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4 - Régime Politique[/center]
LA STRUCTURE DE L’ÉTAT
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L'État Centraliste du Posun est organisé par la
« feuille de route de l'État Centraliste » adoptée en 2007 par la
Junte du 16.05 issue du
Coup d'État du 16.05.2004 ([url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1205&t=15654&p=327835#p327836]Cf. Coup d'État du 16.05 ; 군사정변[/url]).
►
L'État Centraliste du Posun est un régime civil à parti unique ([url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1205&t=15655]voir le "Grand Parti National Uni - 국민대통합당"[/url]) issu de la transition entre la
Junte du 16.05 et le
Gouvernement National Centraliste pendant l'année 2007.
► Suite à la transition de l'année 2004, la première élection nationale pour élire
l'Assemblée Centraliste du Posun eut lieu le 31 janvier 2008. Cette élection a vu l’entrée en vigueur théorique de la
« la feuille de route de l'État Centraliste » de 2007. Dans la pratique, une période de transition s’est ouverte pendant laquelle le
Gouvernement National Centraliste, l'Assemblée Centraliste du Posun et les diverses administrations liées se sont mis en place alors que les anciennes institutions liées à la
Junte du 16.05 restaient en place. Cette période s'est prolongée de Janvier à fin Février 2008 pendant laquelle le gouvernement sortant a expédié les affaires courantes tandis que les postes étaient progressivement pourvus au sein de la nouvelle Administration.
► Au 31 Janvier 2008, l'État Centraliste du Posun a donc remplacé officiellement l’Union de la Nation Posun. La prestation de serment du nouveau Chef de l'État, Bartolomeo Tae-Hee, précédemment Président du Comité Militaire de la Junte du 16.05, se fit dans l'après-midi du 31 Janvier peu avant l'officialisation des résultats de l'élection législative. Dans la pratique la plupart des membres du nouveau gouvernement sont d’anciens militaires proches de la Junte du 16.05, à l’instar du nouveau Chef de l’État.
► La structure de l’État telle que définie dans la Constitution de 2007 divise le Posun en 26 Régions : 12 Provinces, 3 Régions Spéciales, 10 Territoires et la Province-Capitale d'Incheon.
Il ne s’agit pas pour autant d’une structure fédérale mais d’un système d'administration différencié. Pour les 12 Provinces, l'administration du Gouvernement Central d'Incheon y est direct. Les Province Spéciales ont une relative reconnaissance des ethnies établies qui peuvent y être majoritaires (des spécificités culturelles et éducatives peuvent être en place). Les Territoires sont sous administration militaire directe. Leur administration est différente du reste du Posun, selon le Territoire, une administration clanique sous contrôle de l'Armée peut exister. Enfin, la capitale Incheon a un statut à part. Elle constitue un territoire directement administré par le Gouvernement.
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L’EXÉCUTIF
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[center][img]https://i.imgur.com/qXUqWRe.jpg?1[/img]
Le Chef de l'État Centraliste du Posun, Bartolomeo Tae-Hee (à gauche),
accompagné du Chef d’État-Major de l’Armée du Posun, Park Chun-Doo (à droite),
lors des festivités ayant suivies la prestation de serment du 30 mars 2011.[/center]
►La Constitution de 2007 institue l'État Centraliste du Posun dirigé par le Chef de l'État (국가원수), Bartolomeo Tae-Hee. Actuellement, il n'existe aucune modalité de nomination du Chef de l'État. Le Chef de l'État actuel, Bartolomeo Tae-Hee, ayant lui-même été nominalement désigné sur "la feuille de route de l'État Centraliste" lors de la création de cette fonction, il n'existe pas de règle claire en cas d'empêchement du Chef de l'État d'exercer le pouvoir. La durée de son mandat n'a pas non-plus été définie lors de la rédaction de la Constitution.
