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[quote][center]Traité Lortho-Westrait [/center]

[justify]- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Le Lorthon organise l'exportation de pétrole brut vers les installations portuaires du Westrait.
• Le Westrait organise l'exportation de minerai de zinc et d'or vers les installations portuaires du Lorthon.

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.

- Dispositions Sécuritaires

• Le Westraitet le Lorthon s'engage à effectuer des exercices militaires communs.
• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
• Le Lorthon et le Westrait s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.

[/quote][/justify]

[quote][center]Traité Karmali-Westrait[/center]

[justify]ACCORD COMMERCIAL

Exportations karmales vers le Westrait :
_ fer et acier
_ cuivre
_ tapis et autres produits artisanaux

Exportations du Westrait vers le Karmalistan :
_ or
_ zinc
_ manganèse
_ produits agricoles (céréales, légumes, produits halieutiques...)
_ biens de consommation issus de l'industrie légère
_ machinerie agricole et autres biens d'équipement industriels

_ investissements : construction "d'Hôpitaux ▮▮▮ (années 2000)" au Karmalistan

ACCORDS TECHNIQUES

_ Aide westrait dans le développement karmal du Drone ▮
_ Aide westrait pour le développement des techniques karmales d'extraction du charbon
_ Aide karmale pour le développement westrait de Sous-marin ▮▮
_ Aide karmale dans le développement westrait du missile balistique

AIDE AU DÉVELOPPEMENT

_ envoi de conseillers et instructeurs westrait au Karmalistan dans le cadre d'un soutien aux réformes agraires, programmes d'alphabétisation et de scolarisation

ACCORD CULTUREL

_ collaboration entre instances culturelles en vue d'une diffusion mutuelle historique, littéraire et artistique
_ coopération scientifique dans le domaine civil
_ échanges réguliers ou occasionnels d'étudiants et de professeurs entre nos universités respectives
_ mise en place de cours d'apprentissage de l'ouzbek au Westrait et de l'anglais au Karmalistan continental[/quote][/justify]

[quote][center]Traité Westrait-Ennis[/center]

[justify]- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent des possibilités d'échanges économiques dans le cadre de leurs systèmes économiques respectifs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires

- Dispositions Technologiques

• Le Westrait s'engage à transférer à Ennis les technologies suivantes : Navire (Frégate) ▮▮ et Antiaérien mobile ▮▮
• Ennis s'engage à transférer au Westrait les technologies suivantes : Radar planaire ▮▮ et Composantes électroniques ▮▮

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
• Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Westrait et du briton olgarien à Ennis.

- Dispositions Sécuritaires

• Le Westrait et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• Le Westrait et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort au Westrait. De plus, cette convention d'extradition ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Westrait et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée au Westrait sur un ressortissant enissois, l'enfermement à perpétuité sera préféré.

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[quote][justify][center]Traité Westro-caeturien de Caeturia[/center]

Le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, et la République Démocratique du Westrait, ci dénommé Westrait, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Caeturia reconnaît le Westrait comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Caeturia s'engage à détacher un ambassadeur au Westrait pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois du Westrait lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Westrait.
• Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Westrait sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Westrait et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caeturia ou à l'étranger.
• Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Westrait et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Caeturia, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Caeturia.
• Le Westrait reconnaît le Caeturia comme une nation souveraine et indépendante. Le Westrait s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Westrait s'engage à envoyer un ambassadeur au Caeturia pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Westrait se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
• Le Westrait s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caeturia ou à l'étranger.
• Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Westrait, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Westrait.

