Archives de Simpolitique

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[center]Recueil diplomatique[/center]
[center]Empire estolien [/center]

[center]Karmalistan[/center]
[center]novembre 2037[/center]

[quote]I- ACCORD DIPLOMATIQUE

_ traité de non-agression
_ traité général de "bonne entente" politique, commerciale, technique et militaire

II- ACCORD COMMERCIAL



III- ACCORD TECHNIQUE

_ Soutien karmal au développement de la raffinerie en Estolie
_ Soutien karmal au développement du réacteur en Estolie
_ Soutien karmal au développement de l'avion de combat en Estolie
_ Soutien karmal au développement du satellite en Estolie

_ Soutien estolien au développement du char moderne et du blindage réactif au Karmalistan

_ Coopération karmalo-estolienne pour le développement de la céramique technique,
_ Coopération entre sociétés estoliennes et karmales quant à l'extraction du cuivre et à ses techniques

IV- ACCORD CULTUREL

_ échanges de pièces de musée
_ voyages d'étudiants et échanges de professeurs
_ apprentissage des langues respectives
_ facilitation des démarches en matière d'obtention de visa

V- ACCORDS DE DÉFENSE

_ coopération des services de renseignement extérieur
_ coopération entre forces armées avec exercices militaires communs et laisser-passer

VI- AUTRES ACCORDS
_ mise en œuvre commune de la Nouvelle Route de la Soie (construction de routes, voies ferrées et oléoducs selon une ligne Karmalistan-Estolie-Valdaquie)[/quote]

[center]ROYAUME DE KARS & RÉPUBLIQUE DE VALDAQUIE[/center]
[center]Juillet 2038[/center]

[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/02/07/190207111208518528.png[/img] ------- [img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/9a/Flag_of_the_United_Principalities_of_Wallachia_and_Moldavia_%281859_-_1862%29.svg/500px-Flag_of_the_United_Principalities_of_Wallachia_and_Moldavia_%281859_-_1862%29.svg.png[/img]

ROYAUME DE KARS & RÉPUBLIQUE DE VALDAQUIE
Juillet 2038[/center]

[quote][center]Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme
[/center]

Article 1
Le Royaume de Hiérosolyme s'engage à assurer le maintien de son indépendance, de son intégrité territoriale et de sa sécurité, ainsi que le respect de sa Constitution
Elle assume l'obligation de ne participer intégralement ou partiellement à aucune union politique ou économique avec quelque État que ce soit.
Dans ce sens elle déclare interdite toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement aussi bien l'union avec tout autre État que le partage du royaume.
Par cet article, le Royaume de Hiérosolyme est déclarée indépendante et se voit assurer la sécurité de son territoire par l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie.

Article 2
L'Empire Estolien, lee Royaume de Kars et la République de Valdaquie, prenant acte des engagements du Royaume de Hiérosolyme établis dans l'Article I du présent Traité, reconnaissent et garantissent l'indépendance, l'intégrité territoriale et la sécurité du la Royaume de Hiérosolyme, ainsi que l'ordre de choses établi par les Articles fondamentaux de sa Constitution.
L'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie assument également l'obligation d'interdire, pour ce qui relève d'autre, toute activité ayant pour but de favoriser directement ou indirectement aussi bien l'union de Hiérosolyme avec tout autre État.

Article 3
En cas de violation des dispositions du présent Traité, l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie s'engagent à prendre conjointement les démarches ou mesures nécessaires pour en assurer l'observation.
Dans la mesure où une action diplomatique ne s'avérerait pas possible, l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie se réservent le droit d'agir conjointement dans le but exclusif du rétablissement de l'ordre créé par le présent Traité.[/quote]

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[quote][center]Protocole de Cernavoda[/center]

Article 1
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à respecter le Traité de garantie portant mandat sur le Royaume de Hiérolosyme ainsi qu'à maintenir des relations diplomatiques cordiales et respectueuses durant toute la durée de leur mandat sur le Royaume de Hiérolosyme.

Article 2
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à développer dans le futur leurs relations économiques et à coopérer dans les domaines qu'ils souhaiteront, afin de préserver la paix, de contribuer au développement du continent marquésien ainsi que de poser les bases d'une coopération réelle en Cérulée-orientale.

Article 3
En application de l'article 2 du présent protocole, la République de Valdaquie s'engage à soutenir et accompagner l'intégration du Royaume de Kars dans le projet de "Nouvelle route de la soie" (devant traverser son territoire), notamment auprès de l'Etat de Liang et du Shakhanat du Karmalistan.

Article 4
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à reconnaître leurs frontières et gouvernements respectifs, ainsi qu'à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs de quelque manière qu'il soit.[/quote]

[center]Valdaquie[/center]
[center]6 janvier 2039[/center]

[center][img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/9a/Flag_of_the_United_Principalities_of_Wallachia_and_Moldavia_%281859_-_1862%29.svg/500px-Flag_of_the_United_Principalities_of_Wallachia_and_Moldavia_%281859_-_1862%29.svg.png[/img]

RÉPUBLIQUE DE VALDAQUIE[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité estolo-valdaque de Constance
6 janvier 2039[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et l'Empire estolien, ci dénommé Estolie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• La Valdaquie reconnaît l'Estolie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur en Estolie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois de l'Estolie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Estolie.
• La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Estolie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Estolie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Estolie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Estolie ou à l'étranger.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Estolie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
• L'Estolie reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et l'Estolie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• L'Estolie s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants de l'Estolie se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
• L'Estolie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
• L'Estolie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
• L'Estolie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Estolie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Estolie.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de l'Estolie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• La Valdaquie et l'Estolie fonderont un musée consacré à l'histoire de l'Empire latin-oriental à Constance, ancienne capitale de ce dernier et actuelle capitale estolienne, dans lequel seront rassemblés diverses oeuvres et fragments de l'histoire latine de Valdaquie et d'Estolie.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• La Valdaquie exportera en Estolie du zinc, du cuivre, des diamants, des machines agricoles et des machines-outils.
• L'Estolie exportera à la Valdaquie du pétrole, du platine, des automobiles et des biens technologiques.

IV. JUSTICE

• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à se venir en aide l'un et l'autre, par tous les moyens disponibles, en cas d'attaque sur leur territoire respectif par un Etat étranger.
• La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à lutter contre la piraterie en Cérulée orientale de manière commune, à chaque fois que la situation le nécessitera.
• L'Estolie loue pour un bail de vingt millions de dollars, renouvelable tous les cinq ans, l'île de Cyros (située au nord de Leontampos) à la Valdaquie qui pourra y stationner une partie de sa flotte maritime et aérienne dans le cadre de la précédente disposition portant lutte contre la piraterie.
• Les services de renseignement de l'Estolie et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.
• Les services de renseignement de la Valdaquie sont autorisés à ouvrir une antenne à Constance dans le but de former leurs homologues estoliens et de leur venir en aide lorsque cela nécessaire. [clause secrète]

VI. TECHNOLOGIE

• L'Estolie s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Drone ▮▮
• La Valdaquie s'engage à transférer au Jernland les technologies suivantes : Avion de combat ▮▮
• L'Estolie et la Valdaquie mettront en commun leur savoir-faire technologique afin de permettre la production de Char ▮▮▮▮ [clause secrète]

Fait à Constance, le 6 janvier 2039, cosigné par :

• Son Excellence Petru Ursachi, président de la République de Valdaquie et co-protecteur de Hiérosolyme
• Sa Majesté Justinien III, Basileus de l'Empire estolien

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