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République Souveraine de Gowa

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Ici vous trouverez les traités internationaux pour lesquels la République Souveraine de Gowa est signataire.

Les traités et accords bilatéraux entre la République Souveraine de Gowa et d'autres nations seront également affichés ici.


Librement inspiré du Wapong

[quote]<center>Traité International
Royaume du Lito / République Souveraine de Gowa</center>


[quote]Accords Diplomatiques
- Traité de Reconnaissance
- Ouverture d'Ambassades
- Traité de non-Ingérence
- Accords de Libre Circulation des Tribus Nomades
- Création d'une Zone Maritime de Protection Spécifique*

Accords Juridiques
- Procédures d'extradition pour enfermement dans des lieux proches des familles
- Mise en place d'un barème de sanctions communes dans la ZPS
- Autorisation d'intervention des Gardes côtes Litonien dans les Eaux de Gowa
- Autorisation d'intervention des Gardes côtes de Gowa dans les Eaux du Lito
- En cas d'arrestations dans la ZPS, le port le plus proche dans la ZPS sera privilégié.

Accords Educatifs
- Mise en place d'un socle commun d'Etudes avec diplôme de cycle secondaire donnant accès aux universités
- Reconnaissance des diplômes du Lito à Gowa
- Reconnaissance des diplômes de Gowa au Lito
- Création d'un double diplôme Universitaire d'Officier de Marine Marchande
- Création d'un double diplôme Universitaire d'Océanographie
- Ouverture des universités du Lito aux étudiants de Gowa
- Ouverture de l'Ecole Gowanais de Commerce aux étudiants du Lito
- Procédures de facilitation pour les logements et études pour les étudiants

Accord Economiques
- Abolition des droits de douanes entre le Lito et Gowa
- Ouverture complète des marchés respectifs
- Traité d’échange automatique des données bancaires
- Traité de non double imposition des revenus
- Traité de protection réciproque des investissements
- Création d'une Zone Franche d'Emploi sur la frontière entre Khailiahun et O'Kanza
- Ouverture des ports et aéroports du Lito et de Gowa pour les entreprises du Lito et de Gowa
- Création d'une ligne de chemin de fer entre Khailiahun et O'Kanza.
- Mise en place d'une liaison maritime permanente entre Freetown et Pontogram
- Mise en place d'une liaison maritime permanente entre Port-Long et Marozazam

Accords Stratégiques
- Mise en commun des moyens de protection et surveillance maritime dans la ZPS
- Connexion du réseau ferré de Gowa au réseau ferré du Lito à Khailiahun
- Connexion du réseau ferré du Lito au réseau ferré de Gowa à Khailiahun
- Participation de Gowa au projet Litonien de Réseau ferré Trans Zanyanais
- Le Lito s'engage à apporter un soutient militaire sur demande des autorités de Gowa si sa souveraineté est menacée
- Les forces litoniennes ne peuvent pénétrer sur le territoire de la République Souveraine de Gowa sans autorisation
[/quote]

[quote]
<center>Traité de création d'une ZPS</center>

- Interdiction de navigation pour les navires dont l'Etat affiche le manque d'entretien.
- Condamnation des dégazages sauvages, avec amendes au moins 10 fois supérieure au coût d'un dégazage dans des structures portuaires adaptées
- Poursuites Juridiques possible au Lito comme à Gowa
- Mise en commun des moyens des Gardes côtes dans la ZPS
- Mise en commun de nos moyens de détection et de lutte contre la pollution Maritime
- Versement de 80% des sommes issues des amendes à un Fond de Sauvegarde du Millieu marin
- Interdiction de la pêche industrielle en Eaux profondes
- Mise en place de quotas pour la pêche industrielle[/quote]

[quote]
<center>Traité de création d'un Fond de Sauvegarde du Millieu Marin</center>

- Mise en place de moyens communs de dépollution de l'eau
- Mise en place d'une mission scientifique pour classer les espèces de poissons et de plantes marines
- Mise en place d'études sur les impacts de l'activité humaine sur le milieu marin à court terme
- Mise en place d'études sur les impacts de l'activité humaine sur le milieu marin à moyen/long terme
[/quote]

