[bmt]DE LA LOI FONDAMENTALE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU WESTRAIT[/bmt]
[justify][quote]La dernière ligne droite est franchie, avec la rédaction et la ratification de ce qui est désormais connue sous le nom de
Loi Fondamentale de la République Démocratique du Westrait.
Le choix de l'ensemble des délégués présent à la Convention Nationale a été motivé par le fait que l'opposition ne participant pas aux débats qui ont lieu, il ne pourrait y avoir de Constitution tant qu'un consensus général serait trouvé avec toutes les composantes du pays. De ce fait, la Loi Fondamentale sera en vigueur jusqu'à ce qu'une Constitution soient à son tour écrite et ratifiée par une chambre qui représente intégralement les vœux de la nation et de ses représentants. Après plus d'un mois et demi d'existence, la Convention Nationale va très prochainement laisser place à de nouvelles institutions qui prendront le relais pour gérer la destinée du Westrait. Une page est sur le point d'être tournée.[/quote]
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Loi Fondamentale de la République Démocratique du Westrait
Ratifiée le 27 Août 2035
Préambule
Le premier chapitre de la révolution au Westrait est arrivé à son terme. Les travailleurs et les travailleuses de la République, composées de plusieurs nations et croyances, ont réussi à provoquer une émancipation radicale, une véritable rupture. Sous la direction du Gouvernement Républicain Provisoire, l'alliance des travailleurs et travailleuses de l'industrie, les petits commerçants, artisans, paysans, soldats, marins et peuples opprimées ont détruit le menace que représentait la réaction. Cette avant-garde révolutionnaire a déjoué toutes les tentatives de la bourgeoisie, des anciens propriétaires de la terre ou des usines à ramener l'esclavage sur les terres du Westrait.
Les centaines de milliers d'hommes et de femmes composant cette avant-garde révolutionnaire ont par leur lutte, mit un terme définitif à la dégénérescence du système capitaliste ainsi que de son barbarisme inné. Nous ne permettrons pas que le Vieux Monde revienne, ce monde où l'abondance ne laissait que la multitude dans le besoin, où il existait une loi différentes pour ceux qui gouvernaient et ceux qui étaient gouvernés. Les masses populaires du Westrait, ayant pris le pouvoir à travers une longue et terrible lutte de classe, doivent maintenant aller de l'avant. Des cendres de l'ancien monde, nous en ferons naître un nouveau qui sera libéré de la cupidité, de la haine, de l'ignorance et de l'intolérance, toutes ces tares héritées de la vieille société de classe. Nous rejetons la dictature de la bourgeoisie, qu'elle soit sous la forme de l'État libéral-démocratique ou fasciste.
A ce moment critique de crispation mondiale, nous, ouvriers, paysans, peuple et citoyens opprimés, avons résolu de mener notre lutte jusqu'à ce que la victoire finale des prolétaires de toutes les nations, à commencer par le prolétariat du Westrait. À cette fin, afin de servir d'instrument d'émancipation, les travailleurs ont institué leur propre république et leur propre gouvernement populaire. La République Démocratique du Westrait, contrairement à un quelconque État bourgeois, n'est pas un instrument d'exploitation. Dans la République Démocratique de Westrait, le gouvernement des personnes fera place à l'administration des choses et à la direction de la production. La société nouvelle et socialiste est fondée sur le principe que le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous et toutes.
La République Démocratique de Westrait chérit la liberté individuelle et l'action démocratique de ses citoyens. L'absolutisme, cette relique de la société de classes, est antithétique par sa nature même. Le but du peuple du Westrait, qui s'est débarrassé de la mentalité étroite des gens de bien, n'est pas d'instituer un État disposant d'un pouvoir illimité. Les travailleurs reconnaissent que la liberté consiste à faire dépérir l'État comme instrument étranger à la société pour en faire un organe entièrement subordonné à celle-ci. En finalité, c'est là le but final de tout projet révolutionnaire socialiste que de mettre fin à l'inhumanité de l'homme envers l'homme. La recherche d'une société dans laquelle il ne doit plus y avoir ni riche ni pauvre, ni maître ni esclave, ni oisif, ni débauché, ni de travailleurs terrassés par le labeur manuel ou intellectuel est une longue quête. La recherche d'une société dans laquelle tous les hommes vivraient suivant une égalité de condition, s'occuperaient des affaires générales de manières cordiales, franches et ouvertes, et avec la pleine conscience qu'un mal infligé à une seule personne est un mal infligé à des milliers d'autres - c'est là la réalisation concrète des mots socialisme et révolution.
