOI HUSSEIN-AID [/center]
  
  Préambule : Ce projet de loi présenté par le Gouvernement a pour vocation une modification profonde des conditions de vies générales des Saogiens, de leurs conditions de travail et de leurs moyens. La politique sociale du gouvernement sera grandement renforcée par ce texte. Nous nous sommes appuyés sur plusieurs rapports ainsi que sur des réunions de préparation du texte Hussein-Aid que nous vous présentons aujourd'hui.
  
  TITRE PREMIER - LE TRAVAIL, SES CONDITIONS ET SES OBLIGATIONS
  
  Article Ier : Le salaire minimum sera fixé à 1500 £S. Cet article sera appliqué d'ici à 2043, progressivement. Les augmentations progressives seront publiées par décret du Premier Ministre et elles se feront tous les ans pour atteindre la somme voulue en 2043.
  
  Article II : L'embauche en CDI est prioritaire sur l'embauche en CDD, elle sera favorisée et une aide financière à hauteur de 10 % du salaire annuel d'un travailleur embauché en CDI sera donnée à toutes les entreprises pour chaque CDI. Cette mesure ne vaut pour l'instant que pour 5 années.
  
  Article III : Toutes les entreprises embauchant des employés dans des conditions dangereuses devront désormais réaliser un sondage de satisfaction sur les normes de sécurité tous les ans auprès de tous leurs salariés. Les résultats de ce sondage devront être envoyées à l'état.
  
  Article IV : Le respect des normes de sécurité et des normes de travail sera désormais évalué par de plus nombreux inspecteurs. Le Gouvernement va embaucher 50 % d'inspecteurs en plus d'ici les 4 prochaines années.
  Article IV-I : Le travail au noir sera désormais pénalisé d'une amende doublée pour l'entreprise, amende de 14 000 £S par fraude constatée.
  
  TITRE II - LE CHÔMAGE, FLÉAU DE NOTRE NATION
  
  Article Ier : Toute personne au chômage voulant toucher une allocation devra désormais être déclarée en recherche d'emploi et sera régulièrement contrôlée.
  
  Article II : Au bout de 5 refus d'emplois ou de formations successifs, l'allocation chômage sera supprimée à 100 % pour la personne.
  
  Article III : La fraude aux allocations chômage sera punie d'une radiation à vie ainsi que d'une amende de 25 000 £S.
  
  Article IV : Il sera désormais possible d'obtenir des formations rémunérées. Ces formations pourront soit déboucher sur une offre d'emploi dans une entreprise, ou bien sur l'aide à la préparation d'un Concours. Les formés seront prioritaires sur le passage de leur concours.
  [/quote]
  
  Le président va ensuite inviter les orateurs à exprimer leur point de vue tour à tour sur la question, pour une intervention de 5 minutes maximum par groupe parlementaire.
  
  [quote]
  PARS
  Notre position sur ce texte est claire : il est aujourd'hui très important de réformer le travail dans notre pays, en raison des conditions précaires et inhumaines de certaines personnes dans les rues. Nous soutenons donc le gouvernement dans son initiative et nous savons l'important de ce texte, ce qu'il affirme est aujourd'hui un enjeu de taille. Nous savons le professionnalisme du ministre, et nous sommes assurés que les Saogiens vont aujourd'hui apprécié ces aides qui vont leurs être de taille. [/quote]
  
  [quote]
  URGA
  La gauche Saogienne ne peut aujourd'hui, en 5 minutes, que dresser un bilan purement catastrophique de la politique économique, sociale, et de la politique générale du gouvernement. Ce que cette politique a réussi à obtenir, c'est des morts, des morts qui sont morts pour le droit des habitants de ce pays ! Ce texte, c'est une mascarade mesdames et messieurs les parlementaires, que dire en 5 minutes ? Comment résumer un texte qui veut sanctionner les chômeurs alors qu'on ne leur propose que des emplois misérables, la plupart du temps complètement dangereux, et qui ne respectent même pas les normes ? Nous n'amenderons pas ce texte car nous savons la volonté du gouvernement de bloquer tout débat, et de faire refuser en masse la voix de l'opposition, et ses propositions. [/quote]
  
