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Posté : lun. nov. 20, 2017 6:19 pm
par Alex Scker
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/47/1/1511200295-law-png-cadre.png[/img]
قانون
[bmt]Législation[/bmt][/center]
- Lois et décrets
- [url=http://www.simpolitique.com/post330221.html#p330221]Exposition lumineuse et sonore (Loi Mansoor)[/url]
- [url=http://www.simpolitique.com/post330684.html#p330684]Migrations et multinationalité (Loi Nayara)[/url]
- ...
Accords internationaux
- [url=http://www.simpolitique.com/post326996.html#p326996]Karmalistan[/url]
- [url=http://www.simpolitique.com/post327274.html#p327274]Kandjar[/url]
- [url=http://www.simpolitique.com/post330871.html#p330871]Kaiyuan[/url]
- [url=http://www.simpolitique.com/post331710.html#p331710]Mahajanubia[/url]
- ...
Posté : lun. nov. 20, 2017 6:25 pm
par Alex Scker
- KARMALISTAN
[bmt]Marquésie[/bmt]
15 août 2034
- Exportations karmales vers le Dosalhi :
- Fer
- Acier
- Cuivre
- Coton
- Produits agricoles et artisanaux
- ...
- Exportations dosalhi vers le Karmalistan :
- Or
- Produits agricoles et artisanaux
- Biens et services téléphoniques [url=http://www.simpolitique.com/post326875.html#p326875](Dosalhi Mobile)[/url]
- Biens d'équipement industriels
- ...
- Collaborations technologiques :
- Le Dosalhi aide à la recherche technique du Méthanier ▮▮
- Le Dosalhi aide à la recherche technique de Navire (Frégate) ▮▮
- Le Karmalistan aide à la recherche technique de Réacteur d'avion
- Le Karmalistan aide à la recherche technique de Antiaérien mobile
- Le Karmalistan et le Dosalhi collaborent sur la recherche technique du Radar planaire ▮▮
- Traité de libre-échange mesuré :
- Abaissement des droits tarifaires sur certains produits échangés
- Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
- Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
- Échanges culturels et universitaires :
- Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords avec l'ensemble des universités des deux pays
Posté : sam. nov. 25, 2017 6:42 pm
par Alex Scker
- KANDJAR
[bmt]Marquésie[/bmt]
14 septembre 2034
- Accords économiques et diplomatiques :
- Reconnaissance (échange d'embassades et mise en place de consulats)
- Abaissement des droits tarifaires sur certains produits échangés
- Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
- Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
- Échanges culturels et universitaires :
- Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords entre les universités des deux pays
- [url=http://www.simpolitique.com/post326875.html#p326875]Dosalhi Mobile[/url] implantera ses propres écoles afin de transmettre (une partie de) son savoir-faire technologique au Kandjar
(en retour, des facilités d'implantation de DM au Kandjar)
- Exportations du Kandjar vers le Dosalhi :
- Platine
- Diamant
- Cuivre
- ...
- Exportations du Dosalhi vers le Kandjar :
- Or
- Charbon
- Produits agricoles et artisanaux
- Biens et services téléphoniques [url=http://www.simpolitique.com/post326875.html#p326875](Dosalhi Mobile)[/url]
- Implantation de Yum-Yum (chaîne de restauration semi-rapide)
- Biens d'équipement industriels
- ...
Posté : dim. déc. 24, 2017 5:59 pm
par Alex Scker
- LOI MANSOOR
[bmt]Exposition lumineuse et sonore[/bmt]
12 décembre 2034
Il est promulgué :
- La création d'un programme de subventions accompagnant les districts les moins dôtés en ressources afin de parvenir aux objectifs nationaux.
- Tout nouveau plan d'aménagement urbain doit prendre en compte le risque lumineux et sonore, y appliquer des contre-mesures et élaborer des plans de prévention du bruit.
Lutte contre le risque lumineux :
- La mise en place de paramêtres permettant la réduction graduelle et selon l'heure de la journée de la lumière bleue des équipements individuels et écrans.
