Archives de Simpolitique

[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PARLEMENT SÉBALDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La République Sébalde est un régime parlementaire depuis la Constitution de 2022.
Le Président de la République occupe une fonction essentiellement honorifique : il est le garant de l’Etat et nomme également
à l’issue de chaque élection législatives un formateur du gouvernement issu du Parlement élu.
Il est élu tous les 5 ans, au suffrage universel indirect, par un collège électoral composé du Parlement et des conseillers provinciaux.
Le Premier ministre est à la tête de l’exécutif et est nommé en son sein au Parlement Sébalde tous les 4 ans.

Le Parlement Sébalde est l’institution en charge de l’exercice du pouvoir législatif en République Sébalde.
Monocaméral depuis l’adoption de la Constitution de 2022, il est composé de 360 députés élus au suffrage universel direct,
au scrutin de liste à représentation proportionnelle sur la base des 10 provinces du pays pour une durée de 4 ans.
Il peut être dissous à l'initiative seule du Premier ministre : dans ce cas, de nouvelles élections sont prévues dans les 3 mois.

Sa mission principale est d’adopter les lois, sur proposition du gouvernement ou d’un ou plusieurs députés.
Il peut également contrôler l’action du gouvernement, par l’intermédiaire de questions, écrites ou orales, mais également en déposant
une motion de censure, obligeant le Premier ministre à remettre au Président de la République sa démission et celle du gouvernement.
Tous les 5 ans, il participe à l’élection du Président de la République, conjointement à l’ensemble des conseillers provinciaux.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOMENCLATURE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]

• • • • Un projet de loi, une proposition de loi ou toute éventuelle motion possède un code préliminaire, puis advienne son adoption, un code permanent. Chaque code préliminaire débute par la lettre P, pour Proposition ou Projet, suivi d'un chiffre correspondant au projet de loi, émanant de l’exécutif ou du Parlement, proposé depuis le début de la nouvelle législature. Par exemple, la soixante-quatrième proposition de loi aurait pour code P-64.
        
        Lorsque adopté, un projet de loi, une proposition de loi ou toute éventuelle motion se voit attribuer un code permanent correspondant au ministère (de trois à cinq lettres), le numéro de la loi votée pour ce ministère depuis la nouvelle législature puis, finalement, l'année de son adoption. Exemple, la trente-deuxième loi adoptée, en 2020, pour le ministère des affaires étrangères aura pour code permanent : MSAE32-2020 (MS pour « ministère sébalde »).
        
        Code des différents ministères
        
        Ministère d’Etat de la République : MSER
        Ministère des Affaires Etrangères : MSAE
        Ministère de l’Economie et des Finances : MSEF
        Ministère de la Justice : MSJ
        Ministère de la Sécurité Intérieure : MSSI
        Ministère de la Défense : MSD
        Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : MSAP
        Ministre de la Santé et des Affaires Sociales : MSSAS
        Ministère de l’Ecologie et de l’Environnement : MSEE (uniquement Ire législature)
        Ministère de la Recherche et de l'Enseignement : MSRE
        Ministère de la Formation Professionnelle et du Travail : MSFPT
        Ministère de l’Aménagement et des Transports : MSAT
        Ministère de la Culture et des Sports : MSCS

[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PREMIERE LÉGISLATURE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

[img]http://imageshack.com/a/img593/6656/t7ng.png[/img]

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEUXIÈME LÉGISLATURE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/199079Legislature20272031.png[/img][/center]

[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PREMIERE LÉGISLATURE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

[img]http://imageshack.com/a/img593/6656/t7ng.png[/img]

Jusqu'à mention de la législature suivante, les messages suivants concernent la Première législature.