II. CULTURE, ÉDUCATION, SPORT ET TOURISME

• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à créer une commission bilatérale paritaire au développement culturel pour statuer sur l’ensemble des demandes de financement portant mise en place d’un projet culturel.
  Cette commission bilatérale au développement des oeuvres sera titulaire d’un fond correspondant à 1% du budget au développement culturel Caeturien, sans jamais tomber sous le plancher des 22,8 millions de dollar (soit plus de 90 millions de Caeturii).
  Le Westrait consent, sans détermination d’un taux fixe, à financer sur une part égale cette commission. Il budgétise alors sa contribution à un plancher minimal de 22,8 millions de dollar.
  Un abondement de contribution est possible à l’initiative du contributeur. Cet abondement ne saurait devenir contractuel et obligatoire. L’organisation de la commission pourra être définie par un règlement intérieur.
• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à faciliter l'échange des coordonnées des associations à but non lucratif ayant à charge les reconstitutions historiques. Cet échange se fera par le tenue d’un registre international des différentes associations agréées localement.
• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à créer une commission bilatérale et paritaire au développement sportif pour statuer sur l’ensemble des demandes de financement et d’homologation des disciplines et portant mise en place de compétitions sportives internationales.
  Cette commission bilatérale au développement sportif sera titulaire d’un fond correspondant à 1% du budget au développement culturel Caeturien, sans jamais tomber sous le plancher des 22,8 millions de dollar (soit plus de 90 millions de Caeturii).
  Le Westrait consent, sans détermination d’un taux fixe, à financer sur une part égale cette commission. Il budgétise alors sa contribution à un plancher minimal de 22,8 millions de dollar.
  Un abondement de contribution est possible à l’initiative du contributeur. Cet abondement ne saurait devenir contractuel et obligatoire. L’organisation de la commission pourra être définie par un règlement intérieur.
• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays. Le Westrait et le Caeturia opteront également pour la création d’un registre international des différents sites historiques et culturels d’Olgarie, ainsi que le répertoire des associations de reconstitution historique sur leurs territoires.
• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Westrait comme aux citoyens du Caeturia de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à supprimer les frais de douanes affiliés aux importations d’une liste exhaustive de produits, dont la liste sera tenue à jour de façon annuelle. Le Caeturia et le Westrait opteront ainsi pour des transactions commerciales en circuit-court lorsque l’une des deux parties est producteur d’un produit, l’autre non, l’obligeant à des importations sur son territoire.

IV. JUSTICE

• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Caeturia et le Westrait s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• Le Caeturia et le Westrait s'engagent à soutenir militairement les forces de l’autre partie lorsque sa souveraineté est mise en péril par un tiers.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Westrait et le Caeturia s'engagent à créer une commission bilatérale paritaire pour l’essor de l’innovation afin qu’elle puisse statuer sur:
  -l’identification des axes stratégiques et des projets d’entreprise en matière de développement des technologies civiles,
  -la définition de projets civils profitables aux deux parties en vue de limiter ses importations extra-continentales/circuit long,
  -l’ensemble des demandes de financement portant mise en place d’un projet technologique et scientifique civil,
  -la constitution de groupes de travail internationaux sous subordination de la commission.
  Cette commission bilatérale au développement des oeuvres sera titulaire d’un fond correspondant à 1% du budget au développement culturel Caeturien, sans jamais tomber sous le plancher des 22,8 millions de dollar (soit plus de 90 millions de Caeturii).
  Le Westrait consent, sans détermination d’un taux fixe, à financer sur une part égale cette commission. Il budgétise alors sa contribution à un plancher minimal de 22,8 millions de dollar.
  Un abondement de contribution est possible à l’initiative du contributeur. Cet abondement ne saurait devenir contractuel et obligatoire.
  L’organisation de la commission pourra être définie par un règlement intérieur.
  
  
  Fait à Caeturia, le 10 août 2038, cosigné par :
  • Son Excellence Douglas Reed, Secrétaire Général du Comité Central des Commissaires du Peuple
  • Son Excellence Miguel Azevedo, Administrateur du Conglomérat de Caeturia
  [/quote][/justify]

[quote][justify][center]Traité Caskaro-Westrait[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral

- Dispositions Économiques

• Les États signataires s'accordent pour poser les droits de douanes à un maximum de 10 % pour les denrées non-produites dans le pays destinataires et à 50 % pour les denrées produites.
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Le Caskar reçoit la permission d'importer des ressources minières et aurifères du Westrait à un tarif préférentiel de 25% de moins du prix fixé sur les marchés mondiaux.