Dans l'optique de défendre la libre association des travailleurs contre la réaction, d'organiser des relations et une administration libre et équitable dans la prochaine étape de la révolution, de promouvoir le développement des conditions matérielles du stade supérieure que prendra cette révolution et faire avancer la révolution socialiste nationalement comme internationalement, nous, délégués de la Convention Nationale, entérinons de manière définitive l'établissement de la République Démocratique de Westrait comme une république socialiste fédérale des peuples la composant, jusqu'à la victoire du socialisme et son établissement au niveau mondial.
Article I : Organisation de la République
I
La République Démocratique de Westrait est officiellement établie en tant que république socialiste fédérale des conseils.
II
Les Conseils d'Ouvriers, de Paysans, de Soldats, de Marins et des Députés du Peuple qui se sont constitués lors de la guerre civile et qui ont menés à l'établissement de la République Démocratique de Westrait suite au renversement de la réaction, des capitalistes et des propriétaires de la terre et des usines, constituent la base politique de la République Démocratique de Westrait.
III
Tout le pouvoir appartient au peuple travailleur, représentés par les Conseils d'Ouvriers, de Paysans, de Soldats, de Marins et des Députés du Peuple.
IV
Le système économique socialiste et la propriété socialiste des moyens de productions forment la base économique de la République Démocratique de Westrait. Ayant conscience que le problème fondamental reste l'abolition de l'exploitation de l'homme par l'homme, l'abolition complète et totale de la division du peuple en classes antagonistes ainsi que de tout les exploiteurs dans le dessein d'établir une société socialiste nationalement ainsi qu'internationalement, il est décidé que :
- Dans le but de promouvoir la socialisation de la terre, la propriété privée de la terre est abolie et toute la terre est déclarée propriété commune et doit être répartie entre les paysans sans compensation pour les anciens propriétaires, à la mesure de la capacité de chacun à pouvoir cultiver ces terres.
- Toutes les forêts, les espaces naturelles et les eaux d'utilité publique, tous les équipements, les fermes ainsi que les entreprises agricoles sont déclarés propriété commune.
- Comme premier pas vers le transfert total de la propriété à la République Démocratique de Westrait de toutes les usines, champs, mines, chemins de fer et autres moyens de production et de transport, la loi sur le contrôle ouvrier et la création d'un Conseil Économique Suprême est confirmé afin d'assurer le pouvoir des travailleurs sur leurs lieux de productions.
- Le transfert de toutes les banques à la propriété du gouvernement populaire comme conditions de la libération des masses laborieuses du joug du capital, est confirmé.
- Dans le but de sécuriser la classe ouvrière dans l'exercice de sa direction en tout et afin d'éliminer toute possibilité de restaurer la réaction et le capitalisme, il est décrété que tous les ouvriers et ouvrières soient armés et que des Centuries Prolétariennes soient organisées. Les restes de l'ancienne classe exploiteuse seront automatiquement désarmées.
Article II : L'État des Travailleurs et Travailleuses
I
La Chambre Populaire Exécutive des Conseils est l'instrument suprême du pouvoir au Westrait. Ce pouvoir suprême proviquent uniquement du mandat des masses exprimé à travers les Conseils d'Ouvriers, de Paysans, de Soldats, de Marins et des Députés du Peuple.
II
Toutes les villes, communes, municipalités et villages de la République Démocratique du Westrait seront dirigés par un Conseil élu et seront représentés uniformément et proportionnellement selon leurs habitants aux Conseils Régionaux ainsi qu'au Congrès des Conseils.