Parlement Sébalde

Proposition de loi
P-1 Loi organique sur le mode d'élection du Président de la République[/center]

• • • • Proposé par : Groupe Union Nationale-Démocrate (UND)
        
        Principales dispositions :
        • L'élection du Président de la République s'effectue par le biais d’un mode de scrutin différent selon le nombre de candidats :
          • Si seules deux candidats sont présents, l’élection s’effectue au scrutin majoritaire : chacun des membres du collège électoral choisit l’un des deux candidats ou vote blanc.
          • Si plus de deux candidats sont présents, l’élection s’effectue au vote alternatif, dit « vote préférentiel » : les membres du collège électoral classe l’ensemble des candidats par ordre de préférence, le premier étant le candidat préféré. Si un candidat obtient la majorité absolue de premiers choix dès le premier tour, il est élu. Sinon, le candidat ayant été le moins souvent classé comme « premier choix » est éliminé, et le deuxième choix des bulletins à son nom est pris en compte pour le tour suivant.
        • Le vote de tous les membres du collège électoral est obligatoire.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Considérant que le Président de la République, en vertu de la nouvelle Constitution, doit être le garant de l’Etat, le mode de scrutin alternatif permet d’élire le candidat préféré – ou le moins abhorré - de l’ensemble du collège électoral, ce que ne garantit pas le mode de scrutin majoritaire, qui consiste pour 51 % d'électeurs à imposer à 49 % autres un candidat qui leur déplaît.
        
        
        Arguments favorables :
        • Permet l’élection du candidat plaisant au maximum d’électeurs.
        • L’élection à la majorité absolue renforce la légitimité de l’élu.
        Arguments défavorables :
        • Tentative politicienne afin d’exclure l’actuelle Présidente de la République Karina Rawald.
        • Oblige l'élection d'un candidat consensuel, sans conviction, soumis à toutes les compromissions.
        • Système électoral inadapté pour un scrutin indirect.
        [center]Vote :
        POUR : 191
        CONTRE : 157
        ABSTENTION : 12
        
        Loi adoptée.[/center]
        
        Code de la loi : MSER1-2023

<center>Parlement Sébalde

Vote de confiance
P-2 Vote de confiance au gouvernement Liesder I</center>

• • • • Proposé par : Gouvernement Liesder I
        
        Principales dispositions :
        • Le [url=http://www.simpolitique.com/post224228.html#224228]nouveau gouvernement Liesder I[/url] demande la confiance du Parlement pour l’exercice de ses fonctions.
        • En cas de refus, l’actuel gouvernement dépose sa démission et le Président de la République est chargé de nommer un nouveau formateur de gouvernement.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Le gouvernement conduit par Dana Liesder consiste en un gouvernement d’ouverture, rassemblant les principales forces parlementaires (libéraux et sociaux-démocrates) élargi à l’Union des Juifs Sébaldes, à Renaissance néerlandophone et à des personnalités de la société civile. L’objectif est de rassembler et représenter le maximum de citoyens sébaldes.
        
        Arguments favorables :
        • Le Parlement dans son ensemble félicite le gouvernement poursa variété dans les sensibilités partisanes et interpartisanes.
        • L’aile libérale et entrepreneuriale de l’UND souligne la compétence du gouvernement avec à sa tête une femme qui a connaissance du milieu de l’entreprise, et un vice-Premier ministre résolument libéral.
        Arguments défavorables :
        • La majorité du Parlement met en garde contre la présence de sionistes appartenant à une organisation considérée comme potentiellement violente et mettant en danger l’unité de la nation et sa neutralité dans les affaires diplomatiques.
        • Les opposants à Dana Liesder (communistes, gauche radicale, nationalistes et identitaires principalement) reprochent l’état de santé de cette dernière, jugé incompatible avec l’exercice de ses fonctions.
        • Les nationalistes et les identitaires reprochent qu’un Liethuviskien naturalisé, qui n’a aucun amour pour sa nouvelle nation, soit le numéro 2 du gouvernement.
        • L’UND émet des réserves quant à la présence d’Apolena Kneller au ministère de la Justice, celle-ci ayant été membre du MNS jusqu’alors.
        • La droite, dans son ensemble, rappelle le passé de Thorsten Solberg, ministre de l’Ecologie, lorsqu’il était membre de groupuscules antifascistes, réputés violents.
        • Les sionistes de l’USJ et du Mouvement Juif regrettent le « clientélisme à l’égard de la fausse communauté néerlandophone ».
        <center>Vote :
        POUR : 189
        CONTRE : 157
        ABSTENTION : 14
        </center>

