Archives de Simpolitique

[center]Seanad Iniseann
Le Sénat d'Ennis

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Seanad Iniseann[/center]

Le Seanad Iniseann (trad: "Le Sénat d'Ennis") est la chambre haute de l'Oireachtas, le parlement ennissois.
Il est composé de 70 sénateurs, élus pour un mandat de 6 ans. La moitié de l'assemblée est renouvelée tous les 3 ans, en même temps que la Dáil. Le rôle principal du Seanad est de confirmer ou d'infirmer les décisions votées par la Dáil. Cependant, le Seanad peut - comme la Dáil - proposer une destitution présidentielle ou une motion de censure constructive à l'encontre du Chancelier et son gouvernement. Cependant, pour être effective, ces décisions doivent recevoir le soutien de la Dáil. Le Seanad a également le pouvoir exclusif de valider les candidats présidentiels pour la charge de juge suprême.

Pour qu'une loi soit validée par le Seanad, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des sénateurs.
Une modification de la Constitution demande une majorité qualifiée de 60% des sénateurs, au lieu d'une simple majorité.

[center]Législature 2035 - 2038[/center]

Informations
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17226&p=345318#p345318]Les Principaux Partis Politiques d'Ennis[/url]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/07/181207115907741232.png[/img][/center]



[center]Composition du Seanad Iniseann
De droite à gauche

Gluaiseacht Náisiúnta na hIniseann (trad: Mouvement National d'Ennis): 0 siège
Páirtí Radacach (trad: Parti Radical): 3 sièges
Páirtí Parlaiminteach na hIniseann (trad: Parti Parlementaire d'Ennis): 9 sièges
Páirtí Liobrálacha (trad: Parti Libéral): 0 siège
Aontas Dhaonlathach na ndaoine (trad: Union Démocratique du Peuple): 21 sièges
Cruinniú Caitliceach (trad: Réunion Catholique): 1 siège
Gluaiseacht Glas (trad: Mouvement Vert): 10 sièges
Páirtí Sóisialach Poblachtach (trad: Parti Socialiste Républicain): 26 sièges
Páirtí Cumannach na hIniseann (trad: Parti Communiste d'Ennis): 0 siège

Nombres de sièges: 70
(Souligné: Parti(s) de la majorité gouvernementale)[/center]


[hr][/hr]


Index des principaux votes

• D2037-10.32 "Réforme de l'enseignement public"
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17225#p345751]Vote du projet de loi[/url]
• C2037-11.01 "Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive"
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17225&p=345865#p345865]Séance de questions au gouvernement du 2 décembre 2037[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17225&p=345897#p345897]Vote du projet de loi[/url]
• B2038-01.09 "Modifications constitutionnelles des Symboles de la Nation"
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17225&p=346390#p346390]Vote du projet de loi[/url]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/18/181218104121731232.png[/img]
23 novembre 2037
VOTE DU PROJET DE LOI
D2037-10.32[/center]

Proposition de loi déposée par: Raghnall Ó Dubhdáleithe, Ministre Fédéral de l'Éducation et de la Recherche

[quote][center]Réforme de l'enseignement public[/center]

Dispositions principales:

1. De la garantie de la qualité de l'éducation public
   1. Le budget fédéral alloué à l'éducation ne peut être inférieur à 2,5% du PIB.
   2. Le budget fédéral alloué à l'éducation doit être réparti entre les différentes formes d'enseignement public, proportionnellement au nombre d'élèves fréquentant chaque forme d'enseignement.
   3. Une forme d'enseignement public ne peut recevoir moins de 10% du total du budget fédéral alloué à l'éducation.
   4. Une classe d'élèves de niveau maternelle ne peut compter plus de 20 élèves.
   5. Une classe d'élèves des niveaux primaire, secondaire et tertiaire ne peut compter plus de 22 élèves.
2. De la laïcité de l'éducation public
   1. Les cours intitulés "Cours d'Éducation Religieuse" sont supprimés des programmes scolaires dans l'ensemble des formes d'enseignement, à partir du niveau secondaire.
   2. L'ensemble des établissements publics d'enseignement secondaire ont l'obligation de proposer des cours semblables au "Cours d'Éducation Religieuse". Ces cours devront cependant être optionnels et nul élève ne pourra être imposé de suivre ces cours par l'établissement ou le corps professoral
3. De la formation des élèves
   1. Des cours intitulés "Cours de Philosophie Morale et de Citoyenneté" sont créés et intègrent les programmes scolaires de l'ensemble des formes d'enseignement publics comme cours obligatoires et ce, à partir de l'enseignement secondaire. Ces cours auront pour rôle de permettre aux élèves de découvrir la philosophie morale ainsi que de découvrir les principales religions du monde.
   2. Les "Cours de Philosophie Morale et de Citoyenneté" doivent être dispensés durant l'intégralité de l'année scolaire, à raison de 3 heures de cours par semaine.
   3. Des cours intitulés "Cours de Langue Moderne" sont créés et intègrent les programmes scolaires de l'ensemble des niveaux et formes d'enseignement publics comme cours obligatoires. Ces cours auront pour rôle de permettre aux élèves d'apprendre à pratiquer et maîtriser une langue différente du gaélique ennissois.
   4. Les "Cours de Langue Moderne" doivent être dispensés durant l'intégralité de l'année scolaire, à raison de 4 heures de cours par semaine dans l'enseignement général et technique dès l'enseignement primaire.
   5. Les "Cours de Langue Moderne" doivent être dispensés durant l'intégralité de l'année scolaire, à raison de 2 heures de cours par semaine dans l'enseignement professionnel et artistique dès l'enseignement primaire.
   6. Les "Cours de Langue Moderne" peuvent ne pas être dispensés durant l'enseignement maternelle.
   7. Les "Cours de Langue Moderne" doivent enseigner une langue au choix entre l'anglais, le briton olgarien, le gaélique lorthonien et l'italien. Le choix de la langue est laissé au choix de l'établissement scolaire.
   8. Conformément aux libertés accordées aux établissements scolaires pour aménager les cours optionnels, les établissements ont la liberté de proposer des cours semblables aux "Cours de Langue Moderne". Ces cours ne pourront enseigner qu'une des langues proposées par l'article 3.g. Les établissements ont la liberté de définir si ces cours sont obligatoires au sein de la formation qu'ils proposent.

[/quote]


[center]POUR: 49 (PSP, ADD, GG)
CONTRE: 21 (PSP, ADD, PPI, PR, CC)
ABSTENTION: 0

Le projet de loi est validé par le Seanad.
Le projet de loi est donc adopté par l'ensemble de l'Oireachtas. Il sera promulgué dès sa publication dans "l'Etat du Droit" par le Président Fédéral, si la Cour Suprême le confirme conforme à la Constitution.[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/18/181218104121731232.png[/img]
2 décembre 2037
SÉANCE DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Concernant le projet de loi [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17224#p345750]C2037-11.01[/url][/center]


Question du groupe parlementaire "PPI & CC" par le sénateur Maodhóg Ó hAonghusa (PPI)
[quote]Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Chancelier,

Bien que l'Examen du Dáil a été très éclairant, notre groupe parlementaire - ainsi que les sénateurs du Páirtí Radacach (trad: "Parti Radical") qui ne possèdent pas de groupe parlementaire au sein de cet hémicycle - désirerait vous poser deux questions qui n'ont pas trouvé leurs réponses durant l'examen précédent.
Tout d'abord, sera-t-il envisageable d'avoir une version de la présente Convention rédigée en gaélique ennissois qui fasse foi, comme la version en français ou en thorvalois? Cette question peut paraître très superficielle mais il n'en est rien. Outre le fait que vous nous demandez de signer et d'approuver une Convention dont la version en briton a plus de valeur juridique que la traduction gaélique que vous nous avez fournie, vous n'êtes sans doute pas sans savoir que lorsque l'on traduit un texte, une partie du sens originel des mots est perdu ou - au moins - modifié. Aussi, nous désirons pouvoir apporter notre soutien au texte qui nous est proposé ici et maintenant, pas à un texte dont nous n'avons eu connaissance que par le biais d'un prisme biaisé par nature.

