Archives de Simpolitique

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[center]Congrès de la Confédération Sélène [/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457519142-bundeshaus-2.jpg[/img][/center]

Ville : Mondär
Adresse : Capitolina Platz
Création : 1830
Direction : Chancelier Lucien Trachsler
Employés : 200


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[center]http://www.CCF.admin.cs
+15 800 65 65[/center]

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[center]Congrès[/center]

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[center] CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS & CHAMBRE DES LIGUES[/center]

COMPOSITION 2029-2033

Président du Congrès : Marcel Hischting
Vice-Président : Irène Adler
--------------------
Commission fédérale aux Affaires Etrangères : COAE
Commission fédérale aux Finances COF
Commission fédérale à l'Economie COE
Commission fédérale à la Gestion nationale COGENA
Commission fédérale à la Sécurité COS
Commission fédérale à la Justice COJ
Commission fédérale aux Transports et Communications COTCO

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26 juillet 2029

[center]COMMISSION FEDERALE DES FINANCES - COF[/center]


Projet de loi sur la création d'une banque nationale : - P. 1 Lex Bancae

La Commission des Finances du Congrès, jugeant utile et nécessaire de créer une institution nationale capable de soutenir l'économie sélène à travers une politique monétaire visant à la stabilité des prix, au monopole de la monnaie en parfaite indépendance, invite le Conseil fédéral a émettre un projet de loi sur la création d'une Banque Nationale Sélène.


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[center]Vote du Congrès [/center]


- P. 1 LEX BANCAE | Loi fédérale sur la Banque Nationale Sélène


Le 27 juillet 2029



Proposé par : Conseil fédéral sur demande de la COF

Principales dispositions :
Création d'une banque centrale ayant le monopole d'émission et chargée de maintenir la stabilité des prix.


Exposé des motifs / Contexte :
La situation économique de Sélénie, le retard de développement et les problèmes de croissance, encourage à la création d'une institution indépendante capable de stabiliser le système monétaire et l'économie du pays, actuellement divisé entre les 13 banques d'Etat des Ligues. Cela devrait permettre une amélioration conjoncturelle significative et moderniser les institutions économiques du pays.



Arguments favorables :
La création de la Banque nationale devrait permettre une amélioration conjoncturelle significative et moderniser les institutions économiques du pays, combler le retard du pays en matière de souveraineté monétaire et alléger d'un poids les travaux et du gouvernement et du Congrès.


Arguments défavorables :
Selon les classiques de l'économie libérale, la création d'une banque centrale est une entorse aux libertés économiques et aux capacités d'adaptations des banques commerciales, au risque d'entraîner des crises sans communes mesures que les précédentes rencontrées.


VOTE

POUR : 121
CONTRE :62
ABSTENTION :17

[center]LOI ADOPTEE[/center]

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[center]Discours de politique générale[/center]
[center]session d'automne 2029[/center]

[quote]


Honorables membres du Congrès

Le Conseil fédéral vous remercie pour votre travail et vos remarques, en espérant que le même dynamisme puisse parfaire l'état de l'Union et faire progresser encore le développement de la Confédération et de son peuple.

Le gouvernement entend présenter les principales orientations politiques pour les dix prochaines années, 2030-2040, afin de continuer sur les excellents résultats obtenus jusqu'ici.

En parfaite collégialité, et au nom des membres du Conseil fédéral que je préside, je me permet de développer les objectifs arrêtés par le gouvernement.

En politique nationale, notre premier chantier portera sur une amélioration qualitative et quantitative des capacités de création et d'innovation en Sélénie par un soutien vigoureux au système d'enseignement qui doit être capable de fournir à l'économie des spécialistes et ingénieurs ; la création d'une Ecole Polytechnique Confédérale répondra selon nous à cet objectif et permettra la création d'un réseau de chemin de fer capable de répondre aux besoins de l'économie et de sa croissance.

En politique de défense, nous disposons d'une réserve budgétaire de 1.5 milliards de RAK$ qui pourra être utiliser pour moderniser l'armée qui ne peut plus remplir sa mission de défense du territoire ; une armée basée uniquement sur l'infanterie et du matériel obsolète. Toutefois, le système de service militaire obligatoire doit être maintenu, et sera probablement lui aussi modernisé.