III
Le Congrès des Conseils élira des députés à la Chambre Populaire Exécutive des Conseils selon les modalités établies par la loi.
IV
La Chambre Populaire Exécutive des Conseils est convoquée par le Congrès des Députés du Peuple au moins quatre fois par an. Elle peut également être convoquée de manière extraordinaire par le Congrès des Députés du Peuple, le Présidium de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils, par sa propre initiative ou par les conseils si ils regroupent plus d'un tiers de la population.
V
Quand elle n'est pas en session, l'autorité législative est transférée au Congrès des Députés du Peuple sous subordination de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils. Enfin, elle élit directement le Congrès des Députés du Peuple.
VI
La Chambre Populaire Exécutive des Conseils élit le Présidium de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils pour remplir le rôle de chef d'État de la République Démocratique de Westrait.
Article III : Le Fédéralisme
I
La République Démocratique de Westrait a été fondée par les masses laborieuse de nombreuses nations et de nombreuses régions et en tant que tel, elle est une république fédérale. Les membres de la République Démocratique de Westrait ont des droits et des devoirs en fonction de leur statut au sein de la république.
II
Toutes les anciennes régions de l'ancienne République de Westrait, à l'exception des exceptions spéciales accordées à la demande de leurs peuples, sont des régions fédérés. Les régions fédérées, comme elles l'étaient sous la République de Westrait, sont des membres permanents de la République Démocratique de Westrait et ne possèdent aucun droit à la sécession unilatérale. Toute autre région ou entité avec le consentement de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils à le droit de se déclarer irrévocablement être une région de la République Démocratique de Westrait.
III
Les nations opprimées au sein de l'ancienne République de Westrait ont le droit de former, comme elles le souhaitent, des régions ou nations autonomes à l'intérieur de la république. Cela comprend principalement les nations olgariennes. Dans leurs rôles et fonctions, ces régions ou nations autonomes possèdent le droit à l'autonomie en matière politique, culturelle, diplomatique et économique.
IV
Dans les limites territoriales de chaque régions fédérées ou nations et régions autonomes, l'organe suprême du pouvoir est la Chambre Populaire Exécutive des Conseils et entre deux sessions le Congrès des Députés du Peuple, comme décrit dans la présente Loi Fondamentale de la République.
V
Tous les membres du Syndicat doivent accorder foi et crédit à tous les actes publics, dossiers et procédures judiciaires de toutes les autres provinces. Le gouvernement de l'ensemble de l'Union peut, par la loi, prescrire la manière dont ces actes, registres et procédures sont prouvés et leur effet.
VI
La République Démocratique de Westrait garantira à tous ses membres la préservation du pouvoir des conseils et se protègeront mutuellement chacune contre une invasion.
VII
Les pouvoirs suivants sont interdits à toutes les régions :
- Aucune région ne doit conclure un traité ou une alliance.
- Aucune région ne doit imprimer ou battre monnaie.
- Aucune région ne peut, sans le consentement de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils ou de ses organes constitutifs, imposer des taxes ou droits sur les importations ou les exportations. Le produit net de tous ces impôts et taxes est à l'usage exclusif de la République et toutes lois seront sujettes à révision et au contrôle par la Chambre Populaire Exécutive des Conseils.
- Aucune région ne peut, sans le consentement du Chambre Populaire Exécutive des Conseils, entretenir des troupes de guerre en temps de paix, de conclure des accords avec d'autres régions ou avec des puissances étrangères ou de s'engager dans une guerre, à moins d'être envahi ou de faire face à un grand danger.
Article IV : Le Congrès des Députés du Peuple et le Comité Central des Commissaires du Peuple
I
Tout les pouvoirs législatifs et exécutifs sont dévolus par la présente au Congrès des Députés du Peuple. Le Congrès des Députés du Peuple fait office de législature permanente de la République Démocratique de Westrait quand la Chambre Populaire Exécutive des Conseils n'est pas en session.
