Archives de Simpolitique

Posté : **ven. juil. 31, 2015 10:53 am**

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COUR CONSTITUTIONNELLE
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La Cour Constitutionnelle est une des plus importantes institutions en Sébaldie.
Elle contrôle l’action du gouvernement et la constitutionnalité des lois et traités internationaux.
Juridiction extraordinaire, elle échappe à l’organisation juridictionnelle sébalde.
Tout citoyen s’estimant lésé par l’Etat peut en référer à la Cour Constitutionnelle.

20 « Sages » lauréats d’un concours.
La particularité de la Cour Constitutionnelle tient à l’accession à la fonction de « Sage ».
Tous les 6 ans, un concours est organisé et ouvert à tous les citoyens sébaldes majeurs.
Les 20 meilleurs candidats accèdent à la fonction suprême de « Sages ».

La Cour Constitutionnelle contrôle les lois et traités internationaux.
Avant de paraître au Bulletin Officiel, toute loi tout traité international doit être examiné par la Cour.
Celle-ci se prononce dans un délai assez court sur sa conformité vis-à-vis de la Constitution de 2022.
Elle peut, le cas échéant, censurer partiellement ou totalement une loi jugée non conforme.
Elle est en revanche incompétente pour examiner tout projet constitutionnel.

La Cour Constitutionnelle est le lien entre le citoyen et l’Etat.
Tout citoyen peut saisir la Cour Constitutionnelle s’il estime ses droits bafoués par l’Etat.
La Cour Constitutionnelle examine dès lors l’affaire et rend sa décision, appelée « arrêt ».
La Cour Constitutionnelle examine également les propositions d’initiatives populaires nationales.
Signées par les Sébaldes, elles visent à faire modifier la loi et expriment la volonté populaire.
La Cour examine leur constitutionnalité, l’authenticité des signatures et les soumet au Parlement.[/center]

Posté : **ven. juil. 31, 2015 11:41 am**

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REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 30 septembre 2027
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- - - RAPPEL DE LA LOI :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
      - Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
      - Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
      - Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.

- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
        
        « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »
        Date de dépôt : 20 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 20 mars 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un Etat pacifique qui doit absolument le rester. La paix permet de construire un projet de société, développer l’économie et la technologie d’un pays, là où la guerre ne fait que les compromettre. La mondialisation amène la Sébaldie à s’ouvrir toujours davantage sur le monde extérieur et ses décisions sur la scène internationale peuvent avoir un impact important en dehors des seules frontières sébaldes. À ce titre, la force armée ne doit être utilisée exclusivement qu’à des fins défensives. L’initiative propose de voter une résolution qui déchoit tout gouvernement venant à utiliser la force armée pour des raisons non défensives. Pour la paix de tous. »
        Nombre de signataires : 6 325
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »
        Date de dépôt : 22 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 22 mars 2028
        Exposé des motifs : « Comment un Etat de droit comme la Sébaldie peut-il criminaliser l’entremise de deux individus consentants et dotés d’une conscience ? La Cour Constitutionnelle a déjà donné raison à la Liste Innocence, qui a pu se présenter aux élections législatives de 2027, pour présenter le projet honorable qui est le sien. Cette initiative vise à concrétiser la principale revendication de cette formation politique, en dépénalisant les relations entre individus majeurs et mineurs consentants. »
        Nombre de signataires : 635
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! »
        Date de dépôt : 26 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 26 mars 2028
        Exposé des motifs : « Une économie intermédiée par le secteur bancaire ne peut être vouée qu’à l’échec car elle laisse l’entière responsabilité à des instituts non démocratiques, qui agissent en leur nom propre, de décider de l’avenir de notre société. Le crowdfunding, à l’inverse, permet au peuple de reprendre les rênes de l’économie et financer les projets qui leur sont réellement bénéfiques au quotidien. La résolution propose ainsi de retirer toute participation de fonds de l’Etat sébalde dans les banques pour les investir dans des plateformes de crowdfunding. »
        Nombre de signataires : 588
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10

Posté : **ven. août 07, 2015 8:12 pm**

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REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 21 octobre 2027
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- - - RAPPEL DE LA LOI :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
      - Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
      - Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
      - Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.

- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
        
        « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »
        Date de dépôt : 20 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 20 mars 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un Etat pacifique qui doit absolument le rester. La paix permet de construire un projet de société, développer l’économie et la technologie d’un pays, là où la guerre ne fait que les compromettre. La mondialisation amène la Sébaldie à s’ouvrir toujours davantage sur le monde extérieur et ses décisions sur la scène internationale peuvent avoir un impact important en dehors des seules frontières sébaldes. À ce titre, la force armée ne doit être utilisée exclusivement qu’à des fins défensives. L’initiative propose de voter une résolution qui déchoit tout gouvernement venant à utiliser la force armée pour des raisons non défensives. Pour la paix de tous. »
        Nombre de signataires : 6 517
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »
        Date de dépôt : 22 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 22 mars 2028
        Exposé des motifs : « Comment un Etat de droit comme la Sébaldie peut-il criminaliser l’entremise de deux individus consentants et dotés d’une conscience ? La Cour Constitutionnelle a déjà donné raison à la Liste Innocence, qui a pu se présenter aux élections législatives de 2027, pour présenter le projet honorable qui est le sien. Cette initiative vise à concrétiser la principale revendication de cette formation politique, en dépénalisant les relations entre individus majeurs et mineurs consentants. »
        Nombre de signataires : 1 151
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! »
        Date de dépôt : 26 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 26 mars 2028
        Exposé des motifs : « Une économie intermédiée par le secteur bancaire ne peut être vouée qu’à l’échec car elle laisse l’entière responsabilité à des instituts non démocratiques, qui agissent en leur nom propre, de décider de l’avenir de notre société. Le crowdfunding, à l’inverse, permet au peuple de reprendre les rênes de l’économie et financer les projets qui leur sont réellement bénéfiques au quotidien. La résolution propose ainsi de retirer toute participation de fonds de l’Etat sébalde dans les banques pour les investir dans des plateformes de crowdfunding. »
        Nombre de signataires : 2 690
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. »
        Date de dépôt : 2 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 2 avril 2028
        Exposé des motifs : « L’arsenal juridique actuel concernant le droit des homosexuels à vivre de manière égale aux autres Sébaldes, reste incomplet. Actuellement, les couples homosexuels peuvent signer une union civile qui, certes, leur permet de jouir des mêmes avantages fiscaux, légaux, patrimoniaux et parentaux que n’importe quel autre couple, mais qui n’a pas la même symbolique que le mariage. L’initiative propose de réparer cette injustice en ouvrant le mariage aux couples homosexuels. »
        Nombre de signataires : 804
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »
        Date de dépôt : 10 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 avril 2028
        Exposé des motifs : « Contrairement à l’idée largement répandue, la nature n’a pas besoin de la chasse pour que les populations d’animaux, de toute manière difficilement quantifiables, soient régulées. Les chasseurs sont majoritairement âgés et alcooliques, et ne parviennent pas à différencier un lièvre d’un chat. Pour la sécurité de tous, y compris de nos animaux domestiques, et pour le respect de la vie animale et de la biodiversité, nous demandons par cette résolution au gouvernement d’abolir tous les usages de chasse comme loisir, permis à des particuliers. »
        Nombre de signataires : 1 710
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. »
        Date de dépôt : 14 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 14 avril 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative sont profondément révoltés par l’établissement d’un paradis fiscal au large des côtes du Sud-Vicaskaran, qui ne s’adresse qu’à une petite classe de privilégiés en Sébaldie. Ce paradis fiscal se nourrit du désespoir et de la naïveté de peuples autochtones. Le climat y est propice à la débauche et à la violence. De ce fait, la Sébaldie renvoie une très mauvaise image auprès de la communauté internationale et surtout, est susceptible de s’attirer les foudres des Etats dont sont issus les évadés fiscaux. Les signataires de cette résolution demandent par conséquent son démantèlement et le retour à l’indépendance de l’îlot. »
        Nombre de signataires : 1 050
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10

Posté : **lun. août 17, 2015 4:01 pm**

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REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 21 novembre 2027
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- - - RAPPEL DE LA LOI :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
      - Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
      - Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
      - Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.

- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
        
        « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »
        Date de dépôt : 20 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 20 mars 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un Etat pacifique qui doit absolument le rester. La paix permet de construire un projet de société, développer l’économie et la technologie d’un pays, là où la guerre ne fait que les compromettre. La mondialisation amène la Sébaldie à s’ouvrir toujours davantage sur le monde extérieur et ses décisions sur la scène internationale peuvent avoir un impact important en dehors des seules frontières sébaldes. À ce titre, la force armée ne doit être utilisée exclusivement qu’à des fins défensives. L’initiative propose de voter une résolution qui déchoit tout gouvernement venant à utiliser la force armée pour des raisons non défensives. Pour la paix de tous. »
        Nombre de signataires : 28 490
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
        
        « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »
        Date de dépôt : 22 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 22 mars 2028
        Exposé des motifs : « Comment un Etat de droit comme la Sébaldie peut-il criminaliser l’entremise de deux individus consentants et dotés d’une conscience ? La Cour Constitutionnelle a déjà donné raison à la Liste Innocence, qui a pu se présenter aux élections législatives de 2027, pour présenter le projet honorable qui est le sien. Cette initiative vise à concrétiser la principale revendication de cette formation politique, en dépénalisant les relations entre individus majeurs et mineurs consentants. »
        Nombre de signataires : 9 180
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! »
        Date de dépôt : 26 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 26 mars 2028
        Exposé des motifs : « Une économie intermédiée par le secteur bancaire ne peut être vouée qu’à l’échec car elle laisse l’entière responsabilité à des instituts non démocratiques, qui agissent en leur nom propre, de décider de l’avenir de notre société. Le crowdfunding, à l’inverse, permet au peuple de reprendre les rênes de l’économie et financer les projets qui leur sont réellement bénéfiques au quotidien. La résolution propose ainsi de retirer toute participation de fonds de l’Etat sébalde dans les banques pour les investir dans des plateformes de crowdfunding. »
        Nombre de signataires : 20 004
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. »
        Date de dépôt : 2 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 2 avril 2028
        Exposé des motifs : « L’arsenal juridique actuel concernant le droit des homosexuels à vivre de manière égale aux autres Sébaldes, reste incomplet. Actuellement, les couples homosexuels peuvent signer une union civile qui, certes, leur permet de jouir des mêmes avantages fiscaux, légaux, patrimoniaux et parentaux que n’importe quel autre couple, mais qui n’a pas la même symbolique que le mariage. L’initiative propose de réparer cette injustice en ouvrant le mariage aux couples homosexuels. »
        Nombre de signataires : 4 085
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »
        Date de dépôt : 10 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 avril 2028
        Exposé des motifs : « Contrairement à l’idée largement répandue, la nature n’a pas besoin de la chasse pour que les populations d’animaux, de toute manière difficilement quantifiables, soient régulées. Les chasseurs sont majoritairement âgés et alcooliques, et ne parviennent pas à différencier un lièvre d’un chat. Pour la sécurité de tous, y compris de nos animaux domestiques, et pour le respect de la vie animale et de la biodiversité, nous demandons par cette résolution au gouvernement d’abolir tous les usages de chasse comme loisir, permis à des particuliers. »
        Nombre de signataires : 10 466
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. »
        Date de dépôt : 14 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 14 avril 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative sont profondément révoltés par l’établissement d’un paradis fiscal au large des côtes du Sud-Vicaskaran, qui ne s’adresse qu’à une petite classe de privilégiés en Sébaldie. Ce paradis fiscal se nourrit du désespoir et de la naïveté de peuples autochtones. Le climat y est propice à la débauche et à la violence. De ce fait, la Sébaldie renvoie une très mauvaise image auprès de la communauté internationale et surtout, est susceptible de s’attirer les foudres des Etats dont sont issus les évadés fiscaux. Les signataires de cette résolution demandent par conséquent son démantèlement et le retour à l’indépendance de l’îlot. »
        Nombre de signataires : 6 131
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! »
        Date de dépôt : 25 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 25 avril 2028
        Exposé des motifs : « Depuis la [url=http://www.simpolitique.com/post230325.html#p230325]loi sur le financement des cultes[/url], la Sébaldie reconnaît officiellement que sa population est composée de différentes communautés religieuses et [url=http://www.simpolitique.com/post243596.html#p243596]rend compte chaque année compte des effectifs qui composent chacune d’entre elles[/url]. Déjà lésée par un sous-financement de son culte, la communauté musulmane souhaite le parachèvement de l’équité entre les religions par l’inclusion de nouveaux jours fériés : le Mawlid qui célèbre la naissance du prophète Mohamed (ṣallā allāh `alayhi wa sallam) ; l’Aïd el-Fitr marquant la fin du jeûne du mois de Ramadan, l’Aïd al-Adha qui marque la fin du haajj et le 1er mouharram (jour de l’an hégire). Ces jours ne seraient pas travaillés par les contribuables qui ont déclaré être de confession musulmane. Actuellement, seuls les chrétiens bénéficient de jours fériés en lien avec leur confession, qu’ils imposent à l’ensemble des Sébaldes. C’est une injustice à laquelle les signataires de cette initiative comptent répondre. »
        Nombre de signataires : 459
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie »
        Date de dépôt : 3 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 3 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les relations diplomatiques entre la Sébaldie et la Tchoconalie se sont détériorées depuis l’élection de Fahd el-Sayeed à la présidence de la République tchoconalienne en 2024. Puissance régionale du continent, la Tchoconalie est un interlocuteur incontournable pour la diplomatie sébalde, surtout depuis le choix de la Sébaldie de réorienter sa politique énergétique. Par cette initiative, nous enjoignons le gouvernement sébalde à demander officiellement à la Tchoconalie la reprise des pourparlers, dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente initiative par voie législative ou référendaire. »
        Nombre de signataires : 333
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires.
        Date de dépôt : 10 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de défense des intérêts des retraités relaie le désespoir de nombreuses personnes âgées qui, faute de prothèses dentaires correctes, se privent d’un grand nombre d’aliments difficiles à croquer, la pomme étant le plus connu. Les signataires de cette initiative demandent ainsi au gouvernement d’investir à hauteur minimum d’1 million symbolique de Bald (monnaie sébalde) dans la recherche de prothèses dentaires résistantes, pour les rendre moins onéreuses. »
        Nombre de signataires : 487
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent.
        Date de dépôt : 12 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]pays de jeux d’argent[/url]. Si la présente initiative ne vise pas à condamner ce pan de notre économie, elle tend à la régulariser pour qu’il contribue réellement aux finances de l’Etat. Actuellement, les gains de jeux d’argent sont non imposables. Cette situation est insupportable, les joueurs doivent contribuer, comme n’importe quel autre contribuable qui le fait – lui – avec le fruit de son travail, aux finances publiques. L’initiative vise à soumettre les gains annuels supérieurs à 5 000 Bald issus de jeux d’argent à une taxe de l’ordre de 10 %. »
        Nombre de signataires : 285
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. »
        Date de dépôt : 18 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 18 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative ont eu vent de la [url=http://www.simpolitique.com/post265483.html#p265483]proposition du Comité de Libération de l’Espace[/url] aux élections wapongaises de 2027 de nationaliser une partie de l’activité prostitutionnelle pour répondre à cette mission d’intérêt général. La présente initiative souhaite qu’un dispositif similaire soit adopté en Sébaldie, par la création de postes de « prostitués provinciaux », accessibles par concours. Les modalités de ces concours, ouverts à tout Sébalde et tout étranger régularisé présent sur le territoire sébalde, sans conditions de diplômes, seront votées par chacun des dix conseils provinciaux. Les prostitués provinciaux recevront une rémunération mensuelle fixe et devront assouvir les besoins des clients qui en ont fait la requête, selon les conditions de ressources de ces derniers. Les candidats qui ont réussi le concours seront inscrits sur la liste d’aptitude de chaque province. Pour répondre aux exigences de certaines municipalités, le pouvoir de décider des modalités du concours pourra être délégué aux municipalités qui en font la demande et qui reçoivent un avis favorable du conseil provincial. »
        Nombre de signataires : 103
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10

