Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la loi n°2015/14/03-MEDDER relative à la déforestation et la préservation des forêts
14 mars 2015


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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte de loi n°2015/14/03-MEDDER relatif à la déforestation et la préservation des forêts. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Karl Augustus von Ribbenherr, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et aux Energies renouvelables.
Afind e protéger au mieux la faune et la flore des ravages du développement humain et industriel, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et aux Energies renouvelables propose un texte visant à protéger les fôrets schlessoises. Ainsi, si une entreprise est obligée de procéder à une opération de déforestation sur le territoire schlessois, alors elle sera tenuede replanter le même nombre d'arbres à un endroit autre.
Ce texte doit garantir un développement harmonieux entre l'industrie et la flore. Les arbres étant fondamentaux pour la préservation de la biodiversité et le traitement de l'air, les autorités considèrent que les protéger revient à protéger la qualité de l'air.
Les entreprises devront déclarer leur opérations avec un préavis d'un mois au minimum auprès de l'office des eaux et fôrets.


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 745
DAGEGEN : 116
ENTHALTUNG : 16

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 335
DAGEGEN : 55
ENTHALTUNG : 8

La loi n°2015/14/03-MEDDER relative à la déforestation et la préservation des forêts est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 14 mars 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 avril 2015.</center>

<center>Session d'adoption de la loi n°2015/05/04-MEDDER relative à la production d'électricté et d'énergie
05 avril 2015


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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte de loi n°2015/05/04-MEDDER relatif à la production d'électricité et d'énergie. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Karl Augustus von Ribbenherr, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et aux Energies renouvelables.
Constatant l'augmentation exponentielle de la consommation d'électricité des ménages schlessois (+35% depuis 2014), le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et des Energies renouvelables estime qu'il est nécessaire de donner une impulsion nouvelle à la production d'énergie du Saint Empire du Schlessien. Ainsi, il est proposé aux parlementaires de s'exprimer sur la nouvelle répartition des modes de production énergétiques.
L'énergie issue du nucléaire civil devrait atteindre à l'horizon 2020, 55% de la production totale d'électricté, l'électricité hydroélectrique atteindrait 25%. L'éolien peremttrait de produire l'équivalent de 7,5% de la consommation globale, le solaire environ autant et le reste serait issu de l'énergie géothermique.
Notons aussi que le Gouvernement prévoit de produire 15% de plus d'électricité que la consommation schlessoise grâce aux modes de production sis nommés afin de l'exporter. La répartition se fera comme ci dessus.
Il est doc aisé de constater que le Gouvernement met en oeuvre un plan ambitieux de renouvellement des modes de production énergétique afin de se rendre plus respectueux de l'environnement. A ce titre, une enveloppe spéciale est débloquée pour une durée de 5 ans afin de remplir ces objectifs.


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 634
DAGEGEN : 217
ENTHALTUNG : 26

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 254
DAGEGEN : 131
ENTHALTUNG : 13

La loi n°2015/05/04-MEDDER relative à la production d'électricté et d'énergie est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 05 avril 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 10 avril 2015.</center>

<center>Session d'adoption de la loi n°2015/07/04-MD relative à l'interdication des mines antipersonnel
07 avril 2015


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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte de loi n°2015/07/04-MD relatif à l'interdication des mines antipersonnel. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Karoline von Brünswick, Ministre de la Défense.
Bien que n'ayant pas signé et ratifié la Convention de Lyöns, le Saint Empire du Schlessien s'est toujours fermement opposé à l'utilisation d'armes contre les civils et notamment de mines antipersonnel.
Face au nombre croissant de conflits non réguliers éclatants dans de nombreux endroits du globe, cette loi doit mettre un cadre légal à l'utilisation de ces engins explosifs. Ainsi, il sera formellement interdit aux forces armées impériales schlessoises d'utiliser et d'acheter des mines antipersonnel.
En outre, 15 millions d'euros seront annuellement aloués au déminage des zones les plus touchées. Ces fonds proviendront conjointement du budget du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Défense.
L'armée impériale aura jusqu'au 31 décembre 2015 pour retirer les mines antipersonnel du matériel de guerre utilisable mais les stockera en vue de la protection du pays. En revanche, cette loi ne s'applique pas en cas de menace évidente de débarquement et les mines antipersonnel pourront être utilisées pour protéger le littoral en cas de débarquement à condition qu'il soit fermé aux civils et qu'il soit déminé par la suite.


