Archives de Simpolitique

[center][f25]Notarized Archives
Archives notariées[/f25]

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[f25]''Représentations indicatives des archives ministérielles''[/f25][/center]

• [f25] Renseignements additionnels sur les signataires[/f25]
• [f25]Kingsey-Vryheid : [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=333589#p333589]22/06/2035[/f25][/url]
• [f25]Kingsey-Karmalistan : [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=339610#p339610]20/10/2035[/f25][/url]
• [f25]Kingsey-New-Eden : [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=340723#p340723]04/05/2036[/f25][/url]
• [f25]...Traitement en cours... : N/A[/f25]

[quote] [center]Kingsey-Vryheid

[f25]Emeritus Resolution of the Kingseo- Vryes Accords
Résolution émérite des accords kingséo- vryes

Common Ataraxia Partnership Clauses (Article 8)
Clauses du Partenariat de l’Ataraxie commune[/f25][/center]

[f25]En l’an de grâce deux-mille-trente-cinq, par le biais des plénipotentiaires respectifs de chacun des pays concernés par les présentes démarches de résolution, il est convenu d’agréer solennellement aux clauses ci-jointes et mûrement établies afin d’en garantir l’intégrité et la solvabilité au sein des pays signataires.

En ce jour, les dignitaires répondant aux nations de la République de Vryheid, ici mentionnés comme Vryheid, et du Royaume insulaire de Kingsey, ici mentionnés comme Kingsey, s’engagent sur l’honneur à faire loi des principes, ententes et règles dûment formulés, entendus et scellés jusqu’à la résiliation des précédents points en vertu des usages diplomatiques de rigueur et de la bienséance entre respectables gentilshommes des nations qui en tiennent la responsabilité.

Articles 1 ; Respect et reconnaissance mutuelle

1.1 Kingsey reconnaît le Vryheid comme étant une nation souveraine et indépendante. Kingsey s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de Kingsey se soumettront dès lors aux lois du Vryheid lorsqu'ils se rendront sur le territoire vrye.
1.3 Kingsey s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité vrye sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vryheid ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Kingsey s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciales et militaires du Vryheid, sous réserve que les intérêts kingséens ne soient pas directement mis en jeu.
2.1 Le Vryheid reconnaît Kingsey comme une nation souveraine et indépendante. Le Vryheid s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Vryheid se soumettront dès lors aux lois de Kingsey lorsqu'ils se rendront sur le territoire kingséen.
2.3 Le Vryheid s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité kingséenne sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kingsey sans l'accord préalable de ce dernier.
2.4 Le Vryheid s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de Kingsey, sous réserve que les intérêts vryes ne soient pas directement mis en jeu.

Article 2 ; Respect et protection des ressortissants

1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre parti et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans l'une ou l'autre parti.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parti pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre parti pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre parti au même titre que les citoyens du premier parti.

Article 3 ; Migration et immigration

1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun parti ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
• Qu'un visa valable de l'autre parti lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre parti.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
Font suite à l'article 1 et 2, l'ouverture ou le maintien des ambassades dans chacun des pays signataires.

Article 4 ; Coopérations estudiantines, professionnelles et scientifiques

1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre parti dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre parti dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre parti désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis ne pourront prendre l'initiative de développer des projets communs sans l’assentiment préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires des deux partis ne pourront prendre l’initiative de développer des projets communs sans l’assentiment des deux partis.

Article 5 ; Échanges et biens culturels

1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenue d'événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transfert d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Article 6 ; Accords économiques

1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libres de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunies:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'êtres humains, de drogues, et tou autre acte ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixés par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumises à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant quelque forme que ce soit d'esclavage ou toute forme d'asservissement ne pourra exporter ses produits chez le premier parti.
1.7 Est instauré une certification "Controlled Origin" afin de garantir les standards des deux partis (Provenance; Statut biologique; Sans OGM; Équitable, Normes sanitaires et alimentaires; Allergènes, etc).
1.8 La certification "Controlled Origin" sera de la responsabilité du personnel autorisé (renseigné, formé et apte) des deux pays signataires (organismes régaliens ou privés), afin d’en garantir la crédibilité et l’efficacité.
1.9 Dans le but de maintenir la cohérence interdépartementale (entre organismes liés), des séances sur base mensuelle sont la référence des règlementations et procédures pour le statut "Controlled Origin", autant pour les normes d’application commune que pour perpétuer l’accréditation des agents/inspecteurs des organismes enquêtant au nom du sigle "Controlled Origin".
2.0 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contrefaçon des produits de l'autre parti (imitation non-autorisée de marques brevetées ou de propriétés morales et intellectuelles).
2.1 Kingsey et le Vryheid s’engagement solennellement à identifier la provenance des produits échangés pour être accessibles aux acquéreurs et à apposer une étiquette des valeurs nutritives, des ingrédients et des descriptions lisibles et traduites en la langue officielle des destinataires, ainsi qu’à joindre clairement une mention des allergènes contenu ou ayant été en contact avec les produits en cause.
2.2 Kingsey et le Vryheid s’engagent mutuellement à établir des taux douaniers minimums à hauteur de 10% pour chaque marchandise qui transitera entre les commerçants et particuliers des pays signataires, sauf cas spécifié par les accords.