II
Le Congrès des Députés du Peuple élit parmi ses membres le Comité Central des Commissaires du Peuple selon les modalités prévues par la loi.
III
Le Congrès des Députés du peuple est élu pour un mandat n'excédant pas quatre ans à compter de la date de la dernière élection. Cette exigence ne doit pas être violée, sauf en temps de guerre et seulement avec le consentement de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils. De nouvelles élections doivent avoir lieu dans les soixante jours suite si il y a une demande de dissolution de la part du Présidium. Le Congrès des Députés du Peuple peut décider lorsque la Chambre Populaire Exécutive des Conseils n'est pas en session, d'ajourner ou d'appeler à une convocation. Le Congrès des Députés du Peuple élit son président et adopte son règlement intérieur.
IV
Le Congrès des Députés du Peuple est un organe consacré à la rédaction et au débat concernant toute législation d'importance pour l'ensemble de la république.
V
Parmi ses prérogatives, le Congrès des Députés du Peuple peut également quand il exerce les pouvoirs entre deux sessions :
- Proposer des amendements à la législation ou de nouvelles lois à la Chambre Populaire Exécutive des Conseils à la simple majorité.
- Mener des enquêtes officielles et indépendantes et assurer la surveillance des régions fédérées.
- Surveiller les élections à tout les échelons et fournir des inculpations pour violation de la loi électorale.
- Apporter des modifications au sein des régions fédérées.
- Confirmer l'entrée ou la création de nouvelles régions fédérées, ou régions et nations autonomes
VI
Le Comité Central des Commissaires du Peuple se compose d'un Secrétaire Général du Comité Central des Commissaires du Peuple qui est désigné par le Présidium de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils. Le Comité Central des Commissaires du Peuple est un organe constituant du Congrès des Députés du Peuple.
Dès leur entrées en fonction, les Commissaires du Peuple et les autres membres les plus importants dans la direction du pays prêtent le serment suivant :
"Je jure (ou j'affirme) solennellement que je soutiendrai et défendrai la Loi Fondamentale de la République Démocratique de Westrait contre tous les ennemis, de l'intérieur comme de l'extérieur ; Que je porterai une véritable foi et allégeance à la Loi Fondamentale ; Que je prends cette obligation librement, sans aucune restriction mentale ni fausses intentions ; Et que je ferai de mon mieux et que je remplirai fidèlement les devoirs de la charge pour laquelle j'ai été élu (ou nommé)."
De nouvelles élections pour le Congrès des Députés du Peuple peuvent être appelés sur décision du Président du Présidium, ainsi que la dissolution de Comité Central des Commissaires du Peuple si une motion de censure émane du Congrès des Députés du Peuple. En cas de dissolution du Comité Central des Commissaires du Peuple ou du Congrès des Députés du Peuple, le Présidium devra sur le champ convoquer une session extraordinaire de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils.
VII
Le Congrès des Délégués du Peuple se voit déléguer le pouvoir d'adopter toutes les lois nécessaires et appropriées pour l'exécution des compétences énumérées ci-dessous :
- Le Congrès est chargé de la conclusion et la ratification de traités avec d'autres États.
- Le Congrès traite des questions relatives à la paix et à la guerre.
- Le Congrès contrôle le respect de la Loi Fondamentale de la République Démocratique de Westrait et assure la conformité de la Loi Fondamentale des régions fédérées, régions ou nations autonomes.
- Le Congrès organise la défense de la République Démocratique de Westrait et diriger l'ensemble des forces armées révolutionnaires.
- Le Congrès assure le fonctionnement du commerce extérieur sur la base du monopole d'État.
- Le Congrès assure la sécurité de l'État.
- Le Congrès se doit d'établir tout des plans économiques nationaux et régionaux de la République Démocratique de Westrait.
- Le Congrès donnera son approbation quand au budget d'État ainsi que les taxes et les revenus qui vont aux budgets des régions fédérées, régions ou nations autonomes.