Posté : **jeu. août 27, 2015 9:40 pm**

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REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 21 décembre 2027
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- - - RAPPEL DE LA LOI :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
      - Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
      - Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
      - Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.

- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
        
        N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »
        Date de dépôt : 20 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 20 mars 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un Etat pacifique qui doit absolument le rester. La paix permet de construire un projet de société, développer l’économie et la technologie d’un pays, là où la guerre ne fait que les compromettre. La mondialisation amène la Sébaldie à s’ouvrir toujours davantage sur le monde extérieur et ses décisions sur la scène internationale peuvent avoir un impact important en dehors des seules frontières sébaldes. À ce titre, la force armée ne doit être utilisée exclusivement qu’à des fins défensives. L’initiative propose de voter une résolution qui déchoit tout gouvernement venant à utiliser la force armée pour des raisons non défensives. Pour la paix de tous. »
        Nombre de signataires : 70 802
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »
        Date de dépôt : 22 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 22 mars 2028
        Exposé des motifs : « Comment un Etat de droit comme la Sébaldie peut-il criminaliser l’entremise de deux individus consentants et dotés d’une conscience ? La Cour Constitutionnelle a déjà donné raison à la Liste Innocence, qui a pu se présenter aux élections législatives de 2027, pour présenter le projet honorable qui est le sien. Cette initiative vise à concrétiser la principale revendication de cette formation politique, en dépénalisant les relations entre individus majeurs et mineurs consentants. »
        Nombre de signataires : 48 720
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
        
        N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! »
        Date de dépôt : 26 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 26 mars 2028
        Exposé des motifs : « Une économie intermédiée par le secteur bancaire ne peut être vouée qu’à l’échec car elle laisse l’entière responsabilité à des instituts non démocratiques, qui agissent en leur nom propre, de décider de l’avenir de notre société. Le crowdfunding, à l’inverse, permet au peuple de reprendre les rênes de l’économie et financer les projets qui leur sont réellement bénéfiques au quotidien. La résolution propose ainsi de retirer toute participation de fonds de l’Etat sébalde dans les banques pour les investir dans des plateformes de crowdfunding. »
        Nombre de signataires : 65 214
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. »
        Date de dépôt : 2 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 2 avril 2028
        Exposé des motifs : « L’arsenal juridique actuel concernant le droit des homosexuels à vivre de manière égale aux autres Sébaldes, reste incomplet. Actuellement, les couples homosexuels peuvent signer une union civile qui, certes, leur permet de jouir des mêmes avantages fiscaux, légaux, patrimoniaux et parentaux que n’importe quel autre couple, mais qui n’a pas la même symbolique que le mariage. L’initiative propose de réparer cette injustice en ouvrant le mariage aux couples homosexuels. »
        Nombre de signataires : 12 458
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »
        Date de dépôt : 10 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 avril 2028
        Exposé des motifs : « Contrairement à l’idée largement répandue, la nature n’a pas besoin de la chasse pour que les populations d’animaux, de toute manière difficilement quantifiables, soient régulées. Les chasseurs sont majoritairement âgés et alcooliques, et ne parviennent pas à différencier un lièvre d’un chat. Pour la sécurité de tous, y compris de nos animaux domestiques, et pour le respect de la vie animale et de la biodiversité, nous demandons par cette résolution au gouvernement d’abolir tous les usages de chasse comme loisir, permis à des particuliers. »
        Nombre de signataires : 30 059
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
        
        N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. »
        Date de dépôt : 14 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 14 avril 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative sont profondément révoltés par l’établissement d’un paradis fiscal au large des côtes du Sud-Vicaskaran, qui ne s’adresse qu’à une petite classe de privilégiés en Sébaldie. Ce paradis fiscal se nourrit du désespoir et de la naïveté de peuples autochtones. Le climat y est propice à la débauche et à la violence. De ce fait, la Sébaldie renvoie une très mauvaise image auprès de la communauté internationale et surtout, est susceptible de s’attirer les foudres des Etats dont sont issus les évadés fiscaux. Les signataires de cette résolution demandent par conséquent son démantèlement et le retour à l’indépendance de l’îlot. »
        Nombre de signataires : 10 231
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! »
        Date de dépôt : 25 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 25 avril 2028
        Exposé des motifs : « Depuis la [url=http://www.simpolitique.com/post230325.html#p230325]loi sur le financement des cultes[/url], la Sébaldie reconnaît officiellement que sa population est composée de différentes communautés religieuses et [url=http://www.simpolitique.com/post243596.html#p243596]rend chaque année compte des effectifs qui composent chacune d’entre elles[/url]. Déjà lésée par un sous-financement de son culte, la communauté musulmane souhaite le parachèvement de l’équité entre les religions par l’inclusion de nouveaux jours fériés : le Mawlid qui célèbre la naissance du prophète Mohamed (ṣallā allāh `alayhi wa sallam) ; l’Aïd el-Fitr marquant la fin du jeûne du mois de Ramadan, l’Aïd al-Adha qui marque la fin du haajj et le 1er mouharram (jour de l’an hégire). Ces jours ne seraient pas travaillés par les contribuables qui ont déclaré être de confession musulmane. Actuellement, seuls les chrétiens bénéficient de jours fériés en lien avec leur confession, qu’ils imposent à l’ensemble des Sébaldes. C’est une injustice à laquelle les signataires de cette initiative comptent répondre. »
        Nombre de signataires : 6 332
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie »
        Date de dépôt : 3 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 3 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les relations diplomatiques entre la Sébaldie et la Tchoconalie se sont détériorées depuis l’élection de Fahd el-Sayeed à la présidence de la République tchoconalienne en 2024. Puissance régionale du continent, la Tchoconalie est un interlocuteur incontournable pour la diplomatie sébalde, surtout depuis le choix de la Sébaldie de réorienter sa politique énergétique. Par cette initiative, nous enjoignons le gouvernement sébalde à demander officiellement à la Tchoconalie la reprise des pourparlers, dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente initiative par voie législative ou référendaire. »
        Nombre de signataires : 2 113
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires.
        Date de dépôt : 10 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de défense des intérêts des retraités relaie le désespoir de nombreuses personnes âgées qui, faute de prothèses dentaires correctes, se privent d’un grand nombre d’aliments difficiles à croquer, la pomme étant le plus connu. Les signataires de cette initiative demandent ainsi au gouvernement d’investir à hauteur minimum d’1 million symbolique de Bald (monnaie sébalde) dans la recherche de prothèses dentaires résistantes, pour les rendre moins onéreuses. »
        Nombre de signataires : 8 640
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
        
        N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent.
        Date de dépôt : 12 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]pays de jeux d’argent[/url]. Si la présente initiative ne vise pas à condamner ce pan de notre économie, elle tend à la régulariser pour qu’il contribue réellement aux finances de l’Etat. Actuellement, les gains de jeux d’argent sont non imposables. Cette situation est insupportable, les joueurs doivent contribuer, comme n’importe quel autre contribuable qui le fait – lui – avec le fruit de son travail, aux finances publiques. L’initiative vise à soumettre les gains annuels supérieurs à 5 000 Bald issus de jeux d’argent à une taxe de l’ordre de 10 %. »
        Nombre de signataires : 1 240
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. »
        Date de dépôt : 18 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 18 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative ont eu vent de la [url=http://www.simpolitique.com/post265483.html#p265483]proposition du Comité de Libération de l’Espace[/url] aux élections wapongaises de 2027 de nationaliser une partie de l’activité prostitutionnelle pour répondre à cette mission d’intérêt général. La présente initiative souhaite qu’un dispositif similaire soit adopté en Sébaldie, par la création de postes de « prostitués provinciaux », accessibles par concours. Les modalités de ces concours, ouverts à tout Sébalde et tout étranger régularisé présent sur le territoire sébalde, sans conditions de diplômes, seront votées par chacun des dix conseils provinciaux. Les prostitués provinciaux recevront une rémunération mensuelle fixe et devront assouvir les besoins des clients qui en ont fait la requête, selon les conditions de ressources de ces derniers. Les candidats qui ont réussi le concours seront inscrits sur la liste d’aptitude de chaque province. Pour répondre aux exigences de certaines municipalités, le pouvoir de décider des modalités du concours pourra être délégué aux municipalités qui en font la demande et qui reçoivent un avis favorable du conseil provincial. »
        Nombre de signataires : 1 710
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles »
        Date de dépôt : 29 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 29 mai 2028
        Exposé des motifs : « L’agriculture doit non seulement répondre aux besoins de la population nationale mais aussi veiller à dégager des marges suffisantes à fins d’exportation. Pour remplir cette mission et veiller aux besoins de chacun, les agriculteurs sont quotidiennement exposés à des doses de pesticides, d’engrais et autres produits pouvant directement impacter à long terme leur santé. Ainsi, les agriculteurs et leurs employés sacrifient leur propre vie pour nourrir les Sébaldes. Or, ce sacrifice n’est pas reconnu. Les pathologies liées à l’exposition quotidienne des épandages (cf. annexe) ne sont pas considérées comme maladies professionnelles, condition sine qua non pour que les agriculteurs puissent percevoir une indemnité étatique, leur permettant notamment de subvenir aux frais médicaux et paramédicaux inhérents à ces pathologies. Pour que justice soit enfin faite pour les travailleurs agricoles, pères nourriciers des Sébaldes. »
        Nombre de signataires : 785
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée »
        Date de dépôt : 12 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juin 2028
        Exposé des motifs : « Depuis le début du XXe siècle, date de la première vague d’immigration, la Sébaldie accueille une communauté musulmane, à qui elle a offert une vie décente. Encore ancrée dans la chrétienté, la Sébaldie avait alors imposé un cadre de vie strict aux mahométans, notamment en ce qui concerne l’exercice de la foi. Sous l’impulsion des gouvernements de ces quarante dernières années, la communauté musulmane est devenue démonstrative, revendicatrice. Des mosquées aux imposants minarets, comme [url=http://www.simpolitique.com/post185963.html#p185963]celle de Kavas[/url], sont sorties de terre à partir des années 1970. Les riverains n’ont pu que subir, impuissants, ce spectacle éprouvant pour les paysages sébaldes. Aujourd’hui, ils sont réveillés quotidiennement par l’appel à la prière du muezzin. Pour retrouver la paix des yeux et des oreilles, la présente initiative entend mettre fin de manière rétroactive à cette ignominie, par la destruction des minarets déjà existants, ainsi que par l’interdiction de tout projet de mosquée à minarets. »
        Nombre de signataires : 809
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable »
        Date de dépôt : 16 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 16 juin 2028
        Exposé des motifs : « Résolument humaniste, la présente initiative fait le double constat suivant : d’une part, les personnes âgées sont victimes d’une baisse de leurs capacités visuelles, auditives et sensorielles dont elles ne prennent pas conscience quand elles prennent le volant ; d’autre part, elles sont plus sujettes que les autres à la solitude. L’initiative entend suspendre le permis de conduire des personnes à partir de leur soixante-treizième année, année de transition entre le troisième et le quatrième âge. Les personnes âgées pourront être véhiculées, à l’arrière du véhicule, par une tierce personne, renforçant ainsi les liens intergénérationnels. »
        Nombre de signataires : 326
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « La présente initiative fait suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]proposition de résolution rejetée par le Parlement[/url] condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. Depuis 2026, la Fédération de Cyrénanie englobe Tel-Erib. En réalité, c’est la sioniste Tel-Erib qui a agi de sa suprématie sur sa voisine cyrénane, le nom de Cyrénanie n’étant qu’un leurre destiné à camoufler une annexion forcée et violente. L’initiative rappelle que « nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». L’initiative prévoit que la Sébaldie condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi que pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie. Par ailleurs, une fois adoptée, l’initiative devra être suivie par une rupture progressive des liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui lie la Sébaldie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, invitant donc les ressortissants sébaldes à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. »
        Nombre de signataires : 133
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « Auteurs de l’initiative, des Hokkaidiens naturalisés sébaldes avertissent leurs compatriotes vis-à-vis de l’usage du vif-argent, mieux connu sous le nom de mercure. L’exposition à ce métal a des conséquences terribles pour les hommes et la faune. Les symptômes sont une destruction des os, des troubles neurologiques faisant perdre la coordination des membres, puis la parole et la vue et rendant même la respiration compliquée... Les douleurs inhérentes à cette intoxication sont si intenses qu'un quart des victimes se suicident moins d'un mois après l'apparition des premiers symptômes de la maladie tandis que les autres survivent à l'état de légume humain, au bord de la folie. L'empoisonnement au mercure est aussi appelé Maladie de Minahata, du nom d'un village hokkaidien, et a terrassé 10 000 locaux en à peine six ans. Ainsi, les auteurs de cette initiative, constatant que ce poison est encore largement utilisé dans tous les domaines industriels et ce malgré la reconnaissance par le milieu médical de sa dangerosité, demandent l'interdiction pure et simple de l'utilisation de mercure dans toute l'économie nationale sébalde, le ban des produits étrangers ayant été fabriqués et/ou mis en contact avec du mercure ou des vapeurs de mercure, la destruction immédiate des biens incriminés. Les auteurs de l’initiative enjoignent également le ministère public à se constituer partie civile auprès des personnes qui ont exposées à leur insu et par négligence au mercure, en vue d'une peine maximale de dix ans de prison et 500 000 Bald d'amende. »
        Nombre de signataires : 190
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10