  [quote]
  SF!
  La loi qui nous est aujourd'hui présentée est une source d'espoir pour la politique future du gouvernement : a un an des élections, on dirait bien qu'une recherche de voix est envisagée ! Plus concrètement, nous amenderons ce texte et nous espérons pouvoir un débat sur la loi, car son contenu global est intéressant mais certaines mesures paraissent un peu dérisoires, inutiles, et cachent une certaine loi rédigée sur un coin de table par 4 hauts fonctionnaires en charge étouffer le mécontentement du peuple. Notre avis est donc partagé, mais nous espérons un véritable débat parlementaire
  [/quote]
  
  La séance a ensuite été suspendue suite à des manifestations d'opposants aux réformes du gouvernement, soutenues par le groupe ITS qui n'a donc pas donné son avis sur la question. Tous les amendements sont attendus avant le 02 Septembre à 09h, date à laquelle les débats démarreront.

[center]SEANCE ORDINAIRE[/center]

08 DÉCEMBRE 2039

L'ordre du jour appelle :

• Ratification du traité avec l'Ennis
• Vote de la loi Travail
• Projet de loi Culture
  
  [quote][center]Traité Saog-Ennis[/center]
  
  - Dispositions Diplomatiques
  • Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
  • Reconnaissance de souveraineté mutuelle
  • Pacte de non-agression bilatéral
  • Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
  - Dispositions Économiques
  • Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
  • Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
  - Dispositions Technologiques
  • Le Saog s'engage à transférer à Ennis la technologie suivante : Carburant à fusée ▮▮
  • Ennis s'engage à transférer au Saog la technologie suivante : Drone ▮
  - Dispositions Culturelles
  • Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
  • Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
  • Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
  • Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Saog et de l'Arabe moderne à Ennis.
  - Dispositions Sécuritaires
  • Le Saog et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
  • Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
  - Dispositions Judiciaires
  • Le Saog et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Saog et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
  [/quote]
  
  Le président du Conseil Républicain appelle les députés à procéder au scrutin. Il en proclame ensuite les résultats :
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 239
  Pour : 230
  Contre : 09
  
  Le traité est ratifié à la majorité absolue par le Conseil Républicain[/quote]
  
  Après de nombreuses heures de débat fructueuses et ayant apporté de nombreuses argumentations, des nouveaux amendements et des modifications de la loi, des heures de débat ayant également permis au gouvernement de décider correctement les décrets qu'il allait prendre pour permettre l'application progressive de la loi; le Président appelle désormais les députés à voter ce texte de loi.
  
  [quote]
  [center]PROJET DE LOI HUSSEIN-AID [/center]
  
  Préambule : Ce projet de loi présenté par le Gouvernement a pour vocation une modification profonde des conditions de vies générales des Saogiens, de leurs conditions de travail et de leurs moyens. La politique sociale du gouvernement sera grandement renforcée par ce texte. Nous nous sommes appuyés sur plusieurs rapports ainsi que sur des réunions de préparation du texte Hussein-Aid que nous vous présentons aujourd'hui.
  
  TITRE PREMIER - LE TRAVAIL, SES CONDITIONS ET SES OBLIGATIONS
  
  Article Ier : Le salaire minimum sera fixé à 1500 £S. Cet article sera appliqué d'ici à 2043, progressivement. Les augmentations progressives seront publiées par décret du Premier Ministre et elles se feront tous les ans pour atteindre la somme voulue en 2043.
  
  Article II : L'embauche en CDI est prioritaire sur l'embauche en CDD, elle sera favorisée et une aide financière à hauteur de 10 % du salaire annuel d'un travailleur embauché en CDI sera donnée à toutes les entreprises pour chaque CDI. Cette mesure est valable pendant 5 ans dès publication du texte.
  
  Article III : Toutes les entreprises embauchant des employés dans des conditions dangereuses devront désormais mandater une entreprise privé pour inspection des normes de sécurité chaque année, en plus des contrôles faits par les services publics. Dans le cas ou les conditions sont mauvaises ou les normes non respectées, une prime de 2£S par heure travaillée lorsque les normes n'étaient pas respectées devra être versée aux salariés.
  
