Archives de Simpolitique

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/wb4e.png][img]http://zupimages.net/up/17/46/wb4e.png[/img][/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]

Congrès

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=18/38/ijja.png][img]https://zupimages.net/up/18/38/ijja.png[/img][/url][/center]

Président : Marcus Carlson (DA)
Leader majorité : Graham Salinas (DA)
Leader opposition 1 : James Cranston (RP)
Leader opposition 2 : Brett Hurst (SO)

Sièges par parties

The Socialists : 29 sièges (10,25%)
Democratic Alliance : 145 sièges (51,24%)
Republican Party : 109 sièges (38,51%)
Indépendants : 0 sièges (0%)

Sénat

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=18/38/66c9.png][img]https://zupimages.net/up/18/38/66c9.png[/img][/url][/center]

Composition 2036-2040

The Socialists : 2 sièges
Democratic Alliance : 8 sièges
Republican Party : 12 sièges
Indépendants : 0 sièges

Les codes des propositions de lois sont construit de manières suivante. La première partie est composé d'un P (pour Parliament) et du numéro de la législature. Vient ensuite l'année et enfin, le numéro de la proposition sur cette année. Par exemple un loi proposé en 2033 (sixième législature) et étant la 381ème proposition de l'année aura pour code P6-2033-381. Si le vote concerne juste une approbation (du budget ou d'une nomination à un poste), que ce soit par le congrès ou le sénat, alors on rajoute un A dans le code. De plus, si le vote ne doit passer devant que devant une chambre, alors le P est remplacé par S (pour Sénat) ou C (pour congrès).

Si la loi est adopté, le code existant déjà ne changera pas, mais on rajoutera le numéro de loi adopté cette année. On rajoute aussi le code du ministère auquel la loi s'applique. Par exemple, si cette même proposition est adopté, s'applique au Ministère de l'intérieur, et est la 12ème loi adopté de l'année, le code deviendra alors MIIN-12-P6-2033-381. Si ce code est le code officiel pour retrouver la loi, celle-ci peut aussi porter un nom (par exemple celui-ci de la personne qui la propose).

[spoiler="code nom législatif"]Ministère concerné

Ministère des affaires étrangères : STDE
Ministère de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation : MAFF
Ministère de l'industrie et des mines : MIMI
Ministère de l'éducation : MIED
Ministère de la santé : MIHE
Ministère de l'intérieur : MIIN
Ministère de la justice : LADE
Ministère de la défense : DEDE
Ministère des frontières et de la nation : MIBN
Ministère de l'énergie et de l'environnement : MIEE
Ministère de l'économie et des finances : MIEF
Ministère de la culture, du tourisme et du sport : MCTS
Ministère des états, des villes et des communes : MSCM
Ministère de la famille et des services sociaux : MFSS
Ministère des transports : MITR
Ministère de l'éducation supérieure et de l'innovation : MIUI

Chambre concerné

Parlement : P
Sénat : S
Congrès : C[/spoiler]
[spoiler="code"][/spoiler]

Loi déjà voté

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=326859#p326859]MIEF-5-P6-2034-132[/url], Loi Gleaves, adopté le 23 août 2034
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=327340#p327340]STDE-6-S6-A-2034-141[/url], Nomination de Matthew Lucas comme ambassadeur en Shendoake, adopté le 17 septembre 2034
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=327627#p327627]S6-2034-148[/url], motion d'application de la loi Gleaves, proposition rejetée le 27 septembre 2034
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=329236#p329236]P6-2034-181[/url] Loi des aides sociales, proposition rejetée le 12 novembre 2034
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=335394#p335394]DEDE-5-P6-2035-178[/url] Loi de la création de la 4^th army of Oblakee, adopté le 11 Novembre 2035
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=342940#p342940]MIEF-3-P7-2037-013[/url] Loi Horizon 1, adopté le 27 février 2037.