Posté : **mar. sept. 08, 2015 10:21 am**

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REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 21 janvier 2028
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- - - RAPPEL DE LA LOI :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
      - Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
      - Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
      - Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.

- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
        
        N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »
        Date de dépôt : 20 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 20 mars 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un Etat pacifique qui doit absolument le rester. La paix permet de construire un projet de société, développer l’économie et la technologie d’un pays, là où la guerre ne fait que les compromettre. La mondialisation amène la Sébaldie à s’ouvrir toujours davantage sur le monde extérieur et ses décisions sur la scène internationale peuvent avoir un impact important en dehors des seules frontières sébaldes. À ce titre, la force armée ne doit être utilisée exclusivement qu’à des fins défensives. L’initiative propose de voter une résolution qui déchoit tout gouvernement venant à utiliser la force armée pour des raisons non défensives. Pour la paix de tous. »
        Nombre de signataires : 135 647
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
        
        N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »
        Date de dépôt : 22 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 22 mars 2028
        Exposé des motifs : « Comment un Etat de droit comme la Sébaldie peut-il criminaliser l’entremise de deux individus consentants et dotés d’une conscience ? La Cour Constitutionnelle a déjà donné raison à la Liste Innocence, qui a pu se présenter aux élections législatives de 2027, pour présenter le projet honorable qui est le sien. Cette initiative vise à concrétiser la principale revendication de cette formation politique, en dépénalisant les relations entre individus majeurs et mineurs consentants. »
        Nombre de signataires : 83 720
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! »
        Date de dépôt : 26 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 26 mars 2028
        Exposé des motifs : « Une économie intermédiée par le secteur bancaire ne peut être vouée qu’à l’échec car elle laisse l’entière responsabilité à des instituts non démocratiques, qui agissent en leur nom propre, de décider de l’avenir de notre société. Le crowdfunding, à l’inverse, permet au peuple de reprendre les rênes de l’économie et financer les projets qui leur sont réellement bénéfiques au quotidien. La résolution propose ainsi de retirer toute participation de fonds de l’Etat sébalde dans les banques pour les investir dans des plateformes de crowdfunding. »
        Nombre de signataires : 137 356
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
        
        N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. »
        Date de dépôt : 2 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 2 avril 2028
        Exposé des motifs : « L’arsenal juridique actuel concernant le droit des homosexuels à vivre de manière égale aux autres Sébaldes, reste incomplet. Actuellement, les couples homosexuels peuvent signer une union civile qui, certes, leur permet de jouir des mêmes avantages fiscaux, légaux, patrimoniaux et parentaux que n’importe quel autre couple, mais qui n’a pas la même symbolique que le mariage. L’initiative propose de réparer cette injustice en ouvrant le mariage aux couples homosexuels. »
        Nombre de signataires : 52 458
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
        
        N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »
        Date de dépôt : 10 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 avril 2028
        Exposé des motifs : « Contrairement à l’idée largement répandue, la nature n’a pas besoin de la chasse pour que les populations d’animaux, de toute manière difficilement quantifiables, soient régulées. Les chasseurs sont majoritairement âgés et alcooliques, et ne parviennent pas à différencier un lièvre d’un chat. Pour la sécurité de tous, y compris de nos animaux domestiques, et pour le respect de la vie animale et de la biodiversité, nous demandons par cette résolution au gouvernement d’abolir tous les usages de chasse comme loisir, permis à des particuliers. »
        Nombre de signataires : 71 059
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. »
        Date de dépôt : 14 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 14 avril 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative sont profondément révoltés par l’établissement d’un paradis fiscal au large des côtes du Sud-Vicaskaran, qui ne s’adresse qu’à une petite classe de privilégiés en Sébaldie. Ce paradis fiscal se nourrit du désespoir et de la naïveté de peuples autochtones. Le climat y est propice à la débauche et à la violence. De ce fait, la Sébaldie renvoie une très mauvaise image auprès de la communauté internationale et surtout, est susceptible de s’attirer les foudres des Etats dont sont issus les évadés fiscaux. Les signataires de cette résolution demandent par conséquent son démantèlement et le retour à l’indépendance de l’îlot. »
        Nombre de signataires : 41 002
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
        
        N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! »
        Date de dépôt : 25 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 25 avril 2028
        Exposé des motifs : « Depuis la [url=http://www.simpolitique.com/post230325.html#p230325]loi sur le financement des cultes[/url], la Sébaldie reconnaît officiellement que sa population est composée de différentes communautés religieuses et [url=http://www.simpolitique.com/post243596.html#p243596]rend chaque année compte des effectifs qui composent chacune d’entre elles[/url]. Déjà lésée par un sous-financement de son culte, la communauté musulmane souhaite le parachèvement de l’équité entre les religions par l’inclusion de nouveaux jours fériés : le Mawlid qui célèbre la naissance du prophète Mohamed (ṣallā allāh `alayhi wa sallam) ; l’Aïd el-Fitr marquant la fin du jeûne du mois de Ramadan, l’Aïd al-Adha qui marque la fin du haajj et le 1er mouharram (jour de l’an hégire). Ces jours ne seraient pas travaillés par les contribuables qui ont déclaré être de confession musulmane. Actuellement, seuls les chrétiens bénéficient de jours fériés en lien avec leur confession, qu’ils imposent à l’ensemble des Sébaldes. C’est une injustice à laquelle les signataires de cette initiative comptent répondre. »
        Nombre de signataires : 39 992
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
        
        N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie »
        Date de dépôt : 3 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 3 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les relations diplomatiques entre la Sébaldie et la Tchoconalie se sont détériorées depuis l’élection de Fahd el-Sayeed à la présidence de la République tchoconalienne en 2024. Puissance régionale du continent, la Tchoconalie est un interlocuteur incontournable pour la diplomatie sébalde, surtout depuis le choix de la Sébaldie de réorienter sa politique énergétique. Par cette initiative, nous enjoignons le gouvernement sébalde à demander officiellement à la Tchoconalie la reprise des pourparlers, dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente initiative par voie législative ou référendaire. »
        Nombre de signataires : 28 495
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
        
        N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires.
        Date de dépôt : 10 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de défense des intérêts des retraités relaie le désespoir de nombreuses personnes âgées qui, faute de prothèses dentaires correctes, se privent d’un grand nombre d’aliments difficiles à croquer, la pomme étant le plus connu. Les signataires de cette initiative demandent ainsi au gouvernement d’investir à hauteur minimum d’1 million symbolique de Bald (monnaie sébalde) dans la recherche de prothèses dentaires résistantes, pour les rendre moins onéreuses. »
        Nombre de signataires : 31 201
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
        
        N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent.
        Date de dépôt : 12 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]pays de jeux d’argent[/url]. Si la présente initiative ne vise pas à condamner ce pan de notre économie, elle tend à la régulariser pour qu’il contribue réellement aux finances de l’Etat. Actuellement, les gains de jeux d’argent sont non imposables. Cette situation est insupportable, les joueurs doivent contribuer, comme n’importe quel autre contribuable qui le fait – lui – avec le fruit de son travail, aux finances publiques. L’initiative vise à soumettre les gains annuels supérieurs à 5 000 Bald issus de jeux d’argent à une taxe de l’ordre de 10 %. »
        Nombre de signataires : 21 856
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
        
        N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. »
        Date de dépôt : 18 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 18 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative ont eu vent de la [url=http://www.simpolitique.com/post265483.html#p265483]proposition du Comité de Libération de l’Espace[/url] aux élections wapongaises de 2027 de nationaliser une partie de l’activité prostitutionnelle pour répondre à cette mission d’intérêt général. La présente initiative souhaite qu’un dispositif similaire soit adopté en Sébaldie, par la création de postes de « prostitués provinciaux », accessibles par concours. Les modalités de ces concours, ouverts à tout Sébalde et tout étranger régularisé présent sur le territoire sébalde, sans conditions de diplômes, seront votées par chacun des dix conseils provinciaux. Les prostitués provinciaux recevront une rémunération mensuelle fixe et devront assouvir les besoins des clients qui en ont fait la requête, selon les conditions de ressources de ces derniers. Les candidats qui ont réussi le concours seront inscrits sur la liste d’aptitude de chaque province. Pour répondre aux exigences de certaines municipalités, le pouvoir de décider des modalités du concours pourra être délégué aux municipalités qui en font la demande et qui reçoivent un avis favorable du conseil provincial. »
        Nombre de signataires : 18 336
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
        