  Article IV : Le respect des normes de sécurité et des normes de travail sera désormais évalué au minimum une fois par an par les services de l'état.
  Article IV-I : Le travail au noir sera désormais pénalisé d'une amende doublée pour l'entreprise, amende de 14 000 £S par fraude constatée et par personne.
  
  TITRE II - LE CHÔMAGE, FLÉAU DE NOTRE NATION
  
  Article Ier : Toute personne au chômage voulant toucher une allocation devra désormais être déclarée en recherche d'emploi et sera régulièrement contrôlée.
  Article I-I : Les chercheurs d'emplois seront classés par catégorie : la catégorie A classifiera toutes les personnes capacitaires à 100 % et tenues d'accomplir des actes positives, la catégorie B classifiera les personnes non capacitaires à 100 %, dont celles ayant plus de 50 ans, la catégorie C classifiera les personnes déclarées comme malades ou invalides partiellement. Ces catégories permettront d'établir des règles de contrôle selon chaque catégorie.
  
  Article II : Au bout de 5 refus d'emplois ou de formations successifs correspondant à sa catégorie et que la personne est en capacité de faire, l'allocation chômage sera supprimée à 100 % pour la personne.
  
  Article III : La fraude aux allocations chômage sera punie d'une radiation à vie ainsi que d'une amende de 25 000 £S.
  
  Article IV : Il sera désormais possible d'obtenir des formations rémunérées. Ces formations pourront soit déboucher sur une offre d'emploi dans une entreprise, ou bien sur l'aide à la préparation d'un Concours. Les formés seront prioritaires sur le passage de leur concours.
  Article IV-I : Les personnes de catégorie C et B seront privilégiées dans le cadre de formations, notamment administratives pour les personnes de catégorie C.
  [/quote]
  
  Le Président du Conseil Républicain ouvre donc le scrutin. Il proclame ensuite les résultats du scrutin :
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 296
  Pour : 203
  Contre : 93
  
  La loi Hussein-Aid est adoptée à la majorité absolue par le Conseil Républicain[/quote]
  
  La parole est ensuite donnée au ministre de la culture, des discriminations et de la religion pour la présentation d'un futur projet de loi voulu par le Président de la République.
  
  [quote]
  [center]PRISE DE PAROLE DU MINISTRE DE LA CULTURE[/center]
  
  Mesdames et Messieurs les députés, chers parlementaires;
  Depuis de nombreuses années, notre République est restée fermée sur elle même et coupée de toute relation diplomatique, c'était un pays purement indépendant et ignoré des autres nations. Désormais, ce n'est plus le cas : nous avons ouvert des relations diplomatiques avec de nombreux pays, des relations commerciales, militaires, technologiques, qui sont absolument fantastique pour nous et pour notre avancée, ce combat nous le menons ensemble chaque jour et c'est merveilleux.
  Cependant, nous accueillions désormais au Sang de nombreux touristes venus de diverses destinations du monde, notamment de certains pays non-musulmans. Vous savez tous comme moi que les lieux de cultes musulmans tels que la Grande Mosquée de Canli sont absolument magnifique, ce grâce à Allah. Mais ces lieux de cultes, selon la volonté du Président et la volonté d'Allah, ne doivent pas être ouverts aux nous-musulmans. Il est aujourd'hui temps d'imposer un contrôle systématique de la religion et de demander un certificat de conversion à l'islam pour les personnes converties ou étrangères. Il est important que nos lieux de cultes restent réservés aux musulmans sages et pratiquants, et non aux touristes, pour certains sots et dégradants.
  Nous souhaitons donc par ce projet de loi laisser tout d'abord leur beauté à nos lieux de cultes, ainsi que laisser les fidèles pratiquer leur religion dans la sérénité, la paix et le calme.
  Je vous remercie
  [/quote]

[center]SEANCE ORDINAIRE[/center]

17 DÉCEMBRE 2039

L'ordre du jour appelle :

• Projet de loi culture - présentation
• Ecologie et biodiversité : présentation d'une motion
  
  [quote]
  [center]PROJET DE LOI CULTURE ET RELIGION[/center]
  
  Préambule : Ce projet de loi a pour sujet principal l'accès aux bâtiments religieux musulmans aux touristes étrangers et en particuliers originaires de pays non musulman.
  
