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[center]La justice privée : droit légitime et justice rétributive[/center]


Le but de la justice est de permettre aux hommes de vivre ensemble en paix, de résoudre leurs différends et de rétablir cette paix quand elle a été troublée. Une véritable justice est donc une entreprise de pacification de la société qui cherche à résoudre les conflits existants en évitant d'en introduire de nouveaux.

C'est pourquoi le système de justice adopté par le pays de Yanlei est un système de justice privée basé sur le droit coutumier : celui où les individus sont libres et responsables des choix relatifs à leur propre sécurité et à la résolution des conflits qui les concernent. Cette liberté-responsabilité leur permettra de rechercher et les poussera à rechercher les moyens de régler leurs différends au moindre coût.

Le pays de Yanlei a effectué la transition en 2029 de la Démocratie à la Sociocratie, passant d'une justice publique à une justice privée. Voici les principaux éléments qui ont mené à ce changement :

1) Droit légitime contre législation

Dans une démocratie, ou état de droit, les simples citoyens sont dépossédés de la gestion de leur propre sécurité, effectuée en leur propre nom mais en dépit de leurs opinions. Leurs droits élémentaires sont discutés, aménagés ou ignorés sans qu'ils n'en sachent rien. La législation a pour principe l'oppression des faibles par les puissants qui imposent arbitrairement leurs règles au nom d'une majorité parlementaire.

Le droit légitime consiste à respecter la vie, la liberté et la propriété d'autrui. Le droit reconnaît que chacun est propriétaire de son propre corps et de son propre esprit, et possède légitimement tout ce qu'il n'a pas pris de force ou par ruse à autrui, y compris tout ce qu'il a créé ou obtenu par un échange mutuellement consenti. Le droit consiste donc à bannir le meurtre, l'asservissement, le vol... Dès lors, que peut donc décréter l'État qui ne soit pas une violation de cette vie, liberté et propriété ?

La législation est donc une violation du droit des personnes qu'elle oblige à agir contre leurs préférences. Toute interdiction d'une action honnête, d'une transaction consensuelle, etc..., viole le droit de tous ceux qui voient leur action prohibée. Toute obligation viole de même le droit de ceux qui se voient forcer à agir, à parler, à payer, à l'encontre de leur conscience.

2) Justice rétributive contre justice pénale

Dans un système de justice privée il n'existe pas de crime sans victime « contre la société ». S'il n'y a pas de victime alors il n'y a pas de crime, s'il y a des victimes alors c'est à elles, et non à la société qu'il faut apporter réparation, et c'est aux causeurs de tort et non pas à des tiers innocents d'apporter ces réparations. La seule conception de la justice compatible avec le droit légitime, c'est donc la justice rétributive : ceux qui ont causé du tort sont tenus de le réparer, dans la mesure de leurs moyens, quitte à s'endetter.

Au contraire, la législation crée de toute pièce de nombreux crimes et délits. Le monopole public confisque aux victimes les moyens d'obtenir justice et les réparations que leur doivent les coupables. Les coupables mêmes sont dépossédés de leur liberté et de leur responsabilité : loin d'être réhabilités, ils sont avilis et entraînés dans un cycle de violence et de criminalité. Toute cette justice pénale n'est qu'une collectivisation de la justice au détriment de tous les individus concernés.

Bien sûr, dans les cas où un causeur de tort n'est pas attrapé ou a dilapidé ses biens mal acquis, il n'est pas possible d'obtenir de lui réparation. Dans un système de justice privée, les victimes potentielles ont donc intérêt à s'assurer mais l'assurance est là encore une affaire privée entre les assurés qui se prémunissent des risques et les éventuels assureurs qui les couvrent. À l'opposé, dans un système de monopole public, les victimes se retrouvent souvent sans compensation même quand le coupable est pris et quand compensation il y a, c'est souvent le reste du public qui se retrouve comme autant de victimes innocentes forcées de payer à la place des coupables, en plus de devoir financer le fonctionnement de ce système.

3.1) Le monopole de la justice publique

Ce monopole de la justice publique est non pas au service des citoyens mais au service du pouvoir politique. Les dossiers ouverts ou clos au gré de l'administration sont autant de dénis de justice envers ceux que l'on ne protège pas et de privilèges en faveur de ceux que l'on protège. De plus, ceux là même à qui on dénie la justice doivent payer en impôts pour la protection des privilégiés du pouvoir politique.

Si on entend beaucoup de critiques vagues du système judiciaire, on entend par contre rarement parler de cas concrets : c'est parce que la justice publique censure systématiquement toute contestation d'une décision, toute mise en cause de ses membres, toute remise en question du système, avec des délits tels que diffamation ou outrage envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, image, écrit ou moyen de communication audiovisuelle, atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice.

