Archives de Simpolitique

[center]Accords et traités internationaux


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=577037Accordsdiplomatique.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/577037Accordsdiplomatique.png[/img][/url][/center]

Les accords officiels et traités internationaux ratifiés par l'Odensie sont conservés par le Département des Archives diplomatiques.

Situé à quelques pas de la Grande-Chancellerie, le service abrite également les documents issus des services de l'administration centrale du ministère ainsi les archives personnelles de diplomates et d'hommes d’État odenßois (notamment les dépêches transmises par les ambassadeurs et les consuls odenßois depuis les origines du ministère).

L'accès au Département et la consultation des archives peuvent être réglementés.


[center]Sommaire des accords et traités:[/center]

• [url=http://www.simpolitique.com/post301702.html#p301702]Traité de coopération IJndenland/Odensie[/url]

[center]Grand-Duché d'IJndenland

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=285700IJndenland.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_285700IJndenland.png[/img][/url][/center]


[quote][center]Traité de coopération entre l'IJndenland et les Provinces-Unies d'Odensie[/center]

• 1. Ici la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland, désignée comme l'IJndenland et les Provinces-Unies d'Odensie, désignées comme Odensie.

I- Diplomatie

• 2. L'IJndenland reconnaît Odensie comme une nation souveraine et indépendante. L'IJndenland s'engage à respecter cette souveraineté.
  
  3. L'IJndenland reconnaît les autorités gouvernementales d'Odensie comme légitimes. L'IJndenland s'engage à respecter cette légitimité.
  
  4. L'IJndenland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Odensie et à leurs biens sur le territoire de l'IJndenland ou à l'étranger.
  
  5. L'IJndenland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Odensie sur son propre territoire.
  • 5.1 Le territoire de la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : [url=http://img15.hostingpics.net/pics/730891IJndenland.png]Carte[/url]
  6. Odensie reconnaît l'IJndenland comme une nation souveraine et indépendante. Odensie s'engage à respecter cette souveraineté.
  
  7. Odensie reconnaît les autorités gouvernementales de l'IJndenland comme légitimes. Odensie s'engage à respecter cette légitimité.
  
  8. Odensie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'IJndenland et à leurs biens sur le territoire d'Odensie ou à l'étranger.
  
  9. Odensie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'IJndenland sur son propre territoire.
  • 9.1 Le territoire des Provinces-Unies d'Odensie est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : [url=http://img15.hostingpics.net/pics/792273Odensie.png]Carte[/url]
  10. L'IJndenland s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques d'Odensie un bâtiment à Groenekerkedam. Ce bâtiment sera considéré comme territoire odenßois et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
  • 10.1 Odensie s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques d'IJndenland un bâtiment à Duisburg. Ce bâtiment sera considéré comme territoire ijndenlandais et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
    10.2 La nomination de l'ambassadeur de chacun des États signataires devra être validée par les autorités de l'autre État pour être officielle.
  11. L'IJndenland et Odensie s'engagent à faire une déclaration conjointe, publique et officielle. Dans cette déclaration, les représentants de chacun des États signataires du présent traité annonceront leur amitié mutuelle.
  • 11.1 Dans leur déclaration conjointe, les représentants d'IJndenland et d'Odensie annonceront leur volonté de voir se réaliser une coopération économique nord-dytolienne entre les pays suivants : IJndenland, Odensie, Skogurjördin, Vonalya et Britonnie.
  12. Les gouvernements d'IJndenland et d'Odensie refusent toute extradition de leur concitoyen. Toute extradition sera refusée lorsque l'individu, objet de la demande, est un citoyen ou un protégé iJndenlandais ou odenßois, cette qualité étant appréciée à l'époque de l'infraction pour laquelle l'extradition est requise.
  
  13. L'IJndenland et Odensie s'engagent à mettre en place des mesures permettant de réduire les procédures administratives permettant obtention d'un visa de tourisme et de travail.
  • 13.1 La durée d'un visa de tourisme ne peut excéder 3 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de tourisme dans l'État coopérant, le citoyen devra remplir les conditions suivantes :
    • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 3 mois ;
    • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
    • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
    • Ne pas travailler une fois dans le pays.
    13.2 La durée d'un visa de travail ne peut excéder 6 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de travail dans l'État coopérant, le citoyen devra remplir les conditions suivantes :
    • Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 6 mois ;
    • Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
    • Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
    • Disposer d'un contrat de travail avant de déposer la demande de visa.
    13.3 Un visa culturel et sportif peut être demandé lors de l'organisation de compétitions sportives dans lesquelles figurent au moins une équipe nationale d'au moins un des États signataires. Ce visa a une durée limitée à la durée de l'événement sportif. Les États signataires s'engagent à ce que ce visa soit accessible très aisément et gratuitement.