- Le Congrès gère l'administration des banques, des établissements industriels et agricoles et des entreprises commerciales d'importance pour l'ensemble de la république.
- Le Congrès gère l'administration des transports et des communications.
- Le Congrès contrôle le système monétaire et de crédit.
- Le Congrès organise l'assurance publique.
- Le Congrès contrôle et gère la collecte et l'octroi de prêts.
- Le Congrès édicte des principes de base sur l'utilisation des terres ainsi que pour l'utilisation des gisements naturels, des forêts et des eaux.
- Le Congrès édicte des principes de base dans les domaines de l'éducation et de la santé publique.
- Le Congrès organise l'uniformisation du système de statistiques de l'économie nationale nationales.
- Le Congrès gère tout ce qui concerne la législation du travail.
- Le Congrès légifère sur le système judiciaire et les procédures judiciaires, ainsi que sur les codes pénaux et civils.
- Le Congrès légifère les lois sur la citoyenneté ainsi que sur les droits des étrangers.
- Le Congrès peut décider de la destitution du Présidium et de tout les représentants mauvaises conduites, crimes graves, détournement de fonds publics ou acte de trahison. Toutes les mises en accusation seront jugées par un Tribunal Populaire Spéciale élu par la Chambre Populaire Exécutive des Conseils.
VIII
Les membres du Congrès des Délégués du Peuple et du Comité Central des Commissaires du Peuple recevront un salaire pour leurs services à la nation, ce salaire sera déterminé par la loi et ne devra pas excéder le salaire d'un ouvrier moyen. Dans tous les cas, sauf la trahison ou la violation de la paix, ils auront le droit d'être arrêtés pendant leurs sessions dans leurs organes respectifs et pendant tout discours ou débat.
Article V : Le Présidium
I
Le Présidium de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils sert en tant que Chef d'État avec une direction collégiale.
II
Le Présidium se compose d'un Président ainsi que de ses secrétaires/députés, élus par la Chambre Populaire Exécutive des Conseils. Le Présidium est responsable devant la Chambre Populaire Exécutive des Conseils pour toutes ses actions. Le Président du Présidium ne peut être membre du Congrès des Députés du Peuple, de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils ou du Comité Central des Commissaires du Peuple. Le Présidium supervise l'application de la Loi Fondamentale de la République Démocratique de Westrait et l'application équitable de toutes les lois et décrets promulgués par l'État.
III
Le Présidium se voit déléguer les pouvoirs suivants :
- Promulguer les décrets et les lois approuvés par la Chambre Populaire Exécutive des Conseils ou le Congrès des Députés du Peuple.
- De dissoudre le Congrès des Députés du Peuple et le Comité Central des Commissaires du Peuple et d'appeler à de nouvelles élections.
- De nommer le Secrétaire Général du Comité Central des Commissaires du Peuple.
- En cas de force majeur, d'appeler à relever le Congrès des Députés du Peuple de ses fonctions pendant une durée de six mois avec l'accord des deux-tiers de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils.
- D'attribuer des ordres ou d'attribuer des médailles dans les évènements officiels.
- D'avoir recours au droit de grâce.
- De ratifier tout les traités, avec le consentement du Congrès des Députés du Peuple.
- De représenter dans les affaires étrangères la République Démocratique de Westrait, de recevoir les ambassadeurs et et pouvoir nominer ou renvoyer tout les ambassadeurs et autres plénipotentiaires avec l'avis et le consentement du Congrès des Députés du Peuple.
- De pouvoir, avec l'avis et le consentement du du Comité Central des Commissaires du Peuple, nommer des juges à la Cour Populaire Suprême.
V
Les membres du Présidium ont le privilège suprême de pouvoir prendre la parole dans le Congrès des Députés du Peuple.
Article VI : Le Pouvoir Judiciaire
I
Afin de maintenir la légalité révolutionnaire sur le territoire de la République Démocratique de Westrait, le pouvoir judiciaire sera confié à un système de tribunaux composé d'une Cour Populaire Suprême faisant office à la fois de Cours Suprême et de Cours Constitutionnel.
