Archives de Simpolitique

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La Quatrième Législature débute en Janvier 2029 suite aux résultats des élections générales du même mois. Élus pour une période de 7 ans, les Représentants siégent à l'Assemblée Centraliste du Posun situées à Incheon, la capitale du pays. Les premières élections nationales de l'Assemblée Centraliste du Posun eurent lieu le 31 janvier 2008.

Les Représentants sont désignés de la manière suivante :

• 246 Représentants sont élus par le peuple via un scrutin uninominal à un tour, représentant 75% des Représentants de l'Assemblée Centraliste. Les Représentants doivent être membre de l'un des Partis Officiels composant le Grand Parti National Uni.
• 86 Représentants sont nommés par le Chef de l'État parmi les citoyens émérites de la Nation pour la même période que les Représentants élus. Les Représentants nommés par le Chef de l'État représentent toujours 25% de l'Assemblée Centraliste.

Détail des 328 élus de la Quatrième Législature :

• Parti Centraliste Uni (PCU) : 130 élus (39,6% des membres de l'Assemblée),
• Société du 16.05 : 43 élus (13,1%),
• Association Posunoise de l'Intérêt Public (APIP) : 12 élus (3,7%),
• Comité de la Reconstruction Centraliste (CRC) : 7 élus (2,1%),
• Parti National Progressif du Posun (PNPP) : 5 élus (1,5%),
• Ligue Représentative Jeju (LRJ) : 23 élus (7%),
• Aerugo Euskal : 11 élus (2,4%),
• Association Centraliste du Giovane : 9 élus (2,7%),
• Organisation du Posun Oriental Mixte : 6 élus (1,8%),
• Nommés par le Chef de l'État : 82 élus (25%).

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https://i.imgur.com/NtfFobE.png?1[/img]
Quatrième législature 2029 - 2036[/center]


[quote="Archiviste de l'Assemblée Centraliste"]
[center]Principes législatifs généraux [/center]



Droits fondamentaux :

Liberté de culte : Garantie pour les religions non-prosélytes
Liberté d'expression : Encadré par la loi
Liberté des médias : Encadré par la loi
Liberté d'association : Garantie
Syndicalisme : Encadré par la loi
Liberté de rassemblement : Encadré par la loi
Manifestations : Interdites
Grèves : Interdites
Droit des femmes : Garanti
Droits des animaux : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Parité homme/femme : Garantie
Travail des enfants : Interdit avant 15 ans
Esclavagisme : Interdit



Législation sur les mœurs :

Relations sexuelles hors-majorité : Interdite
Relations sexuelles hors-mariage : Autorisées
Majorité sexuelle : 15 ans
Divorce : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisée
Polygamie : Autorisée dans certains territoires tribaux
Mariage consanguin : Autorisé à partir d’un certain degré
Métissage : Autorisé
Contraception : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Interdite
Homosexualité : Dépénalisé
Mariage homosexuel : Interdite
Adoption homosexuelle : Interdite
Transsexualisme : Autorisée dans certains territoires tribaux
Exhibitionnisme : Interdit
Prostitution : Autorisé
Pornographie : Autorisée mais réglementée
Sectarisme : Interdit
Pédophilie: Interdite
Zoophilie: Interdite
Jeux de hasards: Autorisé et encadré par l'État
Homophobie : Aucune législation officielle étant donné que l'homosexualité est seulement dépénalisée
Stigmatisation d'une communauté : Interdit
Crémation funéraire : Autorisée
Fécondation in vitro : Autorisée mais réglementée



Législation sécuritaire :

Armes à feu : Très fortement encadrées
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Officiellement interdite
Offense à l'État ou au chef de l’État : Interdite
Offense à la Nation : Interdite
Peine de mort : Appliquée

Autre législation :

Clonage : Interdit
Recherche génétique : Officiellement interdite
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé et subventionné
Organisation non gouvernemental : Encadrée - doit obtenir l'accord du Ministère du Développement Centraliste pour opérer sur le territoire national
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de drogue : Strictement interdite
[/quote]

[center][img]https://i.imgur.com/rtePl2r.png?1[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]22 mars 2035[/center]

Loi « Informations et Vérités ».