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 823
DAGEGEN : 47
ENTHALTUNG : 7

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 244
DAGEGEN : 48
ENTHALTUNG : 6

La loi n°2015/07/04-MD relative à l'interdication des mines antipersonnel est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 07 avril 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 15 avril 2015.</center>

<center>Session d'adoption de la loi n°2015/17/04-MD relative à l'aide apportée aux individus atteint de handicap
17 avril 2015


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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte de loi n°2015/17/04-MD relatif à l'aide apportée aux individus atteint de handicap. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Monica von Hülster, Ministre de la Famille, des Cultes et de la Solidarité.
Face aux difficultés que rencontrent les personnes atteintes de handicaps, le Gouvernement propose au scrutin du Parlement impérial un texte visant à faciliter l'existence de ces sujets comme les autres. Ainsi, toutes les administrations publiques et tous les bâtiments officiels devront être équipés afin de permettre aux invalides d'y accéder. Des rampes spéciales devront être installées et des ascenseurs permettront d'accéder aux étages de bureaux et administrations.
En outre, tous les lieux publics devront être aménagés pour répondre aux normes de sécurité et d'accès en vigueur et expliquées par ce texte.
le coût total des travaux sera pris en charge par les collectivités territoriales en ce qui concerne l'aménagement des lieux dits publics et par l'Etat pour les bâtimenets officiels à caractère national (ministères, centres de impôts, etc...)


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 862
DAGEGEN : 4
ENTHALTUNG : 11

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 320
DAGEGEN : 77
ENTHALTUNG : 1

La loi n°2015/17/04-MD relative à l'aide apportée aux individus atteint de handicap est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 17 avril 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 mai 2015.</center>

<center>Session d'adoption de la loi n°2015/02/06-MIAT relative au port de signes distinctifs religieux
02 juin 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte de loi n°2015/02/06-MIAT relatif au port de signes distinctifs religieux. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement territorial.
Le Saint Empire du Schlessien étant un Empire de Droit divin, le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement territorial soumet aux parlementaires un projet de texte de loi visant à interdire le port dans les lieux publics de tous signes religieux ostentatoires à l'exception des signes distinctifs de la religion chrétienne.
Ainsi, il sera par exemple interdit de porter le voile ou le voile intégral (burqua, tchador, Niqab) dans les lieux publics et les administrations. En outre, il sera possible aux entreprises de faire interdire dans leurs locaux le port de tels objets et signes religieux autres que les signes chrétiens.
Tout contrevenant sera passible d'une amende allant jusqu'à 915 000 Reichsmark (5 000 dollars pelabssiens) et de deux ans deprisons dont au moins un an ferme. En cas de récidive, les peines pourront aller jusqu'à 9 150 000 Reichsmark (50 000 dollars pelabssiens) et cinq ans de prison dont au moins trois ferme.


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 537
DAGEGEN : 242
ENTHALTUNG : 98

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 193
DAGEGEN : 186
ENTHALTUNG : 19

La loi n°2015/02/06-MIAT relative port de signes distinctifs religieux est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 02 juin 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 août 2015.</center>

<center>Session d'adoption de la loi n°2015/14/06-MSSVA relative aux dons du sang et d'organes
14 juin 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte de loi n°2015/14/06-MSSVA relative aux dons du sang et d'organes. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Claudia von Delendorf, Ministre de la Santé, des Sports et de la Vie associative.
Afin de donner une nouvelle législation aux dons du sang et aux dons d'organes, le Ministère de la Santé, des Sports et de la Vie associative a annoncé sa volonté de soumettre au vote du Parlement un texte de loi concernant ces pratiques.
Ainsi, dorénavant, tous les dons qu'ils soient sanguins ou d'organes seront anonymes, et ne pourront être sujet à rémunération. Seuls un registre médical pourra recenser les doneurs et les opérations de transplantation.
En outre, il sera maintenant possible de faire des dons de sang placentaire. Ce sang présente la particularité d'être universel et pourra donc servir aux greffes d'organes en augmentant les chances de réussite et diminuant les chances de rejet.


