<center>Session d'ouverture de la nouvelle législature de l'Assemblée Législative - Demande de confiance du Président du Gouvernement
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, Président du Parti Marxiste Unifié, a aujourd'hui présenté son programme de mandat à l'Assemblée Législative, réaffirmant notamment sa volonté de s'inscrire dans la continuité de la précédente législature et d'en garder toutes les lois. Comme le veut la coutume, il a demandé à l'ensemble des députés leur confiance envers le nouveau gouvernement.
<center>POUR : 309 voix
CONTRE : 142 voix</center>
La confiance de la majorité absolue de l'Assemblée Législative a donc été accordée au gouvernement après énoncé de son programme par le Premier Ministre.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Traité Établissant la Création de la Sainte Alliance
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative le Traité Établissant la Création de la Sainte Alliance, signé par Sa Majesté Sérénissime Isabel Ière et Son Altesse Royale Annabelle II au Palais Royal d'Occident, afin que les députés l'approuvent ou le retoquent.
C'est la deuxième fois que ce traité est présenté devant l'Assemblée Législative, suite à sa suspension après la Guerre de l'Altevum, et il a donné lieu à d'âpres débats étant donné le peu de confiance qu'inspire désormais le Royaume du Thorval à bien des députés, y compris parmi ceux de la majorité parlementaire. L'adoption n'est donc pas gagnée.
<center>POUR : 278 voix
CONTRE : 173 voix</center>
Le Traité Établissant la Création de la Sainte Alliance est approuvé à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 4 juin prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative le Traité Établissant la Création de la Sainte Alliance, signé par Sa Majesté Sérénissime Isabel Ière et Son Altesse Royale Annabelle II au Palais Royal d'Occident, afin que les députés l'approuvent ou le retoquent.
C'est la deuxième fois que ce traité est présenté devant l'Assemblée Législative, suite à sa suspension après la Guerre de l'Altevum, et il a donné lieu à d'âpres débats étant donné le peu de confiance qu'inspire désormais le Royaume du Thorval à bien des députés, y compris parmi ceux de la majorité parlementaire. L'adoption n'est donc pas gagnée.
<center>POUR : 278 voix
CONTRE : 173 voix</center>
Le Traité Établissant la Création de la Sainte Alliance est approuvé à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 4 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Frais Bancaires
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Frais Bancaires, qui vise à réduire ces derniers, notamment pour les agios, les virements nationaux, les créations de cartes bancaires et de chéquiers...
De plus, un impôt spécial sera prélevé par l'État, si cette loi est adoptée, pour tout frais bancaire.
Toute fraude, qu'elle vienne de la part d'une banque (frais indus ou non justifiés, notamment) ou du client (chèques sans provision...), sera plus sévèrement punie, notamment par des amendes alourdies.
<center>POUR : 309 voix
CONTRE : 142 voix</center>
La Loi sur les Frais Bancaire est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 8 juin prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Frais Bancaires, qui vise à réduire ces derniers, notamment pour les agios, les virements nationaux, les créations de cartes bancaires et de chéquiers...
De plus, un impôt spécial sera prélevé par l'État, si cette loi est adoptée, pour tout frais bancaire.
Toute fraude, qu'elle vienne de la part d'une banque (frais indus ou non justifiés, notamment) ou du client (chèques sans provision...), sera plus sévèrement punie, notamment par des amendes alourdies.
<center>POUR : 309 voix
CONTRE : 142 voix</center>
La Loi sur les Frais Bancaire est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 8 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Risques Aquatiques
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Risques Aquatiques, qui vise essentiellement à rendre plus sûr les bords de mer ainsi que les piscines publiques et privées.
Ces principales dispositions sont les suivantes :
- Le renforcement du dispositif de maîtres-nageurs sur les plages et au bord des piscines publiques (couvertes ou extérieures)
- La mise en place d'un système de drapeaux au bord de la mer selon l'état de cette dernière : vert (mer calme, baignade autorisée); orange (mer agitée, prudence requise); rouge (mer démontée, baignade interdite)
- La mise en place de dispositifs, à la charge du propriétaire, de systèmes de surveillance et de sécurité pour les piscines privées
Toutes ces mesures devront être mises en place au plus tard à la fin de l'année 2013 et toute personne (physique ou morale) n'ayant pas mis ses équipements en conformité verra s'abattre sur elle de lourdes sanctions.
<center>POUR : 314 voix
CONTRE : 137 voix</center>
La Loi sur les Risques Aquatiques est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 12 juin prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Risques Aquatiques, qui vise essentiellement à rendre plus sûr les bords de mer ainsi que les piscines publiques et privées.
