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Maria Flores : Bonjour à tous. Je suis extrêmement heureuse que ce congrès ai pu voir le jour et j'en remercie chaque participants. Merci au Roi Clemens I, sans qui cette rencontre serait impossible. Merci à Abraham Fusterhyde d'avoir eu le courage politique de faire adhérer la Cyrénanie à ce grand projet commun. Merci à Walter Benton de venir représenter la Shawiricie dans ce front géopolitique, je sais que le président Decker est très prit par les affaires intérieurs de son pays et je note avec satisfaction qu'il ai tout de même tenu à ce que sa nation participe au lancement de l'Union du Vicaskaran.
Ce que nous allons accomplir aujourd'hui est un exercice difficile mais qui fera naître une union inédite dans l'histoire notre continent. Nous sommes en quelques sorte des pionniers autour de cette table et nous devons prouver que nous réussirons là où d'autres ont pu échouer par le passé. Grace à ces malheureuses expériences, nous ne reproduirons pas les précédentes fautes et donc nous réussirons.
Sur vos tables, le traité institutionnel de l'Union du Vicaskaran tel qu'il a été ratifié il y a trois ans par l'Aquanox, le Perlian, le Danube et le Northland. Je l'ai mise ici pour que nous ayons une idée de ce que pourra être une union qui, à sa signature, fait consensus.
[spoiler="Le traité institutionnel du Vicaskaran de 2025"][quote]
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UNION DU VICASKARAN - Traité institutionnel [/center]
Préambule : L'organisation a pour projet d'unir les nations du Vicaskaran, de créer une force commune favorable aux libertés et à la prospérité de chaque citoyens du continent. De créer une force capable d'influer, de peser sur la scène internationale. Le Vicaskaran a pour grand projet d'avoir un continent qui s'affranchie par lui même car c'est un continent fort, capable. L'organisation a pour finalité de regrouper le plus grand nombre de nation du continent, de créer un espace commun au travers, à l'avenir, d'un marché unique régulé, une monnaie commune ou unique, une entraide culturelle intense, une force militaire commune et protectrice d’invasions extérieurs, de la paix et par dessus tout des libertés inaliénables de chaque être humains.
L'union du Vicaskaran tel que décrite est institutionnalisée au travers des articles ici présent et n'est pas en soit l'union précédemment décrit mais plutôt l'outil qui permettra d'y parvenir.
L'union du Vicaskaran est une union de perpétuelle débat pour le consensus et sa propre approfondissement.
L'union du Vicaskaran se veut une union unique au monde. Ce n'est pas une confédération, ce n'est pas un simple groupement, ce n'est pas une simple alliance, c'est bien plus.
Ce présent traité est bien plus qu'un traité, c'est la constitution de l'union. Les normes et autres règles édictés par les différents conseils, s'ils n'impactent pas cette constitution, seront rassemblées dans un code commun qui s'imposera à chacun des membres de l'union.
S'il y avait une devise qui résumerait cet organisation, ce serait la suivant : Vive le Vicaskaran, vive le Vicaskaran libre, vive le Vicaskaran fort !
Article 1 :
A : L'ensemble des articles ici présent peuvent être supprimés, modifiés, étoffés, à l’exception de la clause 1-A et de l'article 7 entier.
B : Les procédures de modification s’opère par un accord à l’unanimité entre les membres de l'Union ou par la clause 4-E.
C : Les articles ici présent ont une autorité légal supérieur aux constitutions nationales.
D : Si une modification va à l'encontre d'une des constitutions d'un pays souverain, la nation en question peut choisir entre adapter sa constitution ou refuser la modification constitutionnelle. En cas de refus, la majorité absolue de l'union moins le pays en question doit choisir entre exclure le dit pays ou annuler la modification incriminée.
E : N'importe quel état du continent peut postuler pour être membre à part en tiers ou membre observateur de l'union. Il est admit à la majorité relative des membres de l'union.
Article 2 :
A : L'Union du Vicaskaran est composée de trois organes centraux. Le Conseil de Sécurité, le Conseil de l'union économique et des normes et le Conseil Éthique, et ce, en plus du siège de l'union où se rassemble les divers gouvernements.
B : Le siège de l'Union se trouve au Northland. Le Conseil de sécurité est en Fédération d'Aquanox. Le Conseil de l'union économique et des normes se situe en Danube et le Conseil Ethique se trouve au Perlian.
Article 3 :
A : Chaque pays membre de l'Union peut envoyer un représentant ayant une voix dans le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
B : Chaque pays seront libre de fixer eux-même les modalités de nomination de leur représentant à l'échelle national pour le conseil de sécurité et le conseil Ethique.