  TITRE I - ACCES DES TOURISTES AUX LIEUX DE CULTES MUSULMANS
  
  Article Ier : Tout touriste, qu'il soit étranger ou Saogien, autorisé à pénétrer sur le sol Saogien et souhaitant visiter un ou plusieurs lieux de culte musulman devra être musulman.
  
  Article II : Un certificat établi par un imam officiel devra être présenté à l'aéroport, en notifiant l'intention de visiter des lieux de cultes musulmans. Une carte sera alors donnée aux personnes, validée par la Douane et les autorités compétentes.
  
  TITRE II - COMPORTEMENT DES TOURISTES DANS LES LIEUX DE CULTES
  
  Article Ier : Le comportement devra être exemplaire et respecter la loi dans tous les lieux de cultes y compris non musulmans.
  
  Article II : Dans les mosquées, les chaussures devront être enlevées. Dans tous les lieux de cultes, tout signe tel qu'une casquette ou un chapeau devront être retirés.
  
  Article III : La consommation d'alcool ou de toute autre substance autour ou dans un lieu de culte est fortement interdite. La pollution ainsi que la pollution sonores le sont au même titre et peuvent être sanctionnés, pour les touristes étrangers, d'une expulsion immédiate du sol Saogien, et d'une amende pour les touristes Saogiens.
  [/quote]
  
  Les orateurs vont alors s'exprimer tour à tour pour chaque groupe, à l'invitation du président. Ceux-ci vont donc exprimer leur avis sur le texte, globalement.
  
  [quote]
  SF!
  Cette loi va dans le sens de la politique menée par le gouvernement et est logique, pour notre avis. Cependant, il est dommage d'imposer des conditions si dures aux touristes et la loi risque de pénaliser légèrement l'économie du tourisme. Il faudrait donc trouver une solution alternative afin de redonner un coup de pouce au tourisme, mais dans son contenu actuel nous voterons cette loi.
  [/quote]
  [quote]
  URGA
  Cette loi est une loi qui s'impose au vu du contexte international très tendu en ce moment même, d'ailleurs nous aimerions que le gouvernement nous informe un peu plus ! Cependant, la politique punitive pour le tourisme qui est exercée est purement inacceptable et en l'état, nous ne pouvons pas donner un avis positif, avez-vous pensez aux hôtels qui vont être impactés ?!
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  ITS
  Loi juste mais qui pénalise toujours une partie des travailleurs, les travailleurs doivent toujours payer les crises de nerfs du gouvernement et du Président qui décident sur des coups de têtes et ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez aux impacts et aux conséquences parfois graves de leurs décisions.
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  PARS
  Cette loi est juste et réflechie : elle impose aux touristes des règles pour les bâtiments religieux, et non pour tout le pays ! Il est temps de comprendre qu'au Saog, il n'y a pas que des bâtiments religieux à visiter mais plein d'autres merveilles, chers collègues des autres groupes ! Les professionnels du tourisme peuvent toujours valoriser d'autres visites que celles des bâtiments religieux pour les grands hôtels par exemple, en conseillant la visite du Désert, ou d'autres bâtiments, des pyramides, des temples...
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  Les amendements sont à déposer avant le 20 Décembre et seront débattus jusqu'au 25 Décembre ou aura lieu le vote final sur ce projet de loi. Le Président laisse donc ensuite la parole à un orateur du groupe PARS pour proposer le lancement d'une motion internationale concernant l'écologie, la biodiversité ainsi que les milieux naturels qui sont aujourd'hui grandement menacés.
  