3.2) Choisir ses propres juges

Seul le libre choix de ses propres juges garantit que chacun aura affaire à des juges compétents, responsables, et surtout, respectés par les deux parties. C'est une condition nécessaire de toute pacification. Ceux qui refuseraient les procédures admises pour régler pacifiquement les conflits perdraient le concours de leur police privée qui ne voudra pas couvrir des forcenés : les contrats de défense par des polices privées contiendront des clauses spécifiant les juges dont la police s'engage à respecter et faire respecter les jugements. Dans le cas où une partie joue le jeu et l'autre ne le joue pas, les rapports de force donneront immédiatement raison à celle qui se montre honnête, via les forces de police.

4) L'inexistence d'une justice préventive

Prévenir des crimes qui n'ont pas été commis, cela ne peut pas être du ressort de la justice car la seule vraie justice est rétributive. Dans un système privé cette prévention n'est donc pas du ressort de la justice, mais de la police et de l'assurance : c'est une affaire de police que d'arrêter les forcenés qui mettent la vie d'autrui en danger et c'est une affaire d'assurance que certaines personnes apportent des garanties de non-nuisance, ou de solvabilité en cas de nuisance.

Bien sûr, l'action de la police pourra elle-même faire l'objet d'un règlement en justice si elle fait l'objet d'une objection valable de la part des personnes improprement arrêtées par la police, ou dans le cas contraire de la part des citoyens que la police a omis de protéger comme elle s'y engageait. Les criminels notoires, les personnes peu fiables, verront leur police d'assurance augmenter. Ils devront, pour pouvoir commercer avec autrui, donner des garanties, se soumettre volontairement à la prison, à la surveillance, ou toute autre mesure qui rassurera toutes les honnêtes gens qui sans cela refuseront d'avoir à faire à eux. Et ce sont ces criminels eux-mêmes qui paieront ce service, et non pas les contribuables.

5) Les hors-la-loi

Il y aura toujours des gens malhonnêtes et autres forcenés qui ne respectent pas autrui et ne cherchent pas à résoudre et éviter les conflits mais au contraire s'entêtent à les aggraver et à en créer de nouveaux. Ces hors-la-loi ne seront pas plus arrêtés par une justice publique que par la justice privée.

Or, refuser de se plier aux sanctions, agresser des innocents, etc., c'est déclarer la guerre à la société. Et déclarer la guerre à une société d'hommes libres et armés, c'est la perdre, car ces hommes s'organiseront librement en de nombreuses associations qui rivaliseront d'efficacité jusqu'à mettre l'ennemi public hors d'état de nuire.

Par contre, une fois les hommes soumis et désarmés par l'État, il devient possible à des criminels de prospérer dans les zones de non-droit délaissées par la justice et la police. L'État est donc un facteur majeur de criminalité, par la désorganisation qu'il induit chez les citoyens. Pire encore, en collectivisant la justice, le monopole d'État transforme des conflits privés en conflits publics. Nombreux sont les criminels qui se justifient comme rebelles « contre la société », alors que chacune de leur victime est un individu privé.

Un véritable système de justice privée ne permet pas la création de cette caste de criminels. Tous les conflits restent délimités et les agresseurs prennent nécessairement conscience du caractère interpersonnel de leurs actes : une agression ne transforme pas le transgresseur en criminel mais en débiteur.

6) L'échec du système carcéral

Empêcher les prisonniers de travailler, c'est les priver des moyens d'acquérir et de préserver leur dignité. Le principe du système carcéral est l'humiliation des coupables. Ce principe est en contradiction totale avec leur réhabilitation qui consiste à les rendre humains à nouveau. La prison et les autres peines du système de justice pénale répondent à la violence illégale par la violence institutionnelle.

Avec la justice rétributive, les coupables ne sont pas sortis de la société pour devoir y rentrer de nouveau. Ils sont plus complètement intégrés qu'ils ne l'étaient auparavant (à moins d'être des hors-la-loi forcenés, qui seront mis hors d'état de nuire). Ils ne sont pas ennemis de la société entière mais des causeurs de torts devenus débiteurs de leurs victimes. Ils sont confrontés au mal qu'ils ont fait et n'ont pas de prétexte pour se retourner contre des tiers innocents.

7) La question de la peine de mort

En l'absence de justice pénale il n'y a pas de peine capitale, pas plus qu'aucune autre peine. La mort, la peine, n'a jamais rien réparé. Tuer ne peut donc jamais être un acte de justice. Dans un système de justice privée, une peine de mort ne peut pas être prononcée. Par contre, tuer peux être un acte de police ou un acte de guerre. Ainsi, face à un agresseur qui refuse de faire la paix, voire face à un hors-la-loi forcené qui nie le droit, il n'y a parfois pas d'autre moyen que d'user de violence. Et compte tenu de la résistance de l'ennemi, tuer est parfois nécessaire. Il n'est pas forcément choquant qu'un assassin soit exécuté si rien d'autre ne l'empêche immédiatement et durablement à la fois de commettre ses forfaits.

