Archives de Simpolitique

I) Présentation Générale de Libertalia et de la Catallarchie


[center][img]http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=262548Libertalia.jpg[/img][/center]

-Emplacement souhaité sur la carte (*):

C 65

-Inspirations culturelles de la nation (*):

Libertarianisme, minarchisme , Grande Bretagne Tatcherienne et Etats Unis Réganiens. Europe Occidentale, paradis fiscaux, Suisse

-Drapeau (EN LIEN sur un herbergeur d'image) (*):

[img]http://www.hostingpics.net/viewer.php?i%20...%20rtalia.jpg[/img]

-Nom officiel de la nation (*) :

: République Minarchiste et Catallarchique de Libertalia

-Nom courant de la nation (*):

Libertalia (ou République de Libertalia)

-Gentilé du pays (*):

Libertalien, libertalienne

-Langue officielle première de la nation (*) : Français

-Autres langues officielles ou reconnues de la nation (*) :

Anglais

-Devise(s) : Pro Deo & Libertate

-Hymne national :

Liberté, mon amour (https://www.youtube.com/watch?v=WrbRlC2UfBU)

-La monnaie (*) :

Crédit Libertalien (C£)

-La capitale (*) :

Tocquevillia

-La plus grande ville : Tocquevillia

2-Aperçu de votre nation :

-Donnez un bref aperçu (moins de 200 mots) de votre nation et de sa situation générale actuelle.(*):

La République Minarchiste et Catallarchique de Libertalia a été fondé par des intellectuels, des universitaires et des libéraux désirant expérimenter et prouver expérimentalement que la théorie de la catallarchie (formulée par F.Hayek) fonctionne : Libertalia est un exercice de funambulisme permanent entre une intervention minimale de l'Etat et une intervention nulle.

3-Institutions gouvernementales :

-Donnez les fonctions, les durées des mandats, le mode de désignation, etc...(*):

Président de la République : Incarnation de l'Etat, le Président de la République à un rôle de gardien du libéralisme de l'Etat. Il doit être le moteur de la Nation en vue de la Catallarchie.

Premier ministre: Second du Président, il gère les affaires intérieures à la tête du Gouvernement, constitué des Ministres.

Le Président de la Cour Nationale d'Arbitrage est le garant de la régularité des tribunaux arbitraux. Il contrôle la régularité en droit et en fait des sentences arbitrales et leur donne force exécutoire.

Le Président du Tribunal des Affaires pénales est responsable de la justice pénale

L'Archonte du Parlement gère au quotidien le Parlement.

-Le type de régime de votre nation (*):

Régime minarchiste et résolument non interventionniste, La République de Libertalia se contente d'assurer les fonctions dites régaliennes (Défense, Sécurité intérieure, justice pénale, affaires étrangères, émission monétaire)

-Qui/quoi détient le pouvoir exécutif ?(*):

Président de la République : élu pour 5 ans au suffrage universel direct

Premier Ministre : 5 ans élu au suffrage universel direct

Ministres : Nommés pour 5 ans par le Premier Ministre

-Qui/quoi détient le pouvoir législatif ?(*):

Parlement monocaméral de 200 députés (sous la direction d'un Archonte nommé par le Parlement)

-Qui/quoi détient le pouvoir judiciaire ?(*):

Cour Nationale d'Arbitrage : Son Président siège pour 5 ans, élu par les Présidents de Chambres du Tribunal

Président du Tribunal des Affaires pénales : Son président est nommé pour 5 ans par le gouvernement

4-Relations extérieures :

-Aperçu rapide des relations internationales de votre pays (*) :

Nation libérale voire libertarienne, Libertalia s'entend naturellement avec les régimes ayant des doctrines politiques proches. Opposée à l'étatisme, elle se veut l'incarnation du libre marché pour tous et profite d''une fiscalité très avantageuse pour attirer des sociétés et faire en parallèle de la diplomatie traditionnelle, une diplomatie économique. Aspirant à la liberté, à la concorde entre les

peuples et à la création d'un équilibre mondial auto-organisé, elle soutiendra toute volonté de règlement pacifique des conflits ainsi que toute lutte contre l'étatisme.