<center>Parlement Sébalde

Proposition de loi
P-3 Loi d’abrogation de la production et de la consommation de viande humaine en Sébaldie</center>

• • • • Proposé par : Aile conservatrice de l’Union Nationale-Démocrate (UND) et Alliance Sociale-Démocrate (ASD)
        
        Principales dispositions :
        • La loi de 2016 légalisant la consommation de viande humaine en République est abrogée.
        • À compter de l’adoption de la loi, tous les producteurs ou distributeurs de viande humaine doivent cesser leurs activités et doivent envoyer les denrées concernées aux autorités compétentes pour leur destruction.
        • La consommation de viande humaine redevient un délit.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Cette loi, votée par Goran Horandson, alors ministre de l’Economie, est une horreur absurde dans un Etat de droit, garant du respect de la dignité humaine. Les considérations économiques ne sauraient justifier cette activité barbare, indigne d’une société contemporaine et évoluée.
        
        Arguments favorables :
        • La loi sur la consommation de viande humaine porte atteinte à la dignité humaine, indépendamment des considérations religieuses, philosophiques ou économiques.
        • Son intérêt économique est faible : les distributeurs restent rares et les plats à base de viande humaine sont très onéreux. Ils ne constituent donc pas une consommation de première nécessité pour les Sébaldes.
        Arguments défavorables :
        • L’aile libérale de l’UND estime que la présente loi d’abrogation porte atteinte à la liberté d’entreprise, argument en accord avec les nationalistes qui ajoutent qu’elle fragiliserait le tissu économique qui s’est formé depuis 2016.
        • Le Parti Communiste, Identité Sébalde et Renaissance néerlandophone, ont décidé de s’abstenir au vote, se refusant de perdre du temps à débattre d’un sujet aussi bas et éloigné des préoccupations de leurs concitoyens.
        • L’aile écologiste du Mouvement Républicain Solidaire considère que la loi représente une réflexion intéressante sur le mode de consommation des ménages sébaldes et les sensibilise davantage aux enjeux écologiques.
        • Raison Technocratique craint que cette loi d’abrogation soit en réalité une « loi obscurantiste », qui n’ouvre la voie à un mouvement beaucoup plus large conservateur de refus du progrès scientifique.
        <center>Vote :
        POUR : 96
        CONTRE : 115
        ABSTENTION : 149
        
        Proposition de loi rejetée</center>

<center>Parlement Sébalde

Proposition de loi
P-4 Loi dite « anti-conflits d’intérêt » sur l’incompatibilité entre un mandat parlementaire ou
exécutif et la détention de capital d’une société</center>

• • • • Proposé par : Groupes Communiste et Mouvement Républicain Solidaire
        
        Principales dispositions :
        • Un parlementaire ou un membre du gouvernement ne peut plus cumuler son mandat avec une présence au conseil d’administration d’une entreprise, et devra opérer un choix entre les deux.
        • Si le parlementaire ou le ministre choisit de garder son mandat, il devra retirer toute participation à la société dont il détient du capital.
        • Si le parlementaire ou le ministre choisit de garder sa participation à la société dont il détient du capital, il devra déposer sa démission et, dans le cas d’un parlementaire, il sera remplacé au Parlement par la personne figurant sur la place éligible suivante de la liste sur laquelle il a été élu.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Considérant qu’un mandat électif ou exécutif, chargé de voter les lois, constitue un conflit d’intérêts avec la participation au conseil d’administration d’une société, quelle qu’elle soit, il paraît primordial de légiférer sur la question. En l’absence de législation, les détenteurs du capital sont surreprésentés dans la prise de décisions, au détriment des détenteurs du travail. Par cette loi, la Première ministre actuelle, Dana Liesder, est sommée de choisir entre son mandat de Première ministre et celui de présidente du groupe industriel Texalde.
        