Ces principales dispositions sont les suivantes :
- Le renforcement du dispositif de maîtres-nageurs sur les plages et au bord des piscines publiques (couvertes ou extérieures)
- La mise en place d'un système de drapeaux au bord de la mer selon l'état de cette dernière : vert (mer calme, baignade autorisée); orange (mer agitée, prudence requise); rouge (mer démontée, baignade interdite)
- La mise en place de dispositifs, à la charge du propriétaire, de systèmes de surveillance et de sécurité pour les piscines privées
Toutes ces mesures devront être mises en place au plus tard à la fin de l'année 2013 et toute personne (physique ou morale) n'ayant pas mis ses équipements en conformité verra s'abattre sur elle de lourdes sanctions.
<center>POUR : 314 voix
CONTRE : 137 voix</center>
La Loi sur les Risques Aquatiques est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 12 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan de Modification des Arrestations et Gardes à Vue
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative le Plan de Modification des Arrestations et Gardes à Vue, qui vise à faciliter les arrestations et perquisitions (notamment par l'absence légale de l'obligation d'un mandat dans certains cas précis, comme le grand banditisme, la suspicion de terrorisme...) mais également à allonger la durée minimale légale de garde à vue, qui passerait donc de soixante-douze à quatre-vingt-seize heures.
Ce plan a été débattu dans un climat de grandes tensions à l'Assemblée Législative, le Président du Gouvernement étant fortement décrié dans sa gestion de la crise générale actuelle. Son état de grâce n'aura donc été que très temporaire puisque non seulement les progressistes critiquent durement son programme politique économique et sociale, mais les phalangistes refusent aussi sa politique de réconciliation, estimant qu'ils ont fait assez d'efforts sous la législature précédente et que leur avis doit désormais pris en compte de façon réelle. Pour le moment, aucune voie dissidente ne s'est élevée parmi la majorité parlementaire pour critiquer l'action globale du Premier Ministre, bien que certaines rumeurs affirment qu'il agirait d'une façon trop autoritaire et déplaisante vis-à-vis des ministres de son cabinet.
<center>POUR : 308 voix
CONTRE : 143 voix</center>
La loi concernant le Plan de Modification des Arrestations et Gardes à Vue est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 15 juin prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative le Plan de Modification des Arrestations et Gardes à Vue, qui vise à faciliter les arrestations et perquisitions (notamment par l'absence légale de l'obligation d'un mandat dans certains cas précis, comme le grand banditisme, la suspicion de terrorisme...) mais également à allonger la durée minimale légale de garde à vue, qui passerait donc de soixante-douze à quatre-vingt-seize heures.
Ce plan a été débattu dans un climat de grandes tensions à l'Assemblée Législative, le Président du Gouvernement étant fortement décrié dans sa gestion de la crise générale actuelle. Son état de grâce n'aura donc été que très temporaire puisque non seulement les progressistes critiquent durement son programme politique économique et sociale, mais les phalangistes refusent aussi sa politique de réconciliation, estimant qu'ils ont fait assez d'efforts sous la législature précédente et que leur avis doit désormais pris en compte de façon réelle. Pour le moment, aucune voie dissidente ne s'est élevée parmi la majorité parlementaire pour critiquer l'action globale du Premier Ministre, bien que certaines rumeurs affirment qu'il agirait d'une façon trop autoritaire et déplaisante vis-à-vis des ministres de son cabinet.
<center>POUR : 308 voix
CONTRE : 143 voix</center>
La loi concernant le Plan de Modification des Arrestations et Gardes à Vue est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 15 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Passage en Force
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Passage en Force, qui vise à amender la Constitution Révisée d'Hispalis afin de permettre au gouvernement de faire passer une loi en force, c'est-à-dire malgré ou sans l'avis de l'Assemblée Législative, dans les cas où il l'estimerait nécessaire.
Comme pour toute réforme constitutionnelle, le Premier Ministre doit disposer de la majorité des trois quarts pour faire passer son texte, ce qui n'est pas gagné malgré la vaste opération de séduction qu'il a menée durant toute la semaine dans l'hémicycle, rencontrant les uns et les autres et discutant avec eux. Il doit en effet faire face à une véritable fronde des progressistes et des phalangistes, qui ont déjà annoncé qu'ils refuseraient le texte en bloc, et même les députés de la majorité parlementaire marxiste semblent très réticents à l'idée d'adopter une telle loi constitutionnelle, tant la politique et la personnalité du Président du Gouvernement sont décriées ces derniers temps.