En politique extérieure, la Sélénie doit mettre à jour son réseau de relations et contribuer à la prospérité et la stabilité mondiale en développant des partenariats nombreux et variés en respectant ses valeurs historiques.

Honorables membres du Congrès, je vous remercie pour votre attention.

Le Conseil fédéral prendra contact avec les commissions parlementaires respectives pour la mise en place des objectifs 2030-2040.



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[center]Vote du Congrès [/center]


- P. 2 LEX SCHOLA TECHNICUM| Loi fédérale sur les Ecoles Polytechniques Confédérales


Le 3 novembre 2029



Proposé par : Conseil fédéral

Principales dispositions :
Création d'établissements de recherches de niveau universitaire dépendants de la Confédération capables de répondre aux besoins de l'économie du pays en axant la formation dans les domaines des sciences.


Exposé des motifs / Contexte :
L'économie sélène ne possède les experts et spécialistes, notamment les ingénieurs, capables de faire progresser qualitativement et quantitativement les outils de productions et les infrastructures notamment de transports. La création de telles écoles permettra de combler le retard.




Arguments favorables :
La formation d'ingénieur et de scientifiques dans des domaines applicables et bénéfiques à la croissance économique permettra la réalisation à terme du projet ferroviaire voulu par de larges pans de la société et du monde politique.


Arguments défavorables :
L'implication de l'Etat fédéral dans la formation, en rupture avec les compétences des Ligues en la matière, n'apportera qu'une concurrence inutile entre établissements universitaires, et entraînera des coûts supplémentaires à la Confédération. Laissons l'économie s'autogérer.


VOTE

POUR : 153
CONTRE :29
ABSTENTION :18

[center]LOI ADOPTEE[/center]

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[center]Vote du Congrès [/center]


- P. 3 LEX TAXATUM PUBLICUM| Loi fédérale sur le Système Fiscal


Le 21 décembre 2029



Proposé par : Conseil fédéral

Principales dispositions :
Création d'une loi fédéral sur le système fiscal sélène, permettant une gestion facilitée de l'impôt.


Exposé des motifs / Contexte :
La Confédération ne possède pas de loi officielle sur le système fiscal, le montant et taux des impôts, leur nombres et leur attribution. Jusqu'à maintenant il revenait au Congrès de fixer et de définir chaque année, après évaluation par le Conseil fédéral, le système fiscal sélène.




Arguments favorables :
Face à l'incertitude créée par la stricte compétence du Congrès en matière fiscale, sans planification ou capacité de projection à long terme, dommageable pour les acteurs économiques et contribuables sélènes, la création d'une loi apporte une solution adéquate à ce problème. Le Congrès restant souverain en gardant la possibilité de modifier la loi si nécessaire.


Arguments défavorables :
Cette loi est une attaque contre la démocratie parlementaire sélène, figeant dans la loi en dehors de la souveraineté populaire les impôts, leur taux et leur montant sans que le parlement ne puisse faire quoique ce soit. L'incertitude et la souplesse restent préférable à la bureaucratie et à la planification totalitaire.



VOTE

POUR : 79
CONTRE :75
ABSTENTION :46

[center]LOI ADOPTEE[/center]

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[center]Discours sur l'Etat de l'Union[/center]
[center] session 2030[/center]

[quote]


Honorables membres du Congrès

Le Conseil fédéral adresse en ce début 2030 et pour la première session parlementaire de l'année, le meilleur possible dans la réalisation d'une politique respectueuse de nos valeurs et de nos engagements, capables de répondre aux nombreux défis qui nous font face. Le discours sur l'Etat de l'Union est toujours l'occasion de rappeler, devant les Représentants du Peuple, des Ligues et de notre Constitution, les accomplissements du gouvernement l'année durant avant toute présentation des projets annuels de 2030.

L'année 2029 marquera sans doute l'histoire de notre Confédération comme la Restauration d'un idéal d'ouverture et d'implication dans les affaires internationales. Le sommet tripartite entre nos plus proches voisins, la Fiémance et le Cobrac, est le témoignage direct de l'implication et de la volonté de dialogues qu'entend mener le Conseil fédéral, afin de satisfaire au dessein d'ouverture comme politique confédérale. A notre plus grand regret, peu nombreuses ont été les délégations étrangères à féliciter le retour diplomatique d'un pays neutre, démocratique et fiable selon la vision que nous tous souhaitons maintenir pour notre patrie.
La modernisation de bons nombres d'outils politiques, la redynamisation de l'économie sélène accompagnée et soutenue par un esprit d'entreprise et d'innovation, la quête de savoir et d'éducation méritent d'être loués pour leur témoignage d'une Sélénie active et laborieuse, dans l'esprit le plus pur animant nos concitoyens.