        Arguments favorables :
        • Communistes et gauche radicale considèrent que ce cumul constitue un conflit d’intérêts et qu’il amène une surreprésentation des bourgeois, au détriment des prolétaires.
        • Une partie des nationalistes et identitaires voteront en faveur de la proposition, arguant que le mandat de Première ministre est bien trop chronophage pour être cumulé avec celui de présidente de groupe industriel.
        Arguments défavorables :
        • L’Union Nationale-Démocrate annonce qu’elle votera, de manière unanime, contre la proposition de loi : elle pourfend la vision d’une politique de carrière et rappelle que la politique doit être vue comme une mission, à l’issue de laquelle les élus reprennent une activité professionnelle privée.
        • La majorité gouvernementale défend, de manière générale, la représentation parlementaire d’entrepreneurs, et pointe une proposition de loi qui n’a d’autre objectif que d’ennuyer la Première ministre dans l’exercice de ses fonctions.
        <center>Vote :
        POUR : 87
        CONTRE : 253
        ABSTENTION : 18
        
        Proposition de loi rejetée.</center>

<center>Parlement Sébalde

Projet de loi
P-5 Loi d’abrogation des quotas d'importation d’alcools étrangers</center>

• • • • Proposé par : Gouvernement Liesder I (ministère de l'Economie et des Finances)
        
        Principales dispositions :
        • Les quotas d’importation de boissons alcoolisées étrangères sont abrogés.
        • L’importation de boissons alcoolisées doit rester dans le cadre légal de la République Sébalde, à savoir qu’elles sont toutes soumises à des contrôles sanitaires d’une part et d’autre part, qu’elles doivent avoir un titre alcoométrique volumique inférieur à 45 %.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Alors que nos concitoyens sébaldes sont de plus en plus amateurs de boissons alcoolisées étrangères, le cadre légal leur empêche toute consommation, en raison de quotas d’importation particulièrement stricts. Ces quotas répondent à une logique chauvine, déconnectée de la réalité, visant à protéger la production des alcools sébaldes, notamment les vins. Pourtant, de manière corollaire, les vins sébaldes s’exportent peu puisque, réciproquement, les Etats étrangers appliquent des quotas à l’égard des produits sébaldes. La présente loi d’abrogation permet d’une part d’offrir au consommateur une plus large gamme de produits et d’autre part, elle permet aux producteurs de faciliter les exportations et la reconnaissance mondiale.
        
        Arguments favorables :
        • La majorité parlementaire insiste sur la plus grande liberté accordée au consommateur et sur l’incitation des Etats étrangers à importer davantage les produits sébaldes.
        • Le Mouvement Républicain Solidaire se félicite de ce projet de loi qui va dans le sens de « l’ouverture aux cultures étrangères » et contre les « relents chauvins ».
        • Les deux députés du mouvement Gay Politicus accueillent favorablement ce projet de loi, pouvant égayer les soirées et estimant que « toute fête avec alcool est plus folle ».
        Arguments défavorables :
        • Les partis religieux et en particulier Trinité Chrétienne et le Front islamique votent contre le projet de loi, arguant que toute loi visant à faciliter la consommation d’alcool est immorale. Trinité chrétienne rappelle par ailleurs son attachement à la production viticole de la Sébaldie et refuse l’importation d’alcools fantaisistes, peu ancrés culturellement.
        • Les nationalistes et identitaires s’opposent fermement à un « projet de loi qui détruira la tradition viticole de la Sébaldie pour répondre aux délires de l’idéologie libéralo-mondialiste ».
        <center>Vote :
        POUR : 218
        CONTRE : 132
        ABSTENTION : 10
        