Cependant quand il apparaît nécessaire de tuer un ennemi autrement irréductible, la justice est perdante. Il n'y a aucune justice à supprimer un être humain, les victimes se sont en aucune mesure compensées par le coupable. Cette mesure de police pourra éviter bien des désagréments et bien des crimes futurs envers des victimes potentielles, mais la justice ne peut sanctionner que des faits avérés et présume un homme comme innocent jusqu'à preuve du contraire. Tuer n'est donc jamais un acte de justice.

8) La limite du système procédurier

Les procédures sont un outil par lequel est garanti le respect des droits des individus confrontés à l'appareil policier et judiciaire. Cependant, lors d'une poursuite judiciaire, les procédures alourdissent un processus qui pourrait sinon être simple, et rendent la justice peu rentable. C'est un déni de justice envers les victimes et les agresseurs qui auraient pu chercher une solution si elle avait été moins chère et c'est aussi une lourde charge pour le contribuable écrasé par l'impôt.

Pire encore, un vice de forme annule toute la procédure, du fait du monopole, et constitue alors un déni de justice envers les victimes qui ne sont pas responsables des fautes des agents publics qui ont commis le vice de forme. Dans une justice privée, il n'y a pas de monopole de la justice, ni de monopole pour définir les procédures et les imposer à des parties non consentantes. Par contre, il y a un marché libre de la justice qui punira ceux qui useront de moyens universellement réprouvés et refusera toute validité aux preuves obtenues dans le mépris des formes reconnues comme nécessaires pour établir leur authenticité.

Ainsi, un policier brutal, un avocat malhonnête, un procureur indélicat, sera poursuivi en justice et devra réparer les conséquences de ses abus ou délits. Un innocent pourra réclamer compensation pour le temps perdu et un coupable même pourra réclamer compensation pour toutes mesures excessives et inutiles prises à son encontre.

9) Le clientélisme des hommes de loi

Le monopole de la justice donne l'occasion à certains dans les coulisses du pouvoir de vendre leur influence à ceux qui ont les moyens et l'absence de scrupule nécessaires pour les acheter. Ce sont des notables qui fréquentent les mêmes écoles et les mêmes cercles sociaux que les avocats, les juges, les législateurs, et leurs syndicats et bénéficieront d'un traitement de faveur, ne serait-ce que par la familiarité que les uns auront pour la cause des autres, leur façon de penser, leur intérêt.

Dans un système de justice privée, au contraire, chaque juge, chaque avocat, chaque greffier est directement responsable devant ses clients. Ainsi, un mauvais juge perdra vite ses clients pour faire place à de meilleurs juges. Comme l'application de leurs décisions dépend du bon vouloir de forces de police privées, elles-mêmes contrôlées par les usagers qui choisissent de les financer, les juges ne peuvent pas se contenter de donner des opinions arbitraires, mais doivent pouvoir les articuler de façon assez convaincante pour qu'il n'y ait pas appel. Étant pleinement responsables de leurs décisions, ils peuvent eux-mêmes être jugés et condamnés si au cours d'un appel, d'une révision du procès, ou d'une plainte ultérieure, ils ont mal fait leur travail.

[center]La police privée : sécurité publique mais dépense privée[/center]


Comme pour toutes les institutions publiques, le pays de Yanlei connaît une phase de transition pour privatiser l'ensemble des services de sa police nationale. C'est principalement en matière de sécurité publique que le précédent régime a échoué et mené à la transition politique actuelle.

1) L'échec de la solution du toujours plus

Le pays de Yanlei a connu une période de fortes tensions avec une explosion de la délinquance et de la criminalité. Or, que proposaient tout aussi universellement l'ensemble des candidats ? Davantage de moyens, plus de policiers, plus de prisons, plus de programmes de réhabilitations, plus de campagnes de préventions. L'état-providence ne considérait l'argent public que pour les effets visibles qu'il a en tant que dépense publique et refusait de considérer les effets invisibles. Et si, en matière de sécurité comme ailleurs, les dépenses publiques, la police nationale, faisaient partie du problème et non pas de la solution ? Et si l'augmentation continuelle des fonds consacrés à la répression et à l'oppression ne menait qu'à l'augmentation de la criminalité ? Et si les problèmes de la police nationale, son coût, son inefficacité, étaient des problèmes intrinsèques, liés au monopole de la police lui-même ?

2) La faillite de la police nationale et la supériorité du privé

Si on recoupe les faits d'actualité plutôt que de lire les discours de propagande, on voit que le constat est accablant à l'encontre de la police nationale : ses bavures, sa partialité, ses détentions abusives, le manque de moyens des policiers, leur démoralisation, voire leur corruption quand ils sont dégoûtés du système, leur absence là où le besoin se fait sentir, leur présence massive pour protéger certains intérêts privilégiés, les lois qui entravent le fonctionnement de l'administration policière quand il s'agit de s'attaquer au banditisme politique ou mafieux, le laxisme judiciaire qui rend inutile tous les travaux policiers en relâchant dans la nature des coupables identifiés mais impunis, etc...

