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Posté : dim. déc. 09, 2018 2:02 pm
par Louis Bonaparte
[center]Informations sur la Nation
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544364640-1544290628-aigle.jpg[/img][/center]

Nom officiel : République Consulaire de Bonancie
Nom courant : Bonancie


Gentilé : Bonanciens

Langue nationale : Français, Amerindien

Langues officielles : Français, Dialecte Bonancien

Capitales : Bonancie

Forme d'état :
Idéologies dominantes : Plebiscisme, Démocratisme, Patriotisme, Militarisme, Mixité Sociale = Bonicisme
Système économique : Économie de marché régulée et planifiée par l'Etat

Monnaie : Franc Bonancien
PIB global : 50 Milliards dollars au 1er Janvier 2037
PIB net par habitant : 1.666 FB par an au 1er Janvier 2037

Population : 30 Millions d'habitants au 1er Janvier 2037

Classification raciale de la population
  • Population de Colons de culture Française 54% / 16.200.000
  • Sud-Amerindiens: 36% / 10.800.000 (divisés en une centaine de minorités tribales)
  • Population Issue du mélange des colons et des indigènes: 10% / 3.000.000

Posté : dim. déc. 09, 2018 2:29 pm
par Louis Bonaparte
[center]Législation Consulaire
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544364640-1544290628-aigle.jpg[/img][/center]


[justify]La législation consulaire est déterminée par décrets Consulaires et textes de lois votés par le Parlement Consulaire; Les Droits Fondamentaux des Citoyens Consulaires sont déterminés par la Constitution du Second Consulat.
  • DROITS FONDAMENTAUX :
    • Majorité civile : 18 ans
    • Majorité sexuelle : 14 ans
    • Majorité pénale : 14 ans
    • Service militaire : 1 an du 1er Janvier de l'année suivant l'obtention de la majorité Civile au 31 Décembre de cette même année.
    • Liberté d'expression : Limitée
    • Liberté de culte : Garantie
    • Liberté de rassemblement : Limitée
    • Liberté d'association : Garantie
    • Droit de grève : Limité (nécessite une autorisation préfectorale exceptionelle)
    • Droit d'entreprendre : Garanti
    • Droits des femmes : Garantis
    • Droits des enfants : Garantis
  • LÉGISLATION DES MŒURS :
    • Mariage religieux catholique : Autorisé mais non reconnu
    • Autres mariages : Autorisé mais non reconnu
    • Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdite
    • Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
    • Relation extra-conjugale : Autorisée
    • Divorce : Autorisé sous conditions
    • Polygamie : Interdite
    • Homosexualité : Interdite
    • Transsexualisme : Interdit
    • Adoption : Autorisée
    • Gestation pour autrui : Limitée aux cas de difficultés à la procreation pour les couples heterosexuels
    • Avortement : Strcitement limité aux cas où la gestation représente un danger pour la mère
    • Euthanasie : Interdite
    • Prostitution :Autorisée
    • Pornographie : Autorisée
    • Pédophilie : Interdite
    • Zoophilie : Interdite
    LÉGISLATION SÉCURITAIRE :
    • Armes à feu : Autorisées sous conditions
    • Torture : Autorisé
    • Peine de mort : Autorisée

      AUTRES :
      • Esclavage : Interdit depuis 1848
      • Consommation d'alcool : Autorisée
      • Consommation de tabac : Autorisée
      • Consommation de drogues douces : Autorisée
      • Consommation d'autres stupéfiants : Interdite
      • Jeux de hasards : Autorisés
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