Archives de Simpolitique

[justify][center][img]https://i.imgur.com/43bIfXy.png[/img]
[img]https://i.imgur.com/JZ7oeUG.png[/img]
Le bâtiment abritant le Parlement monocaméral du pays[/center]

Fondée en 1705 par le gouvernement britonnique face à l'animosité qui animait la région, "La chambre des communes insulaires" ou "House of Insular Commons" est l'organe du pouvoir législatif du Royaume de Lorthon. Elle compte 241 représentants. 237 élus dans les 237 circonscriptions que compte le pays, les 4 gouverneurs généraux ainsi que le souverain mais qui n'a pas le droit de participer aux séances, son siège étant constamment vide avec une couronne posée dessus.

Les pouvoirs de la chambre s'appliquent à toutes les questions de la vie politique de l'archipel puisqu'il n'y a pas de seconde chambre de représentants comme dans la majorité des gouvernements parlementaires.

Sa composition actuelle est :
[center][img]https://i.imgur.com/bD5IDow.png[/img][/center]

Gaelic Front - 86 sièges
Labour Party - 71 sièges
Liberal-Reform Party - 62 sièges
Social-Democratic Party - 20 sièges
Green Isles - 2 sièges

[spoiler=2035-2038][center][img]https://i.imgur.com/Ivlpqtg.png[/img][/center]

Labour Party - 117 sièges
Liberal-Reform Party et indépendants - 67 sièges
Gaelic Front - 29 sièges
Conservative party - 19 sièges
Green Isles - 9 sièges [/spoiler]

Index des principaux votes

• Gouvernement Connolly II
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=327279#p327279]Plan de défense nationale[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=331031#p331031]Accord commercial entre la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=336360#p336360]Traité avec le Royaume de Vonalya[/url]
• Gouvernement Ceallach I
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=333187#p333187]Programme du Gouvernement[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=333265#p333265]Nationalisation de Lorthon Energy[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=333417#p333417]Traité avec la République du Deseret[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=334039#p334039]Séparation des activités bancaires[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=334146#p334146]Sanctions envers la République d'Aleka[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=334205#p334205]Adhésion à la Western Custom Union[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=334205#p334205]Euthanasie et suicide assisté[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=334817#p334817]Réforme de l'impôt[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=337630#p337630]Lois alimentaires[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=341153#p341153]Adhésion à la Ligue Boréale[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=341287#p341287]Traité avec les îles Kingsey[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=341685#p341685]Régulation des pratiques maritimes[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=344308#p344308]Durabilité du patrimoine naturel[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=345122#p345122]Gratuité des transports publics[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=345126#p345126]Traité avec le Txile[/url]
  • [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=346497#p346497]Loi pour la tenue d'élections anticipées[/url]

[/justify]

[center]Adoption du plan "défense nationale"[/center]
[center]15/09/2034[/center]

Proposé par : Madame la Première Ministre, Sarah Connolly

Principales dispositions : Le Royaume adopte cette série de législations pour assurer sa défense dans les meilleures conditions :

à compté de l'entrée en fonction jusqu'à la résolution du conflit

Concernant la politique du pays

• Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre
• Si le parlement bloque une décision du Gouvernement, ce dernier peut passer outre
• Quelque soit la volonté de sa majesté, elle doit être respectée

Concernant la vie quotidienne

• Un rationnement est imposé sur les produits suivants
  • L'eau potable
  • L’entièreté des céréales produites et importées
  • Les pommes-de-terre
  • Le lait
  • Le beurre
  • Le fromage
  • La viande séchée
  • L'huile
  • Le pain
  • La farine
  • L'électricité (quotas définis selon l'usage et la taille des ménages)
  • L'eau nécessaire (cuisine, hygiène, alimentation) sera distribuée aux points locaux de rationnement (quotas définis selon la taille des ménages)
  • Gaz de chauffage délivré de 06h00 à 22h00
  • Pétrole de chauffage, idem que l'eau
  • vêtements chauds
• Un couvre-feu est imposé sur l'ensemble du territoire de 20h30 à 06h00
• Les parcs publics des villes seront tous cultivés

