Archives de Simpolitique

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/22/1465136341-langfr-180px-eufor-roundel-svg.png[/img][/center]

[center]Département de la Justice[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/22/1465136769-4987660741-a6b61fc8d1-o.jpg[/img][/center][center]Custodia & Prosperitas - sécurité & prospérité[/center]


Ville : Mondär
Adresse : Wilhelmberg 12
Bâtiment : 1872
Direction : Béatrice Zubing | Conseil fédéral - COJ & COS | Congrès
Employés : 700

Missions
[justify]Malgré son nom, le département de la Justice est en charge de la sécurité intérieure du pays en regroupant les Secrétariats aux Douanes, à l'Immigration et à la Sécurité d'Etat visant à lutter contre les trafics et réseaux criminels, à réguler l'immigration et surveiller les frontières et le respect des normes douanières. Il est assisté dans sa tâche par la Commission de Sécurité du Congrès et travaille en collaboration étroite avec l'Armée. La Commission de Justice du Congrès quant à elle veille au respect des libertés fondamentales et au développement d'une législation humaniste.[/justify]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/22/1465138499-langfr-180px-eufor-roundel-svg-copie.png[/img][/center][center]www.DFJ.cs[/center][center]+ 15 001 06 04[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/22/1465138499-langfr-180px-eufor-roundel-svg-copie.png[/img][/center][center]DEPARTEMENT DE LA JUSTICE[/center]



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[center]Secrétariat d'Etat aux migrations[/center]

Entrée & Séjour

[justify]Le Secrétariat d’Etat aux migrations recommande aux personnes de se renseigner avant leur voyage en Sélénie.

En effet, les conditions d’entrée en Sélénie varient en fonction du motif du séjour (par exemple tourisme, visite, activité lucrative, regroupement familial ou études) et de la durée de séjour (courte ou longue). La Sélénie n'est actuellement membre d'aucune association ou organisation internationale bilatéral simplifiant la circulation des personnes. A ce titre, toute personne désireuse d'entrer sur le territoire sélène doit déposer une demande d'entrée auprès de l'ambassade ou consulat sélène de son pays de résidence.[/justify]

Visas & Permis

[justify]La Sélénie oblige les ressortissants étrangers désireux d'entrer sur son territoire à posséder un visa ou un permis de séjour selon les motifs de leur présence.

Un séjour touristique inférieur à 90 jours nécessite un Visa Touristique d'Entrée (VTE) Il est interdit au voyageur d'entreprendre une activité rémunérée ou de bénéficier de revenus sociaux subsidiaires versés par la Confédération. L'individu au bénéfice du Visa Touristique d'Entrée doit pouvoir prouver son indépendance financière durant son séjour et présenter ses titres de transport, allé et retour. Il doit en outre s'acquitter d'une taxe de € 300.

Un séjour au delà de 90 jours nécessite un Permis de Séjour Fédéral (PSF), valable 1 année et renouvelable selon les motifs d'entrée. Le candidat au Permis de Séjour Fédéral doit motiver son entrée selon trois critères : professionnel, familial, formation. Il doit en outre s'acquitter d'une taxe de € 515.

Le Permis d'Etablissement Fédéral (PEF) permet à tout ressortissant de vivre et de travailler en Sélénie de manière permanente. Ce dernier ne bénéficie toutefois pas du droit de vote. Le permis est délivré à tout étranger ayant obtenu un emploi auprès d'une entreprise active en Sélénie et sur demande de celle-ci, selon les quotas et la non-disponibilité, prouvée par l'employeur, de la main d’œuvre indigène.[/justify]

Naturalisation

[justify]La Sélénie applique les principes de "ius sanguinis", c'est-à-dire l’acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle. Pour obtenir toutefois la nationalité sélène, il est nécessaire : de bénéficier du PEF, de disposer d'une épargne et/ou d'un revenu, d'être en Sélénie depuis 10 ans.[/justify]