Quelle différence y a-t-il entre un agent privé et un policier national, sinon que le premier défend vos intérêts, qu'il est présent à l'endroit et au moment où vous en avez besoin, et se recrute aux conditions que vous négociez ? En matière de police comme ailleurs le service privé est le meilleur service public. Car sur un marché de services privé soumis à la libre concurrence le client est roi. Chacun achète exactement ce qu'il veut et en a pour son argent ou va chercher un autre fournisseur. Les individus responsables de leur propre sécurité et libres de s'adresser au fournisseur de leur choix pourront dépenser exactement les sommes qu'ils sont prêts à dépenser pour avoir exactement la protection qu'ils désirent.

Pour les opérations de police comme pour tout autre service, le public est mieux servi par un marché privé soumis à la libre concurrence, c'est-à-dire à la liberté de choix des consommateurs, que par un monopole public soumis à une administration technocratique dirigée par des politiciens démagogiques. D'ailleurs, cette responsabilisation des consommateurs permet non seulement d'apporter leur satisfaction mais aussi d'en finir avec les gaspillages, d'en finir avec les zones de non-droit désertées par la police nationale, d'en finir avec la protection des privilégiés sur le dos des contribuables.

3) Le respect des droits est optimisé par le privé

Un autre atout incomparable du marché libre sur le monopole public est que le fournisseur privé est responsable de ses actes : toute violation des droits par les policiers sera passible de réparations judiciaires. Ces réparations n'empêcheront pas le fonctionnement de polices privées justes et efficaces mais elles permettront de mettre un terme rapide à toutes compagnies privées utilisant trop souvent des méthodes attentatoires aux libertés, tout en dédommageant leurs victimes.

Avec le monopole public, les policiers sont des fonctionnaires irresponsables vis-à-vis des victimes de leurs actes : au pire ils risquent une sanction administrative et quand il s'agit de juger leurs propres manquements, l'administration est juge et partie. Quant aux victimes, elles n'ont pas leur mot à dire. Avec une police privée, au contraire, chaque policier étant responsable, il n'y aura pas de bavure impunie, pas de malversations couvertes par une administration opaque, pas de violation des droits d'autrui.

Cette responsabilité, qui peut paraître un frein au travail des policiers, n'est un frein qu'à l'arbitraire, à l'injustice. Elle est un encouragement à toutes les polices justes et efficaces. Elle est aussi un encouragement à l'émergence de polices intégrées à la population, de polices d'appoint, de milices responsables, et de forces de l'ordre dans tous les endroits délaissés et les interstices qu'une administration irresponsable ne pourra jamais combler. Quel meilleur garant de l'ordre public que l'égalité de tous devant le droit d'user de façon responsable de la force à fin de police ?

4) La fin des zones de non-droit

Il est bien connu que la police nationale abandonne de nombreuses zones où elle est tellement impopulaire qu'elle ne peut pas mettre les pieds. Ce qui ne l'empêche pas d'arrêter manu militari toute personne qui voudrait la remplacer dans lesdites zones, assurant ainsi la domination des criminels sur des citoyens désarmés. Une police privée elle, ne peut pas se livrer à la moindre injustice et soulever le ressentiment d'une quelconque minorité contre l'ordre public en général. Avec la liberté d'établir des polices privées, les quartiers difficiles ne seront plus en situation de dépendance vis-à-vis d'une police absente et étrangère à leurs intérêts, mais pourront autogérer leur propre sécurité. Bien loin qu'il y ait des zones de non-droit où une population exclue affronterait un ordre établi, il n'y aurait partout que des zones de droit, droit basé sur l'engagement direct, libre et responsable des propriétaires, des habitants et de leurs assureurs.

La juridiction d'une police privée, c'est le respect des droits de propriété de ses clients – ni plus, ni moins. Peu importe que les agresseurs viennent de l'appartement du dessus, de l'immeuble d'en face, du quartier d'à côté, d'une ville proche, ou d'un pays lointain. Chacun peut se défendre, par soi-même ou par police interposée, contre tout agresseur et aller lui demander des comptes. Ce faisant, chacun est responsable de réparer tout tort causé à des tiers innocents.

Les polices privées et compagnies d'assurances, attachées non pas à un territoire mais à la satisfaction de leurs clients ont un intérêt direct dans l'éradication des activités de banditisme. Peut importe le responsable, il serait vite sous la menace de l'armée privée réunie des citoyens concernés et de leurs compagnies d'assurances, pouvant concentrer momentanément leurs moyens à l'échelle nationale ou internationale.

Ainsi, l'idée d'une enclave territoriale criminelle échappant au droit et opprimant la population locale ou nourrissant le crime dans les communes voisines est une chimère. Les polices privées sont capables de réduire toute forme de crime organisé dès lors que les victimes et les coupables sont identifiés. Plus généralement, pour la réduction de leurs coûts autant que pour leur image de marque, les polices privées auront toujours intérêt à coopérer sur toute affaire où les crimes sont démontrés, et à s'empêcher mutuellement de nuire. La liberté d'organiser sa propre autodéfense est donc la garantie de polices efficaces, collaborant dans l'intérêt des citoyens, et se tenant mutuellement en respect.