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/43/n9ii.png][img]http://zupimages.net/up/17/43/n9ii.png[/img][/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]

Date : 23 août 2034
Code loi : P6-2034-132
Nom loi : Gleaves Bill
Proposée par : Tony Gleaves, ministre de l'économie et des finances
Soutenue (Si la loi est proposé par un ministre) : OUI
Description : La loi vise à améliorer la concurrence de l'Oblakee sur le marché mondial. Pour cela, la loi propose de réduire le salaire minimum de 8,45$/ heure à 7,15 $/heure, soit une baisse de 15,4%. La loi souhaite aussi faciliter le licenciement. Jusqu'à présent, pour licencier quelqu'un l'entreprise devait avoir des raisons économiques ou bien prouver que l'employé en question n'était pas assez rentable. Désormais, les entreprises pourrait aussi licencier, uniquement pour les CDI, pour la raisons qu'elle n'ont plus besoin de cette employer. Après plusieurs heures de débat, le congrèssman Douglas Moyer (DA) a réussi à obtenir que l'entreprise devait avoir embaucher le salarié depuis plus de 4 ans avant d'utiliser cette raison de licenciement. La loi demandais aussi une réduction des normes de sécurités, mais cette demande a été supprimer.

[center]Vote du Congrès
YES : 144
NO : 139
Abstention : 12

La loi est adopté par le congrès

Vote du sénat
YES : 14
NO : 8
Abstention :

La loi est adopté par le sénat[/center]

La loi rentrera en application dans un mois soit le 23 septembre 2034. Elle porte désormais le code MIEF-5-P6-2034-132

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/43/n9ii.png][img]http://zupimages.net/up/17/43/n9ii.png[/img][/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]

Date : 17 septembre 2034
Code loi : S6-A-2034-141
Nom loi : /
Proposée par : Président Daniel Griffith
Soutenue (Si la loi est proposé par un ministre) : /
Description : Suite à l'ouverture d'une ambassade oblakienne en Shendoake, le président a choisit Matthew Lucas, pour devenir l'ambassadeur. Pour que cela soit officiel, le président a besoin du vote du sénat.

[center]Vote du sénat
YES : 22
NO : 0
Abstention : 0

La loi est validé par le sénat[/center]

Le décret est validé par le sénat, Matthew Lucas devient donc l'ambassadeur oblakien en Shendoake. Le code de la loi devient STDE-6-S6-A-2034-141.

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/43/n9ii.png][img]http://zupimages.net/up/17/43/n9ii.png[/img][/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]

Date : 27 septembre 2034
Code loi : S6-2034-148
Nom loi : /
Proposée par : Tony Gleaves, ministre de l'économie et des finances
Soutenue (Si la loi est proposé par un ministre) : /
Description : Après avoir fait passé la loi portant son nom, Tony Gleaves veut la faire appliquer sur l'ensemble du territoire sans laisser décider les états si, oui ou non, ils la mettent en application. Si cela ne pose pas de problème dans les états de l'est (Keetoowah, West-Madawska, Judyfield, Pennlakes) qui avaient déjà annoncé vouloir la mettre en application, ce sont les états côtiers (Narragansett, Elenore, Marianne, Elise) qui sont concernés puisque ceux-ci, démocrates et socialistes, ont déclarer ne pas changer leur législation à ce sujet. L'inconnu reste pour les états centraux (Makanska, Kavanagh, Talulah) qui, bien que républicain, on évoqué la possibilité de ne pas la mettre en application, deux ans avant les élections. Cela jouera dans les votes, notamment pour les sénateurs de ces états, qui si l'état changeait de couleur pourraient ne pas être réélus.

[center]Vote du sénat
YES : 9
NO : 13
Abstention : 0

La loi est rejetée par le sénat[/center]

La loi ne passe pas, les états garde le choix en ce qui concerne l'application de la loi Gleaves.

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/43/n9ii.png][img]http://zupimages.net/up/17/43/n9ii.png[/img][/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]

Date : 12 novembre 2034
Code loi : P6-2034-181
Nom loi : Loi des aides sociales
Proposée par : Debra Russell, ministre de la famille et des services sociaux
Soutenue (Si la loi est proposé par un ministre) : OUI
Description : Comme annoncé dans la presse ces dernières semaines, la ministres Debra Russell souhaite reformer les aides sociales actuellement offerte par le pouvoir fédérale. Cette loi propose donc la suppression et la modifications de certaines d'entre elles. L'aides pour les chômeurs, actuellement de 450$ par mois serait tout simplement supprimée. Les aides pour les retraités et les mères célibataires seraient elles grandement réduites. Mais cette loi propose aussi la attribution d'une partie des fonds économisés pour l'augmentation des aides pour les familles à conditions que les deux parents soient mariés et n'est jamais divorcés. Cette loi suscite la polémique dans le pays et l'opposition des socialistes et des démocrates. Elle se place aussi dans le cadre de la politique très libérales mise en place par l'administration Griffith.