5-Population, mentalité/divers :

-Aperçu rapide de la mentalité de votre population et de ses caractéristiques uniques (est elle plus traditionnelle ou plus moderne, l'honneur a-telle une importance pour elle, est-elle plus solidaire ou plus compétitive ? etc) (*):

Attaché à la liberté et à la responsabilité, le Libertalien regarde d'un oeil bienveillant tant son citoyen que l'étranger d'ou qu'il vienne, pourvu que le comportement de l'individu ne gêne pas autrui. Il se méfie des groupes, ethnies, clans et sociétés trop vaste ou à la hiérarchie trop complexe. Eglises, Religions et Partis de Masse et lui sont suspects. Il voit néanmoins dans le capitalisme rhénan et l'économie sociale de marché comme un préalable à la catallarchie.

6-Personnages clefs :

-Personnages clefs et titres nominatifs composant la nation (*) :

-Chef de l'État (*) : Friedrich von Tatcher

-Chef du gouvernement (*) : Margaret Regan

-Ministre des affaires étrangères (*) : Thomas Bentham
-Ministre de l'économie (*) : Annette von Keroptika (Ministre de la libre-concurrence et des affaires monétaires selon l’organisation ministérielle libertalienne)

-Ministre de la défense (*) : Jeanne Keck-Mithouard

-Chef de l'État-major des forces armées (*) : Général-Major Paul Grunkhin

7-Religion :

-Influence et place de la religion dans l'etat (*) :

-État laïque : Etat laic

-Influence faible sur l’État :

-Influence moyenne sur l’État :

-Influence forte sur l’État (lobby religieux) :

-Pouvoir détenu par les religieux :

-Autres (à préciser) :

La religion relève de l'individu. Dans le contexte libéral de l'Etat, deux personnes suffisent à former une association cultuelle qui est soumise à peu d'obligations légales, sinon celle de ne pas léser quiconque. Cela entraine une grande tolérance religieuse et une myriade de groupes religieux divers.

8-Forces de l'ordre :

-Type de forces de maintien de l'ordre (*) :

-Police de maintien de l'ordre :

Garde Nationale Libertalienne : Armée de milice ( la totalité des hommes et femmes majeurs et valides doit être capable de porter une arme et de servir sous les drapeaux sur réquisition, qu’elle soit ponctuelle ou exceptionnelle)

-Police politique :

-Police militaire (junte, paramilitaires, SA/SS) :

-Police religieuse :

-Autres (préciser) :

Flotte Républicaine de Libertalia : La particularité de cette Flotte est qu'elle possède une double casquette: une partie de la Flotte est équipée et armée de manière traditionnelle par l'Etat mais celui-ci peut, sur dossier et examen , délivrer une lettre de marque autorisant une personne déterminée à commander un vaisseau de sa Flotte, saisir ou détruire tout navire ennemi (ainsi que la cargaison) en échange de quoi , la personne pouvait conserver une partie des biens saisis ou de leur valeur en argent, déterminé par la lettre de marque. Le navire et l'équipage sont fournis par l'Etat et une partie de la valeur des prises (déterminée par un organisme spécial dépendant du Ministère de la Défense) va dans l'entretien du matériel et la paie des équipages.

Force Aérienne Républicaine : Seule composante permanente à part entière de l'armée.