Concernant les services publiques

• Des réserves de nourritures seront créées sur chaque île de plus de 100 habitants
• Les écoles seront en activité sauf décision du gouvernement, on y enseignera notamment les gestes de premiers secours
• Les transports extra-urbains seront limités à des horaires réduits
• Lorthon Energy assure la mise en place des mesures citées ci-dessus

Concernant la défense militaire

• Chaque homme en âge de combattre (20 - 45) ayant suivi le service militaire obligatoire doit se tenir prêt à la mobilisation
• Chaque femme (14 - 90) devra suivre deux fois par semaine une formation au secourisme
• Les femmes qui, ne sont pas scolarisées ne travaillent pas dans l'agriculture, dans l'énergie, dans l'enseignement, dans les transports, sont invitées à rejoindre les usines d'armement, elles y seront rémunérées
• Les personnes âgées (65 - 90) ou enfants non scolarisés qui le souhaitent sont invités à rejoindre les travaux de cultures des sols afin de générer assez de vivres pour chacun
• Les militaires auront le droit d'interpeller tout individu jugé suspect
• Le haut commandement militaire est présidé par le Premier Ministre
• Les appareils aériens privés sont cloués au sol jusqu'à la fin du conflit
• Ceux qui le souhaitent pourront suivre un entrainement au vol en avion de combat, il pourront être mobilisés si un manque de pilotes se présente

Note: quiconque qui a un comportement jugé abusif ou néfaste pour ces propositions, pourra être arrêté et jugé.

Partis favorables :

• National Crown Party
• Conservative Party
• Labour Party
• Green Isles

Partis défavorables :

• Gaelic Front
• Golpsie Free !

Vote :

• Pour : 215 députés
• Contre : 26 députés

Sa Majesté :


[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]

Résultat : Approuvée

Proposé par : Secrétariat d'état aux affaires étrangères

Principales dispositions :

Accord commercial entre la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon

Préambule : Dans le désir de contribuer à la prospérité de leurs deux peuples, la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon ont décidé de signer le présent accord commercial afin de favoriser l’échange, le commerce et la coopération économique entre eux. L’accord restera en vigueur pour une durée de douze ans et sera automatiquement reconduit sauf si un des pays signataires exprimerait la volonté d’en mettre un terme.

Article 1 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs navires commerciaux et civils à accoster dans leurs ports respectifs sans restriction supplémentaire à celle prévue par la loi locale. Les capitaines pourront ravitailler leurs bateaux en denrées de consommation, en essence, en eau et aussi en tous ce qui serait nécessaire à la poursuite de la navigation auprès des commerces et marchés locaux.

Article 2 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs compagnies aériennes à accéder à leurs aéroports internationaux selon les termes prévus par la loi locale. Les avions auront le droit de se ravitailler en essence et leur équipage pourront débarquer selon les conditions prévues par la législation sur place. Un avion en détresse pourra atterrir en urgence dans les deux pays à condition de respecter les consignes des autorités de surveillance aérienne.

Article 3 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent l’achat et la vente de leurs monnaies nationales dans les banques publiques et privées de leurs deux pays. Les instituts financiers ne pourront pas procéder à des activités spéculatives à l’encontre d’une des deux monnaies. En cas de crise financière dans un des deux pays, les banques publiques et privées pourront profiter de prêts d’urgence des deux banques centrales après accord entre les deux gouvernements.