II- Économie

• 14. L'IJndenland s'engage à créer une zone commerciale franche à proximité de Groenekerkedam, sur une superficie de 350 hectares.
  
  15. Odensie s'engage à créer une zone commerciale franche à proximité de Duisburg, sur une superficie de 350 hectares.
  
  16. L'IJndenland et Odensie s'engagent à simplifier les procédures administratives permettant l'installation mutuelle d'entreprises étrangères.
  
  17. L'IJndenland et Odensie s'engagent à harmoniser leurs taux mutuels de douane sur cinq ans au niveau de 2%. Une liste de produits exemptés sera publiée conjointement par les autorités compétentes.
  
  18. L'IJndenland et Odensie actent la création d'un ligne aérienne commerciale entre Groenekerkedam et Duisburg ainsi que, à terme, entre plusieurs villes d'IJndenland (dont Daldestad et Buren) et d'Odensie (dont Alsenki et Hagen).

III- Militaire

• 19. L'IJndenland et Odensie s'engagent à organiser et participer à trois entraînements militaires communs.
  • 19.1 Un entraînement se fera en mer, dans les eaux ijndenlandaises, sous gestion ijndenlandaise, et sera destiné à la coopération des forces maritimes et aériennes.
    19.2 Deux entraînements se feront sur terre, l'un sur le territoire ijndenlandais, sous gestion ijndenlandaise, l'autre sur le territoire odenßois, sous gestion odenßoise, et seront destinés à la coopération des forces terrestres et aériennes.
  20. Afin de lutter contre la piraterie dans les eaux nord-dytoliennes, l'IJndenland et Odensie s'engagent à la mise en place de moyens de coopération efficace et rapide entre leurs forces armées.
  
  21. L'IJndenland et l'Odensie s'engagent à autoriser l'accès à leurs ports aux navires de guerres de l'autre partie au traité pour ravitaillement, réparation ou escale.

IV- Culture et sport

• 22. Les représentants d'Odensie annonceront leur soutien officiel à la candidature de la ville de Groenekerkedam à l'organisation des Jeux Olympiques d'Été 2032.
  
  23. Afin d'améliorer la compréhension mutuelle des peuples d'IJndenland et d'Odensie, les autorités culturelles ijndenlandaises s'engagent à accueillir à Groenekerkedam un Institut odenßois ayant pour but la présentation et la promotion de la culture odenßoise et la coopération entre les peuples odenßois et ijndenlandais. Odensie s'engage à accueillir un Institut ijndenlandais ayant les mêmes objectifs sur son territoire national.

V- Dispositions générales

• 24. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de l'IJndenland et d'Odensie.
  
  25. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.
  • 25.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
    25.2 L'IJndenland et Odensie instituent une procédure d'arbitrage pour régler les éventuels différends émanant de l'application du présent traité. Pour cette procédure, les autorités de l'IJndenland et de Odensie nommeront chacun un juge pour un mandat de sept années, de manière souveraine à la condition que les juges disposent d'une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine du droit du commerce international. Deux États tiers, choisis au moment de l'apparition du différend, nommeront également un juge chacun. L'IJndenland et Odensie choisiront par consentement mutuel le lieu où siégeront les quatre juges. Ceux-ci seront souverains et leur décision unanime sera irrévocable.25.3 En cas de conflit d'intérêt avéré et démontré formellement, les parties au traité autorisent la révocation du juge d'un État tiers, à l'appréciation des autres juges mandatés.
  26. Les dispositions contenues dans le présent traité peuvent être librement renégociées si les deux parties y consentent.

• Fait le 17 novembre 2031, à Groenekerkedam ;
  
  Pour la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland,
  • Le Ministre du Commerce,
    M. Godfried Schoorl ;
    
    Le Ministre des Affaires Étrangères,
    M. Aldert Meeuwes.
  Pour les Provinces-Unies d'Odensie,
  • Le Gouverneur général,
    M. Konrad Lambrecht ;
    
    Le Ministre des Affaires Étrangères,
    M. Jörgen Lehmann.

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[center]Statut: Ratifié et en vigueur[/center]