Archives de Simpolitique

Posté : **lun. déc. 26, 2016 2:03 pm**

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/39/1475070109-macau-flag.png[/img][/center]
[center]Ministère du Trésor[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482758199-images.jpg[/img][/center]

[quote]
Ville : Aravindapura
Adresse : Lyuan Mont Avenue
Bâtiment : 1985
Direction : Zu Tienla | Conseil des Affaires d'Etat & Commission des Finances (COF) | Parlement
Employés : 1000

[/quote]

[quote]
Organisation

Service de Contrôle du Trésor :
[justify]Le Service de Contrôle du Trésor est l'organe élu par le Parlement chargé du contrôle des finances publiques. Il surveille l'utilisation du Trésor, veille à l'équilibre budgétaire et émet des recommandations afin d'améliorer la situation financière de la République, livre des statistiques sur les revenus du Lianwa, mesure l'impact de la fiscalité sur l'économie ainsi que recommande les taux d'impositions et mesures fiscales. Il est composé de 5 membres élus par le Parlement pour un mandat de 4 ans.[/justify]

Service d'Administration du Trésor :
[justify]Le Service d'Administration du Trésor dépend quant à lui directement du Ministère qui désigne ses 3 directeurs. Son travail consiste à percevoir les impôts et transférer les montants alloués aux dépenses du budget.[/justify]

Le Fond Souverain :
[justify]La Lianwa Investment Authority of Wealth Accumulation - ou LIANWA - est une société anonyme, propriété de la République, composée de 3 membres élus par Directoire pour un mandat de 10 ans, chargé d'émettre et administrer la dette du Lianwa. Ce système permet à la République d'obtenir des fonds en s'endettant uniquement auprès de la LIANWA, d'investir dans l'économie réelle via la société et de toucher les dividendes sur ses opérations, donc indirectement sur sa propre dette.[/justify]
[/quote]

[quote]
Missions

[justify]Notre objectif est de favoriser le développement plutôt que le contrôle. Pour ce faire, nous nous appuyons et nous collaborons avec de nombreux experts des multiples secteurs d'activités afin de faire du Lianwa un centre financier mondial et un hub commercial de premier ordre. Vu les changements économiques rapides, nos politiques de régulations et de contrôles se doivent de suivre les évolutions internationales et s'adapter aux nouvelles réalités. Dans cette vision, nous tâchons d'analyser nos réglementations afin qu'elles restent actuelles et efficaces pour l'environnement économique et financier de l'île et travaillons à développer les meilleurs standards pour l'économie lianwadaise.[/justify]

[/quote]

[quote]
Actualité

[spoiler="Vote of Parliament"]Le Parlement a validé, après comptage des voix, la loi - P. 2032.3.8 - Fiscality | 財政路 instituant une réforme de la fiscalité visant à améliorer les fondamentaux de l'économie lianwadaise et particulièrement le fret.[/spoiler]

[/quote]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center][center]www.MoT.lw[/center][center]+ 15 002 37 37[/center]

Posté : **lun. déc. 26, 2016 4:20 pm**

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1479745150-1475070109-macau-flag.png[/img][/center]
[center]Politique fiscale[/center]

[quote]
Objectifs du Ministère du Trésor

[justify]Les finances publiques relèvent du Ministère du Trésor, responsable de la politique fiscale de la République du Lianwa. Elle fait partie intégrante de la politique budgétaire de l'Etat. Des politiques fiscales saines jouent un rôle important pour garantir que les finances publiques du Lianwa soient durables à long terme pour soutenir les objectifs sociaux, promouvoir le développement économique et remplir notre rôle de juridiction fiscale internationale responsable. Les principaux objectifs de la politique fiscale du Lianwa sont les suivants :[/justify]
A) Financer les dépenses publiques de manière durable grâce à une structure fiscale résiliente et diversifiée ;
B) Promouvoir la croissance de la qualité et soutenir les objectifs économiques du gouvernement. Encourager la productivité et l'innovation, ainsi que l'internationalisation ;
C) Assurer un système fiscal juste et équitable qui soutienne les objectifs sociaux du gouvernement. Par un système progressif d'impôts et de prestations, encourager l'effort des individus en maintenant la charge fiscale à un niveau raisonnable ;
D) Établir un régime fiscal fiable et réputé.

[/quote]

[quote]
Taxation

[justify]Les finances du Lianwa reposent sur une combinaison de taxes et des impôts indirects pour soutenir les dépenses publiques, permettant d'élargir l'assiette fiscale et autoriser le gouvernement à mettre en œuvre des initiatives visant à renforcer la cohésion sociale de l'île et à faire croître l'économie nationale. La spécificité première du système fiscal repose sur son absence complète de prélèvements directs pour le citoyen établi en République du Lianwa. Les impôt sur la fortune, sur le revenu et fonciers n'existent pas au Lianwa. Les seuls contribuables directs sont les personnes morales, les sociétés et entreprises, qui paient une taxe sur les bénéfices au taux de 10%. Le système fiscal repose en fait entièrement sur des taxes indirectes, notamment sur les revenus du capital en imposant les intérêts de l'épargne, les dividendes et les revenus sur les bénéfices de propriété, c'est-à-dire sur les revenus locatifs. Le reste ne concerne que les biens jugés nocifs et dangereux : voiture, tabac, alcool, pétrole, gaz et charbon, cannabis.[/justify]

[spoiler="Taxe sur les bénéfices des sociétés"][justify]Le Lianwa est un petit pays relativement pauvre en ressources naturelles en dehors du gaz. Afin de promouvoir une croissance et un développement économique continu et harmonieux, le Lianwa s'est attaché à ouvrir son économie en créant un hub commercial et financier international actif dans de nombreux secteurs. Pour permettre et maintenir une économie prospère, la fiscalité sur les bénéfices des entreprises possède de nombreuses exemptions. L'innovation, les start-up, l'encouragement à l'entrepreneuriat, fusion et acquisition, déductions sur les doubles impositions autorisent les entreprises installées au Lianwa à bénéficier de déductions à hauteur du taux réduit sur l'imposition de leurs bénéfices.