        Loi adoptée.</center>
        
        Code de la loi : MSEF1-2023

<center>Parlement Sébalde

Projet de loi
P-6 Loi dite « d’intégration des bénéficiaires du revenu minimum » leur
demandant une contrepartie d’heures hebdomadaires travaillées</center>

• • • • Proposé par : Gouvernement Liesder I (Ministère de la Formation professionnelle et du Travail)
        
        Principales dispositions :
        • Les bénéficiaires du revenu minimum doivent effectuer un minimum de cinq heures hebdomadaires, non rémunérées, dans un organisme de quelle que nature que ce soit (entreprise, administration, association…) qui peuvent s’inscrire ou non dans le projet professionnel dudit bénéficiaire.
        • Un organisme ne peut profiter des services que d’un seul bénéficiaire simultané. Si les services du bénéficiaire du revenu minimum se révèlent satisfaisants pour ledit organisme, celui-ci peut conclure un contrat de travail.
        • Sous certaines conditions, définies par les conseils provinciaux, le bénéficiaire peut déroger à cette obligation mais il ne peut alors prétendre à plus de 80 % du montant total du revenu minimum.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Dans sa politique de lutte contre l’assistanat, le gouvernement entend garantir un revenu à ses citoyens leur permettant de subvenir à leurs moyens, tout en continuant à les intégrer dans la société. Plusieurs enquêtes des conseils provinciaux ont en effet montré que 74 % des bénéficiaires du revenu minimum se disaient exclus de la société en raison de leur manque d’activité professionnelle ou associative. Parallèlement, le présent projet de loi vise à leur permettre d’acquérir de l’expérience, estimant que le manque d’expérience est le principal frein à la recherche d’emploi. Le quota de cinq heures étant peu chronophage, il ne constituera pas une rupture avec le rythme de vie précédent des bénéficiaires, et leur permettra de vaquer à leurs occupations habituelles. Enfin, les organismes disent approuver le projet, qui permettra de mieux aborder les potentiels candidats à l’embauche tout en leur déléguant des tâches conformes à leur projet professionnel ne pouvant être remplies par un poste rémunéré supplémentaire. Madame la ministre Olivera Kirschner rappelle ainsi le choix délibéré du gouvernement d’associer le portefeuille ministériel du Travail à celui de la Formation professionnelle.
        
        Arguments favorables :
        • L’Union Nationale Démocratique souligne sa volonté de lutte contre l’assistanat, en exigeant une contrepartie au versement d’un revenu minimum d’inactivité, sans alourdir les finances publiques.
        • Les partis du gouvernement dans son ensemble applaudissent un projet de loi qui intégrera mieux « des inactifs mis au ban de la société ».
        • Les députés chefs d’entreprise se disent satisfaits d’un projet qui « ne [les] pénalisera pas mais au contraire [les] arrangera » : recherche de candidats plus aisée, intégration de la culture d’entreprise auxdits candidats, délégation de tâches ne pouvant être assurés par un tiers.
        • Le Mouvement Nationaliste et Identité Sébalde estiment que ce projet de loi permettra de lutter légèrement contre l’immigration, en « coupant les pompes aspirantes ». Identité Sébalde ajoute qu’il permettra d’apprendre aux immigrés, qui profitent allègrement du système généreux sébalde, « une culture de travail différente de celle de la paresse avec laquelle ils sont nés ».
        Arguments défavorables :
        • Le Parti Communiste sébalde dénoncent un projet de « consolidation de la domination de la bourgeoisie sur le prolétariat », argument partagé par le Mouvement Républicain Solidaire avec une rhétorique légèrement différente, parlant plutôt « d’esclavagisme déguisé ».
        • La gauche dans son ensemble, y compris l’aile gauche de l’Alliance Sociale-Démocrate, s’inquiète d’un projet de loi discriminatoire à l’égard des inactifs et rappelle que les inactifs n’ont d’inactifs que le nom, puisque la recherche d’emploi s’avère parfois très chronophage (rédaction de lettres de motivation, envoi de C.V., prises de contact avec les entreprises…).
        • Le Mouvement Nationaliste Sébalde et Identité Sébalde, s’ils sont en accord sur le principe avec le projet de loi présenté, regrettent que les travailleurs étrangers ne soient pas soumis à un régime spécifique (durci).
        <center>Vote :
        POUR : 278
        CONTRE : 79
        ABSTENTION : 3
        