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  [center]MOHAMMED EL-ASNI, ORATEUR DU PARS[/center]
  Monsieur le Président du Conseil, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, messieurs les Présidents de groupes, chers collègues;
  Aujourd'hui, notre planète Terre est en grand danger : nous sommes peu à peu entrain de détruire cette planète, volontairement ou involontairement, selon les cas, pour ne citer aucune nation. La montée en puissance des grands groupes industriels, ou encore les nombreuses recherches technologique ont déjà beaucoup coûtés à la Terre, et la Terre souffre : on a cet été assisté à une sécheresse record en Dytolie, le phénomène "El Pepito" est un phénomène qui, si nous continuons à faire souffrir notre planète, deviendra plus récurrent et ne s'arrêtera plus.
  Au Saog, nous avons dépassé des records de températures, dans le Désert de Soudsa par exemple ou l'on a atteint les 60°C : c'est tout simplement un record, un triste record, mais qui est réel, qui est un grand avertissement de notre planète. Nous polluons nos eaux, nous polluons nos terres, nous épuisons nos ressources, des phénomènes d'une rare violence tel que des séismes ou des tsunamis s'abattent sur nos pays et tuent de nombreux humains, mais nous tuons la planète ! Nous souhaiterions donc, tous, au nom de tous les parlementaires qui le veulent, présenter une motion au gouvernement, qui pourrait être signée par d'autres pays et, aboutir à un accord pour sauver notre planète, le climat est un enjeu international et à prendre au sérieux. Je vous remercie.
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  Le Président déclare donc que le débat et la rédaction de cette motion ainsi que le vote auront lieu le 19 Décembre, en séance ordinaire. Il informe également qu'une commission parlementaire exceptionnelle aura lieu aujourd'hui à 22h sur la situation avec la Ligue de Lébira.

[center]SEANCE EXTRAORDINAIRE - COMMISSION EXCEPTIONNELLE[/center]

17 DÉCEMBRE 2039

L'ordre du jour appelle :

• Tensions avec la Ligue de Lébira
  
  Le Président de la commission exceptionnelle remercie tout d'abord tous les parlementaires présents, les ministres de La Défense, des affaires étrangères et de l'intérieur, la directrice de cabinet du Président de la République. Il présente ensuite le format de la séance : une prise de parole de la directrice de cabinet du Président ouvrira la séance avec un résumé de la crise, ainsi que de la politique voulue. Nous écouterons ensuite les orateurs inscrits, les ministres de La Défense et des affaires étrangères.
  Après ces prises de parole, vous pourrez, librement, poser vos questions aux ministres et nous déciderons ensemble d'un compte rendu précis de la séance et des suggestions qui seront faites au Président, selon la politique voulue.
  
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  [center]DIRECTRICE DE CABINET DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE[/center]
  La crise avec la Ligue de Lébira est une crise qui, comme vous le savez, dure depuis de nombreux moi et devient insupportable pour tous les Saogiens, les insultes permanentes de ce pays à l'encontre de l'islam et du Saog devenant purement volontaires bien entendu, et inacceptables. Notre réaction a ému et à faire réagir, c'était l'objectif voulu. La Ligue de Lébira, aujourd'hui, risque de nous attaquer dans le cas d'une nouvelle attaque, qu'elle soit morale et abstraite ou bien physique et réelle. Le Président souhaite désormais faire taire la crise, sans pour autant céder à un gouvernement qui a traité le gouvernement de "terroristes" et a menacé violemment les ministres et le pays.
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  [center]MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES[/center]
  La politique diplomatie a menée doit être ouverte sur le monde, mais restera pour l'instant complètement fermée au Lébira : nous devons continuer une ouverture, accepter le plus de rencontre possible mais aussi savoir quels peuvent être nos principaux alliés, ainsi que nos ennemis éventuels. Nous allons rassurer en arrêtant les exercices militaires en cours et en baissant le niveau d'alerte des forces armées lorsque nous le pourront, en collaboration avec le ministre de la défense. Nous devons, avec nos partenaires de la LIM, essayer d'avoir une opinion commune, concrète et dure sur le sujet de la Ligue de Lébira. Nous espérons donc une sortie de crise via nos alliés le plus rapidement possible.
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  [center]MINISTRE DE LA DEFENSE[/center]
  Nos forces se tiennent donc actuellement toujours prêtes en cas d'attaque, cependant les renseignements prévoient une baisse des tensions relativement proche. La politique a mener à la longue est de s'allier avec de nombreux pays, militairement, afin de pouvoir préparer un éventuel nouveau conflit qui, cette fois, ne laisserait du Lébira qu'un tas de cendres et de poussières. Les militaires seront récompensés pour leur réactivité, mais nous gardons pour l'instant un dispositif important afin d'assurer la sécurité de notre pays.
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  Les orateurs se sont ensuite succédés pour poser de nombreuses questions aux ministres et à la directrice de cabinet, laissant ensuite place à un avis commun, rédigé ensuite dans un texte directement transmis au président.
  