En parfaite collégialité, et au nom des membres du Conseil fédéral, je me permet de développer les objectifs arrêtés par le gouvernement pour cette année 2030.

L'ouverture du pays sur la scène internationale représente un défis sécuritaire majeur, un défi auquel le gouvernement, sur accord du Congrès, répondra par des mesures phares et fortes pour assurer la défense des intérêts de notre nation. La récente publication du rapport sur l'état et l'évolution possible de l'armée présente la solution, concrète, efficace, pour contrer l'obsolescence de nos forces armées. Bien évidemment, la modernisation de la politique militaire ne pourra se faire sans certains sacrifices, et le déblocage d'importantes ressources financières. Mais l'excellente santé des finances confédérales, les outils innovants à disposition du Congrès permettront à n'en pas douter de dépasser les problèmes budgétaires.

Le maintien d'une économie compétitive, axée sur l'excellence des produits sélènes, notamment dans le domaine financier, doit passer par le soutien à l'innovation, au respect de la sphère privée et aux facilitations d'implantations dans un environnement fiscal attractif, léger et stable. Le secret professionnel, notamment dans le domaine bancaire, doit faire l'objet d'une modification législative visant à une pénalisation des violations visant au respect le plus stricte - de la vie privée, de l'anonymat et de la sécurisation des avoirs - des clients de nos établissements renommés.

Les infrastructures, la modernisation des axes de communications et du secteur de l'énergie sont également des priorités pour une économie en croissance ; la libéralisation et la compétitivité de ces secteurs, appuyés par le gouvernement, en soutenant l'implantation de sociétés étrangères et la création de nouvelles entreprises nationales, ne peut qu'apporter prospérité partagée à l'Etat, aux Ligues et aux concitoyens sélènes.

Tant que le Congrès et le Conseil fédéral travailleront ensemble, tant que les forces politiques multiples et variées de Sélénie s'uniront en faveur de la population et de la Confédération, tant que vivra l'esprit de notre Constitution dans nos cœurs et dans nos esprits, les défis seront autant de victoires éclatantes pour notre pays.

Que la démocratie perdure et serve notre patrie !


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[center]Vote du Congrès [/center]


- Election du Président & Vice-Président du Conseil fédéral et de la Confédération Sélène


Le 15 février 2030


Au poste de Président : Rudolph Spügler

186 pour | 11 contre | 3 absentions


Au poste de Vice-Président : Sephora Lombard

186 pour | 11 contre | 3 absentions



[center]Le Président et la Vice-présidente prennent fonction immédiatement[/center]

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[center]Vote du Congrès [/center]


- Budget fédéral | 2030


Le 14 avril 2030

[quote]

Herr Sprecher & Président du Congrès Marcel Hischting

[justify]Le Congrès va aujourd'hui procéder au vote du budget proposé par la Société du Trésor. Il est important de rappeler que l'équilibre du budget représente une priorité afin de conserver des finances publiques saines dans une situation de croissance économique nulle. A noter que les demandes du Conseil fédéral et de la Commission aux affaires étrangères ont été reçues positivement : les engagements internationaux feront l'objet d'une rallonge sous forme de prêt sans intérêts puisée dans les réserves du Trésor fédéral. Nous proposons de maintenir le niveau actuel des dépenses à un bas niveau en préparation des futurs projets d'infrastructures qui devront être faits, notamment dans le rail. Le Secrétariat à l'Economie nous l'espérons, devrait prochainement présenter tout un ensemble de mesures. Enfin, et nous ne pouvons que nous en réjouir, la récente mise en place de la loi sur le système fiscal a facilité les prévisions budgétaires et la transparence fiscale de la Confédération.

Mesdames et Messieurs, Chers membres du Congrès, nous pouvons procéder au vote. [/justify]

[/quote]


VOTE

POUR : 125
CONTRE :29
ABSTENTION :46

[center]BUDGET ADOPTE[/center]