Archives de Simpolitique

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Election du nouveau Chancelier:

Mr VanSteiger (Parti Républicain): 149 voix

Mr Wagner (Parti Communiste): 74 voix

Mr Juen (Parti Socialiste): 105 voix

Mr Kroos (Renouveau Albionnais): 123 voix

Mr VanSteiger est élu au poste de Chancelier Fédéral. Il prendra ses fonctions le 15 Octobre 2022.

<center>Réforme constitutionnelle

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La chancellerie a déposé un projet de loi constitutionnelle relatif à la protection des investissements et la protection de la propriété privée.
Le projet prévoit l'inscription de ce principe à l'article huit alinéa deux de la constitution. L’État conserve son droit de nationalisation forcée ou réquisition forcée de bien privé pour les raisons suivantes:

-Fraude fiscale

-Haute trahison

-Nécessité Nationale

-Saisi douanière

L'article précité ne pourra être modifié par une simple loi constitutionnelle rendant obligatoire la consultation populaire.


<center>Pour:272
Contre:179

Le projet de loi est adopté

<center>Interdiction du parti communiste (PCA)

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Le groupe parlementaire Républicain propose au parlement d'interdire le parti communiste Albionnais pour détournement de fond public et haute trahison "la mise en examen par le parquet des différents responsables du parti et de l'ancien chancelier doit faire réagir la classe politique. Nous subissons tous les jours un manque de reconnaissance de la population, cette affaire ne va pas redorer notre image. Si ne nous réagissons pas en interdisant pour détournement de fond public le parti communiste, le parlement laissera transparaître à nos concitoyens un manque de transparence et l’acceptation des agissements de ce dernier."


<center>Pour:272
Contre: 0
Abstention: 105

La proposition de loi est adoptée

[center]Vote du Traité de Coopération Germanique

(le vote est classé secret défense)
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[quote][center]Traité de Coopération Germanique[/center]

Economie :

Article 1:

Les deux pays s'engagent à appliquer le principe de libre-échange sans entraves ni restrictions

Article 2 :

Les deux pays s'engagent à créer et financer une fond d'investissement public (financement du Quantar 70%, financement de l'Albion 30%)

Article 3 :

Les deux pays s'engagent à privilégier la coopération germanique avant d'émettre un appel d'offre international.

Stratégique :

Article 1 :

Les deux pays s'engagent à unifier les différents corps composant leur défense nationale sous l'égide d'une seule armée commune.

Article 2 :

Les deux pays s'engagent à financer l'armée commune par un apport annuel fixé à 3 % du PIB (il s'agit d'un minimum) révisable tous les 3 ans par le comité militaire

Article 3 :

L'État Major se compose de cinquante civils et militaires chargés de fournir des avis stratégico-militaires au Comité militaire. L'EM est directement placé sous le commandement d'un directeur général nommé par ce dernier.

Article 4 :

Le comité militaire seul organe apte à donner force exécutoire aux avis donnés par l'EM se compose des deux ministres de la défense, des deux chanceliers et quatre députés désignés par chacune des deux assemblées respectives.

Article 5 :

Les décisions du comité militaire doivent être adoptées par la majorité absolue

Article 6 :

Les deux pays s'engagent à défendre la paix, la liberté et l'intérêt du peuple germanique

Article 7 :

Aucune alliance extérieure ne peut être adopté sans l'approbation du comité militaire.[/quote]

[center]Pour:377
Contre: 0[/center]