- Tout bâtiment n'étant pas un lieu de vie a pour obligation d'éteindre ses équipements lumineux sur ses périodes d'inactivité.
- L'orientation des lampadaires doit obligatoirement se focaliser sur le sol.
- Leur fonctionnement doit dépendre des nécessités de la présence humaine.
- Il doit être mis fin au double-éclairage des voies urbaines.
Lutte contre le risque sonore :
- Etablir des cartes municipales du bruit et les intégrer dans les plans d'aménagement urbain.
- Favoriser le développement de normes rendant tout équipement moins bruyant (véhicules, appareils électroménagers ou autre).
- Réduire la vitesse de circulation sur les voies rapides, urbaines (zones à 30 km/h) et les périphériques.
- Favoriser le développement des transports en commun.
- Encourager l'isolation sonore des logements.
Posté : mar. janv. 02, 2018 12:19 am
par Alex Scker
- LOI NAYARA
[bmt]Migrations et multinationalité[/bmt]
4 janvier 2035
Sont promulguées les dispositions suivantes.
- Visas et procédures d'entrée :
- Le visa tourisme (VsT) est applicable pour une durée d'une semaine.
- Le visa court séjour (Vs2S) est applicable pour une durée d'un mois. Il est renouvelable consécutivement jusqu'à trois fois.
- Le visa long séjour (VsLS) est applicable pour une durée de deux ans. Il est renouvelable sans aucune limite.
- Est éligible à candidature d'obtention d'un visa tout individu possédant au moins une nationalité.
- Est mis en place une procédure d'obtention à l'arrivée (sous réserve d'accord bilatéral avec l'Etat concerné), en ligne et sur demande physique auprès de l'ambassade.
- Seuls les visas court et long séjour permettent d'exercer une activité professionnelle.
- Tout ressortissant étranger exerçant une activité professionnelle au Dosalhi jouit du même statut de prévoyance sociale (santé et retraite) que les nationaux.
- Toute candidature à un visa long séjour fait l'objet d'une examination minutieuse du profil du candidat afin de réguler l'ampleur du phénomène migratoire selon les besoins du pays.
- Toute immigration illégale encourt le risque de déporation, d'amende et d'une peine de prison.
- Multinationalité :
- L'Etat dosalhi tolère et reconnait jusqu'à la possession de trois nationalités.
- Il est rappelé que la nationalité dosalhi ne peut être reniée.
- En revanche, tout dosalhi peut être déchu de sa nationalité.
- L'accès aux emplois du secteur de la défense et de la sécurité est impossible pour les multinationaux.
- Les multinationaux font l'objet d'enquêtes additionnelles à l'accession de postes à responsabilités au sein du gouvernement, d'organismes publics ou para-étatiques.