        N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles »
        Date de dépôt : 29 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 29 mai 2028
        Exposé des motifs : « L’agriculture doit non seulement répondre aux besoins de la population nationale mais aussi veiller à dégager des marges suffisantes à fins d’exportation. Pour remplir cette mission et veiller aux besoins de chacun, les agriculteurs sont quotidiennement exposés à des doses de pesticides, d’engrais et autres produits pouvant directement impacter à long terme leur santé. Ainsi, les agriculteurs et leurs employés sacrifient leur propre vie pour nourrir les Sébaldes. Or, ce sacrifice n’est pas reconnu. Les pathologies liées à l’exposition quotidienne des épandages (cf. annexe) ne sont pas considérées comme maladies professionnelles, condition sine qua non pour que les agriculteurs puissent percevoir une indemnité étatique, leur permettant notamment de subvenir aux frais médicaux et paramédicaux inhérents à ces pathologies. Pour que justice soit enfin faite pour les travailleurs agricoles, pères nourriciers des Sébaldes. »
        Nombre de signataires : 2 304
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée »
        Date de dépôt : 12 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juin 2028
        Exposé des motifs : « Depuis le début du XXe siècle, date de la première vague d’immigration, la Sébaldie accueille une communauté musulmane, à qui elle a offert une vie décente. Encore ancrée dans la chrétienté, la Sébaldie avait alors imposé un cadre de vie strict aux mahométans, notamment en ce qui concerne l’exercice de la foi. Sous l’impulsion des gouvernements de ces quarante dernières années, la communauté musulmane est devenue démonstrative, revendicatrice. Des mosquées aux imposants minarets, comme [url=http://www.simpolitique.com/post185963.html#p185963]celle de Kavas[/url], sont sorties de terre à partir des années 1970. Les riverains n’ont pu que subir, impuissants, ce spectacle éprouvant pour les paysages sébaldes. Aujourd’hui, ils sont réveillés quotidiennement par l’appel à la prière du muezzin. Pour retrouver la paix des yeux et des oreilles, la présente initiative entend mettre fin de manière rétroactive à cette ignominie, par la destruction des minarets déjà existants, ainsi que par l’interdiction de tout projet de mosquée à minarets. »
        Nombre de signataires : 7 056
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable »
        Date de dépôt : 16 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 16 juin 2028
        Exposé des motifs : « Résolument humaniste, la présente initiative fait le double constat suivant : d’une part, les personnes âgées sont victimes d’une baisse de leurs capacités visuelles, auditives et sensorielles dont elles ne prennent pas conscience quand elles prennent le volant ; d’autre part, elles sont plus sujettes que les autres à la solitude. L’initiative entend suspendre le permis de conduire des personnes à partir de leur soixante-treizième année, année de transition entre le troisième et le quatrième âge. Les personnes âgées pourront être véhiculées, à l’arrière du véhicule, par une tierce personne, renforçant ainsi les liens intergénérationnels. »
        Nombre de signataires : 990
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « La présente initiative fait suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]proposition de résolution rejetée par le Parlement[/url] condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. Depuis 2026, la Fédération de Cyrénanie englobe Tel-Erib. En réalité, c’est la sioniste Tel-Erib qui a agi de sa suprématie sur sa voisine cyrénane, le nom de Cyrénanie n’étant qu’un leurre destiné à camoufler une annexion forcée et violente. L’initiative rappelle que « nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». L’initiative prévoit que la Sébaldie condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi que pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie. Par ailleurs, une fois adoptée, l’initiative devra être suivie par une rupture progressive des liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui lie la Sébaldie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, invitant donc les ressortissants sébaldes à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. »
        Nombre de signataires : 1 755
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « Auteurs de l’initiative, des Hokkaidiens naturalisés sébaldes avertissent leurs compatriotes vis-à-vis de l’usage du vif-argent, mieux connu sous le nom de mercure. L’exposition à ce métal a des conséquences terribles pour les hommes et la faune. Les symptômes sont une destruction des os, des troubles neurologiques faisant perdre la coordination des membres, puis la parole et la vue et rendant même la respiration compliquée... Les douleurs inhérentes à cette intoxication sont si intenses qu'un quart des victimes se suicident moins d'un mois après l'apparition des premiers symptômes de la maladie tandis que les autres survivent à l'état de légume humain, au bord de la folie. L'empoisonnement au mercure est aussi appelé Maladie de Minahata, du nom d'un village hokkaidien, et a terrassé 10 000 locaux en à peine six ans. Ainsi, les auteurs de cette initiative, constatant que ce poison est encore largement utilisé dans tous les domaines industriels et ce malgré la reconnaissance par le milieu médical de sa dangerosité, demandent l'interdiction pure et simple de l'utilisation de mercure dans toute l'économie nationale sébalde, le ban des produits étrangers ayant été fabriqués et/ou mis en contact avec du mercure ou des vapeurs de mercure, la destruction immédiate des biens incriminés. Les auteurs de l’initiative enjoignent également le ministère public à se constituer partie civile auprès des personnes qui ont exposées à leur insu et par négligence au mercure, en vue d'une peine maximale de dix ans de prison et 500 000 Bald d'amende. »
        Nombre de signataires : 1 743
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! »
        Date de dépôt : 30 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 30 juin 2028
        Exposé des motifs : «C'est incroyable de toujours différencier la ville du village au beau milieu du XXIe siècle. Distinguer les localités est une coutume réactionnaire, anti-progressiste et affreusement inégalitaire. L'immense mégalopole a la même dignité que le petit patelin de cent habitants. Ainsi, au nom de l'égalité la plus élémentaire, l’initiative se propose d’interdire à tout document officiel de désigner n’importe quelle municipalité ou partie d’une municipalité par le terme de « village ». »
        Nombre de signataires : 296
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »
        Date de dépôt : 5 janvier 2028
        
        Date de clôture des signatures : 5 juillet 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de Défense des Retraités s’associe aux auteurs de cette initiative pour dénoncer l’envolée du prix du timbre qui s’élève aujourd’hui à 1.30 Bald pour 50 grammes. Les auteurs rappellent que la communication postale est une tradition appartenant au patrimoine national et réitèrent sa nécessité pour les non-possesseurs de ces instruments numériques diaboliques permettant d’envoyer des « courriels ». L’initiative propose ainsi de rétablir un timbre à 20 g, supprimé par la politique gouvernementale, à un prix ne pouvant pas dépasser un Bald symbolique. »
        Nombre de signataires : 739
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité »
        Date de dépôt : 12 janvier 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juillet 2028
        Exposé des motifs : « Les routes et leurs aménagements sont des propriétés de l’Etat, la présente initiative ne vise pas à contester cette légitimité propriété, les routes étant des biens communs. Néanmoins, nombre des ronds-points restent inoccupés, limités à une zone herbeuse sans quelconque utilité. Cette situation pose un véritable problème dans les municipalités denses, où le foncier se fait rare et cher. La présente initiative vise donc à permettre à des investisseurs d’acquérir l’intérieur de certains ronds-points, définis par les municipalités, pour des projets immobiliers. »
        Nombre de signataires : 128
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        ----------------------------------------------------------------------------------------------------
        HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].

Posté : **jeu. sept. 17, 2015 9:15 am**

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REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 21 février 2028
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- - - RAPPEL DE LA LOI :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
      - Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
      - Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
      - Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.

- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
        
        N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »
        Date de dépôt : 20 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 20 mars 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un Etat pacifique qui doit absolument le rester. La paix permet de construire un projet de société, développer l’économie et la technologie d’un pays, là où la guerre ne fait que les compromettre. La mondialisation amène la Sébaldie à s’ouvrir toujours davantage sur le monde extérieur et ses décisions sur la scène internationale peuvent avoir un impact important en dehors des seules frontières sébaldes. À ce titre, la force armée ne doit être utilisée exclusivement qu’à des fins défensives. L’initiative propose de voter une résolution qui déchoit tout gouvernement venant à utiliser la force armée pour des raisons non défensives. Pour la paix de tous. »
        Nombre de signataires : 180 987
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
        L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
        
        N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »
        Date de dépôt : 22 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 22 mars 2028
        Exposé des motifs : « Comment un Etat de droit comme la Sébaldie peut-il criminaliser l’entremise de deux individus consentants et dotés d’une conscience ? La Cour Constitutionnelle a déjà donné raison à la Liste Innocence, qui a pu se présenter aux élections législatives de 2027, pour présenter le projet honorable qui est le sien. Cette initiative vise à concrétiser la principale revendication de cette formation politique, en dépénalisant les relations entre individus majeurs et mineurs consentants. »
        Nombre de signataires : 125 402
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10
        
        N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! »
        Date de dépôt : 26 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 26 mars 2028
        Exposé des motifs : « Une économie intermédiée par le secteur bancaire ne peut être vouée qu’à l’échec car elle laisse l’entière responsabilité à des instituts non démocratiques, qui agissent en leur nom propre, de décider de l’avenir de notre société. Le crowdfunding, à l’inverse, permet au peuple de reprendre les rênes de l’économie et financer les projets qui leur sont réellement bénéfiques au quotidien. La résolution propose ainsi de retirer toute participation de fonds de l’Etat sébalde dans les banques pour les investir dans des plateformes de crowdfunding. »
        Nombre de signataires : 201 587
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
        L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
        
        N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. »
        Date de dépôt : 2 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 2 avril 2028
        Exposé des motifs : « L’arsenal juridique actuel concernant le droit des homosexuels à vivre de manière égale aux autres Sébaldes, reste incomplet. Actuellement, les couples homosexuels peuvent signer une union civile qui, certes, leur permet de jouir des mêmes avantages fiscaux, légaux, patrimoniaux et parentaux que n’importe quel autre couple, mais qui n’a pas la même symbolique que le mariage. L’initiative propose de réparer cette injustice en ouvrant le mariage aux couples homosexuels. »
        Nombre de signataires : 73 644
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »
        Date de dépôt : 10 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 avril 2028
        Exposé des motifs : « Contrairement à l’idée largement répandue, la nature n’a pas besoin de la chasse pour que les populations d’animaux, de toute manière difficilement quantifiables, soient régulées. Les chasseurs sont majoritairement âgés et alcooliques, et ne parviennent pas à différencier un lièvre d’un chat. Pour la sécurité de tous, y compris de nos animaux domestiques, et pour le respect de la vie animale et de la biodiversité, nous demandons par cette résolution au gouvernement d’abolir tous les usages de chasse comme loisir, permis à des particuliers. »
        Nombre de signataires : 96 058
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
        
        N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. »
        Date de dépôt : 14 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 14 avril 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative sont profondément révoltés par l’établissement d’un paradis fiscal au large des côtes du Sud-Vicaskaran, qui ne s’adresse qu’à une petite classe de privilégiés en Sébaldie. Ce paradis fiscal se nourrit du désespoir et de la naïveté de peuples autochtones. Le climat y est propice à la débauche et à la violence. De ce fait, la Sébaldie renvoie une très mauvaise image auprès de la communauté internationale et surtout, est susceptible de s’attirer les foudres des Etats dont sont issus les évadés fiscaux. Les signataires de cette résolution demandent par conséquent son démantèlement et le retour à l’indépendance de l’îlot. »
        Nombre de signataires : 69 891
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! »
        Date de dépôt : 25 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 25 avril 2028
        Exposé des motifs : « Depuis la [url=http://www.simpolitique.com/post230325.html#p230325]loi sur le financement des cultes[/url], la Sébaldie reconnaît officiellement que sa population est composée de différentes communautés religieuses et [url=http://www.simpolitique.com/post243596.html#p243596]rend chaque année compte des effectifs qui composent chacune d’entre elles[/url]. Déjà lésée par un sous-financement de son culte, la communauté musulmane souhaite le parachèvement de l’équité entre les religions par l’inclusion de nouveaux jours fériés : le Mawlid qui célèbre la naissance du prophète Mohamed (ṣallā allāh `alayhi wa sallam) ; l’Aïd el-Fitr marquant la fin du jeûne du mois de Ramadan, l’Aïd al-Adha qui marque la fin du haajj et le 1er mouharram (jour de l’an hégire). Ces jours ne seraient pas travaillés par les contribuables qui ont déclaré être de confession musulmane. Actuellement, seuls les chrétiens bénéficient de jours fériés en lien avec leur confession, qu’ils imposent à l’ensemble des Sébaldes. C’est une injustice à laquelle les signataires de cette initiative comptent répondre. »
        Nombre de signataires : 50 130
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie »
        Date de dépôt : 3 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 3 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les relations diplomatiques entre la Sébaldie et la Tchoconalie se sont détériorées depuis l’élection de Fahd el-Sayeed à la présidence de la République tchoconalienne en 2024. Puissance régionale du continent, la Tchoconalie est un interlocuteur incontournable pour la diplomatie sébalde, surtout depuis le choix de la Sébaldie de réorienter sa politique énergétique. Par cette initiative, nous enjoignons le gouvernement sébalde à demander officiellement à la Tchoconalie la reprise des pourparlers, dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente initiative par voie législative ou référendaire. »
        Nombre de signataires : 43 185
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires.
        Date de dépôt : 10 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de défense des intérêts des retraités relaie le désespoir de nombreuses personnes âgées qui, faute de prothèses dentaires correctes, se privent d’un grand nombre d’aliments difficiles à croquer, la pomme étant le plus connu. Les signataires de cette initiative demandent ainsi au gouvernement d’investir à hauteur minimum d’1 million symbolique de Bald (monnaie sébalde) dans la recherche de prothèses dentaires résistantes, pour les rendre moins onéreuses. »
        Nombre de signataires : 56 231
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent.
        Date de dépôt : 12 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]pays de jeux d’argent[/url]. Si la présente initiative ne vise pas à condamner ce pan de notre économie, elle tend à la régulariser pour qu’il contribue réellement aux finances de l’Etat. Actuellement, les gains de jeux d’argent sont non imposables. Cette situation est insupportable, les joueurs doivent contribuer, comme n’importe quel autre contribuable qui le fait – lui – avec le fruit de son travail, aux finances publiques. L’initiative vise à soumettre les gains annuels supérieurs à 5 000 Bald issus de jeux d’argent à une taxe de l’ordre de 10 %. »
        Nombre de signataires : 37 353
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. »
        Date de dépôt : 18 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 18 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative ont eu vent de la [url=http://www.simpolitique.com/post265483.html#p265483]proposition du Comité de Libération de l’Espace[/url] aux élections wapongaises de 2027 de nationaliser une partie de l’activité prostitutionnelle pour répondre à cette mission d’intérêt général. La présente initiative souhaite qu’un dispositif similaire soit adopté en Sébaldie, par la création de postes de « prostitués provinciaux », accessibles par concours. Les modalités de ces concours, ouverts à tout Sébalde et tout étranger régularisé présent sur le territoire sébalde, sans conditions de diplômes, seront votées par chacun des dix conseils provinciaux. Les prostitués provinciaux recevront une rémunération mensuelle fixe et devront assouvir les besoins des clients qui en ont fait la requête, selon les conditions de ressources de ces derniers. Les candidats qui ont réussi le concours seront inscrits sur la liste d’aptitude de chaque province. Pour répondre aux exigences de certaines municipalités, le pouvoir de décider des modalités du concours pourra être délégué aux municipalités qui en font la demande et qui reçoivent un avis favorable du conseil provincial. »
        Nombre de signataires : 39 011
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
        
        N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles »
        Date de dépôt : 29 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 29 mai 2028
        Exposé des motifs : « L’agriculture doit non seulement répondre aux besoins de la population nationale mais aussi veiller à dégager des marges suffisantes à fins d’exportation. Pour remplir cette mission et veiller aux besoins de chacun, les agriculteurs sont quotidiennement exposés à des doses de pesticides, d’engrais et autres produits pouvant directement impacter à long terme leur santé. Ainsi, les agriculteurs et leurs employés sacrifient leur propre vie pour nourrir les Sébaldes. Or, ce sacrifice n’est pas reconnu. Les pathologies liées à l’exposition quotidienne des épandages (cf. annexe) ne sont pas considérées comme maladies professionnelles, condition sine qua non pour que les agriculteurs puissent percevoir une indemnité étatique, leur permettant notamment de subvenir aux frais médicaux et paramédicaux inhérents à ces pathologies. Pour que justice soit enfin faite pour les travailleurs agricoles, pères nourriciers des Sébaldes. »
        Nombre de signataires : 13 560
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
        
