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[justify][center]PASKOAKO PARLAMENTUA
Parlement paskoan | Dernière mise-à-jour : 30/03/2036

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[cap]Seule et unique chambre des îles, le Parlement paskoan est l'autorité législative locale.[/cap][/center]

Le Parlement paskoan (Paskoako Parlementua en euskara) est l'unique chambre législative de la République des îles Paskoak, qui représente donc le pouvoir législatif. Élus tous les cinq ans au scrutin proportionnel, les députés parlementaires de l'archipel votent les lois et peuvent destituer le gouvernement par motion de censure à la majorité, ainsi qu'une disgrâce du Lehendakari (président) à la majorité des deux-tiers. Le Parlement représente le seul véritable contre-pouvoir officiel au pouvoir exécutif, avec un contrôle quasi-total sur le gouvernement, le chef de l’État et l'ensemble des institutions ; le Lehendakari, en contrepartie, peut faire passer des décrets internes à l'administration de la République ou proposer des référendums aux citoyens de l'archipel paskoan. Le Parlement paskoan compte cinquante sièges, chaque siège nécessitant deux pourcents des voix (arrondies à l'entier inférieur) pour être acquis à une liste politique, liste que chaque parti institutionnel ou coalition de partis sont tenus de présenter afin d'en placer le candidat au poste de député parlementaire.

En réalité, le Parlement paskoan est très largement fracturé par le scrutin proportionnel, qui place les partis politiques en une situation précaire d'ochlocratie ; de nombreux partis politiques particuliers parsèment l'archipel des îles Paskoak, et chaque liste présentée obtient souvent plus de deux pourcents grâce à la culture localiste et particulariste des îles en elles-mêmes. De nombreuses coalitions politiques existent cependant pour fusionner les groupuscules politiques sur le long terme et leur donner une plus vive voix que seul. Certains partis politiques ne sont ainsi représentés que par un ou deux députés, alors que d'autres en amassent péniblement cinq ou six. Le Parlement, très largement divisé, arrive souvent à former des majorités pour contrer telle décision publique ou tel investissement étatique, ce qui paralyse très souvent l'appareil d’État, aboutissant la plupart du temps à la destitution du gouvernement en place et à la formation d'un nouveau par une presque-majorité la plupart du temps plus que précaire puisque réunie autour de quelques intérêts communs qui se transforment rapidement en points divergents. Tel il en va de la vie politique dans l'archipel des îles Paskoak.


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[justify][center]COMPOSITION
Composition du Parlement paskoan pour le quinquennat 2036-2041
31 janvier 2036

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[cap]Composition du Parlement paskoan pour le quinquennat 2036-2041.[/cap][/center]

[quote]DÉPUTÉS PAR PARTI (TOTAL : 50 DÉPUTÉS)

• Iraultza Kontserbadorea (IK, Révolution Conservatrice) | 2 DÉPUTÉS
• Berritzeko eta Independentzia Nazionala (BIN, Renouveau National et Indépendance) | 6 DÉPUTÉS
• Euskal Frontea Elkarrekin (EFE, Front Euskal Uni) | 2 DÉPUTÉS
• Uharteen Liga (UL, Ligue des Îles) | 5 DÉPUTÉS
• Herritartasun eta Ekintza Alderdi (HEA, Parti Action-Civisme) | 3 DÉPUTÉS
• Progresioaren Mugimendua (PM, Mouvement pour le Progrès) | 4 DÉPUTÉS
• Errepublikarren Alderdi Popularra (EAP, Parti Populaire Républicain) | 3 DÉPUTÉS
• Aurrera Paskoa (AP, En Avant Paskoa !) | 6 DÉPUTÉS
• Paskoako Alderdi Etorkizunaren (PAE, Parti Paskoan pour l’Avenir) | 1 DÉPUTÉS
• Ez da nire Izenean (EI, Pas en mon Nom) | 3 DÉPUTÉS
• Paskoako Langileen Frontea (PLF, Front des Travailleurs Paskoans) | 4 DÉPUTÉS
• Rapanui a me ka noho kauwa ole ana (RAMKNKOA, Rapanui et Liberté) | 3 DÉPUTÉS
• Paskoako Indarra (PI, Force Paskoane) | 5 DÉPUTÉS
• Paskoako Uharteen Alderdi Komunista (PUAK, Parti Communiste des Îles Paskoak) | 3 DÉPUTÉS

[/quote]



[center][url=https://simpolitique.net/viewforum.php?f=1280][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/19/4/1525971707-armoiries.png[/img][/url][/center][/justify]

[justify][center]LÉGISLATION
Traité diplomatique txiléo-paskoan
31 mars 2036

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[img]https://i.imgur.com/2veepcJ.png[/img][/center]

