Posté : mar. mai 02, 2017 9:06 am
Suite à la visite du président de la République en Soverovie, le 2 janvier 2033, le Boischaut et la Soverovie ont conclu le traité suivant :
[quote][center]Traité Sovero-boischautin[/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et la République fédérale du Boischaut, ci dénommé Boischaut, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* La Soverovie reconnaît le Boischaut comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Boischaut pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Boischaut lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Boischaut.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Boischaut sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Boischaut ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Boischaut et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Boischaut ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Boischaut et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* Le Boischaut reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Boischaut s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Boischaut s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Boischaut se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Boischaut s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Boischaut s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Boischaut s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Boischaut, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Boischaut.
II. De la culture, de l'éducation et de la coopération.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux boischautin de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place un visa "artiste", à coût réduit et à destination des artistes du pays co-signataire afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", gratuit et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue et les moeurs.
III. De l'économie.
* La Soverovie et le Boischaut ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Boischaut, et inversement.
* La Soverovie et le Boischaut ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 20% pour le gaz et le pétrole à destination du Boischaut.
* Le Boischaut s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 20% pour le fer et le or à destination de Soverovie.
* Le Boischaut accepte que Gazorod, la société soverove de gaz, puisse s'installer sur son territoire afin d'y s'établir comme fournisseur de gaz.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce que soit créé une ligne aérienne entre leurs deux capitales qui sera exploitée à part égale entre une compagnie soverove et une compagnie boischautine. Les billets de cette ligne permettront de circuler, à tarif réduit, aux usagers de cette ligne aérienne sur le territoire des pays signataires pour la durée du séjour, via les transports en commun publics.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Kurskaw, le 2 janvier 2033.[/quote]
[quote][center]Traité Sovero-boischautin[/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et la République fédérale du Boischaut, ci dénommé Boischaut, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* La Soverovie reconnaît le Boischaut comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Boischaut pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Boischaut lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Boischaut.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Boischaut sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Boischaut ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Boischaut et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Boischaut ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Boischaut et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* Le Boischaut reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Boischaut s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Boischaut s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Boischaut se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Boischaut s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Boischaut s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Boischaut s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Boischaut, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Boischaut.
II. De la culture, de l'éducation et de la coopération.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux boischautin de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place un visa "artiste", à coût réduit et à destination des artistes du pays co-signataire afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", gratuit et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue et les moeurs.
III. De l'économie.
* La Soverovie et le Boischaut ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Boischaut, et inversement.
* La Soverovie et le Boischaut ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 20% pour le gaz et le pétrole à destination du Boischaut.
* Le Boischaut s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 20% pour le fer et le or à destination de Soverovie.
* Le Boischaut accepte que Gazorod, la société soverove de gaz, puisse s'installer sur son territoire afin d'y s'établir comme fournisseur de gaz.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce que soit créé une ligne aérienne entre leurs deux capitales qui sera exploitée à part égale entre une compagnie soverove et une compagnie boischautine. Les billets de cette ligne permettront de circuler, à tarif réduit, aux usagers de cette ligne aérienne sur le territoire des pays signataires pour la durée du séjour, via les transports en commun publics.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Kurskaw, le 2 janvier 2033.[/quote]