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[center]Staten-Generaal van de Zeederlandse Provincies van Regenland
États-Généraux des Provinces Zeederlandaises de Regenland

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États-Généraux des Provinces Zeederlandaises de Regenland[/center]

Les États-Généraux des Provinces Zeederlandaises de Regenland est le centre du pouvoir législatif regenlandais. Au nombre de 140, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 4 ans parmi l'ensemble des citoyens regenlandais.

Les États-Généraux ont le pouvoir exclusif de lever des impôts sur le patrimoine ainsi que dans tous les domaines où le pouvoir confédéral ne peut pas lever d'impôts. Ce parlement peut également voter les lois qui s'appliqueront sur l'ensemble du territoire regenlandais, sous réserve que ces lois ne soient pas en désaccord avec la Constitution Confédérale ou avec les lois de la Confédération Zeederlandaise. Le pouvoir législatif regenlandais peut également modifier sa Constitution.
De plus, les États-Généraux peuvent destituer son Stadhouder ou son Ministre-Président en cas de non-respect de la Loi, de la Constitution Confédérée ou en cas de trahison.

Pour qu'une loi soit validée, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés
Une modification de la Constitution demande une majorité confirmée de 65% des députés, au lieu d'une simple majorité.


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Ministre-Président des Provinces Zeederlandaises de Regenland (2033 - 2037): Klaas Donker - RU[/center]


[center]Législations spécifiques de l'entité*[/center]
[quote]
Majorité

Service militaire : Appliquée
D'une durée de 6 mois, tout jeune entre 18 et 20 ans doit l'accomplir sous peine de commettre une infraction punie par la loi. (A noter que le statut d'objecteur de conscience n'est pas reconnu par la législation regenlandaise.)

Législation sur les mœurs

Prostitution : Autorisée

Législation sécuritaire

Torture : Interdite
Peine capitale : Abolie

Autres législations

Consommation d'alcool : Encadrée
La consommation d'alcool est permise dès 18 ans.
Consommation de tabac : Encadrée
La consommation de tabac est permise dès 18 ans.
Consommation de Cannabis : Encadrée
La consommation est permise dès 18 ans. La vente est autorisée dans les magasins habilités par le pouvoir regenlandais. ([url=http://www.simpolitique.com/post331598.html#p331598]Loi du 6 février 2035[/url])[/quote]
* [url=http://www.simpolitique.com/confederale-senaat-t15651.html#p327720]La législation ayant cours sur l'ensemble de la Confédération se trouve sur la page du Sénat Confédéral.[/url]

[center]Législature 2033 - 2037[/center]

Informations:
[url=http://www.simpolitique.com/post327732.html#p327732]Les différents partis de la Confédération[/url]


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Regenlandse Unie (trad: Union Regenlandaise): 65 sièges
Volkspartij (trad: Parti Populaire): 14 sièges
Vrijheid! (trad: Liberté!): 1 siège
Zeederlandse Alliantie (trad: Alliance Zeederlandaise): 11 sièges
Groen Appèl (trad: L'Appel Vert): 14 sièges
Socialistische Partij (trad: Parti Socialiste): 28 sièges
Kommunistische Partij van Zeederland (trad: Parti Communiste de Zeederland): 7 sièges[/center]
[center]Nombres de sièges: 140
(Souligné: Parti(s) de la majorité)[/center]

[center]Ministre-Président pour cette législature:
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Klaas Donker - Regenlandse Unie[/center]

[center]Séance Plénière du 6 février 2035

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SUJET :
Modifications de la législation sur le cannabis[/center]


Proposition de loi déposée par: Regenlandse Unie; Volkspartij; Zeederlandse Alliantie

Principales dispositions:

• Dispositions concernant la consommation:
  • Abolition de la quantité maximale de cannabis pouvant être possédée par un individu. Tout individu pourra désormais posséder autant de gramme de cannabis qu'il le désire.
  • Tout individu désirant acquérir du cannabis au Regenland ne pourra se fournir qu'auprès des magasins habilités par les autorités compétentes des Provinces Zeederlandaises de Regenland.
  • Tout individu résidant au Regenland et désirant posséder du cannabis ne peut en aucun cas se fournir auprès de fournisseurs étrangers à la Confédération Zeederlandaise, sauf si et uniquement si, la production de cannabis et sa vente est autorisée par les autorités du pays du fournisseur.
  • Tout individu possédant du cannabis ayant une origine autre que les Provinces Zeederlandaises de Regenland, les Villes-Unies de Zeederland ou qu'un pays qui a légalisé la consommation ou la vente de cannabis, s'expose à des sanctions pénales.
• Dispositions concernant la production:
  • Tout particulier dispose de l'autorisation de cultiver un maximum de 3 plants de cannabis pour son usage personnel.
  • Toute entreprise désirant cultiver du cannabis doit disposer de l'autorisation de la province dans laquelle se situe le terrain destiné à servir de champ pour la culture de cannabis.
  • Toute entreprise cultivant du cannabis doit s'acquitter d'une taxe de 15$ par are de champ de cannabis auprès de l'administration de la province où se situent les ares concernés.
  • Toute entreprise produisant du cannabis ne peut fournir du cannabis qu'à des entreprises disposant d'une autorisation fournie par les autorités légitimes du pays dans lequel se situe ces entreprises, pour vendre le cannabis.
  • Toute entreprise produisant du cannabis peut vendre son produit à des particuliers si et seulement si, elle dispose d'une autorisation fournie par les autorités compétentes des Provinces Zeederlandaises de Regenland, à l'instar de toute entreprise vendant du cannabis sur le sol regenlandais.
• Dispositions concernant la vente:
  • Le prix du gramme de cannabis est fixé par les autorités compétentes des Provinces Zeederlandaises de Regenland et par elles, uniquement.
  • Le prix du gramme de cannabis est fixé à 15$.
  • Toute entreprise désirant vendre du cannabis au Regenland devra disposer d'une autorisation fournie par les autorités compétentes des Provinces Zeederlandaises de Regenland.
  • Toute entreprise vendant du cannabis ne peut vendre du cannabis qu'aux individus ayant l'âge légal pour consommer du cannabis.
  • Toute entreprise vendant du cannabis ne peut vendre du cannabis à destination d'un pays qui interdit la vente, la production ou la consommation de cannabis.
  • Toute entreprise vendant du cannabis ne peut vendre du cannabis à une organisation criminelle.
  • Toute entreprise vendant du cannabis peut vendre du cannabis à des individus provenant d'un autre pays que la Confédération Zeederlandaise si et seulement si, cet individu a l'âge minimum requis pour acheter et consommer du cannabis.
• Dispositions concernant la mise en application du présent texte:
  • Est soumis aux mêmes dispositions que le cannabis: les produits contenant du cannabis ou à base de cannabis et les semences de cannabis.
  • L'ensemble des dispositions entreront en application à partir du 1er avril 2035.