<center>POUR : 228 voix
CONTRE : 223 voix</center>
La Loi sur le Passage en Force n'a pas obtenu la majorité des trois quarts (soit 338 députés au moins) nécessaire à la réforme constitutionnelle demandée et est donc rejetée.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Passage en Force, qui vise à amender la Constitution Révisée d'Hispalis afin de permettre au gouvernement de faire passer une loi en force, c'est-à-dire malgré ou sans l'avis de l'Assemblée Législative, dans les cas où il l'estimerait nécessaire.
Comme pour toute réforme constitutionnelle, le Premier Ministre doit disposer de la majorité des trois quarts pour faire passer son texte, ce qui n'est pas gagné malgré la vaste opération de séduction qu'il a menée durant toute la semaine dans l'hémicycle, rencontrant les uns et les autres et discutant avec eux. Il doit en effet faire face à une véritable fronde des progressistes et des phalangistes, qui ont déjà annoncé qu'ils refuseraient le texte en bloc, et même les députés de la majorité parlementaire marxiste semblent très réticents à l'idée d'adopter une telle loi constitutionnelle, tant la politique et la personnalité du Président du Gouvernement sont décriées ces derniers temps.
<center>POUR : 228 voix
CONTRE : 223 voix</center>
La Loi sur le Passage en Force n'a pas obtenu la majorité des trois quarts (soit 338 députés au moins) nécessaire à la réforme constitutionnelle demandée et est donc rejetée.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan de Parade et de Relance Économique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative le Plan de Parade et de Relance Économique, qui vise à éviter la récession et, plus encore, la perte de points de croissance, comme le redoutent l'Institut National des Statistiques et le Ministre de l'Économie, Don Ernesto Blas Alvarado.
Fait inédit, il a préparé ce plan quasiment tout seul, son propre directeur de cabinet économique refusant de l'assister suite à de violents désaccords sur la marche à suivre.
Ces tensions surviennent alors que le gouvernement est de plus en plus conspué pour sa gestion de la crise actuelle - malgré certains signes d'amélioration - tant par les progressistes et les phalangistes que par sa propre majorité parlementaire, qui l'a plusieurs fois menacé de se liguer contre lui pour le mettre en minorité à l'issue d'une motion de censure.
Tandis que le Président du Parti Phalangiste a exigé la démission du Premier Ministre et la convocation d'élections générales, d'importantes manifestations devraient avoir lieu dans la capitale et tout le pays à partir de demain.
<center>POUR : 219 voix
CONTRE : 232 voix</center>
La Loi sur le Plan de Parade et de Relance Économique n'a pas obtenu la majorité nécessaire à son adoption et est donc rejetée, ce qui constitue un véritable séisme politique au Numancia.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative le Plan de Parade et de Relance Économique, qui vise à éviter la récession et, plus encore, la perte de points de croissance, comme le redoutent l'Institut National des Statistiques et le Ministre de l'Économie, Don Ernesto Blas Alvarado.
Fait inédit, il a préparé ce plan quasiment tout seul, son propre directeur de cabinet économique refusant de l'assister suite à de violents désaccords sur la marche à suivre.
Ces tensions surviennent alors que le gouvernement est de plus en plus conspué pour sa gestion de la crise actuelle - malgré certains signes d'amélioration - tant par les progressistes et les phalangistes que par sa propre majorité parlementaire, qui l'a plusieurs fois menacé de se liguer contre lui pour le mettre en minorité à l'issue d'une motion de censure.
Tandis que le Président du Parti Phalangiste a exigé la démission du Premier Ministre et la convocation d'élections générales, d'importantes manifestations devraient avoir lieu dans la capitale et tout le pays à partir de demain.
<center>POUR : 219 voix
CONTRE : 232 voix</center>
La Loi sur le Plan de Parade et de Relance Économique n'a pas obtenu la majorité nécessaire à son adoption et est donc rejetée, ce qui constitue un véritable séisme politique au Numancia.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Travaux d'Intérêt Général et les Bagnes Nationaux
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Travaux d'Intérêt Général et les Bagnes Nationaux, qui comporte plusieurs volets :
- La création de Travaux d'Intérêt Général (OIP, sigle de "Obras de Interés General"), appliqués de façon ferme et étroitement contrôlée à tous les petits délinquants récidivistes
- La création de Bagnes Nationaux ("Presidios Nacionales"), destinés aux plus grands criminels et psychopathes, conçus comme des quartiers de très haute sécurité, situés dans des zones isolées et réalisés pour désengorger un peu et spécialiser les prisons traditionnelles
Le projet de loi, qui était préparé depuis un moment et semblait relativement consensuel - seuls les progressistes le rejetaient -, est devenu très polémique aux Cortes non pas du fait de son contenu mais des tensions actuelles et de la très faible cote de popularité du Premier Ministre. Son adoption n'est donc même pas garantie.