• Proposé par : Izko ATURALDE, Lehendakari (président) de la République des îles Paskoak
• Exposé des motifs : « L'archipel paskoan s'est tenu trop longtemps à l'écart de son grand voisin continental, qui s'est pourtant montré enclin à défendre les intérêts de notre République par le passé. Il est désormais temps pour la République des îles Paskoak de renouer le contact diplomatique, ou du moins de le normaliser, avec son voisin dorimarien qui, autant par son rayonnement culturel que sa puissance économique, s'impose comme une puissance dominante avec laquelle nous sommes obligés de composer pour avoir une diplomatique économique claire. Les îles Paskoak ont besoin des Provinces-Unies du Txile pour survivre, et les îles Paskoak ont de nombreux avantages à proposer au géant présent à nos portes : nos eaux territoriales et notre zone économique exclusive contrôlent la majeure partie du commerce maritime allant d'un océan à l'autre. Nous contrôlons le passage naval de la Néchinésie vers la Déchinésie, et en ces temps troublés, nous devons tirer parti de ce regain d'attention envers notre pays-archipel pour renouer avec nos intérêts propres. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 26 | IK, EFE, UL, HEA, PM, EAP, AP et PAE
• Votes CONTRE : 16 | BIN, PLF, RAMKNKOA et PUAK
• Votes neutres et abstentions : 8 | EI et PI

Résultats :

• Le traité diplomatique est VALIDÉ
• Conséquences : le traité diplomatique dit « accords txiléo-paskoans d'Aroñari » entre en vigueur.

[quote][center]TRAITÉ
Accords txiléo-paskoans d'Aroñari
31 mars 2036[/center]


Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République des îles Paskoak, ci dénommé îles Paskoak, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Txile reconnaît les îles Paskoak comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur aux îles Paskoak pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois des îles Paskoak lorsqu'ils se rendront sur le territoire des îles Paskoak.
• Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des îles Paskoak sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes aux îles Paskoak ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des îles Paskoak et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans les îles Paskoak ou à l'étranger.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants des îles Paskoak et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
• Les îles Paskoak reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante. Les îles Paskoak s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Les îles Paskoak s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants des îles Paskoak se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
• Les îles Paskoak s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
• Les îles Paskoak s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
• Les îles Paskoak s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans les îles Paskoak, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois des îles Paskoak.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux habitants des îles Paskoak de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Les îles Paskoak s'engagent à faciliter l'implantation des entreprises du Txile sur son sol, avec les mêmes considérations que pour les entreprises nationales.
• Les îles Paskoak s'engagent à organiser un désengagement étatique progressif de l'économie nationale sur une période de dix ans.

IV. JUSTICE

• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Le Txile s'engage à porter assistance aux îles Paskoak dans le cas où les îles Paskoak subiraient une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
• Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• Les îles Paskoak s'engagent à confier une base militaire et navale au Txile sur son sol pour y faciliter la défense.
• Les îles Paskoak s'engagent à conférer à l'état-major du Txile un droit de regard sur les activités et les effectifs de son armée.

Fait à Donostia, le 31 mars 2036, cosigné par :

• Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
• Son Excellence Izko Aturalde, Lehendakari de la République paskoane

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[center][url=https://simpolitique.net/viewforum.php?f=1280][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/19/4/1525971707-armoiries.png[/img][/url][/center][/justify]

[justify][center]GOUVERNEMENT
Gouvernement du Lehenministroa Filipe Chacartegui
1^er janvier 2036

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/19/4/1525971707-armoiries.png[/img]

[img]https://i.imgur.com/2veepcJ.png[/img][/center]

• Proposé par : Filipe Chacartegui, Lehenministroa (premier ministre) de la République des îles Paskoak
• Exposé des motifs : « Chaque gouvernement de la République paskoane doit d'abord être validé par le Parlement paskoan avant d'entrer en fonction, et sa composition doit donc être réglée par rapport à la composition de l'hémisphère législateur de l'archipel, sous peine de quoi il sera refusé par la majorité qui cherchera d'abord à trouver un terrain d'entente entre les partis. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 26 | IK, EFE, UL, HEA, PM, EAP, AP et PAE
• Votes CONTRE : 21 | BIN, PLF, EI, PI et PUAK
• Votes neutres et/ou absents : 3 | RAMKNKOA

Résultats :

• Le gouvernement est VALIDÉ
• Conséquences : la liste gouvernementale du cabinet ministériel, proposée par Filipe Chacartegui, est validée.

[quote][center]PREMIER GOUVERNEMENT DU LEHENMINISTROA FILIPE CHACARTEGUI
1^er janvier 2036[/center]

• PREMIER MINISTÈRE (LEHEN MINISTERIOA) : Filipe Chacartegui (EAP)
• MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (DEFENTSA MINISTERIOA) : Leuzipo Eyheraberry (EFE)
• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (BARNE MINISTERIOA) : Sabiñe Carasatorre (UL)
• MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS (OSASUN ETA KIROL MINISTERIOA) : Emilio Aurminza (HEA)
• MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION (HEZKUNTZ MINISTERIOA) : Mariaxuri Alcaterena (AP)
• MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (EKONOMIA ETA OGASUN MINISTERIOA) : Atxiti Beascoa (UL)
• MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU NUMÉRIQUE (KULTURA ETA DIGITAL MINISTERIOA) : Galatea Barrutieta (IK)
• MINISTÈRE DES TRANSPORTS (GARRAIO MINISTERIOA) : Elkano Lopeteguy (PM)
• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE (AGRICULTURA ETA INDUSTRIA MINISTERIOA) : Bernardo Garrabe (EAP)
• MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE (ENERGIA MINISTERIOA) : Orixe Amenabar (AP)
• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT (INGURUMEN MINISTERIOA) : Gabriela Estancona (PAE)