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  [center]AVIS DU PARLEMENT SUR LA CRISE DIPLOMATIQUE AVEC LA LIGUE DE LEBIRA[/center]
  - La crise a été, comme la plupart des nations doivent le penser, provoquer par la Ligue de Lébira, des preuves nombreuses sont réunies pour affirmer cela, y compris l'opération de hacking qui avait été menée dans l'affaire du sel ayant prouvé ce que le Lébira réfutait totalement.
  - Le dispositif militaire doit être réduit, avec cependant une surveillance importante en Mer et dans les airs, notamment sur la côte Ouest. L'installation d'une zone militaire semble être privilégiée à cette heure.
  - Nous devons aujourd'hui trouver de nouveaux alliés et changer notre avis sur certaines nations notamment celles de la CND. Une liste des pays considérés comme islamophobes doit être érigée, tandis que nous devons faire progresser certains clivages et les avis de certains pays, tel que l'ennemi numéro 1 du Lébira qu'est la Valdaquie
  - Une surveillance interne doit être également mise en place, pour cause une infiltration ou des opérations ennemies ne sont pas à éliminer, mais des ripostes devront être organisés immédiatement.
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[center]SEANCE EXTRAORDINAIRE - GUERRE DE JANUBIE[/center]

06 AVRIL 2040

L'ordre du jour appelle :

• Examen de la guerre opposant le Gandhari au Raja-Tika
  
  Le Président invite le Premier ministre à prendre la parole devant tous les parlementaires réunis en session extraordinaire après les graves évènements touchant actuellement le monde et plus particulièrement le Sud, avec une entrée en guerre du Gandhari, un de nos alliés, contre le Raja-Tika.
  
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  [center]PREMIER MINISTRE[/center]
  Mesdames et messieurs les ministres, parlementaires, monsieur le Président du Parlement, chers concitoyens,
  Nous observons depuis désormais quelques heures un conflit massif, une guerre réelle, entre la République du Gandhari, pays qui nous est cher et auquel nous sommes alliés, et le Raja Tika, pays frontalier. Ce conflit, partant à la base d'un problème de diplomatie et donc d'une crise diplomatique majeure, nous laisse véritablement dans l'embarras. Aider notre allié qu'est la République du Gandhari n'est pas sans conséquences pour nous, mais nous devons payer, et nous devons soutenir militairement cette nation face au Raja-Tika, c'est pour cela que je vous propose aujourd'hui une intervention militaire au Raja-Tika. Cette intervention ne sera pas sans conséquence : nous allons mettre en place des moyens de défense ainsi que des moyens offensifs, en renforçant bien évidemment notre défense nationale afin de prévoir toute attaque venue d'un tout autre pays tel que la Ligue de Lébira, pays nous provoquant ouvertement dès que l'occasion se présente.
  
  La situation est grave mais nécessite aujourd'hui une prise en charge rapide et une réaction d'autres pays afin de mettre rapidement un terme à cette guerre qui est déjà sanglante, beaucoup trop de personnes ont perdu la vie. Nous déploierons des moyens importants au niveau économique pour les militaires participant aux opérations. Nous devons nous battre pour nos alliés et affirmer haut et fort nos revendications.
  Qu'Allah nous guide vers la voie de la sagesse.
  
