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Posté : jeu. juil. 27, 2017 1:19 pm
par Youggort
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CORPUS LEGISLATIF[/center]
- Ensemble des lois votées par l'Assemblée Impériale et adoptées en Posnanie :
Posté : jeu. juil. 27, 2017 1:40 pm
par Youggort
- Service Militaire: Obligatoire
- Le service militaire est obligatoire pour 3 mois dans une période au choix entre la 18ème et la 21ème année.
- Intitulé de la loi: MAA07122031ACONC
- Domaine d'application: Occilée - Padeiro - Mauristan
- Date de vote: 07/12/2031
- Suite donnée par l'Empereur: Avis favorable le 11/12/2031
- Peine de mort: Autorisée
- L'utilisation de la peine de mort a été autorisée pour les meurtre avec récidive, vol avec 3 récidives, viol sur mineur(e)(s), viol avec récidive, détournement avec récidive, crime de l'aise majesté avec récidive ainsi que pour les meurtres de masse (Plus de 5 personnes en même temps). L'exécution de la peine de port doit être prononcée par un tribunal public dans un concert de juges et de jurées et faite dans des centres spécialisés à l'usage de la guillotine.
- Intitulé de la loi: MJ31032032ACONC
- Domaine d'application: Occilée - Nouvelle-Occilée - Mauristan - Occitanie
- Date de vote:31/03/2032
- Suite donnée par l'Empereur: Avis favorable le 04/4/2032
Posté : jeu. nov. 16, 2017 3:38 pm
par Youggort
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Accords sur l'arme chimique
Entre l'Empereur de Posnanie et les armées de Posnanie
17 août 2034[/center]
- Titre Premier - La production
- La production de l'arme chimique est accomplie dans les laboratoires militaires de l'Empire de Posnanie dont la position est tenue secrète. Les quantités fabriquées, les lieux de stockages sont également tenus secrets.
- Seul l'Empereur sur ordonnance classée secret défense peut statuer sur l'arrêt de la production de l'arme chimique.
- La gestion, l'entretien et les coûts inhérent à l'arme chimique sont sous la responsabilité du ministère de la défense et des armées.
- Second titre - l'Utilisation
- L'utilisation de l'Arme chimique relève de la seule autorité de l'Empereur de Posnanie qui peut décider ou non de la perspicacité de l'utlisation de l'Arme chimique.
- L'Empereur ne peut utiliser l'Arme chimique contre son propre peuple, ou contre un autre peuple si celui-ci n'a pas déclaré son hostilité ouvertement et publiquement à l'Empire.
- L'utilisation de l'Arme chimique sur le sol posnan ne peut être effective que si la nation ennemie a pris possession d'une parcelle de territoire posnan. Le commandement de l'Armée de Posnanie devra alors s'assurer que les dommages et victimes collatéra(lles)ux soient le plus minimes possibles.
- Une fois la décision de son utilisation prise, l'Armée de Posnanie possède toute la latitude pour décider de la manière dont l'arme chimique sera administrée.
- Troisième titre - Renoncement et poursuites judiciaires
- L'Arme chimique, comme annoncée par le second titre de ce présent traité ne peut être sujet à arrêt de sa production que quand l'Empereur l'a décidé.
Le renoncement ainsi que la destruction de cette arme ne peut être décidée que sur l'accord du Parlement Impérial, de l'Empereur, de la Haute-Autorité et du Gouvernement.
- Des poursuites judiciaires peuvent être engagées à l'encontre du Gouvernement ou de l'Empereur pour crime contre l'humanité et utilisation abusive de l'Arme chimique.
Pour l'exécution de ce traité, Sa Majesté Jules Ier, Roi d'Occilée, du Mauristan, de Padeiro et d'Occitanie, Empereur de Posnanie:
Jules
Monsieur Marius de Bertainville, Premier-Ministre de l'Empire de Posnanie, Prince du sang, frère de sa Majesté l'Empereur, Directeur du cabinet de l'Empereur:
M.
En date du 17 août 2034,
Fait à Orlès.
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