5) L'avantage de la concurrence dans la lutte contre le crime

La police monopolistique n'a pas pour critère de survie la satisfaction de la population. Ses fonctionnaires sont inamovibles, un service existant survivra indéfiniment même s'il n'arrête aucun criminel, même s'il ne contribue aucunement à la sécurité des citoyens, même si son budget dépasse largement les bénéfices réels de son action, etc...

La police privée dans un marché libre, au contraire, voit son existence directement liée à la qualité de son travail. La qualité du travail des polices privées contre le crime est directement liée au fait qu'il y ait libre concurrence entre des polices dépendant de la clientèle volontaire des citoyens honnêtes et de leurs regroupements en communes, mutuelles, assurances, associations régionales ou nationales, réassurances, etc... Si une police privée n'est pas assez efficace, elle perd ses clients. Si elle abuse de ses clients ou de tierces personnes, elle se fait elle-même attaquer en justice, perd de l'argent, devient plus chère, perd le soutient de ses clients, etc... Si elle devient elle-même criminelle, elle se fait poursuivre et détruire par ses concurrentes. Avec la liberté, le gagnant est le citoyen honnête, consommateur de sécurité à prix compétitifs.

[center]Une défense nationale privée : la souveraineté individuelle[/center]


1) La propriété privée comme nouvelle unité territoriale

Dans la société yanleienne, chaque individu est souverain et sa propriété est inviolable, c’est à chacun de protéger sa personne et son territoire souverain. Dans ce contexte, les problèmes ne se posent ni se résolvent de la même manière que si l’État est prétendu souverain.

Par exemple, le problème de l’immigration s’estompe puisqu’il n’y a plus de territoire national protégé par quelque super-souverain. Un étranger jouit, autant qu’un autochtone, du droit d’aller où il veut, pourvu qu’il soit accepté par le ou les propriétaires dont il foule le sol. Tout individu invité chez quelqu'un a le droit d’y être, comme tout individu embauché par une entreprise a le droit d’y venir travailler. Si des propriétaires de rues, de places publiques ou de refuges acceptent la présence de personnes étrangères, celles-ci ont le droit d’y demeurer. Si, et seulement si, ils ne sont accueillis volontairement par personne, les étrangers seront refoulés à l’extérieur des frontières. Là comme ailleurs, la propriété privée règle tous les problèmes que créait la nationalité.

Ainsi en est-il également du problème de la défense nationale, qu’il conviendrait de rebaptiser défense territoriale puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de protéger contre les états étrangers un territoire défini comme la juxtaposition spatiale des propriétés privées appartenant à des individus souverains. La défense nationale se télescope dans la protection policière : l’agence dont les services ont été retenu devra normalement protéger ses clients contre toute agression d’où qu’elle vienne, y compris de la part de bandits internationaux organisés en état.

L’objection classique est que la défense nationale représente le cas type du bien public, surtout si cette défense s’exerce par voie de dissuasion. La suppression de l’espace national, qui n’est commun que parce qu’il a été étatisé, change la nature du problème. Chaque propriétaire doit défendre ou faire défendre sa propriété, sous peine de la trouver complètement sans défense. Dans un régime de propriété privée, une armée privée ne fera d’efforts pour défendre la propriété d’un non-client que dans la mesure où cela sert à tenir l’ennemi à distance. Sauf si elle représente un intérêt stratégique particulier, rien ne garantit qu’elle sera protégée. Surtout, rien ne garantit qu’elle sera protégée d’une manière qui serve les intérêts du propriétaire : une fois le combat engagé entre l’envahisseur et l’agence de protection du voisin, le propriétaire pourrait bien constater que sa propriété n’est défendue que comme champ de bataille pour repousser l’ennemi. Chaque individu devra donc peser les risques de n’être pas où d’être mal protégé contre le coût d’adhérer (peut-être par l’intermédiaire de son agence de police) à une association de défense nationale.

Si cela est vrai, rien ne s’oppose à ce que, comme les autres services de sécurité, la défense nationale soit offerte par le marché. Ceux qui craignent les menaces extérieures achèteront des services de défense nationale, en fonction de leurs propres préférences, soit auprès de leur agence de police soit auprès d’agences spécialisées. Dans la mesure où la défense territoriale contient un élément de bien public, les mécanismes de production privée des biens publics joueront : associations, pressions sociales et coopération spontanée, entrepreneurship. Les compagnies d’assurances auront intérêt à organiser la protection des biens assurés par eux contre les agresseurs étrangers.

