Posté : jeu. juin 09, 2016 4:33 pm
[center]Groupe des 4 de Diên Phong
Mayong - Fiémance - Oceania - Hokkaido
Sommet pour la Fondation d'une Ligue du Commerce et de l'Industrie / Submit for the League of Commercial and Industrial Facts foundation[/center]
[img]http://www.koh-thai.com/hotels-pas-cher-thailande/photo-hotel-samui/samui-muang-samui-hotel.jpg[/img]
C'est sur les rives du plus grand lac mayongais, au nord du district de Diên Phong, que quatre des principales puissances libre-échangistes du monde se réunissaient à l'appel d'une proposition de la diplomatie fiémançaise, faisant suite à l'échec d'un G8 sur une organisation morale pour prévenir des agressions militaristes au Jeekim.
"Il faut rendre la guerre impossible, par un commerce tentaculaire et interdépendant à l'échelle du monde. Mais il faut que cette pieuvre se nourrisse d'idées saines, qui sachent freiner et contenir les élans bruts d'une vénalité sans bornes et d'un capitalisme sans Raison. Il faut que le progressisme, dans la vision de l'humanité, que l'écologie et que la fraternité pacifiste créent, supportent et dessinent ce libre-échange régulé, partenarial et intelligent" avait déclaré Jacques de Moncourt, le Ministre fiémançais de l'économie, en amont de la rencontre.
Un texte avait été élaboré par les chancelleries, constituant une base sur laquelle discuter de points de désaccords, les justifier et tenter de passer outre, afin de conserver la philosophie des échanges et mettre sur pied cette charte, qui aurait l'ambition de créer par le ventre ce que le cœur n'avait pas réussi à établir depuis trente ans.
-------------
[quote]
Préambule : Les pays réunis sous la bannière de la Ligue du Commerce et de l’Industrie sont regroupés par des motivations économiques et commerciales, qui correspondent au-delà à une tendance naturelle des sociétés recherchant le confort et la justice. Dans le souci de faciliter l’enrichissement desdites sociétés, indépendamment de la nature structurelle de leur Etat, ces pays veillent à uniformiser une partie de leurs politiques de production et d’échange, de régulariser et faciliter les transactions favorisant lesdits échanges, et nouant des intérêts solides et partagés qui éloignent l’humanité du spectre de la guerre, du manque et du besoin.
1- La LCI n’est pas une organisation supranationale, mais une organisation transnationale à valeur juridique reconnue par les Etats contributeurs.
1.1- A valeur de coordination des discussions aboutissant aux traités de libre-échanges entre les pays contributeurs, un conseil de discussion regroupant un représentant de chaque pays membre est fondé.
1.2- A valeur de représentation lors des sommets économiques internationaux, un président est élu par le conseil de discussion. Il ne dispose que d’un pouvoir de représentation et de navette entre interlocuteurs internationaux et le conseil de discussion.
2- La LCI facilite le transport humain, si celui-ci répond à une logique professionnelle ou touristique. En aucun cas, elle n’a vocation à encourager les migrations non voulues par des pays membres.
2.1- Les pays membres de la LCI s’engagent à entretenir des liaisons aériennes permanentes entre leurs principaux aéroports, dans la limite de la viabilité économique de celles-ci. Tous les aéroports de l’espace membre sont soumis aux règles de sécurité communes, validées par le conseil de discussion.
2.2- Les pays membres de la LCI s’engagent à ouvrir leur espace maritime et leurs côtes aux compagnies de croisière des autres pays membres et ce sans imposer de péage, autre que le coût d’amarrage d’un paquebot dans un port. Ils s’engagent à normaliser et faciliter l’obtention des visas pour passagers en amont des voyages, par le biais d’une inter-collaboration étroite des services de croisiérisme. Toutes les compagnies de croisière des pays membres sont soumises aux règles de sécurité communes, validées par le conseil de discussion. Tout paquebot est susceptible d’être visité, sans préavis, par la police ou gendarmerie d’un pays membre propriétaire des eaux, ou du pays membre le plus proche en cas de passage en eaux internationales, dans des soucis de sécurité.
2.3- Les pays membres de la LCI possédant une frontière terrestre commune s’engagent à normaliser l’intégralité de leur réseau de voies ferrées en termes de calibre, et la concordance/continuité de celles-ci. Ces mêmes pays vérifient et normalisent la concordance/continuité de leur réseau routier. Tout projet infrastructurel de transports ne peut être construit à moins de 50km de la frontière sans discussion et prévention auprès du pays membre voisin, dans un souci d’harmonisation.