Article 4 : Les marchands et producteurs des deux contrées ont l’autorisation de librement vendre leurs productions dans les deux nations en s’acquittant des taxes prévues par la loi.

a) Les gouvernements peuvent prévoir des limitations sur la quantité importable d’une certaine denrée si cela s’avère nécessaire à la stabilité économique et sociale du pays.
b) Les métaux précieux peuvent être soumis à une interdiction de vente ou/et d’achat.
c) Les taxes de douane peuvent varier entre 0 à 10%. Les produits alcooliques peuvent être taxés davantage.
d) Les produits immatériels ne peuvent pas être soumis à des taxes douanières, mais être soumis à des taxes spécifiques à leur condition.

Article 5 : Les investisseurs de la République du Vryheid et du Royaume du Lorthon pourront librement investir dans les deux pays selon les législations en vigueur dans la nation concernée. Certains investissements pourront être limités si ceux-ci menacent la sécurité économique, sociale ou politique du pays.

Article 6 : Le présent accord commercial entrera en vigueur dès sa signature par des représentants plénipotentiaires des deux nations.

Partis favorables :

• National Crown Party
• Conservative Party

Partis défavorables :

• Gaelic Front
• Golpsie Free !
• Labour Party
• Green Isles

Vote :

• Pour : 180 députés
• Contre : 62 députés

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]

Résultat : Approuvée

[center]Vote du programme gouvernemental
[/center][center]18 Mai 2035[/center]
Proposé par : Premier Ministre Daniel Ceallach
Principales dispositions :

• Emploi
  • Interdire le licenciement boursier.
  • Droit aux salariés de former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.
  • Instauration d’un vote des salariés à l’encontre des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques avec obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.
  • Possibilités de subventions pour des programmes coopératifs.
  • Réduction du temps de travail pour libérer des postes.
  • Renégociation des traités de libre échanges avec l'Union Pan Océanique. Si celles-ci n'aboutissent pas --> Référendum sur le retrait ou non de l'organisation.
  • Protectionnisme pour les secteurs vitaux qui seraient en crise (pétrole, gaz, minier, énergie renouvelables...).
  • Interdiction des produits provenant du travail des enfants.
• Justice
  • Supprimer la Cour de Justice pour soumettre les politiciens à la justice ordinaire.
  • Recrutement massif pour accélérer les délais.
  • Rénovation des infrastructures désuètes.
  • Garantir la neutralité de la justice.
  • Légalisation du Cannabis et contrôle de la production et de la vente.
  • Lutte contre les violences faites aux femmes.
  • Congés parentaux identiques pour les deux parents.
• Sécurité
  • Adopter une alliance strictement défensive avec l'Union Pan océanique.
  • Renforcer les effectifs et mettre l'accent sur les polices locales.
  • Renforcer la cyberdéfense.
  • Renforcer la lutte contre les communautarismes.
• Économie
  • Surveiller les mouvements de capitaux.
  • Traquer l'évasion et l'optimisation fiscale.
  • Imposer une échelle salariale raisonnable au sein des entreprises.
  • Instauration de tranches d'impôts plus nombreuses et plus justes.
  • Tout revenu mensuel au delà de 40 000 £ sera taxé à 100 %.
  • Renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune pour les patrimoines au delà d'1 million de £.
  • Protéger l'économie réelle des travers de la finance.
  • Augmenter les droits de successions sur les gros patrimoines.
  • Imposer les revenus du capital comme ceux du travail.
• Retraite
  • Retraite à 60 ans.
  • Mettre en place une taxe de solidarité sur les revenus financiers des entreprises.
• Logement
  • Obligation de chaque commune pour la mise en place de logements d'urgences pour les sans-abris.
  • Construction et rénovation massive de logements écot-responsables.
  • Aider les initiatives d’habitat participatif et coopératif.
  • Taxe progressive sur les transactions supérieures à 1,5 millions de £ pour les logements privés
• Énergie
  • Pôle public de l’énergie pour mener une politique nationale cohérente, en renationalisant Lorthon Energy.
  • Développement et investissement dans la recherche d’énergies alternatives, non polluantes, notamment les énergies marines renouvelables et géothermiques.
• Eau
  • Instaurer la gratuité de l’accès aux quantités d’eau indispensables à une vie digne.
  • Gestion publique des réserves en eau potable.
  • Pénaliser les mauvais usages et les gaspillages.
  • Soutien international pour l’accès à l’eau dans le monde et à son assainissement.
  • Interdire les rejets d’eaux polluées dans les fleuves et la mer sans traitement préalable.
• Agriculture
  • S’orienter vers une alimentation plus biologique et locale.
  • Réduire la part des protéines carnées dans l’alimentation.
  • Créer 40 000 emplois agricoles.
  • Créer un conseil éthique en charge de la surveillance des lieux d'élevages et d’abatages des animaux et de pénaliser lourdement les écarts aux droits des animaux.
  • Privilégier les circuits de proximité et imposer à la grande distribution des fournisseurs locaux.
• Santé
  • Remboursement à 100 % des soins prescrits.
  • Pôle public du médicament pour baisser les prix et protéger la recherche médicale de la spéculation financière des laboratoires pharmaceutiques.
  • Garantir un droit au suicide assisté.
  • Augmentation de la capacité d’accueil dans les hôpitaux.
  • Imposer une sévère taxe "malbouffe" sur la restauration rapide, les marque de sodas etc...
  • Mettre en place des régimes saints et variés dans les écoles.
• Éducation
  • Gratuité réelle des cours (cantine, transport, activités périscolaires, manuels
    scolaires, fournitures).
  • Réduire le nombre d’élèves par classe.
  • Valorisation du métier d’enseignant à travers leur rémunération.
  • Augmenter le nombre d’établissements d’enseignement professionnel.
• Culture
  • 1 % du PIB pour l’art, la culture et la création.
  • Gratuité des services culturels pour les étudiants.
  • Initiations à la musique et aux arts dans toutes les communes.
• Technologies et Sciences.
  • Investissements massifs dans la recherche.
  • Lancer les premiers satellites lorthonien de l'histoire.
  • Garantir un droit à la déconnexion.
  • Offrir une connexion internet haut-débit sur l'ensemble du territoire.

