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Diète Royal

Les compétences de la Diète Royal inclus le pouvoir législatif, l’adoption du budget, la déclaration de la guerre et la ratification des traités. Le régime étant parlementaire, le Gouvernement du Royaume était responsable devant lui, ce qui lui donnait un rôle nettement plus important que le parlement de l’Empire Daterove. Sa position est équilibrée par les pouvoirs étendus accordés au Roi du Royaume, qui peut le dissoudre ou renvoyer le Gouvernement, et par des procédures de démocratie directe. Ses membres sont élus pour cinq ans au scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation, le corps électoral comprenant tous les hommes et femmes majeures de plus de 18 ans.

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Le partie Royaliste: 167 (Coalition Noire-Bleu)
le partie Démocratique: 121 ( Coalition Noire-Bleu)
Le partie Libre: 43 (Opposition Jaune-Vert-Rouge)
Le partie écologiste: 40 (Opposition Jaune-Vert-Rouge)
Le partie pour les Khüns: 71 (Opposition Jaune-Vert-Rouge)

Total: 442 siège

Traité Hachémano-Daterove

[quote][center]Traité Hachémano-Daterove[/center]

Le Royaume de Daterovie, ci dénommées Daterovie, et le Royaume de Hachémanie, ci dénommé Hachémanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance, du respect mutuel

* La Daterovie reconnaît la Hachémanie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Daterovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Daterovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Hachémanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Daterovie se soumettront dès lors aux lois de la Hachémanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Hachémanie.
* La Daterovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Hachémanie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Hachémanie sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Daterovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Hachémanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Hachémanie ou à l'étranger.
* La Daterovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Hachémanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Daterovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Daterovie.

* La Hachémanie reconnaît la Daterovie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Hachémanie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Hachémanie reconnaît le monarque couronner par le Patriarche de Daterovie comme seul et unique souverain de Daterovie et ce, tant que ce système est en vigueur au sein de la Daterovie.
* La Hachémanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Daterovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Hachémanie se soumettront dès lors aux lois de la Daterovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Daterovie.
* La Hachémanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Daterovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Daterovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* La Hachémanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Daterovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Daterovie ou à l'étranger.
* La Hachémanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Daterovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Hachémanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Hachémanie.

II. De la défense

* La Daterovie et la Hachémanie s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs.
* La Daterovie et la Hachémanie déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Daterovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales de Hachémanie, et inversement; les forces aériennes de Daterovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien de Hachémanie, et inversement; les forces terrestres de Daterovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire de Hachémanie, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités de Hachémanie, et inversement.

III. De l'économie.

* La Daterovie et la Hachémanie ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands daterove de commercer librement en Hachémanie, et inversement.
* La Daterovie et la Hachémanie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Daterovie et la Hachémanie s'engagent à réduire leurs taux de douanes à l'import de 10% pour les biens provenant du pays co-signataire.
* La Hachémanie s'engage à bannir ses taux de douanes sur les déchets nucléaire
* La Daterovie s'engage à ce que la société nationale daterove, Nénergie, construise deux centrales nucléaires sur le sol du Hachémanie au prix de 2 milliards de $. Ces centrales seront exploitées par Nénergie qui fournira en électricité le Hachémanie par le biais de ces centrales.
* Le Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre en place une collaboration scientifique bénéficiant d'un budget de 30 millions de $ (financé à part égale par les deux pays signataires) et visant à améliorer leurs techniques d'extraction du pétrole. (NT2 vers NT1)

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre sur pied des programmes avec nos ministère sacré, en vu d'une coopération. Ainsi nos ressortissants en visite, pourraient pratiquer leur culte dans de bonnes conditions.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre en place des cours sur le pays co-signataire à destination des étudiants intéressés par un échange estudiantin afin qu'ils maîtrisent plus facilement la langue et la culture du pays dans lequel ils se rendront.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches entre les universités des deux pays.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*La Hachémanie et la Daterovie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays

IX.Dispositions particulière sur la Recherche et le Développement

*La Daterovie fournit une aide au developpement a La Hachémanie pour la technologie drone.

*La Hachémanie fournit une aide au developpement a la Daterovie pour la technologie Centrale hydroélectrique sans réservoir.
[/quote]

Partis favorables : Coalition Royaliste/Démocrate + Le partie Libre

Partis défavorables : Le partie écologiste

Partis indécis ou s'abstenant : Le partie pour les Khüns


POUR : 331
CONTRE: 40
ABSTENTION: 73

Traité adoptée.