        Loi adoptée.</center>
        
        Code de la loi : MSFPT1-2023

<center>Parlement Sébalde

Proposition de loi
P-7 Loi relative à la publication des opinions des étrangers vivant en Sébaldie</center>

• • • • Proposé par : Groupe Mouvement Nationaliste Sébalde
        
        Principales dispositions :
        • L’inscription des opinions religieuses, philosophiques, politiques, syndicales des étrangers vivant en Sébaldie ne constitue plus une mesure discriminatoire.
        • Lorsqu’elles sont sues, certaines de ces informations peuvent être directement inscrites sur le visa dudit étranger quand elles constituent un moyen de prévention à l’ordre public.
        Exposé des motifs / Contexte :
        Dans un contexte où les frontières disparaissent, et où la part d’étrangers vivant en Sébaldie est de plus en plus importante, l’inscription des opinions de ces derniers constitue un moyen de maintien de l’ordre public. Cette mesure entend lutter contre la xénophobie, en ce sens où elle reconnaît moins l’individu selon sa nationalité qu’en fonction de ses opinions. Elle permet donc de lutter contre les amalgames, assimilant à des nationalités des caractères qui ne sont propres à chacun de ses membres. À titre d’exemple, cette loi, si elle est adoptée, permettrait d’identifier les étrangers présentant une menace, en raison de leur appartenance à des groupuscules violents, à leur affiliation à des courants politiques hostiles à la République ou à la Sébaldie ou encore leur affiliation à une religion dont la pratique est contraire à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs de la République Sébalde.
        
        Arguments favorables :
        • Le Mouvement Nationaliste Sébalde insiste sur le caractère réellement anti-xénophobe de cette loi, identifiant les étrangers non pas sur la base de leur nationalité mais sur celle de leurs opinions.
        • Identité Sébalde apporte son soutien à la proposition, regrettant toutefois que les critères ethniques ne soient pas pris en compte.
        • L’aile conservatrice et sécuritaire de l’Union Nationale-Démocrate estime que la loi n’est pas attentatoire à la liberté de circuler, tout en garantissant les valeurs morales, de bienséance et d’ordre public pouvant être bafouées par des étrangers dont la culture est différente de celle de la Sébaldie.
        • Les partis religieux se réjouissent de cette proposition et demandent aux autorités un accès à ces données, pour accueillir et intégrer au mieux les étrangers proches de leurs opinions religieuses.
        • Renaissance néerlandophone dit ne pas afficher d’hostilité particulière à l’égard de cette loi mais demande à l’Etat d’établir le plus concrètement et précisément possible une base de données des citoyens sébaldes comme étrangers sur la base de critères culturels, notamment linguistiques.
        Arguments défavorables :
        • Le Parti Pirate et l’aile la plus libérale de l’Union Nationale Démocrate affichent leur farouche opposition à cette loi attentatoire à la vie privée.
        • Raison Technocratique rappelle que les opinions sont par essence mouvantes et que la récolte de ces informations doit faire l’objet de régulières mises à jour. Le mouvement pointe ainsi les écueils méthodologiques, décrivant une loi « inapplicable dans les faits ».
        • La gauche, dans son ensemble, crie à la « xénophobie cachée » et votera contre.
        <center>Vote :
        POUR : 182
        CONTRE : 172
        ABSTENTION : 6
        