Partis favorables :

• Labour Party
• Green Isles

Partis défavorables :

• Gaelic Front
• Golpsie Free !
• NCP
• Conservative Party

Vote :

• Pour : 126 voix
• Contre : 115 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]

Résultat : Approuvée

[center]Loi pour une nationalisation de Lorthon Energy
[/center][center]21 Mai 2035[/center]
Proposé par : Le Premier Ministre
Contexte :

En 2033, face à des difficultés financières la direction de Lorthon Energy, à l'époque Gaznoil, supprimait ses tarifs avantageux pour son plus gros client, le Royaume des îles Lorthon. Compte tenu du volume commandé par l’État, une telle augmentation n'était tout simplement pas envisageable. Convaincue qu'une nationalisation complète n'aiderait pas à long terme, Connolly proposa un accord à la firme. Le Royaume serait prioritaire sur les commandes et la firme percevrait une aide de l'état. C'était donc cela la "nationalisation" pour Sarah Connolly. Le Gouvernement se targua d'avoir fait plié le géant énergétique mais les problèmes resurgirent plus tard.

Le Labour avait toujours pointé la dangerosité d'une telle opération, une entreprise malade restera malade même en la gavant de fric. avait vociféré Daniel Ceallach alors député de l'opposition. Et pour cause, les salaires chutaient, les licenciements étaient de vigueur. Le statut du monopole qu’exerce la firme sur le marché lorthonien se retourne contre elle, l'improductivité la gagne. La situation devient très dangereuse selon le Gouvernement. En effet c'est tout le secteur de l'énergie du pays qui risque de s'effondrer et avec lui près de 5 % des emplois de tous le pays. On ne peut pas se permettre un tel drame au nom du libéralisme. Le Gouvernement entend refonder complétement la hiérarchie de la firme en créant des assemblées de travailleurs qui gèreront la firme au quotidien et répondront du mieux possible à la demande du pays. De plus, la pleine possession des rentes pétrolières et gazières seront l'un des financements majeurs de la politique sociale qu'entend mener le nouveau Gouvernement.