[center]Vote du Congrès
YES : 128
NO : 134
Abstention : 21

La loi est rejeté par le congrès

Vote du sénat
YES : 14
NO : 8
Abstention : 0

La loi est validé par le sénat[/center]

La loi est rejeté par le parlement suite au rejet du congrès.

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/43/n9ii.png][img]http://zupimages.net/up/17/43/n9ii.png[/img][/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]

Date : 11 novembre 2035
Code loi : P6-2035-178
Nom loi : /
Proposée par : Paul Hess
Soutenue (Si la loi est proposé par un ministre) : OUI
Description : Suite à l'évolution des conflits sur un cyberterrain, l'état souhaite créer une armée spécialisé dans la cyberdéfense. Celle-ci sera chargé de défendre les intérêts virtuels oblakiens. Plus spécifiquement, les deux missions principales seront de protégé le réseaux oblakiens d'attaque venant de l'étranger et de mener des cyberattaques. Jusqu'à présent ces missions étaient assurés par l'Oblakian Army. Cette loi permettra d'attribuer 1000 soldats formés à cette quatrième armée et d'assurer des financements pour préparer le lancement. Si la loi est voté cette armée deviendra officiel le 1^er janvier 2036. Le vote du sénat validera aussi le général William Brown à la tête de l'armée. C'est un bon coup politique pour Daniel Griffith, puisque la sécurité est un sujet important pour les oblakiens et s'opposer à cette loi un an avant les élections générales est très risqué.

[center]Vote du Congrès
YES : 156
NO : 74
Abstention : 58

La loi est adoptée par le congrès

Vote du sénat
YES : 17
NO : 4
Abstention : 1

La loi est adoptée par le sénat
[/center]

La loi rentrera en application un mois après le vote du sénat soit le 11 décembre 2035. Elle porte désormais le code DEDE-5-P6-2035-178.

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/43/n9ii.png][img]http://zupimages.net/up/17/43/n9ii.png[/img][/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]

Date : 28 février 2037
Code loi : P7-2037-013
Nom loi : Loi Horizon 1
Proposée par : Charlie Bell, congressman RP
Soutenue (Si la loi est proposé par un ministre) :/
Description : Cette loi propose la création de zones économiques libres (ZEL). C'est-à-dire des zones avec une fiscalité très avantageuse. La création de ces zones a pour objectif d'inciter des entreprises étrangères à s'installer en Oblakee et a faire tourner l'économie oblakienne.
Pour le moment l'impôt sur les sociétés est de 21%, en s'installant dans l'une des cinq zones, les entreprises ce taux passera à 0% pour une durée minimum de 15 ans, et montera ensuite à 5%. Cette durée pourra être prolongé si l'entreprise remplis certaines conditions :

[*] Si l'entreprise décide d'installer son siège régional olgarien, elle profitera d'un allongement de 3 ans de cette durée.
[*] Si l'entreprise décide d'installer son siège mondial, elle profitera d'un allongement de 5 ans de cette durée.
[*] Si l'entreprise décide d'employer au moins 5000 oblakiens, elle profitera d'un allongement de 2 ans de cette durée.

Elle pourront aussi profiter d'un libre rapatriement des investissements et des bénéfices durant les 12 premières années et d'une baisse des droits de douane de 50% pour tous les produits importés durant 8 ans.

Les entreprises n'ont pas besoin d'autorisation particulière pour s'installer dans ces zones,. Elles doivent seulement se faire recenser auprès du gouvernement fédéral et de l'état de la zone. Si elle souhaite s'installer en dehors de ces zones et jouir de ces avantages, elle devront faire une demande spéciale auprès du gouvernement fédérale.

[spoiler="carte des ZEL"][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=18/38/om9t.jpg][img]https://zupimages.net/up/18/38/om9t.jpg[/img][/url][/spoiler]

[center]Vote du Congrès
YES : 147
NO : 123
Abstention : 13

La loi est adopté par le congrès

Vote du sénat
YES : 12
NO : 9
Abstention : 1

La loi est adopté par le sénat
[/center]

La loi est validé. Elle porte désormais le code MIEF-3-P7-2037-013.