  [/quote]
  Le président du Conseil Républicain met aux voix la proposition d'entrée en guerre aux côtés du Gandhari. Les résultats sont proclamés :
  
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 294
  Pour : 240
  Contre : 44
  
  La proposition est adoptée à la majorité absolue par le Conseil Républicain.[/quote]

[center]SEANCE EXTRAORDINAIRE - NOUVELLE MANDATURE[/center]

20 JUIN 2040

L'ordre du jour appelle :

• Élection du Président du Conseil et de ses vices présidents
  
  Le Président de la séance est, comme le veut la tradition, le doyen de l'hémicycle, qui est Aboubakar El-Akr, âgé de 87 ans, qui présidera donc la séance d'élection ouvrant la nouvelle mandature. Celui-ci donne donc les modalités de l'élection :
  - Le Président du Conseil est élu en un seul tour, à la majorité relative
  - 5 vices-présidents sont ensuite élus eux aussi à la majorité relative
  - Chaque groupe a jusqu'au 22 Juin pour communiquer son Président de groupe, la plupart sont déjà élus.
  - Une première réunion des présidents aura lieu le 22 Juin
  
  Voici la liste des candidats pour l'élection à la Présidence du Conseil :
  [quote]
  BALTCHICK Ahmed - PARS
  SALR Fatima - ITS
  EL MOUSSAOUI Zaki - SF!
  MOKR Oussama - URGA
  YUL Ismael - ILE
  RABAT Gokhan - ITS
  [/quote]
  
  Le scrutin est ensuite conduit en un seul tour, tous les députés sont appelés à voter à bulletin secret par ordre alphabétique. Le dépouillement terminé et vérifié, les résultats sont proclamés par le Président :
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  Votants : 300
  Bulletins exprimés : 296
  BALTCHICK Ahmed : 173 voix
  SALR Fatima : 51 voix
  EL MOUSSAOUI Zaki : 20 voix
  MOKR Oussama : 20 voix
  YUL Ismael : 5 voix
  RABAT Gokhan : 27 voix
  [/quote]
  
  Le Président proclame donc Ahmed Baltichick comme Président du Conseil Républicain pour une période de 7 ans à compter d'aujourd'hui.
  
  Après les nombreux applaudissements réservés à celui-ci, on procède à l'élection des vices présidents. Les mêmes candidats que pour la présidence sont présentés, hormis trois nouveaux candidats pour le PARS : Leila Azaoui, Barouk Fitr, et Ismael Nur. Chaque député peut indiquer jusqu'à 5 noms sur son bulletin.
  Les votes à bulletins secrets sont effectués, les résultats sont ensuite proclamés :
  
  [quote]
  Votants : 300
  Bulletins exprimés : 297
  NUR Ismael : 195 voix
  SALR Fatima : 101 voix
  EL MOUSSAOUI Zeki : 195 voix
  MOKR Oussama : 46 voix
  YUL Ismael : 98 voix
  RABAT Gokhan : 99 voix
  AZAOUI Leila : 195 voix
  FITR Barouk: 195 voix
  [/quote]
  
  Le Président annonce donc l'élection de 5 vices présidents pour 5 ans, qui sont : Ismael NUR, Zeki EL MOUSSAOUI, Leila AZAOUI, Barouk FITR, et Fatima SALR.
  
  La séance est ensuite levée par le Président.

[center]SEANCE EXTRAORDINAIRE - TRANSITION[/center]

09 JANVIER 2041

L'ordre du jour appelle :

• Vote de la loi Al-Fahd
• Ouverture d'une consultation nationale sur l'eau potable
  
  Le Président du Conseil, en préambule de la séance, invite les nouveaux députés à prendre place suite à l'élection législative ayant donné une majorité de transition et indique que tous les projets de lois présentés durant cette période de transition ne seront que des projets à "courts-termes" et que les projets à longs termes ne pourront pas être votés durant cette période de transition qui est importante pour notre pays. Il donne ensuite la parole au Premier Ministre pour la présentation du projet de loi et son exposition avant vote et après débats et amendement en commissions spéciales.
  