2.4- Les péages routiers à la sortie ou à l’entrée d’une frontière sont interdits. Seuls subsistent des centres douaniers de sécurité anti-fraude, anti-terroriste et anti-immigration illégale.
2.5- Les produits touristiques ne peuvent être taxés lorsqu’ils sont vendus à des citoyens d’un autre pays membre de la LCI, y compris les services hôteliers, les services de restauration, les produits alimentaires achetés sur place, les boissons achetées sur place, ainsi que tous les produits vendus par une boutique disposant d’une licence de reconnaissance de vente touristique pour lesdits produits (Souvenirs, ustensiles divers, etc.).
3. La LCI a pour souci de permettre la prospérité de chaque entreprise des pays membres, dans le respect assumé des différentes législations sociétales.
3.1- Les pays membres de la LCI s’engagent à ne porter aucun taux de douane ou taxe d’importation sur les produits venant d’un autre pays membre si ceux-ci ne sont pas produits dans le pays importateur et restent autorisés par la législation. Il est autorisé pour un pays de fixer des limites territoriales ou numéraires à l’importation, si celles-ci figurent dans sa législation (un produit peut être autorisé dans un secteur particulier et non dans un autre, il peut être autorisé dans la limite d’un effectif) – ainsi, ces règles sont prises en comptes dans l’édification de limites d’importation (par blocage ou taux de douanes particuliers).
3.2- Les pays membres autorisent leurs citoyens à investir dans n’importe quelle entreprise d’un autre pays membre, et ce sans taxe sur l’achat de part ou le placement de capitaux, et réciproquement pour l’investissement des citoyens d’un autre pays membre dans leurs entreprises.
3.3- Les pays membres établissent une libre-concurrence pleine et entière, un libre-échange sans droits de douanes, dans la limite de la législation écologiste commune et de la législation commune des droits du travail, pour les secteurs suivants :
-Le fret ferroviaire des biens et transport des personnes
-Le fret maritime des biens et transport des personnes
-Le fret aérien
-La production et la distribution du pétrole et ses dérivés de carburants
-La production et la distribution du charbon et ses dérivés de carburants
-La production et la distribution du sable de construction
-La production et la distribution du gravier de construction
-La production et la distribution de la pierre de construction
-La production et la distribution de l’acier
4- Les pays membres souhaitent l’égalité des monnaies.
4.1- Les bureaux de change des pays membres s’engagent à permettre le change sans conditions, dans la limite des réserves disponibles, d’une monnaie d’un pays membre à une autre d’un pays membre, pour les sommes allant de 5 Livres d’Opemont à 2 millions de Livres d’Opemont par 24 heures, et ce sans pratiquer de ponction pour le coût de l’échange, mais en effectuant simplement l’échange en fonction des courts.
5- Les pays membres portent haut le souci du confort du travailleur.
5.1- Tout citoyen d’un pays membre et tout travailleur étranger en service dans un pays membre ne peut être rémunéré pour moins de l’équivalent de 3 $ de l’heure. Un employeur rémunérant moins ses salariés, en situation régulière ou illégale, s’expose à des poursuites dans chaque pays membre.
5.2- Tout citoyen d’un pays membre et tout travailleur étranger en service dans un pays membre ne peut travailler au-delà de 10 heures de suite avec au moins deux pauses de 20 minutes, il ne peut travailler au-delà de 5 heures de suite sans pause de plus de 15 minutes. Il ne peut travailler plus de 6 jours de suite sans demi-journée de repos, il ne peut travailler plus de 8 jours de suite sans au moins deux demi-journées de repos.
5.3- Tout citoyen d’un pays membre et tout travailleur étranger en service dans un pays membre a le droit, après 250 heures de travail, à demander un congé non rémunéré afin de rendre visite à sa famille ou ses proches, sans que cette demande ne puisse constituer un motif de rupture de contrat.
6- Les pays membres partagent le souci d’épargner la soutenabilité du milieu quant aux activités humaines.
6.1- Il est bien sûr exigé de toute entreprise qu’elle se plie aux normes environnementales propres à chaque pays-membre, et ce sans négociations sans initiation par ledit pays membre dans le cadre d’une reconnaissance législative officielle.
6.2- Les pays membres s’engagent à valoriser auprès de leurs citoyens, par le biais de leurs services de communication gouvernementaux, l’usage de produits moins impactant sur le milieu.