Principales dispositions :

• La famille Levinsons-Graham dirigeant la firme depuis 1847 sera licenciée avec 75 % de dédommagement.
• Le investisseurs seront dédommagés
• Sera mis en place au sein de l'entreprise, un pôle public de gestion des affaires salariales où tous les employés pourront faire valoir leurs droits et leurs revendications.
• La firme devient à compter de ce vote, propriété exclusive du Royaume des îles Lorthon.
• Les exportations vers les clients de Lorthon Energy sont maintenues sans modifications si ce n'est que ces-derniers payent désormais leurs importations au Royaume.

Partis favorables :

• Labour Party
• Green Isles
• Gaelic Front

Partis défavorables :

• Golpsie Free !
• NCP
• Conservative Party

Partis abstentionnistes :

Vote :

• Pour : 154 voix
• Contre : 87 voix
• Abstention : 0 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]

Résultat : Approuvée

[center]Traité avec la République du Deseret
[/center][center]28 Mai 2035[/center]
Proposé par : Le Premier Ministre

Principales dispositions :

[quote][center]Traité République du Deseret - Royaume des îles Lorthon[/center]

Le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et la République du Deseret, ci dénommé Deseret, ont conclus les accords suivants à la date du 28 mai 2035, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Lorthon reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter
cette souveraineté.
* Le Lorthon reconnait la Fusion entre les États Fédérés d'Olgarie et la République du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Desret ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Royaume.

* Le Deseret reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur son sol.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la République.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux lorthoniens comme aux deserans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.

III. De l'économie.

*Le Lorthon fournira le Deseret en pétrole brut.
*Les produits halieutiques du Lorthon seront exportés vers le Deseret.
*Le Deseret permet à Lorthon Energy de gérer sur le territoire de la République le raffinage et la distribution du pétrole
commandé.
*Le Deseret fournira le Lorthon en minerai de fer.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre leurs équipes en relation afin de mettre sur place une agence de lutte contre la fraude fiscale basée sur la coopération et la coordination des deux États.
*Les ingénieurs lorthoniens formeront leurs homologues deserans à la fabrication de Pièces d'artillerie ▮▮▮▮ et d' Antiaérien mobile ▮▮.
*Les ingénieurs deserans formeront leurs homologues lorthoniens à la fabrication de Supercalculateur (Big-data) ▮▮▮ et de Panneaux solaires.

IV.De la question judiciaire.

*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

IV.De la question sécuritaire.

*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à un accord d'entraide en cas de conflit défensif.

Fait à Fort William, le 28 mai 2035.[/quote]


Partis favorables :

• Labour Party
• Green Isles

Partis défavorables :

• Golpsie Free !
• NCP
• Gaelic Front

Partis abstentionnistes :

• Conservative Party

Vote :

• Pour : 126 voix
• Contre : 96 voix
• Abstention : 19 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]

Résultat : Approuvée

[center]Division Act
[/center][center]3 août 2035[/center]
Proposé par : Demi Melendes, Secrétaire d’État à l'économie.
Contexte :


[justify]Couper les banques en deux, c'est s'assurer que nos banques se concentrent sur leur métier : le savoir-faire et l'expertise dans l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans leurs projets. Les banques redeviendront ainsi un maillon fiable du système de crédit à l'économie, dans lequel l’État retrouvera ses prérogatives pour orienter ce crédit vers les investissements essentiels à l'avenir de la société. Couper les banques en deux, c'est aussi s'assurer qu'en cas de perte, seule la banque d'affaires fera faillite, sans aucune conséquence pour la banque de détail [/justify]

Principales dispositions :


[justify]

• Incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement.
• Création d'un fond national destiné à indemniser les clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier y ayant adhéré (garantie des titres, dépôts et cautions).