FAQ

[spoiler="je désire travailler en Sélénie"]Si vous avez obtenu un emploi auprès d'une entreprise sélène, cette dernière facilitera vos démarches en demandant elle-même que les services aux migrations vous délivrent un Permis d'Etablissement Fédéral (PEF). Les démarches pour trouver un emploi doivent donc être faites en amont de la demande de permis, sans quoi vous ne pourrez venir en Sélénie.[/spoiler]
[spoiler="je désire étudier en Sélénie"]Les étudiants étrangers ayant été acceptés au sein d'un établissement universitaire (Universités, EPC) peuvent bénéficier d'un Permis de Séjour Fédéral valable une année et renouvelable sur conditions des résultats obtenus.[/spoiler]
[spoiler="quelles démarches dois-je entreprendre"]Les démarches varient selon le motif de votre visite. Pour un séjour touristique de courte durée, il vous suffit de vous adresser à l'ambassade ou au consulat sélène de votre pays de résidence. Pour les étudiants ou les personnes ayant obtenu un emploi, les universités et l'employeur s'occupent généralement des démarches afin de faciliter le processus d'entrée. Pour le regroupement familiale et les visites de longues durées, il est nécessaire de déposer une demande auprès de l'ambassade qui étudiera au cas par cas[/spoiler]
[spoiler="combien de temps pour traiter ma demande"]Le traitement des demandes varie en fonction du titre de séjour postulé, allant d'une semaine pour un VTE à un mois pour un PEF[/spoiler]
[spoiler="puis-je perdre mon permis"]Si vous contrevenez à la loi, notamment sur les interdits relatifs à votre permis ou votre visa, ou si vous ne résidez plus en Sélénie depuis plus de deux ans, vous pouvez en effet perdre le titre de séjour dont vous bénéficiez jusqu'alors.[/spoiler]
[spoiler="avec quel pays la Sélénie a signé des accords de libre circulation"][url=http://www.simpolitique.com/archives-diplomatiques-t12954.html#p286452]Bassaxe[/url][/spoiler]




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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/22/1465138499-langfr-180px-eufor-roundel-svg-copie.png[/img][/center][center]DEPARTEMENT DE LA JUSTICE[/center]


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[center]Secrétariat d'Etat aux Douanes[/center]


Droits de douane

[justify]Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises qui sont acheminées dans le territoire douanier sélène. Il n'existe plus ni droits internes, ni droits à l'exportation, ni droits de transit. En Sélénie, la perception des droits de douane se fonde exclusivement sur la valeur de la marchandise. Le taux actuel est de 27%. Selon les marchandises, les taxes relatives s'appliquent également à l'entrée sur le territoire sélène.[/justify]

Exonérations et allègements

[justify]Les marchandises qui respectent les dispositions des accords de libre-échange ou les dispositions relatives aux pays en développement sont soumises à un taux de droits de douane réduit, voire totalement exonérées. Les objets d'art et d'exposition destinés aux musées ainsi que les effets de déménagement sont également des marchandises exemptes de droits de douane.[/justify]

Interdictions, restrictions et conditions

[justify]Pour des raisons de sécurité, de santé et de respect de l'environnement, certaines marchandises importés sont interdites, l'objet de mesures de restriction ou soumises à certaines conditions.[/justify]

FAQ

[spoiler="quelles sont les dispositions relatives aux pays en développement"]Les pays en développement bénéficient de réductions sur leurs marchandises (taux de 12%), et d'exonérations totales sur leurs produits bruts non-transformés. Les conditions pour bénéficier doivent être : faible diversité économique, PIB inférieur ou égal à 40 milliards de $, richesse par habitant inférieur ou égal à 900$.[/spoiler]
[spoiler="avec quel pays la Sélénie a signé des accords de libre-échange"][url=http://www.simpolitique.com/archives-diplomatiques-t12954.html#p286452]Bassaxe[/url][/spoiler]

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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/22/1465138499-langfr-180px-eufor-roundel-svg-copie.png[/img][/center][center]DEPARTEMENT DE LA JUSTICE[/center]


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[center]Secrétariat d'Etat à la Sécurité [/center]


Crime organisé

La Confédération veille au respect des droits fondamentaux et des libertés humaines. La justice et la lutte contre le crime organisé, opérant sous diverses formes, par exemple la corruption, la traite d'êtres humaines et le cybercrime, font l'objet d'une surveillance particulière de la part des services de sécurité sélènes.

Fausse monnaie

Les billets de banques et la monnaie sélènes sont propriété de la Confédération et sont ainsi protégés par le droit. L'établissement d'un système monétaire stable et légal participe activement à la création d'un climat économique favorable. Les services de sécurité veille à protéger l'économie sélène de toute tentative de falsification et fabrication monétaire frauduleuse.

Sécurité publique

Conformément à ses engagements, la Confédération assure la sécurité et la protection des bâtiments officiels et publiques, et selon la situation interne, à la protection des entreprises et sociétés privées afin d'assurer la pérennité de l'économie sélène.