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 759
DAGEGEN : 87
ENTHALTUNG : 31

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 251
DAGEGEN : 138
ENTHALTUNG : 9

La loi n°2015/14/06-MSSVA relative aux dons du sang et d'organes est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 14 juin 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 août 2015.</center>

<center>Session d'ouverture du Parlement
15 octobre 2015


<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=327440OuvertureduParlement.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/pics/327440OuvertureduParlement.jpg[/img][/url]


Son Altesse impériale Friedrich IV, Empereur du Saint Empire du Schlessien et, à ce titre, Président de la Chambre des Nobles avait fixé, conformément au règlement intérieur du Parlement la reprise de la session ordinaire des deux chambres pour le mois d'octobre. La première quinzaine était traditionnellement le moment de reprise des débats parlementaires. Pour cet évènement, comme pour toutes les manifestations officielles impériales, un protocole stricte était appliqué. L'Empereur doit pour ouvrir le Parlement faire parvenir au Président de l'Assemblée impériale un billet l'informant qu'il a obligation de rassembler les députes en séance plénière dans l'hémicycle. En parallèle, il informe par message tous les Nobles composant la Chambre haute du Parlement qu'ils doivent se réunir eux aussi en séances plénière. Une fois la date arrivée, les deux chambres prennent place dans leur hémicycle et attendent pendant une demie heure. Le Vice Président de la Chambre des Nobles, l'Archichanclier d'Empire prévient alors Son Altesse Impériale et son épouse que la chambre haute les attend. Le couple impériale entre alors solennellement dans l'enceinte législatiove et prend place sur les trônes. Le Souverain envoie alors un émissaire, le Grand Chambellan pour prévenir les députes qu'ils doivent se rendre immédiatement dans la Chambre des Nobles. Le Grand Chambellan s'avance vers l'entrée de l'hémicycle de l'Assemblée et on lui ferme les portes "au nez". Il frappe alors aux lourdes portes et s'écrie, "Son Altesse Impériale Friedrich IV, Empereurpar la Grâce de Dieu du Saint Empire du Schlessien et des ses autres royaumes et territoires exige que vous assistiez à l'ouverture des travaux parlementaires. Les portes s'ouvrent et les députés se lèvent et s'écrient "Longue vie à l'Empereur et au Saint Empire du Schlessien" avant de regagner la Chambre des Nobles. Ils prennent place aux endroits indiqués et le Souverain débute son discours. Ce dernier ne dure en général que quelques minutes.


Son Altesse Impériale Friedrich IV : Nobles, députés, aujourd'hui est un grand jour pour le Saint Empire du Schlessien. Les deux chambres, réunies en Congrès impérial vont reprendre leur travail. Ce travail est une charge que le peuple et moi même nous vous avons confié. A chaque instant montrez vous digne de la confiance qui a été placée en vous. Nous, Friedrich IV, Empereur par la Grâce de Dieu du Saint Empire du Schlessien et de ses autres royaumes et territoires vous le demande et vous l'ordonne. Rappelez vous à tout moment de votre mandat que vous avez été choisi pour mener vers le progrès votre pays. Vous avez le devoir de rester fidèle aux valeurs morales et religieuses qui régissent la vie de chaque schlessois et de chaque être humains. Ne vous laissez pas tenter par les forces obscurantistes et maléfiques qui tenteront par tous les moyens de vous détourner de votre objectif final qui est l'anéantissement total et inconditionnel de nos ennemis de l'intérieur et de l'exterieur qui chaque jour, à chaque heure, à chaque instant menacent de détruire ce que ous avons construit ensemble et qui menacent de fragiliser l'édifice que nous sommes entrain de construire. Ils sont cosncient qu'une fois le travail achevé, la construction sera solide comme un roc, inébranlable. Voila pourquoi à présent, ils tentent de manière subversive et perverse de nous combattre. Soyez forts, travaillez ensemble, dépassez les luttes partisanes et unis, nous arriverons à faire du Schlessien le rempart contre la barbarie laïque et le maléfisme communiste. Les forces conservatrices du monde entier sont nos alliés. Reconnaissons les et collaborons avec elles et luttons et anéantissons les autres. Dans cette oeuvre Dieu est notre guide et Jésus son fils sera notre bras.

Une fois le discours terminé, les parlementaires se lèvent et scandent trois fois, "Vive l'Empereur, Vive le Saint Empire du Schlessien". Le Souverain se lève et fait un signe de la main. Les parlemantairess e taisent et l'Empereur commence un Notre Père qui est repris par toute l'assemblée. Ensuite tous crient "Gloire à Dieu". A la fin de la cérémonie, les députes sont invités à quitter les lieux et les Nobles saluent le départ de l'Empereur en chantant l'hymne.