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[center][url=https://simpolitique.net/viewforum.php?f=1280][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/19/4/1525971707-armoiries.png[/img][/url][/center][/justify]

[justify][center]LÉGISLATION
Loi-cadre sur la fusion du Txile et des îles Paskoak
30 juin 2037

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/19/4/1525971707-armoiries.png[/img]

[img]https://i.imgur.com/2veepcJ.png[/img][/center]

• Proposé par : Izko Aturalde, Lehendakari (président) de la République des îles Paskoak
• Exposé des motifs : « Depuis déjà plus d'un an, nous entretenons des relations économiques, diplomatiques, financières, commerciales et politiques avec les Provinces-Unies du Txile et ces liens bilatéraux se sont révélés largement fructueux. Mais il se trouve que nous abusons déjà trop largement de l'hospitalité txiléenne, et nous nous montrons trop ingrats face aux investissements alors que nous redoublons de suspicion et de critiques à l'égard d'un État qui ne peut que redresser les lambeaux d'une économie que nos politiques n'ont pas su contenir jusqu'à nos jours. L'instabilité de l'archipel ne peut plus durer, et il s'agit de l'avenir des îles Paskoak : par le présent projet de loi-cadre, j'exprime et la volonté du peuple paskoan et l'idéal de notre République qui vise à protéger nos citoyens. Nous y avons échoué, les txiléens feront sans doute mieux. Avec l'accord des exécutifs txiléen et paskoan, nous sommes arrivés aux accords suivants, dans l'intérêt mutuel des deux nations. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 26 | IK, EFE, UL, HEA, PM, EAP, AP et PAE
• Votes CONTRE : 16 | BIN, PLF, RAMKNKOA et PUAK
• Votes neutres et abstentions : 8 | EI et PI

Résultats :

• Le projet de loi est VALIDÉ
• Conséquences : la loi dite « loi-cadre d'Urutzalde sur la fusion txiléo-paskoane » est validée.

[quote][center]LOI-CADRE D’URUTZALDE SUR LA FUSION TXILÉO-PASKOANE
30 juin 2037[/center]

Article 1 : DE LA SOUVERAINETÉ POLITIQUE

• Les îles Paskoak s’engagent à la cession complète et permanente au Txile de tous les droits de la souveraineté sur la totalité des îles Paskoak.
• Le Txile s'engage à accepter la cession mentionnée dans l’article précédent et consent à l’intégration complète des îles Paskoak au Txile.
• Le Txile s’engage à cesser de reconnaître les îles Paskoak comme indépendantes.

Article 2 : DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL

• Le gouvernement des îles Paskoak est institué en tant que gouvernement provincial au sein des institutions du Txile.
• Le gouvernement fédéral du Txile s’engage à superviser le gouvernement des îles Paskoak comme l’ensemble des autres gouvernements provinciaux.
• Le Txile s’engage à reconnaître les îles Paskoak comme une province fédérale au sein de la fédération de provinces avec pour capitale Aroñari.
• L’actuel chef d’État des îles Paskoak perd le droit à la souveraineté paskoane mais conserve son titre honorifique de Lehendakari des îles Paskoak jusqu'aux prochaines élections fixées sur le calendrier électoral des îles Paskoak. Il ne conserve plus aucun pouvoir au sein de la fédération des provinces du Txile.

Article 3 : DES INSTITUTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

• La devise officielle des îles Paskoak devient le dollar txiléen (abrégé $TX). L’actuelle devise monétaire, le dollar paskoan (abrégé $PSK), devient une devise co-officielle jusqu’au premier janvier 2038, date à laquelle la valeur de cette devise deviendra nulle.
• Jusqu’à la date susmentionnée, la valeur du dollar paskoan équivaut à la moitié de la valeur du dollar txiléen.
• Les taxes et impôts appliqués par l’État txiléen s’appliquent désormais sur le territoire des îles Paskoak sans exception.
• L’État txiléen s’engage à investir dans les infrastructures paskoanes à hauteur d’un demi-milliard de dollars internationaux par an, et ce pour une durée de quatre années consécutives.
• L’État txiléen s’engage à effacer tout emprunt émanant des autorités txiléennes à destination des îles Paskoak.

[/quote]

Fait à Urutzalde (Pomaroak), le 30 juin 2037
Cosigné par :

• Sa Majesté Gaspar II d'Esparza, prince des Provinces-Unies du Txile
• Son Excellence Izko Aturalde, Lehendakari (président) de la République des îles Paskoak

[center][url=https://simpolitique.net/viewforum.php?f=1280][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/19/4/1525971707-armoiries.png[/img][/url][/center][/justify]