Archives de Simpolitique

[center]Conseil des Sages

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/50/1449566000-museum-d-histoire-contemporaine.png[/img]
Siège de l'organisation à Utoya[/center]

Notre institution est la cour suprême du système judiciaire de l'Empire d'Hokkaido .
Nous avons le droit de juger, dans toute affaire judiciaire , si les droits et les devoirs fondamentaux de l'humanité ont été respectés ou pas . Tout citoyen hokkaidien s'estimant maltraité , ayant épuisé tout les recours possibles , peut requérir à ce que nous statuons sur son cas et nous le ferons en totale impartialité , à la lumière de tout les textes juridiques de notre nation et de la jurisprudence .

La justice en Hokkaido ne doit pas être figée et insensible . Nous avons , avec tout ceux qui prennent des décisions au sein de l'appareil judiciaire national , le devoir de prendre en considération celles de nos prédécesseurs et d'estimer, avec franchise et clarté , l'opinion générale en Hokkaido en la matière .

Nous ne sommes au service que du peuple hokkaidien et personne d'autre . Nous n'avons aucun intéret spirituel et/ou matériel personnel . Nous faisons en sorte que la justice soit toujours respectée et respectable par tout le monde , partout et tout le temps .

Nos affaires les plus célèbres

En matière de moeurs

• Mars 1956 : Avis du CdS relatif à la contraception => Favorable
  Mai 1969 : Avis du CdS relatif à l'homosexualité => Favorable
  Septembre 1987 : Avis du CdS relatif à l'avortement => Favorable
  Avril 2003 : Avis du CdS relatif à l'accouchement sous X => Mitigé
  Aout 2008 : Avis du CdS relatif à l'adoption homosexuelle => Défavorable
  Juin 2015 : Avis du CdS relatif à l'instauration d'une majorité sexuelle => Favorable

Notre structure

D'après la Constitution de 2026 , notre entité dispose de cette base légale :

[quote]L'autorité suprême de la justice en Hokkaido est le Conseil des Sages , composé de 11 membres élu(e)s pour 2 ans parmi et par l'ensemble des juges , procureurs et avocats d'Hokkaido . Tout individu estimant ses droits fondamentaux bafoués peut demander à ce que le CdS se prononce sur son cas :
Celui-ci ne juge que le respect de la Loi Fondamentale et de la Constitution et ne rejuge pas les faits eux-mêmes . Le CdS est le dernier recours en justice possible au sein de l'Empire d'Hokkaido .[/quote]

Délibérations

Nature de l'affaire : Contestation d'un projet de loi
Texte législatif concerné : P-45 Projet de création d'une réserve naturelle
Organe législatif concerné : Congrès Territorial du Yamanaka

Plaignants :

• Fraternité Rouge
  Solidarité Technocratique
  Parti Libéral
  Renouveau National
  Parti Social-Démocrate

Défense :

• Écologie et Justice
  Nouvelle Conscience

Théoriquement , il est vrai que la loi organique P-32 sur la décentralisation du pouvoir étatique ne prévoit pas que le CTY puisse créer, sur son seul territoire , une législation locale touchant à l'environnement , la police et mentionnant le terme " race " .

Toutefois il n'est pas formellement écrit que cela lui est interdit pour autant . De plus ce projet tient d'abord et surtout à la préservation d'une identité culturelle spécifique , qui est celle du peuple aborigène de l'ile d'Ezo : les Aïnos . Or il s'agissait bien de l'objectif premier de l'autonomie accordée à l'entité administrative en question .

De fait les interdits imposés par cette loi ne mettent pas en danger le droit de la population locale à se loger puisque le pays compte plus de 2 Millions de logements vides . De plus ils s'appliquent dans une région unanimement reconnue par les scientifiques comme fragile , en plus d’être déjà quasi-vide d'occupation humaine . Notre jury considère donc que si il y avait empiétement , il sera de toutes façons minimal en termes brut et en relativité par rapport à l'importance écologique des lieux .

Néanmoins il est reconnu comme n'étant absolument pas du domaine du CTY de créer une nouvelle branche au sein de la Police Nationale qui reste une prérogative exclusive de l'état central .

Quand au mot " race " , si il a été employé par l'Assemblée Nationale avant le CTY, sans qu'il n'y ait le besoin d'intervenir, c'était par rapport à l'immigration venue de l'extérieur du pays .
Il n'est en revanche pas acceptable de trier les personnes ayant la citoyenneté hokkaidienne en fonction d'une race présupposée .

En conséquence de quoi notre jury dicte les conséquences suivantes :

• 1) La création d'une branche nouvelle au sein de la Police Nationale est invalidée .
  2) Il est en revanche possible et souhaitable que les moyens mis en place soient confiés à une branche nouvelle au sein de la Police Provinciale .
  3) La discrimination raciale à l'admission au sein de cette nouvelle branche est invalidée .
  4) La création de ce parc naturel est pour le reste validée à postériori car répondant d'avantage à un critère de préservation identitaire mais le CTY ne pourra pas légiférer à nouveau là-dessus .
  5) Le parc naturel induit devra porter le nom de Parc Naturel Provincial , car il n'a pas été approuvé par l'ensemble de la nation via l'Assemblée Nationale et ne peut par conséquent pas légitimement prétendre au titre de Parc Naturel National