[quote]
<center>Traité de création d'une Zone Franche d'Emploi</center>

- Mise à disposition par le Lito d'une bande de terre frontalière permettant l'établissement d'entreprises
- Les salaires et droits du et au travail appliqué seront ceux du Lito

[/quote]

Augustin Kamaro
Responsable des affaires diplomatiques du Territoire Autonome de Gowa
Laurent Vradjabel
Premier Ministre

[/quote]

[quote][center]Traité entre le Gowa et le Maok[/center]

La République de Gowa, ci dénommée Gowa, et le Royaume de Maok, ci dénommé Maok, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Gowa reconnaît le Maok comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Gowa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Gowa s'engage à envoyer un ambassadeur au Maok pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Gowa se soumettront dès lors aux lois du Maok lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Maok.
* Le Gowa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Maok sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Maok ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Gowa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Maok et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Maok ou à l'étranger.
* Le Gowa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Maok et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Gowa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de le Gowa.

* Le Maok reconnaît le Gowa comme une nation souveraine et indépendante. Le Maok s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Maok s'engage à envoyer un ambassadeur au Gowa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Maok se soumettront dès lors aux lois du Gowa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Gowa.
* Le Maok s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Gowa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Gowa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Maok s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Gowa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Gowa ou à l'étranger.
* Le Maok s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Gowa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Maok, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Maok.

II. De la culture et du tourisme.

*Le Gowa et le Maok s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Gowa et le Maok s'engagent à laisser la liberté aux artistes de se produire et d'exposer dans l'autre pays, et à faciliter autant que possible leurs démarches.

*Le Gowa et le Maok s'engagent à faciliter l'obtention des visas touristiques entre les deux pays et, de manière, à favoriser le tourisme entre ces mêmes pays.

III.De l'économie.

*Le Gowa et le Maok s'engagent à mettre en place des taux de douane nuls entre les deux pays pour les pays strictement produits dans le pays. Pour les produits se contentant de transiter par le pays, le taux de douane ordinaire s'appliquera

*Le Maok s'engage à délivrer toutes les autorisations nécessaires pour que le Gowa puisse aménager un guichet bancaire fournissant tout ce qui semblera nécessaire pour le bien-être de ses ressortissants.

*Le Gowa reçois l'autorisation d'ouvrir à Lokaroum un centre de soin qui respectera à la fois les normes en vigueur au Gowa, sur tous les points, et le système des Guildes en vigueur au Maok.

IV. De la justice.

*Dans tous les cas, les dispositions suivantes devront être validé par l'autorité compétente du pays pour fonctionner et ne seront jamais des liens absolus pour celui-ci.

-Si un criminel commet un crime quelconque dans l'un des deux pays et prend la fuite vers l'autre, il pourra, sur décision du pays où il se trouve, être extradé vers le pays où il a commis le crime, si la demande en est faite. Ceci soit pour y purger sa peine s'il a déjà été jugé, soit pour y être jugé pour ses crimes.

-Si un mandat d'arrêt grave est lancé contre un individu par l'un des deux pays alors qu'il se trouve dans l'autre, le pays où l'individu se trouvera devra, dans toute la mesure du possible, le renvoyer dans le pays où le mandat d'arrêt a été délivré.

-Si un criminel commet un crime quelconque dans les deux pays et est ensuite arrêté par l'un des deux, il pourra être jugé régulièrement sur place puis, une fois qu'il aura été condamné, et éventuellement purgé sa peine, ou aura été reconnu innocent, renvoyé dans l'autre pays pour y être également jugé et, le cas échéant, y purger sa peine.

-Si un citoyen d'un des deux pays est arrêté et condamné dans l'autre pays, il pourra demander à purger sa peine dans son pays d'origine, mais sans garantie de voir sa demande être validée positivement.

-Dans le cas où un citoyen d'un des deux pays serait exécuté de façon régulière par l'autre pays, la famille pourra demander, si elle le souhaite, à ce que le corps ou à défaut les cendres restantes de celui-ci, ou encore une plaque-souvenir faisant mémoire du corps du défunt, lui soit rendu et soit ramené dans son pays d'origine pour y être inhumé.

Fait à Lokaroum, le 11 février 2028.[/quote]