        Loi adoptée.</center>
        
        Code de la loi : MSAE1-2023

<center>Parlement Sébalde

Projet de loi
P-8 Loi de prévention du surendettement des ménages</center>

• • • • Proposé par : Gouvernement Liesder I (Ministère de l’Économie et des Finances)
        
        Principales dispositions :
        • La loi prévoit la création d’un fichier national des ménages ayant souscrit un crédit à la consommation, recensant des informations relatives à leur solvabilité ou non solvabilité.
        • L’inscription sur le fichier national ne peut se faire sans le consentement du souscripteur : il peut ou non accepter ladite inscription au moment de conclure le contrat de crédit.
        • Si le souscripteur accepte d’être fiché, la Banque de Sébaldie pourra accéder à ses données bancaires pour le prévenir de tout risque de surendettement et les organismes de crédits pourront s’assurer de sa solvabilité auprès de la Banque de Sébaldie. En contrepartie, le souscripteur sera plus facilement éligible à une aide de l’Etat Sébalde en cas de dépôt de dossier de surendettement.
        Exposé des motifs / Contexte :
        La consommation est un rôle moteur de l’économie : la taxe sur la valeur ajoutée représente de loin la première ressource des recettes de l’Etat Sébalde. Le crédit à la consommation permet à tous les citoyens de soutenir l’économie, sans que le pouvoir d’achat ne représente une barrière. Néanmoins, le manque de prudence des consommateurs peut avoir des conséquences collatérales : impossibilité pour le consommateur à honorer sa dette auprès de son créancier, provoquant un manque à gagner pour ces organismes mais aussi des poursuites, et donc un ralentissement et des coûts judiciaires. La prévention du surendettement des ménages apparaît donc comme une nécessité, avant d’assurer la continuité de tous les acteurs économiques et la fluidité des institutions judiciaires.
        
        Arguments favorables :
        • Le présent projet de loi trouve son meilleur écho auprès de l’Alliance Sociale-Démocrate, qui applaudit un dispositif soutenant l’économie et « assurant la sécurité financière de [ses] concitoyens ». L’Union Nationale-Démocrate partage, dans une moindre mesure, cette satisfaction, mais insiste bien que l’inscription se fait uniquement sur le consentement du souscripteur et qu’il n’entrave aucune liberté.
        • Le Mouvement Républicain Solidaire estime que ce texte est une bonne nouvelle pour les ménages peu aisés, premières victimes du surendettement, constat globalement partagé par les députés du Mouvement Nationaliste Sébalde.
        
        Arguments défavorables :
        • Le Parti Pirate pointe une « loi liberticide » et s’inquiète de la construction effrénée d’un « Etat-fichier », notamment après l’adoption d’une proposition de loi visant l’inscription des opinions des étranges sur le sol sébalde. Ce constat est partagé par les députés les plus libéraux de l’Union Nationale-Démocrate qui estime que l’Etat dépasse ici son rôle et ses fonctions régaliennes, et que tout individu est libre de s’endetter.
        • Le Parti Communiste Sébalde considère que cette loi sert avant tout les intérêts des capitalistes, et privilégie d’autres recettes budgétaires que la TVA.
        • L’aile altermondialiste du Mouvement Républicain Solidaire rejette cette loi de soutien à la « culture de la consommation ».
        <center>Vote :
        POUR : 237
        CONTRE : 88
        ABSTENTION : 35
        