C : Chaque pays membre de l'Union envoient 30 représentants dans le conseil de l'union économique et des normes qui auront un mandat de 4 ans.
D : L'Union organise des élections nommées "Vicaskarannaises" dans chaque pays pour nommer les 30 représentants de ladite nation. Les modalités seront les suivantes :
- a- N'est candidat que le citoyen de la nation concernée qui accumule 1.000 signatures d'électeurs, c'est à dire des citoyens de ladite nation. Les états s'engagent à ne pas interférer dans la recherche de ces signatures.
b- Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats.
c- Chaque candidat disposent de 5 minutes de passage télévisuel en un bloque dans n'importe quel chaîne, de 10 minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal.
- Une seul chaîne, une seul radio et un seul journal ne peut être choisi et devra être commun à l'ensemble des candidats. C'est l'état en question qui choisira la plateforme à condition qu'elle soit accessible à l'ensemble des citoyens de la nation.
Pour ce qui est de la diffusion, elle doit être réalisée en un bloque pour l'ensemble des candidats dans n'importe quel plage horaire non nocturne, soit entre 8 et 21H.
d- Le candidat doit lors de son temps de parole se cantonner aux questions liées à l'union. Il n'a pas le droit de faire l'apologie d'une revolution pour renverser le régime national en place même si la question de liberté au sein de l'union peut être abordée.
e- L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
f- La période de la préparation des salles de votes, le vote en lui même et son dépouillement est visible par tous, y compris des citoyens et journalistes étrangers.
E : Chaque état peut envoyer un membre suivant ses propres modalités au sien de la commission de l’élection.
F : En vertu de la clause 3-D-d, l'état peut interpeller la commission de l’élection pour censurer un candidat. La commission ne peut le faire qu'à la majorité relative de ses membres.
D : Les états observateurs peuvent nommer 5 observateurs au conseil de l'union et des normes et 1 observateur dans les autres conseils.
Article 4 :
A : Le conseil de l'union économique et des normes a pour dessein de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en place d'un marché commun puis unique.
B : Le conseil de l'union économique peut à la majorité absolue légiférer une norme économique collective.
C : Si la norme légiférée concerne un sujet sensible pour l'état, comme par exemple l’instauration d'une norme sanitaire et restrictive sur les OGM, le conseil Ethique peut censurer la décision.
D : Le conseil de l'union économique et des normes peut à la majorité des 3/5 légiférer une norme économique collective en passant outre le conseil Ethique.
E : Le conseil de l'union économique et des normes peut instauré un marché commun de l'union sur les produits déjà normés par le conseil.
D : Lorsque le conseil conclura que suffisamment de normes furent édictés et de traités économiques adoptés, il pourra proposer aux états l’instauration d'un marché unique. L'ensemble des nations qui souhaitent le faire pourront y adhérer.
E : Le conseil de l'union économique peut proposer aux états des traités concernant une large palette de la politique économique, allant du montant de la taxe douanière à la régulation des marchés financiers. Ces traités doivent être accepté par la majorité absolue des états pour être inscrit dans le présent Traité institutionnel de l'Union.
Article 5 :
A : Le Conseil de Sécurité est chargée de coordonner la lutte contre des incursions étrangères dans le continent du Vicaskaran et à régler les litiges et problèmes territoriaux à l'intérieur du Vicaskaran. Toutefois il doit faire foi de toujours privilégier le recours à la Diplomatie et de ne réserver l'intervention militaire qu'en cas d’extrême nécessité.
B : L'autorité nationale prévaut néanmoins sur les décisions militaires concernant son armée souveraine. Le Conseil de Sécurité a pour rôle de coordonner les états souverains lorsqu'ils sont en accord sur une décision géo-politico-militaire.
Article 6 :
Le Conseil Ethique, outre le fait de censurer le conseil de l'union économique dans le cadre de la clause 4-C, visera à fixer des règles communes en matière de droits des individus et collectifs dans tous nos pays de l'Union. Il devra sur long terme favoriser l'harmonisation entre les différents systèmes culturels, politiques et social sans renier les spécificités nationales, et ce, dans l'aspiration à long terme de respecter le minimum vitae social que sont la liberté de rassemblement et d'expression en tenant compte des modalités propres aux pays si elles existent.