II) Elements de législation libertalienne



[quote]Constitution de la République Minarchique et Catallarchique de Libertalia


Le Président de la République à promulgué la Constitution du 9 Avril 2031, entrant en vigueur à 0h00 (Temps Universel) qui suit :



Préambule :

Le Peuple libertalien,
-Désireux de démontrer au monde la viabilité d’un modèle catallarchique reposant sur l’intelligence, les dons et talents naturels ainsi que le sens de l’éthique et de la responsabilité qui habite tout être humain vivant en corps social
- Désireux de soutenir la prospérité du genre humain dans son ensemble en le libérant de la tyrannique oppression des idéologies avilissantes pour l’être humain telles que le Communisme, le socialisme et les idéologies religieuses organisées en Eglises, groupements, chapelles et toutes autres organisations dont le caractère sibyllin et complexe n’a que pour but de détourner l’individu de sa relation personnelle et naturelle avec Dieu.
- Conscient de son devoir naturel envers ses frères humains de ne pas troubler par force, oppression agression ou ingérence leurs organisations sociales, furent-elles paternalistes.

- Conscient que l’Etat demeure un mal nécessaire tant que les vertus de la catallarchie ne seront pas apparus à l’intégralité de l’espèce humaine et qu’il doit se maintenir à un niveau aussi minimal que possible pour assurer la cohésion du projet de société

Se dote souverainement de la présente constitution.


Article 1 :La République Minarchique et Catallarchique de Libertalia est gouvernée toute entière par la présente constitution, son préambule et les amendements qui peuvent lui être apportés. Tout acte juridique pénétrant l’ordre juridique libertalien ne peut contrevenir à la présente constitution, son préambule et les amendements qui peuvent lui être apportés.

Article 2 : Le drapeau national est sur fond bleu orné de cinq serpents blancs. L’hymne national est « Liberté mon amour ».
La capitale est la ville de Tocquevillia

Article 3 : Le Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. le Président de la République à un rôle de gardien du libéralisme de l'Etat. Il doit être le moteur de la Nation en vue de la Catallarchie. Il représente l’Etat dans les relations internationales.
Article 4 : Le Premier Ministre est élu pour 5 ans suffrage universel direct, concomitamment au Président.

Article 5 : Les ministres sont nommés par le Premier Ministre et révocables par lui.
Leur mandat ne peut excéder 5 ans. Leur nombre ne peut excéder 5 que sur autorisation accordée par le Parlement à la majorité des 3/5èmes. Le Président, le Premier Ministre et les Ministres forment le Gouvernement.

Article 6 : Le Parlement est composé d’une seule chambre unique de 200 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Il a seul le pouvoir d’initiative législative sous réserve des dispositions de l’article 9.
Ses travaux et débats sont dirigés par un Archonte, élu en son sein.

Article 7 : Pour devenir loi, toute proposition législative doit avoir été adoptée à la majorité simple et recevoir la sanction du Président de la République. Celui-ci ne peut opposer son veto qu’en démissionnant, et le premier ministre à sa suite.

Article 8 : En cas de vacance, incapacité ou décès du Président, dument constatée un vote du Parlement au 3/5ème, l’Archonte du Parlement assurera l’intérim pour une durée maximum de 6 mois.

Article 9 : Le peuple libertalien peut, par pétition, adresser une proposition de texte législatif sur toute matière qu’il estimera utile pour la réalisation de la Catallarchie.. La loi règlera les modalités de ce droit de pétition.

Article 10 : Est citoyen libertalien tout être humain de quelque sexe que ce soit, agé de plus de 20 ans né de père et de mère libertaliens ou de l’un d’entre eux seulement.

L’étranger désirant devenir libertalien devra en sus prêter le serment solennel de participer de bonne foi et de toute ses forces dans l’avancée vers la catallarchie. Le texte du serment sera fixé par la loi.
La violation grave et sérieuse de son serment, judiciairement constaté par une décision définitive de justice criminelle prise à l’unanimité des juges entrainera la mort civile et civique de la personne. Celle-ci sera déclarée « Ennemie du Catallarchisme » et il appartiendra à tout citoyen libertalien de la tuer ainsi que toute personne reconnue complice de celle-ci dans la violation de son serment.
La mort volontairement ou involontairement donnée par un citoyen libertalien à un Ennemi du Catallarchisme ne sera pas sanctionnée ni civilement, ni pénalement.