        Loi adoptée.</center>
        
        Code de la loi : MSEF2-2023

<center>Parlement Sébalde

Proposition de loi
P-9 Loi sur la lutte contre le délit de faciès</center>

• • • • Proposé par : Groupe Mouvement Républicain Solidaire
        
        Principales dispositions :
        • Chaque contrôle d’identité effectué par les agents assermentés de l’autorité publique doit être suivi par la remise d’un récépissé à l’intéressé.
        • Un double de chacun de ces récépissés est envoyé au Centre National Sébalde des Etudes Statistiques (CNSES), qui aura pour responsabilité d’établir régulièrement des études attestant ou non la présence de critères socio-ethniques discriminants pour l’initiative des contrôles d’identité.
        • En complément de la loi [url=http://www.simpolitique.com/post226586.html#226586]MSAE1-2023[/url] votée par le Parlement, ces études devront s’intéresser sur les caractères discriminants des étrangers non cités dans l’alinéa précédent (à savoir les opinions rendues publiques de ces derniers) lorsqu’ils sont sujets à un contrôle d’identité.
        Exposé des motifs / Contexte :
        La République Sébalde est un Etat multiculturel : outre les Sébaldes dits « de souche », les recensement font état de Varloviens, de Tcherkesses, de Liethuviskiens… et autant de langues parlées sur notre sol. Après la honteuse adoption de la loi MSAE1-2023 autorisant l’inscription des opinions des étrangers vivant en Sébaldie, il parait nécessaire de la contrebalancer avec la présente proposition visant à combattre le délit de faciès dont il peuvent être victimes, et ainsi recadrer la politique de l’Etat en matière de sécurité publique. Les données récoltées pourront être extrapolées et utilisées par l’Etat sébalde dans le cadre d’une politique de lutte contre les discriminations au travail ou à l’accès au logement notamment, à laquelle nous invitons vivement le gouvernement à participer. Si nous saluons le gouvernement pour ses efforts en matière d’ouverture des frontières, nous regrettons en revanche ses politiques xénophobes et discriminatoires, directement héritières du gouvernement natialo-identitaire précédent.
        
        Arguments favorables :
        • Le Mouvement Républicain Solidaire reçoit le soutien de l’Alliance Sociale-Démocrate, qui lui est représenté au gouvernement, dans la lutte contre le délit de faciès et plus largement le rejoint dans la volonté d’ouvrir la Sébaldie aux autres peuples et cultures, rappelant que la Sébaldie est une terre d’accueil.
        • Raison Technocratique votera le texte, estimant que les études porteront sur un échantillon très important et seront donc fiables pour la mise en œuvre des politiques publiques. Elle rappelle que sans ce fichage, seuls des sondages ou tests à petite échelle peuvent donner un aperçu de l’action des autorités en matière de contrôle d’identité.
        
        Arguments défavorables :
        • L’extrême droite est la plus virulente opposante à ce texte. Elle y voit une « proposition de loi bobo et bien-pensante visant à assouvir les délires immigrationnistes de ceux qui veulent détruire la Sébaldie ». Identité Sébalde va plus loin, estimant que les allochtones et étrangers sont par nature de potentiels délinquants, puisqu’il n’attache pas de manière naturelle un attachement aux valeurs, aux principes et aux lois d’un pays qui ne les a pas vus naître ; il considère de ce fait que la remise d’un récépissé et ses études sont « superflues et coûteuses ».
        • Renaissance néerlandophone craint que cette proposition de loi ne fasse que créer des communautés, hostiles à tout ce qui peut être de près ou de loin relatif aux « Sébaldes de souche », c’est-à-dire aux néerlandophones et à leurs descendants.
        • L’Union Nationale-Démocrate votera unanimement contre le texte, considérant qu’il est une entrave au bon fonctionnement régulier et fluide de la mission de maintien de l’ordre de l’Etat. Elle estime que le problème des discriminations est à régler bien en amont, alors que le présent texte n’entend le régler qu’en aval. Elle met en garde contre toute dépense publique, si le Centre National Sébalde des Etudes Statistiques était amené à avoir de nouvelles missions, puisque cet institut de l’Etat est financé par de l’argent public.
        <center>Vote :
        POUR : 83
        CONTRE : 249
        ABSTENTION : 28
        
        Proposition de loi rejetée.</center>