2) Rentabiliser l'armée en externalisant

Les raisons du recours croissant à des sociétés privées en lieu et place des armées sont multiples. Elles tiennent principalement à la diminution de la main d'ouvre constituée par les appelés avec une professionnalisation des effectifs ainsi qu'à la limitation drastique des moyens budgétaires. Mais la privatisation est également suscitée par la nécessité de bénéficier d'une expertise constamment actualisée.

La privatisation permet aux entreprises de se recentrer sur le coeur de leur métier, c'est-à-dire de ne pas se disperser dans des activités pour lesquelles elles ne seraient pas les meilleures, en faisant appel, pour certaines fonctions annexes, à des partenaires plus expérimentés et efficients dans ces domaines. L'industriel qui prend en charge l'entretien d'un matériel d'une armée peut obtenir une diminution des coûts unitaires car, en général, il est également en charge de l'entretien de matériels similaires qui équipent d'autres armées ou de composants de base du matériel concerné qui peuvent équiper également des engins du secteur civil. Ainsi donc, par une simple économie d'échelle, le coût unitaire d'entretien a tendance à diminuer.

Avec la sophistication croissante des engins militaires, qui va de pair avec un coût d'acquisition de plus en plus élevé, la formation et l'emploi des techniciens de très haut niveau capables d'assurer son maintien en condition opérationnelle reviendrait plus cher s'il est confié à des armées nationales que s'il est fait appel à la société fabricante qui, d'une part, bénéficiera du savoir-faire des personnels ayant conçu et fabriqué cet engin et aura, d'autre part, la responsabilité de l'entretien des matériels du même type acquis par d'autres armées ou société civile. L'entrepreneur bénéficiera ainsi d'un effet d'échelle permettant logiquement une réduction des coûts d'entretien.

Par ailleurs, lorsqu'un industriel a la responsabilité, dès le départ, du maintien en condition opérationnelle d'un équipement qu'il produit, il aura tendance à prendre en compte ce paramètre, dès la conception de l'équipement en question : l'accessibilité des différents composants de l'équipement est améliorée, la télémaintenance, c'est-à-dire l'entretien à distance, est privilégiée... Bref, la réflexion sur le maintien en condition opérationnelle, question sensible dans les armées, est prise en compte très en amont.

L'exemple de la privatisation du ravitaillement en vol illustre cela parfaitement. On peut estimer à quelques dizaines le nombre d'avions ravitailleurs nécessaires pour faire face à une situation de crise ou de guerre. Seulement, une infime partie de la flotte est nécessaire en temps ordinaire. Conclure un contrat avec une société privée permet de bénéficier de la flotte uniquement sur demande. En temps de paix, les avions ravitailleurs qui stockent le kérosène dans leurs réservoirs d'ailes peuvent être équipés de sièges à l'intérieur comme n'importe quel avion de ligne et servir également aux compagnies civiles avec un minimum de transformations. En dehors des rares désagrément causé aux passagers des vols charters en cas de réquisition des appareils par une armée, ce mécanisme présente beaucoup d'avantages : des coûts plus faibles, des avions qui ne dorment pas au fond d'un hangar en temps de paix, une garantie d'entretien et de maintien en condition opérationnelle pour assurer les vols civils.

Un autre élément milite financièrement en faveur de la privatisation : le coût des pensions. Lorsqu'une tâche est accomplie par des agents publics, civils ou militaires, c'est l'état qui prend en charge, quelques années plus tard, la pension de retraite des personnes en question. Alors que lorsque le service est effectué par des salariés du secteur privé, ce sont les caisses de retraite privées, gérées paritairement, qui financent la retraite de ces personnels, soulageant d'autant le budget que la collectivité publique consacre à ses anciens serviteurs.

[center]Une école libre dans une société libre[/center]


Comme dans la plupart des pays développés, le pays de Yanlei a connu de graves déficiences dans le système d’éducation publique. Des réformes pédagogistes successives, allant jusqu’à la suppression de la mesure des performances, ont produit des effets pervers multiples. Beaucoup de solutions ont été proposées : plus de moyens, encore plus d’innovations pédagogiques, ou plus d’autorité, plus de pédagogie traditionnelle. Si les sociocrates ne sont certainement pas les seuls à constater les lacunes de l’enseignement public, ils sont toutefois les seuls à les faire remonter à leur cause première : le monopole légal. Le monopole est un facteur d’irresponsabilité et d’incompétence à tous les niveaux, car sans autonomie ni concurrence, il n’y a pas d’incitation à innover, ni à améliorer la qualité du service. Le message des sociocrates est donc celui de la liberté éducative et pédagogique comme cadre juridique. Ils défendent la séparation de l’école et de l’État, une école libre dans une société libre.