Article 7 :
N'importe quel état ayant adhéré à l'union et au présent traité peut décider de s'y retirer inconditionnellement. Cette décision peut-être effectuée par voie référendaire national ou toutes autres modalités propre au régime et à la décision politique de l'état en question.[/quote][/spoiler]
Ce traité était très intéressant, mais parce qu'il n'avait pas d'organe de secoure en cas de crise interne, l'Union qui était alors s'est effondrée avant même la tenu des élections. C'est pourquoi, plus le traité sera précis, moins nous risquons des conflits d'interprétation juridique. C'est pourquoi aussi il faut construire des mécanismes de secours qui assureront de la meilleure manière qui soit un encadrement de sortie de crise en cas de conflits interne à l'Union. Nous devrons faire une organisation qui pourra non seulement muter au fils des années, mais qui est bâtie pour durer et mettre en première des valeurs l'esprit de consensus. Afin de rendre plus rapide notre congrès, je vous présente la proposition Danuboise pour l'Union. Cette proposition reprend les principes du premiers traités, tout en corrigeant et améliorant certains points faibles que nous avons relevé lors du dernier congrès sur l'Union. Cela nous permettra de ne pas perdre le travail déjà fournit en la matière, même si évidemment, nous allons revenir sur de nombreux points et que nous modifierons le texte jusqu'à ce que nous serons tous en accord sur le traité.
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UNION DU VICASKARAN - Traité constitutionnel[/center]
L'Union du Vicaskaran se donne pour projet d'unir les nations de notre continent afin de créer une force commune favorable aux libertés et à la prospérité de chaque citoyens de l'Union, ayant une taille capable d'influer, de peser sur la scène internationale au profit de ses pays membres. L'Union est une organisation d'intégration dont l'objectif à long terme est la création d'un espace commun, soit d'un marché unique régulé, d'une monnaie commune ou unique, d'une entraide culturelle intense, d'une force militaire commune et protectrice d’invasions extérieurs, de la paix et par dessus tout des libertés inaliénables de chaque êtres humains. L'Union n'a pas vocation à être statique, tant dans sa composition institutionnelle que dans l'étendue de ses prérogatives, et doit faire l'objet d'un perpétuelle consensus favorable à son propre approfondissement. L'Union du Vicaskaran est et devra toujours être une union d'une nature unique au monde, qui n'est ni une confédération, ni un simple groupement d'état, ni une simple alliance. Sa constitution, si elle devait être formulée sous forme de devise, serait alors la suivante :
Vive le Vicaskaran, vive le Vicaskaran libre, vive le Vicaskaran fort !
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SOUVERAINETÉ ET HIÉRARCHIE DES NORMES[/center]
Article 1 :
A : Selon le principe de souveraineté nationale, tout Etat membre peut, à n'importe quel moment et selon ses propres modalités, annoncer son retrait de l'Union, lequel serait effectif six mois plus tard.
B : Tout Etat vicaskaranais non membre de l'Union peut faire une demande d'intégration auprès du Conseil des ministres de l'Union.
C : Un Etat nouvellement intégré dans l'Union ratifie le traité constitutionnel et inclut automatiquement dans sa hiérarchie des normes l'ensemble des législations et des normes précédemment adoptées par l'Union.
Article 2 :
A : Les constitutions nationales sont juridiquement supérieures à la constitution de l'Union du Vicaskaran.
B : Le traité constitutionnel de l'Union du Vicaskaran est juridiquement supérieure à tout les traités internationaux ratifiés par les pays membres, ce, a posteriori et a priori.
C : En cas de contentieux entre une constitution nationale et celle de l'Union, l'Etat en question peut faire le choix d'amender ou de modifier sa constitution nationale pour la rendre compatible avec l'Union. Si celui-ci écarte cette option ou ne rend pas compatible sa constitution l'année qui suit le constat du contentieux, le Conseil des ministres de l'union peut modifier en conséquence le traité constitutionnel. Si le Conseil des ministres ne souhaite pas le faire, alors l'Etat concerné doit quitter l'Union dans les six mois suivant le dit processus. Ce point de l'article fonctionne de manière identique en cas de contentieux entre une constitution nationale et une norme ou législation de l'Union.
D : Comme le prône le droit international en matière de ratification des traités, les Etats membres ne peuvent faire a posteriori un amendement de constitution nationale ou quelques autres types de modifications qui auraient pour résultat de rendre incompatible cette constitution avec celle du traité constitutionnel de l'Union. Si cette modification est toutefois effectuée, alors la constitution de l'Union du Vicaskaran serait supérieure à celle de cette constitution nationale sur le point du contentieux (et uniquement ce point).
Article 3 :
A : Les normes ou toutes autres formes de législations promulguées par l'Union du Vicaskaran sont, dans la hiérarchie des normes, supérieures aux lois organiques, lois ordinaires, décrets, arrêtés ou toutes formes de législations nationales excepté la constitution dans le cadre de l'Article 2 du présent traité.