        N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée »
        Date de dépôt : 12 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juin 2028
        Exposé des motifs : « Depuis le début du XXe siècle, date de la première vague d’immigration, la Sébaldie accueille une communauté musulmane, à qui elle a offert une vie décente. Encore ancrée dans la chrétienté, la Sébaldie avait alors imposé un cadre de vie strict aux mahométans, notamment en ce qui concerne l’exercice de la foi. Sous l’impulsion des gouvernements de ces quarante dernières années, la communauté musulmane est devenue démonstrative, revendicatrice. Des mosquées aux imposants minarets, comme [url=http://www.simpolitique.com/post185963.html#p185963]celle de Kavas[/url], sont sorties de terre à partir des années 1970. Les riverains n’ont pu que subir, impuissants, ce spectacle éprouvant pour les paysages sébaldes. Aujourd’hui, ils sont réveillés quotidiennement par l’appel à la prière du muezzin. Pour retrouver la paix des yeux et des oreilles, la présente initiative entend mettre fin de manière rétroactive à cette ignominie, par la destruction des minarets déjà existants, ainsi que par l’interdiction de tout projet de mosquée à minarets. »
        Nombre de signataires : 25 887
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
        
        N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable »
        Date de dépôt : 16 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 16 juin 2028
        Exposé des motifs : « Résolument humaniste, la présente initiative fait le double constat suivant : d’une part, les personnes âgées sont victimes d’une baisse de leurs capacités visuelles, auditives et sensorielles dont elles ne prennent pas conscience quand elles prennent le volant ; d’autre part, elles sont plus sujettes que les autres à la solitude. L’initiative entend suspendre le permis de conduire des personnes à partir de leur soixante-treizième année, année de transition entre le troisième et le quatrième âge. Les personnes âgées pourront être véhiculées, à l’arrière du véhicule, par une tierce personne, renforçant ainsi les liens intergénérationnels. »
        Nombre de signataires : 7 826
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « La présente initiative fait suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]proposition de résolution rejetée par le Parlement[/url] condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. Depuis 2026, la Fédération de Cyrénanie englobe Tel-Erib. En réalité, c’est la sioniste Tel-Erib qui a agi de sa suprématie sur sa voisine cyrénane, le nom de Cyrénanie n’étant qu’un leurre destiné à camoufler une annexion forcée et violente. L’initiative rappelle que « nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». L’initiative prévoit que la Sébaldie condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi que pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie. Par ailleurs, une fois adoptée, l’initiative devra être suivie par une rupture progressive des liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui lie la Sébaldie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, invitant donc les ressortissants sébaldes à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. »
        Nombre de signataires : 10 212
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
        
        N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « Auteurs de l’initiative, des Hokkaidiens naturalisés sébaldes avertissent leurs compatriotes vis-à-vis de l’usage du vif-argent, mieux connu sous le nom de mercure. L’exposition à ce métal a des conséquences terribles pour les hommes et la faune. Les symptômes sont une destruction des os, des troubles neurologiques faisant perdre la coordination des membres, puis la parole et la vue et rendant même la respiration compliquée... Les douleurs inhérentes à cette intoxication sont si intenses qu'un quart des victimes se suicident moins d'un mois après l'apparition des premiers symptômes de la maladie tandis que les autres survivent à l'état de légume humain, au bord de la folie. L'empoisonnement au mercure est aussi appelé Maladie de Minahata, du nom d'un village hokkaidien, et a terrassé 10 000 locaux en à peine six ans. Ainsi, les auteurs de cette initiative, constatant que ce poison est encore largement utilisé dans tous les domaines industriels et ce malgré la reconnaissance par le milieu médical de sa dangerosité, demandent l'interdiction pure et simple de l'utilisation de mercure dans toute l'économie nationale sébalde, le ban des produits étrangers ayant été fabriqués et/ou mis en contact avec du mercure ou des vapeurs de mercure, la destruction immédiate des biens incriminés. Les auteurs de l’initiative enjoignent également le ministère public à se constituer partie civile auprès des personnes qui ont exposées à leur insu et par négligence au mercure, en vue d'une peine maximale de dix ans de prison et 500 000 Bald d'amende. »
        Nombre de signataires : 9 875
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! »
        Date de dépôt : 30 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 30 juin 2028
        Exposé des motifs : «C'est incroyable de toujours différencier la ville du village au beau milieu du XXIe siècle. Distinguer les localités est une coutume réactionnaire, anti-progressiste et affreusement inégalitaire. L'immense mégalopole a la même dignité que le petit patelin de cent habitants. Ainsi, au nom de l'égalité la plus élémentaire, l’initiative se propose d’interdire à tout document officiel de désigner n’importe quelle municipalité ou partie d’une municipalité par le terme de « village ». »
        Nombre de signataires : 3 963
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »
        Date de dépôt : 5 janvier 2028
        
        Date de clôture des signatures : 5 juillet 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de Défense des Retraités s’associe aux auteurs de cette initiative pour dénoncer l’envolée du prix du timbre qui s’élève aujourd’hui à 1.30 Bald pour 50 grammes. Les auteurs rappellent que la communication postale est une tradition appartenant au patrimoine national et réitèrent sa nécessité pour les non-possesseurs de ces instruments numériques diaboliques permettant d’envoyer des « courriels ». L’initiative propose ainsi de rétablir un timbre à 20 g, supprimé par la politique gouvernementale, à un prix ne pouvant pas dépasser un Bald symbolique. »
        Nombre de signataires : 6 354
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité »
        Date de dépôt : 12 janvier 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juillet 2028
        Exposé des motifs : « Les routes et leurs aménagements sont des propriétés de l’Etat, la présente initiative ne vise pas à contester cette légitimité propriété, les routes étant des biens communs. Néanmoins, nombre des ronds-points restent inoccupés, limités à une zone herbeuse sans quelconque utilité. Cette situation pose un véritable problème dans les municipalités denses, où le foncier se fait rare et cher. La présente initiative vise donc à permettre à des investisseurs d’acquérir l’intérieur de certains ronds-points, définis par les municipalités, pour des projets immobiliers. »
        Nombre de signataires : 2 600
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! »
        Date de dépôt : 29 janvier 2027
        
        Date de clôture des signatures : 30 juillet 2028
        Exposé des motifs : « Il ne passe pas un jour sans que, piétons ou automobilistes, nous assistions à une forme d’agression visuelle. Celle-ci, parfaitement légale, n’en reste pas moins une agression. De ce fait, si les pouvoirs publics nous obligent à être spectateurs de ce flot publicitaire sur le mobilier urbain ou routier, nous devrions être tout aussi capables de répondre, en déchirant des affiches publicitaires ou en les taguant. Cela est pourtant interdit et condamné par la loi. La présente initiative soutient donc la possibilité de dégrader le mobilier urbain et routier exclusivement destiné à la publicité au nom de la liberté d’expression et, surtout, pour la liberté de conscience de chacun. »
        Nombre de signataires : 1 752
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! »
        Date de dépôt : 10 février 2028
        
        Date de clôture des signatures : 11 août 2028
        Exposé des motifs : « Le Rassemblement des Contribuables s’interroge de l’utilité de l’enseignement des sciences humaines à l’université. Financés par des fonds publics, les jeunes perdent leur temps à étudier des disciplines aussi inutiles que la sociologie, la psychologie, l’histoire, l’art, la philosophie... La société sébalde n’a pas besoin d’étudiants professionnels, qui ne parviendront jamais à s’insérer dans le tissu économique national et qui, dans l’attente de trouver un emploi dans leur discipline, bloqueront le marché du travail et représenteront ainsi un coût à l’ensemble des contribuables. L’initiative demande à ce que les départements universitaires de sciences humaines disparaissent et que leurs formations ne puissent qu’être assurées par des écoles privées. »
        Nombre de signataires : 1 003
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. »
        Date de dépôt : 12 février 2028
        
        Date de clôture des signatures : 13 août 2028
        Exposé des motifs : « La minceur est une pseudo-vertu, largement véhiculée par les médias. La présence à la télévision, au cinéma et dans les magazines de modes de jeunes filles caractérisées par leur minceur, voire leur maigreur, est une incitation à notre jeunesse à reproduire cet exemple. L’initiative demande donc à l’Etat de punir les vecteurs d’information pour leur complicité dans ce fléau sanitaire qu’est l’anorexie. À l’exception des campagnes de lutte contre l’anorexie, l’initiative demande donc à ce que les individus qui apparaissent dans ces vecteurs d’information visuels, aient un indice de masse corporelle supérieur à 18.5. »
        Nombre de signataires : 685
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        ----------------------------------------------------------------------------------------------------
        HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].

Posté : **dim. sept. 27, 2015 8:51 am**

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REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 21 mars 2028
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- - - RAPPEL DE LA LOI :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
      - Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
      - Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
      - Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.

- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
        
        N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde »
        Date de dépôt : 20 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 20 mars 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un Etat pacifique qui doit absolument le rester. La paix permet de construire un projet de société, développer l’économie et la technologie d’un pays, là où la guerre ne fait que les compromettre. La mondialisation amène la Sébaldie à s’ouvrir toujours davantage sur le monde extérieur et ses décisions sur la scène internationale peuvent avoir un impact important en dehors des seules frontières sébaldes. À ce titre, la force armée ne doit être utilisée exclusivement qu’à des fins défensives. L’initiative propose de voter une résolution qui déchoit tout gouvernement venant à utiliser la force armée pour des raisons non défensives. Pour la paix de tous. »
        Nombre de signataires : 200 457
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
        L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
        
        N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants »
        Date de dépôt : 22 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 22 mars 2028
        Exposé des motifs : « Comment un Etat de droit comme la Sébaldie peut-il criminaliser l’entremise de deux individus consentants et dotés d’une conscience ? La Cour Constitutionnelle a déjà donné raison à la Liste Innocence, qui a pu se présenter aux élections législatives de 2027, pour présenter le projet honorable qui est le sien. Cette initiative vise à concrétiser la principale revendication de cette formation politique, en dépénalisant les relations entre individus majeurs et mineurs consentants. »
        Nombre de signataires : 153 024
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
        L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
        
        N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! »
        Date de dépôt : 26 septembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 26 mars 2028
        Exposé des motifs : « Une économie intermédiée par le secteur bancaire ne peut être vouée qu’à l’échec car elle laisse l’entière responsabilité à des instituts non démocratiques, qui agissent en leur nom propre, de décider de l’avenir de notre société. Le crowdfunding, à l’inverse, permet au peuple de reprendre les rênes de l’économie et financer les projets qui leur sont réellement bénéfiques au quotidien. La résolution propose ainsi de retirer toute participation de fonds de l’Etat sébalde dans les banques pour les investir dans des plateformes de crowdfunding. »
        Nombre de signataires : 232 755
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
        L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
        
        N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. »
        Date de dépôt : 2 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 2 avril 2028
        Exposé des motifs : « L’arsenal juridique actuel concernant le droit des homosexuels à vivre de manière égale aux autres Sébaldes, reste incomplet. Actuellement, les couples homosexuels peuvent signer une union civile qui, certes, leur permet de jouir des mêmes avantages fiscaux, légaux, patrimoniaux et parentaux que n’importe quel autre couple, mais qui n’a pas la même symbolique que le mariage. L’initiative propose de réparer cette injustice en ouvrant le mariage aux couples homosexuels. »
        Nombre de signataires : 100 034
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
        
        N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »
        Date de dépôt : 10 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 avril 2028
        Exposé des motifs : « Contrairement à l’idée largement répandue, la nature n’a pas besoin de la chasse pour que les populations d’animaux, de toute manière difficilement quantifiables, soient régulées. Les chasseurs sont majoritairement âgés et alcooliques, et ne parviennent pas à différencier un lièvre d’un chat. Pour la sécurité de tous, y compris de nos animaux domestiques, et pour le respect de la vie animale et de la biodiversité, nous demandons par cette résolution au gouvernement d’abolir tous les usages de chasse comme loisir, permis à des particuliers. »
        Nombre de signataires : 123 350
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
        
        N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. »
        Date de dépôt : 14 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 14 avril 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative sont profondément révoltés par l’établissement d’un paradis fiscal au large des côtes du Sud-Vicaskaran, qui ne s’adresse qu’à une petite classe de privilégiés en Sébaldie. Ce paradis fiscal se nourrit du désespoir et de la naïveté de peuples autochtones. Le climat y est propice à la débauche et à la violence. De ce fait, la Sébaldie renvoie une très mauvaise image auprès de la communauté internationale et surtout, est susceptible de s’attirer les foudres des Etats dont sont issus les évadés fiscaux. Les signataires de cette résolution demandent par conséquent son démantèlement et le retour à l’indépendance de l’îlot. »
        Nombre de signataires : 118 423
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
        