1) Une mauvaise approche du problème : le clivage politique

La plupart des partis sont d’accord sur ce point : l’éducation est un bien trop précieux pour le laisser au marché. Selon les étatistes, de droite ou de gauche, l’introduction de la concurrence ne serait pas acceptable pour des raisons morales. Ils invoquent la défense des valeurs de cohésion nationale et agitent le spectre des inégalités. Les étatistes invoquent parfois aussi un autre argument : l’incapacité du libre choix. Comme les familles ne sont pas capables de faire un choix correct pour leurs enfants, on va l’imposer. Le libre choix alimenterait par exemple le communautarisme, qui porterait atteinte au principe d’égalité ou de laïcité. On prétend alors que c’est le rôle de l’État de dicter les choix dans ce domaine.

Pour d’autres, la crise de l’école provient d’un manque de moyens : classes trop nombreuses, pénurie de personnels compétents, salaires insuffisants. Il s’ensuit une lutte incessante entre la revalorisation des enseignements traditionnels et la culture générale, d’une part, et les réformes de gauche, qui entend faire des lois pour imposer à l’école sa morale : la lutte contre les inégalités matérielles, la victimisation de certains groupes, le sauvetage prétendu de la planète contre le consumérisme, etc.

En fait, les analyses traditionnelles de l’école passent toutes à côté d'un point fondamental. C’est la structure même du système scolaire qu’il faut mettre en question, c’est l’organisation dirigée, monopolistique, qui est la cause profonde du problème. Le problème de l’école est d’abord un problème de structures institutionnelles avant d’être un problème d’idées ou de moyens.

2) Les raisons de séparer l’école et l’État

Si on se place du point de vue de l’efficacité et de l’utilité économique, il existe de nombreuses raisons de séparer l’école et l’État. Le monopole est ainsi fait qu’il frappe d’immobilisme tout ce qu’il touche. On peut voir trois types d’immobilisme : scientifique, bureaucratique et économique.

a) L’immobilisme scientifique

L’éducation, dans une perspective sociocrate vise l’autonomie de la pensée, acquise par l’apprentissage du savoir. Elle ne peut donc être assurée que par l’autonomie de l’école. Par sa nature même, l’école ne doit pas être politisée, elle doit être séparée de l’État et dégagée de toute tutelle qui la soumettrait à une fin extérieure à sa mission essentielle. Aucune loi, aucun syndicat ne peut décider du bien fondé de telle ou telle méthode scientifique. Si l’enseignement était privé et si les écoles étaient des entreprises indépendantes, le débat pédagogique ne serait plus politisé, il ne serait plus affaire de législation, de réglementation. Il serait laissé au libre marché et au choix de parents.

L’État n’est pas compétent de manière générale dans le domaine de la pensée, que ce soit dans les sciences dures ou dans les sciences humaines. Chaque fois qu’il veut enseigner des vérités, il risque de se tromper et donc d’enseigner dogmatiquement des erreurs. C’est pourquoi la vérité doit être débattue librement pour apparaître et se développer. Elle ne peut émerger que d’hypothèses librement testées, de la confrontation de points de vue. Pour cela, il faut que l’école dispose d’une autonomie, d’une liberté d’expérimentation et d’innovation pédagogique.

Il est donc bien clair que la mainmise de l’État nuit au fonctionnement de la science elle-même. Au contraire, la logique du progrès scientifique implique le pluralisme. De même, l’autonomie de la pensée, acquise par l’apprentissage du savoir, ne pourra être assurée que par l’autonomie de l’école. L’école, qui a partie liée avec la science, doit bénéficier de la même liberté que la science.

b) L’immobilisme bureaucratique

L’immobilisme n’est pas seulement celui de la pensée, c’est aussi celui de la machine scolaire elle-même. Un système nationalisé entraîne des effets dérégulateurs particulièrement graves. Ces effets touchent d’abord la gestion administrative et se manifestent par des blocages et une inefficacité chronique. En effet, les professeurs et les administrateurs ont assez peu de raisons de se mettre à l’écoute des élèves et des parents, de tenir compte de leurs besoins ou de leurs critiques. Ils se sentent plus directement concernés par les questions d’augmentation de salaire, de réduction du nombre d’élèves par classe ou de diminution d’heures de cours.

Ainsi dans les systèmes d’éducation nationalisés, les seuls critères qui comptent dans l’attribution des points pour le calcul de l’avancement sont souvent des critères non pédagogiques et non professionnels : l’âge, la situation du conjoint, le nombre d’enfants... Il n’y a aucune incitation à mieux faire, à s’améliorer, à innover, ni en termes de carrière ni en terme de rémunération.

c) L’immobilisme économique

L’éducation peut être appréhendée sous l’angle économique si l’on admet qu’elle est un capital dont la bonne transmission conditionne les possibilités d’épanouissement des individus et de la société. L’éducation est en effet la première source de richesse. Elle permet le développement des talents et des facultés personnelles, qui forment le capital immatériel à la source du travail et par suite du capital matériel. En ce sens elle revêt une dimension économique aussi légitime qu’essentielle.

