Archives de Simpolitique

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Republic of Wildhorn
Officials announcements[/center]

[justify]Retrouvez ici toutes les décisions prises par le Congrès et le gouvernement.
Il est de votre responsabilité de vous en informer et d'agir en conséquence.[/justify]

De : Government of Wildhorn
Date : May, 13th 2033

[center]LÉGISLATION SUR LES RELIGIONS
(décret #20330501)[/center]

[justify]Les membres de la Green Lantern ont accepté, par 197 voies contre 126 et 2 abstentions la loi relative à la séparation des religions et de l'état, sans censure de la Gathering :

• La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes.
• La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
• Les établissements publics du culte sont dissous et remplacés par des associations cultuelles à but non lucratif ayant pour objet exclusif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte; ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État ou de toute collectivité territoriale.
• Les biens cultuels mobiliers comme immobiliers sont saisis au bénéfice de la République. Une partie de ces biens nécessaires à l'exercice du culte, seront mis à disposition gracieusement et gratuitement aux associations cultuelles. Les œuvres d'art les plus précieuses seront quant à elle mises en sécurité par les services de la République.
• Un inventaire général de tous ces biens est mis en place dès ce jour. L'inventaire sera effectué par les différents services de polices et les militaires.
• L'État se réserve le droit de confier gratuitement les bâtiments de culte aux associations cultuelles. Les associations bénéficiaires, sont tenues des réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant.
• Les cérémonies religieuses sont assimilées à des réunions publiques et soumises à déclaration préalable auprès des mairies, qui possèdent seules la capacité légale de les permettre ou de les interdire.
• La République prolonge l'hébergement gratuit des religieux jusqu'au 1er septembre 2034. Passé ce délais, un loyer modéré sera exigé, à la charge des associations cultuelles.
• Les religieux sont soumis aux mêmes obligations sociales et imposés de la même manière que n'importe quel citoyen.
• L’exercice de fonctions religieuses doit être déclaré à l'état, au même titre que les autres corps de métiers.

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