6.3- Le conseil de discussion comportera un volet d’échanges afin d’établir une législation environnementale commune à visée de durcissement, au rythme d’adaptation des entreprises afin de ne pas porter préjudice à leur survie et à l’emploi.
7- Les pays membres abominent la guerre, ils défendent les intérêts de leurs populations et assurent leur secours, ils s’engagent dans un devoir de solidarité.
7.1- Le conseil de discussion peut voter la suspension temporaire d’un pays de la liste des pays membres si ce dernier s’engage de lui-même dans un conflit armé, participe du financement armé d’un quelconque parti engagé sur une zone de front, soutient militairement un coup d’état ou financièrement un coup d’état violent. Après trois mois de suspension temporaire, en cas de poursuite de ces activités, le conseil de discussion peut voter une suspension définitive qui doit prendre effet dans un délai de 365 jours.
7.2- Tout navire ou appareil aérien issu d’un pays membre doit se voir porter une assistance militaire immédiate, sans conditions, systématique, de n’importe-quel bâtiment ou unité militaire d’un pays membre se trouvant dans un secteur de 450km, en cas d’agression ou de menaces armées, et ce qu’importe le pavillon et la nationalité des agresseurs. La LCI considère ici la légitime défense, et précise qu’un cas isolé de défense pouvant résulter d’un accident, cela ne constitue pas un casus belli et qu’il reste à l’issue aux pays membres d’ouvrir des discussions avec le pays en lien avec l’agression.
7.3- Tout navire ou appareil aérien issu d’un pays membre doit se voir porter une assistance immédiate, sans conditions, systématique, de n’importe-quel bâtiment ou unité de secours, navire ou appareil capable d’apporter un secours, en cas de catastrophe naturelle ou humaine, aux frais du pays membre dont dépend l’unité en péril.
7.4- Les pays membre s’engagent à porter conjointement un fond de secours d’un montant total de 2 milliards $ par pays membre, progressivement, mobilisable à hauteur de 5% en cas de catastrophe naturelle ou humaine dans un pays non membre, mobilisable à hauteur de 25% en cas de famine ou disette exceptionnelle dans un pays membre ou non membre, mobilisable à hauteur de 25% en cas de catastrophe naturelle ou humaine dans un pays non membre mais constituant une menace pour un pays membre, et mobilisable à hauteur de 100% en cas de catastrophe naturelle ou humaine dans un pays membre. Le taux de mobilisation après chaque catastrophe est fixé par entente du conseil de discussion.[/quote]
Mayong - Fiémance - Oceania - Hokkaido
Sommet pour la Fondation d'une Ligue du Commerce et de l'Industrie / Submit for the League of Commercial and Industrial Facts foundation[/center]
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C'est sur les rives du plus grand lac mayongais, au nord du district de Diên Phong, que quatre des principales puissances libre-échangistes du monde se réunissaient à l'appel d'une proposition de la diplomatie fiémançaise, faisant suite à l'échec d'un G8 sur une organisation morale pour prévenir des agressions militaristes au Jeekim.
"Il faut rendre la guerre impossible, par un commerce tentaculaire et interdépendant à l'échelle du monde. Mais il faut que cette pieuvre se nourrisse d'idées saines, qui sachent freiner et contenir les élans bruts d'une vénalité sans bornes et d'un capitalisme sans Raison. Il faut que le progressisme, dans la vision de l'humanité, que l'écologie et que la fraternité pacifiste créent, supportent et dessinent ce libre-échange régulé, partenarial et intelligent" avait déclaré Jacques de Moncourt, le Ministre fiémançais de l'économie, en amont de la rencontre.
Un texte avait été élaboré par les chancelleries, constituant une base sur laquelle discuter de points de désaccords, les justifier et tenter de passer outre, afin de conserver la philosophie des échanges et mettre sur pied cette charte, qui aurait l'ambition de créer par le ventre ce que le cœur n'avait pas réussi à établir depuis trente ans.
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Préambule : Les pays réunis sous la bannière de la Ligue du Commerce et de l’Industrie sont regroupés par des motivations économiques et commerciales, qui correspondent au-delà à une tendance naturelle des sociétés recherchant le confort et la justice. Dans le souci de faciliter l’enrichissement desdites sociétés, indépendamment de la nature structurelle de leur Etat, ces pays veillent à uniformiser une partie de leurs politiques de production et d’échange, de régulariser et faciliter les transactions favorisant lesdits échanges, et nouant des intérêts solides et partagés qui éloignent l’humanité du spectre de la guerre, du manque et du besoin.