B : N'importe quel sujet de droit peut invoquer une norme ou une législation de l'Union du Vicaskaran dans l'ensemble des tribunaux nationaux.
C : Tout Etat membre fait partie du marché commun de l'Union.
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LES ORGANES DE L'UNION
Le Conseil des Ministres[/center]
Article 4 :
A : Le Conseil des ministres est composé de l'ensemble des exécutifs des Etats membres. Il se situe à Stepro, capitale des Nations-Unies de la Shawiricie.
B : Le Conseil des ministres peut, à l'unanimité des Etats membres, modifier la constitution.
C : Le Conseil des ministres peut, à l'unanimité moins un des états membres, exclure, dans les 6 mois suivant la décision du Conseil, un Etat membre de l'Union.
D : Le Conseil des ministres peut, à la majorité relative des états membres, accepter la demande d'intégration d'un pays non-membre du Vicaskaran.
E : Le Conseil des ministres doit, si l'un des états membres le désire, accepter la demande d'adhésion en tant qu'Etat observateur d'un pays non-membre de l'Union, quelque soit son continent.
Article 5 :
A : Le Conseil des ministres peut, à l'unanimité des Etats membres, légiférer une loi exceptionnelle, quelque soit le domaine concerné et dans le cadre des droits naturels de l'être humain.
B : Le Conseil des ministres peut proposer des amendements au traité de l'Union, du moment qu'elles n'entrent pas en contentieux avec celui-ci ou avec les normes et les législations déjà existante dans l'Union. Les états membres peuvent ensuite à la carte adhérer ou non à ces amendements, qui tout comme les lois exceptionnelles, peuvent concerner n'importe quel domaine dans le cadre des droits naturels de l'être humain.
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Le Conseil Ethique[/center]
Article 6 :
Le Conseil Ethique est composé de deux sages par Etats membres, choisis par les Etats qu'ils représentent et selon des modalités fixés par les Etats membres eux-mêmes. Ceux-ci sont révocables par les Etats qu'ils représentent. Ce Conseil se situe à Yathorage, capitale de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie.
Article 7 :
A : Le Conseil Ethique peut, à l'unanimité moins deux de ses sages, supprimer un amendement dans l'Union.
B : Le Conseil Ethique peut, à la majorité absolue de ses sages, invalider une modification de la constitution par le Conseil des Ministres.
C : Le Conseil Ethique peut, à la majorité absolue de ses sages, supprimer une norme dans l'Union ou censurer un projet de norme porté au Parlement du Vicaskaran.
D : Le Conseil Ethique est, à la majorité absolue de ses sages et après débat, la voix de l'Union à propos de contentieux juridiques ou constitutionnels.
E : Le Conseil Ethique est, à la majorité relative de ses sages et après débat, la voix de l'Union à propos de contentieux vis à vis des Vicaskaranaises.
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Le Parlement du Vicaskaran[/center]
Article 8 :
A : Le Parlement du Vicaskaran est composé de 30 Vica-députés par Etats membres, élus selon les articles présents au titre "Les Vicaskaranaises" du traité constitutionnel de l'Union. Ce Parlement se situe à Centralia, capitale de la République de Danube.
B : Le Parlement du Vicaskaran a pour dessein de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en place d'un marché commun puis unique.
Article 9 :
A : Une norme est un texte législatif qui inclut un bien dans le marché commun de l'Union et l'encadre juridiquement. Il détermine également le montant de la taxe douanière au frontière du marché commun pour l'ensemble des biens concernés. Tout les types de bien inclues dans le marché commun doivent respecter la législation de la norme. La norme peut également concerner le droit du travail, mais ne peut imposer un plafond qualitatif ou quantitatif à un droit du travail national.
B : Si la norme légiférée concerne un sujet sensible pour un Etat membre, le conseil Ethique peut censurer la décision dans le cadre de l'Article 7 du traité constitutionnel.
C : Lorsque le Parlement du Vicaskaran conclura à 3/5 de ses Vica-députés que suffisamment de normes furent édictés, il pourra proposer aux états l’instauration d'un marché unique. L'ensemble des nations qui souhaitent le faire pourront y adhérer. Le Parlement demeurera toutefois toujours actif.