► Le Chef de l'État est à la fois à la tête de l’État Centraliste du Posun, du Gouvernement Central (il n’existe pas de poste de Premier ministre) et de l'Armée. Il se fait assister dans l'exercice de ses fonctions par trois membres importants de l'État Centraliste : son Chef de Cabinet qui a pour mission de coordonner l'action des Ministres et par son Chef d'État-Major qui a pour mission de faire appliquer ses directives par les différentes composantes de l'Armée et par le Directeur de "la Centrale" qui dirige les services secrets posunois.
Le Chef de l'État a un rôle exécutif étendu, il nomme et soumet à l'approbation de l'Assemblée Centraliste différentes figures importantes de l'État Centraliste. On peut nommer les postes de Procureur Général, les membres du Gouvernements (Ministres, Directeurs d'Agences Étatiques, hauts-fonctionnaires, etc...) ou encore le Président de l'Assemblée Centraliste.
► Le Chef de l'État est également à la tête du puissant Conseil de la Sécurité Intérieure (C.S.I.) dont les pouvoirs ne sont pas assignés par la Constitution. Le Chef de l'État peut déclarer l’état d’urgence dans le pays entier comme dans n’importe quelle Province, Région-Spéciale ou Territoire et assumer tous les pouvoirs avec le C.S.I.
► C'est le Chef de l'État qui soumet le Budget National et les budgets claniques de certains Territoires à approbation de l'Assemblée Centraliste.
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LE LÉGISLATIF
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► Le Posun a adopté un système législatif monocaméral. L'Assemblée Centraliste ne comprend qu'une seule Chambre.
► La constitution donne la possibilité au Chef de l'État de nommer 25% des représentants de l'Assemblée. Seuls 75% des sièges sont donc soumis au vote des posunois au suffrage universel direct.
Les règles législatives sont différentes en fonction du Statut de la Région :
- Pour les Provinces, le nombre de représentants élus dépends de la démographie : 1 Représentant est élu par tranche de 200'000 habitants.
- Pour les Régions-Spéciales, le nombre de représentants élus est de 15 par Région-Spéciale.
- Les Territoires n'envoient aucun Représentant à l'Assemblée Centraliste.
- Enfin, la Province-Capitale envoi également 20 élus.
► Tous les Représentants ont un mandat de sept ans.
► L'Assemblée élit un Président et un Vice-Président sur proposition du Chef de l'État.
► Comme dans tout parlement, l'Assemblé Centraliste établie des Commissions (commission des Lois, commission des Finances publiques, commission des Droits et la Commission de la Sécurité Intérieure (dont les membres siègent au C.I.S), commission des affaires étrangères, etc.)
► Plusieurs textes très permissifs ont été adoptés à l'été 2008 afin de limiter l'influence des Territoires et de leur démographie sur l'État Centraliste. Ces textes proposés par les wosul, les dytoliens et les jejus ont eu pour conséquence d'exclure la majorité des ethnies Mongs et surtout l'ethnie Min du jeu parlementaire. Suite aux élections suivantes en 2015, 2022 et 2029 de nombreuses législations supplémentaires sont venues accentuer la mise à l'écart des Territoire Min et Mongs en instituant une administration séparée de ces Territoires en confiant la gestion de ces anciennes Régions-Spéciales aux militaires.
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LE JUDICIAIRE
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► La plus haute institution judiciaire du Posun est la Cour Suprême. A sa tête se trouve le Procureur Général qui, comme les juges dont le nombre doit être de 7 au minimum et 11 au maximum, est nommé par le Chef de l'État. La Cour Suprême n’a aucune autorité sur l’armée qui possède son propre tribunal où le Chef d'État-Major de l'Armée a le pouvoir de décision final. La Cour Suprême n'a aucune autorité sur "la Centrale" qui répond directement au Chef de l'État. Enfin, la Cour Suprême n'a aucune autorité dans les Territoires qui sont sous administration militaire et/ou clanique.
► Sont également instaurées sur le plan régional 18 Hautes Cours pour les Provinces, Régions-Spéciales et pour la Province-Capitale. Un réseau de tribunaux locaux leur sont subordonnés.
► La constitution de 2007 crée un nouveau tribunal dit "constitutionnel", formé de 9 juges choisis par le Chef de l'État, responsable de l’interprétation de la Constitution et de la conformité des lois.
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