Posté : jeu. janv. 04, 2018 6:26 pm
par Alex Scker
- KAIYUAN
[bmt]Ventélie[/bmt]
12 janvier 2035
- Accords économiques et reconnaissance :
- Reconnaissance et respect mutuel de la souveraineté du Kaiyuan et du Dosalhi
- Mise en place d'un réseau diplomatique (ambassades, consulats et centres culturels) dans les deux pays
- Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
- Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
- Protection des ressortissants kaiyuanais et dosalhi lorsqu'ils se trouvent sur leurs territoires respectifs
- Culture, éducation et tourisme :
- Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords de coopération entre les universités des deux pays
- Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords de coopération entre les musées des deux pays
- Mise en place de programmes d'échanges culturels et de jumelage entre les villes des deux pays
- Mise sur pied de facilités d'immigration pour les artistes et chercheurs
- Accords économiques:
- Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
- Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
- Libre accessibilités aux marchés publiques (appel d'offre) des deux pays respectifs
- Mise en place du statut tarifaire [url=http://www.simpolitique.com/post329319.html#p329319]Partenaire I[/url]
- Exportations du Kaiyuan vers le Dosalhi :
- Produits agricoles brut (Riz, fruits et légumes)
- Produits agroalimentaires transformés (NK Satakhai Company)
- Téléphones mobiles, casque d'écoute (Black Lotus)
- Motocyclettes, autorickshaw, buggy, engins de chantiers, bus (Faishan Motors)
- Vélos (Vimean Technologies)
- Moteurs, réacteurs, turbines (Sisowath Motors & Engines)
- Armements (Faishan Defense Technologies et Société Impériale à l'Armement)
- Électroménagers (Sisowath AB Company)
- Vêtements et Fournitures médicales (Shushen Medical)
- Implantation de Tofo (entreprise de vélo en libre service)
- Implantation de Nikosan (chaîne de salon de thé)
- Implantation de la Fuxianji Imperial Bank of Commerce (FIBC) (Banque et assurances)
- Exportations du Dosalhi vers le Kaiyuan :
- Or
- Charbon
- Produits agricoles et artisanaux
- Biens et services téléphoniques (Dosalhi Mobile)
- Implantation de Yum-Yum (chaîne de restauration semi-rapide)
- Implantation d'Isar Insurance Services (2IS) (banque et assurance)
- Implantation d'Adnaco (extraction, exploitation et distribution de gaz et charbon)
- Biens d'équipement industriels
- Coopération technologique :
- Le Kaiyuan transférera les technologies Hélicoptère d'Assaut ▮▮ et Centrale hydroélectrique sans réservoir ▮▮ au Dosalhi
- Le Dosalhi transférera les technologies Porte-conteneurs ▮▮ et Centrale électrique solaire ▮ au Kaiyuan
Posté : dim. janv. 14, 2018 5:28 pm
par Alex Scker
- MAHAJANUBIA
[bmt]Janube[/bmt]
11 février 2035
- Accords de reconnaissance :
- Reconnaissance et respect mutuel de la souveraineté du Mahajanubia et du Dosalhi
- Mise en place d'un réseau diplomatique (ambassades, consulats et centres culturels) dans les deux pays
- Protection mutuelle des ressortissants mahajanubiens et dosalhi
- Culture, éducation et tourisme :
- Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords de coopération entre les universités des deux pays
- Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords de coopération entre les musées des deux pays
- Mise en place de programmes d'échanges culturels et de jumelage entre les villes des deux pays
- Mise sur pied de facilités d'immigration pour les artistes et chercheurs
- Accords économiques :
- Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
- Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
- Secteur spatial :
- Création du Janubian Outer Space Committee (JOSC) chargé d'organiser la coopération spatiale entre le Mahajanubia et le Dosalhi
- Mise en place d'un parc satellitaire commun dont la gestion technique est confiée à la Dosalhi Space Agency
- La prise en charge des coûts est divisée à part égale entre les Etats participants
- Les effectifs employés par la DSA proviendront du Mahajanubia et du Dosalhi
- Mise en place d'objectifs de convergence quantitatifs et qualitatifs entre le personnel dosalhi et mahajanubien
- Chaque Etat dispose d'un accès complet aux données collectées
- Exportations du Mahajanubia vers le Dosalhi :
- Implantation d'une antenne du BASC (distribution)
- Exportation de miel (Panchaayat Epikalchar Inishietiv)
- Implantation de Perugu Chemistry (chimie)
- Produits agricoles et artisanaux
- Construction d'une raffinerie à pétrole (400.000 barils / jour) pour 1,5 milliards $
- Exportations du Dosalhi vers le Mahajanubia :
- Or
- Charbon (1,25 millions t/an)
- Produits agricoles et artisanaux
- Biens et services téléphoniques (Dosalhi Mobile)
- Implantation de Yum-Yum (restauration semi-rapide)
- Implantation de NIRMAN Co. (construction et énergies renouvelables : barrage hydroélectrique)
- Implantation de la Dosalhi Container Line (transport maritime)
- Construction (20 millions $) et lancement (2,5 millions $) d'un satellite assurant les services de télécommunications de base