Les autres modalités d’adoption de la nationalité libertalienne seront fixées par la loi.

Article 11 : Le communisme, le socialisme marxiste-léniniste et toutes leurs idéologies filles ou apparentées de quelque manière que ce soit sont déclarés Ennemis du Catallarchisme. Toute personne physique ou morale, libertalienne ou étrangère trouvée en possession de documents de propagande ou qui se sera livrée à une propagande pour ces idéologies par les actes, paroles, gestes, menaces se verra assimilée à un Ennemi du Catallarchisme et traité comme tel.

Article 12 : Le pouvoir judiciaire en matière pénale est confié au Tribunal des Affaires pénales.
Le pouvoir judiciaire en matière civile, commerciale et familiale repose exclusivement sur l’arbitrage, organisé par l’Etat au sein de la Cour nationale d’arbitrage.

Article 13 : Le Parlement et le Gouvernement ont pour seules et exclusives attributions
-Défense,
-Sécurité intérieure,
-justice pénale,
-affaires étrangères,
-émission monétaire et protection de la libre concurrence.

Article 14 : Toute autre matière relève par principe de la souveraineté du Peuple, exprimé par référendum.

Article 15 : Pour les matières listées à l’article 13 : le référendum est impossible, le Peuple ayant été réputé transférer sa compétence au Parlement et au Gouvernement.

Article 16 : Le Peuple peut révoquer le Président, par référendum spécial comportant une participation d’au moins 75% de la population.
Le Parlement peut être révoqué dans son ensemble par un référendum à l’unanimité.

Article 17 : La Défense nationale est assurée par le patriotisme des libertaliens, assemblés en Garde Nationale. Tout citoyen valide est membre de la Garde et est obligé de suivre les formations et remises à niveau militaires requises. Tout garde perçoit un salaire ou une compensation.
La Garde Nationale peut être divisée en Gardes municipales sous le commandement du Maire ou du Conseil d’arrondissement.

La Flotte républicaine est composée pour partie de matériels et personnels militaires conventionnels et pour une autre de personnes titulaires d’une lettre de marque. Les modalités d’octroi de celle-ci et les avantages et obligations qu’elle engendre sont fixés par la loi. Le Ministre de la Défense ou à défaut, le Chef d’Etat major sont responsable de la fixation et de l’organisation des composantes conventionnelles et de courses.

La force aérienne est organisée de façon conventionnelle.



Article 18 : La présente constitution peut être révisée à la majorité des 3/5ème du Parlement ou par référendum dans les mêmes conditions. Le Préambule, les textes annexés à la présente constitution ainsi que les articles 10§2, 10§3, 10§4 et 13 sont frappés de clauses d’éternité et ne peuvent être révisées.



Annexe I : Déclarations des Droits


Article 1 :
Sous réserve inaliénable de l’article 11 de la présente Constitution.
La liberté d’expression soumise à la raison, au respect et à la tolérance est sacrée. Tout différend entre personnes privées sera résolu par arbitrage. Nul ne peut se soustraire à l’arbitrage à moins de démontrer une iniquité dans sa procédure.
Toute atteinte à l’Etat sera justiciable du Tribunal des Affaires pénales.


Article 2 : Le droit à un procès équitable est assuré, y compris dans le cas de l’article 11 de la présente constitution. Ce droit est assuré en toute matière et à tout stade de la procédure

Article 3 : Le droit d’exercer et professer sa religion et d’en observer les rituels dans un cadre privé est assuré dans le respect de la tolérance, de l’hygiène et de la sécurité publique.

Article 4 : La dignité humaine est protégée et respectée, hors le cas ou elle est judiciairement niée sur le fondement des articles 10§3 et 11 de la présente Constitution.