<center>Session d'adoption de la loi n°2015/23/09-MSSVA relative à la création de l'Etablissement Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Assps)
23 octobre 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte de loi n°2015/23/09-MSSVA relatif à la création de l'Etablissement Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Assps). Ce texte a été rédigé par Son Excellence Claudia von Delendorf, Ministre de la Santé, des Sports et de la Vie associative.
Pour mieux encadrer la mise sur le marché de médicaments et rendre plus efficace la lutte pour la sécurité sanitaire, le Ministère de la Santé, des Sports et de la Vie associative a décidé de présenter un projet de loi qui vise à créer une agence de surveillance qui aura comme principal mission d'émettre des avis sur les nouveaux traitements et les nouveaux produits de santé avant leur mise sur le marché. En outre l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé pourra se pronconer sur la dangerosité de traitements déjà commercialisés et ainsi contraindre le laboratoire producteur à le retirer de la vente.
Cette mesure législative a comme but final une amélioration des soins prodigués mais aussi une diminution, voire une disparition des incidents liés à des traitements plus dangereux que prévu. Cette agence nationale sera totalemnt indépendante des laboratoires et sera placée sous la tutelle du Ministre de la Santé, des Sports et de la Vie associative en personne à qui elle remettra en personne ses rapports. Le Ministre agira ensuite par décret pour l'interdiction du médicament. Les laboratoires contrevenants seront soumis à de rudes sanctions. Allant d'une amende à l'interdiction temporaire de mise sur le marché, le panel de repression a été pensé pour dissuader fortement les producteur à frauder avec l'agence qui aura le droit d'intervenir et d'inspecter dans les laboratoires de manière improvisée.


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 517
DAGEGEN : 205
ENTHALTUNG : 155

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 272
DAGEGEN : 115
ENTHALTUNG : 11

La loi n°2015/23/09-MSSVA relative à la création de l'Etablissement Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Assps) est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 23 octobre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 janvier 2016.</center>

<center>Session d'adoption de la proposition de budget pour l'exercice 2015-2016
25 octobre 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui la proposition de [url=http://img4.hostingpics.net/pics/748388Budget20152016.png]budget pour l'exercice 2015-2016[/url]. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Basé sur une prévision de croissance allant de 8% à 10%, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en coopération avec le service budgétaire du ministère présente le budget pour l'exercice parlementaire allant du 01 octobre 2015 au 30 septembre 2016. Ce budget place l'éducation au coeur des préoccupations gouvernementales. En outre, cette proposition présente l'avantage d'être en équilibre. En misant massivement sur la défense nationale, les autorités confirment leur volonté de doter le Saint Empire du Schlessien d'une force de réaction mobile capable d'intervenir rapidement sur un théâtre d'opération. La répartition par ministère n'a pas été modifiée et cette démarche prouve la volonté de garantir une stabilité dans la politique entreprise depuis le début de la législature.


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 499
DAGEGEN : 375
ENTHALTUNG : 3

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 201
DAGEGEN : 195
ENTHALTUNG : 2

La proposition de budget pour l'exercice 2015-2016 est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 25 octobre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 26 octobre 2015 jusqu'au 30 septembre 2016.</center>

<center>Session d'adoption de la loi n°2015/05/11- MEFI relative à la réforme du statut fonctionnarial
05 novembre 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/05/11- MEFI relatif à la réforme du statut fonctionnarial. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Prenant en considération l'évolution constante de la société schlessoise, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie propose une refonte du statut des fonctionnaires.
Ainsi, les agents de l'Etat auront l'interdiction totale de faire grève pour quel que motif que ce soit. Les grèves nuisant à l'intérêt général, elles sont incompatibles avec la mission de service public qu'assurent les administrations étatiques. En outre, le statut de fonctionnaire à vie est aboli. En effet, un agent de l'Etat souhaitant s'engager en politique ou ne plus assurer ses fonctions pour quelque motif que ce soit devra renoncer à son statut fonctionnarial. Ainsi, aussitôt que ledit fonctionnaire ne remplira plus sa mission, il perdra son statut et sa rémunération sans pour autant perdre ses droits au chômage et à la retraite.
Enfin, est institué une cellule chargée de mission auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ou de tout service ministérial en charge de la fonction publique. Cette commission aura pour mission de surveiller les abus dans la fonction publique. Elle disposera à cette fin de moyens exceptionnels d'investigation et de contrôle. Un fichier central sera créé et il regroupera les informations sur les agents d'état manquant à leur devoir (absence injustifié, faute professionnelle,etc...).
En conclusion, les fonctionnaires perdent leur droit de ne pas justifier leurs absences. Jugeant cette pratique intolérable d'un état moderne et en pleine croissance, le Ministre propose l'abolition de ce privilège.


Assemblée impériale

<center>DAFÜR : 569
DAGEGEN : 240
ENTHALTUNG : 68

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 251
DAGEGEN : 115
ENTHALTUNG : 32

La la loi n°2015/05/11- MEFI relative à la réforme du statut fonctionnarial est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 05 novembre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 janvier 2016.</center>