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Le Caskar, avec l'assistance du Westrait, ouvrira un Musée de la Révolution visant à retracer l'histoire de l'idéal socialiste, de sa création à nos jours.
• Les États s'accordent pour créer des visas facilitant les échanges estudiantins.
• Les langues des deux états signataires seront proposés à l'étude des différents étudiants fréquentant leur sol.

- Dispositions Militaires

• Les bâtiments des deux parties sont autorisés à un séjours dans les ports du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable sont accord après une demande formulé par l'autre partie.
  La durée et les conditions d'hébergement des bâtiments demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
• Les États signataires s'accordent sur la tenue régulière d'exercices militaires en communs.

- Dispositions Scientifiques

• Le Caskar accorde son aide pour la recherche de panneaux solaires, de centrales électriques solaires, d'éoliennes et sur les matériaux composites.

[/quote][/justify]

[quote][justify][center]Traité Valdaquo-Westrait[/center]

Dispositions diplomatiques :

- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états

Exportations du Westrait vers la Valdaquie :

- Argent
- Or
- Charbon

- Produits de consommation

Exportations de la Valdaquie vers le Westrait :

- Diamant
- Cuivre

- Blé, produits laitiers et céréaliers

Accords de libre-circulation :

- Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
- Abaissement des tarifs douaniers entre les deux pays, et des taxes nationales portant sur les produits (non-concurrentiels) échangés par les deux parties
- Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports : Albarea - Traianopol (Valdaquie) - Cewell - Odmouth (Westrait)

Dispositions culturelles :

- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
- Mise en place de cours d'apprentissage de l'anglais en Valdaquie et du roumain au Westrait[/quote][/justify]

[quote][center]Traité Westrait - Gandhari[/center]

Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition automatique
Traité de coopération douanière et de lutte contre les organisations criminelles
Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études
Envoie de spécialistes westréens de toute nature vers le Gandhari pour créer, améliorer et faire fonctionner les infrastructures de base du pays

Accords de défense
Échange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Échange de missions militaires et coopération entre les Etats-Major
Lutte commune contre l'opacité bancaire

Accords commerciaux
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de protection réciproque des investissements
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec suppression des taxes aéroportuaires
Exportation de fruits exotiques et de riz vers le Westrait
Exportation d'or, de zinc et de manganèse vers le Gandhari

Accords culturels et universitaires
Accord pour les échanges Gandhari-Westrait dans le cadre d'études universitaires
Renforcement de l'apprentissage des deux langues nationales dans le système éducatif
Facilitation des échanges entre les communautés universitaires des deux pays
Échange technologique : Réacteurs d'avion ▮▮ contre Hôpitaux ▮▮▮ (années 2000)[/quote]

[quote][center]Traité Westréen - Valvate[/center]

[justify]Dispositions diplomatiques :

- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états

Exportations du Westrait vers les Valvatides :

- Argent
- Or

Exportations des Valvatides vers le Westrait :

- Tungstène
- Titane
- Phosphate

Accords de libre-circulation :

- Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
- Abaissement des tarifs douaniers entre les deux pays, et des taxes nationales portant sur les produits (non-concurrentiels) échangés par les deux parties
- Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports

Dispositions technologiques :

- Le Royaume des Valvatides fournit les technologies Antibiotiques ▮▮ - Imagerie médicale ▮▮ (IRM, MEG) - Bunker souterrain - Ponts ▮▮ (suspendu, hauban) à la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait qui de son côté fournit les technologies Forteresse souterraine (Cheyenne Mountain) - Antiaérien mobile ▮▮

Dispositions culturelles :

- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
- Mise en place de cours d'apprentissage des langues respectives dans les deux pays
[/quote]

[quote][center]Traité portant diverses stipulations sur les relations entre le Protectorat Général Septentrional de Liang et la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait[/center]

Négocié le 25 décembre 2039 par les ministres plénipotentiaires de l'Etat de Liang et de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait

[center]Section 1 - Stipulations tenant à l'amitié, à l'assistance mutuelle et à la coopération juridique[/center]

Article 1er
Les Gouvernements de l'Etat de Liang et de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait (ci-après les Gouvernements) nouent des relations officielles, loyales et amicales, et entretiendront des contacts, rencontres et consultations réguliers et de bonne foi pouvant porter sur toutes affaires intérieures et extérieures qu'ils jugeront opportunes de discuter par le biais d'ambassades et de diplomates dûment accrédités.

