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Sénat de l'Atis et de l'Ababe
Chambre des députés de l'Atis et de l'Ababe[/center]

LE SÉNAT
Le Sénat de l'Atis et de l'Ababe est la chambre haute du Congrès. Il est composé de 11 sénateurs élus par tous les citoyens dont l'imposition excède le cens et à jour de leur devoir militaire, soit environ 8% de la population, et de 11 sénateurs élus par les autorités légitimes des provinces fédérées. Il est interdit de se présenter au Sénat sous l'étiquette d'un parti politique. Les sénateurs sont élus pour un mandat de neuf ans renouvelable indéfiniment. La dernière élection a eu lieu en 2028.

LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
La Chambre des députés de l'Atis et de l'Ababe est la chambre basse du Congrès. Elle est composée de 191 députés élus par tous les citoyens sur un scrutin national proportionnel de liste. Il est autorisé de s'y présenter sous l'étiquette d'un parti politique. Les députés sont élus pour un mandat de trois ans. La dernière élection a eu lieu en 2028.

• Parti zanyaaner : 47 députés
• Non-inscrits (zanyaaner) : 2 députés
• Parti radical terreneuvois : 54 députés
• Non-inscrits (terreneuvois) : 2 députés
• Parti conservateur du Landbun : 40 députés
• Non-inscrits (autres provinces blanches) : 8 députés
• Nègres non-inscrits : 31 députés
• Parti indigène (nègre) : 7 députés

La Chambre des députés confirme par une motion de confiance la composition du conseil doyen qui lui est proposée par le Sénat.

Pour être éligible aux deux chambres, il faut (1) avoir été à jour de ses devoirs militaires jusqu'à l'âge de 30 ans (2) avoir payé le cens au moins cinq ans ces quinze dernières années et le payer à l'année de l'élection (3) être de nationalité uniquement atisababienne (4) être un homme ou une femme âgé(e) d'au moins 45 ans - cela constitue environ 2,4% de la population.

Majorité : 21 ans
Service militaire : volontariat mais indispensable pour voter aux élections sénatoriales et être éligible (avec le cens) (durée : 1 an)

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : non-garanti
Liberté d'entreprise : garanti
Lois contre la discrimination privée : aucune
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : non-garantis

Législation sur les mœurs

Mariage civil : existant (soit faire transposer le mariage religieux au civil, soit célébrer le mariage devant un juge)
Divorce : existant et relativement libre
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : autorisée
Relation et mariage consanguin : interdit
Polygamie : interdit sauf dans les traditions nègres
Contraception : autorisée
Avortement : législation sévère sauf en cas de forte présomption de viol ou de grande détresse de la mère
Euthanasie : interdite
Homosexualité : autorisée
Mariage homosexuel : impossible
Adoption homosexuelle : impossible
Transsexualisme : autorisé mais la loi du pays ne permet pas de changer son sexe/genre dans les registres d'état-civil, ni son nom
Prostitution : interdite mais non-sanctionnée
Pornographie : autorisée
Jeux de hasard : autorisés

Législation sécuritaire

Arme à feu : possession autorisée
Espionnage domestique : interdit
Torture : interdite
Offense à l'Etat et ses représentants : liberté d'expression
Peine capitale : en vigueur

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Projet de loi
Libéralisation du marché des télécommunications

⁂[/center]

Par proposition du conseil doyen, le marché des télécommunications (fourniture d'accès internet fibre, ADSL, satellite, et téléphonie mobile GSM) sera libéralisé, de sorte à encourager les investissements intérieurs et internationaux. Une large partie du territoire national est toujours en zone grise (pas d'accès Internet sauf par connexion satellitaire), les banlieues des grandes villes sont mal-approvisionnées (ADSL défaillant, débit souvent limité à 2Mb/s), et les hypercentres ne connaissent que quelques rares antennes 4G (et encore moins 5G, dont une seule expérimentation a eu lieu à Nuwestad il y a un an).

1. Il ne sera pas prélevé d'impôt sur les sociétés pour les compagnies nationales et étrangères ayant pour activité principale la fourniture d'accès internet et la fourniture de réseau GSM ;
2. Il ne sera pas prélevé de taxe sur les biens et services (TBS) sur les forfaits Internet et GSM ;
3. Les projets de couverture 5G seront subventionnés à 8% ; les projets de couverture 4G seront subventionnés à 5% ; les projets de couverture fibre seront subventionnés à 7% ; les projets de couverture ADSL seront subventionnés à 4% ; les projets de 3G et Edge seront subventionnés à 3% ; les projets de couverture GSM seront subventionnés à 2% - (attribution sous réserve par le conseil doyen) ;
4. Il ne sera pas prélevé d'impôts fonciers sur les sociétés disposant de locaux en Atis-Ababe et ayant pour activité principale la fourniture d'accès internet et la fourniture de réseau GSM.

Chambre des députés : 156 POUR, 18 CONTRE, 17 ABSTENTION
Sénat : 21 POUR, 0 CONTRE

LE PROJET EST ADOPTÉ

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Projet de loi
Immigration non-autorisée

⁂[/center]

Par proposition du conseil doyen, alors que les investissements se font nombreux en Atis-Ababe récemment, et compte tenu du risque conséquent d'immigration des pays limitrophes, les sanctions liées à l'immigration seront sévèrement rigidifiées.
Des camps de transit seront installés sur le territoire atisababien où les immigrés clandestins seront condamnés aux travaux forcés pour des durées allant de 1 à 12 mois, jusqu'à l'expulsion du territoire sans aucune espèce de recours, sauf celui réservé aux asiles politiques stratégiques. La restitution des effets personnels des clandestins sera conditionnée à l'obéissance de ceux-ci lors de leur internement.
Le salaire des internés sera fixé à 0,85£ par jour.
Des procédures dérogatoires seront ouvertes pour les clandestins internés sélectionnés par des compagnies atisababiennes ou étrangères pour effectuer un travail temporaire rémunéré sur le sol atisababien, sous autorisation du conseil doyen. Les clandestins seront alors libérés du régime d'interné-clandestin et seront soumis au régime juridique des immigrés détenteurs d'un visa travail temporaire (VTT).

Chambre des députés : 136 POUR, 49 CONTRE, 6 ABSTENTION
Sénat : 21 POUR, 0 CONTRE

LE PROJET EST ADOPTÉ