Article 7 ; Collaboration juridique

1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces le visant.
1.3 Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services des agents des autorités de l'autre dans le cadre d'un échange afin de mieux cerner les criminels.
1.4 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du parti où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'un parti pourront être rendu aux familles de l'autre parti sur demande.
1.7 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y compris politiques.

Article 8 ; Dispositions particulières

Marchandage en cours :
-Argent (vers Vryheid) variable selon balance commerciale, en tonnes
-Fruits de mer (vers Vryheid) 1,500,000 tonnes
-Moteurs électriques (vers Vryheid) 200.000
-Électroménagers (vers Vryheid) 700.000 (incluant le gaz tetrafluoroethane)
-Ordinateurs (Vers Vryheid) 950.000
-Isotopes médicaux (Vers Vryheid) N/A
-Éoliennes (Vers Vryheid) 350
-Satellites (Vers Vryheid) 2
-Produits manufacturés (Vers Vryheid) variable
-Autres Variable
-Gaz (Vers Kingsey) 6.570.000.000 m3
-Isotopes atomiques bruts (Vers Kingsey) variable
-Produits manufacturés (Vers Kingsey) variable
Filiale de Pangaea Pharmaceutic Ltd sur le sol vrye officiellement agrandie. L’entreprise d’origine kingséenne dispose d’une pleine interactivité avec des investisseurs, chercheurs et fournisseurs locaux. Les technologies civiles des pays, à travers l’entreprise (multinationale) de Pangaea Pharmaceutic Ltd, au privé, se partagent grâce aux expertises des techniciens des pays receveurs, tant et aussi longtemps que les partis maintiendront le lien entre eux. (Ici la preuve de l’interconnectivité des deux pays quant aux technologies isotopes médicaux et centrale électrique nucléaire)

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[/quote]

[quote]Traité karmalo-kingséen

Exportations daharo-karmales vers les îles Kingsey
_ Fer et acier
_ Cuivre

_ Entraide technique pour le ''Raffinage du pétrole''

Exportations des Kingsey vers le Dahar/Karmalistan
_ Produits halieutiques
_ Biens d'équipement high-tech et issus de l'industrie de pointe
_ Médicaments
_ Argent

_ Investissement financier et technique pour la construction d'hôpitaux modernes au Karmalistan
_ Investissement de l'industrie pharmaceutique du Kingsey (PPL, Pangaea Pharmaceutic Ltd) au Karmalistan

_ Entraide technique pour le ''Radar planaire ▮▮''

Accords culturels

_ Voyages pédagogiques et échanges estudiantins
_ Mentorats professoraux en linguistique anglaise à l'usage du Dahar (ouverture d'une branche de la RUNO au Dahar. Ex: Royal University of New-Orkney in Dahar)
_ Échanges de pièces (artefacts historiques, représentations artistiques, etc) de musée
_ Compétitions sportives communes (cricket) Kingsey-Dahar

Accords diplomatiques

_Reconnaissance mutuelle - États et bornes -
_Ouverture réciproque d'ambassades
_Ententes de non-agression et non-ingérence
_Entraînements et simulations militaires kingséo-karmals

[eth]His Serene Majesty John the Third, King of Kingsey Islands[/eth]
[eth]Son Excellence, M. Omar Sultan Zareh, mandataire en le Shakhanat Islamique du Karmalistan[/eth]
[/quote]

[quote]
[eth][center]Traité kingséo-néo-édénien de Brixton Fort[/center]
Quatorzième jour du quatrième mois de l'an de grâce deux-mille-trente-six

Exportations de New-Eden vers les Îles Kingsey
_ Coltan
_ Produits artisanaux

_ Entraide technique pour le ''À SPÉCIFIER''

Exportations des Îles Kingsey vers New-Eden
_ Produits manufacturés et artisanaux
_ Argent

_ Entraide technique pour le ''Chalutier moyen ▮''

Clauses particulières
_Ouverture de confitureries Matilda's Jams à New-Eden

Accords culturels

_ Ouverture de musées, instituts culturels
_ Échanges de spectacles vivants et arts visuels

Accords diplomatiques

_Reconnaissance mutuelle - États et bornes -
_Ouverture réciproque d'ambassades
_Ententes de non-agression et non-ingérence
_Coopération interarmées (Entraînements&Simulations)
_Entente d'extradition juridique à l'égard du droit commun[/eth]

[eth]Signatures&Estampies[/eth]

[eth]His Excellency Joseph L. Higgins, Minister of State in Kingsey Islands [/eth]
[eth]His Beatitude Araapau IV, Mandatary in New Eden Republic and Vicar General in Holy Church of Christ the Sovereign[/eth]

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