1- La LCI n’est pas une organisation supranationale, mais une organisation transnationale à valeur juridique reconnue par les Etats contributeurs.
1.1- A valeur de coordination des discussions aboutissant aux traités de libre-échanges entre les pays contributeurs, un conseil de discussion regroupant un représentant de chaque pays membre est fondé.
1.2- A valeur de représentation lors des sommets économiques internationaux, un président est élu par le conseil de discussion. Il ne dispose que d’un pouvoir de représentation et de navette entre interlocuteurs internationaux et le conseil de discussion.
2- La LCI facilite le transport humain, si celui-ci répond à une logique professionnelle ou touristique. En aucun cas, elle n’a vocation à encourager les migrations non voulues par des pays membres.
2.1- Les pays membres de la LCI s’engagent à entretenir des liaisons aériennes permanentes entre leurs principaux aéroports, dans la limite de la viabilité économique de celles-ci. Tous les aéroports de l’espace membre sont soumis aux règles de sécurité communes, validées par le conseil de discussion.
2.2- Les pays membres de la LCI s’engagent à ouvrir leur espace maritime et leurs côtes aux compagnies de croisière des autres pays membres et ce sans imposer de péage, autre que le coût d’amarrage d’un paquebot dans un port. Ils s’engagent à normaliser et faciliter l’obtention des visas pour passagers en amont des voyages, par le biais d’une inter-collaboration étroite des services de croisiérisme. Toutes les compagnies de croisière des pays membres sont soumises aux règles de sécurité communes, validées par le conseil de discussion. Tout paquebot est susceptible d’être visité, sans préavis, par la police ou gendarmerie d’un pays membre propriétaire des eaux, ou du pays membre le plus proche en cas de passage en eaux internationales, dans des soucis de sécurité.
2.3- Les pays membres de la LCI possédant une frontière terrestre commune s’engagent à normaliser l’intégralité de leur réseau de voies ferrées en termes de calibre, et la concordance/continuité de celles-ci. Ces mêmes pays vérifient et normalisent la concordance/continuité de leur réseau routier. Tout projet infrastructurel de transports ne peut être construit à moins de 50km de la frontière sans discussion et prévention auprès du pays membre voisin, dans un souci d’harmonisation.
2.4- Les péages routiers à la sortie ou à l’entrée d’une frontière sont interdits. Seuls subsistent des centres douaniers de sécurité anti-fraude, anti-terroriste et anti-immigration illégale.
2.5- Les produits touristiques ne peuvent être taxés lorsqu’ils sont vendus à des citoyens d’un autre pays membre de la LCI, y compris les services hôteliers, les services de restauration, les produits alimentaires achetés sur place, les boissons achetées sur place, ainsi que tous les produits vendus par une boutique disposant d’une licence de reconnaissance de vente touristique pour lesdits produits (Souvenirs, ustensiles divers, etc.).
3. La LCI a pour souci de permettre la prospérité de chaque entreprise des pays membres, dans le respect assumé des différentes législations sociétales.
3.1- Les pays membres de la LCI s’engagent à ne porter aucun taux de douane ou taxe d’importation sur les produits venant d’un autre pays membre si ceux-ci ne sont pas produits dans le pays importateur et restent autorisés par la législation. Il est autorisé pour un pays de fixer des limites territoriales ou numéraires à l’importation, si celles-ci figurent dans sa législation (un produit peut être autorisé dans un secteur particulier et non dans un autre, il peut être autorisé dans la limite d’un effectif) – ainsi, ces règles sont prises en comptes dans l’édification de limites d’importation (par blocage ou taux de douanes particuliers).
3.2- Les pays membres autorisent leurs citoyens à investir dans n’importe quelle entreprise d’un autre pays membre, et ce sans taxe sur l’achat de part ou le placement de capitaux, et réciproquement pour l’investissement des citoyens d’un autre pays membre dans leurs entreprises.
3.3- Les pays membres établissent une libre-concurrence pleine et entière, un libre-échange sans droits de douanes, dans la limite de la législation écologiste commune et de la législation commune des droits du travail, pour les secteurs suivants :
-Le fret ferroviaire des biens et transport des personnes
-Le fret maritime des biens et transport des personnes
-Le fret aérien
-La production et la distribution du pétrole et ses dérivés de carburants
-La production et la distribution du charbon et ses dérivés de carburants
-La production et la distribution du sable de construction
-La production et la distribution du gravier de construction
-La production et la distribution de la pierre de construction
-La production et la distribution de l’acier
4- Les pays membres souhaitent l’égalité des monnaies.