Résumé de la présentation et contexte:
"Après un intense lobbying pratiqué par les entreprises villesuniennes productrices et vendeuses de cannabis - Groen Plant en tête - et considérant qu'un tel projet saura stimuler la croissance économique regenlandaise tout en réduisant la criminalité et le trafic de drogue en Dorimarie, la majorité gouvernementale regenlandaise a décidé de proposer un texte de loi destiné à autoriser la production et la vente du cannabis au Regenland. Ce texte s'inspire très largement du texte autorisant les mêmes pratiques aux Villes-Unies, la mise en pratique de ces dispositions ayant été un succès au sein de cette entité confédérée."

La majorité gouvernementale (à savoir le Volkspartij, la Zeederlandse Alliantie et la Regenlandse Unie) appelle ses membres à voter en faveur de ces dispositions, dispositions qui garantiront une prospérité économique accrue pour le Regenland et ce, tout en réduisant l'importance des trafics illégaux en Regenland et en Dorimarie. Vrijheid!, le Groen Appèl et le Socialistische Partij soutiennent également le présent texte.
Le Kommunistische Partij van Zeederland annonce s'opposer au présent texte, considérant qu'il s'agit d'une légalisation dangereuse autorisant un "plaisir immoral, dangereux et bourgeois".


[center]POUR: 128 (RU + VP + V! + ZA + GA + SP)
CONTRE: 7 (KPZ)
ABSTENTION: 5 (ZA)

Conclusion: La majorité des députés des États-Généraux se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.[/center]

[center]Séance Plénière du 24 février 2035

[img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/12/180112124938169973.png[/img]


SUJET :
Budget des Provinces Zeederlandaises de Regenland pour l'année 2035[/center]


Proposition de loi déposée par: Klaas Donker, Ministre-Président des Provinces Zeederlandaises de Regenland

Principales dispositions:

• Le budget de la Défense est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
• Le budget de l'Administration, de la justice et de la sécurité intérieure est équivalent à 6,2% du PIB de l'année 2034
• Le budget de la Politique éducative est équivalent à 13,13% du PIB de l'année 2034
• Le budget des Hôpitaux et de la Santé publique est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
• Le budget de la Conservation du patrimoine et du développement culturel est équivalent à 0,18% du PIB de l'année 2034
• Le budget des Télécommunications et du numérique est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
• Le budget des Réseaux de transports est équivalent à 4,41% du PIB de l'année 2034
• Le budget de l'Agriculture et des industries est équivalent à 3,48% du PIB de l'année 2034
• Le budget des Énergies, de l'exploitation et la distribution est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
• Le budget de l'Écologie, de la gestion et de la protection de la nature est équivalent à 2,25% du PIB de l'année 2034
  [url=http://www.simpolitique.com/post331987.html#p331987]+++ BUDGET DÉTAILLÉ +++[/url]

Résumé de la présentation et contexte:
"Vote annuel du budget"

La majorité gouvernementale (à savoir le Volkspartij, la Zeederlandse Alliantie et la Regenlandse Unie) appelle ses membres à voter en faveur de ce budget, résultat des négociations entre les partis de la majorité et le gouvernement regenlandais. Le Groen Appèl soutient également le budget, saluant l'accent non-négligeable mis sur la protection de l'environnement.
Vrijheid! et le Socialistische Partij annoncent ne pas donner de consignes à leurs députés mais se déclarent sceptiques à propos de l'importance des subventions accordées à l'Agence Spatiale Regenlandaise, surtout quand de nombreux autres secteurs capitaux demandent impérativement des financements.
Le Kommunistische Partij van Zeederland annonce s'opposer au budget, considérant qu'il donne beaucoup trop d'argent provenant du peuple pour des secteurs non-essentiels comme le secteur spatial et ce, alors que cet argent pourrait mieux servir ailleurs comme dans la lutte contre la pauvreté.


[center]POUR: 101 (RU + ZA + VP + SP + GA)
CONTRE: 19 (KPZ + SP)
ABSTENTION: 20 (GA + SP + V!)

Conclusion: La majorité des députés des États-Généraux se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.[/center]