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Le Siège de l'Union du Vicaskaran[/center]
Article 10 :
Le siège de l'Union du Vicaskaran permet à l'ensemble des Etats membres ou des Etats non membres de communiquer de manière officielle avec l'Union du Vicaskaran où l'un de ses organes. Il est également le lieu de concertation dans le cadre de politique commune nécessitant une coopération entre les Etats membres souverains. Il se situe à Mehrat, capitale de la Saint, Catholique et Parlementaire Royaume de la Tribu de Tel-Mehrat.
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LES VICASKARANAISES[/center]
Article 11 :
Les Vicaskaranaises sont les élections élisant les Vica-députés. Elles ont lieu tout les 7 ans, et se déroulent en même temps dans tout les pays membres. Les Etats nouvellement membres ont leurs Vicaskaranaises qui se dérouleront dés leur intégration dans l'union : le mandat de leurs premiers Vica-Députés expirera lors des prochaines Vicaskaranaises coordonnées de l'Union.
Article 12 :
A : N'est candidat que le citoyen de la nation concernée qui accumule 1.000 signatures d'électeurs, c'est à dire des citoyens de ladite nation. Les états s'engagent à ne pas freiner la recherche de ces signatures et ne peuvent interdire à un citoyen de se présenter aux élections.
B : Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats.
C : Chaque candidat disposent de 5 minutes de passage télévisuel en un bloque dans n'importe quel chaîne, de 15 minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 1500 mots dans n'importe quel journal national (et non local). Une seul chaîne, une seul radio et un seul journal ne peut être choisi et devra être commun à l'ensemble des candidats. C'est l'état en question qui choisira la plateforme à condition qu'elle soit accessible à l'ensemble des citoyens de la nation. Les diffusions ne peuvent avoir lieu entre 23 heures et 6 heures du matin, heure de la capitale nationale, et doivent être réalisées en un seul bloque pour l'ensemble des candidats. Si les lois nationales le permettent, les candidats pourront en plus de ces temps de parole, mener une campagne politique classique tant que l'Etat s'assure que le budget de campagne est identique pour l'ensemble des candidats.
D : Si les lois nationales sont strictes concernant la liberté de parole, le candidat doit lors de son temps de parole se cantonner aux questions liées à l'union. Il n'aura pas le droit de faire l'apologie d'une révolution pour renverser le régime national en place même si la question de liberté au sein de l'union peut être abordée. Seul le Conseil Ethique peut considérer que le dit candidat n'a pas respecté la règle du jeu des Vicaskarannaises.
Article 13 :
A : L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
B : La période de la préparation des salles de votes, le vote en lui même et son dépouillement est visible par tous, y compris des citoyens et journalistes étrangers. L'Etat membre ne peut, durant cette période, interdire l'accès à son territoire et aux bureaux de votes aux journalistes étrangers des autres pays membres de l'Union.
C : L’élection se déroule au niveau national, chaque citoyen majeur dispose d'une seul voix et a le droit de voter.
D : Les Etats membres peuvent envoyer des contrôleurs dans n'importe quel bureau de vote de l'Union. En vertu de l'Article 7-E, n'importe quel Etats membres ou citoyens peuvent saisir le Conseil Ethique.
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LES ETATS OBSERVATEURS[/center]
Article 14 :
N'importe quel Etat non membre, Vicaskaranais ou non, peut postuler pour être un Etat observateur de l'Union auprès du Conseil des ministres.
Article 15 :
A : Les Etats observateurs peuvent envoyer des contrôleurs dans n'importe quel bureau de vote, à raison d'un contrôleur maximum pour ceux comportant moins de 1000 votants et d'un contrôleur supplémentaire maximum tout les 2.000 votants.
B : Les Etats observateurs disposent d'un observateur au conseil Ethique et de quartes observateurs au Parlement. Ceux-ci peuvent prendre la parole pour donner leurs avis.
C : Si des Etats observateurs s'imposent à eux-même des normes de l'Union du Vicaskaran, le Conseil des ministres peut baisser le droit de douane des produits concernés entre le marché commun de l'Union et les dits Etats.
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LA DÉFENSE COMMUNE[/center]
Article 16 :
Les Etats membres s'interdisent de s'attaquer mutuellement.
Article 17 :
Les Etats membres signent un pacte de défense mutuelle, qui ne fonctionne que si l'un des Etats membres se fait déclarer la guerre.
Article 18 :
Les divers gouvernements peuvent, selon les circonstances et le respect stricte de leur souveraineté, se concerter au siège de l'Union pour mettre en place une politique de défense commune.
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Maria Flores : Je vous propose que vous releviez tout ce que vous voulez changer dans le préambule et le premier titre du traité. Si ce qui est vous convient, nous pourrons passer directement à l'armature de l'union, soit le titre concernant les organes de l'U.V.