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DÉCRET IMPÉRIAL
OBJET : Du soutien de l'effort de guerre et du réarmement
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Préambule - Engagé dans un conflit sans précédent depuis sa réouverture diplomatique, l'Empire Luciférien d'Algarbe est confronté à la nécessité de revoir son organisation interne afin que tous ses moyens soient entièrement consacrés à l'effort de guerre. C'est dans cette optique que l'ensemble des État-membres de l'Empire Luciférien d'Algarbe auront obligation de prendre les mesures citées dans les articles à suivre.
Article Premier - Les États de l'Empire s'engagent à placer soixante pourcent de leurs installations industrielles lourdes sous la tutelle du conglomérat Clairon-Hekeros afin que celui-ci les assiste dans leur transition vers une production de nature militaire. Le chiffre d'affaires tiré de la vente de ce matériel à l'Empire ne saurait être remis entièrement au conglomérat et l'entreprise hébergeant les chaînes de production pourra prétendre à soixante pourcent de ce chiffre d'affaires.
Article Second - Les États de l'Empire s'engagent à mettre en commun leurs ressources alimentaires et agricoles afin de pourvoir à l'organisation du système de rationnement centralisé qui concernera tant l'approvisionnement des civils que des militaires.
Article Troisième - Les États de l'Empire s'engagent à remettre au gouvernement central l'ensemble des recettes issues de la souscription de leurs citoyens aux bons d'armement. Ces bons d'armement ne pourront être employés qu'au financement de l'effort de guerre par le gouvernement central et seront remboursés à leurs souscripteurs à l'issue d'une échéance de six ans avec des intérêts s'élevant à dix pourcent de la valeur du bon.
Article Quatrième - Les États de l'Empire cofinanceront et contribueront à diffuser la campagne d'appels aux volontaires du gouvernement central.
Article Cinquième - Le conglomérat Clairon-Hekeros et les entreprises placées sous sa tutelle devient prioritaire dans l'achat de ressources naturelles aux compagnies lucifériennes exploitantes. Le prix de vente de ces ressources au conglomérat est limité au prix fixé par le marché.
Article Sixième - Les États de l'Empire ont interdiction d'entretenir la moindre relation commerciale ou diplomatique avec une nation ennemie de l'Empire Luciférien d'Algarbe. Tout État contrevenant sera passible de sanctions de la part des autres États lucifériens.
Article Septième - Les États de l'Empire ont interdiction de conclure le moindre accord diplomatique ou commercial avec quelque État tiers que ce soit sans l'aval du gouvernement central.
Article Huitième - Les forces de l'ordre et milices sous autorité des États de l'Empire fusionnent au sein d'une seule et même Police Impériale, placée sous le commandement direct du Directeur des Services de Sécurité Impériaux.
Article Neuvième - Les Etats de l'Empire devront, avec l'aide de la Police Impériale, faire appliquer un couvre-feu qui fera effet dans l'ensemble des villes de l'Empire Luciférien d'Algarbe entre vingt-deux heures au soir et six heures du matin.
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Date : 11 juillet 2034
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
- Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer
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