[/justify]

Partis favorables :

• Labour Party
• Green Isles
• Gaelic Front

Partis défavorables :

• Golpsie Free !
• NCP
• Conservative Party

Partis abstentionnistes :

Vote :

• Pour : 154 voix
• Contre : 87 voix
• Abstention : 0 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]
Résultat : Approuvée

[center]Sanctions envers la République d'Aleka
[/center][center]11 août 2035[/center]
Proposé par : Le Premier Ministre

Contexte :

[justify]Face à l'évidente dérive de la République d'Aleka autant sur les plans politique et des principes humanistes par rapport à sa métropole, le Royaume de Britonnie, il a été décidé d'appliquer des sanctions politiques, diplomatiques, commerciales et sécuritaires à l'encontre de l'île. Considérant Florian de Klerk comme un putschiste et donc de facto illégitime à la présidence de la République, les sanctions suivantes sont soumises au vote de la Chambre des Communes Insulaires. [/justify]

Principales dispositions :

[justify]

• Le Royaume des îles Lorthon rompt ses relations avec la République d'Aleka présidée par Florian de Klerk.
• Le Royaume des îles Lorthon ferme ses frontières aux ressortissants de la République d'Aleka.
• Le Royaume des îles Lorthon interdit de survol de son espace aérien aux compagnies aériennes basées en République d'Aleka.
• Le Royaume des îles Lorthon interdit la navigation dans ses eaux aux navires battant pavillon de la République d'Aleka.
• Le Royaume des îles Lorthon impose un embargo commercial à la République d'Aleka.

[/justify]

Partis favorables :

• Labour Party
• Green Isles
• NCP
• Golpsie Free !

Partis défavorables :

• Conservative Party
• Gaelic Front

Partis abstentionnistes :

Vote :

• Pour : 194 voix
• Contre : 47 voix
• Abstention : 0 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]
Résultat : Approuvée

[center]Adhésion à la WCU
[/center][center]18 août 2035[/center]
Proposé par : Le Premier Ministre

Contexte :

[justify]Face à la léthargie et l'agonie de l'Union Pan-océanique, le Royaume des îles Lorthon se tourne vers une alternative viable et promesse d'un avenir prometteur.[/justify]

Principales dispositions :

[justify]

• Le Royaume des îles Lorthon adhère à la Western Customs Union et signe la charte y étant jointe.

[/justify]

Partis favorables :

• Labour Party
• Green Isles
• NCP

Partis défavorables :

• Conservative Party

Partis abstentionnistes :
[*]Golpsie Free !
[*]Gaelic Front
Vote :

• Pour : 194 voix
• Contre : 18 voix
• Abstention : 29 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]
Résultat : Approuvée

[center]Dignity
[/center][center]11 septembre 2035[/center]
Proposé par : Ahmid Chapman , Secrétaire d’État à la santé.

Principales dispositions :

Le suicide assisté est légalisé selon les conditions suivantes :

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• Le patient doit être majeur.
• Le patient doit être capable de discernement.
• Le patient doit avoir l'aval d'un médecin.
• Le patient doit avoir fourni un testament.
• Le patient doit avoir subi un nombre conséquent de traitements en vain ou non pour les plus pénibles. (à l'appréciation d'un médecin).
• Un délai d'un an minimum doit séparer la demande de prise en charge par une agence spécialisée et le jour du suicide.
• L' injection / ingestion du produit doit être le fruit d'un acte commandé volontairement par le patient.

[/justify]

Vote :

• Pour : 124 voix
• Contre : 95 voix
• Abstention : 22 voix

Sa Majesté :
[url=http://www.casimages.com/i/171125114821144389.png.html][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/25/171125114821144389.png[/img][/url]
Résultat : Approuvée