II
Le pouvoir judiciaire s'étend à tous les cas, en droit et dans l'égalité, découlant de la présente Loi Fondamentale : Sur les lois de la république et les traités conclus. Sur les ambassadeurs et tout autre représentants. Sur tout ce qui concerne la juridiction maritime. Sur toutes les controverses dont la république serait partie prenante. Sur les controverses entre deux ou plusieurs régions fédérées, nations ou régions autonomes et la république. Sur les controverses entre des citoyens de différentes régions fédérées, nations ou régions autonomes de la république. Sur les controverses entre une partie des régions fédérées, nations ou régions autonomes de la république contre des citoyens, des États ou des citoyens étrangers.
III
Le Cour Populaire Suprême a les responsabilités suivantes :
- Donner aux régions fédérées, nations ou régions autonomes les interprétations correctes sur les questions de législation fédérale.
- D'examiner, à la demande de l'avocat-général de la République Démocratique de Westrait, les décrets, décisions et verdicts des Tribunaux Révolutionnaires des régions fédérées, nations ou régions autonomes en vue de découvrir toute infraction aux lois fédérales qui porteraient atteintes à d'autres nations ou régions autonomes. Si cela était découvert, l'affaire serait porté devant le Congrès des Députés du Peuple.
- De rendre des décisions à la demande du Congrès des Députés du Peuple quant à la constitutionnalité des lois adoptées par les régions fédérées, nations ou régions autonomes.
- De régler les différents juridiques entre les régions fédérées, nations ou régions autonomes.
IV
Toute personne exerçant leur fonction dans le domaine judiciaire doivent l'accomplir dans les conditions fixées par la loi. Un mandat ne doit pas dépasser dix ans. En outre, la loi peut limiter le mandat de toute personne exerçant une fonction judiciaire spécifique, que ce soit en fixant le nombre d'années autorisées à occuper à ce poste, ou le temps total autorisé pouvait être exercer à ce poste.
Article VII : De la Souveraineté
I
La langue reconnue dans toute la République Démocratique de Westrait est l'anglais briton. Toutefois, la promulgation de toutes les lois, décrets et autres documents publics par le gouvernement populaire sera également disponible en d'autres langues, notamment celles des nations ou régions autonomes. Les régions fédérées ayant des populations importantes non anglophones sont tenues de prendre des mesures similaires en ce qui concerne leurs lois, décrets et autres documents publics. En outre, ces régions fédérées seront tenues d'assurer un enseignement multilingue dans les écoles et les universités ainsi que de fournir des aménagements convenables dans tous les lieux d'éducation.
II
Le drapeau du Westrait est composé d'une couronne de laurier symbolisant le pouvoir républicain dans le pays et son triomphe dans la guerre civile. Il est également composé d'une étoile rouge à cinq branches représentant le socialisme ainsi que l'internationalisme. Enfin, les trois épées représentent les trois révolutions qu'à connu le Westrait depuis sa création : La première a été contre la domination britonne, la deuxième a été la révolution contre le pouvoir royal qui a vu l'instauration de la Première République et la troisième représente la présente révolution qui est entrain de s'accomplir suite à la fin de la guerre civile. La couleur rouge sur le drapeau représente le sang versé par le peuple et par les martyrs de la révolution tout en représentant l'attachement au socialisme du nouveau Westrait. Les couleurs jaune et verte ont été reprises de l'ancien drapeau national du Westrait.
III
Les armoiries du Westrait est de forme ronde. En son centre, une usine et une mine supplantant un rouage, le tout baigné dans un soleil avec à son sommet un marteau et une faucille, le tout encadré par des épis de blé drapé de tissus rouges à cinq différents endroits. A son sommet, une étoile à cinq branches.
IV
L'hymne national de la République Démocratique de Westrait est "Do you hear the people sing ?"
V
La devise nationale de la République Démocratique de Westrait est "An injury to one is an injury to all"[/justify][/quote]