Posté : mer. juin 26, 2019 9:35 pm
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L'usage veut que le 1er ministre soit issu de la liste détenant la majorité à la Chambre des Représentants.
Celui-ci soumet sa proposition de gouvernement composé de 7 ministres à l'exclusion du Ministre de la Justice, Ministre des Armées et Ministre de la Sécurité Intérieure au Maharaja afin que celui-ci valide.
Ce dernier a sept jours pour accepter en cas de refus, la chambre des représentants désigne alors une commission en charge de proposer une nouvelle proposition de gouvernement. Celle-ci s'impose alors au Maharaja qui n'a pas de pouvoir de veto.
Si l' Assemblée n'arrive pas de faire voter à la majorité qualifiée une proposition de gouvernement dans les 17 jours suivants l'élection, une nouvelle élection aura lieu dans le mois suivant.
Le gouvernement peut être renversé lors du dépôt d'une motion de censure. Il faut que la demande émane de 77 représentants pour qu'elle ci puisse être soumise à la chambre. Pour être renversé, il faut recueuillir 385 suffrages.
Le 1er ministre doit alors remettre sa démission et celle de son gouvernement au Maharaja. Celui nomme un Haut Commissaire assisté d'un comité de 7 membres désignés par la Conférence des Princes et Maharaja du Royaume du Raja-Tika afin d'assurer la gouvernance
Le gouvernement est en charge de l'exécution du budget du Royaume sur le contrôle de la Cour des Comptes issue de la Haute Cour de Justice Royale.
Il définit la politique économique sociale et culturelle du Raja-Tika. Il est en charge de la nomination des différents directeurs des administrations centrale; il définit le ligne politique des relations internationales, les ambassadeurs étant nommé par la Conférence des Pirnces et Maharajas du Raja-Tika sur proposition du 1er Ministre.
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L'usage veut que le 1er ministre soit issu de la liste détenant la majorité à la Chambre des Représentants.
Celui-ci soumet sa proposition de gouvernement composé de 7 ministres à l'exclusion du Ministre de la Justice, Ministre des Armées et Ministre de la Sécurité Intérieure au Maharaja afin que celui-ci valide.
Ce dernier a sept jours pour accepter en cas de refus, la chambre des représentants désigne alors une commission en charge de proposer une nouvelle proposition de gouvernement. Celle-ci s'impose alors au Maharaja qui n'a pas de pouvoir de veto.
Si l' Assemblée n'arrive pas de faire voter à la majorité qualifiée une proposition de gouvernement dans les 17 jours suivants l'élection, une nouvelle élection aura lieu dans le mois suivant.
Le gouvernement peut être renversé lors du dépôt d'une motion de censure. Il faut que la demande émane de 77 représentants pour qu'elle ci puisse être soumise à la chambre. Pour être renversé, il faut recueuillir 385 suffrages.
Le 1er ministre doit alors remettre sa démission et celle de son gouvernement au Maharaja. Celui nomme un Haut Commissaire assisté d'un comité de 7 membres désignés par la Conférence des Princes et Maharaja du Royaume du Raja-Tika afin d'assurer la gouvernance
Le gouvernement est en charge de l'exécution du budget du Royaume sur le contrôle de la Cour des Comptes issue de la Haute Cour de Justice Royale.
Il définit la politique économique sociale et culturelle du Raja-Tika. Il est en charge de la nomination des différents directeurs des administrations centrale; il définit le ligne politique des relations internationales, les ambassadeurs étant nommé par la Conférence des Pirnces et Maharajas du Raja-Tika sur proposition du 1er Ministre.