Proposé par : Monsieur le Ministre du Développement Centraliste, Chegal Hyonjun.

[quote="Chegal Hyonjun"][justify]L'État Centraliste de Posun, représenté par le Ministère du Développement Centraliste ;

• prenant acte de l'inefficience de l'Agence Posun Presse,
• considérant la nécessité d'améliorer la couverture médiatique locale, nationale et internationale,
• souhaite redéfinir le système officiellement en place.[/justify]
  [/quote]
  
  
  [quote][justify]Principales dispositions :
  • Transformation de l'Agence Posun Presse en organisme public ayant délégation de la mission de contrôle des médias du pays,
  • L'ouverture du secteur des médias à la concurrence et l'autorisation de la création de médias privés,
  • Création d'une licence de presse, permettant aux entreprises accréditées d'opérer des activités de médias (presse papiers, édition de magazines, presse sur internet ou encore émissions radiophoniques) au Posun,
  • Création d'une licence de presse spéciale pour les médias d'origine étrangère qui souhaitent opérer sur le territoire national.
  [/justify][/quote]
  
  
  
  Résultats des votes
  Pour : 256
  Contre : 55
  Absention : 17
  
  [justify]Note :
  • La Société du 16.05 et l'APIP ont appelés à voter contre le projet de loi pour le motif que l'ouverture du secteur des médias à des entrepreneurs privés est un signe de faiblesse vis à vis des valeurs Centralistes et que cela trahirait la révolution en donnant la possibilité aux intérêts personnels et privés de se faire entendre trop fortement.
  • Certains Représentants des partis mineurs et des Représentants nommés par le Chef de l'État se sont abstenus de votés.
  • Cependant, les votes sont majoritairement en faveur de la loi puisque le PCU avait annoncé accepté la réforme du monopole de l'État sur les affaires médiatiques.
  • Les partis ethniques Jeju, du Giovane et Euskal se sont tous prononcés enthousiastes et en faveur de la loi. Les chefs de file de ces partis ont indiqués que cela aidera les Régions-Spéciales à faire reconnaitre la diversité de leurs cultures face la majorité Wosul.
  [/justify]
  
  
  [center]Loi adoptée[/center]

[center][img]https://i.imgur.com/rtePl2r.png?1[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]28 mars 2036[/center]

Loi sur l'exil des forces vives de la Nation Centraliste.

Proposé par : Madame la Ministre de l'Éducation, Rosalinda Lucido et Monsieur le Ministre du Développement Centraliste, Chegal Hyonjun.
Sur proposition de : Madame la Directrice du Département de la Recherche Technologique, Katelina Ciganda

[quote="Chegal Hyonjun"][justify]L'État Centraliste de Posun, représenté par le Ministère de l'Éducation et par le Ministère du Développement Centraliste ;

• prenant acte de la volonté ouvertement affichée par plusieurs Nations étrangères ,
  de mettre en œuvre des politiques agressives pour recruter des fils et des filles de la Nations,
  aux rangs desquels, des chercheurs, des cadres et des ingénieurs de haut vol,
• considérant la nécessité d'encourager les entreprises nationales et à empêcher l'exode de citoyens à l'étranger,
• souhaite proposer au Parlement une loi organique afin de lutter contre ce qui relève du pillage passif envers notre Nation.[/justify]
  [/quote]
  
  
  [quote][justify]Principales dispositions :
  • Le renforcement des moyens de l'État par le doublement des budgets alloués :
    • Au Département de l'Économie des Zones Tribales,
    • A l'Administration Posunoise d'Assurance des Investissements et des Exportations (APAIE),
    • Au Conseil National du Commerce Extérieur,
    • A la Banque Posunoise de Coopération Internationale (BPCI),
    afin de soutenir l'effort des administrations de l'État face à des stratégies étrangères coordonnées visant à recruter les plus talentueux des posunois, quelle que soit leur ethnie.
  • L'obligation pour tout posunois diplômé d'un établissement supérieur public ou privé de travailler pendant 15 ans au Posun avant d'avoir un poste à l'étranger (exception faites des filiales de groupes posunois),
  • D'autoriser les services du Département National de l'Impôt à saisir faire des saisies d'actifs, de biens immobiliers et à appliquer une taxation spéciale aux familles des citoyens posunois quittant son travail au Posun sans autorisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Énergie (산업통상) pour un poste à l'étranger,
  • Enfin le Gouvernement propose de revoir la législation en place concernant les visas des citoyens posunois ayant fréquenté un établissement supérieur public ou privé au Posun et à leur interdire la possibilité d'effectuer un séjour de plus d'un mois en dehors d'un État membre de l'OCC.
  [/justify][/quote]
  
