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Posté : mar. avr. 05, 2016 12:44 pm
par mark
[center]LÉGISLATION[/center]
[center]Sommaire[/center]
I - Gardien de la loi
II - Constitution
Posté : dim. août 28, 2016 1:15 pm
par mark
[center]GARDIEN DE LA LOI[/center]
[center][url=http://oceane.lolforum.com/image/5/0/8/d/justice-a787cd.jpg.htm][img]http://img5.xooimage.com/files/0/8/d/justice-a787cd.jpg[/img][/url][/center]
[quote]description + photo[/quote]
Posté : dim. août 28, 2016 1:17 pm
par mark
[quote][center][url=http://oceane.lolforum.com/image/110/0/4/4/cachet-constitution-4eff2f4.png.htm][img]http://img110.xooimage.com/files/0/4/4/cachet-constitution-4eff2f4.png[/img][/url][/center]
Article 1 : Le Caskar est un état souverain, libre et indépendant, toute loi où décision allant à l'encontre de cette institution est nulle et non-avenue.
Article 2 : Le pouvoir est au peuple par l'intermédiaire du Chancelier qu'il élit pour une durée de 6 ans.
Article 3 : Le Chancelier nomme et destitue les ministres avec qui il dirige le pouvoir exécutif et législatif du pays.
Article 4 : Le Pontife, élu par les pasteurs à vie, assure contrôle de pouvoir judiciaire de la nation.
Article 5 : Le Chancelier est le gardien de la nation et est son représentant à l'étranger.
Article 6 : Le Chancelier est le commandant en chef des forces armées et décide de l'entrée en guerre de l'État avec l'accord du Pontife.
Article 7 : Tout membre du gouvernement est susceptible de voir ses activités inspecter par les autorités inquisitoriales nommées par le Pontife pour le bien de la nation.
Article 8 : Le Chancelier et le Pontife sont chargé de conserver l'intégritée territoriale et la liberté nationale.
Article 9 : Le Gouvernement ainsi que le Chancelier doit faire des comptes-rendus détaillées de ses activités aux médias pontificaux.
Article 10 : Si le Pontife considère que les institutions de l'Etat sont menacées, il peut donner les pleins pouvoir au Chancelier après référendum populaire.[/quote]