        N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! »
        Date de dépôt : 25 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 25 avril 2028
        Exposé des motifs : « Depuis la [url=http://www.simpolitique.com/post230325.html#p230325]loi sur le financement des cultes[/url], la Sébaldie reconnaît officiellement que sa population est composée de différentes communautés religieuses et [url=http://www.simpolitique.com/post243596.html#p243596]rend chaque année compte des effectifs qui composent chacune d’entre elles[/url]. Déjà lésée par un sous-financement de son culte, la communauté musulmane souhaite le parachèvement de l’équité entre les religions par l’inclusion de nouveaux jours fériés : le Mawlid qui célèbre la naissance du prophète Mohamed (ṣallā allāh `alayhi wa sallam) ; l’Aïd el-Fitr marquant la fin du jeûne du mois de Ramadan, l’Aïd al-Adha qui marque la fin du haajj et le 1er mouharram (jour de l’an hégire). Ces jours ne seraient pas travaillés par les contribuables qui ont déclaré être de confession musulmane. Actuellement, seuls les chrétiens bénéficient de jours fériés en lien avec leur confession, qu’ils imposent à l’ensemble des Sébaldes. C’est une injustice à laquelle les signataires de cette initiative comptent répondre. »
        Nombre de signataires : 78 657
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie »
        Date de dépôt : 3 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 3 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les relations diplomatiques entre la Sébaldie et la Tchoconalie se sont détériorées depuis l’élection de Fahd el-Sayeed à la présidence de la République tchoconalienne en 2024. Puissance régionale du continent, la Tchoconalie est un interlocuteur incontournable pour la diplomatie sébalde, surtout depuis le choix de la Sébaldie de réorienter sa politique énergétique. Par cette initiative, nous enjoignons le gouvernement sébalde à demander officiellement à la Tchoconalie la reprise des pourparlers, dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente initiative par voie législative ou référendaire. »
        Nombre de signataires : 85 630
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires.
        Date de dépôt : 10 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de défense des intérêts des retraités relaie le désespoir de nombreuses personnes âgées qui, faute de prothèses dentaires correctes, se privent d’un grand nombre d’aliments difficiles à croquer, la pomme étant le plus connu. Les signataires de cette initiative demandent ainsi au gouvernement d’investir à hauteur minimum d’1 million symbolique de Bald (monnaie sébalde) dans la recherche de prothèses dentaires résistantes, pour les rendre moins onéreuses. »
        Nombre de signataires : 87 806
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent.
        Date de dépôt : 12 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]pays de jeux d’argent[/url]. Si la présente initiative ne vise pas à condamner ce pan de notre économie, elle tend à la régulariser pour qu’il contribue réellement aux finances de l’Etat. Actuellement, les gains de jeux d’argent sont non imposables. Cette situation est insupportable, les joueurs doivent contribuer, comme n’importe quel autre contribuable qui le fait – lui – avec le fruit de son travail, aux finances publiques. L’initiative vise à soumettre les gains annuels supérieurs à 5 000 Bald issus de jeux d’argent à une taxe de l’ordre de 10 %. »
        Nombre de signataires : 63 919
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
        
        N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. »
        Date de dépôt : 18 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 18 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative ont eu vent de la [url=http://www.simpolitique.com/post265483.html#p265483]proposition du Comité de Libération de l’Espace[/url] aux élections wapongaises de 2027 de nationaliser une partie de l’activité prostitutionnelle pour répondre à cette mission d’intérêt général. La présente initiative souhaite qu’un dispositif similaire soit adopté en Sébaldie, par la création de postes de « prostitués provinciaux », accessibles par concours. Les modalités de ces concours, ouverts à tout Sébalde et tout étranger régularisé présent sur le territoire sébalde, sans conditions de diplômes, seront votées par chacun des dix conseils provinciaux. Les prostitués provinciaux recevront une rémunération mensuelle fixe et devront assouvir les besoins des clients qui en ont fait la requête, selon les conditions de ressources de ces derniers. Les candidats qui ont réussi le concours seront inscrits sur la liste d’aptitude de chaque province. Pour répondre aux exigences de certaines municipalités, le pouvoir de décider des modalités du concours pourra être délégué aux municipalités qui en font la demande et qui reçoivent un avis favorable du conseil provincial. »
        Nombre de signataires : 48 008
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles »
        Date de dépôt : 29 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 29 mai 2028
        Exposé des motifs : « L’agriculture doit non seulement répondre aux besoins de la population nationale mais aussi veiller à dégager des marges suffisantes à fins d’exportation. Pour remplir cette mission et veiller aux besoins de chacun, les agriculteurs sont quotidiennement exposés à des doses de pesticides, d’engrais et autres produits pouvant directement impacter à long terme leur santé. Ainsi, les agriculteurs et leurs employés sacrifient leur propre vie pour nourrir les Sébaldes. Or, ce sacrifice n’est pas reconnu. Les pathologies liées à l’exposition quotidienne des épandages (cf. annexe) ne sont pas considérées comme maladies professionnelles, condition sine qua non pour que les agriculteurs puissent percevoir une indemnité étatique, leur permettant notamment de subvenir aux frais médicaux et paramédicaux inhérents à ces pathologies. Pour que justice soit enfin faite pour les travailleurs agricoles, pères nourriciers des Sébaldes. »
        Nombre de signataires : 39 677
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée »
        Date de dépôt : 12 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juin 2028
        Exposé des motifs : « Depuis le début du XXe siècle, date de la première vague d’immigration, la Sébaldie accueille une communauté musulmane, à qui elle a offert une vie décente. Encore ancrée dans la chrétienté, la Sébaldie avait alors imposé un cadre de vie strict aux mahométans, notamment en ce qui concerne l’exercice de la foi. Sous l’impulsion des gouvernements de ces quarante dernières années, la communauté musulmane est devenue démonstrative, revendicatrice. Des mosquées aux imposants minarets, comme [url=http://www.simpolitique.com/post185963.html#p185963]celle de Kavas[/url], sont sorties de terre à partir des années 1970. Les riverains n’ont pu que subir, impuissants, ce spectacle éprouvant pour les paysages sébaldes. Aujourd’hui, ils sont réveillés quotidiennement par l’appel à la prière du muezzin. Pour retrouver la paix des yeux et des oreilles, la présente initiative entend mettre fin de manière rétroactive à cette ignominie, par la destruction des minarets déjà existants, ainsi que par l’interdiction de tout projet de mosquée à minarets. »
        Nombre de signataires : 85 061
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
        
        N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable »
        Date de dépôt : 16 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 16 juin 2028
        Exposé des motifs : « Résolument humaniste, la présente initiative fait le double constat suivant : d’une part, les personnes âgées sont victimes d’une baisse de leurs capacités visuelles, auditives et sensorielles dont elles ne prennent pas conscience quand elles prennent le volant ; d’autre part, elles sont plus sujettes que les autres à la solitude. L’initiative entend suspendre le permis de conduire des personnes à partir de leur soixante-treizième année, année de transition entre le troisième et le quatrième âge. Les personnes âgées pourront être véhiculées, à l’arrière du véhicule, par une tierce personne, renforçant ainsi les liens intergénérationnels. »
        Nombre de signataires : 37 113
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
        
        N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « La présente initiative fait suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]proposition de résolution rejetée par le Parlement[/url] condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. Depuis 2026, la Fédération de Cyrénanie englobe Tel-Erib. En réalité, c’est la sioniste Tel-Erib qui a agi de sa suprématie sur sa voisine cyrénane, le nom de Cyrénanie n’étant qu’un leurre destiné à camoufler une annexion forcée et violente. L’initiative rappelle que « nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». L’initiative prévoit que la Sébaldie condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi que pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie. Par ailleurs, une fois adoptée, l’initiative devra être suivie par une rupture progressive des liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui lie la Sébaldie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, invitant donc les ressortissants sébaldes à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. »
        Nombre de signataires : 62 065
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « Auteurs de l’initiative, des Hokkaidiens naturalisés sébaldes avertissent leurs compatriotes vis-à-vis de l’usage du vif-argent, mieux connu sous le nom de mercure. L’exposition à ce métal a des conséquences terribles pour les hommes et la faune. Les symptômes sont une destruction des os, des troubles neurologiques faisant perdre la coordination des membres, puis la parole et la vue et rendant même la respiration compliquée... Les douleurs inhérentes à cette intoxication sont si intenses qu'un quart des victimes se suicident moins d'un mois après l'apparition des premiers symptômes de la maladie tandis que les autres survivent à l'état de légume humain, au bord de la folie. L'empoisonnement au mercure est aussi appelé Maladie de Minahata, du nom d'un village hokkaidien, et a terrassé 10 000 locaux en à peine six ans. Ainsi, les auteurs de cette initiative, constatant que ce poison est encore largement utilisé dans tous les domaines industriels et ce malgré la reconnaissance par le milieu médical de sa dangerosité, demandent l'interdiction pure et simple de l'utilisation de mercure dans toute l'économie nationale sébalde, le ban des produits étrangers ayant été fabriqués et/ou mis en contact avec du mercure ou des vapeurs de mercure, la destruction immédiate des biens incriminés. Les auteurs de l’initiative enjoignent également le ministère public à se constituer partie civile auprès des personnes qui ont exposées à leur insu et par négligence au mercure, en vue d'une peine maximale de dix ans de prison et 500 000 Bald d'amende. »
        Nombre de signataires : 45 308
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
        
        N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! »
        Date de dépôt : 30 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 30 juin 2028
        Exposé des motifs : «C'est incroyable de toujours différencier la ville du village au beau milieu du XXIe siècle. Distinguer les localités est une coutume réactionnaire, anti-progressiste et affreusement inégalitaire. L'immense mégalopole a la même dignité que le petit patelin de cent habitants. Ainsi, au nom de l'égalité la plus élémentaire, l’initiative se propose d’interdire à tout document officiel de désigner n’importe quelle municipalité ou partie d’une municipalité par le terme de « village ». »
        Nombre de signataires : 19 836
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »
        Date de dépôt : 5 janvier 2028
        
        Date de clôture des signatures : 5 juillet 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de Défense des Retraités s’associe aux auteurs de cette initiative pour dénoncer l’envolée du prix du timbre qui s’élève aujourd’hui à 1.30 Bald pour 50 grammes. Les auteurs rappellent que la communication postale est une tradition appartenant au patrimoine national et réitèrent sa nécessité pour les non-possesseurs de ces instruments numériques diaboliques permettant d’envoyer des « courriels ». L’initiative propose ainsi de rétablir un timbre à 20 g, supprimé par la politique gouvernementale, à un prix ne pouvant pas dépasser un Bald symbolique. »
        Nombre de signataires : 26 941
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
        
        N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité »
        Date de dépôt : 12 janvier 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juillet 2028
        Exposé des motifs : « Les routes et leurs aménagements sont des propriétés de l’Etat, la présente initiative ne vise pas à contester cette légitimité propriété, les routes étant des biens communs. Néanmoins, nombre des ronds-points restent inoccupés, limités à une zone herbeuse sans quelconque utilité. Cette situation pose un véritable problème dans les municipalités denses, où le foncier se fait rare et cher. La présente initiative vise donc à permettre à des investisseurs d’acquérir l’intérieur de certains ronds-points, définis par les municipalités, pour des projets immobiliers. »
        Nombre de signataires : 10 950
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! »
        Date de dépôt : 29 janvier 2027
        
        Date de clôture des signatures : 30 juillet 2028
        Exposé des motifs : « Il ne passe pas un jour sans que, piétons ou automobilistes, nous assistions à une forme d’agression visuelle. Celle-ci, parfaitement légale, n’en reste pas moins une agression. De ce fait, si les pouvoirs publics nous obligent à être spectateurs de ce flot publicitaire sur le mobilier urbain ou routier, nous devrions être tout aussi capables de répondre, en déchirant des affiches publicitaires ou en les taguant. Cela est pourtant interdit et condamné par la loi. La présente initiative soutient donc la possibilité de dégrader le mobilier urbain et routier exclusivement destiné à la publicité au nom de la liberté d’expression et, surtout, pour la liberté de conscience de chacun. »
        Nombre de signataires : 17 022
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! »
        Date de dépôt : 10 février 2028
        
        Date de clôture des signatures : 11 août 2028
        Exposé des motifs : « Le Rassemblement des Contribuables s’interroge de l’utilité de l’enseignement des sciences humaines à l’université. Financés par des fonds publics, les jeunes perdent leur temps à étudier des disciplines aussi inutiles que la sociologie, la psychologie, l’histoire, l’art, la philosophie... La société sébalde n’a pas besoin d’étudiants professionnels, qui ne parviendront jamais à s’insérer dans le tissu économique national et qui, dans l’attente de trouver un emploi dans leur discipline, bloqueront le marché du travail et représenteront ainsi un coût à l’ensemble des contribuables. L’initiative demande à ce que les départements universitaires de sciences humaines disparaissent et que leurs formations ne puissent qu’être assurées par des écoles privées. »
        Nombre de signataires : 10 132
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. »
        Date de dépôt : 12 février 2028
        
        Date de clôture des signatures : 13 août 2028
        Exposé des motifs : « La minceur est une pseudo-vertu, largement véhiculée par les médias. La présence à la télévision, au cinéma et dans les magazines de modes de jeunes filles caractérisées par leur minceur, voire leur maigreur, est une incitation à notre jeunesse à reproduire cet exemple. L’initiative demande donc à l’Etat de punir les vecteurs d’information pour leur complicité dans ce fléau sanitaire qu’est l’anorexie. À l’exception des campagnes de lutte contre l’anorexie, l’initiative demande donc à ce que les individus qui apparaissent dans ces vecteurs d’information visuels, aient un indice de masse corporelle supérieur à 18.5. »
        Nombre de signataires : 8 332
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! »
        Date de dépôt : 25 février 2028
        
        Date de clôture des signatures : 26 août 2028
        Exposé des motifs : « Actuellement, le prix d’un trajet en train est calculé en fonction de la distance parcourue par le train. Cette absurdité conduit à payer un trajet jusqu’à 50 % plus cher par rapport à sa distance réelle, c’est-à-dire la distance à vol d’oiseau. L’usager n’a pas à payer les lacunes du réseau ferroviaire sébalde : non seulement les détours lui rendent le trajet plus long mais en plus, ce détour lui est répercuté sur son coût. Dès lors, puisque la compagnie ferroviaire nationale nous prend pour des pigeons, il va de soi que seule la distance à vol d’oiseau puisse être retenue pour calculer le prix d’un trajet. C’est l’objet de la présente initiative. »
        Nombre de signataires : 5 621
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. »
        Date de dépôt : 1er mars 2028
        