Ensuite, notre seconde question concerne l'article VI.2 qui dit, je cite: "Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive."
Nous sommes bien d'accord qu'il est ici question de mettre à la disposition d'Etats étrangers des résultats de la recherche nationale? D'offrir gratuitement à des États étrangers les résultats de recherches financées par les impôts des ennissois? Ne trouvez-vous pas cela scandaleux? On parle de céder gratuitement des découvertes qui nous coûteraient des millions, voir des milliards de choróins! Il est vrai que cet accord s'applique également aux autres états signataires et que notre pays pourrait profiter de recherches effectuées par ces états. Cependant, qu'est-ce qui nous garantit que notre République ne va pas devenir le dindon de la farce? Qu'est-ce qui nous garantit que notre pays ne va pas se ruiner en recherche de défense contre ce type d'arme pour enrichir le potentiel défensif de nations qui ne dépenseront pas un kopeck dans le cadre de ce type de recherche?

Je vous remercie.[/quote]

Réponse du Chancelier de la République Fédérale d'Ennis, Éanna Mac Thaidhg
[quote]Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur Ó hAonghusa,

Pour répondre à votre première question, je vais être honnête avec vous: non, je ne pense pas que cela soit envisageable et ce, pour une raison très simple: si Ennis signe cette Convention, notre pays rejoindrait la Convention 'après la bataille', si je puis dire. Nous n'avons pas pris part à la rédaction de la Convention et il est donc normal qu'une version en gaélique ne puisse faire foi. Cependant, permettez-moi de vous rassurer: le travail de nos traducteurs est d'excellente qualité. Aussi, la traduction que vous tenez entre vos mains est la traduction la plus fidèle possible de la version française de la Convention.
Je souhaiterais également préciser qu'il n'y a aucune version britonne de ce texte mais une version en briton olgarien, ce qui est différent. Je vous invite à confondre les deux devant un deseran pour vous en convaincre. Si les deux langues sont proches, elles sont suffisamment différentes que pour les distinguer.

En ce qui concerne votre seconde question, je vous prie de bien vouloir mettre de côté votre mentalité égoïste. Il ne s'agit pas ici de donner des avancées technologiques qui pourraient nous nuire si elles tombaient entre de mauvaises mains, mais de donner des avancées technologiques qui pourraient sauver des milliers, voir des millions de vie. Il n'est donc pas question de céder stupidement la connaissance de notre nation mais de faire un acte charitable et solidaire.
De plus, je ne partage pas votre pessimisme qui consiste à croire que les autres nations signataires ne feront aucune recherche dans ce domaine. Elles ont eu assez de volontés que pour rédiger et signer cette convention, elles auront sans doute assez de volonté que pour rechercher des moyens de se prémunir contre des attaques de destruction massive et ce, car - bien qu'elles refusent d'en utiliser - elles savent que d'autres nations ne se sont pas privés de ce genre d'arme.[/quote]


Pas de question de la part des groupes "PSP", "GG" et "ADD"

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/18/181218104121731232.png[/img]
7 décembre 2037
VOTE DU PROJET DE LOI
C2037-11.01[/center]

Proposition de loi déposée par: Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis (avec le contreseing de Éanna Mac Thaidhg, Chancelier de la République Fédérale d'Ennis)

[quote][center]Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive[/center]

[center]Préambule[/center]

Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :

[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.

[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.

[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.

[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Pouldon (Royaume de Lagac'hann).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.

[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.