Or tout monopole légal est voué à l’échec par incapacité à calculer correctement les coûts et les bénéfices faute d’informations fiables. Il est impossible de construire un système économique viable sans concurrence libre et sans propriété privée. Les prix sont la principale source de calcul économique. Ils reflètent la situation réelle de l’offre et de la demande. Il est impossible d’effectuer un calcul économique indépendamment de la valeur d’échange révélée par les prix. Là où il n’y a pas de marché, il ne peut pas se former de prix véritable. Or en supprimant la propriété privée et la concurrence, on empêche cette information nécessaire à la prise de décision.

Dans le domaine scolaire, on assiste ainsi à une surproduction d’enseignements inutiles avec des élèves qui s’ennuient et ne retiennent rien de ce qui leur est dit, ou bien à une pénurie de main d’oeuvre qualifiée avec une fuite des cerveaux. Il est impossible de chiffrer ni le coût de production d’une décision, ni la satisfaction des besoins qu’elle engendrera. Il est impossible de comparer ces calculs avec ceux résultant d’une autre décision également envisageable mais qui a été écartée. Dans tous les cas, l’allocation inadéquate des ressources conduit à une escalade de dépenses et de gaspillages.

En résumé, l’analyse économique nous montre que le centralisme public, la rigidité des statuts et des règlements qui sont homogènes rendent le système ingérable et producteur d’effets pervers en masse. En revanche, le libre choix d’une école plutôt que d’une autre représenterait pour les familles un investissement éducatif à rentabiliser. L’éducation serait un service fourni sur un marché concurrentiel, dont les parents seraient les premiers consommateurs. Ceux-ci seraient alors réellement impliqués dans l’éducation de leurs enfants. En payant de leur poche, ils contribueraient à la formation des prix. On saurait alors si la création d’un poste d’enseignant est utile ou non, on saurait si une école doit ouvrir ou fermer, on saurait quel enseignant mérite une promotion et lequel mérite d’être licencié, etc.

4) Les raisons morales de séparer l’école et l’État

Y a-t-il un droit à être éduqué et l’État a-t-il le devoir moral et la responsabilité politique de fournir à tous une telle prestation ?

a) Le droit à l’éducation en question

L’une des justifications morales du monopole de l’État serait que chacun aurait un droit à l’éducation. Mais que faut-il entendre par droit à l’éducation ? Les droits individuels sont des droits qui sont la contrepartie d’un devoir. Les parents ont le devoir et la responsabilité d’éduquer leurs enfants. En ce sens, l’éducation est pour eux le droit de choisir l’école qui correspond à leurs attentes, à leurs convictions.

À l’opposé, les « droits » sociaux, tel que le droit à l’éducation commandent aux citoyens ainsi qu’à l’État d’accomplir des actions en faveur des détenteurs de ces droits. La logique des « droits sociaux » implique l’intervention d’une instance extérieure, l’État, pour financer les biens en question par l’impôt ou par la dette, retenant toujours au passage une fraction de ce qu’il distribue. Elle entraîne donc inéluctablement la mise en place de lourdes machines bureaucratiques, souvent inefficaces et coûteuses. Mais surtout, les politiciens ne peuvent rien donner sans retirer quelque chose avant à d’autres, ce qui s’appelle la spoliation légale. Elle peut s’exercer d’une multitude de façons : tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, etc.

Le citoyen a le droit de vivre et d’être libre, de gagner de l’argent et de le garder. Il a la responsabilité de prendre soin de lui-même et de ses enfants. Mais il n'a pas le droit d’obtenir quelque chose de l’État car l’État ne possède et ne produit rien, il doit le prendre à quelqu’un pour le donner à d’autres, il doit forcer quelqu’un à travailler pour satisfaire les besoins d’un autre.

b) L’éducation relève de la responsabilité des parents

En devenant un droit social, la scolarisation n’est plus une responsabilité individuelle des familles mais devient une responsabilité collective. Les familles ont non seulement perdu la possibilité de choisir l’école de leurs enfants mais se trouvent également dans une logique de déresponsabilisation. Or l’enfant n’est pas une création de l’État. Il est propriétaire de lui-même. Mais ses parents ont la responsabilité de le guider dans la vie. À ce titre, ils ont le droit de donner à cet enfant des convictions morales et religieuses pour accéder à une existence humaine pourvue d’un sens et digne d’être vécue.

Par conséquent, le fait de rejeter l’instruction par l’État ne signifie évidemment pas que les sociocrates rejettent l’éducation. S'ils réclament le désengagement de l’État, ce n’est pas pour négliger l’éducation ou la dévaloriser. C’est au contraire pour la libérer et lui redonner toute sa valeur.

Mais les citoyens auront-ils les moyens de donner une éducation à leurs enfants ? La réponse des sociocrates est la suivante : plus les citoyens sont libres de toute spoliation, plus ils sont riches et plus ils peuvent allouer de moyens pour une éducation de qualité. Cela suppose donc simplement de supprimer les taxes, impôt progressif et autres prélèvements obligatoires destinés à subventionner des services qui devraient être privés.