        Date de clôture des signatures : 2 septembre 2028
        Exposé des motifs : « La présente initiative ne vise pas à dépénaliser le viol, qui reste sans équivoque un crime odieux. Néanmoins, la loi ne peut rien faire contre la biologie et ce à plus forte raison quand la victime d’un viol a, délibérément ou non, provoqué son agresseur par une tenue aguicheuse. C’est sur cette coresponsabilité du crime que les auteurs de l’initiative entendent interpeller les pouvoirs publics en proposant, pour chaque affaire de violences sexuelles, à ce qu’un jury populaire délibère sur l’aspect physique objectivement attractif de la victime. Si la victime est déclarée « objectivement attractive » par la majorité du jury populaire, l’agresseur voit sa peine diminuée de 3 à 5 ans d’emprisonnement, selon l’appréciation du juge. »
        Nombre de signataires : 2 050
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. »
        Date de dépôt : 7 mars 2028
        
        Date de clôture des signatures : 8 septembre 2028
        Exposé des motifs : « Il est difficile de se loger en Sébaldie. C’est un constat largement partagé par toute la société civile et une partie de la classe politique. Néanmoins, rien n’est fait concrètement pour lutter contre ce fléau. La crainte de l’étalement urbain, ancrée dans la culture sébalde, a rendu les grandes villes surchargées. Le gouvernement Liesder I a cru bon y répondre en [url=http://www.simpolitique.com/post253526.html#p253526]assouplissant les exigences locatives (loi MSSAS1-2026)[/url], permettant à des propriétaires de louer des logements d’une superficie de 2 m². La solution est pourtant d’une simplicité consternante : la réquisition des logements vides. Ainsi, l’initiative demande à ce que l’Etat oblige tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. »
        Nombre de signataires : 3 662
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        
        N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! »
        Date de dépôt : 10 mars 2028
        
        Date de clôture des signatures : 11 septembre 2028
        Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]Les Sébaldes dorment moins de 7 heures par jour[/url]. Ce manque de sommeil, devenu un enjeu de santé publique, de cohésion sociale et même de l’économie nationale. Le gouvernement, voulant se saisir du dossier, veut [url=http://www.simpolitique.com/plantes-medicinales-vertus-soporifiques-t12148.html]droguer ses concitoyens avec des anxiolytiques naturels[/url] pour rétablir un sommeil artificiel. Pourtant, un individu ne dormira jamais mieux que de lui-même, sans être aidé de quelque manière que ce soit. Or, comment bien dormir lorsque les lampadaires continuent à éblouir l’intérieur des foyers et ce, parfois toute la nuit ? Actuellement, la décision de laisser les lampadaires allumés dépend du conseil municipal de chaque ville. Les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. »
        Nombre de signataires : 2 740
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
        ----------------------------------------------------------------------------------------------------
        HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].

Posté : **ven. oct. 09, 2015 4:50 pm**

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REGISTRE DES INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES
Liste au 27 avril 2028
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- - - RAPPEL DE LA LOI :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
      - Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
      - Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
      - Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.

- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
      - Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
      - N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. »
        Date de dépôt : 2 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 2 avril 2028
        Exposé des motifs : « L’arsenal juridique actuel concernant le droit des homosexuels à vivre de manière égale aux autres Sébaldes, reste incomplet. Actuellement, les couples homosexuels peuvent signer une union civile qui, certes, leur permet de jouir des mêmes avantages fiscaux, légaux, patrimoniaux et parentaux que n’importe quel autre couple, mais qui n’a pas la même symbolique que le mariage. L’initiative propose de réparer cette injustice en ouvrant le mariage aux couples homosexuels. »
        Nombre de signataires : 125 891
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
        Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
      - N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. »
        Date de dépôt : 10 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 avril 2028
        Exposé des motifs : « Contrairement à l’idée largement répandue, la nature n’a pas besoin de la chasse pour que les populations d’animaux, de toute manière difficilement quantifiables, soient régulées. Les chasseurs sont majoritairement âgés et alcooliques, et ne parviennent pas à différencier un lièvre d’un chat. Pour la sécurité de tous, y compris de nos animaux domestiques, et pour le respect de la vie animale et de la biodiversité, nous demandons par cette résolution au gouvernement d’abolir tous les usages de chasse comme loisir, permis à des particuliers. »
        Nombre de signataires : 157 998
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
        L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
      - N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. »
        Date de dépôt : 14 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 14 avril 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative sont profondément révoltés par l’établissement d’un paradis fiscal au large des côtes du Sud-Vicaskaran, qui ne s’adresse qu’à une petite classe de privilégiés en Sébaldie. Ce paradis fiscal se nourrit du désespoir et de la naïveté de peuples autochtones. Le climat y est propice à la débauche et à la violence. De ce fait, la Sébaldie renvoie une très mauvaise image auprès de la communauté internationale et surtout, est susceptible de s’attirer les foudres des Etats dont sont issus les évadés fiscaux. Les signataires de cette résolution demandent par conséquent son démantèlement et le retour à l’indépendance de l’îlot. »
        Nombre de signataires : 243 497
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
        L’initiative est temporairement suspendue par référé déposé à la Cour Constitutionnelle.
      - N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! »
        Date de dépôt : 25 octobre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 25 avril 2028
        Exposé des motifs : « Depuis la [url=http://www.simpolitique.com/post230325.html#p230325]loi sur le financement des cultes[/url], la Sébaldie reconnaît officiellement que sa population est composée de différentes communautés religieuses et [url=http://www.simpolitique.com/post243596.html#p243596]rend chaque année compte des effectifs qui composent chacune d’entre elles[/url]. Déjà lésée par un sous-financement de son culte, la communauté musulmane souhaite le parachèvement de l’équité entre les religions par l’inclusion de nouveaux jours fériés : le Mawlid qui célèbre la naissance du prophète Mohamed (ṣallā allāh `alayhi wa sallam) ; l’Aïd el-Fitr marquant la fin du jeûne du mois de Ramadan, l’Aïd al-Adha qui marque la fin du haajj et le 1er mouharram (jour de l’an hégire). Ces jours ne seraient pas travaillés par les contribuables qui ont déclaré être de confession musulmane. Actuellement, seuls les chrétiens bénéficient de jours fériés en lien avec leur confession, qu’ils imposent à l’ensemble des Sébaldes. C’est une injustice à laquelle les signataires de cette initiative comptent répondre. »
        Nombre de signataires : 127 095
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
        Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
      - N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie »
        Date de dépôt : 3 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 3 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les relations diplomatiques entre la Sébaldie et la Tchoconalie se sont détériorées depuis l’élection de Fahd el-Sayeed à la présidence de la République tchoconalienne en 2024. Puissance régionale du continent, la Tchoconalie est un interlocuteur incontournable pour la diplomatie sébalde, surtout depuis le choix de la Sébaldie de réorienter sa politique énergétique. Par cette initiative, nous enjoignons le gouvernement sébalde à demander officiellement à la Tchoconalie la reprise des pourparlers, dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente initiative par voie législative ou référendaire. »
        Nombre de signataires : 139 900
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
      - N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires.
        Date de dépôt : 10 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 10 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de défense des intérêts des retraités relaie le désespoir de nombreuses personnes âgées qui, faute de prothèses dentaires correctes, se privent d’un grand nombre d’aliments difficiles à croquer, la pomme étant le plus connu. Les signataires de cette initiative demandent ainsi au gouvernement d’investir à hauteur minimum d’1 million symbolique de Bald (monnaie sébalde) dans la recherche de prothèses dentaires résistantes, pour les rendre moins onéreuses. »
        Nombre de signataires : 151 002
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
      - N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent.
        Date de dépôt : 12 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 mai 2028
        Exposé des motifs : « La Sébaldie est un [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]pays de jeux d’argent[/url]. Si la présente initiative ne vise pas à condamner ce pan de notre économie, elle tend à la régulariser pour qu’il contribue réellement aux finances de l’Etat. Actuellement, les gains de jeux d’argent sont non imposables. Cette situation est insupportable, les joueurs doivent contribuer, comme n’importe quel autre contribuable qui le fait – lui – avec le fruit de son travail, aux finances publiques. L’initiative vise à soumettre les gains annuels supérieurs à 5 000 Bald issus de jeux d’argent à une taxe de l’ordre de 10 %. »
        Nombre de signataires : 114 269
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
      - N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. »
        Date de dépôt : 18 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 18 mai 2028
        Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative ont eu vent de la [url=http://www.simpolitique.com/post265483.html#p265483]proposition du Comité de Libération de l’Espace[/url] aux élections wapongaises de 2027 de nationaliser une partie de l’activité prostitutionnelle pour répondre à cette mission d’intérêt général. La présente initiative souhaite qu’un dispositif similaire soit adopté en Sébaldie, par la création de postes de « prostitués provinciaux », accessibles par concours. Les modalités de ces concours, ouverts à tout Sébalde et tout étranger régularisé présent sur le territoire sébalde, sans conditions de diplômes, seront votées par chacun des dix conseils provinciaux. Les prostitués provinciaux recevront une rémunération mensuelle fixe et devront assouvir les besoins des clients qui en ont fait la requête, selon les conditions de ressources de ces derniers. Les candidats qui ont réussi le concours seront inscrits sur la liste d’aptitude de chaque province. Pour répondre aux exigences de certaines municipalités, le pouvoir de décider des modalités du concours pourra être délégué aux municipalités qui en font la demande et qui reçoivent un avis favorable du conseil provincial. »
        Nombre de signataires : 69 075
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
      - N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles »
        Date de dépôt : 29 novembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 29 mai 2028
        Exposé des motifs : « L’agriculture doit non seulement répondre aux besoins de la population nationale mais aussi veiller à dégager des marges suffisantes à fins d’exportation. Pour remplir cette mission et veiller aux besoins de chacun, les agriculteurs sont quotidiennement exposés à des doses de pesticides, d’engrais et autres produits pouvant directement impacter à long terme leur santé. Ainsi, les agriculteurs et leurs employés sacrifient leur propre vie pour nourrir les Sébaldes. Or, ce sacrifice n’est pas reconnu. Les pathologies liées à l’exposition quotidienne des épandages (cf. annexe) ne sont pas considérées comme maladies professionnelles, condition sine qua non pour que les agriculteurs puissent percevoir une indemnité étatique, leur permettant notamment de subvenir aux frais médicaux et paramédicaux inhérents à ces pathologies. Pour que justice soit enfin faite pour les travailleurs agricoles, pères nourriciers des Sébaldes. »
        Nombre de signataires : 81 035
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
      - N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée »
        Date de dépôt : 12 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juin 2028
        Exposé des motifs : « Depuis le début du XXe siècle, date de la première vague d’immigration, la Sébaldie accueille une communauté musulmane, à qui elle a offert une vie décente. Encore ancrée dans la chrétienté, la Sébaldie avait alors imposé un cadre de vie strict aux mahométans, notamment en ce qui concerne l’exercice de la foi. Sous l’impulsion des gouvernements de ces quarante dernières années, la communauté musulmane est devenue démonstrative, revendicatrice. Des mosquées aux imposants minarets, comme [url=http://www.simpolitique.com/post185963.html#p185963]celle de Kavas[/url], sont sorties de terre à partir des années 1970. Les riverains n’ont pu que subir, impuissants, ce spectacle éprouvant pour les paysages sébaldes. Aujourd’hui, ils sont réveillés quotidiennement par l’appel à la prière du muezzin. Pour retrouver la paix des yeux et des oreilles, la présente initiative entend mettre fin de manière rétroactive à cette ignominie, par la destruction des minarets déjà existants, ainsi que par l’interdiction de tout projet de mosquée à minarets. »
        Nombre de signataires : 105 077
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
      - N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable »
        Date de dépôt : 16 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 16 juin 2028
        Exposé des motifs : « Résolument humaniste, la présente initiative fait le double constat suivant : d’une part, les personnes âgées sont victimes d’une baisse de leurs capacités visuelles, auditives et sensorielles dont elles ne prennent pas conscience quand elles prennent le volant ; d’autre part, elles sont plus sujettes que les autres à la solitude. L’initiative entend suspendre le permis de conduire des personnes à partir de leur soixante-treizième année, année de transition entre le troisième et le quatrième âge. Les personnes âgées pourront être véhiculées, à l’arrière du véhicule, par une tierce personne, renforçant ainsi les liens intergénérationnels. »
        Nombre de signataires : 57 601
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
      - N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « La présente initiative fait suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]proposition de résolution rejetée par le Parlement[/url] condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. Depuis 2026, la Fédération de Cyrénanie englobe Tel-Erib. En réalité, c’est la sioniste Tel-Erib qui a agi de sa suprématie sur sa voisine cyrénane, le nom de Cyrénanie n’étant qu’un leurre destiné à camoufler une annexion forcée et violente. L’initiative rappelle que « nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». L’initiative prévoit que la Sébaldie condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi que pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie. Par ailleurs, une fois adoptée, l’initiative devra être suivie par une rupture progressive des liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui lie la Sébaldie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, invitant donc les ressortissants sébaldes à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. »
        Nombre de signataires : 140 362
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10
      - N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »
        Date de dépôt : 21 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 21 juin 2028
        Exposé des motifs : « Auteurs de l’initiative, des Hokkaidiens naturalisés sébaldes avertissent leurs compatriotes vis-à-vis de l’usage du vif-argent, mieux connu sous le nom de mercure. L’exposition à ce métal a des conséquences terribles pour les hommes et la faune. Les symptômes sont une destruction des os, des troubles neurologiques faisant perdre la coordination des membres, puis la parole et la vue et rendant même la respiration compliquée... Les douleurs inhérentes à cette intoxication sont si intenses qu'un quart des victimes se suicident moins d'un mois après l'apparition des premiers symptômes de la maladie tandis que les autres survivent à l'état de légume humain, au bord de la folie. L'empoisonnement au mercure est aussi appelé Maladie de Minahata, du nom d'un village hokkaidien, et a terrassé 10 000 locaux en à peine six ans. Ainsi, les auteurs de cette initiative, constatant que ce poison est encore largement utilisé dans tous les domaines industriels et ce malgré la reconnaissance par le milieu médical de sa dangerosité, demandent l'interdiction pure et simple de l'utilisation de mercure dans toute l'économie nationale sébalde, le ban des produits étrangers ayant été fabriqués et/ou mis en contact avec du mercure ou des vapeurs de mercure, la destruction immédiate des biens incriminés. Les auteurs de l’initiative enjoignent également le ministère public à se constituer partie civile auprès des personnes qui ont exposées à leur insu et par négligence au mercure, en vue d'une peine maximale de dix ans de prison et 500 000 Bald d'amende. »
        Nombre de signataires : 90 521
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
      - N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! »
        Date de dépôt : 30 décembre 2027
        