<center>POUR : 258 voix
CONTRE : 193 voix</center>
La Loi sur les Travaux d'Intérêt Général et les Bagnes Nationaux est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 24 juin prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Antonio José de las Palmas, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Travaux d'Intérêt Général et les Bagnes Nationaux, qui comporte plusieurs volets :
- La création de Travaux d'Intérêt Général (OIP, sigle de "Obras de Interés General"), appliqués de façon ferme et étroitement contrôlée à tous les petits délinquants récidivistes
- La création de Bagnes Nationaux ("Presidios Nacionales"), destinés aux plus grands criminels et psychopathes, conçus comme des quartiers de très haute sécurité, situés dans des zones isolées et réalisés pour désengorger un peu et spécialiser les prisons traditionnelles
Le projet de loi, qui était préparé depuis un moment et semblait relativement consensuel - seuls les progressistes le rejetaient -, est devenu très polémique aux Cortes non pas du fait de son contenu mais des tensions actuelles et de la très faible cote de popularité du Premier Ministre. Son adoption n'est donc même pas garantie.
<center>POUR : 258 voix
CONTRE : 193 voix</center>
La Loi sur les Travaux d'Intérêt Général et les Bagnes Nationaux est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 24 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Justice Salariale
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative sa première loi, qui doit donner le ton de cette VIIème législature moderne du Royaume de Numancia, un symbole fort, en somme. Ce premier texte, baptisé Loi sur la Justice Salariale, visera à éviter certains déséquilibres salariaux, notamment en supprimant les fameuses entreprises intérimaires (dites "entreprises de travail temporaire") - considérées par bien des phalangistes comme de véritables "sangsues esclavagistes des temps modernes" - mais également en augmentant les indemnités au travailleur pour cause d'invalidité partielle ou totale (lesdits salariés percevraient alors la totalité de leur dernier salaire et non pas 60% ou 70% comme actuellement) et en votant une semaine avec deux jours consécutifs de repos, notamment pour le Jour du Seigneur et pour les jours fériés nationaux, régionaux ou liés aux corporations.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Justice Salariale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 juillet prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative sa première loi, qui doit donner le ton de cette VIIème législature moderne du Royaume de Numancia, un symbole fort, en somme. Ce premier texte, baptisé Loi sur la Justice Salariale, visera à éviter certains déséquilibres salariaux, notamment en supprimant les fameuses entreprises intérimaires (dites "entreprises de travail temporaire") - considérées par bien des phalangistes comme de véritables "sangsues esclavagistes des temps modernes" - mais également en augmentant les indemnités au travailleur pour cause d'invalidité partielle ou totale (lesdits salariés percevraient alors la totalité de leur dernier salaire et non pas 60% ou 70% comme actuellement) et en votant une semaine avec deux jours consécutifs de repos, notamment pour le Jour du Seigneur et pour les jours fériés nationaux, régionaux ou liés aux corporations.
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Justice Salariale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 juillet prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Renforcement de la Gratuité dans l'Enseignement
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement de la Gratuité dans l'Enseignement, qui prévoit notamment de renforcer la place de l'enseignement public dans la carte scolaire numancienne (notamment en augmentant ses moyens de couverture du territoire et le nombre de places attribuées). Cette loi vise également à :
- Éviter ce qui est couramment appelé "les centres de concertation" (un établissement public et plusieurs établissements privés s'entendent pour se répartir un territoire, notamment urbain) par des contrôles académiques draconiens
- Rendre totalement gratuite l'éducation infantile (jusqu'à trois ans)
- Baisser de 20% à 25% les frais d'inscription dans les universités publiques
- Garantir la gratuité des manuels scolaires pour le lycée
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement de la Gratuité dans l'Enseignement est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 juillet prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement de la Gratuité dans l'Enseignement, qui prévoit notamment de renforcer la place de l'enseignement public dans la carte scolaire numancienne (notamment en augmentant ses moyens de couverture du territoire et le nombre de places attribuées). Cette loi vise également à :
- Éviter ce qui est couramment appelé "les centres de concertation" (un établissement public et plusieurs établissements privés s'entendent pour se répartir un territoire, notamment urbain) par des contrôles académiques draconiens
- Rendre totalement gratuite l'éducation infantile (jusqu'à trois ans)
- Baisser de 20% à 25% les frais d'inscription dans les universités publiques
- Garantir la gratuité des manuels scolaires pour le lycée
<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement de la Gratuité dans l'Enseignement est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 juillet prochain.