  
  
  Résultats des votes
  • Pour : 318
  • Contre : 0
  • Absention : 20
  
  Note :
  • Censuré
  
  [center]Loi adoptée[/center]

[center][img]https://i.imgur.com/rtePl2r.png?1[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]15 avril 2036[/center]

Loi sur les frontières maritimes de l'État Centraliste de Posun.

Proposé par : Monsieur le Ministre d'État au Commerce, à l'Industrie et aux Énergies, Hermes Ochoa Jae-San
Sur proposition de : Monsieur le Directeur du Département de l'Agriculture et de la Pêche, Suk Boripat

[quote="Hermes Ochoa Jae-SanChegal Hyonjun"][justify]Mesdames et Messieurs les Représentants,
La proposition de loi que je défend devant vous aujourd'hui a pour sujet la souveraineté économique de notre nation sur les espaces maritimes bordant le Posun.
Le sujet est d'ailleurs autant politique et sécuritaire qu'économique et je peux vous assurer que Monsieur le Directeur Suk Boripat a travaillé en étroite collaboration avec les services du Ministère d'État à la Sécurité Publique et que l'État-Major de la Marine Posunoise soutient pleinement ce texte.

Nous avons récemment commandé un rapport à l'Institut des Géosciences Marines de l'Université Centraliste d'Incheon afin de guider le travail du Département de l'Agriculture et de la Pêche.
Vous vous ferez votre avis en prenant connaissance du rapport, mais leurs conclusions sont limpides : le Posun sous-exploite sa façade maritime.

Nous pouvons même aller plus loin en disant qu'il n'existe pas, aujourd'hui, de législation suffisamment claire concernant les zones maritimes sous contrôle du Posun.
La question n'a jamais été tranchée officiellement et cela dure désormais depuis plus de 30 années. Il est temps de mettre un terme à cette zone de non-droit.

L'État Centraliste de Posun, représenté par le Ministère d'État au Commerce, à l'Industrie et aux Énergies vous propose les mesures suivantes ;

• l'établissement de la limite des eaux territoriales à 30 miles de la ligne de côte au sein desquels la Marine posunoise y maintiendra le contrôle total de l'État et y fera respecter les lois posunoises,
• l'établissement d'une Aire d'Exploitation et d'Administration Exclusives (AEAE) à 200 miles de la ligne de côte. La Marine y garantira les règles d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles fixées par le Ministère d'État au Commerce, à l'Industrie et aux Énergies ou tout autre administration de l'État,
• le classement de la zone du détroit de Posun sous souveraineté pleine et entière de l'État Centraliste de Posun,
• la création de l'Autorité Judiciaire Maritime pour traiter les dossiers en lien avec des violations dans les eaux territoriales ou dans les Aires d'Exploitation et d'Administration Exclusives (AEAE).[/justify]
  [/quote]
  
  
  Résultats des votes
  • Pour : 328
  • Contre : 0
  • Absention : 0
  
  Note :
  • Censuré
  
  [center]Loi adoptée[/center]

[center][img]https://i.imgur.com/rtePl2r.png?1[/img][/center]
[center]COMMUNIQUÉ DE PRESSE[/center]
[center]28 Mai 2036[/center]


[quote="Archiviste de l'Assemblée Centraliste"]
[justify]
Publication des principes législatifs généraux de l'État Centraliste de Posun à cette adresse : https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1205&t=15850&p=340512#p330369
[/justify]
[/quote]