Taux normal: 10%

Taux réduit: 5%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Taxe sur le tonnage"][justify]Cette taxe est un impôt qui frappe les sociétés actives dans le commerce maritime sur le bénéfice net résultant du tonnage net de leur flotte mondiale. Cette taxe fait partie du système général d’imposition du revenu des entreprises tout en calculant l’impôt sur une base d’imposition différente; c’est une sorte d’imposition forfaitaire qui fait abstraction des bénéfices ou des pertes réalisés durant l’année d’assujettissement. L’avantage de cette mesure est qu’elle se fonde sur une mesure précise aisément vérifiable par l’administration fiscale, c’est-à-dire la capacité de transport d’un navire (tonnage).[/justify]

Taux: 0.50 L¥ par tonne

[/spoiler]

[spoiler="Taxe sur la valeur ajoutée"][justify]L'impôt sur les biens et services, simplifié TVA, est une taxe à la consommation récoltés à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.

Taux: 5%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les bénéfices locatifs"][justify]Les bénéfices tirés de la location par un propriétaire sur un bien immobilier sont imposables.

Taux: 10%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les bénéfices de la propriété intellectuelle"][justify]Toute entreprise tirant ses revenus de brevets et de l'exploitation de la propriété intellectuelle fait l'objet d'une taxation préférentielle et non-soumise à la taxe sur les bénéfices des sociétés.

Taux: 6.5%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les bénéfices du capital"][justify]Les gains liés aux intérêts du capital font l'objet d'une imposition visant à réduire les inégalités. Elle concerne uniquement les personnes physiques, les entreprises étant taxées sur leurs bénéfices.

Taux: 6.5%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les dividendes"][justify]Les gains sur les produits des actions et des obligations, coupons et dividendes, sont imposables pour les personnes physiques. Les entreprises actives dans les produits financiers sont taxés sur leurs bénéfices.

Taux: 6.5%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Droits de douanes"][justify]Lorsqu'il n'existe aucun accord bilatéral ou multilatéral, les produits importés au Lianwa sont soumis à des droits de douanes. Il existe toutefois des exemptions et exceptions, notamment pour les pays en développement (PIB de 30 milliards, 900 de revenus par habitants, faible diversité économique) et les matières premières brutes non-transformées.

Taux: 22.5%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Droit de timbre"][justify]Le droit de timbre est une taxe sur les documents officiels lors de changements de propriété immobilière ou d'entreprises.

Taux: 1%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les paris"][justify][/justify]Les paris, en ligne ou au sein de maisons de jeux sous autorisation de l'Etat, sont soumis à une taxe.

Taux: 22.5%

[/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les alcools"][justify][/justify]Tout alcool, spiritueux, bières, vins et alcools industriels, est soumis à une taxe. Les produits importés font l'objet d'un monopole d'Etat perçu à l'achat.

Taux: 22.5%

[/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les tabacs"][justify][/justify]Tout tabac manufacturé ou importé au Lianwa et prêt à la consommation, ainsi que les produits de substitution, est soumis à une taxe.

Taux: 22.5%

[/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les drogues douces"][justify]Le Lianwa autorise la vente et la consommation du cannabis en tant que drogue douce à usage récréatif et palliatif. L'ensemble des produits manufacturés, ou importés, ainsi que les produits de substitution, sont soumis à une taxe.

Taux: 22.5%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les huiles minéralisées"][justify]La taxe sur les huiles minérales est un impôt à la consommation grevant l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation ainsi que les carburants.

Taux: 5%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Taxe sur les véhicules motorisés"][justify]Tout véhicule est taxé en fonction de la puissance du moteur, le poids et la consommation en carburant du véhicule.

Taux: 15%

[/justify][/spoiler]

[spoiler="Fiscalité internationale"][justify]Le Lianwa analyse perpétuellement sa fiscalité afin de s'assurer que son économie demeure compétitive et attractive. La politique fiscale internationale du Lianwa s'effectue principalement à travers des aspects du droit interne régissant la fiscalité internationale, l'évitement des conventions de double imposition et d'autres accords prévoyant une coopération fiscale bilatérale lorsque les valeurs de chaque partie le permettent.[/justify][/spoiler]

[/quote]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]

Posté : **lun. janv. 02, 2017 4:08 pm**

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1479745150-1475070109-macau-flag.png[/img][/center]
[center]Finances annuelles 2031[/center]

[quote]

[center]Balance budgétaire prévisionnelle[/center]

RAPPEL PIB 2030 : 70'000'000'000 €

Revenus (en millions) : 22'004 L¥

[spoiler="Revenus opérationnels"]

Fiscality = 19'390 L¥
Fees and Charges = 102 L¥
Others = 1'331 L¥