4.1- Les bureaux de change des pays membres s’engagent à permettre le change sans conditions, dans la limite des réserves disponibles, d’une monnaie d’un pays membre à une autre d’un pays membre, pour les sommes allant de 5 Livres d’Opemont à 2 millions de Livres d’Opemont par 24 heures, et ce sans pratiquer de ponction pour le coût de l’échange, mais en effectuant simplement l’échange en fonction des courts.
5- Les pays membres portent haut le souci du confort du travailleur.
5.1- Tout citoyen d’un pays membre et tout travailleur étranger en service dans un pays membre ne peut être rémunéré pour moins de l’équivalent de 3 $ de l’heure. Un employeur rémunérant moins ses salariés, en situation régulière ou illégale, s’expose à des poursuites dans chaque pays membre.
5.2- Tout citoyen d’un pays membre et tout travailleur étranger en service dans un pays membre ne peut travailler au-delà de 10 heures de suite avec au moins deux pauses de 20 minutes, il ne peut travailler au-delà de 5 heures de suite sans pause de plus de 15 minutes. Il ne peut travailler plus de 6 jours de suite sans demi-journée de repos, il ne peut travailler plus de 8 jours de suite sans au moins deux demi-journées de repos.
5.3- Tout citoyen d’un pays membre et tout travailleur étranger en service dans un pays membre a le droit, après 250 heures de travail, à demander un congé non rémunéré afin de rendre visite à sa famille ou ses proches, sans que cette demande ne puisse constituer un motif de rupture de contrat.
6- Les pays membres partagent le souci d’épargner la soutenabilité du milieu quant aux activités humaines.
6.1- Il est bien sûr exigé de toute entreprise qu’elle se plie aux normes environnementales propres à chaque pays-membre, et ce sans négociations sans initiation par ledit pays membre dans le cadre d’une reconnaissance législative officielle.
6.2- Les pays membres s’engagent à valoriser auprès de leurs citoyens, par le biais de leurs services de communication gouvernementaux, l’usage de produits moins impactant sur le milieu.
6.3- Le conseil de discussion comportera un volet d’échanges afin d’établir une législation environnementale commune à visée de durcissement, au rythme d’adaptation des entreprises afin de ne pas porter préjudice à leur survie et à l’emploi.
7- Les pays membres abominent la guerre, ils défendent les intérêts de leurs populations et assurent leur secours, ils s’engagent dans un devoir de solidarité.
7.1- Le conseil de discussion peut voter la suspension temporaire d’un pays de la liste des pays membres si ce dernier s’engage de lui-même dans un conflit armé, participe du financement armé d’un quelconque parti engagé sur une zone de front, soutient militairement un coup d’état ou financièrement un coup d’état violent. Après trois mois de suspension temporaire, en cas de poursuite de ces activités, le conseil de discussion peut voter une suspension définitive qui doit prendre effet dans un délai de 365 jours.
7.2- Tout navire ou appareil aérien issu d’un pays membre doit se voir porter une assistance militaire immédiate, sans conditions, systématique, de n’importe-quel bâtiment ou unité militaire d’un pays membre se trouvant dans un secteur de 450km, en cas d’agression ou de menaces armées, et ce qu’importe le pavillon et la nationalité des agresseurs. La LCI considère ici la légitime défense, et précise qu’un cas isolé de défense pouvant résulter d’un accident, cela ne constitue pas un casus belli et qu’il reste à l’issue aux pays membres d’ouvrir des discussions avec le pays en lien avec l’agression.
7.3- Tout navire ou appareil aérien issu d’un pays membre doit se voir porter une assistance immédiate, sans conditions, systématique, de n’importe-quel bâtiment ou unité de secours, navire ou appareil capable d’apporter un secours, en cas de catastrophe naturelle ou humaine, aux frais du pays membre dont dépend l’unité en péril.
7.4- Les pays membre s’engagent à porter conjointement un fond de secours d’un montant total de 2 milliards $ par pays membre, progressivement, mobilisable à hauteur de 5% en cas de catastrophe naturelle ou humaine dans un pays non membre, mobilisable à hauteur de 25% en cas de famine ou disette exceptionnelle dans un pays membre ou non membre, mobilisable à hauteur de 25% en cas de catastrophe naturelle ou humaine dans un pays non membre mais constituant une menace pour un pays membre, et mobilisable à hauteur de 100% en cas de catastrophe naturelle ou humaine dans un pays membre. Le taux de mobilisation après chaque catastrophe est fixé par entente du conseil de discussion.[/quote]