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[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
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20 août 2032[/center]
Traité Kaiyuano-Lianwadais : - T. 2032.8.20
Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat
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Traité Kaiyuano-Lianwadais[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci dénommées Kaiyuan, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux pays, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* Le Lianwa reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.
II. De la sécurité et du domaine judiciaire
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à créer une force commune d'intervention et de surveillance des eaux maritimes nationales et internationales pour lutter contre les réseaux des triades.
* Le Lianwa s'engage à offrir au Kaiyuan son expertise scientifique en matière de document pour moderniser les papiers officiels Kaiyuanais et lutter contre la contrefaçon et la trafic de pièces d'identité.
* Les deux pays s'engagent à partager leurs informations sur crime organisé et les menace pour la sécurité de la Ventélie. Cet accord implique l'échange d'agents de liaison entre les différentes organisations afin de maintenir les canaux ouverts et opérationnels
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée après l'emprisonnement.
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
III. De l'économie.
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en abaissant les frais de douane.
* Dans un effort de reconstruction du pays, le Kaiyuan s'engage a faciliter les investissements Lianwais à destination des infrastructures, notamment les infrastructures portuaires de Surin et Shengfen, les chemins de fer et autres infrastructures vitales.
* L'ancienne entreprise publique, Air Kaiyuan, sera vendu à la Lianwa Airlines pour 10 millions $ en échange du développement d'une nouvelle entreprise aérienne nationale.
* Le Kaiyuan s'engage à vendre l'Aéroport International de Fuxianji pour 100 millions $ à Feng System. En retour l'entreprise devra s'engager à reconstruire et moderniser l'aéroport afin de connecter à nouveau la capitale au reste du monde.
* Le Kaiyuan s'engage a autoriser Statoil à exploiter certains gisements de gaz naturel dans le nord, et ce, en échange d'une redevance de 7,5% de la valeur du gaz extrait.
IV. De la fiscalité.
[spoiler="CONVENTION FISCALE ELIMINANT LA DOUBLE IMPOSITION"][quote]
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Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprises
Empire du Kaiyuan & République du Lianwa[/center]
- Impôts visés : [justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
- Fortune & bénéfices des entreprises : [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.
Lorsqu'il concerne une société possédant différentes succursales, l'imposition perçu dans l'Etat contractant où se trouve la réalisation du bénéfice mais non le siège de direction est déductible au sein de l'Etat contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.
Lorsque la société d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre État contractant, les bénéfices réalisés par l’une des entreprises sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.[/justify]
- Dividendes & intérêts : [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
- Non-discrimination :[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
- Arbitrage :[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]
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Fait à Fuxianji.[/quote]
Principales dispositions :
- Ouverture bilatérale aux investissements
- Simplification administrative
- Collaboration sécuritaire
- Dynamisme bilatéral renforcé
Arguments favorables :
- La République entend développer des partenariats privilégiés avec l'ensemble des pays du Wenlei, et particulièrement ses proches voisins aux cultures et à l'histoire proche. Ce traité d'amitié et de collaboration est un pas important dans le tissage d'un réseau dynamique et efficient visant à désenclaver le Lianwa.
Arguments défavorables :
- Aucune clause sur les questions de protection des travailleurs
- Perte d'indépendance et de marge de manoeuvre
- La République n'est pas une banque pour pays en développement
Résultats des votes
Pour : 79
Contre : 8
[center]Traité adopté[/center]