Sécurité d'Etat - en partenariat avec le Département de la Défense

Renseignements, analyses internes et externes des menaces, rapports et constats, il s'agit ici du volet espionnage et contre-espionnage des services de sécurité. Il vise à protéger les intérêts stratégiques de la Confédération, à veiller à la sécurité de ses ressortissants et au maintien de l'ordre et de la paix intérieure en Sélénie. La majorité de ce travail ne fait pas l'objet de publication publique à l'exception des rapports présentés au Congrès.

FAQ

[spoiler="De quels outils disposent les services de sécurité"]Information biométrique, vérification des activités et enquête de terrain, surveillance sur mandat ou menaces avérées, les outils sont nombreux et variés et s'inscrivent dans la loi.[/spoiler]
[spoiler="Suis-je informé en cas de soupçons sur ma personne"]Tout dépend des motifs de l'enquête et de la gravité des menaces représentées. En cas d'inscription dans le registe des personnes à risques, les services ont l'obligation d'avertir la personne concernée. L'inscription dans le registre peut faire l'objet d'une opposition.[/spoiler]
[spoiler="Les informations récoltées sont-elles protégées"]Le registre des personnes à risques fait l'objet d'une sécurité renforcée afin d'éviter de dévoiler des données sensibles et privées. Si les soupçons s'avèrent faux, la législation sélène oblige à la suppression du fichier.[/spoiler]
[spoiler="Avec quel pays la Sélénie a signé des accords de coopération judiciaire"][url=http://www.simpolitique.com/archives-diplomatiques-t12954.html#p286452]Bassaxe[/url][/spoiler]





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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/22/1465138499-langfr-180px-eufor-roundel-svg-copie.png[/img][/center][center]DEPARTEMENT DE LA JUSTICE[/center]


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[center]Secrétariat d'Etat à la Sécurité[/center]

[spoiler="note confidentielle juin 2030"][quote]

[center]Personnalité Politique Exposée | PPE [/center]

Le service des migrations a notifié à nos services l'entrée sur le territoire sélène de Alexander Rajmund du Danmaya. Ce dernier est visiblement au bénéfice d'un PEF - Permis d'Etablissement Fédéral - délivré par l'organisme bancaire privé Herzog & Eicher.

L'entrée sur le territoire du régent du Danmaya peut représenter un danger pour la sécurité intérieure en cas d'ébruitement de l'exil en Sélénie du dirigeant framand, bien que la guerre semble terminée et la fin de l'Empire actée depuis l'intervention de l'armée kirepienne qui en appelle au calme et à la tenue de négociations.

Le service des migrations a reçu comme consignes d'annoncer au service de sécurité toute demande d'entrée de la part d'individus du Kirep, ce même si les relations demeurent inexistantes.

Après enquête, Alexander Rajmund semble avoir déposé des avoirs importants en Sélénie, sans doute afin de les sécuriser face à la mainmise du Kirep et de la République socialiste de Stijena sur le Danmaya.

Nous transmettons une copie du présent rapport au BAZ

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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/22/1465138499-langfr-180px-eufor-roundel-svg-copie.png[/img][/center][center]DEPARTEMENT DE LA JUSTICE[/center]


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[center]Secrétariat d'Etat à la Sécurité[/center]

[spoiler="note confidentielle septembre 2030"][quote]

[center]Réputation Nationale Exposée | RNE [/center]

Les services de sécurité ont confirmé, après enquête auprès des établissements bancaires sélènes après leur collaboration discrète, les révélations faites par le journal du Pham Sin [url=http://www.simpolitique.com/pham-sin-perle-nord-t8647.html#p289108]Samleg Monorom[/url] daté du 10 juillet 2030, de l'existence de comptes offshore et de biens immobilier appartenant aux membres du Conseil des Cinq et d'une partie de l'élite proche du pouvoir.

La Sélénie pourrait voir son nom et sa réputation mise en cause si cette affaire devient internationale au moment où le nouveau pouvoir, sans doute commander depuis l'extérieur, demandera la restitution des avoirs. Nous enjoignons le Conseil fédéral de présenter le plus tôt possible au Congrès le vote sur la loi du secret bancaire afin de bloquer par le système juridique national toute demande d'entraide administrative et fiscale ; le gouvernement et les autorités sélènes seront par la suite protégés par l'absence de consensus international sur la question.

L'asile politique peut en outre être accordé aux nationaux du Pham Sin disposant d'avoirs suffisants en Sélénie pour s'y établir

Nous transmettons une copie du présent rapport au Conseil fédéral et au service des migrations.

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