Article 5 : La sureté de la personne humaine contre des violations arbitraires est assurée partout et en tout temps, hors les cas des articles 10§3 et 11 de la présente Constitution.

Article 6 : Il est du devoir sacré de tout citoyen et aspirant citoyen de se consacrer à la cause de la catallarchie. Les enfants et les jeunes doivent être en particulier encouragés à cette consécration et ceci dès leur plus jeune âge

Article 7 : La vie familiale et privée et respectée, hors les cas des articles 10§3 et 11 de la présente Constitution. Les personnes membres de la famille d’un Ennemi du Catallarchisme ne doivent être recevoir ce statut que si il est judiciairement prouvé qu’elles remplissent les critères légaux de ce statut du fait de leurs actions individuelles et strictement personnelle. La responsabilité par association est interdite

Article 8 : Les peines contraventionnelles, délictuelles et criminelles de même que les amendes civiles ne peuvent être infligées qu’en vertu et que dans le cadre de la loi qui les prévoit. IL n’y a pas de peine sans loi, ni infraction sans intention de la commettre sauf si la loi en dispose autrement

Article 9 :La présente déclaration s’applique de pleine force juridique comme loi suprême de l’Etat. Son observation doit etre rigoureuse et stricte en tout temps. Elle doit guider la totalité du corps social en temps de paix comme de guerre, en tenant comptes des aléas et des difficultés comme des facilités.
Ainsi arriverons nous à la catallarchie.
[/quote]


Grandes Lois de la République

Statut personnel


Majorité civile : 20 ans
Majorité pénale : 13
Majorité matrimoniale : 21 ans
Majorité sexuelle : 15 ans (ou moins si le discernement et la maturité sont établis judiciairement)
Service militaire : Obligatoire (6 mois + périodes de remises à niveau/entrainement pour tous les citoyens valides)


b. Droits fondamentaux

Droit de vote universel : Garantie (sauf Ennemis de la Catallarchie)
Liberté d'expression : Garantie (limites fixées par la loi)
Liberté de presse : Garantie (limites fixées par la loi)
Liberté de rassemblement : Garantie (limites fixées par la loi)
Liberté d'associations : Garantie et encouragé
Liberté de culte : Garantie dans le cadre privé.
Droit de grève : Mal vu.
Droit d'entreprendre : Garanti et encouragé très librement
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Garantis

c. Législation sur les mœurs


Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé si aucun risque médical n'est attesté par le corps médical
Polygamie : Autorisé si égalité réelle des partenaires
Polyandrie :Autorisée si égalité réelle des partenaires
Adoption hétérosexuelle : Autorisée
Procréation médicalement assistée : Autorisée
Contraception : Autorisé
Avortement : Autorisé (encadré par la loi)
Euthanasie : Autorisé
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisé
Transgenrisme : Autorisé
Exhibitionnisme : Autorisé dans le cadre de la loi
Prostitution : Autorisée dans le cadre de la loi
Pornographie : Autorisé (encadré par la loi)
Jeux de hasards : Autorisé (encadré par la loi)
Sectarisme : Mal vu

d. Législation sécuritaire


Arme à feu : Autorisé
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Interdite sauf pour les Ennemis de la Catallarchie
Peine de mort : Interdite sauf pour les Ennemis de la Catallarchie


e. Autre législation


Métissage : Autorisé
Clonage : Interdit
Recherche génétique : Autorisée (limites fixées par la loi)
Organisme génétiquement modifié : Interdit
Darwinisme (évolution) : Autorisé (obligatoire a l'enseignement)
Société secrète : Mal vue
Organisation non gouvernementale : Autorisé (dans des cadres non militaire)
Double nationalité : Autorisé
Consommation d'alcool : Autorisée (limites fixées par la loi)
Consommation de tabac : Autorisée (limites fixées par la loi)
Consommation de drogue : Autorisée dans un cadre purement et strictement individuel pour les majeurs