Article 2
Les Gouvernements ne feront rien qui nuira délibérément à leurs intérêts nationaux mutuels et respectifs. Ils s'efforceront, dans la mesure du possible, de se porter assistance dans la préservation de leurs intérêts et dans la protection de leurs ressortissants.

Article 3
Les Gouvernements reconnaissent les décisions judiciaires prises par leurs tribunaux respectifs, et n'effectueront rien qui soit susceptible d'en entraver les procédures ou l'exécution. Les Gouvernements coopéreront afin de procéder aux extraditions de personnes condamnées ou faisant l'objet de poursuites.


[center]Section 2 - Stipulations relatives à la coopération culturelle et scientifique[/center]

Article 4
Les Gouvernements s'engagent à encourager le tourisme entre leurs pays.

Article 5
Les Gouvernements s'engagent à établir un cadre de fonctionnement pour un système d'échanges universitaires et culturels. Ces échanges incluent des représentants des cultures et ethnies minoritaires de chaque pays.

Article 6
Le Gouvernement de l'Etat de Liang organisera le transfert de la technologie de Robotique industrielle ▮▮▮ ainsi que la technologie recyclage mécanique ▮▮ au profit du Gouvernement de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait et de toutes les institutions accréditées auprès d'elle.
Le Gouvernement de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait organisera le transfert de la technologie Supercalculateur ainsi que de la téléphonie mobile ▮▮ au profit du Gouvernement de l'Etat de Liang et de toutes les institutions accréditées auprès de lui.


[center]Section 3 - Stipulations relatives aux échanges économiques[/center]

Article 7
Les Gouvernements s'engagent à missionner leurs ministères respectifs afin d'organiser les modalités des échanges de ressources dans le cadre de la bonne foi, de la loyauté et de l'accord mutuel. Le Gouvernement de l'Etat de Liang s'engage à ouvrir l'accès à son marché du platine afin de donner la possibilité à l'autre partie d'y acquérir les quantités qu'elle juge adéquate. Le Gouvernement de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait s'engage à ouvrir l'accès à son marché du manganèse afin de donner la possibilité à l'autre partie d'y acquérir les quantités qu'elle juge adéquate. Ces stipulations s'apprécient sous toutes réserves liées aux impératifs nationaux et à l'abondance des matériaux produits.
Les différends générés dans le cadre de ces échanges seront arbitrés d'un commun accord par les représentants des parties.

Article 8
Les ports et aéroports internationaux du Liang et du Westrait seront ouverts au trafic en provenance de l'autre partie.


[right]Signature des ministres plénipotentiaires[/right]

[center]Wang Xiang, jiuqing en charge du ministère de l’Étranger
Roger Lester, Commissaire du Peuple aux Affaires Etrangères[/center][/quote]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-westréen de Cewell
27 août 2038[/center]

[justify]Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait, ci dénommé Westrait, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Txile reconnaît le Westrait comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Westrait pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Westrait lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Westrait.
• Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Westrait sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Westrait ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Westrait et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Westrait ou à l'étranger.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Westrait et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
• Le Westrait reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Westrait s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Westrait s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Westrait se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
• Le Westrait s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
• Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Westrait, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Westrait.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Txile et le Westrait s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Westrait de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Txile et le Westrait s'engagent à plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à faciliter les échanges de capitaux entre les deux pays.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

IV. JUSTICE

• Le Txile et le Westrait s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Westrait s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Txile et le Westrait s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
• Le Txile et le Westrait s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense. | CLAUSE SECRÈTE

VI. TECHNOLOGIE

• Le Westrait s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Carburant synthétique, Virus informatique ▮▮ et Chalutier moyen ▮
• Le Txile s'engage à transférer au Westrait les technologies suivantes : Engins de chantiers ▮▮, Téléscope et Radar planaire

Fait à Cewell, le 27 août 2038, cosigné par :

• Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
• Son Excellence Roger Lester, Commissaire du Peuple aux Affaires Étrangères de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait

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