  [quote]
  [center]MR.AL FAHD, PREMIER MINISTRE DE TRANSITION[/center]
  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Parlementaires,
  Après l'installation d'un gouvernement de transition par accord commun avec le Président de la République et les membres des cellules de négociations, dont certains d'entre vous sont issus, et après le vote de la nation donnant le Parti de Transition comme numéro un au Parlement, nous avions à coeur de commencer nos travaux par une loi qui paraissait importante aux yeux de tous, la loi de modification de la procédure de destitution du Président de la République. L'ancienne loi prévoyait un passage obligatoire par la justice, par le Parlement, par les citoyens eux mêmes, et par le Conseil des ministres, par toutes les instances de l'état ce qui rendait presque impossible la destitution d'un Président. Désormais, il a été décidé que la facilitée devait primer et qu'il serait beaucoup plus simple d'aboutir à cette procédure et de la conclure. La priorité serait donnée au peuple qui, par le biais d'une réunion du Conseil National du peuple, obligera à la tenue d'un référendum national. Si à l'issu de ce référendum plus de 70 % des suffrages demandent la destitution du Président, la Haute autorité donnera donc son accord et prononcera la destitution du Président en place, comme elle peut déjà le faire pour toutes les autres institutions.
  [/quote]
  
  [quote]
  [center]LOI AL-FAHD[/center]
  Le Président de la République, élu par le peuple, peut être destitué uniquement par la voix du peuple. Si à l'issu d'une réunion du Conseil National du Peuple, après que plus de 10 millions de signatures aient été recueillies pour celle-ci par le Premier parti d'opposition au Parlement (dans le cas où le parlement est dissout, on prend les données les plus récentes) en un mois, un référendum est obligatoirement organisé par le Haut Conseil. Les résultats de ce référendum donneront donc deux obligations au Haut Conseil :
  - Dans le cas où moins de 70 % des votants ont exprimé leur envie de destituer le Président en fonction, le Haut Conseil a l'obligation d'informer les citoyens que la procédure a échoué.
  
  - Dans le cas où 70 % ou plus des votants ont exprimé leur envie de destituer le Président en fonction, le Haut Conseil a l'obligation sous 12 h de proclamer un décret destituant le Président en fonction de toutes ses fonctions présidentielles et d'en informer les citoyens sous 24h, et organiser de nouvelles élections sous 25 jours.
  Le Président du Haut Conseil prend alors la tête du pays par intérim lors de la destitution du Président en fonction.
  [/quote]
  
  Le Président du Parlement informe ensuite l'Assemblée qu'il va ouvrir le vote. Il en proclame ensuite les résultats :
  [quote]
  Votants : 300
  Suffrages exprimés : 297
  Pour : 200
  Contre : 097
  
  La loi est adoptée à la majorité absolue par le Conseil Républicain.
  [/quote]
  
  Le Président donne ensuite à nouveau la parole au Premier Ministre pour l'annonce d'une consultation nationale sur l'eau potable et l'amélioration des soins dans le pays.
  [quote]
  [center]MR.AL FAHD, PREMIER MINISTRE DE TRANSITION[/center]
  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Parlementaires,
  Durant ces six mois ou le gouvernement de transition va essayer de redresser le pays tombé très bas, nous aurons également notre priorité de mandature : l'amélioration très rapide du système de santé et de répartition des soins dans le pays, ainsi que l'établissement de l'eau potable pour tous les citoyens du Saog. Nous ouvrons donc ensemble dès aujourd'hui une première consultation nationale de 100 jours qui aura pour objectif de recueillir des données sur l'eau potable dans le pays (données statistiques, établissement de zones prioritaires), nous ouvririons également une consultation en ligne et en version papier que nous enverrons sur le système de santé et les améliorations que nous pourrions y apporter, auprès des citoyens, mais également au près des personnels médicaux, des médecins, nous ferons des visites dans les hôpitaux et à la fin de cette consultation, nous réunirions les données afin de budgétiser ce projet et de vous présenter une synthèse sous forme de projet de loi. Mais mesdames et messieurs les Parlementaires, pour ce projet, nous avons décidé de vous aussi vous mettre à contribution de la nation. Nous débattrons donc pendant plusieurs heures afin de trouver des pistes de travail en commission spéciale, une commission sera d'ailleurs formée à l'issu de cette séance, et nous vous invitions vous aussi à aller dans vos territoires et à recueillir les avis de nos concitoyens sur ses sujets qui nous paraissent aujourd'hui tellement importants, bien plus que les guerres qui tourmentent le monde et dont nous ne devrions pas nous mêler comme le pensent certains.