[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, thorvalois, briton olgarien et lagarans font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.
Corrigé à Pouldon, vingt-deux juillet deux mille trente-sept.[/quote]


[center]POUR: 58 (ADD, CC, GG, PSP)
CONTRE: 10 (PPI, PR)
ABSTENTION: 2 (PPI)

Le projet de loi est validé par le Seanad.
Le projet de loi est donc adopté par l'ensemble de l'Oireachtas. Il sera promulgué dès sa publication dans "l'Etat du Droit" par le Président Fédéral, si la Cour Suprême le confirme conforme à la Constitution.[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/12/18/181218104121731232.png[/img]
22 janvier 2038
VOTE DU PROJET DE LOI
B2038-01.09[/center]

Proposition de loi déposée par: Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis (avec le contreseing de Éanna Mac Thaidhg, Chancelier de la République Fédérale d'Ennis)

[quote][center]Modifications constitutionnelles des Symboles de la Nation[/center]

Dispositions principales:

1. De la Nation
   • L'alinéa 5 de l'Article 4 de la Constitution Ennissoise est abrogée.
   • Est inscrit à la place de l'alinéa abrogé ci-dessus: "L'hymne de la Nation Ennissoise est 'Trasna na dTonnta'. Seule la version de l'hymne en gaélique ennissois peut être utilisée pour représenter la République Fédérale d'Ennis. La version anglaise et modurmale de l'hymne sont reconnues comme des versions alternatives de l'hymne ennissois mais ne peuvent être utilisées pour représenter la République Fédérale d'Ennis."

[/quote]


[center]POUR: 57 (PSP, ADD, GG)
CONTRE: 13 (PPI, PR, CC)
ABSTENTION: 0

Le projet de loi est validé par le Seanad.
Le projet de loi est donc adopté par l'ensemble de l'Oireachtas. Il sera promulgué dès sa publication dans "l'Etat du Droit" par le Président Fédéral, si la Cour Suprême le confirme conforme à la Constitution.[/center]

[center]Législature 2038 - 2041[/center]

Informations
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17226&p=345318#p345318]Les Principaux Partis Politiques d'Ennis[/url]

[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/01/27/190127030524239424.png[/img][/center]



[center]Composition du Seanad Iniseann
De droite à gauche

Gluaiseacht Náisiúnta na hIniseann (trad: Mouvement National d'Ennis): 0 siège
Páirtí Radacach (trad: Parti Radical): 3 sièges
Páirtí Parlaiminteach na hIniseann (trad: Parti Parlementaire d'Ennis): 13 sièges
Páirtí Liobrálacha (trad: Parti Libéral): 0 siège
Aontas Dhaonlathach na ndaoine (trad: Union Démocratique du Peuple): 20 sièges
Cruinniú Caitliceach (trad: Réunion Catholique): 0 siège
Pólitísk Samtök Skandinavískra Borgara (trad: Organisation Politique des Citoyens Scandinaves) - 2 sièges
Gluaiseacht Glas (trad: Mouvement Vert): 9 sièges
Páirtí Sóisialach Poblachtach (trad: Parti Socialiste Républicain): 20 sièges
Aontas na Sóisialaithe Gaelach (trad: Union des Gaéliques Socialistes) - 2 sièges
Páirtí Cumannach na hIniseann (trad: Parti Communiste d'Ennis): 1 siège

Nombres de sièges: 70
(Souligné: Parti(s) de la majorité gouvernementale)[/center]


[hr][/hr]


Index des principaux votes

[center]Législature 2040 - 2043[/center]

Informations
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1329&t=17226&p=345318#p345318]Les Principaux Partis Politiques d'Ennis[/url]

[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2020/01/08/20010809454370997.png[/img][/center]



[center]Composition du Seanad Iniseann
De droite à gauche
Liosta an Uachtaráin na hIniseann (trad: "Liste du Président d'Ennis") - 40 sièges (dont 24 nommés) (Soit, 57,14% du Seanad)
Aontas Dhaonlathach na ndaoine (trad: "Union Démocratique du Peuple") - 30 sièges (Soit, 42,86% du Seanad)

Nombres de sièges: 70
(Souligné: Parti(s) de la majorité gouvernementale)[/center]


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Index des principaux votes