        Date de clôture des signatures : 30 juin 2028
        Exposé des motifs : «C'est incroyable de toujours différencier la ville du village au beau milieu du XXIe siècle. Distinguer les localités est une coutume réactionnaire, anti-progressiste et affreusement inégalitaire. L'immense mégalopole a la même dignité que le petit patelin de cent habitants. Ainsi, au nom de l'égalité la plus élémentaire, l’initiative se propose d’interdire à tout document officiel de désigner n’importe quelle municipalité ou partie d’une municipalité par le terme de « village ». »
        Nombre de signataires : 40 604
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
      - N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »
        Date de dépôt : 5 janvier 2028
        
        Date de clôture des signatures : 5 juillet 2028
        Exposé des motifs : « La Fédération de Défense des Retraités s’associe aux auteurs de cette initiative pour dénoncer l’envolée du prix du timbre qui s’élève aujourd’hui à 1.30 Bald pour 50 grammes. Les auteurs rappellent que la communication postale est une tradition appartenant au patrimoine national et réitèrent sa nécessité pour les non-possesseurs de ces instruments numériques diaboliques permettant d’envoyer des « courriels ». L’initiative propose ainsi de rétablir un timbre à 20 g, supprimé par la politique gouvernementale, à un prix ne pouvant pas dépasser un Bald symbolique. »
        Nombre de signataires : 59 546
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
      - N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité »
        Date de dépôt : 12 janvier 2027
        
        Date de clôture des signatures : 12 juillet 2028
        Exposé des motifs : « Les routes et leurs aménagements sont des propriétés de l’Etat, la présente initiative ne vise pas à contester cette légitimité propriété, les routes étant des biens communs. Néanmoins, nombre des ronds-points restent inoccupés, limités à une zone herbeuse sans quelconque utilité. Cette situation pose un véritable problème dans les municipalités denses, où le foncier se fait rare et cher. La présente initiative vise donc à permettre à des investisseurs d’acquérir l’intérieur de certains ronds-points, définis par les municipalités, pour des projets immobiliers. »
        Nombre de signataires : 30 111
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
      - N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! »
        Date de dépôt : 29 janvier 2027
        
        Date de clôture des signatures : 30 juillet 2028
        Exposé des motifs : « Il ne passe pas un jour sans que, piétons ou automobilistes, nous assistions à une forme d’agression visuelle. Celle-ci, parfaitement légale, n’en reste pas moins une agression. De ce fait, si les pouvoirs publics nous obligent à être spectateurs de ce flot publicitaire sur le mobilier urbain ou routier, nous devrions être tout aussi capables de répondre, en déchirant des affiches publicitaires ou en les taguant. Cela est pourtant interdit et condamné par la loi. La présente initiative soutient donc la possibilité de dégrader le mobilier urbain et routier exclusivement destiné à la publicité au nom de la liberté d’expression et, surtout, pour la liberté de conscience de chacun. »
        Nombre de signataires : 52 037
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
      - N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! »
        Date de dépôt : 10 février 2028
        
        Date de clôture des signatures : 11 août 2028
        Exposé des motifs : « Le Rassemblement des Contribuables s’interroge de l’utilité de l’enseignement des sciences humaines à l’université. Financés par des fonds publics, les jeunes perdent leur temps à étudier des disciplines aussi inutiles que la sociologie, la psychologie, l’histoire, l’art, la philosophie... La société sébalde n’a pas besoin d’étudiants professionnels, qui ne parviendront jamais à s’insérer dans le tissu économique national et qui, dans l’attente de trouver un emploi dans leur discipline, bloqueront le marché du travail et représenteront ainsi un coût à l’ensemble des contribuables. L’initiative demande à ce que les départements universitaires de sciences humaines disparaissent et que leurs formations ne puissent qu’être assurées par des écoles privées. »
        Nombre de signataires : 43 607
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
      - N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. »
        Date de dépôt : 12 février 2028
        
        Date de clôture des signatures : 13 août 2028
        Exposé des motifs : « La minceur est une pseudo-vertu, largement véhiculée par les médias. La présence à la télévision, au cinéma et dans les magazines de modes de jeunes filles caractérisées par leur minceur, voire leur maigreur, est une incitation à notre jeunesse à reproduire cet exemple. L’initiative demande donc à l’Etat de punir les vecteurs d’information pour leur complicité dans ce fléau sanitaire qu’est l’anorexie. À l’exception des campagnes de lutte contre l’anorexie, l’initiative demande donc à ce que les individus qui apparaissent dans ces vecteurs d’information visuels, aient un indice de masse corporelle supérieur à 18.5. »
        Nombre de signataires : 29 010
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
      - N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! »
        Date de dépôt : 25 février 2028
        
        Date de clôture des signatures : 26 août 2028
        Exposé des motifs : « Actuellement, le prix d’un trajet en train est calculé en fonction de la distance parcourue par le train. Cette absurdité conduit à payer un trajet jusqu’à 50 % plus cher par rapport à sa distance réelle, c’est-à-dire la distance à vol d’oiseau. L’usager n’a pas à payer les lacunes du réseau ferroviaire sébalde : non seulement les détours lui rendent le trajet plus long mais en plus, ce détour lui est répercuté sur son coût. Dès lors, puisque la compagnie ferroviaire nationale nous prend pour des pigeons, il va de soi que seule la distance à vol d’oiseau puisse être retenue pour calculer le prix d’un trajet. C’est l’objet de la présente initiative. »
        Nombre de signataires : 50 796
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
      - N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. »
        Date de dépôt : 1er mars 2028
        
        Date de clôture des signatures : 2 septembre 2028
        Exposé des motifs : « La présente initiative ne vise pas à dépénaliser le viol, qui reste sans équivoque un crime odieux. Néanmoins, la loi ne peut rien faire contre la biologie et ce à plus forte raison quand la victime d’un viol a, délibérément ou non, provoqué son agresseur par une tenue aguicheuse. C’est sur cette coresponsabilité du crime que les auteurs de l’initiative entendent interpeller les pouvoirs publics en proposant, pour chaque affaire de violences sexuelles, à ce qu’un jury populaire délibère sur l’aspect physique objectivement attractif de la victime. Si la victime est déclarée « objectivement attractive » par la majorité du jury populaire, l’agresseur voit sa peine diminuée de 3 à 5 ans d’emprisonnement, selon l’appréciation du juge. »
        Nombre de signataires : 15 838
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
      - N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. »
        Date de dépôt : 7 mars 2028
        
        Date de clôture des signatures : 8 septembre 2028
        Exposé des motifs : « Il est difficile de se loger en Sébaldie. C’est un constat largement partagé par toute la société civile et une partie de la classe politique. Néanmoins, rien n’est fait concrètement pour lutter contre ce fléau. La crainte de l’étalement urbain, ancrée dans la culture sébalde, a rendu les grandes villes surchargées. Le gouvernement Liesder I a cru bon y répondre en [url=http://www.simpolitique.com/post253526.html#p253526]assouplissant les exigences locatives (loi MSSAS1-2026)[/url], permettant à des propriétaires de louer des logements d’une superficie de 2 m². La solution est pourtant d’une simplicité consternante : la réquisition des logements vides. Ainsi, l’initiative demande à ce que l’Etat oblige tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. »
        Nombre de signataires : 22 330
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
      - N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! »
        Date de dépôt : 10 mars 2028
        
        Date de clôture des signatures : 11 septembre 2028
        Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]Les Sébaldes dorment moins de 7 heures par jour[/url]. Ce manque de sommeil, devenu un enjeu de santé publique, de cohésion sociale et même de l’économie nationale. Le gouvernement, voulant se saisir du dossier, veut [url=http://www.simpolitique.com/plantes-medicinales-vertus-soporifiques-t12148.html]droguer ses concitoyens avec des anxiolytiques naturels[/url] pour rétablir un sommeil artificiel. Pourtant, un individu ne dormira jamais mieux que de lui-même, sans être aidé de quelque manière que ce soit. Or, comment bien dormir lorsque les lampadaires continuent à éblouir l’intérieur des foyers et ce, parfois toute la nuit ? Actuellement, la décision de laisser les lampadaires allumés dépend du conseil municipal de chaque ville. Les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. »
        Nombre de signataires : 19 065
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
      - N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. »
        Date de dépôt : 29 mars 2028
        
        Date de clôture des signatures : 29 septembre 2028
        Exposé des motifs : « Des quartiers de Stranaberg et de Triansa – pour ne citer qu’eux – autrefois populaires sont aujourd’hui achetés par une bande de hippies à la barbe négligée et aux lobes écartés comme des aborigènes de l’île d’Unawi. Ce processus inexorable remplace peu à peu nos commerces utiles par des cafés-philo, des bars à céréales et autres lavoirs-librairies. Il est devenu de plus en plus difficile de s’installer dans ces quartiers depuis leur invasion par ces faux-bûcherons venus de familles aisées, qui exhibent sans pudeur leur pilosité à travers leurs chemises à carreaux ouverte, à la barbe malodorante, aux ignobles lunettes factices et dont les oreilles effraient nos enfants. L’initiative propose de lutter partiellement contre ce phénomène en interdisant tout commerçant d’avoir une barbe dont la longueur dépasse 25 mm et/ou de porter des écarteurs d’oreilles d’exercer son activité. »
        Nombre de signataires : 10 689
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
      - N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! »
        Date de dépôt : 9 avril 2028
        
        Date de clôture des signatures : 10 octobre 2028
        Exposé des motifs : « Conscients des opportunités qu’offre le cadre urbain à des abeilles qui malheureusement se raréfient de plus en plus, les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’Etat accorde un allègement d’impôt de 5 % par an sur les bénéfices de toute entreprise qui ferait le choix d’installer une ou plusieurs ruches sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux et dont la production de miel excéderait 7 kilogrammes par ruche. La ville est en effet devenue un espace privilégié pour ces insectes pollinisateurs, indispensables à notre écosystème. À défaut de pouvoir s’épanouir dans une ruralité de plus en plus acquise à la monoculture, les abeilles peuvent survivre dans un milieu urbain et être productives si les pouvoirs publics en donnent les moyennes. »
        Nombre de signataires : 8 107
        Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
- - - INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
      - N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
      - N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028
      - N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - En l'attente d'un vote au Parlement.
      ----------------------------------------------------------------------------------------------------
      HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].

Posté : **dim. oct. 11, 2015 6:59 pm**

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ARRÊT
Arrêt CC-2028-INIT6
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- - - [justify]Saisie par le gouvernement représenté par M. Juozas Menecius, la Cour Constitutionnelle a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de l’initiative populaire nationale N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. ».
      
      LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    - Considérant qu’aux termes la loi MSER2-2027 organisant l’initiative populaire, les sujets relatifs aux institutions, à l’organisation territoriale de la République Sébalde, à l’organisation des territoires non-métropolitains, aux compétences et aux pouvoirs des autorités publiques ne peuvent faire l’objet d’une initiative populaire nationale ;
    - Considérant qu’aux termes du traité de cession du territoire de l'île d'Unawi de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie à la République Sébalde, signé et ratifié par les deux parties, l’île d’Unawi constitue un territoire non-métropolitain non soumis à la législation sébalde ordinaire ;
    - Considérant qu’aux termes de la Constitution, nulle communauté soumise à une même législation ne peut s’ingérer dans les affaires internes d’une autre, soumise à une autre législation, sans la consultation de cette dernière ;
    - Considérant que les résidents de l’île d’Unawi ne sont pas soumis à la législation sébalde ordinaire ;
    - Considérant que les résidents de l’île d’Unawi, en tant que territoire non métropolitain, sont souverains et qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune consultation de la part des autorités métropolitaines ou locales ;
    - Considérant que l’initiative populaire nationale « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » porte sur l’organisation des territoires non-métropolitains susnommée par la loi MSER2-2027 et qu’elle constitue une ingérence dans les affaires internes de l’île d’Unawi ;
      
      DÉCIDE :
    - Les dispositions de l’initiative populaire nationale N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » sont contraires à la Constitution, annulant de jure le processus législatif de celle-ci ;
    - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.[/justify]

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INSTITUTION | Cour Constitutionnelle